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Déliberation - 2026 01 20 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 20 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.A.S. de Saint-Pau-lès-Dax — 2026_01_20_06 ID : G46-264002767-20260120-2028 01 20 D6-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 20 janvier 2026 ,
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT JANVIER A 18 HEURES 00,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-ès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saïnt-Paul-lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Ginette DUPIN
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 15/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : Q
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2026 _01_20_06 : Autorisation à donner à Monsieur le Président à déposer un permis de construire pour le projet de réhabilitation de l'EHPAD l'Oustaou
Le projet de réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou est engagé depuis le début de l'année 2025.
Le cabinet d'architecture Atelier FGA mandataire du groupement retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet en septembre dernier, propose la réhabilitation des parties communes, la démolition des ailes d'hébergement actuelles et la création d'un nouvel espace d'hébergement. Le plan de masse du projet est joint à la présente note de synthèse.
Ce projet nécessite l'obtention d'un permis de construire.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser Monsieur le Président à déposer la demande de permis de construire pour le projet de réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
C.C.AsS. de Saint-Paul-lès-Dax — 2026_01_20_06 ID : 040-264002767-20260120-2026 01_20_06-DE
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'article R.123.20 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant l'obligation de déposer un permis de construire pour mener à bien le projet de réhabilitation de l’'E.H.PA.D. l'Oustaou,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine BEYRIS, Mme Julie YDJEDD, Mme Michèle LABEYRIE, Mme Ginette DUPIN
DÉLIBÈRE
Article unique : Monsieur le Président est autorisé à déposer la demande de permis de construire pour le projet de réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou et à signer tout document y afférant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Reçu en préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 040-264002767-202601
LIVRAISON MATERIELS/
PERSONNELS / PARKING EMPLOYES
» ACCUEIL »
PE » PARVIS / JARDIN D'ACCUEI
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ACCÈS RÉSIDENTS AU BAG
hu ACCÈS M LIVRAISONS
CUISINE / BUANDERIE “
ENTREE PARKING ENTREE JARDIN ENFANT RUE ROBESPIERRE