Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 19 novembre 2015
Déliberation - crcm du 26 septembre 2019
Compte-Rendu - cr du 19 decembre 2016
Compte-Rendu - cr 28 septembre 2015
Conseil Municipal - CM 28 septembre 2016
Compte-Rendu - Reunion du 08 09 2016 au 26 09 2016
Procès Verbal - Séance du 26 Septembre 2016
Procès Verbal - Séance du 26 Septembre 2016
Procès Verbal - pv 05 09 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 08 2016
Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2016
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 26 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize le vingt-six du mois de septembre à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël, TRITZ Olivier, RITZEN Mark, BECKER Christophe,
Excusés : SCHWEITZER Germain, SOLANILLA Patricia,
29/2016 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Le Président expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué au syndicat les résultats le concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : SWISS LIFE
Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (taux garantis 2 ans sans résiliation)
Cocher l’option retenue
⌧ Option n° 1 :
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %
ou Option n° 2 :
Tous risques, avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,88 %
ou Option n° 3 :
Tous risques, avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,43 %
Commune de MANDEREN 2
ET/OU
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire
⌧ Taux : 1,30 %
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
CHARGE le Président à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
30/2016 VENTE TERRAIN COMMUNAL
M. le Maire propose au conseil la vente du terrain communal cadastré : Section 24, parcelle 41 d’une superficie de 00 ha 29 a 20 ca
Le conseil, après délibération et à l’unanimité :
• Décide de la vente de la parcelle cadastrée : section 24, parcelle41 d’une superficie de 00 ha 29 a 20 ca
• Fixe le prix de vente à 65€ de l’are, les frais notariés seront à la charge de l’acheteur. • Autorise M. le Maire à procéder à la vente et à signer tous documents relative à la dite vente.
31/2016 BAIL CHALET CHASSE HUBERT FRANCOIS
M. François HUBERT, domicilié 37 Chemin des Maraichers 57100 THIONVILLE, locataire du lot de chasse n°1 en forêt communale de MANDEREN, sollicite l’autorisation d’occuper le Chalet du Moulin en tant que chalet de chasse.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
• Autorise M. HUBERT François à occuper le Chalet du Moulin sis en parcelle forestière 26 de la forêt communale de Manderen (lieu-dit : LOOSEN – références cadastrales : section 26, parcelle 22 en tant que Chalet de chasse.
• Cette occupation lui est consentie pour une durée de 8 ans, durée correspondant à l’échéance du bail de chasse. La redevance annuelle pour cette occupation est fixée à 180 €.
• Autorise M. le Maire à signer l’acte de concession