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Procès Verbal - PV 04.06.2025
Procès Verbal - PV 04.06.2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Autouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 04/06/2025
P a g e 1 | 2
L’an Deux mil vingt-cinq,
Le lundi 04 juin 2025 à 19h10
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie sous la Présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire ;
Etaient présents : Françoise LÉNARD, Arnaud DEMOUGIN, David BURELOUT, Geoffrey LECLERCQ, Philippe MERIAT, Aurélie PERROT, Patrice REMOND, Hervé DEFOSSE.
Absents représentés : Christophe JAMBUT (pouvoir à Arnaud DEMOUGIN), Sandra HOARAU (pouvoir à Françoise LÉNARD).
Absents non représentés : Olivier BLAISE, Philippe BOUHELIER, Cédric BSCHORR, Carolina MAROLA. Secrétaire de séance : David BURELOUT
Nombre de conseillers : En exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 10
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du précédent conseil ;
- Décisions prises par Mme le Maire conformément aux délégations accordées par le conseil municipal relatives aux tarifs des festivités.
- Modification de la délibération 16 12 03 du 13 décembre 2016 pour la mise en place du RIFSEEP - Création de deux emplois saisonniers
- Questions diverses.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mai 2025
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal du précédent conseil du 05 mai 2025. Après lecture du compte-rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
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Décision n° 02.06.01 du 27.05.2025
FESTIVITE – Brocante 2025 : Fixation de la place des emplacements et de l’alimentation
VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 2° ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 22.03.11 autorisant Mme le Maire « à fixer, après étude lors des réunions du Comité des Fêtes, les tarifs des droits prévus au profit de la commune et qui n’ont pas un caractère fiscal comme les droits d’entrée, de repas, de frais de participation aux sorties, voyages et spectacles organisés par la Commune » ; Considérant le compte-rendu du Comité des Fêtes du 27/05/2025 chargé de l’organisation de la brocante et fixant le prix de l’emplacement et le prix pour la restauration ;
Le Maire décide :
- de fixer le prix de l’emplacement pour la brocante de la manière suivante :
Pour les habitants d’AUTOUILLET et AUTEUIL-LE-ROI
10,00 € les trois premiers mètres linéaires 15,00 € par tranches de 3 mètres linéaires supplémentaires Pour les EXTERIEURS
15,00 € par tranches de 3 mètres linéaires
- de fixer le prix de la restauration pour la brocante de la manière suivante :
Barquette de frites : 2,00 € Café 1,00 €
Sandwich 2 merguez + frites : 6,00 € Verre de Soft : 1,00 €
Sandwich 2 chipolatas + frites : 6,00 € Bière 25 cl : 3,00 €
Sandwich 2 merguez : 4,00 € Bière 50 cl : 5,00 €
Sandwich 2 chipolatas : 4,00 € Verre de Vin rouge ou blanc ou rosé 12cl : 2,00 € Andouillette + frites : 8,00 €
- que la recette sera inscrite au budget primitif 2025 en section de fonctionnement, chapitre 77 – Article 7718 – Participations festivités et sorties. CONSEIL MUNICIPAL du 04/06/2025
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Délibération n° 25.06.01 du 04/06/2025
MODIFICATION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte de la fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération 16 12 03 du 13 décembre 2016
Considérant la transmission au comité social territorial qui fera connaître son avis
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Modifie la mise en place du RIFSEEP institué en 2016 : Le RIFSEEP est étendu aux agents contractuels à temps complets, à temps non complets et partiels.
Délibération n° 25.06.02 du 04/06/2025
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS DURANT LA PERIODE D’ETE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l’article 34 de ladite loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ; Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail durant les mois de juillet et août, il y a lieu de recruter, sur le grade d’Adjoint Technique, des jeunes Autouilletois afin de réaliser des travaux d’été sur la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE DE CREER deux emplois saisonnier d’Adjoint Technique Territorial, grade C, durant la période estivale.
- PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaine. - AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir à ces emploi et à signer tous documents y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Signature du 1er adjoint au Maire Signature du secrétaire de séance
Françoise LÉNARD David BURELOUT