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Déliberation - Deliberation 2019 05 01 Conseil Municipal Mogneneins 201900523
Document publié le Samedi 18 mai 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 05 01 Conseil Municipal Mogneneins 201900523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.05.01
ANNEE 2019
Objet : Rétrocession de
parcelles
Le vingt sept mai deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON (arrivé à 10h), Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Marie-Pierre GINTRAND donne pouvoir à Michel AUBRUN, Nathalie VERNUS- PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION,
Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 18 mai 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que lors d’une vente immobilière, il a été constaté que les parcelles A 1578 (218 ca) et A 1579 (41 ca) ont été attribuées par erreur à un administré alors que celles-ci appartiennent à la commune. En effet après recherches sur les anciennes cartes cadastrales elles sont situées sur le domaine communal.
Sur les conseils du notaire il faut donc effectuer une rétrocession à titre gratuit de ces 2 parcelles à la commune.
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal
- AUTORISE M. Le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires concernant cette rétrocession ;
- AUTROISE M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION