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Déliberation - 2026 04 28 01
Déliberation - 2026 01 29 05
Déliberation - 2026 01 20 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 20 03)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_01_20_03 ID : 046-264002767-20260120-2026 01 20 08-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 20 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT JANVIER A 18 HEURES 00.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Ginette DUPIN
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame
Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 15/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2026_01_20_03 : Conférence des financeurs : appel à projet 2026
Les E.H.PA.D. l'Oustaou et Marie Paticat ont répondu à l'appel à projet 2026 établi par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie afin de développer des actions de prévention collectives. :
L'E.H.P.A.D.Marie Paticat souhaite mettre en place des ateliers jeux de peinture menés par une intervenante extérieure. Ces ateliers se dérouleront dans le secteur « classique » et dans l'unité Alzheimer. Ils ont pour objectifs de favoriser l'expression, la communication et le maintien de la motricité fine par le biais de Fart, d'accompagner les troubles du comportement par l'intermédiaire d'une action non médicamenteuse. L'action débutera en septembre 2026.
L'E.H.P.A.D. sollicite une subvention de 10 000 € auprès de la conférence des financeurs pour mener à bien ce projet.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_01_20_03 ID : 040-264002767-20260120-2026 01_20_03-DE
L'E.H.P.A.D. l'Oustaou souhaite également mettre en place des ateliers sport adapté pour tous animés par un professionnel diplômé en activité physique adaptée. Ils ont notamment pour objectifs de solliciter les capacités physiques restantes en lien avec les gestes de la vie quotidienne, de maintenir une mobilité en prévenant le risque de chute. L'action débutera en septembre 2026.
L'E.H.P.A.D. sollicite une subvention de 20 000 € auprès de la conférence des financeurs.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser Monsieur le Président à déposer les dossiers de candidature et à signer les conventions à venir pour chaque E.H.P.A.D.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Considérant l'appel à projet 2026 de la Conférence des Financeurs visant à développer des actions de prévention sur le territoire landais pour préserver l'autonomie des seniors,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Marie-France SEVEGRAND, Mme Christine BEYRIS, M. le Président
DÉLIBÈRE
Article 1 : Monsieur le Président est autorisé à déposer les dossiers de candidature ci-joints pour l'appel à projet 2026 établi par la conférence des financeurs.
Article 2: Monsieur le Président est autorisé à signer la convention à venir pour le financement d'actions « Atelier Jeux de peinture » au sein de l'E.H.P.A.D. Marie Paticat.
Article 3: Monsieur le Président est autorisé à signer la convention à venir pour le financement d'actions « Sport Adapté pour tous » au sein de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026 TS
É Publié le 26/01/2026 Se Loi SECURITE
| rhone] UPDF k. Ar rare SOCIAL 12 040264002767 20260120-2026_01_20_08-DE
| daement Rnmte À an (NKDÉPENDANTS mabome le DE = del'habitat
M Ms cat: mere MSA AO TAINE nAe He)
Appel à Projet 2026
Développer les actions de prévention
sur le territoire landais pour préserver
l'autonomie des seniors
DOSSIER DE CANDIDATURE
Sport adapté pour tous (APA) Titre du projet : ls demandera EEE aneRux
Î. IDENTIFICATION DE VOTRE STRUCTURE
Nom :
Statut juridique :
Adresse du siège social :
EHPAD l’OusTAOU
EHPAD
3 rue Robespierre 40990 Saint-Paul-les-Dax
sléphone :
coeprone 05.58.91.61.42
N° SIRET/SIREN - ehpad.oustaou@st-paul-les-dax.fr Code APE : | 26400276700046
11. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE ET DE LA PERSONNE
CHARGE DU DOSSIER
LE REPRESENTANT LEGAL
Le(a) président ou autre personne désignée par les statuts
Nom Prénom :
Fonction : Bazus Julien
Téléphone : Président du CCAS
Courriel : 05.58.91.61.42
LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER
Nom Prénom : n Fonction : LABEYRIE Aurélie
Téléphone : Courriel Directrice direction.oustaou@st-paul-les-dax.fr UPDF ee RTE CIM
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
il. COMPTE DE RESULTAT DE L'ANNÉE N-1 DE LA STRUCTURE
(uniquement pour les associations et organismes)
CHARGES ! MONTANT | PRODUITS MONTANT
60 —- ACHATS RESSOURCES PROPRES
{autofinancement)
Achat de matière et fournitures 70 — VENTE DE PRODUITS
FINIS, PRESTATIONS DE
SERVICES (dont participation
des bénéficiaires)
Achat de matériel, équipement 74 — SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
{Préciser si accordée ou
l sollicitée)
| Prestations de services
Autres, (préciser) :
61 —- SERVICES EXTERIEURS
Locations
Entretiens el réparations
Assurances
Documentation
Autres, (préciser) : Région :
62 —- AUTRES SERVICES Département (s) :
EXTERIEURS
Honoraires et intervenants Commune (s) :
extérieurs
Publicité, publications CNASEA (emplois aidés) :
Déplacements, missions et Autres (préciser) :
réceptions
Frais postaux et
télécommunications
Divers (préciser) :
64 - CHARGES DE PERSONNEL 75 — AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE .
Personnel affecté à l'action Cotisations (adhérents)
{hors coordination) :
Rémunérations Produits divers de gestion
courante
Charges sociales
Personnel affecté à la
coordination :
Rémunérations
Charges sociales
AUTRES CHARGES (préciser) : AUTRES PRODUITS
{préciser)
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
D'EXPLOITATION D'EXPLOÏITATION
Dépenses d'investissement Subvention d'investissement CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT
86- Emplois des contributions 87- Contribution volontaires en volontaires nature
Secours en nafure Bénévolat
Mise à disposition de biens et Prestations en nature
prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
. UPDF ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
IV. PRESENTATION DU PROJET
- Axe dans lequel s'inscrit le projet |
[_ JAmélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
[_ ]Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile
[] Soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie
{ $ 3 . . = . [1] Développement d'autres actions collectives de prévention
[] Lutte contre l'isolement
+ Thématique du projet : Cochez la thématique correspondante
| Accès aux équipements et aides techniques individuelles
| Retions de prévention collectives :
a. Santé globale et bien vieillir
CINutrition
[]Mémoire
C]Sommeil
CJActivités physiques et atelier équilibre/prévention des chutes
[]Bien-être et estime de soi
Prévention bucco-dentaire
Prevention de la dépression/du risque suicidaire
[1 Autres actions
b. Prévenir la perte d'autonomie évitable, accompagner les moments de transition et porter une attention particulière aux moments de rupture [_]Préparation à la retraite
Habitat et cadre de vie (dont sécurisation et adaptation du domicile)
acces aux droits
C. tte contre l'isolement
Usage du numérique
Lien social
Mobilité
formation des bénévoles
d. Autres actions collectives de prévention :
[ JAutres actions | Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
UPDF Publié
le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
WWW.UPDF.COM
|]Actions de prévention individuelles :
Accompagnement des personnes isolées
Par un SAD aide et soin
Par un SAD aide
| ISoutien aux actions d'accompagnement des proches aidants
C]ISensibilisation
ClFormation
[JSoutien psycho social
([[1Prévention santé
Diagnostic, contexte local, genèse du projet_(citer les sources et argumenter) :
| Depuis l'ouverture de l'établissement, des séances de "multisports” ont été mises en
place par l'équipe pluridisciplinaire avec des objectifs bien précis :
Prévenir les chutes / maintenir les capacités physiques / favoriser le lien social. Par
le biais de l'évaluation, nous avions constaté de réels bénéfices physiques et
psychiques ainsi qu'une implication importante des personnes sollicitées.
Depuis maintenant quelques années, nous faisons intervenir, grâce à la conférence des financeurs du département, une association spécialisé dans l'Activité Physique
Adaptée. Cela permet d'aller plus loin dans les objectifs des résidents puisque deux
groupes sont mis en place. La gym douce sur chaise et l'activité équilibre.
Le bilan d'année en année est positif car les résidents qui participent à ces ateliers
sont stimulés de manière hebdomadaire.
La problématique du risque de chute est un facteur qui inquiète les familles et nous
souhaiterions aussi leur permettre de s'impliquer davantage dans la vie de
l'établissement par le biais de cette activité.
| Ce projet s'inscrit totalement dans le Rapport commandé par la ministre Michèle
| Delauney qui plaidait pour “généraliser l'accueil d'éducateurs sportifs au sein des
| équipes des EHPADS et intégrer les activités physiques dans le projet de
l'établissement.
Objectifs de l’action (au regard du diagnostic, du contexte local, de la genèse du
projet)
- Solliciter les capacités physiques restantes en lien avec les gestes de la vie
quotidienne.
- Maintenir une mobilité (articulaire et musculaire) en prévenant le risque de chute
- Individualiser la pratique au sein d'un même groupe
- Renforcer le lien social et la cohésion entre les différents participants
- Diversifier avec un inter échange entre deux ehpads voisins à 500 mètres l'un de
l'autre. UPDF MW UPCF COM
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
UPDF Publié le 26/01/2026
WW. UPDF.COM
La
( ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
Territoire ciblé à l'échelle des EPCI (Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale) :
L'EHPAD de l'Oustaou est un établissement sous l'égide du CCAS de
Saint-Paul-es-Dax. | se compose de 53 résidents.
En réalisant plusieurs prestations, les ateliers permettent de cibler au plus juste les résidents en fonction de leurs capacités, pathologies et de leurs projets de vie.
Ce projet ce déroulerait sur les deux structures (EHPAD l'Oustaou et EHPAD
Paticat, secteur classique et ASA)
Public cible :
Résidents des EHPADS de l'Oustaou et Marie Paticat
Descriptif de l’action : présenter la description du projet, détailler les modalités de mise
en œuvre (nombre de séances, nombre de participants, durée, fréquence, intervenants.….), la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés, les supports de communication -
Justifier le choix des méthodes
L'intervention APA sera proposée sous forme d'ateliers animés par un professionnel
diplômé en activité physique adaptée.
Le projet se déroulera sur 47 séances à raison de 5 fois par semaine (sur des temps
d'une heure, une heure et demie, le matin ou l'après midi).
Les résidents seront accompagnés ou se déplaceront vers le lieu d'activité.
La préparation de la salle ainsi que le temps d'activité seront assurés par
l'intervenant accompagné d'un membre de l'équipe.
A la fin de chaque séance, un bilan sera effectué.
Des transmissions écrites seront réalisées afin de communiquer avec l'équipe (par l'intermédiaire de notre logiciel TITAN) et de faire un retour des séances. Les bilans
seront réguliers et serviront à réajuster au mieux l'intervention et se rapprocher au
plus près des besoins du résident.
Cette intervention pourra aussi être quantifier sur le long terme en évaluant
l'incidence sur les chutes, les troubles du comportement, et l'impact sur le sommeil
des résidents.
Les familles seront informées en amont des jours de séances afin qu'elles puissent
venir participer avec leur parent s'ils le souhaitent et une communication courant
sera réalisée (panneau photo du mois). UPDF WWW UPDF COM
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE dit
did
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
U PDF Publié le 26/01/2026
WWVE UPDE COM ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
Partenariats envisagés :
Afin d'assurer ce projet, nous solliciterons l'intervention du groupe associatif Siel
bleu.
Les missions de ces professionnels seront:
. Accompagner le personnel pour créer des activités adaptées aux besoin du
résident.
. Faire évoluer la composition des groupes en fonction de l'évolution des
participants.
. Animer les séances en apportant le matériel nécessaire et en assurant le
nettoyage.
. Transmettre les informations sur les participants et le contenu des séances sur le
logiciel TITAN.
. Faire le bilan des activités en cours et fin de programme.
Nous aurons aussi un partenariat avec l'EHPAD Marie Paticat.
Critères et indicateurs d'évaluations du projet :
Pour rappel, l'évaluation se conçoit dès la conception du projet
Préciser dans cet encart les outils utilisés pour l'évaluation quantitative et qualitative ainsi que
la mesure d'impact du projet
Spécifier les résultats attendus du projet
Il sera réalisé un suivi par test avant le début du programme et tout au long de la
réalisation de ce projet, des évaluations pourront être menées aussi bien auprès des personnes de l'établissement que des proches.
L'éducateur APA utilisera après chaque séance, le logiciel TITAN afin d'évaluser
chaque participation de la journée et réalisera un temps de transmission avec les
équipes
Par le biais des tests adaptés, l'éducateur proposera deux évaluations complètes par an avec un bilan général
Voici l'ensemble des tests validés scientifiquement, qu'utiliseront les éducateurs.
- Test d'équilibre unipoda Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
U PDF Publié le 26/01/2026
CRD EG ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20_03-DE
Observations complémentaires :
La mutualisation entre les deux établissements permet d'accentuer un partenariat déjà existant.
V. CALENDRIER PREVISIONNEL
Date de début de l'action :
septembre 2026
Date de fin de l'action : septembre 2027
VI. FINANCEMENT
Avez-vous déjà perçu des financements dans le cadre de la conférence des financeurs :
oui
Si oui :
En quelle année : 2024
Montant reçu : 18 941€
Avez-vous sollicité d’autres financements pour ce projet :
- [_Jpar une autre conférence des financeurs (préciser le montant) :
- [_Jpar un autre financeur pour ce projet (préciser le montant) :
La CFPPA se donne le droit de refuser une demande si la démarche de co-financement n'est pas clairement identifiée dans le projet.
Pour toute demande complémentaire adressée aux structures partenaires (CARSAT, MSA, AGIRC-ARRCO, ARS), il est demandé de transmettre en annexe le dossier de candidature de la CFPPA en complément du dossier spécifique à chaque structure.
Montant du financement sollicité auprès de la Conférence des Financeurs :
Les aie ur « mens er von malle Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE tata QPER D CM | HE 0 UPDF
Publié le 26/01/2026
VH. BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Préciser la période prise en compte :
Tous les postes doivent être détaillés (nature et montant)
CHARGES LIEES AU PROJET | MONTANT | PRODUITS LIES AU PROJET | MONTANT L
: 60 —- ACHATS RESSOURCES PROPRES
| {autofinancement) 1 165€
| Achat de matière et fournitures 70 — VENTE DE PRODUITS
FINIS, PRESTATIONS DE
SERVICES (dont participation
des bénéficiaires)
Achat de matériel, équipement 74 — SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
(Préciser si accordée ou sollicitée
sollicitée)
Prestations de services Montant subvention demandée 20 000€
Autres, (préciser) : à la Conférence des Financeurs
61 -- SERVICES EXTERIEURS [ARS
Locations CARSAT
Entretiens et réparations MSA
| Assurances AGIRC-ARRCO
! Documentation Région :
Autres, (préciser) : Département (s) :
62 — AUTRES SERVICES Commune (s) :
EXTERIEURS
Honoraires et intervenants Autres (préciser)
extérieurs
Publicité, publications
Déplacements, missions et
réceptions
Frais postaux et
télécommunications
Divers (préciser) :
64 - CHARGES DE PERSONNEL 75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Personnel affecté à l'action Cotisations (adhérents) (hors coordination) : 21 165€
Rémunérations Produits divers de gestion courante
Charges sociales
Personnel affecté à la
| coordination :
Rémunérations
Charges sociales
AUTRES CHARGES (préciser) : AUTRES PRODUITS (préciser)
TOTAL DES CHARGES "TOTAL DES PRODUITS Fe D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
Dépenses d'investissement Subvention d'investissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT js TOTAL DES CHARGES LIEES TOTAL DES PRODUITS LIES | | AU PROJET 21 165€ | AUPROJET 21 165€ Envoyé en préfecture le 23/01/2026
{ Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
| tes UPDF ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
D CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 7 CHARGES | MONTANT | PRODUITS MONTANT 86- Emplois des contributions 87- Contribution volontaires en volontaires | nature
Secours en nature | a Bénévolat | Mise à disposition de biens et | Prestations en nature
prestations LT Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
Explication des postes de dépenses :
Une partie du projet sera de l'autofinancement de la part de la structure : 1165€
Nous demandons une subvention de 20 000€ à la conférence des financeurs. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en gréfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : G40-264002767-20260120-2026 01 29 03-DE Envoyé en préfecture le 23/01/2026 f
(Ë PRE
Reçu en préfecture le 23/01/2026 \& TS
Publié le 26/01/2026 _
UPDF L Ars EI eh à Ù !| ID : ET
#Hpartement Ke louto = f nationale aus unes un INDÉPENDANTS
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BE 1 usa Carsat:: Toltrtire 2274 ee CT MSA: AQUITAINE
Appel à Projet 2026
Développer les actions de prévention
sur le territoire landais pour préserver
l'autonomie des seniors
DOSSIER DE CANDIDATURE
Titre du projet: Atelier Jeux de Peinture
1. IDENTIFICATION DE VOTRE STRUCTURE
Nom : |
Statut juridique : EHPAD Marie Paticat
à A1. EHPAD d |:
AUTESSS CHSeUe SUBI 4 impasse Marie Paticat 40990 Saint-Paul-les-Dax
Téléph :
de Era 05.58.98.98.20
N° SIRET/SIREN : ehpad.paticat@st-paul-les-dax.fr
Code APE : 26400276700061
1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE ET DE LA PERSONNE
CHARGE DU DOSSIER
LE REPRESENTANT LEGAL
Le(a) président ou autre personne désignée par les statuts
Nom Prénom :
Fonction : BAZUS Julien
Téléphone : Président du CCAS
Courriel : 05.58.98.98.20
LA PERSONNE CHARGEE DU DOSSIER
Nom Prénom : n
Fonction : LABEYRIE Aurélie
Téléphone : Courriel Directrice
05.58.98.98.20 #4 UPDF We LOF COM
Envoyé en préfecture le 23/01/2026 NN
Reçu en préfecture le 23/01/2026 ae ]
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
I. COMPTE DE RESULTAT DE L'ANNEE N-1 DE LA STRUCTURE
(uniquement pour les associations et organismes)
CHARGES MONTANT PRODUITS | MONTANT
60 — ACHATS RESSOURCES PROPRES (autofinancement)
Achat de matière et fournitures 70 — VENTE DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE
SERVICES (dont participation
des bénéficiaires)
Achat de matériel, équipement 74 — SUBVENTIONS
EXTÉRIEURS
D'EXPLOITATION
{Préciser si accordée ou
sollicitée)
Prestations de services
Autres, (préciser) :
61 —- SERVICES EXTERIEURS
Locations
Entretiens et réparations | Assurances
Documentation
Autres, (préciser) : Région:
62 - AUTRES SERVICES Département (5) :
|Honoraires et intervenants
extérieurs
Commune (s) :
Publicité, publications CNASEA (emplois aidés) : Déplacements, missions et
réceptions
Autres (préciser) :
Frais postaux et
télécommunications
Divers (préciser) :
64 - CHARGES DE PERSONNEL 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Personnel affecté à l'action
{hors coordination) :
Cotisations (adhérents)
Rémunérations Produits divers de gestion
courante
Charges sociales
Personnel affecté à la
coordination :
Rémunérations
Charges sociales | |
AUTRES CHARGES (préciser) : AUTRES PRODUITS
{préciser)
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION Dépenses d'investissement Subvention d'investissement
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
CHARGES MONTANT | PRODUITS MONTANT
86- Emplois des contributions 87- Contribution volontaires en
volontaires nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition de biens et Prestations en nature
prestations
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
©
! 7 UPDF
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE WW UPDF CCM
IV, PRESENTATION DU PROJET
“+ Axe dans lequel s'inscrit le projet
[Amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
[_ ]Coordination et appui des actions de prévention mises en œuvre par les services autonomie à domicile
[| Soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes
âgées en perte d'autonomie
L] Développement d'autres actions collectives de prévention
Lutte contre l'isolement
+ Thématique du projet : Cochez la thématique correspondante
| Jccès aux équipements et aides techniques individuelles
F Rctions de prévention collectives :
a. Santé globale et bien vieillir
CINutrition
[Mémoire
{Sommeil
[Activités physiques et atelier équilibre/prévention des chutes []Bien-être et estime de soi
Prévention bucco-dentaire
Prevention de la dépression/du risque suicidaire
[1 Autres actions
b. Prévenir la perte d'autonomie évitable, accompagner les moments de
transition et porter une attention particulière aux moments de rupture
[_]Préparation à la retraite
Habitat et cadre de vie (dont sécurisation et adaptation du domicile)
I Accès aux droits
c. tte contre l'isolement
Usage du numérique
Lien social
Mobilité
formation des bénévoles
d. Autres actions collectives de prévention :
[_ JAutres actions Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
Vs C4 UPDF ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
WWW.UPOF.COM
[Actions de prévention individuelles :
Accompagnement des personnes isolées
Par un SAD aide et soin
Par un SAD aide
[Soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants
C1Sensibilisation
L1Formation
{_ ]Soutien psycho social
(Prévention santé
Diagnostic, contexte local, genèse du projet_(citer les sources et argumenter) :
L'EHPAD Marie Paticat se compose de deux secteurs. Celui dit "classique" et une
unité Alzheimer. Avec les pathologies du vieillissement, l'aspect sensori cognitif est
très important dans l'accompagnement de nos aînés et cela nous montre de bons
résultats (exemple : le concept de snoezelen).
Des activités manuelles sont réalisées tout au long de l'année. Elles sont adaptées
dans un souci de valorisation et de bien être pour éviter l'apparition de différents
troubles.
L'équipe pluridisciplinaire est en recherche constante, avec ses propres moyens, de
réponses aux envies et besoins de nos résidents.
En 2023, la venue d'une professionnelle sur le secteur Alzheimer, pendant 1 an,
avait permis de créer une démarche participative auprès des résidents, familles et le
personnel.
Cette personne avait su mêler créatif / sensoriel et cela se ressentait de manière
très positive chez les résidents
Objectifs de l’action (au regard du diagnostic, du contexte local, de la genèse du
projet)
. Favoriser l'expression, la communication et le maintien de la motricité fine par le
biais de l'Art.
. Accompagner les troubles du comportement par l'intermédiaire d'une action non
médicamenteuse.
. Créer un espace d'interactions sociales entre les résidents, les familles et le
personnel pour promouvoir le bien être commun. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
U PDF Publié le 26/01/2026
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Territoire _ciblé à l'échelle des EPCI (Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale) :
L'EHPAD Marie Paticat est un établissement sous l'égide du CCAS de
Saint-Paul-les-Dax. Il se compose de 63 résidents, d'un hébergement temporaire et
d'une place d'accueil de jour par jour.
L'intervention de jeux de peinture ciblerait les résidents des deux secteurs de
l'établissement ("classique" et Unité Alzheimer) ainsi que leur entourage.
Public cible : |
Nous voudrions proposer ce projet les résidents de l'établissement dont le PAP est en accord avec ce type de d'action et y convier les familles qui le souhaite ainsi que le personnel.
Descriptif de l’action : présenter la description du projet, détailler les modalités de mise
en œuvre (nombre de séances, nombre de participants, durée, fréquence, intervenants...), la méthodologie et les outils pédagogiques utilisés, les supports de communication -
Justifier le choix des méthodes
Le projet fera l'objet de 44 séances sur le secteur EHPAD et 44 séances sur l'unité
Alzheimer.
La préparation de la salle ainsi que les temps d'activité seront assurés par
l'intervenante accompagnée d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire.
ILest nécessaire d'être plusieurs pour accompagner les résidents afin qu'ils ne se
sentent pas en difficultés et qu'ils puissent exprimer pleinement leurs envies de
créations.
En fin de séance, un bilan sera effectué avec l'intervenante et des transmissions
écrites seront réalisées pour chaque participant.
Ces bilans serviront à apporter des remédiations pour accompagner au mieux
toutes les envies et les besoins de nos résidents.
De plus, de l'affichage sera mis en place dans l'établissement afin de prévenir
familles et le personnel sur la date et le lieu de la séance.
Vous trouverez en pièce jointe le projet artistique écrit par Christèle Lebeau. Fr.
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Publié le 26/01/2026
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UPDF Publié le 26/01/2026 WWVWLUPOF.COM ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
Partenariats envisagés :
Afin d'assurer ce projet, nous solliciterons l'intervention d'une animatrice et artiste,
qui est déjà intervenue sur la structure, Christèle LEBEAU, numéro siret
88200056500011.
Elle intervient depuis 2018 dans l'association Landes Alzheimer, ainsi que dans des
EHPADS, à la réalisation d'ateliers cognitifs et créatifs en collaboration avec la
présidente Françoise Diris.
Les missions de la professionnelle seront :
. Animer des séances de jeux de peinture sur les deux secteurs de la structure.
. Travailler sur le lâcher prise pour le bien être collectif et individuel.
. Réaliser des temps d'échanges pour éveiller les capacités cognitives restantes et
permettre de trouver une forme d'expression différente.
. Faire des bilans en cours et fin de séance.
Critères et indicateurs d'évaluations du projet :
Pour rappel, l'évaluation se conçoit dès la conception du projet
Préciser dans cet encart les outils utilisés pour l’évaluation quantitative et qualitative ainsi que la mesure d'impact du projet
Spécifier les résultats attendus du projet
Sur le moment, l'observation de intervenante et du personnel (participation
spontanée ou sur sollicitation / réussite ou adaptation / comportement durant
l'activité.
Bilan de fin de séance fait par les résidents et par transmissions écrites sur le
logiciel Titan par l'intervenante et le personnel.
Suivi à posteriori en équipe pluridisciplinaire (bienfaits, comportements après
séance / heures et jours après).
Évaluation en terme de traitement thérapeutique. Fiche individuelle avec
notification de l'utilisation du si besoin ou d'un soin spécifique. Envoyé en préfecture le 23/01/2026
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Publié le 26/01/2026
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Observations complémentaires :
En fonction de l'évolution du projet, croiser les groupes entre secteur "classique" et
unité Alzheimer peut être envisager après réflexion en équipe pluridisciplinaire.
V. CALENDRIER PREVISIONNEL
Date de début de l’action :
" septembre 2026
Date de fin de l’action : septembre 2027
VI. FINANCEMENT
Avez-vous déjà perçu des financements dans le cadre de la conférence
des financeurs :
Si oui : oui
En quelle année : 2025
Montant reçu : 20000€
Avez-vous sollicité d’autres financements pour ce projet :
- [_ ]par une autre conférence des financeurs (préciser le montant) :
- [_ ]par un autre financeur pour ce projet (préciser le montant) :
La CFPPA se donne le droit de refuser une demande si la démarche de co-financement n'est pas clairement identifiée dans le projet.
Pour toute demande complémentaire adressée aux structures partenaires (CARSAT, MSA, AGIRC-ARRCO, ARS), il est demandé de transmettre en annexe le dossier de candidature de la CFPPA en complément du dossier spécifique à chaque structure,
Montant du financement sollicité auprès de la Conférence des Financeurs :
10 000 sens Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026 SE”
Gt UPDF aol ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 08-DE
Vi. BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Préciser la période prise en compte :
Tous les postes doivent être détaillés (nature et montant)
CHARGES LIEES AU PROJET | MONTANT | PRODUITS LIES AU PROJET | MONTANT
60 — ACHATS RESSOURCES PROPRES
(autofinancement) 1 968€
: Achat de matière et fournitures 70 -- VENTÉ DE PRODUITS
FINIS, PRESTATIONS DE
SERVICES (dont participation
des bénéficiaires)
Achat de matériel, équipement 74 - SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
1 848,00€ (Préciser si accordée ou sollicitée
sollicitée)
Prestations de services Montant subvention demandée | 40 000€
Autres, (préciser) : à la Conférence des Financeurs
61 - SERVICES EXTERIEURS ARS
Locations CARSAT
Entretiens et réparations MSA
Assurances AGIRC-ARRCO
Documentation Région :
Autres, (préciser) : Département (s) :
! 62 — AUTRES SERVICES Commune (s) :
| EXTERIEURS
Honoraires et intervenants Autres (préciser)
extérieurs 10120,00€
Publicité, publications
Déplacements, missions et
réceptions _
Frais postaux et
télécommunications
Divers {préciser) :
64 - CHARGES DE PERSONNEL 75 — AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
Personnel affecté à l'action Cotisations (adhérents)
(hors coordination) :
Rémunérations Produits divers de gestion courante
Charges sociales
Personnel affecté à la
coordination :
Rémunérations …
Charges sociales L
AUTRES CHARGES (préciser) : AUTRES PRODUITS (préciser)
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION Dépenses d'investissement Subvention d'investissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES CHARGES LIEES TOTAL DES PRODUITS LIES
AU PROJET 11 968€ | Au PROJET 11968€ | Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
| PDF Publié le 26/01/2026
à UF PE Liu ID : 040-264002767-20260120-2026 01 20 03-DE
Co CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
CHARGES | MONTANT | PRODUITS MONTANT
86- Emplois des contributions 87- Contribution volontaires en volontaires nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition de biens et Prestations en nature D | prestations .
Personnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL ET
Explication des postes de dépenses :
Le coût total du projet s'élève à 11 968€
: L'établissement part sur une base d'autofinancement de 1968€
| Nous sollicitons auprès de la conférence des financeurs un montant total de 10 000
€ Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en gréfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : G40-254002767-20260120-2028 01 20 D3-DE