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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 147B RH Convention mise a dispo Heches 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 147B RH Convention mise a dispo Heches 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 17
DÉLIBÉRATION n° B2019/147 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS,
Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
technique auprès de la commune de Hèches pour l'année 2020
Monsieur le Président propose de reconduire la mise disposition d'un agent technique à temps complet auprès de la commune de Hèches, pour un an, à compter du 1° décembre 2019. L'agent a pour mission l'entretien courant de la commune.
La commune de Hèches remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel les
frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Il prend en compte la rémunération du l'agent concerné, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS...
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent technique avec la commune de Hèches pour un an à compter du 1” décembre 2019, suivant les modalités exposées
précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
| Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT. 7619
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-147B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019