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Déliberation - 2026 01 29 02
Déliberation - 2026 04 02 01
unknown - 2026 02 17 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (unknown - 2026 02 17 01)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Handicap et inclusivité,
SUPPORT AU DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE POUR L’ELABORATION DU
BUDGET PRIMITIF 2026 du CCAS et des EHPAD
Cadre réglementaire________________________________________________________ 2
Eléments de contexte _______________________________________________________ 2
Evolution budgétaire – Budget principal CCAS _________________________________ 3
1 / Analyse rétrospective du budget principal du CCAS depuis 2021 – section de fonctionnement _______________________________________________________________ 3
2/ Les orientations 2026 du Centre communal d’action sociale _______________________ 3 Action sociale __________________________________________________________________________ 4 les séniors _____________________________________________________________________________ 4
3 / Les évolutions budgétaires et prévisions pour 2026 ______________________________ 5 Budget de fonctionnement : _____________________________________________________________ 5 Projection des dépenses de fonctionnement______________________________________________ 5 Le chapitre 011 - charges à caractère général - est estimé à 120 000€ _________________________ 5 Le chapitre 012 – charges de personnel - est estimé à 245 000 €. _____________________________ 5 Le chapitre 65- autre charges de gestion- est estimé à 290 000€. _____________________________ 6 Projection des recettes de fonctionnement _______________________________________________ 6 Budget d’investissement _________________________________________________________________ 6
Budgets annexes ___________________________________________________________ 8
Le budget de l’EHPAD l’Oustaou _________________________________________________ 8 1/ Fonctionnement _____________________________________________________________________ 8 Prévisions 2026 : Dépenses ____________________________________________________________ 9 Groupe 011 – Dépenses afférentes à l’exploitation courante 428 040 € ______________________ 9 Groupe 012 – Dépenses afférentes au personnel : 2 478 000 € _____________________________ 9 Groupe 016 – Dépenses afférentes à la structure : 135 505 € ______________________________ 10 Prévisions 2026 : Recettes ____________________________________________________________ 10 017 : Produits de la tariöcation : 2 620 906 € ___________________________________________ 11 018 : Produits relatifs à l’exploitation : 140 000€ ________________________________________ 11 019 : Produits önanciers : 41 400€ ___________________________________________________ 11 2/ Investissement _____________________________________________________________________ 11
Le budget de l’EHPAD Marie Paticat _____________________________________________ 12 1 / Fonctionnement ____________________________________________________________________ 12 Prévisions 2026 : Dépenses ___________________________________________________________ 12 Groupe 011 – Dépenses afférentes à l’exploitation courante 562 300 € _____________________ 13 Groupe 012 – Dépenses afférentes au personnel : 2 726 300€_____________________________ 13 Groupe 016 – Dépenses afférentes à la structure : 549 805 € ______________________________ 14 Prévisions 2026 : Recettes de fonctionnement : ___________________________________________ 14 017 : Produits de la tariöcation : 3 482 537 € ___________________________________________ 14 2
018 : Produits relatifs à l’exploitation : 212 228 € ________________________________________ 14 019 : Produits önanciers : 98 000€ ___________________________________________________ 14 2/ L’investissement ____________________________________________________________________ 15
Cadre réglementaire
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat
d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants,
les groupements comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements
et les régions. Les dispositions de cet article s’appliquent également aux établissements publics
administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, tel que le Centre Communal d’Action
Sociale de Saint-Paul-lès-Dax
La loi NOTRe du 7 août 2015, est venue apporter des modiöcations tant sur la forme que sur le
contenu et dorénavant le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit faire l’objet d’un vote dans les
deux mois précédant le vote du budget par l’organe délibérant. Celui-ci doit, depuis 2016, être
complété par un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) aön de déterminer son activité
globale pour l’année à venir tant sur le budget principal que sur les budgets annexes.
Le vote du budget 2024 du CCAS interviendra courant mars.
Eléments de contexte
Le CCAS est un établissement public communal ayant une autonomie administrative, önancière et
fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif, personnel propre et patrimoine).
Toutefois, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit
de regard sur les principales actions du CCAS d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la
politique sociale et celle en faveur des seniors de la ville.
Le CCAS dispose d’un budget principal et de deux budgets annexes pour les EHPAD. L’année 2025 a
vu la clôture du budget construction MAS suite à la cession à la MAS Mosaïques intervenue en début
d’année 2026. 3
Evolution budgétaire – Budget principal CCAS
1 / Analyse rétrospective du budget principal du CCAS depuis 2021 – section de fonctionnement
Vue globale des charges de fonctionnement
LIBELLES COMPTES Réalisé CA prévisionnel
2025 2023 2024
011 – Charges à
caractère général
90 783,95 105 195,87 108 215,13
012 – Charges de
personnel
277 085,74 224 577,12 189 107,18
65 – Autres charges
de gestion courante
269 890,75 271 525,71 279 157,51
67 Charges
spéciöques
1 405,82
Total Dépenses
réelles de
fonctionnement
639 166,26 601 298,7 576 479,82
042 – opérations
d’ordre de transfert
entre sections
(amortissements)
6 933,71 3 886,31 5 373,31
Total dépenses
d’ordre
6 933,71 3 886,31 5 373,31
TOTAL GENERAL 646 099,97 605 185,01 581 853,13
Le CCAS a connu une diminution des charges de fonctionnement lié à la réduction des charges de
personnel suite à la fermeture du restaurant municipal. Les autres dépenses restent contenues.
2/ Les orientations 2026 du Centre communal d’action sociale
Le CCAS « anime une action générale de prévention et développement social dans la commune, en
liaison étroite avec les institutions publiques et privées » (art. L 123-5 du CASF). C’est un acteur
incontournable de l’action sociale sur le territoire communal.
Les interventions du CCAS concernent ainsi l’ensemble des personnes vulnérables et en situation de
précarité sur la commune. 4
Le CCAS souhaite poursuivre ses actions visant à proposer des services les plus justes et les plus à
même de répondre aux besoins et aux attentes de la population saint-pauloise en difficulté autour
des axes suivants :
Amélioration des services à la population,
Développement de toutes formes de solidarités,
Promotion du bien vieillir.
L’objectif poursuivi reste le repérage des situations de vulnérabilité et la prévention de l’isolement.
L’année 2026 verra la poursuite des actions engagée. Le budget est donc établi dans cette continuité.
La nouvelle municipalité précisera les évolutions qu’elle voudra apporter.
Action sociale
Poursuivre l’accès aux droits tels que la domiciliation, le logement social., etc… Le CCAS est un lieu
de référence et de proximité pour les Saint-Paulois rencontrant des difficultés sociales.
Continuer les accompagnements sociaux et budgétaires : information et orientation des publics,
instruction de dossiers (retraite, handicap, logement social), secours önanciers, ….
Développer les actions de La Fabrique du Lien : développement du projet social, mise en place
d’ateliers.
Poursuivre l’accompagnement des ménages pour le logement et le relogement.
Poursuivre les coopérations avec les partenaires institutionnels (Conseil Départemental, CAF,
CAGD) et associatifs.
les séniors
Maintenir la lutte contre l’isolement à travers les animations et visites à domicile ainsi que la veille
sociale assurée auprès des Saint-Paulois du registre des personnes isolées.
Dispositif de la semaine bleue en octobre 2026 qui valorise la place des ainés et les liens
intergénérationnels dans notre société.
Poursuivre les dispositifs d’accompagnement des seniors vers la prévention de l’isolement,
l’activité physique adaptée et l’inclusion numérique. 5
Poursuite de la distribution des colis de Noël pour les plus de 75 ans, dans les salles municipales
puis à domicile pour les administrés à mobilité réduite ainsi que du goûter dansant.
Continuité de la convention de partenariat avec l’ESAT pour bénéöcier du restaurant de l’ESAT.
3 / Les évolutions budgétaires et prévisions pour 2026
Budget de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement devrait s’équilibrer à hauteur de 710 000 €.
Projection des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 - charges à caractère général - est estimé à 120 000€
Il centralise les charges afférentes au fonctionnement général : les frais de øuides, énergétiques, les
produits d’entretien, les fournitures administratives, de petits équipements, les vêtements de travail,
les contrats de maintenance, …
Le fonctionnement de La Fabrique du Lien induit des dépenses supplémentaires tant pour les øuides
que pour l’aménagement de l’espace et le fonctionnement courant. Ces dépenses sont compensées
pour partie par la subvention de la CAF.
En outre il convient d’intégrer le contrat de prestations de services relatif au conventionnement avec
le CDG 40 sur la prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail validé en CCAS du 1er
octobre 2025.
Les principales dépenses sont portées par les prestations de services correspondant aux repas à
l’ESAT (45 000€) et les colis de Noël (35 500€).
Le chapitre 012 – charges de personnel - est estimé à 245 000 €.
Le chapitre budgétaire connaît une augmentation plus importante cette année suite au recrutement
d’un agent au 1er janvier 2026 portant à 4 les effectifs du CCAS. Le montant des dépenses tient
compte aussi des augmentations des cotisations retraites et URSSAF, du glissement vieillesse
technicité (GVT).
Le recrutement de cet agent permet d’assoir le fonctionnement des RH au niveau du CCAS.
La Ville continue de mettre à disposition des agents par le biais de la convention de mutualisation
mise en place. Cette convention a été adoptée lors du CCAS du 24 septembre 2024 et liste
notamment les missions rendues par les services de la ville pour le fonctionnement du CCAS.
Principalement, le soutien humain portée önancièrement par la ville se compose :
- D’un temps du DGS ; 6
- D’un temps complet de la directrice adjointe du pôle ;
- D’un temps partagé d’un agent en charge de la Fabrique du Lien aux missions transverses
vie citoyenne / action sociale.
Par ailleurs, les prestations sociales accordées aux agents du CCAS sont les mêmes que celles dont
bénéöcient les agents de la ville :
Participation employeur chèques déjeuner
Participation employeur garantie maintien de salaire
Participation employeur mutuelle santé
CNAS
Le chapitre 65- autre charges de gestion- est estimé à 290 000€.
Il comprend l’ensemble des aides önancières, secours d’urgence, subventions et participations du
CCAS (subvention aux 2 EHPAD notamment à hauteur de 240 000€), bons d’achats alimentaire, …
Ce chapitre supporte les subventions accordées aux associations en 2026.
Il comprend aussi la dépense liée au Fonds Local d’aide aux Jeunes.
Projection des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement devraient atteindre 710 000€ au BP 2026 et sont principalement
constituées :
- Produits de services : 25 000€
Ce chapitre est abondé par les encaisses issues de la régie pour les repas de l’ESAT. Il est prévu une
recette de 25 000 €.
- Dotations et participations : 600 000 €
La subvention 2025 de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, provisionnée à hauteur de 600 000 € constitue
la recette principale du CCAS.
- Autres produits de gestion courante : 10 240 €
Ce chapitre comprend les loyers perçus ainsi que des dons.
Le résultat de fonctionnement reporté sera de l’ordre de 65 000 €.
Budget d’investissement 7
Le compte administratif 2025 prévisionnel laisse apparaître pour 2025 un déöcit d’investissement de
222 581,89€. Ce déöcit est logique puisque le CCAS a, à compter de 2025, porté les 1ères études de
la réhabilitation de l’Oustaou sans apport de subventions ni sans contracter d’emprunt.
L’excédent antérieur étant de 104 434,64€, le déöcit à reporter sur le budget 2026 est donc de 118
147,25€. Ce déöcit est couvert par l’excédent de fonctionnement.
Le budget d’investissement devrait s’équilibrer à hauteur de 170 000 €.
Projection des dépenses d’investissement
L’ARS a notiöé le 24 décembre son intervention önancière concernant le projet de réhabilitation de
l’Oustaou soit 1 694 919,46€ qui se découpe :
- Une subvention PAI d’un montant de 839 618€
- Une subvention en CNR (crédits non reconductibles) d’une montant de 624 176€
- D’une subvention pour accompagner l’engagement écologique du projet d’une montant de
231 125,46€.
Les crédits CNR ne peuvent être inscrits que sur le budget M22 de l’EHPAD l’Oustaou. C’est pourquoi,
à compter de 2026, l’ensemble des dépenses et des recettes seront portées par le budget annexe de
l’Oustaou. Cependant, dans l’attente du vote de l’EPRD, le CCAS va intégrer les dépenses en cours
estimées à 50 000€.
Le budget d’investissement du CCAS portera aussi sur l’acquisition :
- De mobilier divers : armoires, bureau
- De matériel informatique : PC/ logiciel
Projection des recettes d’investissement
Les recettes sont constituées principalement par l’excédent de fonctionnement capitalisé. 8
Budgets annexes
Le budget de l’EHPAD l’Oustaou
1/ Fonctionnement
Dépenses
fonctionnement
011
Dépenses
personnel 012
Dépenses
structure 016
Total
Réalisé 2024 368 088,72 2 103 109,39 435 333,17 2 906 531,28
BP 2025 377 800 2 482 113 143 632 3 003 545
Réalisé
2025prévisionnel 371 181,4 2 475 356,02 129 133,06 2 975 670,48
BP 2026
prévisionnel 428 040 2 478 000 135 505 3 041 545
Produits de la
tariöcation 017
Produits relatifs
à l’exploitation
018
Produits
önanciers 019
Total
Réalisé 2024 2 176 153,09 365 570,15 30 885,30 2 572 608,54
BP 2025 2 531 392,40 161 000 3 700 2 696 092,40
Réalisé 2025
prévisionnel 2 489 335,89 165 359,28 21 531,55 2 676 226,72
BP 2026
prévisionnel 2 620 906 140 000 41 400 2 802 306
Résultat
2025 prévisionnel Déöcit - 299 443,76
2026 prévisionnel Déöcit - 239 239
Le Compte administratif 2025 est en déöcit de près de 300 000€.
Il s’explique principalement :
- par l’augmentation du chapitre 012 relatif au personnel.
- Un taux d’occupation de 95% inférieur au taux prévu ce qui impacte les recettes de la
tariöcation.
Le chapitre 012 a subi une augmentation conséquente :
- Recrutement de 4 aides-soignantes et non d’agents faisant fonction. Ce choix améliore la
qualité des soins apportés aux résidents mais impacte les önances de 40 000€ par an.
L’EHPAD retrouve un équilibre entre les aides-soignants et les agents sociaux ce qui
correspond à l’autorisation de fonctionnement öxée par l’ARS. 9
- Situations spéciöques d’agents en mi-temps thérapeutique, ayant des contre-indications
médicales. Pour le fonctionnement de l’EHPAD, nous devons recruter des contractuels pour
pallier les problématiques physiques des titulaires. « On double les postes ».
- L’autonomisation des EHPAD a nécessité de recruter un agent administratif complémentaire.
- L’intérim a été plus important qu’initialement budgété.
Prévisions 2026 : Dépenses
Groupe 011 – Dépenses afférentes à l’exploitation courante 428 040 €
La proposition budgétaire est calculée au plus juste. Pour autant suite à la mise en œuvre du nouveau
marché de restauration en liaison froide nous devons augmenter la ligne budgétaire de 65 000€.
Groupe 012 – Dépenses afférentes au personnel : 2 478 000 €
Ce chapitre est stable par rapport au réalisé de 2025.
Une étude va être menée avec le CDG 40 sur la problématique des restrictions, des contre-indications
médicales et des reclassements de personnel.
Le document unique va être établi au 1er semestre. L’analyse des risques psychosociaux va être
débutée cette année.
Dépenses
fonctionnement 011
14%
Dépenses personnel 012
82%
Dépenses structure 016
4%
Dépenses 2026 Oustaou Fonctionnement 10
Prestations sociales accordées aux agents du CCAS au même titre que ceux de la ville :
Participation employeur chèques déjeuner
Participation employeur garantie maintien de salaire
Participation employeur mutuelle santé
CNAS
Effectifs 2026 : 28 titulaires –21 contractuels.
Pour mémoire en 2024 : 26 titulaires – 20 contractuels
La politique RH vise à ödéliser les agents. L’organisation du travail mais aussi les modalités
contractuelles (contrats plus longs proposés), stagiairisation dès l’obtention des concours,
permettent de limiter le turn-over.
La relance de la démarche qualité issue de la loi de 2002 est un élément essentiel pour répondre à
cet objectif de ödélisation des agents.
Groupe 016 – Dépenses afférentes à la structure : 135 505 €
Ce groupe comprend les locations, les assurances, les contrats de maintenance et les réparations. Il
est stable par rapport à l’année précédente.
Prévisions 2026 : Recettes
Produits de la
tarification 017
93%
Produits relatifs à
l’exploitation 018
6%
Produits financiers 019
1%
Recettes 2026 Oustaou Fonctionnement 11
017 : Produits de la tariöcation : 2 620 906 €
Ce montant est en augmentation. Les produits de la tariöcation constituent 93% des recettes de
l’EHPAD. Le taux d’occupation est primordial pour assurer les recettes correspondantes. Les équipes
devront veiller au meilleur taux d’occupation possible.
018 : Produits relatifs à l’exploitation : 140 000€
Ce chapitre comprend la subvention du CCAS et indirectement de la ville à hauteur de 120 000€ ainsi
que des remboursements de notre assurance personnel.
019 : Produits önanciers : 41 400€
Il est inscrit ce montant au titre des produits exceptionnels.
2/ Investissement
Le projet de réhabilitation de l’Oustaou est inscrit sur ce budget annexe à compter du vote de l’EPRD.
Pour 2026, les études de maîtrise d’œuvre se poursuivent. Il est prévu une consultation pour les
marchés publics de travaux en juin/juillet. La 1ère tranche de travaux interviendra au dernier trimestre
de l’année.
Montant des sommes à inscrire en 2026 :
- Etudes : 450 000 €
- Travaux : 350 000 €
- Inscription en recette subvention CNR notiöée de 855 301,46€ de l’ARS.
L’avant projet détaillé (APD) en mars 2025 va constituer une étape importante qui valide le coût
prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et qui öxe le forfait déönit de
rémunération du Maître d’œuvre. Cette phase permettra de recalibrer le plan de önancement du
projet et d’étudier la nécessité de recourir à l’emprunt dès cette année.
Outre la réhabilitation de l’EHPAD, l’investissement prévu au BP portera sur l’acquisition :
- Charit de médicaments
- Chariot de soin
- bureau
Il s’agit d’investissements non réalisés en 2025 dans un souci de maîtrise des coûts. 12
Le budget de l’EHPAD Marie Paticat
1 / Fonctionnement
Dépenses
fonctionnement
011
Dépenses
personnel 012
Dépenses
structure 016
Total
Réalisé 2024 419 659,96 2 671 281,87 528 836,20 3 619 778,03
BP 2025 458 150 2 840 600 574 265 3 873 015
Réalisé 2025
prévisionnel 466 823 2 809 700 550 962 3 827 485
BP 2026
prévisionnel 562 300 2 726 300 549 805 3 838 405
Produits de la
tariöcation 017
Produits relatifs
à l’exploitation
018
Produits
önanciers 019
Total
Réalisé 2024 3 321 809,28 278 212,98 159 880,60 3 759 902,86
BP 2025 3 273 490 220 700 92 890 3 587 080
Réalisé 2025
prévisionnel 3 313 054 231 203 90 076 3 634 333
BP 2026
prévisionnel 3 482 537 212 228 90 000 3 784 965
Résultat
2025
prévisionnel Déöcit -193 152
2026
prévisionnel Déöcit -53 440
Le résultat de l’exercice 2025 serait déöcitaire à hauteur de 193 000€.
Il est à noter une amélioration des önances de l’EHPAD, le déöcit étant de 218 000 € en 2024. Cette
amélioration devrait se poursuivre en 2026 avec notamment des dépenses contenues au niveau du
personnel.
Prévisions 2026 : Dépenses 13
Groupe 011 – Dépenses afférentes à l’exploitation courante 562 300 €
La proposition budgétaire est calculée au plus juste.
L’augmentation du chapitre budgétaire est due aux modiöcations tarifaires de la restauration en
liaison froide (+80 000€).
Groupe 012 – Dépenses afférentes au personnel : 2 726 300€
Ce chapitre est présenté en diminution par rapport au réalisé de 2025. En effet, la politique RH menée
en interne apporte ses 1ers points positifs : structuration de la direction, stabilisation des effectifs,
absentéisme en diminution.
Prestations sociales accordées aux agents du CCAS au même titre que ceux de la ville :
Participation employeur chèques déjeuner
Participation employeur garantie maintien de salaire
Participation employeur mutuelle santé
CNAS
Au 1er janvier 2025voici les effectifs réels :
Effectifs 2026 : 30 titulaires – 22 contractuels.
2025 : 29 titulaires – 21,6 contractuels
Dépenses
fonctionnement 011
15%
Dépenses personnel
012
71%
Dépenses structure
016
14%
Dépenses fonctionnement Marie Paticat 2026 14
Groupe 016 – Dépenses afférentes à la structure : 549 805 €
Ce groupe comprend les locations, les assurances, les contrats de maintenance et les réparations. Il
est stable par rapport à l’année précédente. Les intérêts d’emprunts diminuent, le besoin de
réparation augmente légèrement.
Prévisions 2026 : Recettes de fonctionnement :
017 : Produits de la tariöcation : 3 482 537 €
Les produits de la tariöcation constituent 92% des recettes de l’EHPAD. Le taux d’occupation est
primordial pour assurer les recettes correspondantes. Les équipes devront veiller au meilleur taux
d’occupation possible.
018 : Produits relatifs à l’exploitation : 212 228 €
Ce chapitre comprend la subvention du CCAS, et indirectement de la ville, à hauteur de 120 000€
ainsi que des remboursements de notre assurance personnel.
019 : Produits önanciers : 98 000€
Il est inscrit au titre des produits exceptionnels.
Produits de la
tarification 017
92%
Produits relatifs à
l’exploitation 018
6%
Produits financiers 019
2%
Recettes de fonctionnement Marie Paticat 2026 15
2/ L’investissement
L’investissement prévu au BP portera sur l’acquisition :
- d’équipements informatiques pour 15000 € : PC öxes et portables, licences office, migration
logiciel TITAN
- d’équipements divers : chariot médicaments, équipement de mobilisation, chariot de petits de jeuner
L’EHPAD va répondre cette année à l’AMI de l’ARS Nouvelle Aquitaine (avis d’appel à manifestation
d’intérêt) concernant l’équipement en rails et moteurs.
L’EHPAD Marie Paticat est doté de 100% de rails dans les chambres et dispose de 4 moteurs nomades.
Il est proposé de prévoir l’acquisition de 16 moteurs öxes débrochables. La prise en charge par l’ARS
est plafonnée à 90% du montant de l’investissement et dans la limite du montant éligible (1 422€ HT
par moteur öxe débrochable)
35 000€ seront inscrits au budget en investissement. La dépense n’interviendra qu’une fois
l’obtention de la subvention de l’ARS.