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Déliberation - cm 241017 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - delib cm 19 decembre 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 19 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
na
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 098-219800647-20201229-CM201219 01-DE
o1
Adoption
du
Règlement
intérieur du
Conseil
municipal
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Fonctionnement
des
assemblées
Monsieur
le
Maire,
L'article
L
2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur dans
les
six
mois
qui suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
réglement.
»
La
Commission
de
révision
du
règlement
intérieur,
créée
au
Conseil
municipal
du
10
septembre
dernier
et
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
réunie
à
deux
reprises
et
a
émis,
dans
sa
majorité,
un
avis
favorable
sur ce
nouveau
projet.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
son
nouveau
règlement
intérieur
(document
en
annexe).
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-8
prévoyant
l'adoption
par
le
Conseil
municipal
de
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'élection
de
ses
membres,
VU
le projet
de
règlement
intérieur
2020-2026,
VU
l'avis
de
la Commission
de
révision
du
règlement
intérieur.
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
la période
2020-2026.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
4
142
12027
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_02-DE
02
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
collecte
Conseil Municipal
|
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l'Etablissement
de Rosny-sous-Bois_|
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
Exercice
2019
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire,
La
compétence
gestion
des
déchets
a
été
transférée
à
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
à
compter
du
1er
janvier
2016.11
a
adhéré
à
son
tour
au
SIETREM
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
de
Montfermeil
et
de
Gournay-sur-Marne
et
au
SYCTOM
pour
le
traitement
des
déchets
des
autres
communes.
||
a
repris
l'exécution
des
marchés
publics
de
collecte
des
autres
villes
et
de
traitement
de
Noisy-le-Grand. Conformément
aux
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l'EPT
doit être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport
pour
l'année
2019
a
été
présenté
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
l'EPT
le
12
novembre
dernier,
qui
a
émis
un
avis
favorable
et a
été
approuvé
par
le
Conseil
de
territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est
du
17
novembre
dernier.
Ce
rapport
devant
être
présenté
devant
les
assemblées
délibérantes
des
Communes
membres,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59
XV,
VU
le
décret
n°2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territoriale
dont
le siège
est à
Noisy-le-Grand,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5219-2,
D.2124-1
et
suivants,
VU
le décret
n°2015-
1827
du
30
décembre
2015,
modifiant
le
n°2000-404
du
11
mai
2000,
définissant
le
contenu
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
Public
(RPQS)
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
VU
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
(RPQS°de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
l'Etablissement
public
territorial
pour
l'année
2019,
VU
le rapport
annuel
d'activité
du
SYCTOM
pour
l'année
2019,
VU
le rapport
annuel
du
SIETREM
pour
l'année
2019,
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
de
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
réunie
le
12
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
a
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
qui
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération,
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l'Etablissement
public
territorial
pour
l'année
2019
a
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
Commission
consultative
des
Services
publics
locaux
(CCSPL)
le
12
novembre
2020
qui
a
rendu
un
avis
favorable, Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_02-DE
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
Service
public
(RPQS)de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
l'Etablissement
public
territorial
pour
l'année
2019,
tel qu'annexé
à
la présente
délibération. Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
se
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_03-DE
03
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
de
Conseil
Municipal
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
—
Exercice
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
L'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Grand
Paris
Grand
Est
exerce
les
compétences
«assainissement»,
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
et
«
eau
potable
»
depuis
sa
création
le
1°"
janvier
2016
(Article
L.
5219-5
du
CGCT).
Pour
l'eau
potable,
l'EPT
adhère
au
Syndicat
des
eaux
d'Ile
de
France
(SEDIF).
Pour
l'assainissement,
Grand
Paris
Grand
Est
exerce
directement
la compétence
de
collecte.
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
assurent
respectivement
le
transport
et
l'épuration
des
eaux
usées
et
pluviales
produites
sur
le territoire.
Ce
rapport
pour
l'année
2019
a
été
présenté
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
l'EPT
le
12
novembre
dernier,
qui
a
émis
un
avis
favorable
et a été
approuvé
par
le Conseil
de
territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est
du
17
novembre
dernier.
Ce
rapport
devant
être
présenté
devant
les
assemblées
délibérantes
des
Communes
membres,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59
XV,
VU
le
décret
n°2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territoriale
dont
le siège
est
à
Noisy-le-Grand,
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5219-2,
L.5219-5,
L.5211-1
et
suivants,
L.2121-7
et
suivants,
L.2121-21,
VU
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'assainissement
de
l'Etablissement
territoriat
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'année
2019
et
les
rapports
annuels
2019
des
délégataires
en
charge
de
l'assainissement
sur
les
communes
de
Gournay-sur-Marne
et Neuilly-Plaisance,
VU
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
pour
l'année
2019,
fusionnant
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
du
SEDIF
et
le
rapport
d'activité
de
on
délégataire
(Véolia
Eau
d'Ile-de-France),
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
de
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
réunie
le
12
novembre
2020,
CONSIDERANT
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
et
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération, CONSIDERANT
que
le
service
de
l'Eau
potable
est
assuré
par
le
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
SEDIF)
sur
les
14
communes
du
territoire, CONSIDERANT
que
le rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
(RPQS)
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'année
2019
a
fait
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_03-DE
par
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
le
12
novembre
2020
qui
a
rendu
un
avis
favorable,
DELIBERE
Atticle_unique:
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'assainissement
public
territoriale
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'année
2019,
présente
délibération
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
tel
qu'annexé
à
la
Publication
le : C4
Maire
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_04-DE
04
Rapport
annuel
pour
l’année
2019
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Conseil Municipal
|
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
—
de Rosny-sous-Bois |
S.I.P.P.E.R.E.C.
19
décembre
2020
Délégation
de service public
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
adhérente
au
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
(S.I.P.P.E.R.E.C.)
pour
les
compétences
en
électricité
depuis
1924,
en
réseaux
urbains
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
depuis
2000
et en
développement
des
énergies
renouvelables
depuis
2010.
Chaque
collectivité
est
représentée,
au
sein
du
comité
syndical,
par
un
délégué
titulaire
et par
un
délégué
suppléant.
Par
délibération
n°3
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
à
désigné
Fabrice
LE
FLOCH
délégué
titulaire
et
Patricia
VAVASSORI
déléguée
suppléante.
Le
S.I.P.P.E.R.E.C.
rassemble
116
collectivités
locales
et
établissements
publics
dont
84
adhérents
à
la
compétence
électricité,
80
à
la
compétence
énergies
renouvelables
et
91
à
la
compétence
réseaux
numériques
et 8 à
la compétence
achats
mutualisés.
Le
Comité
syndical
du
S.i.P.P.E.R.E.C.
adoptera
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
prochain,
le
rapport
annuel
d'activité
du
syndicat
pour
l'année
2019
joint
en
annexe
et
téléchargeable
sur
le
site
www.sipperec.fr. il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
du
SI.P.P.E.R.E.C.
pour
l'exercice
2019.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39,
VU
le rapport
d'activité
du
S.I.P.P.E.R.E.C.
pour
l'année
2019
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
S.I.P.P.E.R.E.C.
pour
l’année
2019
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:O4
(121202
au
F AUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
u
5
OBJET:
Affiché le
NmenICe
ren
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
05-DE
05
Rapport
annuel
sur
la gestion
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
Conseil Municipal
|
municipale
de
Rosny-sous-Bois
— Année
2018-2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°2
du
28
juin
2012,
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
la
Société
ELIOR
la
gestion
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
pour
une
durée
de
7
ans,
à
compter
du
1*
septembre
2012.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. L'activité
du
service
au
cours
de
l'exercice
2018-2019
s'établit
à
696
327
repas,
ce
qui
représente
une
baisse
de
2,14%
par
rapport
à l'an
passé.
Durant
la
période
du
1*
septembre
2018
au
31
août
2019,
la
société
ELIOR
a
livré
550
950
repas
dans
les
écoles,
soit
une
baisse
de
6,98%
et
62
259
repas
dans
les
centres
de
loisirs,
soit
une
hausse
de
101,90%.
Ces
écarts
s'expliquent
par
la modification
des
rythmes
scolaires.
Par
ailleurs,
sur
cette
même
période,
3
561
repas
ont
été
servis
au
restaurant
municipal,
soit
une
baisse
de
10,21%
et 38
891
repas
ont
été
servis
en
résidence
pour
personnes
âgées,
soit
une
baisse
de
5,19%.
S'agissant
du
portage
de
repas,
la
fréquentation
est
également
en
baisse
puisqu'elle
passe
à
40
666
repas
servis
en
2018-2019,
contre
43
438
en
2017-2018.
Enfin,
le
nombre
de
goûters
servis,
pour
la
période
du
1%
septembre
2018
au
31
août
2019,
s'élève
à
145
266,
soit
une
baisse
de
13,3%
due
aussi
à
la
modification
des
rythmes
scolaires.
Les
élèves
des
écoles
de
la
Ville
ont
pu
bénéficier
d'animations
ludiques
et
éducatives
autour
de
la
découverte
des
saveurs,
des
fêtes
calendaires,
du
développement
durable
et de
la nutrition.
Les
convives
adultes
ont
eux
aussi
pu
profiter
de
repas
à thème
et de
découverte
de
spécialités
locales.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
novembre
2020
et
il est
aujourd'hui
présenté
au
Conseil
municipal
qui
est
invité
à en
prendre
acte.
Ce
rapport
sera
le
dernier
présenté
devant
la Commission
consultative
et
le
Conseil
municipal
puisque
le
contrat
de
concession
a
pris
fin
le
31
août
2019.
Un
marché
public
a
été
signé
avec
la
société
ELIOR
le
13 juin
2019
pour
un
début
d'exploitation
le
1°" septembre
2019.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
L1411-3,
VU
le
rapport
annuel
sur
la gestion
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
de
Rosny-
sous-Bois,
présenté
par
la
société
ELIOR
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
novembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
se
DELIBERE
,
,
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
05-DE
Atticle
unique:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
la
gestion
du
service
publ
scolaire
et municipale
de
Rosny-sous-Bois
pour
l'année
2018-2019.
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le : 94142
(7020
Jean#aul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché
le
ï
:
OBJET
:
Numéro
délibération
|
==
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_06-DE
06
Rapport
annuel
sur
la
gestion
du
Centre
aquanautique
Camille
MUFFAT
—
Conseil Municipal
|
Année
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation de service public
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
en
date
du
13
février
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
de
la
société
OPALIA,
comme
candidat
attributaire
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
réhabilitation,
l'extension
et
l'exploitation
du
Centre
Nautique
et
Sportif
Claude
BERNARD
aujourd'hui
dénommé
Centre
aquanautique
Camille
MUFFAT.
,
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
éléments
structurants
du
rapport
d'activité
2019
pour
la
gestion
du
Centre
aquanautique
Camille
MUFFAT
sont
les
suivants
:
En
2019,
le
Centre
aquanautique
Camille
Muffat
a
été
ouvert
356
jours
sur
365
jours
(9
jours
de
fermeture
: 7
jours
pour
l'arrêt
technique
ainsi
que
le
1er
janvier
et
25
décembre).
Le
volume
horaire
hebdomadaire
moyen
d'ouverture
au
public
sur
l'année
2019
était
de
73
heures
ce
qui
représente
3.701
heures
d'ouverture
au
public
à
l'année.
Fin
2019,
le
Centre
aquanautique
comptait
1
149
abonnés,
contre
1
050
en
2018,
soit
une
augmentation
de
plus
de
9 %
du
nombre
d'abonnés.
La
fréquentation
en
2019
s'élevait
à
127
615
entrées
contre
120
210
en
2018,
soit
une
augmentation
de
6
%
des
entrées.
Les
abonnés
du
centre
représentent
plus
du
tiers
de
ces
entrées.
L'année
2019
est
une
année
de
référence
avec
l'ouverture
de
la
salle
de
cours
collectifs
permettant
ainsi
d'étoffer
l'offre de
service
avec
des
cours
de
fitness.
Enfin,
l'année
2019
dégage
un
résultat
d'exploitation
positif
de
plus
de
258
000
€.
Le
résultat
a
plus
que
doublé
par
rapport
à
2018.
Cette
augmentation
considérable
s'explique
notamment
par
l'accroissement
des
recettes
abonnement
de
plus
de
22
%
par
rapport
à
2018
et
la
stabilisation
des
charges
d'exploitation. Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
novembre
dernier.
Il proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
titre
II,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l’année
2019,
sur
la gestion
du
Centre
Aquanautique
C.
MUFFAT,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
DELIBERE
Affiché le
Te
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
06-DE
Atticle
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
la gestion
du
Centre
Aquanautique
Camille
MUFFAT
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Publication
le: 94149
|
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
me
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 098-219800647-20201229-CM201219_07-DE
07
Rapport
annuel
sur
la
gestion
du
golf
public
de
Rosny-sous-Bois
—
Conseil
Municipal
Année
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire,
Le
1°
janvier
2010,
un
contrat
d'affermage
a
été
passé
avec
Les
Nouveaux
Golfs
de
France
(NGF
goff),
devenu
UGOLF,
entreprise
gérant
plus
de
45
golfs
en
France
et
possédant
un
réseau
étendu
dans
le
monde
entier.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
éléments
structurants
du
rapport
d'activité
2019
pour
la
gestion
du
Golf
de
Nanteuil
et
annexé
à
la
présente
délibération
sont
les
suivants
:
En
2019,
le golf de
Rosny
comptait
393
abonnés
contre
372
en
2018,
soit
une
augmentation
de
5,6
%
du
nombre
d'abonnés.
15
%
de
ces
abonnés
sont
domiciliés
à
Rosny-sous-Bois.
La
part
relative
des
Rosnéens
parmi
les
abonnés
du
golf
reste
relativement
stable
au
regard
de
2018
(16%).
Sur
ces
393
abonnés,
109
sont
de
nouveaux
abonnés.
Après
une
forte
augmentation
du
nombre
de
nouveaux
abonnés
entre
2017
et
2018
(+
21
%),
nous
constatons
une
stabilisation
du
nombre
de
nouveaux
joueurs.
Le
nombre
d'abonnement
de
joueurs
confirmés
passe
de
219
en
2018
à
224
en
2019.
Sur
ces
224
joueurs,
90%
jouent
exclusivement
sur
le golf de
Rosny
(202
joueurs).
A
noter
le fort rebond
de
l'école
de
golf qui
accroit
ses
effectifs
de
plus
de
33
%
entre
2018
et 2019.
Le
chiffre
d'affaire
du
golf a augmenté
de
10
%
entre
2018
et 2019.
En
effet,
le marché
du
golf a
bénéficié
de
l'élan
de
la
Ryder
Cup
en
septembre
2018
sur
le sol
français
au
Golf
National.
Enfin,
le délégataire,
comme
l'année
précédente
a accueilli
20
classes
d'élémentaires
durant
l'année
pour
un
cycle
de
7
séances
d'initiation,
sans
aucun
frais
pour
la
Ville.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
novembre
dernier.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
titre
III,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2019,
sur
la gestion
du
Golf
public
de
Rosny-sous-Bois,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
novembre
2020 DELIBERE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_07-DE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
la gestion
du
Golf
public
de
Rosny-sous-
Bois
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
Publication
le
: ë
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
jour,
mois
et
an
ci-dessus
HILL
S Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
te
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_08-DE
08
Rapport
annuel
Babilou
(crèche
les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny)
-
Année
Conseil
Municipal
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°26
du
14
avril
2011,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la convention
de
délégation
de
service
public
attribuant
à
la
société
«
Petite
Enfance
Gestion
»
la
gestion
du
multi-accueil
situé
dans
le
quartier
des
Portes
de
Rosny,
et ce
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
1%
janvier
2015,
le
groupe
Babilou
a
racheté
le
groupe
«
Petite
Enfance
Gestion
»
par
transfert
universel
de
patrimoine
suite
à un
rapprochement
de
ces
deux
sociétés
en
2014.
Conformément à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Durant
l'année
2019,
85
enfants
ont
été
accueillis
au
sein
de
cette
structure
dont
43
sur
un
accueil
de
5 jours,
14
en
accueil
de
4 jours,
3 en
accueil
de
3 jours
et 25
enfants
en
accueil
occasionnel.
Le
taux
d'occupation
s'élève
à 72,4%.
La
structure
a été
ouverte
225
jours
en
2019,
40
places
étaient
réservées
pour
85
enfants
inscrits.
Les
heures
facturées
pour
l'année
2019
s'élèvent
à
78
220
heures
avec
un
contrat
journalier
moyen
de
8,70
heures.
Les
heures
réalisées
s'élèvent
à
67
425
; représentant
un
taux
de
facturation
de
116,10%.
La
participation
des
familles
est
de
130
860
€.
La
participation
de
la
Ville
(factures
de
2019)
pour
ces
40
berceaux
est
de
353
176,92€.
Le
compte
d'exploitation
du
délégataire
présente
un
résultat
positif cette
année
de
77
362,01€.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
novembre
dernier. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
de
la commande
publique
et notamment
son
titre
Ill,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2019,
sur la gestion
de
la crèche
Les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
novembre
2020,
DELIBERE
Aticle
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
Babilou
concerant
la
crèche
Les
Gazouillis
des
Portes
de
Rosny
par
l'année
2019.
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 94
(A Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché
le
ïl
il
BJET:
Numéro
délibération
|
OBJET
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_09-DE
09
Rapport
annuel
2019
pour
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Rosny-sous-
Conseil
Municipal
Bois
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
du
21
septembre
2017
le
Conseil
municipal
attribué
à
la
société
GERAUD
&
ASSOCIES
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et la gestion
des
marchés
forains
d'une
durée
de
15
ans
à compter
du
19
octobre
2017.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Ce
rapport
permet
en
outre,
aux
autorités
concédantes,
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Les
chiffres
clés
du
rapport
pour
la
période
comprise
entre
le
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019
sont
les suivants
:
La
délégation
de
service
public
porte
sur
3 marchés
:
o
marché
du
centre
: 14
abonnés
(+
1 par
rapport
à 2018)
o
marché
de
la gare
: 19
abonnés
(-3
par
rapport
à 2018)
o
marché
Saint-Exupéry
: 4
abonnés
(stable)
Les
recettes
s'élèvent
à
132
507,18
€
hors
animation.
Pour
rappel,
les
recettes
sont
constituées
par
les
droits
de
place
et le forfait
électricité.
Les
dépenses
s'élèvent
à
162
460,32
€.
Elles
sont
constituées
principalement
par
les
frais
de
personnel
et les
charges
sociales
pour
65
358,92
€ ainsi
que
par
les
achats
et charges
externes
pour
71
577,72
€.
Ce
rapport
a
été
présenté
devant
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
novembre
dernier
et it est aujourd'hui
présenté
au
Conseil
municipal
qui
est
invité
à en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
L1411-3,
VU
le rapport
annuel,
pour
l'année
2019,
sur
l'exploitation
des
marchés
forains,
CONSIDERANT
l'examen
du
rapport
par
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
18
novembre
2020
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
l'exploitation
des
marchés
forains
Prise
d'acte
de
l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 098-219800647-20201229-CM201219 10-DE
10
Fixation
du
montant
définitif de
la participation
2020
de
la Ville
au
fonds
de
Conseil
Municipal
|
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
pour
financer
les
de Rosny-sous-Bois_|
compétences
transférées
à
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
19 décembre
2020
|
Grand
Est
Décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
fait
partie
depuis
le
1°
janvier
2016
de
l'Etablissement
public
territorial
(EPT)
Grand
Paris
Grand
Est
(GPGE),
qui
regroupe
14
communes
de
Seine-Saint-Denis.
Ce
territoire
exerce,
en
vertu
de
la
loi
NOTRe,
depuis
le
1%
janvier
2016
certaines
des
compétences
relevant jusqu'ici
du
ressort
des
communes
ou
groupements
de
communes
:
eau
et
assainissement,
PLUI,
déchets
ménagers
et
assimilés,
politique
de
la Ville.
Les
EPT
sont
désormais
également
compétents,
en
dehors
des
opérations
et
actions
reconnues
d'intérêt
métropolitain,
en
matière
d'aménagement,
de
développement
économique
et, depuis
2019,
d'habitat.
Enfin,
parallèlement
à
ces
transferts
de
plein
droit,
les
communes
de
GPGE
ont
décidé
en
2017
de
transférer
à
l'EPT
les compétences
« mobilité
» et
« clauses
d'insertion
».
Pour
financer
ces
compétences,
l'EPT
dait
disposer
de
ressources,
dont
l'évaluation
revient
à
la
Commission
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
de
GPGE,
créée
par
délibération
du
Conseil
de
territoire
du
26
janvier
2016. La
participation
de
chacune
des
Villes
au
financement
des
charges
transférées
s'effectue
via
le
«fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
»
(FCCT),
correspondant
au
coût
des
compétences
transférées
évalué
par
la
CLECT
de
l'EPT,
qui
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
territoire
et
des
Conseils
municipaux
des
villes.
Pour
mémoire,
les
compétences
déchets
ménagers
et
assainissement
ne
relèvent
pas
du
FCCT,
leur
financement
étant
assuré
par
des
ressources
propres
de
l'EPT
(TEOM,
surtaxe
d'assainissement,
emprunt).
En
2020,
aucune
nouvelle
compétence
n'a
été
transférée
à
l'EPT.
||
n'y
avait
donc
pas
lieu
de
réunir
la
CLECT
territoriale, La
participation
des
communes
pour
2020
correspond
donc
à
celle
de
2019,
majorée
de
la
revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
bases
de
fiscalité
locale
(+1,2%),
conformément
à
la règle
arrêtée
par
la CLECT
en
2016.
Le
montant
du
FCCT
s'établit
donc
en
2020
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
hauteur
de
646
882
€,
pour
une
participation
globale,
toutes
communes
confondues,
de
4 018
134
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le montant
du
FCCT
définitif pour
2020.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
59,
VU
la
loi n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
et notamment
son
article
158,
VU
le
décret
n°
2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à Noisy-le-Grand,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 5219-2
et
L.
5219-5,
VU
la délibération
du
Conseil
de
territoire
du
26
janvier
2016
portant
création
de
la CLECT
de
GPGE,
VU
la délibération
du
Conseil
de
territoire
CT2017/10/17-05
en
date
du
17
octobre
2017,
portant
définition
de
l'intérêt
territorial
en
matière
d'action
saciale,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
CT2017/10/17-09
en
date
du
17
octobre
2017,
portant
transfert
partiel
à
Grand
Paris
Grand
Est
de
la
compétence
mobilité,
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°2017/12/08-04
en
date
du
8
décembre
2017,
portant
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement,
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°2017/12/08-05
en
date
du
8
décembre
2017,
portant
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°2018/12/07-01
en
date
du
7
décembre
2018,
portant
définition
de
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'habitat,
VU
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
2019,
adopté
dans
sa
version
définitive
le
17
décembre
2019, Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
VU
les
délibérations
du
Conseil
métropolitain
n°2020/02/04-04,
05
et
06
en
date
du
4
fà
Aïiché
le
se
FCCT
de
l'ensemble
des
communes
membres
pour
l'année
2020
ID :
093-219800647-20201229-CM201219
10-DE
CONSIDÉRANT
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Etablissement
publics
territoriaux
janvier
2018,
en
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
aménagement,
renouvellement
urbain,
développement
économique,
CONSIDÉRANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
défini
d'intérêt
territorial
en
matière
d'action
sociale
les
clauses
d'insertion,
et
qu'il
exerce
cette
compétence
depuis
le
1er
janvier
2018,
CONSIDÉRANT
que
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
défini
comme
relevant
de
l'intérêt
territorial
une
partie
de
la
compétence
mobilité,
et
qu'il
exerce
cette
compétence
depuis
le
1er
janvier
2018,
CONSIDERANT
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Etablissement
publics
territoriaux
exercent
depuis
le
1er
janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes,
la
compétence
habitat,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
institué
au
profit
de
chaque
établissement
public
territorial
un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
destiné
à leur
financement,
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
de
fixer
le
montant
des
ressources
nécessaires
au
financement
des
compétences
exercées
par
l'Etablissement
public
territorial, CONSIDÉRANT
que
les
montants
ainsi
définis
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
territoire
et
des
conseils
municipaux
des
communes,
CONSIDÉRANT
qu'aucun
nouveau
transfert
de
compétence
n'étant
intervenu
en
2020,
il n'y
avait
dès
lors
pas
lieu
de
réunir
la
CLECT
en
2020
CONSIDERANT
que
les
montants
de
FCCT
arrêtés
en
2019
sont
donc
reconduits
en
2020,
avec
une
majoration
de
1,2%
correspondant
à
la
revalorisation
forfaitaire
annuelle
des
bases
de
fiscalité
locale
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
fixation
de
la
contribution
de
Rosny-sous-Bois
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
à hauteur
de
646
882
euros
pour
l'année
2020.
Article2:
DIT
que
les
contributions
des
villes
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
seront
imputées,
pour
l'établissement
public
territorial
sur
le compte
74752
et pour
les
communes
sur
le compte
65541.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-de
AULI2LOo
F
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
méme
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_11-DE
11
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
Conseil Municipal
|
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Décisions
budgétaires
Monsieur
le
Maire,
Les
crédits
dédiés
aux
dépenses
d'investissement
du
budget
2021
ne
pourront
être
engagés
qu'à
compter
du
vote
du
budget
primitif
(BP),
dont
l'adoption
a
été
reportée
début
mars
2021,
compte
tenu
du
contexte
exceptionnel
(crise
sanitaire
et économique,
report
du
24
tour
des
élections
municipales
fin juin
2020). Aussi,
comme
l'autorise
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
d'ouvrir,
d'ici
à
l'adoption
du
BP
2021,
les
crédits
nécessaires
aux
principales
opérations
(«
plan
écoles
»,
création
du
parc
naturel
du
plateau
d'Avron,
réhabilitation
des
voiries
et
entretien
des
espaces
publics,
amélioration
de
l'éclairage
public...),
dans
la
limite
réglementaire
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
2020. Il
est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
2021,
les
investissements
dans
les
limites
suivantes
:
Chapitre
budgétaire
Libellé
ouverture
des
20
Travaux
Bätiments
100 000 €
Projets
urbains
50
000
€
Espaces
publics
35
000
€
Autres
80
000
€
21
Travaux
Bâtiments
1 000
000 €
Espaces
publics
800
000
€
Autres
500
000
€
Opérations
budgétaires
1018
Amélioration
de
l'accessibilité
50
000
€
1046
Modernisation
du
patrimoine
informatique
400
000
€
1047
Création
du
parc
nature
du
Plateau
d'Avron
600
000
€
1052
Relogement
des
gens
du
voyage
10
000
€
1063
Déploiement
de
la
vidéoprotection
50
000
€
1088
Modernisation
de
l'éclairage
public
200
000
€
1090
Optimisation
de
la circulation
et
du
stationnement
45
000
€
1106
Création
du
groupe
scolaire
Coteaux-Beauclair
575
000
€
1107
Ecoles
numériques
50
000
€
1108
Création
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
2
500
000
€
1109
Création
du
groupe
scolaire
Marnaudes/Mermoz
175
000
€
1112
Relocalisation
des
services
techniques
190
000
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
lors
de
son
adoption.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1,
VU
le
budget
2020
et
ses
décisions
modificatives, DELIBERE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_11-DE
Article
1
: AUTORISE
l'engagement,
la liquidation
et le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
le quart
de
celles
inscrites
au
budget
2020,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Chapitre
Libellé
Ouverture
des
budgétaire
crédits
2021
Travaux
Bâtiments
100
000
€
20
Projets
urbains
50
000
€
Espaces
publics
35
000
€
Autres
80
000
€
Travaux
Bâtiments
1 000
000
€
21
Espaces
publics
800
000
€
Autres
500
000
€
Opérations
budgétaires
1018
Amélioration
de
l'accessibilité
50
000
€
1046
Modernisation
du
patrimoine
informatique
400
000
€
1047
Création
du
parc
nature
du
Plateau
d'Avron
600
000
€
1052
Relogement
des
gens
du
voyage
10 000
€
1063
Déploiement
de
la vidéoprotection
50
000
€
1088
Modernisation
de
l'éclairage
public
200
000
€
1090
Optimisation
de
la circulation
et du
stationnement
45
000
€
1106
Création
du
groupe
scolaire
Coteaux-Beauclair
575
000
€
1107
Ecoles
numériques
50
000
€
1108
Création
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
2 500
000
€
1109
Création
du
groupe
scolaire
Marnaudes/Mermoz
175
000
€
1112
Relocalisation
des
services
techniques
190
000
€
Article
2
: S'ENGAGE
à faire
figurer
les
crédits
ci-dessous
au
budget
primitif 2021.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les j Publication
le
:
A
TD 1
Maire
Vice-Président
de
Grand
Pari:
our,
mois
et an
ci-dessus
D1212025
Jean-Paul
FÂUCONNET
js Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché
le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201219-CM201219_12-DE
12
Créations
et suppressions
de
postes
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Personnel
titulaires
Monsieur
le
Maire,
Pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
procéder
aux
nominations
suite
aux
avancements
de
grade,
concours,
recrutements,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Suppressions
:
%
Pour
la filière administrative
:
1
poste
d'attaché
hors
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines) 1
poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
finances)
1 poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Directeur
de
la commande
publique)
1 poste
d'attaché
principal
à temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Chef
du
service
secrétariat
général)
1 poste
d'attaché
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines)
$
Pour
la filière médico-sociale
:
1
poste
de
chirurgien-dentiste
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
(évolution
du
nombre
d'heures
du
poste)
4
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ère
classe
à
temps
complet
{transformation
d’un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
en
éducateur
de jeunes
enfants)
Créations
:
&
Pour
la filière administrative
:
1 poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines)
1 poste
d'attaché
à
temps
complet
(création
du
poste
de
Chargé
de
mission
emplois
et compétences)
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
finances)
$
Pour
la filière
médico-sociale
:
1
poste
de
chirurgien-dentiste
à
temps
non
complet
à
raison
de
31
heures
30
hebdomadaires
(évolution
du
nombre
d'heures
du
poste)
4
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
1%*
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
en
éducateur
de jeunes
enfants)
Par
ailleurs,
le
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
au
budget
primitif
2020
faisait
figurer
un
emploi
de
Directeur
général
de
services
et 4 emplois
de
Directeurs
généraux
adjoints
des
services.
il
convient
de
mettre
à
jour
les
emplois
de
la
Direction
générale
en
créant
un
cinquième
emploi
de
Directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
de
40
000
à
150
000
habitants.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'ouverture
ces
suppressions
et
ces
créations
de
postes.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la loi
N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
17
décembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201219-CM201219_12-DE
DELIBERE
Article
1:
DECIDE
les
modifications
suivantes
sont
apportées
au
tableau
des
effectifs.
Suppressions
:
&
Pour
la filière
administrative
:
1
poste
d'attaché
hors
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines)
1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
finances) 1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Directeur
de
la
commande
publique) 1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Chef
du
service
secrétariat
général) 1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(fermeture
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines) &
Pour
la filière médico-sociale
:
1
poste
de
chirurgien-dentiste
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
{évolution
du
nombre
d'heures
du
poste)
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
en
éducateur
de jeunes
enfants)
Créations: %
Pour
la filière
administrative :
1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
des
ressources
humaines) 1
poste
d'attaché
à
temps
complet
(création
du
poste
de
Chargé
de
mission
emplois
et
compétences) 1
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
(transformation
du
poste
de
Directeur
adjoint
des
finances)
&
Pour
la filière médico-sociale
:
1
poste
de
chirurgien-dentiste
à
temps
non
complet
à
raison
de
31
heures
30
hebdomadaires
{évolution
du
nombre
d'heures
du
poste)
1
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
1%
classe
à
temps
complet
(transformation
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
en
éducateur
de
jeunes
enfants)
Atdicle
2:
FIXE
la rémunération
des
agents
en
référence
aux
cadres
d'emplois
correspondant.
Article
3 : MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Article
4
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois et an ci-dessus Jean-Paul
FAUCONNET
|
Maire
[Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID
:093-219300647-20201219-CM201219_13_2-DE
13
Ouverture
à
la voie
contractuelle
de
divers
postes
de
catégories
A,
B
et C
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Personnel contractuel
Monsieur
le
Maire,
L'article
21
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
est
venu
modifier
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Désormais,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
quel
que
soit
le
niveau
de
catégorie
hiérarchique
du
poste.
Ainsi,
ce
dispositif
n'est
plus
limité
aux
seuls
postes
de
catégorie
A,
mais
est
étendu
aux
postes
de
catégories
B
et C.
Des
emplois
de
catégories
A,
B
et
C
requérant
une
technicité
spécifique,
pour
lesquels
les
candidatures
de
fonctionnaires
peuvent
être
rares,
nécessitent
l'ouverture
à
la voie
contractuelle
en
référence
à
l'article
3-3-2°
de
loi
n°84-53,
dans
l'éventualité
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté.
Les
postes
concernés
sont
listés
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
missions
et
le
niveau
de
recrutement
y sont
précisés.
Dans
l'hypothèse
où
aucun
fonctionnaire
ne
parviendrait
à
être
recruté
sur
ces
emplois
dans
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté,
et
qu'il
est
fait
appel
à
des
agents
contractuels
pour
ces
besoins,
leurs
indices
de
rémunération
seront
fixés
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle. Conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53,
ces
contrats
seront
établis
pour
une
durée
maximale
de
trois
années.
Ces
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée,
ces
engagements
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Le
Comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'ouverture
de
l'ensemble
de
ces
postes
à
la
voie
contractuelle.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
la loi N
94-1134
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
17
décembre
2020, DELIBERE N°
Atticle
1:
DECIDE
que
compte
tenu
du
besoin
des
services,
de
la
technicité
de
ces
fonctions
et
dans
la
mesure
où
aucun
fonctionnaire
ne
parvient
à
être
recruté
après
le
délai
raisonnable
d'environ
deux
mois
de
vacance
d'emploi
respecté
sur
les
emplois
listés
en
annexe,
il est
proposé
d'ouvrir
l'ensemble
de
ces
postes
à
la
voie
contractuelle,
conformément
à
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53. Article
2 :
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 abstentions
(7
RES)
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Es
[Fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus
|Publication
le
:
3
DEC.
2020
CONNET
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201219-CM201219_13_2-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché le
ss
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201219-CM201219_14-DE
14
Création
d’un
emploi
non
permanent
d'architecte
cyber-sécurité
dans
le
Conseil
Municipal
cadre
d’un
contrat
de
projet
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Personnel contractuel
Monsieur
le
Maire,
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
instauré
le
contrat
de
projet,
qui
est
confirmé
par
l'article
de
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Le
contrat
de
projet
vise
à
répondre
à
un
besoin
temporaire
de
l'administration
pour
mener
un
projet
ou
une
opération
nécessitant
des
compétences
spécifiques
et qui
sort
du
cadre
des
missions
habituelles.
Ce
type
d'engagement
s'inscrit
dans
une
durée
limitée,
mais
pas
forcément
prévisible
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat.
À
ce
jour,
des
actions
sont
à
engager
dans
le
périmètre
de
la
sécurité
informatique
de
la
collectivité.
Dernièrement,
des
attaques
ont
été
perpétrées
contre
des
villes
géographiquement
proches
(Vincennes,
Bondy,
Alfortville).
Ces
interventions
de
sécurité
informatique
sont
à
programmer
dans
un
projet
précis,
pour
lequel
il est
nécessaire
de
faire
appel
à des
compétences
externes
de
manière
temporaire.
La
création
d'un
emploi
non
permanent
d'architecte
en
cyber-sécurité,
pour
une
durée
initiale
d'une
année,
est
donc
sollicité
pour
intervenir
sur
les
missions
précises
suivantes
:
-
Architecture
des
SI
(conception,
validation,
intégration).
-
Expertise
technique
dans
tous
les
projets
SI.
-
Maintien
en
condition
opérationnelle
et évolution
du
SI.
-
Rôle
de
transfert
de
compétences
vers
les
membres
de
la
DSI.
-
Gestion
des
litiges
techniques
avec
les
prestataires.
-
Expertise
et intervention
sur
des
incidents
de
production.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ou,
si
après
un
délai
d'un
an
minimum,
l'opération
ne
peut
être
réalisée.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
si le
projet
prévu
n'est
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée,
dans
la
limite
de
six
années.
L'agent
recruté
assurera
donc
les
fonctions
d'architecte
en
cyber-sécurité
à temps
complet.
Il devra
justifier
de
références
en
matière
de
cyber
sécurité,
expériences,
prestations
assurées,
compte
tenu
du
profil
très
spécifique
recherché.
Son
niveau
de
rémunération
sera
fixé
au
regard
de
son
expérience
professionnelle,
en
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
Le
comité
technique
a été
consulté
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
création
d'emploi.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
17
décembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201219-CM201219_14-DE
DELIBERE
Article
1:
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'architecte
en
cyber-sécurité
et
de
le
pourvoir
par
voie
de
contrat
de
projet
prévu
à
l'article 3 de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Atticle
2
: DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
budget
de
la
Ville
chapitre
012
_charge
de
personnel.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Paul
CONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
Numéro
délibération
QBJET:
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_15-DE
15
Rapport
annuel
des
administrateurs
représentants
la
Ville
au
Conseil
Conseil
Municipal
d'administration
de
la
SEMRO
pour
l'année
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
L'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires
des
sociétés
d'économie
mixte
de
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
annuellement
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
des
sociétés
concernées. En
2019,
année
d'exercice
du
rapport
soumis
à
l'approbation
par
la
présente
délibération,
les
administrateurs
étaient :
_
Monsieur
Claude
CAPIELON
;
_-
Monsieur
Patrick
CAPILLON
;
_-
Monsieur
Samir
BENAMAR
;
_
Madame
Monique
DESHOGUES
;
-
Madame
Ninette
SMADJA ;
-
Monsieur
Mohamed
AMOR.
Le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
est
représenté
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMRO
par
Monsieur
Christian
DEMUYNCK.
Pour
satisfaire
à
l'obligation
de
présentation,
le
rapport
annuel
2019
est
joint
en
annexe
et
retrace
les
séances
du
Conseil
d'administration,
les comptes
annuel
et
l'activité
de
la SEMRO
en
2019.
L'année
2019
a été
plus
particulièrement
marquée
par
les
opérations
suivantes
:
-
Opération
Esso
: achèvement
des
travaux
et
préparation
de
la
livraison
des
logements
;
-
Zac
Mare
Huguet
:
>
Livraison
lot 57
COGEDIM
/ 107
logements
>
Livraison
lot
1 MDH
/ 60
logements
>
Livraison
première
partie
des
espaces
publics
Durant
l'exercice
2019,
la
SEMRO
s'est
aussi
engagée
en
tant
qu'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
deux
opérations
:
-
au
Pré
Gentil
avec
Bouygues
Immobilier
pour
16
500
m2
de
surface
de
plancher ;
-
rue
Kennedy
avec
Arche
Promotion
en
SCCV
pour
environ
53
logements.
La
société
présente
un
compte
de
résultat
bénéficiaire
de
899
000
€
HT,
soit
une
variation
de
+
860
K€
par
rapport
à
l'exercice
précédent
traduisant
le
développement
de
l'activité
de
la
SEM
vers
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la copromotion.
Le
chiffre
d'affaire
s'élève
à
1
187
000
€
principalement
composé
de
prestations
de
services.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
154-5,
VU
le
rapport
présenté
pour
l'année
2019
par
les
membres
de
l'assemblée
communale
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEMRO, Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
DELIBERE
Affiché le
Te
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_15-DE
Atticle
unique
:APPROUVE
le
rapport
annuel
des
mandataires
représentant
la
commune
de
RGsny-
sous-Bois
au
conseil
d'administration
de
la
SEMRO,
pour
l'année
2019,
et
donne
quitus
aux
mandataires
pour
l’année
écoulée.
Adopté
à l'Unanimité
Monsieur
le Maire,
Monsieur
CAPILLON
et le
groupe
RES
n'ont
pas
pris
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le:
Q A
{4
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_16-DE
16
Rapport
annuel
des
administrateurs
représentants
au
Conseil
Conseil Municipal
|
d'administration
de
la SPL
Paris
Est
Développement
pour
l’exercice
2019
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
6
élus
mandataires
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
-
PAREDEV
et
les
a
autorisés
à
exercer
toutes
les
fonctions
et
missions
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Conformément
aux
articles
L.1524-5
et
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
représentants
soumettent
annuellement,
à
leur
assemblée
délibérante,
un
rapport
écrit
retraçant
les
évènements
marquants
de
l'année
et
présentant
l'état des
comptes
annuels
tels
qu'ils
ont
été
approuvés
en
assemblée
générale.
En
2019,
année
d'exercice
du
rapport
soumis
à
l'approbation
par
la
présente
délibération,
les
administrateurs
étaient
:
-
Monsieur
Claude
CAPILLON
;
—
Monsieur
Patrick
CAPILLON
;
-
Monsieur
Samir
BENAMAR
;
—
Madame
Monique
DESHOGUES
;
-
Madame
Ninette
SMADJA
;
—
Monsieur
Mohamed
AMOR,
Le
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
est
représenté
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
par
Monsieur
Christian
DEMUYNCK. Pour
satisfaire
à
l'obligation
de
présentation,
le
rapport
annuel
2019
est
joint
en
annexe
et
retrace
les
séances
du
Conseil
d'administration,
les comptes
annuel
et l'activité
de
la SPL
PAREDEV
pour
cet
exercice.
Le
résultat
au
31
décembre
2018
fait apparaître
un
solde
positif de
108
140
€.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
rapport.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
154-5,
VU
le
rapport
présenté
pour
l'année
2018
par
les
membres
de
l'assemblée
communale
siégeant
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement,
DELIBERE
Atticle
unique:
APPROUVE
le
rapport
annuel
des
mandataires
représentant
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
au
conseil
d'administration
de
la PAREDEY,
pour
l'année
2018,
et donne
quitus
aux
mandataires
pour
l'année
écoulée.
Adopté
à
l'Unanimité
Madame
SMADJA,
Monsieur
CAPILLON et
le
groupe
RES n'ont
pas
pris part
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:LA
121220
JeanfPaul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché
le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_17-DE
17
Convention
entre
la
Ville,
le
Syndicat
Autolib’
Velib’
Métropole
et
Conseil Municipal
|
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
portant
utilisation
de
Rosny-sous-Bois_|
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib',
pour
la
mise
à
19
décembre
2020
|
disposition
transitoire
des
biens
de
retours
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Les
5
stations
Autolib’
que
compte
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sont
devenues
inutilisables
du
fait
de
l'arrêt
du
service
Autolib’,
fin
juillet
2018.
En
effet,
suite
à
l'annonce
d'un
important
déficit
et
à
la
sollicitation
du
versement
d'une
compensation
de
235
millions
par
le
groupe
Bolloré,
le
syndicat
mixte
Autolib'
Vélib’
Métropole
a décidé
de
résilier
la délégation
de
service
public.
Pour
rappel,
la
compétence
«
location
de
véhicules
électriques
en
libre-service
»
a
été
transférée
au
territoire
Grand
Paris
Grand
Est
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2017,
transfert
confirmé
par
arrêté
du
Préfet
de
Seine-Saint
Denis
en
date
du
30
janvier
2018.
Pour
autant,
si
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
est
désormais
substitué
à
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
sein
du
Syndicat
mixte
dans
ses
droits
et
obligations,
la
commune
conserve
sa
compétence
sur
les
infrastructures
de
recharge
de
véhicule
de
voirie
(IRVE)
et sur
son
domaine
public
routier.
Par
conséquent,
les
bornes
de
recharge
et
d'abonnement
doivent
revenir
à terme
dans
le patrimoine
communal.
Toutefois,
le
transfert
comptable
de
ces
actifs
doit
d'abord
être
opéré
entre
le
Syndicat
et
la
SA
Autolib'
après
la
transmission
de
la
valeur
nette
comptable
(VNC)
des
biens,
pour
procéder
ensuite
à
leur
transfert
dans
le patrimoine
des
collectivités.
Dans
la mesure
où,
le solde
du
volet
administratif
et financier
entre
la
société
Autolib'
et le syndicat
mixte
Autolib’
Vélib'
Métropole
pourrait
nécessiter
encore
plusieurs
mois
voire
plusieurs
années
compte
tenu
des
enjeux
et
de
la
complexité
que
représente
l'arrêt
du
service
Autolib',
le
syndicat
mixte
Autolib’
Vélib'
Métropole
a
prévu
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
immédiate
et
à
titre
gracieux
des
stations
situées
sur
leur territoire
par
le biais
d'une
convention
objet
de
la présente
délibération.
Cette
mise
à
disposition
permettrait
notamment
la
dépose
de
la
bulle
de
vente
Autolib’,
ainsi
que
le
réemploi
des
anciennes
stations
et espaces
Autolib'
en
tant
que
bornes
électriques.
Les
services
de
la
Ville
étudient
actuellement
les
solutions
de
réseau
de
bornes
électriques
proposées
par
différents
acteurs:
SIPPEREC,
SIGEIF,
METROPOLIS
et
E55C.
En
fonction
des
sites,
les
bornes
pourraient
être
totalement
remises
en
service,
adaptées
ou
supprimées,
certaines
places
pourraient
notamment
revenir
au
stationnement
automobile,
vélo
ou
moto,
ou
devenir
des
places
de
livraison
en
fonction
du
diagnostic
préalable.
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
espaces
Autolib'
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°06
du
09
février
2012
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
approuvant
le
principe
d'adhésion
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Syndicat
mixte
ouvert
Autolib',
VU
la
délibération
2018
18
du
comité
syndical
Autolib
Vélib
Métropole
du
21
juin
2018
portant
sur
le
constat
de
la
notification
par
la
société
Autolib’
du
défaut
d'intérêt
économique
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
sur
le
refus
de
verser
la
compensation
spécifiée
à
l'article
63.2.2.
de
cette
convention
et
sur
le
constat
de
la
résiliation
de
la
convention,
VU
la délibération
2018
27
du
comité
syndical
Autolib
Vélib
Métropole
du
21
septembre
2018
portant
sur
la
modification
des
statuts,
VU
la délibération
n°01
du
21
décembre
2017
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
transférant
la compétence
«
location
de
véhicules
électriques
en
libre-service
» à
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
VU
l'arrêté
du
30
janvier
2018
du
préfet
de
Seine-Saint
Denis
confirmant
ce
transfert. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
CONSIDERANT
que
la
résiliation
de
la
concession
induit
la
remise
des
bid
Affichée
collectivités
adhérentes
au
Syndicat
après
leur
restitution
préalable
par
la
SA
Aul‘b:093:219800647-20201229-cM201219_17-DE
sec
manière
contradictoire.
CONSIDERANT
que
le transfert
comptable
de
ces
actifs
devra
d'abord
être
opéré
entre
le
Syndicat
et
la SA
Autolib'
après
la transmission
de
la valeur
nette
comptable
des
biens
de
retour
dans
la cadre
du
bilan
de
clôture
des
comptes
de
la
DSP
à
valider
par
le
Syndicat,
pour
procéder
ensuite
à
leur
transfert
dans
le patrimoine
des
collectivités
adhérentes.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la Ville
à
la
bonne
conservation
de
ces
biens
de
retours
durant
les
délais
de
ces
opérations
patrimoniales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Ville
au
démontage
de
la
bulle
de
vente
Autolib’
située
rue
Claude
Pernés, CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Ville
au
réemploi
des
bornes
Autolib'
dans
un
nouveau
réseau
de
bornes
électriques
afin
de
proposer
des
solutions
de
recharge
pour
véhicules
électriques
à
ses
administrés
et utilisateurs
de
son
territoire,
DELIBERE
Article
1 -
APPROUVE
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
de
la
convention
d'utilisation
du
domaine
public
des
stations
et
Espaces
Autolib’
avec
le
Syndicat
Autolib’
Vélib’
Métropole
et
l'EPT
Grand
Paris
Grand
Est
Article
2 - APPROUVE
la dépose
de
la
Bulle
de
vente
Autolib”.
Article
3 - APPROUVE
le réemploi
des
stations
Autolib’
de
la Ville
dans
un
nouveau
réseau
de
bornes
électriques.
Adopté
à l'Unanimité
Madame
VAVASSORI
n'a
pas
pris
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois etan
ci-dessus
Publication
le
:D]
14212523
æ
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché
le
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219_18-DE
18
Conclusion
d’un
avenant
n°
3
à
la
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Conseil Municipal
Rosny-sous-Bois
et
la
RATP
concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la
de Rosny-sous-Bois_|
Ville
sur
le chantier
de
la Dhuys
19
décembre
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Dans
le
cadre
du
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro,
le
chantier
La
Dhuys
est
le
lieu
du
creusement
d'un
puits
d'accès
à partir
duquel
le tunnelier
doit
procéder
au
forage
du
tunnel.
En
dépit
des
précautions
prises
par
le
groupement
ALLIANCE
pour
atténuer
les
nuisances
sonores,
les
riverains
se
plaignent
du
bruit
issu
du
chantier,
notamment
de
nuit.
Soucieuses
de
minimiser
ces
nuisances
au
maximum,
la
Ville
et
la
RATP
ont
estimé
que
la
présence
d'un
médiateur
de
nuit
sur
les
périodes
d'activité
intenses
facilitait
le dialogue
entre
le
personnel
des
entreprises,
la
RATP,
la
Ville
et
les
riverains. Une
convention
a
permis
de
définir
les
obligations
des
Parties
en
ce
qui
concerne
l'intervention
de
cet
agent
de
la
Ville
sur
le
chantier
et
a
posé
que
la
RATP
prenait
en
charge
la
rémunération,
lès
charges
sociales
et
fiscales
de
l'agent
pendant
sa
mission,
du
17
février
2020
au
16
juin
2020,
en
remboursant
la
ville,
employeur
de
cet
agent.
La
crise
sanitaire
du
COVID
ayant
causée
la
fermeture
du
chantier
et
l'interruption
de
la
mission
du
17
mars
2020
au
mardi
5
mai
2020,
un
avenant
a
été
signé
afin
de
prolonger
la
durée
de
la
mission
de
2
mois. Un
second
avenant
a
ensuite
prolongé
la
mission
jusqu'au
18
décembre
2020
inclus
afin
de
couvrir
la
période
de
creusement
du
tunnelier
au
sein
d'un
horizon
géotechnique
sensible
en
aout
et
septembre
2020,
ainsi
que
pendant
la
période
de
creusement
de
la
station
Montreuil
Hôpital
à
Place
Carnot
à
partir
de
novembre
2020.
Compte
tenu
du
décalage
du
chantier
s'intensifiant
du
fait des
conditions
de
travail
sur
site
impactées
par
les
règles
sanitaires
relatives
au
COVID
et
de
la
nécessité
de
poursuivre
la
surveillance
du
chantier
de
nuit
afin
de
prévenir
les
nuisances
sonores
lors
du
creusement
jusqu'à
la
station
Place
Carnot,
puis
Serge
Gainsbourg,
un
avenant
n°3
doit
être
signé
afin
de
prolonger
la
mission
du
médiateur
jusqu'à
la
fin
du
creusement. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.2,
L2214.4,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
1,
L 2,
L 48,
L 49,
L 772,
R
48.1
à
R
48.5,
Vu
la
Loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Décret
n°
95-409
du
18
avril
1995,
relatif aux
agents
de
l'Etat
et des
Communes
commissionnés
et
assermentés
pour
procéder
à
la
recherche
et à
la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à
la lutte
contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
1991
relatif aux
règles
propres
à
préserver
la
santé
de
l'homme
contre
les
bruits
de
voisinage,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
99.5493
du
30
décembre
1999
relatif à
la lutte
contre
le bruit,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
émis
lors
de
sa
séance
du
2 décembre
1999,
Vu
la
convention
concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le
chantier
RATP
de
la Dhuys,
signée
en
date
du
12
février 2020.
Vu
la
délibération
39
du
10
septembre
2020
relative
à
la
conclusion
d'un
avenant
n°2
à
la
convention
concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le chantier
de
la Dhuys
CONSIDERANT
que
les
nuisances
sonores
de
nuit émises
par
le chantier
impactent
la santé
et
la qualité
de
vie
du
voisinage,
CONSIDERANT
que
malgré
la
réduction
des
bruits
moyens
et
le
respect
des
niveaux
moyens
contractuels,
les
hyperpointes
sonores
de
nuits
interrompent
le sommeil
du
voisinage. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
se
CONSIDERANT
que
le
retard
des
travaux
induit
un
prolongement
des
travaux
el}:
46 Lio300647
20201229 cmoi2to_18-DE
site
de
la Dhuys,
prolongeant
de
fait les
nuisances
vécues
par
le voisinage.
CONSIDERANT
qu'une
mission
de
médiateur
la
nuit
est
nécessaire,
en
complément
des
actions
des
entreprises,
afin
de
prévenir
sur
site
les
nuisances
sonores,
au
moyen
d'une
action
de
médiation
et
identification
des
causes
du
bruit.
DELIBERE
Article
1
-
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
« concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le chantier
de
la
Dhuys
»,
visant
à
prolonger
sa
mission
jusqu'au
30
juin
2021
inclus.
Article
2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
« concernant
l'intervention
d'un
salarié
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
sur
le
chantier
de
la
Dhuys
»,
visant
à
prolonger
sa
mission
jusqu'au
30
juin
2021
inclus.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour, mois etan
ci-dessus
Publication le : £À
[12]
|
Maire
| Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Jean-Paul
FAUCONNET
| Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
nr
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_19-DE
19
Résiliation
du
bail
à
construction
avenanté
—
Cession
des
parcelles
Conseil Municipal
|
communales
AH
12-122
et
120
au
profit
de
la
CDC
HABITAT
et
acquisition
de
Rosny-sous-Bois
|
gratuite
par
la
commune
du
parvis
et
d’une
partie
du
square
du
Noyer
Saint-
19
décembre
2020
|
Claude
—
Résidence
Saint-Claude
Documents
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Au
sein
de
la
Résidence
Saint-Claude
située
22-24
rue
Gardebled-1
à
7
rue
Saint-Claude
composée
de
87
logements
sociaux,
les
propriétés
détenues
par
la
Ville
et
par
CDC
Habitat
en
sa
qualité
de
bailleur
social
sont
imbriquées,
notamment
car
il existe
depuis
1988
une
copropriété
horizontale
sur
l'ensemble
des
parcelles
AH
12-122
et
137dont
2
lots
sont
issus.
L'objectif
commun
poursuivi
est
d'annuler
la copropriété
horizontale,
de
résilier
le
bail
à construction
et de
procéder
à
un
mouvement
d'acquisitions
et de
cessions
afin
de
clarifier
le régime
de
propriété
de
chacune
des
parties.
C'est
ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
Résidence
Saint
Claude,
CDC
Habitat
souhaite
détenir
la pleine
propriété
des
assiettes
foncières
communales
AH
12
pour
732
m*
et AH
122
pour
247
m°?
sur
lesquelles
32
des
87
logements
lui
appartenant
ont
été
construits
en
1988
grâce
à
un
bail
à
construction
de
55
ans
lui bénéficiant
qui
arrivera
à expiration
en janvier
2039.
Un
petit
terrain
nu
communal
référencé
AH
120
pour
52
m2
est
également
intégré
à
la
Résidence,
il
dessert
les
bätiments
construits
sur
AH
12
et
122
sans
pour
autant
être
compris
dans
l'assiette
du
bail
de
long
terme.
Dans
le
même
temps,
la Ville
souhaite
disposer
de
la
pleine
propriété
tant
du
Musée
de
l'Histoire
qui
fait
partie
actuellement
de
la
copropriété
horizontale
que
du
Parvis
(Place
Emile
Auxerre)
d'une
contenance
globale
de
559
M?
auquel
s'ajoute
une
partie
du
square
du
Noyer
Saint
Claude
pour
579
m?
actuellement
mis
à
disposition
de
la
Ville
par
convention
qui
constituent
des
lots
de
copropriété
détenus
tous
2
par
CDC
Habitat.
Il s'agira
donc
pour
CDC
Habitat
de
racheter
auprès
de
la
Commune
le
bail
à
construction
avenanté
en
contrepartie
d'un
montant
de
764
451
€.
Cette
valeur
résiduelle
du
bail
à
été
minorée
par
rapport
à
celle
déterminée
par
France
Domaine
afin
de
tenir
compte
de
la
qualité
de
bailleur
social
de
l'opérateur,
de
l'effort
financier
engagé
en
partie
sur
fonds
propres
pour
mener
à
bien
la
réhabilitation
des
87
logements
que
comprend
la
Résidence
et
de
l'obtention
d'un
contingent
complémentaire
de
réservation
de
3
logements.
Ce
sont
20
logements
qui
bénéficieront
à
la Ville.
Ce
rachat
de
bail
sera
complété
par
une
cession
gratuite
au
profit
de
la
commune
du
parvis
jouxtant
le
Musée
de
l'Histoire
pour
environ
266
m°
et
une
partie
du
square
Noyer
Saint
Claude
pour
une
emprise
approximative
de
579
m°?
et
une
acquisition
gratuite
au
profit
de
CDC
Habitat
du
terrain
nu
communal
cadastré
AH
120
de
52
m°.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
rachat
par
CDC
Habitat
du
bail
à
construction
avenanté
moyennant
le prix
de
764
451
€,
l'acquisition
gratuite
par
la Ville
du
parvis
et d'une
partie
du
square
et
la
cession
gratuite
au
profit
de
CDC
habitat
de
la
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
AH
120.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2241-
1,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L1112-2,
R1211.3
et suivants. VU
le bail
à construction
en
date
du
18
1 1984
et de
son
avenant
du
11
VII
1985
VU
la copropriété
horizontale
existant
sur
les
parcelles
VU
le plan
de
géomètre
relatif à
la division
établi
en
XII
2017
VU
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
6 X
2020
prorogeant
celui
du
12
III 2019.
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
CDC
Habitat
approuvant
l'annulation
de
la
copropriété,
le rachat
du
bail
auprès
de
la Ville
et
les
cessions
et acquisition
gratuites
en
découlant Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
CONSIDERANT
l'accord
sur
la
chose
et
le
prix,
Affiché
le
Ses
ID
:093-219300647-20201229-CM201219
19-DE
DELIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
le
rachat
par
CDC
Habitat
du
bail
à
construction
avenanté
moyennant
le
prix
de
764
451
€
(sept
cent
soixante-
quatre
mille
quatre
cent
cinquante
et
un
euros),
l'acquisition
gratuite
par
la
Ville
du
parvis
et
d'une
partie
du
square
et
la
cession
gratuite
au
profit
de
CDC
habitat
de
la
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
AH
120.
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
actes
authentiques.
Atticle
3
: IMPUTE
cette
recette
au
budget
communal
exercice
2021.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour,
mois
etan
ci-dessus
Publication le
: ©}
|A 2
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
ee
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 098-219800647-20201229-CM201219 20-DE
20
Acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
MICHEL
TIESSE,
d’une
portion
Conseil Municipal
|
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°493
d’une
contenance
d'environ
21
m?
de
Rosny-sous-Bois_|
en
vue
de
la
régularisation
de
l'alignement
de
la
propriété
du
94
sentier
de
la
19 décembre
2020
|
Fontaine
au
Boucher
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°39
en
date
du
9
mai
1985,
le
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
a
acté
des
propriétaires
du
Sentier
de
la
Fontaine
au
Boucher
la
cession
gratuite
de
47
portions
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
mise
en
viabilité
de
cette
voie
et des
réseaux
divers.
Les
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
ont
été
réalisés
par
la
Ville
mais
certaines
cessions
n'ont
pas
été
régularisées. Monsieur
et
Madame
Michel
TIESSE
sont
propriétaires
d'une
portion
de
terrain
de
21
m°
nouvellement
cadastrée
section
AK
n°493
sise
94
sentier
de
la
Fontaine
au
Boucher
incluse
dans
le périmètre
du
plan
parcellaire
annexé
à la
délibération
n°39
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 mai
1985.
Par
courrier
en
date
du
24
novembre
2020,
les
époux
TIESSE
ont
réitéré
leur
accord
de
céder
à
titre
gratuit
cette
parcelle
au
profit de
la Ville.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
auprès
des
époux
TIESSE,
moyennant
le prix
symbolique
de
1 euro
et autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L 2122-21,
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
délibération
n°39
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
mai
1985,
VU
le plan
parcellaire
dressé
par
Monsieur
MORELON
— géomètre
expert,
VU
l'accord
des
époux
TIESSE
en
date
du
24
novembre
2020
portant
sur
la
cession à
titre
gratuit
de
la
portion
de
terrain
de
21
m’
incluse
dans
le périmètre
du
plan
parcellaire
du
sentier
de
la Fontaine
au
Boucher,
VU
les
articles
L
1311-9
et
L1311-10
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
dispensent
les
collectivités
de
demander
un
avis
des
domaines
pour
les
projets
d'acquisitions
inférieurs
à
180
000€
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
de
21
m?
comprise
dans
le
périmètre
du
plan
parcellaire
annexé
à
la délibération
n°39
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 mai
1985.
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
de
Rosny-sous-Bois,
auprès
des
époux
TIESSE
la
portion
de
terrain
de
21
m’
cadastré
AK
493
permettant
la régularisation
d'alignement.
Article
2
: PRECISE
que
le
prix
de
cette
acquisition
est
fixé à l'euro
symbolique
(1
€)
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
régulariser
l'acte
authentique
en
l'Etude
notariale.
Article
4
: IMPUTE
la dépense
au
budget
communal
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :2}
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
mÉonené
ibération
|
OBJET.
Numéro
délibération
OBJET
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
21-DE
21
Acquisition
auprès
de
Madame
Mireille
MARIANI
née
BEAUSSE,
d'une
Conseil
Municipal
parcelle
cadastrée
section
AM
251
d’une
contenance
d'environ
19
m°
en
vue
de Rosny-sous-Bois_|
de
la régularisation
de
l'alignement
de
la propriété
du
140
rue des
Berthauds
19
décembre
2020
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
Madame
Mireille
MARIANI,
née
BEAUSSE,
est
propriétaire
d'une
petite
parcelle
de
19
m*?
cadastrée
section
AM
n°251
sis
140
rue
des
Berthauds.
Ce
terrain
est
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
de
l’ancien
plan
d'alignement
de
la
rue
des
Berthauds
approuvé
le
3
juin
1952.
Les
travaux
d'élargissement
de
la voirie
ont
été
exécutés,
mais
l'acte
de
cession
n'a jamais
été
régularisé.
Madame
Mireille
MARIANI,
propriétaire
de
la
portion
de
terrain
concemnée
par
l'alignement,
a
consenti
à
la
cession
à
titre
gratuit
du
terrain
cadastré
AM
251
au
profit de
la Ville de
Rosny-sous-Bois.
Par
lettre
en
date
du
23
novembre
2020,
Monsieur
le
Maire
de
Rosny-sous-Bois
a
pris
acte
de
cet
accord
sur
la
cession
à titre gratuit
de
la parcelle
cadastrée
AM
251
au
profit de
la Commune.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
acquisition
auprès
de
Madame
Mireille
MARIANI,
née
BEAUSSE,
au
titre
de
la
régularisation
d'alignement,
moyennant
le
prix
symbolique
de
1
euro
et
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents
LE
CONSEIL
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L 2122-21,
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'article
L
112-2
du
Code
de
la voirie
routière
VU
l'ancien
Plan
d'Alignement
de
la
rue
des
BERTHAUDS
approuvé
le 3 juin
1952.
VU
la
lettre
en
date
du
23
novembre
2020
par
laquelle
Monsieur
le Maire
a
pris
acte
de
l'accord
de
madame
Mariani
sur
la cession à
titre gratuit
de
la parcelle
de
19
m?
cadastrée
AM
n°251
au
profit de
la Commune
VU
les
articles
L
1311-9
et
L1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
l'arrêté
du
5
décembre
2016
qui
dispensent
les
collectivités
de
demander
un
avis
des
domaines
pour
les
projets
d'acquisitions
inférieurs
à
180
000€
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
afin
de
régulariser
l'alignement
de
ladite
propriété.
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
de
Rosny-sous-Bois,
auprès
de
Madame
Mireille
MARIANI,
née
BEAUSSE
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°251
d'une
superficie
de
19
m2
permettant
la
régularisation
d'alignement. Article
2
: PRECISE
que
le prix de
cette
acquisition
est
fixé
à l'euro
symbolique
(1
€)
Article 3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
régulariser
l'acte
authentique
en
l'Etude
notariale.
Article
4
: IMPUTE
la dépense
au
budget
communal
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :.21
| À Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché
le
Numéro
délibération
| QBJET
:
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_22-DE
22
Dérogation
temporaire
au
repos
dominical
pour
les
commerces
inclus
Conseil
Municipal
dans
la
branche
d'activité
«
alimentation
»
et
la
branche
d'activité
de
Rosny-sous-Bois_|
« magasins
multi-commerces
» de
Rosny-sous-Bois
pour
l'année
2021
19
décembre
2020
Autres domaines
de
compétences
des
communes
Monsieur
le Maire,
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
modifié
les
règles
concernant
les
dérogations
en
matière
de
repos
dominical.
Dorénavant,
le
Maire
peut
accorder
ces
dérogations
à
raison
de
12
dimanches
au
titre de
l'année
2020.
La
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ainsi
que
du
Conseil
municipal
de
la
commune
concernée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
L'autorisation
du
maire
mentionne
que
l'autorisation
est
donnée
par
branche
d'activité
de
façon
à
ce
que
la
même
possibilité
d'ouverture
soit
bien
offerte
à
tous
les
commerces
de
même
nature
d'un
même
territoire.
Les
dérogations
au
repos
dominical
s'appliquent
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le territoire
communal.
Les
commerces
de
détail
alimentaires
hors
zone
commerciale
ou
au
sein
d'une
zone
commerciale
peuvent
ouvrir
"de
droit"
sans
autorisation
tous
les
dimanches
jusqu'à
13
h.
Au-delà
de
43h,
leur ouverture
n'est
possible
que
dans
le cadre
des
12
dimanches
du
maire.
Des
demandes
de
dérogation
ont
été
émises,
à
ce
titre,
par
plusieurs
entreprises
pour
la
branche
d'activité
«
alimentation
»,
en
faveur
d’une
ouverture
toute
la journée
les
dimanches
suivants
: 3 janvier,
10
janvier,
27
juin,
29
août,
5
septembre,
26
septembre,
21
novembre,
28
novembre,
5
décembre,
12
décembre,
19
décembre,
26
décembre
2021.
La
consultation
des
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
de
chacune
de
ces
branches
a été
effectuée
par
courrier
recommandé
daté
du
14
septembre
2020.
A
l'issue
de
cette
consultation,
deux
réponses
favorables
nous
sont
parvenues
: la
CFTC
en
date
du
18
septembre
2020
et
la
CFE
CGC
en
date
du
23
septembre
2020.
Toutes
les
autres
organisations
consultées
n'ont
pas
répondu.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
dominicale
pour
les
dimanches
suivants:
3
janvier,
10
janvier,
27
juin,
29
août,
5
septembre,
26
septembre,
21
novembre,
28
novembre,
5
décembre,
12
décembre,
19
décembre,
26
décembre
2021
pour
les
commerces
de
détail
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville,
inclus
dans
la
branche
d'activité
«
alimentation
»
et
la branche
d'activité
«
magasins
multi-commerces
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
donnant
compétence
au
Conseil
municipal
pour
régler
les
affaires
de
la commune ;
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.3132-26,
L
3132-27
et
R.3132-21
du
Code
du
Travail
concernant
les
dérogations
en
matière
de
repos
dominical
et les
compensations
octroyées
aux
salariés
;
VU
la
Loi
No
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
et
notamment
son
article
250
portant
sur
le
nombre,
la
désignation
des
dimanches
concernés
et
la
prise
de
décision
par
l'autorité
délibérante
;
VU
l'avis
favorable
du
CFTC
en
date
du
18
septembre
2020 ;
VU
l'avis
favorable
du
CFE
CGC
en
date
du
23
septembre
2020 ;
CONSIDERANT
que
les
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
de
chacune
de
ces
branches
ont
été
effectuées
par
courrier
recommandé
daté
du
14
septembre
2020 ;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la Ville
en
faveur
du
commerce
et de
l'emploi
sur
son
territoire ; Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
sas
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
:
DELIBERE
22 0E
Atticle
unique
:DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
12
dimanches
suivants
:
3
janvier,
10
janvier,
27
juin,
29
août,
5
septembre,
26
septembre,
21
novembre,
28
novembre,
5
décembre,
12
décembre,
19
décembre,
26
décembre
2021
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
situés
sur
le
territoire
communal
appartenant
à
la
branche
d'activité
« alimentation
» et
la
banche
d'activité
«
magasins
muiti-commerces
».
Adopté
par
36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché
le
ID
: 093-219300647-20201219-CM201219_23-DE
Numéro délibération | OBJET:
23
Marchés
forains
—
Actualisation
des
droits
de
place,
des
droits
annexes
à
Conseil
Municipal
compter
du
1°
janvier
2021
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
du
30
mars
2017,
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le
principe
de
la
gestion
des
marchés
forains
sous
la forme
d'une
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
15
années
maximum.
Le
Conseil
municipal
du
21
septembre
2017
a
approuvé
le
choix
de
la
société
GERAUD
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la gestion
des
marchés
forains.
Conformément
à
l'annexe
6
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
les
tarifs
en
vigueur
à
compter
du
1* janvier
2021
pour
les
droits
de
place
des
marchés
de
la Ville
sont
les
suivants
:
Droits
de
Places
en
€
HT
Nouveaux
tarifs
:
Nouveaux
tarifs
:
Nouveaux
Marché
de
la
Marché
Centre
tarifs
:
Marché
Gare
ville
Saint-Exupéry
Places
couvertes,
le
mètre
4€HT
4€HT
2,12€
HT
linéaire Places
découvertes,
le
mètre
linéaire |
3 €HT
3€HT
149€
HT
Supplément
non
abonnés,
le
mètre
0,80
€ HT
0,80
€
HT
0,76
€HT
linéaire Forfait
électricité
:
eVitrines
réfrigérées
0,16€
HT
0,16
EHT
0,19€
HT
e Autres matériels raccordés
0,08 HT
0,09 EHT
0,12€ HT
Redevance
animation
et publicité
2,15
EHT
2,5€EHT
3€EHT
Minimum
de
règlement
par
chèque
52,65
€ HT
52,65
€
HT
52,65
€
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
actualisation
à
compter
du
1*
janvier
2021.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
l'article
L.
2331-3
b)
6°
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
comme
faisant
partie
des
recettes
fiscales
le
produit
des
droits
de
place
perçus
dans
les
halles,
foires
et
marchés; VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
avec
la
société
GERAUD
et
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le 21
septembre
2017,
VU
la
délibération
du
21
septembre
2017
approuvant
les
nouveaux
tarifs
marchés
forains
à
compter
du
17
octobre
2017,
VU
le courrier
de
la société
GERAUD
en
date
du
4
novembre
2019,
proposant
une
actualisation
des
tarifs
conformément
à
l'article
20
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
de
droits
de
place
ont
une
nature
fiscale
qui
rend
le Conseil
Municipal
seul
compétent
pour
arrêter
leurs
modalités
de
révision,
CONSIDERANT
que
les
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
ont
été
consultés
le
lundi
2
décembre
2019,
CONSIDERANT
que
l'économie
générale
du
contrat
suppose
une
évolution
progressive
des
droits
de
place
sur
les
marchés.
DELIBERE
ARTICLE
1er
: FIXE
les
tarifs
de
droits
de
place
applicables
aux
emplacements
sur
les
marchés
forains
comme
suit : N°
Droits
de
Places
en
€
HT
Nouveaux
tarifs
:
Nouveaux
tarifs :
Nouveaux
Marché
de
la
Marché
Centre
tarifs
:
Marché
Gare
ville
Saint-Exupéry
Places
couvertes,
le
mètre
4€
HT
4€HT
2,12E€HT
linéaire Places
découvertes,
le mètre
linéaire |
3 EHT
3€
HT
1,49
EHT
Supplément
non
abonnés,
le mètre
0,80 € HT
0,80
€
HT
0,76€
HT
linéaire Forfait
électricité :
eVitrines
réfrigérées
0,16€
HT
0,16€
HT
0,19€
HT
e Autres
matériels
raccordés
0,09 €HT
0,09 EHT
0,12€
HT
Redevance
animation
et
publicité
2,15€HT
2,15EHT
3€HT
Minimum
de
règlement
par
chèque
52,65
€ HT
52,65
€
HT
52,65
€
ARTICLE
2:
DIT
que
le
minimum
de
règlement
par
chèque
est
fixé
à
51,83
€
HT
pour
les
commerçants
ayant
plus
d'un
an
d'ancienneté.
ARTICLE
3:
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1er janvier
2021.
Adopté
à
l'unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 21
DECEMBRE
2020 val
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
sec
ID
: 093-219300647-20201219-CM201219_23-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_24-DE
24
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
|
passée
avec
l’association
stade
olympique
de
Rosny-sous-Bois
- SOR
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
subventions Monsieur
le
Maire,
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la
Ville
et
l'association
Stade
olympique
de
Rosny-sous-Boiïs
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
fin
2020,
un
avenant
doit
être
conclu
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et d'ici
à
son
échéance
travailler à
une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin 2021.
Pour
rappel,
le
SOR
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
18
sections
sportives :
aïkido,
athlétisme,
boxe
française,
bridge,
escrime,
football,
futsal,
gymnastique
artistique,
handball,
judo,
karaté,
lutte,
musculation
gymnastique,
natation,
parachutisme,
plongée,
rugby
et tennis.
Le
regroupement
de
ces
sections
en
une
seule
association
leur
permet
d'équilibrer
un
budget
global
au
sein
duquel
chacune
se
trouvent
tantôt
déficitaires
tantôt
excédentaires
au
niveau
de
leur
gestion
budgétaire. L'association
Stade
olympique
de
Rosny-Sous-Bois
a
pour
objet
la
pratique
de
l'Education
physique,
l'initiation
et la
pratique
des
sports
dans
toutes
les formes.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°
2
du
1
février
2018
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
16/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Atticle
unique: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Adopté
à l'Unanimité
Mesdames
VAVASSORI,
REGNAULT
et Messieurs
LE
FLOCH,
CAVANNA
et POINSIGNON
ne
prennent
pas
part au
vote.
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
LA
[2520
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
2
Numéro
délibération
| OBJET
:
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_25-DE
25
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Conseil Municipal
|
passée
avec
l'association
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
- JARB
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Subventions Monsieur
le
Maire,
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
entre
la
Ville
et
l'association
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
dernière
arrivant
à
échéance
fin
2020,
un
avenant
doit
être
conclu
afin
de
proroger
d'un
an
ladite
convention
et d'ici
à son
échéance
travailler
à une
nouvelle
convention
triennale
avant
fin 2021.
La
Jeanne
d'Arc
de
Rosny
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
7
sections :
basket-ball,
escalade,
tennis
de
table,
pétanque,
volley-ball,
VTT,
les
anciens.
Elle
regroupe
chaque
année
plus
de
740
adhérents
au
total.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le projet
d'avenant
à la convention
d'objectifs
et de
moyens,
VU
la
délibération
n°
5
du
1
février
2018
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
01/02/2018
pour
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
présente
l'association
pour
la vie
locale,
CONSIDERANT
les
moyens
dont
dispose
l'association
pour
mener
ses
actions,
DELIBERE
Atticle
unique: APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la convention
d'objectifs
et de
moyens
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Adopté
à l'Unanimité
Monsieur
CAPILLON
ne
prend
pas
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 9}
149
|9o22
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Ex
Affiché
le
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_26-DE
26
Versements
d’avances
de
subventions
Conseil
Municipal
|
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Subventions Monsieur
le Maire,
Les
associations
avec
lesquelles
la
Ville
a
contracté
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
bénéficiant
d'une
subvention
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€
sollicitent
le
versement
d'avances
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2021.
Ces
avances
s'effectueront
selon
le plan
de
versement
ci-dessous
:
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
—
SOR
:
“Janvier
2021
: 1/12"
du
montant
de
la subvention
2020
soit 21
400
€
*
Février
2021
: 3/12è%
du
montant
de
la subvention
2020
soit 64
200
€
"Mars
2021
: 2/12è%
du
montant
de
la subvention
2020
soit 42
800
€
Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
—
JARB
:
°
Janvier
2021
: 1/12"
du
montant
de
la subvention
2020
soit 4
000
€
"Février
2021 :
1/12%
du
montant
de
la subvention
2020
soit 4 000
€
«
Mars
2021
: 1/12%"e
du
montant
de
la subvention
2020
soit 4 000
€
Mission
Locale
:
"Janvier
2021
: 2/12
de
la subvention
2020
soit 20
800
€
=
Mars
2021
: 2/12
de
subvention
2020
soit 20
800
€
Afin
de
permettre
à
ces
associations
d'exercer
leur
activité
sans
difficulté
de
trésorerie,
chacune
ayant
des
salariés
à
rémunérer,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d'avances
de
subvention
selon
les
modalités
précitées,
ces
versements
feront
l'objet
d'avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
en
cours.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le budget
primitif 2020
VU
la délibération
n°7
du
19
décembre
2018
concernant
la
répartition
des
crédits
de
subventions
-
Exercice
2020,
VU
la demande
du
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
- SOR
en
date
du
26
mai
2020,
VU
la demande
de
la Jeanne
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
— JARB
en
date
du
11
juin
2020,
VU
la demande
de
la
Mission
Locale
en
date
du
26
mai
2020,
DELIBERE
Atticle
unique
: AUTORISE
le versement
des
avances
selon
les
modalités
demandées
par
les
associations
:
Adopté
à l'Unanimité
Mesdames
VAVASSORI,
REGNAULT,
CHAJID
et Messieurs
LE FLOCH,
CHAMBORAIRE,
ANSARY,
CAVANNA,
CAPILLON,
POINSIGNON
ne
prennent
pas
part au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
D)
[42] Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 098-219800647-20201229-CM201219_27-DE
'
27
Modification
de
la Charte
des
Conseils
de Quartiers
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Politique
de
la
Ville
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
a
défini
comme
une
des
priorités
de
développer
la
démarche
participative
sur
le
territoire
communal
et ce
notamment
à travers
ses
Conseils
de
quartiers
créés
en
2009.
H
s'agit
donc
de
réunir
à
nouveau
ces
instances
afin
de
pouvoir
associer
à
nouveau
la
population
à
l'action
publique
locale
et
renforcer
des
relations
de
proximité
régulières
dans
les
quartiers.
Pour
renforcer
les
échanges
et
les
dialogues,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
au
sein
des
4
Conseils
de
quartier
(Centre-Ville
-
Plateau
d'Avron
-
Beauséjour,
Rosny
sud,
Boissière
-
Coteaux
Beauclair,
Marnaudes
-
Bois
Perrier),
une
nouvelle
instance
dénommée
« Comité
de
quartier
».
Ces
Comités
représenteront
une
partie
du
territoire
du
quartier
concerné.
Les
Comités
de
quartier
seront
des
lieux
d'information,
d'écoute,
de
débats
et d'expression
concernant
les
projets
d'aménagement
du
quartier,
la vie
de
quartier
ou
encore
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ils
permettront
une
meilleure
diffusion
et
communication
vers
la
population
du
quartier
et
seront
un
des
relais
entre
les
services
de
la mairie
et les
élus
du
Conseil
de
quartier.
Ces
Comités
se
réuniront
de
préférence
en
amont
des
Conseils
de
quartier
et
pourront
ainsi
soumettre
par
un
compte-rendu
des
vœux
au
Conseil
de
quartier,
celui-ci
prenant
la
décision
de
les
accepter
ou
non. Chaque
Comité
de
quartier
sera
composé
d'habitants
du
périmètre
du
Conseil
de
quartier,
sur
la
base
du
volontariat.
Ces
Comités
sont
présidés
par
un
Conseiller
municipal,
une
personnalité,
ou
un
membre
du
Conseil
de
quartier
duquel
dépend
le
Comité
et
qui
sera
désigné
soit
par
Monsieur
le
Maire
soit
par
l’'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la cohésion
des
quartiers
ou
par
les
Adjoints
de
quartier.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
apportée
à
la
Charte
des
Conseils
de
quartiers.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2143-1
relatif
à
la
création
des
Conseils
de
quartier,
VU
la
délibération
n°22
du
18
décembre
2008
mettant
en
place
les
conseils
de
quartier
Marnaudes/Bois
Perrier
et Boissière
et désignant
des
adjoints
de
quartier,
VU
la
délibération
n°45
du
30
juin
2009,
fixant
les
périmètres
et
les
dénominations
des
conseils
de
quartier
Marnaudes/
Bois
Perrier
et
Boissière
et adoptant
la
charte
de
fonctionnement
de
ces
conseils
de
quartier, VU
la délibération
n°1
du
17 juin
2011
mettant
en
place
le
conseil
de
quartier
du
Pré
gentil
et en
fixant
le
périmètre, VU
la délibération
n°3
du
17
juin
2011
modifiant
le
périmètre
du
conseil
de
quartier
Pré
Gentil,
VU
la délibération
n°38
du
23
septembre
2014
créant
le conseil
de
quartier
centre-ville,
VU
la délibération
n°39
du
23
septembre
2014
modifiant
la
charte
et
validant
les
périmètres
des
conseils
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°17
du
14
avril
2016
approuvant
le
projet
d'évolution
des
conseils
de
quartier,
approuvant
l'élargissement
des
périmètres
des
conseils
de
quartier,
approuvant
la
modification
de
la
charte
de
fonctionnement,
Vu
{a délibération
n°17
du
27
septembre
2018
approuvant
les
modifications
apportées
à la Charte
VU
le projet
de
Charte
actualisé,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
création
d'une
nouvelle
instance,
il est
nécessaire
d'actualiser
la
Charte Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
DELIBERE
Affiché
le
Ses
ID
:093-219800647-20201229-CM201219_27-DE
Article
1
:APPROUVE
la
Charte
de
fonctionnement
des
Conseils
de
quartier
modifiée
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
actualisée
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Article
3
: INDIQUE
que
le
charte
actualisée
fera
l'objet
d'une
communication
auprès
de
l'ensemble
des
membres
des
Conseils
de
quartier.
Adopté
par 36
voix
pour
et
7 abstentions
(7 RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les jour, moisetan
ci-dessus
|
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
ice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
—
ms
À |
| [v Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
se
ji
k
OBJET:
Numéro
délibération
OBJET.
ID
: 093-219300647-20201229-CM201219
28-DE
28
Renouvellement
de
l'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Politique
de
la
Ville
Monsieur
le
Maire,
Le
service
civique
est
un
dispositif
de
l'Etat,
géré
de
manière
déconcentrée
par
les
Directions
départementales
de
la
cohésion
sociale.
L'engagement
de
Service
Civique
est
destiné
aux
jeunes
de
16
à
25
ans.
Cet
engagement
volontaire
a
une
durée
de
6
à
12
mois
et
représente
au
moins
24
heures
de
travail
hebdomadaires
pouvant
être
effectué
auprès
d'organismes
à
but
non
lucratif ou
de
personnes
morales
de
droit
public,
en
France
ou
à
l'étranger. Il
répond
à
l'accomplissement
d'une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d'urgence.
Ce
dispositif
donne
lieu
au
versement
d'une
indemnité
prise
en
charge
par
l'État
de
476,34
€
et
d'un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
argent,
d'un
montant
de
106,31€
pris
en
charge
par
la
structure
d'accueil,
pour
une
rémunération
mensuelle
de
573,65
€ nets.
Il ouvre
droit
à un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l'État.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
accueilli
antérieurement
des
volontaires
de
service
civique,
au
sein
du
service
Jeunesse. Le
service
Prévention
citoyenneté
souhaite
en
2021
accueillir
deux
volontaires,
dans
les
domaines
de
l'éducation
et
de
la
solidarité
(sur
la thématique
accès
au
droit).
Ces
volontaires
viendront
en
soutien
des
postes
de
Coordinatrice
de
prévention
du
décrochage
scolaire
et
de
Caordinatrice
accès
au
droit
citoyenneté,
dont
le
volume
de
dispositifs
gérés
a
augmenté
pour
chacune.
Ces
deux
volontaires
pourront
également
participer
à
l'organisation
et
l'animation
des
actions
de
prévention
menées
par
le service
pendant
les vacances
scolaires
(stages,
actions
à
Rosny
plage
….).
La
Coordinatrice
prévention
du
décrochage
scolaire
pilote
et
anime
le
dispositif
d'accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
(ACTE)
et
met
nouvellement
en
place,
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
le
dispositif
de
mesures
de
responsabilisation.
Ce
dispositif va
être
expérimenté
avec
les
trois
collèges
et
le
iycée
Charles
de
Gaulle
s'est
montré
intéressé
paur
en
bénéficier.
Afin
de
pouvoir
mener
ses
deux
dispositifs
de
front
et
dans
la
mesure
où
des
collégiens
sont
orientés
chaque
semaine
sur
le dispositif ACTE,
il est
proposé
d'accueillir
un
volontaire
de
service
civique,
qui
aura
pour
mission
:
-__
De
soutenir
la coordinatrice
dans
l'animation
des
ateliers
ACTE
;
- __ D'accompagner
les
élèves
lorsque
les
ateliers
ont
lieu
dans
les
structures
partenaires
;
-_
D'aider
à l'organisation
et à
l'animation
des
actions
de
prévention
pendant
les
vacances
scolaires.
Cela
permettra
à
la
coordinatrice
de
pouvoir
s'organiser
pour
effectuer
les
entretiens
d'accueil
et
de
bilan
des
mesures
de
responsabilisation.
La
Coordinatrice
accès
au
droit
citoyenneté
a
en
charge
les
actions
collectives
de
prévention
et
d'éducation
à
la
citoyenneté.
Elle
a
étendu
en
cinq
ans
le nombre
d'actions
et
leur
périmètre,
en
proposant
en
plus
des
interventions
initiales
dans
les
établissements
scolaires,
des
actions
dans
les
centres
socioculturels,
des
actions
hors
structure,
ainsi
qu'à
partir
de
2021
dans
les
centres
de
loisirs.
La
coordinatrice
accès
au
droit
citoyenneté
pilote
également
deux
dispositifs
de
prévention
de
la délinquance
individualisés
ainsi
que
la coordination
des
mesures
de
réparation
pénale.
Elle
coordonne
enfin
la
Maison
du
droit
et
de
la
citoyenneté
et
co-anime
avec
le
C.C.A.S
le
réseau
Contre
Emprise
{contre
les
violences
faites
aux
femmes).
L'objectif
de
2021
sur
son
secteur
est
de
renforcer
et dynamiser
la Maison
du
droit
et de
la citoyenneté,
au
travers :
-
De
l'augmentation
des
permanences
Adil93,
Droit
du
travail
par
Juris
Secours,
Victimologie,
augmentation
financée
par
Grand
Paris
Grand
Est
pour
2021
en
raison
de
la crise
actuelle
;
-__
D'une
évaluation
de
l'ensemble
des
permanences
proposées
;
-
D'une
réflexion
sur
la mise
en
place
d'actions
collectives
en
direction
du
public.
Ce
deuxième
volontaire
de
service
civique
aura
ainsi
pour
mission
:
-
De
soutenir
la coordinatrice
sur
l'organisation
des
actions
collectives
de
prévention
;
-_
D'aller à
la rencontre
du
public
de
la Maison
du
droit
et de
la citoyenneté
pour
l'évaluation
des
permanences
;
-__
D'être
en
renfort
de
l'organisation
de
la journée
annuelle
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
;
-__
D'aider
à
l'organisation
et à
l'animation
des
actions
de
prévention
pendant
les
vacances
scolaires.
Le
service
prévention
citoyenneté
souhaite
expérimenter
pour
l'année
2021,
l'accueil
de
ces
deux
volontaires
de
service
civique
pendant
neuf
mois. Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Une
demande
de
renouvellement
d'agrément
doit
pour
cela
être
faire
auprès
de
lal
Aïichéle
composée
d'une
fiche
d'informations
générales
et d'une
fiche
missions
à
remplir.
Un
bilan
5: 683 39300647.20201229-cm201219
28-0€
sec
de
la mission.
L'accueil
de
deux
volontaires
de
service
civique
sur
neuf
mois
représente
une
dépense
totale
pour
la
Ville
de
1913,58€
(106,31
€ par
mois
x 9
mois
x 2
personnes
=
1913,58€)
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre de
l'engagement
de
service
civique
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
fiche
d'informations
générales
et
la
fiche
missions,
composant
la demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre du
service
civique
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
la dépense
de
1913,58
€
nécessaire
à
l'accueil
de
deux
volontaires
de
service
civique
en
2021
pendant
9
mois
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
renouvellement
d'agrément
relative
à
l'engagement
de
service
civique
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la demande
de
renouvellement
d'agrément
au
titre de
l'engagement
de
service
civique
Anticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
demande
Article
3
: INDIQUE
que
la dépense
sera
imputée
sur
l'exercice
budgétaire
de
2021
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré les
jour, mois
et an ci-dessus
O
Publication
le : 4/49/9524,
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
=
—
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20201229-CM201219_29-DE
29
Renouvellement
de
la
convention
« Un
toit
pour
elle
»
entre
la
Ville
et
les
Conseil
Municipal
associations
SOS
femmes
93
et
l’amicale
du
nid
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Social
Monsieur
le
Maire,
Dans
le cadre
du
dispositif
départemental
«
Un
toit
pour
elle
»
initié
par
l'observatoire
départemental
des
violences
faites
envers
les
femmes,
la
Ville,
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
a
souhaité
faciliter
l'accès
au
logement
pour
les
victimes
de
violences
de
leur
partenaire
ou
ex
partenaire.
Cet
engagement
en
faveur
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales
s'est
concrétisé,
le
1°"
décembre
2011,
par
la signature
d'une
convention
par
laquelle
la Ville
s'est
engagée
à
réserver
un
à deux
logements
sociaux
par
an
sur
le
contingent
municipal
qui
seront
destinés
à
des
femmes
accueillies
et
suivies
par
les
associations
partenaires,
SOS
Femmes
et
l'Amicale
du
Nid.
Cette
convention,
conclue
pour
3 ans,
a été
renouvelée
le 4 décembre
2014
et le
1°
décembre
2017.
Ce
dispositif
qui
s'inscrit
en
complémentarité
de
ceux
existants
en
faveur
des
femmes
victimes
de
violences,
a
permis
depuis
2011
le
relogement
effectif de
9 foyers.
La
Ville
souhaite
renouveler
son
engagement
par
la signature
d'une
convention
pour
3 ans.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit document.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
19
de
la
Loi
n°2010
—
769
du
9 juillet
2010
relative
aux
violences
faites
spécifiquement
aux
femmes,
aux
violences
au
sein
du
couple
et
aux
incidences
sur
les
enfants.
Vu
les
délibérations
n°
22
du
15
novembre
2011,
la
délibération
n°17
du
18
novembre
2014
et
la
délibération
n°16
du
23
novembre
2017
approuvant
la
passation
de
la convention,
VU
le projet
de
convention
proposé
par
les
associations
SOS
Femmes
93
et l'Amicale
du
Nid
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
passation
de
la
convention
«
Un
Toit
Pour
Elle
»
avec
les
associations
SOS
Femmes
93
et l'Amicale
du
Nid.
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
9}
{ 12{
20
2
D
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2020
Affiché le
A2
à
:
OBJET :
Numéro
délibération
| ==
ID : 093-219800647-20201229-CM201219_30-DE
30
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
19
décembre
2020
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
374-2020
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
ACTION
EN
JUSTICE
-
DESIGNATION
DE
ME
ADLI
381-2020
ATTRIBUTION
D'UNE
BOURSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
382-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
CHRISTIAN
BAUMGERTNER
&
MADAME
ANDREA
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
1 ALLEE
DE
L'AVENIR
383-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
MENDY
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
15 ALLÉE
DE
L'AVENIR
384-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUEE
15
BIS
ALLEE
DE
L'AVENIR
385-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS
&
MADAME
WENDY
MERCIER,
D'UNE
PROPRIETE
NON
BATIE
SITUEE
4 ALLEE
DE
L'AVENIR
386-2020
DECISION
MODIFIANT
LA
DECISION
N°370-2020
DU
19
OCTOBRE
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PAVILLON
SIS
168
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
AU
PROFIT
DE
MADAME
NADEGE
MARX
387-2020
DECISION
D'ESTER
EN
JUSTICE
POUR
OCCUPATION
ILLICITE
D'UN
PAVILLON
COMMUNAL
SIS
4 RUE
BETREMIEUX
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication le
:
2
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est | Q U E FR AN CC A I S E
T É É GALIT É F R T RNITÉ A E
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le dome
ID : 093-219300647-20201219-CM201219_12-DE
Hôtel de Ville - 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois Cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr RO ? N LÉ
SOUS-DOIS
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le samedi 19 novembre 2020, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 11 décembre 2020 par Monsieur FAUCONNET Jean-Paul, Maire, se sont réunis dans la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
43 Conseillers
municipaux
en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
MME VAVASSORI, M. ARCELUZ, MME VENTURA, M. MANGON, MME PROVOST, M. LE FLOCH, MME REGNAULD, M. MESA GIRALDO, MME ELICE (à partir de 10h21), M. RICCARDI (jusqu’à 11h40 et à partir 12h25), MME ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE Adjoints – MME MAILLOT, M. SALLIOT, MME PAILLOT, MME BAUBRY, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, MME CARBONELL, MME CHAJID, MME LEFELLE, M. CIANI, M. ANSARY, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, MME JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, MME SEBAN, MME THIBAULT, MME BONNER, MME KELOUA, M DELALANDE, M PAUTRE, M. BEAL Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. CAREL à MME VAVASSORI - MME AWAD à M. MANGON – M. BAKIR à M. FAUCONNET - MME SMADJA à MME MESA GIRALDO - M RICARDI à Mme ROUSSEL (à partir de 11h40 et jusqu’à 12h25) – M. PERNES à MME BAUBRY - MME. DA COSTA à M. ITZKOVITCH - MME ZERROUR à M. BEAL
ABSENTS EXCUSES : MME ELICE (jusqu’à 10h21)
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : MME VAVASSORI