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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 149B RH Convention mise a dispo secretaire Lzan 1
Document publié le Samedi 11 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 149B RH Convention mise a dispo secretaire Lzan 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a nus | Nombre de membres du Bureau : aute de Communes L en exercice 20
Platea u - membres présents : 17 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/149 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS, Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet : Ressources humaines - Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
administratif auprès de la commune de Lannemezan pour l'année 2020
Monsieur le Président propose de reconduire la mise à disposition d'un agent administratif à temps complet auprès de la commune de Lannemezan, pour un an, du 11 janvier 2020 au 10 janvier 2021. L'agent exercera des fonctions d'agent d'accueil au sein du service Affaires Générales,
notamment pour l'Etat civil.
La commune de Lannemezan remboursera à la CCPL sur la base d'un titre de recettes trimestriel
les frais liés à cette mise à disposition, à un coût horaire représentatif des charges de personnel.
Il prend en compte la rémunération du l'agent concerné, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS..
Monsieur le Président ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de signer une convention de mise à disposition d'un agent administratif avec la commune
de Lannemezan suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-149B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019