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Déliberation - delib reegie de recettes location salles et mateeriel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - delib reegie de recettes location salles et mateeriel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
03
AOÛT
2021
OBJET
: REGIE
DE
RECETTES
LOCATION
SALLES
ET
MATERIEL
(n°773)
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
trois
août,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- EYHERABURU
Mélanie
-
La
Maire
rappelle
que
la
régie
de
recettes
d’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
et
du
matériel
n°773
a été
instituée
par
décision
du
Maire
en
date
du
26 janvier
2017.
N'ayant
pas
délégation
pour
pouvoir
créer,
modifier
ou
supprimer
une
régie,
elle
explique
qu’il
est donc
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
l’autoriser
à faire
évoluer
la régie
de
recettes
d’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
et
matériel
(n°773),
ceci
afin
de
faire
face
aux
nouvelles
obligations
légales.
Elle
pourra
ainsi
ajouter
de
nouveaux
modes
de
paiements
à
ceux
existant
(numéraire,
chèque,
prélèvement,
paiement
par
internet...)
et
ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur
nommé
auprès
du
Trésor
Public.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
CONFIRME
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
de
la
location
des
salles
et
du
matériel
de
la commune
;
CHARGE
la Maire
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
régie
de
recettes.