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Déliberation - delib cm 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
R
OÉ
P
OU
B
L
1
Q@Q
U
E
FR
AlAïhék
so
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
F
R
A
T
|1D:093-219300647-20201021-CM201015
01-DE
ES
%
Ve
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
15
octobre
2020
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt,
le jeudi
15
octobre,
les
membres
composant
le Conseil
municipal,
convoqués
le
9
octobre
2020
par
Monsieur
FAUCONNET
Jean-
MUNICIPAL
Paul,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le
Maire
43
Conseillers
MME
VAVASSORI,
M.
CAREL,
M.
ARCELUZ,
MME
VENTURA,
M.
municipaux
MANGON,
MME
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
MME
REGNAULD,
M.
en
exercice
MESA
GIRALDO,
MME
ELICE,
M.
RICCARDI,
MME
ROUSSEL
Adjoints
—
MME
MAILLOT,
MME
PAILLOT,
MME
BAUBRY
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
MME
CHAJID,
MME
LEFELLE,
M.
CIANI
M.
ANSARY,
M.
PERNES,
MME
JACAMENT,
M.
PARISE,
MME
DA
COSTA
(à
partir
de
19h49),
MME
THIBAULT,
MME
BONNER,
MME
ZERROUR,
MME
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
_EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
MME
AWAD
à
MME
VAVASSORI
—
M.
BAKIR
à
M.
FAUCONNET
- MME
SMADJA
à
M.
MESA
GIRALDO
- M.
CHAMBORAIRE
à
M.
CIANI
- M.
SALLIOT
à
MME
VENTURA
-
MME
CARBONELL
à
MME
ROUSSEL
-
M.
CAPILLON
à
MME
JACAMENT
- M.
ITZKOVITCH
à
M.
PARISE
-
MME
SEBAN
(à partir de
19h49)
à MME
DA
COSTA
ABSENTS
EXCUSES
: M.
POINSIGNON
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PERNES
7
ROSN\
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernés
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| ro5nysousbois.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_01-DE
o1
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
à
la
Conseil Municipal
|
Croix-Rouge
française
en
soutien
aux
victimes
de
la
tempête
Alex
dans
les
de
Rosny-sous-Bois
Alpes
Maritimes
15
octobre
2020
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
marquer
sa
solidarité
avec
les
sinistrés
de
la tempête
Alex
qui
s'est
abattue
avec
une
rare
violence
dans
les Alpes
Maritimes
le 2 octobre
dernier.
En
effet,
cette
catastrophe
naturelle
a
provoqué
des
crues
et
des
inondations
d'une
intensité
exceptionnelle
et a
laissé
des
milliers
de
personnes
sans
électricité
ni eau
potable
ni nourriture
ni moyens
de
communication.
Des
maisons
et
des
villages
ont
été
dévastés,
des
routes
coupées,
isolant
certaines
communes
et le bilan
humain
est
malheureusement
encore
incertain.
C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
aujourd'hui
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
à
la
Croix-Rouge
française,
qui
a
lancé
un
appel
à
dons.
Cet
organisme
d'utilité
publique
participe
à
l'évacuation
des
sinistrés,
a
ouvert
quatre
centres
d'accueil
et
d'hébergement
d'urgence
pour
accueillir
les
blessés
et
les
habitants
sans
logement
et
apporte
aux
victimes
un
soutien
psychologique.
Le
Conseil
municipal
est
par
conséquent
invité
à
approuver
cette
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
qui
sera
versée
à
la
Croix-Rouge
française.
Les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
qui
sera
versée
à
la
Croix
Rouge
française
pour
ses
actions
en
faveur
des
sinistrés
de
la
tempête
Alex
dans
les
Alpes
Maritimes ARTICLE
2 : DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
| Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
24
401226
/\
aul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_02-DE
02
Désignation
des
représentants
à
l'association
de
promotion
du
prolongement
Conseil
Municipal
| de
la
Ligne
9 du
métro
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Désignations
de
représentants
Monsieur
le
Maire
expose,
Par délibération
du
12
avril
2012,
la Ville de
Rosny-sous-Bois
approuvait
la création
et l'adhésion
de
Rosny
à l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la ligne
9 de
métro.
Rappelons
que
cinq
communes
sont
concernées
par
ce
projet:
les
Lilas,
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Romainville
et
Rosny-sous-Bois.
Les
villes
avaient
souhaité
s'associer
pour
soutenir
et
promouvoir
le
prolongement
de
la
ligne
9
du
métro.
Elles
ont
reçu
le
soutien
de
la
Ville
de
Paris,
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
du
Conseil
général
de
la Seine-Saint-Denis
et du
Conseil
régional
d’Ile-de-
France. llest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la Ville
à l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la ligne
9 de
métro.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-21
VU
la
délibération
du
12
avril
2012
approuvant
la création
et
l'adhésion
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la ligne
9 du
métro,
CONSIDERANT
que
la
Ville
doit
être
représentée
au
sein
de
cette
association
par
un
membre
de
l'Assemblée,
DELIBERE
Article
Unique:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
l'association
de
promotion
du
prolongement
de
la
ligne
9 de
métro.
EST
ELU
:
- Monsieur
Pierre
Olivier
CAREL
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 absentions
(RES)
et 6 Non
prises
part au
vote
(URAM]
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le : 4
[401
2c2@
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_03-DE
03
Désignation
de
représentants
dans
les
établissements
scolaires
privés
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
te
Maire
expose,
Les
établissements
privés
limitrophes
de
la Ville de
Rosny-sous-Boïis
accueillant
une
grande
partie
d'élèves
rosnéens,
de
ce
fait il convient
que
la Ville
soit représentée
au
sein
de
leurs
Conseils
d'écoles.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
devra
étre
représentée
par
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
chacun
des
Conseils
d'administration
des
établissements
privés
suivants
:
,
L'établissement
privé
Blanche
de
Castille
à Villemomble
.
L'établissement
privé
Henri
Matisse
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la désignation.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
de
deux
établissements
privés.
DELIBERE
Article
unique:
PROCEDE
à
la
désignation
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
chargés
de
représenter
la
Ville
dans
les
Conseils
d'école
des
établissements
privés
Blanche
de
Castille
et
Henri
Matisse. Sont
élus
:
Etablissement
privé
Blanche
de
Castille :
Représentant
titulaire
: Danièle
MAILLOT
Représentant
supplémentaire
: Marie
Pierre
CARBONELL
Etablissement
privé
Henri
Matisse
:
Représentant
titulaire
: Salim
ANSARY
Représentant
supplémentaire
: Nathalie
REGNAULD
Adopté
par 29
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
et 6 Non
prises
part au
vote
(URAM
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le : 21{40|22o
Jean-P4uf
FAUCONNET
|
Maire
|
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
se
"
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015
_Od-DE
Numéro
délibération | OBJET:
-
04
Désignation
d'un
représentant
à
l'Agence
France
Locale
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Désignation
de
représentant
Monsieur
le
Maire
expose,
La Ville a adhéré
au
Groupe
Agence
France
Locale
afin d’avoir
la possibilité d'avoir
recours
à l'emprunt
par cette Agence.
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et créé
officiellement
le
22
octobre
2013,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes
:
- l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
société
anonyme
à Conseil
d'administration,
dont
le siège
social
est
situé
41
quai
d'Orsay,
75007
Paris,
et
- l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
surveillance,
dont
le siège
social
est
situé
10-12
Boulevard
Vivier
Merle,
69003
Lyon.
La
Société
Territoriale
est
la société
dont
les collectivités
territoriales
sont
actionnaires.
Société
mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et
stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
13
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
3
ans,
pour
les
premiers,
puis
pour
un
mandat
de
6
ans,
le Conseil
d'administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à assurer
la variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
de
collectivités
qui
composent
la Société
Territoriale.
La
Société
Territoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale
est
invitée
en
sa
qualité
d'actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
la Société,
et plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir procéder
à la désignation
d'un
représentant
titulaire et un
représentant
suppléant
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et
autoriser
le représentant
titulaire
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1611-3-2,
VU
la délibération
n°7
du
22
novembre
2018
portant
adhésion
à
l'Agence
France
Locale
VU
le livre
Il du
Code
de
commerce,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
pouvoir
bénéficier
des
services
de
l'Agence
France
Locale,
DELIBERE
Article
1:
de
désigner
Pierre
MANGON,
en
sa
qualité
de
68"
Adjoint
au
Maire
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
et
Stéphanie
BAUBRY
en
sa
qualité
de
Conseillère
municipale
déléguée
en
tant
que
représentante
suppléante
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
à
l'Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale. Article
2 : d'autoriser
le
titulaire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions. Adopté par
29
voix
pour
t 7
abstentions
(RES)
et
6 Non
pri:
art au
vote
(URAM,
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :2A |4©1
NE
Jean-Paul
FAU
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
CONNET Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
r
-
Affiché le
se
|
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219300647-20201021-CM201015_05-DE
05
Rapport
d'activité
2019
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Conseil
Municipal
Grand
Est
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Délégation
de service public
Monsieur
le Maire,
L'article
L
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
de
chacune
des
communes
membres
à son
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
ainsi
être
entendus.
Le
rapport
d'activité
2019
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
a
été
approuvé
par
le
Conseil
de
territoire
du
16 juillet 2020
puis
communiqué
par
courrier
aux
communes
membres.
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
l'exercice
2019.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
la
loi
n°
2014-58
du
24
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et notamment
son
article
12,
VU
la
loi n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
59,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 5211-39,
VU
le rapport
d'activité
2019
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
DELIBERE
Article
unique
: PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
2019
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le A
[401202
©
paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
se
Affiché
le
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015
_06-DE
06
Mise
à
jour
du
cycle
spécifique
du
temps
de
travail
: organisation
du
Conseil
Municipal
|
temps
de
travail
des
gestionnaires
de
groupes
scolaires
logés
de
Rosny-sous-Bois
15
octobre
2020
Personnel
titulaire
Monsieur
le Maire,
Au
sein
de
la
Direction
de
la
vie
éducative,
les
gestionnaires
logés
de
différents
groupes
scolaires
exercent
leurs
fonctions
de
gardiennage,
au
rythme
de
périodes
de
hautes
et de
basses
activités.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
il est
nécessaire
de
donner
davantage
de
souplesse
au
rythme
de
travail
de
ces
gestionnaires
logés.
Il est
proposé
de
caler
leur
cycle
de
travail
sur
un
temps
annualisé,
avec
des
cycles
hauts
durant
les
périodes
de
scolarité
et des
cycles
bas
durant
les vacances
scolaires.
Ce
cycle
annuel
de
1607
heures,
avec
les
bornes
6h30
—
19h30,
va
permettre
de
répondre
aux
spécificités
d'organisation
de
chaque
groupe
scolaire.
Lors
de
sa
séance
du
8
septembre
2020,
le
Comité
technique
a
approuvé
cette
modification
de
cycle
de
travail
des
gestionnaires
logés
de
groupes
scolaires.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
mise
à
jour
du
cycle
spécifique
du
temps
de
travail
des
gestionnaires
de
groupes
scolaires
logés,
qui
sera
annexée
au
réglement
intérieur
de
la Ville.
LE
CONSEIL
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
Callectivités
territoriales
VU
la
loi N
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la
loi
N
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale VU
le
décret
N
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
8
septembre
2020,
DELIBERE
ARTICLE
1:
DECIDE
de
compléter
la
liste
des
cycles
spécifiques
présentés
en
Conseil
Municipal
par
la
mise
en
lace
du
cycle
suivant :
Service
Cycle
de
travail
et horaires
:
Direction
de
l'éducation
et
de
la
petite
enfance
/ Vie |
Cycle
annuel
de
1607
heures
avec
des
éducative
/ Gestionnaires
logés
de
groupes
scolaires
|
semaines
hautes
en
période
de
scolarité
et des
semaines
basses
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
bornes
horaires
sont
6h30-
19h30.
ARTICLE
2:
FIXE
au
1°
novembre
2020
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
des
gestionnaires
logés
de
groupes
scolaires.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:24[AO(2c20
P
Jean-Paul
FA
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015
07-DE
07
Exercice
du
droit
à
la formation
des
Conseillers
municipaux
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Institution
et vie politique
Monsieur
le Maire,
Les
élus
locaux
bénéficient
depuis
1992
d'un
droit
à
la
formation.
Depuis,
le
dispositif
a
connu
de
nombreuses
évolutions,
notamment
par
les
lois
du
27
février
2002
visant
à
faciliter
l'accès
à
la
formation
des
élus
et
du
31
mars
2015
instituant
le Droit
Individuel
à la
Formation
(DIF)
au
profit des
élus
locaux.
De
nouvelles
améliorations
devraient
prochainement
paraître
par
voie
d'ordonnances
et
réglementaires,
conformément
à
la
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
dont
l'un
des
objectifs
est
de
clarifier
et
de
renforcer
le
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
(mise
en
place
d'un
compte
personnel
de
formation,
création
d'une
obligation
de
formation
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
aux
élus
ayant
reçu
une
délégation,
reconnaissance
des
acquis
de
l'expérience,
accès
au
statut
de
chargé
d'enseignement).
Dans
l'attente
de
la
parution
des
textes,
il est
proposé
de
définir
le cadre,
les
orientations
et
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
le
Conseil
municipal
devant
délibérer
sur
ce
point
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Selon
l’article
L 2123-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
droit
à
la
formation
est
limité
à
18
jours
par
élu
pendant
la durée
du
mandat.
Les
frais
de
formation
sont
une
dépense
obligatoire
de
la
Collectivité,
Depuis
le
1er
janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité
(majorations
comprises).
Le
montant
réel
des
dépenses
ne
peut
toutefois
excéder
20%
des
indemnités.
Les
crédits
ouverts
non
consommés
sont
reportés
sur
l'exercice
budgétaire
suivant.
Pour
mémoire,
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
à la formation
des
Conseillers
municipaux
a été
fixé
lors
du
vote
du
budget
primitif 2020
à 30
000
€.
L'organisme
dispensateur
de
formation
doit
être
obligatoirement
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
À
défaut,
la demande
sera
écartée.
La
Ville
est
chargée
de
mandater
l'organisme
de
formation
pour
régler
des
frais
d'inscription
et
d'enseignement.
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s'effectuera
sur
justificatifs
présentés
par
l'élu.
Pour
mémoire
ceux-ci
comprennent: -
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration,
dont
le
remboursement
s'effectue
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l'Etat
(arrêté
du
26
août
2008
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
réglement
des
frais
occassionés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat).
-
Les
frais
d'enseignement
-
La
compensation
de
la
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
en
formation
est
plafonnée
à
l'équivalent
de
18
fois
7
heures
payées
une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
SMIC,
par
l'élu
et pour
la durée
du
mandat
car
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'élu
pendant
son
absence
Îl'est
précisé
que
la formation
doit
développer
des
compétences
liées
aux
fonctions
que
les
élus
exercent
sans
qu'ils
en
soient
nécessairement
les titulaires
express.
Dans
la
situation
où
plusieurs
demandes
se
trouveraient
en
concurrence
alors
que
les
crédits
ne
seraient
pas
suffisants,
la
priorité
serait
donnée
aux
élus
qui
n'auraient
pas
encore
bénéficié
de
formation
ou
qui
auraient
effectué
moins
de journées
de
formation.
Ainsi,
compte
tenu
de
la complexité
de
la
gestion
des
politiques
locales
et
à
la nécessaire
compétence
qu'appelle
la
responsabilité
élective,
il est
convenu
de
favoriser
les
formations
suivantes
:
-
les
fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales
(les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et la gestion
de
fait,
l'intercommunalité,
la démocratie
locale
et la citoyenneté.….),
*
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l'urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles,
sportives…),
* les
formations
en
lien
avec
les
services
gestionnaires
(management
par
projet,
projets
de
service,
évaluation
des
politiques
publiques),
+
les
formations
en
lien
avec
l'efficacité
personnelle
(la
prise
de
parole
en
public,
expression
face
aux
médias,
informatique
et bureautique,
gestion
des
conflits,
théorie
de
la négociation,
conduire
et animer
une
réunion…). Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_07-DE
En
outre,
et indépendamment
de
la collectivité,
depuis
la
loi du
31
mars
2015,
tous
les
él
individuel
à
la
formation
(DIF)
d'une
durée
de
20
heures
par
année.
|l est
financé
par
une
cotisation
obligatoire
sur
leurs
indemnités
de
fonction,
dont
le taux
est
fixé
à
1%.
Ces
heures
acquises
sont
mobilisables
via
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
qui
en
a
la gestion
administrative,
technique
et financière.
Les
formations
éligibles
au
titre
du
DIF
sont
celles
relatives
à
l'exercice
du
mandat
mais
également
lorsqu'elles
s'inscrivent
dans
le
champ
de
la
réinsertion
professionnelle
mentionnée
à
l'article
L.
6323-6
du
code
du
travail
{certification
ou
acquisition
d'un
socle
de
connaissance
ou
compétences).
Il est
proposé
au
Conseil
municipat
de
bien
vouloir
approuver
les
orientations
propres
aux
formations
des
élus
et
rappelle
que
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
était
fixé
à
30
000
€
pour
l'année
2020,
ce
montant
sera
déterminé
chaque
année
dans
le budget
primitif après
recensement
des
besoins
des
élus.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
terriloriales,
et notamment
VU
La
loi engagement
et proximité
du
27
décembre
2019
CONSIDERANT
qu'il
y
convient
de
définir
le
cadre,
les
orientations
et
les
conditions
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
DELIBERE
Article
1
: FIXE
ainsi
qu'il
suit
les orientations
propres
aux
formations
des
élus
:
-
les
fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales
(les
finances
publiques,
les
marchés
publics,
la
délégation
de
service
public
et la gestion
de
fait,
l'intercommunalité,
la démocratie
locale
et
la citoyenneté...),
- les
formations
en
lien
avec
les
délégations
(l’urbanisme,
le
développement
durable,
la
sécurité
publique,
les
politiques
sociales,
culturelles,
sportives),
- les
formations
en
lien
avec
les
services
gestionnaires
(management
par
projet,
projets
de
service,
évaluation
des
politiques
publiques..),
- les
formations
en
lien
avec
l'efficacité
personnelle
(la
prise
de
parole
en
public,
expression
face
aux
médias,
informatique
et
bureautique,
gestion
des
conflits,
théorie
de
la négociation,
conduire
et animer
une
réunion.….).
Article
2
: DIT
que
le
montant
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
du
droit
de
formation
des
élus
municipaux
s'établit
à
30
000
€
pour
l'année
2020
et
sont
fixés
chaque
année
par
le
budget
primitif
après
recensement
des
besoins
des
élus.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE. [Fait et
délibéré les
jour, mois etan
ci-dessus
|
| Publication
le :
À
hol2ote
UCONNET
|
|
Maire Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
eo
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201021-CM201015_08-DE
08
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’appel
d'offres
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Commission
d'appel
d'offres
Monsieur
le Maire,
La
réforme
de
la commande
publique,
entrée
en
vigueur
le
1%
avril
2016,
est venue
redéfinir
les
modalités
de
passation
des
différents
contrats
publics
et notamment
les
marchés
publics.
A
cette
occasion,
les
compétences
de
la
Commission
d'appel
d'offres
(C.A.0O.)
appelée
à
se
prononcer
lors
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée
ont
été
modifiées.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
a actualisé
ses
articles
L.
1411-5
et
L.1414-2.
Cela
se
traduit
par
une
plus
grande
souplesse
des
règles
relatives
au
fonctionnement
de
la
C.A.O,
notamment
:
-
La
commission
se
réunit
pour
choisir
le titulaire
du
marché.
Elle
a donc
une
compétence
d'attribution,
-
La
C.A.0
peut
se
tenir
à distance
en
vidéo
ou
audio
conférence.
Comme
les
textes
ne
comportent
plus
de
dispositions
spécifiques
au
fonctionnement
de
la C.A.O,
chaque
collectivité
territoriale
doit définir elle-même
les
règles
de
fonctionnement
de
sa
Commission.
Le
projet
de
règlement
intérieur
a été
présenté
aux
membres
présents
lors
de
la
réunion
de
la C.A.O
du
8
octobre
2020
qui
en
ont
pris
acte.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'établir
un
règlement
intérieur
de
la
commission
d'appel
d'offres
(C.A.0)
afin
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
cette
commission
CONSIDERANT
que
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
Commission
a
été
présenté
aux
membres
de
la C.A.O
présents
lors
de
la Commission
du
8 octobre
2020
et qu'ils
en
ont
pris
acte
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la Commission
d'appel
d'offres
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015
_09-DE
09
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
Conseil
Municipal
|
services
publics
locaux
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire,
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
a
pour
vocation
de
permettre
l'expression
des
usagers
et
de
donner
son
avis
sur
les
services
publics,
par
la
voie
des
associations
représentatives.
Elle
contribue
ainsi
à
la
participation
des
citoyens
au
fonctionnement
des
services
publics. Par
délibération
n°7
du
Conseil
municipal
du
10
septembre
2020,
6
membres
ont
été
élus
pour
siéger
dans
cette
Commission.
De
même,
5
représentants
d'associations
locales
ont
été
désignés
au
sein
de
la
CCSPL. Aujourd'hui,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
CCSPL
qui
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Ce
règlement
intérieur
vise
à
compléter
les
dispositions
législatives
reprises
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
afin
d'assurer
le bon
déroulement
des
commissions.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'établir
un
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
afin
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
cette
commission
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Adopté
par 35
voix
pour
et
7 abstentions
(RES)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait
et délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus
| Publication le :©4
[AO|2où> Jean-Pâul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché
le
Numéro
délibération |
OBJET:
ID : 093-219800647-20201021-CM201015_10-DE
10
Avenant
n°1
au
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
Centre
Conseil
Municipal
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosny-sous-Bois
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Marchés
publics
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
n°10
du
18
octobre
2018,
la
Ville
a
approuvé
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosny-sous-Bois
(C.C.A.S).
En
effet,
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
souhaité
se
regrouper
en
groupement
de
commandes
conformément
au
code
de
la commande
publique
dans
le
but
d'optimiser
et de
rationaliser
leurs
achats.
Les
prestations
visées
par
ce
groupement
sont
notamment
:
-
fourniture
de
mobilier,
-
abonnement
de
périodiques,
-
fourniture
de
bureau,
-
entretien,
maintenance
et travaux,
-
les
prestations
de
nettoyage,
-
la
location
ou
l'acquisition
de
photocopieurs
ou
matériel
de
reproduction
ou
duplication,
-
les
prestations
de
chauffage,
-
les
prestations
de
transport
(location
de
cars,
automobiles),
-
fourniture
de
vêtements,
-
les
prestations
d'assurances,
-
la maintenance
informatique
matérielle
et
logicielle,
-
la fourniture
informatique
matérielle
et logicielle,
-
fourniture
de
carburants
Les
prestations
citées
ci-dessus
ne
sont
pas
exhaustives.
Sont
exclues
de
l'application
de
cette
convention
les
prestations
suivantes
:
-
les
prestations
de
sorties,
-
les
prestations
de
traiteurs,
-
les
prestations
de
spectacles
-
les
prestations
d'organisation
de
séjours
Cependant,
concernant
les
prestations
de
traiteurs,
il
apparaît,
aujourd'hui,
plus
opportun
de
les
réintégrer
dans
la convention
de
groupement
de
commande.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir:
- approuver
l'avenant
n°1
au
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosny-sous-Bois
(CCAS)
- autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique
VU
le projet
d'avenant
n°1
à
la convention
de
groupement,
annexée
à
la présente
délibération
CONSIDERANT
la
volonté
des
parties
d'actualiser
les
prestations
visées
par
le
groupement
de
commande Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
se
DELIBERE
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_10-DE
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°1
au
groupement
de
commande
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Rosny-sous-Bois
Article
2
: AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les jour, mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:Q]10/262c>
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_11-DE
11
Adhésion
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
l'association
Club
des
villes
Conseil
Municipal
|
et territoires
cyclables
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
Dans
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
en
2015,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
fait
des
mobilités
actives
un
axe
fort de
son
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable).
Dans
un
contexte
environnemental,
économique
et
social
en
pleine
évolution,
le
vélo,
par
son
efficacité
sur
les
petits
trajets
urbains,
devient
un
moyen
incontournable
pour
les déplacements
quotidiens.
Le
développement
des
modes
actifs
est
par
ailleurs
essentiel
pour
réduire
les
nuisances
liées
à
la
pollution
impactant
à
la
fois
le
changement
climatique
et
la
santé
mais
également
celles
liées
au
bruit
et
améliorer
le cadre
de
vie
des
Rosnéens.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
donc
souhaité
porter
une
politique
ambitieuse
en
faveur
des
modes
actifs
pour
développer
un
véritable
système
vélo
en
accompagnement
de
son
développement
urbain,
concrétisé
par
le vote
de
son
plan
vélo
triennal
adopté
à
l'unanimité
lors
du
Conseil
municipal
du
18
avril
2019. Le
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
est
un
réseau
de
collectivités
territoriales
engagées
pour
le
développement
de
l'usage
du
vélo
au
quotidien
et de
la
mobilité
durable.
Créée
en
1989
par
10
villes
pionnières,
l'association
rassemble
aujourd'hui
près
de
200
adhérents
représentant
plus
de
2000
collectivités
territoriales
:
communes,
intercommunalités,
départements,
régions
et plus
de
40
millions
d'habitants.
Elle
a
pour
objet
de
créer
une
dynamique
entre
les
villes
françaises
et
d'Europe,
afin
d'agir
pour
faciliter,
sécuriser
et développer
la circulation
des
cyclistes,
notamment
en
milieu
urbain.
Elle
s'articule
autour
de
trois
axes
d'actions
:
1.
Favoriser
les
échanges
d'informations
et d'expérience
sur
les
politiques
cyclables
mises
en
œuvre
par
les
collectivités
(organisation
de
rencontres
thématiques,
mise
en
place
du
congrès
du
club
des
villes
et
territoires
cyclables
conjoint
aux
rencontres
nationales
du
transport
public,
centre
de
ressources
et
de
prospective). 2.
Etre
l'interprète
des
collectivités
locales
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
nationale
en
faveur
des
vélos.
3.
Ouvrir
le
dialogue
avec
toutes
les
parties
prenantes
(Etat,
industrie
du
cycle,
association
d'usagers)
pour
faire
évoluer
la
réglementation.
Afin
de
bénéficier
du
partage
d'expériences
et du
savoir-faire
de
nombreuses
collectivités
déjà
engagées
sur
une
politique
vélo,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
adhérer
à
ce
réseau
d'échanges
et
ainsi
renforcer
son
engagement
en
faveur
du
vélo
en
rejoignant
une
communauté
dynamique
lui
permettant
d'accéder
à des
expertises
qui
bénéficieront
à
la mise
en
œuvre
de
son
plan
vélo.
L'adhésion
au
Club
est
soumise
à
cotisation
fixée
pour
les
villes
de
plus
de
12
000
habitants,
soit
pour
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
l'année
2020
: 1037,37
€.
L'adhésion
de
la Ville
ayant
lieu
en
octobre,
le montant
de
l'adhésion
annuelle
pour
l'année
2020
se
fera
au
prorata
temporis
pour
les
mois
d'octobre,
novembre
et décembre
2020.
L'adhésion
est
annuelle
et se
reconduit
par
tacite
reconduction.
Par
ailleurs,
un
représentant
doit
être
désigné
par
l'assemblée
délibérante
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'association.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir: Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
lement
- approuver
cette adhésion
et autoriser Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à | 5.53 0300647 26201021-cme0t0ts
110€
y afférents. - désigner
un
représentant
de
la Ville
au
sein
de
l'association
du
club
des
villes
et territoires
cyclables
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.
5721-2
et
suivants,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
son
article
L.
1241-1,
VU
les
statuts
de
l'association,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
52
du
10
avril
2008
portant
engagement
sur
une
démarche
d'Agenda
21
local,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°1
du
7
octobre
2010
portant
développement
durable
: approbation
du
plan
d'actions
de
l'Agenda
21,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°51
du
23
septembre
2014
portant
approbation
du
2°"
programme
d'actions
de
l'Agenda
21,
VU
la
Délibéralion
du
Conseil
Municipal
n°5
du
30
juin
2017
portant
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Vélib’
»
du
Syndicat
mixte
« Autolib’
Vélib'
Métropole
»,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°13
du
27
septembre
2018
portant
accord
pour
la
mise
en
place
d'un
service
public
de
location
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique
sur
le territoire
de
la Ville
de
Rosny-sous-
Bois
proposé
par
le syndicat
Ile-de-France
Mobilités,
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°31
du
18
avril
2018
portant
approbation
du
plan
triennal
2019-2021
et
autorisation
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
lle
de
France
et
de
tout
autre
financeur CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
de
pouvoir
bénéficier
des
échanges
du
réseau
du
Club
des
villes
et territoires
cyclables
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
son
plan
vélo,
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2020
(prorata
temporis
pour
3
mois
— octobre
à
décembre
2020)
le
coût
de
la cotisation
s'élève
à 259,34
€,
CONSIDERANT
qu'un
représentant
doit
être
désigné
pour
représenter
la Ville
au
sein
de
l'association
du
club
des
Villes
et
territoires
cyclables,
DELIBERE
Article
1,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
au
Club
des
villes
et
territoires
cyclables
pour
l'année
2020 Article
2
: DIT
que
la dépense
de
259,34
€ sera
imputée
sur
le budget
de
l'année
2020.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents
Article
4:
PROCEDE
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'association
du
club
des
villes
et territoires
cyclables,
EST
ELU(E)
:
-
Madame
Patricia
VAVASSORI
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le
91140226
Fait et délibéré les
jour, mois
et an
ci-dessus
|
|
Maire
|
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
7
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219800647-20201021-CM201015_12-DE
12
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
: «
rue
des
alisiers
»
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire,
Dans
le cadre
du
relogement
de
18
familles
issues
de
la
communauté
des
gens
du
voyage
occupant
actuellement
un
terrain
rue
de
Lisbonne,
dans
la
ZAC
Coteaux
Beauclair,
le
bailleur
social
LOGIREP
a
obtenu
un
permis
de
construire,
le
4
octobre
2019,
pour
la
construction
de
18
logements
sociaux
sur
un
terrain
situé
sur
le
Plateau
d'Avron,
proche
de
la jonction
avec
les Villes
de
Villemomble
et de
Neuilly-Plaisance.
Le
site
du
projet
est
composé
d'un
groupement
de
parcelles,
accessibles
depuis
la
rue
Jules
Guesde
et
proches
de
l'impasse
de
l'Aubépine.
Chaque
logement
comprendra
un
jardin
privatif,
un
stationnement
voiture
et
un
emplacement
caravane.
Les
logements
prendront
la
forme
de
demis-maisons
accolées
une
à
une
sous
forme
de
pavillon,
mais
séparées
par
un
mur
garantissant
l'intimité
de
chacun
des
ménages.
Une
voie
centrale
sera
créée
et
permettra
l'accès
de
la
rue
Jules
Guesde
vers
les
logements.
Cette
voie
d'une
largeur
de
6m
sera
à
double
sens
et
se
terminera
par
une
aire
de
retournement
au
bout
de
l'impasse
pour
l'accessibilité
des
véhicules
pompiers
et pour
la collecte
des
déchets.
La
dénomination
des
voies
de
la
commune
relevant
de
la
compétence
du
Conseil
municipal,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
« rue
des
alisiers
».
Les
alisiers
sont
des
arbres
et
arbustes
feuillus
fruitiers
forestiers,
que
l'on
rencontre
plutôt
en
lisière
ou
en
clairière,
très
proches
des
sorbiers
avec
qui
ils partagent
nombre
de
caractéristiques.
Un
groupement
d'alisiers
de
Fontainebleau
est
présent
sur
le
Plateau
d'Avron,
côté
Neuilly-Plaisance,
et
fait
l'objet
d'une
protection
particulière.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
dénomination
de
cette
nouvelle
voie
située
sur
le
Plateau
d'Avron
: « rue
des
alisiers
».
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
permis
de
construire
PC
n°93064
19B0017,
accordé
le 4
octobre
2019,
pour
la
construction
de
18
logements
sociaux,
sur
un
terrain
situé
impasse
de
l'aubépine/rue
Jules
Guesde
au
profit
de
la
SA
HLM
LOGIREP,
Considérant
qu'il
importe
dans
l'intérêt
général
de
dénommer
la
future
voie
d'accès
desservant
les
18
logements
sociaux.
DELIBERE
Article
unique
: APPROUVE
la dénomination
de
la nouvelle
voie
« rue
des
alisiers
».
Adopté
à l'Unanimit:
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Aho\dci
Jean-Paul
FAURONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2020
Affiché le
ss
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID : 093-219300647-20201023-CM201015_13-DE
13
Conclusion
d'un
bail
commercial
portant
sur
partie
des
locaux
sis
1
Rue
Conseil
Municipal
|
Saint-Denis
destinés
à
accueillir
un
commerce
de
cordonnerie
entre
la
de
Rosny-sous-Bois_|
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Monsieur
BASTOS
DE
OLIVEIRA
15
Octobre
2020
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire,
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
d'une
boutique
et
arrière-boutique
implantées
au
rez-de-chaussée
du
1
rue
Saint-Denis
qui
sont
actuellement
occupés
par
un
artisan-cordonnier,
Monsieur
BASTOS
DE
OLIVEIRA
de
façon
provisoire
depuis
le 1°
septembre
2018.
La
poursuite
de
la
dynamisation
commerçante
du
centre-ville
rend
nécessaire
la
conclusion
d'un
bail
commercial
permettant
l'installation
pérenne
de
cette
cordonnerie.
Dans
ces
conditions,
il est
convenu
de
procéder
à
la conclusion
d'un
nouveau
baïl
commercial
au
profit
de
Monsieur
BASTOS
DE
OLIVEIRA
portant
sur
la boutique
et
l'arrière-boutique
sises
1 rue
Saint-Denis
au
rez
de
chaussée
d'une
superficie
d'environ
37
M?
pour
une
durée
de
9
années
entières
et
consécutives,
période
qui
débutera
le
1*
décembre
2020
pour
se
terminer
le 30
novembre
2029.
Les
modalités
financières
du
bail
sont
les
suivantes
: le
loyer
annuel
a
été
fixé
à
12000
€
payable
d'avance
trimestriellement.
Il s'entend
également
hors
charges
et
hors
frais.
Il sera
révisé
annuellement
à
la
date
anniversaire
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
construction
4%"
trimestre.
Un
dépôt
de
garantie
sera
versé
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
et est
fixé
à
3 000
€.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
conclusion
du
bail
commercial
portant
sur
partie
des
locaux
du
rez-de-chaussée
du
1
rue
Saint-Denis
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
Monsieur
BASTOS
DE
OLIVEIRA
à
compter
du
1*
décembre
2020
en
contrepartie
d'un
loyer
annuel
de
12000
€,
hors
charges
et frais-de
fixer
le dépôt
de
garantie
initial
à
3 000
€.
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-21
VU
le décret
du
30
septembre
1953
relatifs
aux
baux
commerciaux
VU
le projet
de
bail
commercial
CONSIDERANT
le projet
d'ouverture
pérenne
d'un
commerce
de
cordonnerie
CONSIDERANT
que
la
dynamisation
des
activités
commerçantes
du
centre
ville
nécessite
la
conclusion
d'un
bail
commercial
portant
sur
partie
des
locaux
d'activités
situés
au
rez
de
chaussée
du
1 rue
Saint-Denis
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
le
baïil
commercial
à
conclure
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
en
qualité
de
bailleur
et
Monsieur
BASTOS
DE
OLIVEIRA,
en
qualité
de
preneur
pour
la
période
du
1%
décembre
2020
au
30
novembre
2029
moyennant
un
loyer
annuel,
payable
d'avance
par
trimestre,
fixé
à
12000
€
hors
charges
et
frais.
PRECISE
qu'il
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
INSEE
à
la
construction
4%"
trimestre/
qu'un
dépôt
initial
de
garantie
est
fixé à
3 000
€
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le bail
commercial
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :À
JAC|
2-2
Jean-Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2020
Affiché le
ua
ID
: 093-219300647-20201023-CM201015_14-DE
Numéro
délibération |
OBJET
:
14
Adhésion-quittance
sur
les
parcelles
communales
Q
287-288
et
318
au
Conseil Municipal
|
profit
de
la
RATP
et
acquisition
gratuite
auprès
de
la
RATP
des
emprises
de
Rosny-sous-Bois
|
excédentaires
issues
de
ces
3 parcelles
—
prolongement
de
la
Ligne
11
15
Octobre
2020
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire,
Le
prolongement
de
la
ligne
11
de
métro
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la desserte
de
la
première
couronne
parisienne
par
les
transports
publics.
Ce
projet
reliera
le
terminus
actuel
de
la
station
Mairie
des
Lilas
à
la
gare
RER
E
Rosny-Bois-Perrier.
Actuellement,
ruelle
Boissière,
les
travaux
de
creusement
par
le tunnelier
Sofia
débutés
fin
2019
sont
en
cours.
Aux
termes
d'un
arrêté
inter
préfectoral
du
28
mai
2014
dont
les
effets
ont
été
prorogés
par
arrêté
inter-
préfectoral
du
24
mai
2019
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
a
été
prononcée
et a
été
suivie
d'un
arrêté
préfectoral
de
cessibilité
en
date
du
16
novembre
2015
qui
a
impacté
globalement
20
propriétés
communales. Enfin,
par
ordonnance
d'expropriation
du
4
août
2016
le TGI
de
Paris
a
prononcé
le transfert
de
propriété
des
propriétés
privées
ou
publiques
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
a
envoyé
la
RATP
en
possession
des
immeubles,
portions
de
terrains
et
droits
réels
immobiliers.
Afin
de
permettre
la construction
du
viaduc
qui
assurera
la
liaison
entre
les
2
stations
rosnéennes
Dhuys
&
Coteaux
Beauclair,
puis
la
liaison
souterraine
jusqu'à
la
Gare
Rosny-
Bois
Perrier,
la
Ville
&
la
RATP
ont
mené
à
bien
une
première
série
de
cessions
amiables
d'un
ensemble
de
10
terrains
nus
communaux
situés
Ruelle
Boissière-
Allée
des
Acacias
&
de
transfert
de
gestion
concernant
7
parcelles
communales
le 21
février
2017.
Restait
en
suspens
l'expropriation
de
3
terrains
communaux
situés
Résidence
des
Cerisiers.
Sont
concernées
les
deux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Q287
et 288
ainsi
qu'une
partie
de
la
Résidence
des
Cerisiers
en
bordure
de
la
Ruelle
Boissière
devenue
après
découpage
parcellaire
Q318,
le
tout
pour
une
contenance
globale
de
2.727
n°.
Des
négociations
serrées
menées
entre
2016
et
2017
ont
permis
d'alléger
les
besoins
fonciers
de
la
RATP,
d'atténuer
l'impact
sur
cette
résidence
de
57
pavillons
et d'aboutir
à
un
accord
transactionnel
entre
la Ville et
la
RATP
valorisant
les
terrains
propriété
de
la Commune
à leur juste
valeur.
C'est
ainsi
que par
jugement
de
donner
acte
du
14
mars
2017,
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris
a
notamment
consacré
le
besoin
foncier
effectif
de
la
RATP
sur
ces
3
terrains
communaux
à
1.276
m°
contre
2.727
m°
initialement,
a
fixé
l'indemnité
de
dépossession
totale
à
316.496,25
€
dont
15.071,25
€
d'indemnité
totale
de
remploi,
a
homologué
l'engagement
de
la
RATP
de
céder
gratuitement
à
la ville
les
excédents
d'emprises
sur
les
parcelles
Q287
(pour
141m°)
-Q288
(pour
128m?)
et
Q318
(pour
1182m°)
soit
une
contenance
globale
de
1.451m?,
les
frais
d'acte
notarié
et
de
publication
étant
à
la charge
de
la
RATP. La
publication
au
service
des
Hypothèques
par
la
RATP
de
l'Ordonnance
du
4 août
2016
et de
la division
parcellaire
de
Q293
permet
aujourd'hui
dans
un
premier
temps
de
conclure
l'acte
d'adhésion-quittance
par
lequel
la
Ville
va
être
indemnisée
de
la
dépossession
des
trois
terrains
communaux
Q287-288-318
(ex
293)
avant
que
de
signer
l'acquisition
gratuite
des
excédents
d'emprises.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
attaché
à
cette
opération
de
prolongement
de
la
ligne
11,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'acte
d'adhésion-quittance
constatant
la
dépossession
des
3
parcelles
cadastrées
section
Q287-288-318
au
profit
de
la
RATP
moyennant
l'indemnité
de
dépossession
totale
de
316.496,25
€
(trois
cent
seize
mille
quatre
cent
quatre-vingt-seize
euros
et
vingt-cinq
centimes)
et
l'acquisition
gratuite
du
surplus
issu
de
ces
trois
terrains,
respectivement
pour
141m°,
128m°
et
1.182
m°,
les frais
d'acte
notarié
et
de
publication
étant
à
la charge
de
la
RATP. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2020
Affiché le
se
LE
CONSEIL
ID
: 093-219300647-20201023-CM201015_14-DE
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2241-
1,
VU
le Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
L323-1
à
L323-4
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L1112-2,
R1211.3
et suivants
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2014-1331
en
date
du
28
mai
2014,
prorogé
le 24
mai
2019
par
arrêté
inter-préfectoral
N°
2019-1296
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
prolongement
de
la
ligne
11
de
métro VU
l'arrêté
préfectoral
de
cessibilité
édicté
le
16
novembre
2015
modifié
par
arrété
N°
2016-1815
du
16 juin
2016
portant
retrait
de
22
parcelles
au
titre duquel
ne
figurent
aucune
parcelle
communale.
VU
l'ordonnance
du
4
août
2016
du
TGI
de
Paris
prononçant
le
transfert
de
propriété
des
propriétés
privées
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
envoyant
la
RATP
en
possession
des
immeubles,
portions
de
terrains
et droits
réels
immobiliers.
VU
le
jugement
de
donner
acte
du
TGI
de
Paris
du
14
Il
2017
avalisant
l'accord
transactionnel
intervenu
entre
la Ville
et la
RATP
CONSIDERANT
qu'ont
été
déclarées
cessibles
les
parcelles
communales
suivantes
: Q287-288-293
pour
partie
CONSIDERANT
l'accord
sur
la chose
et
le
prix,
l'acte
d'adhésion-quittance
&
l'acquisition
gratuite
des
excédents
fonciers
issus
des
3
parcelles
figurant
à
l'acte
d'adhésion
-quittance
peuvent
être
passées
en
la forme
notariée.
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
l'acte
d'adhésion-quittance
relatif
aux
trois
parcelles
communales
situées
Ruelle
Boissière,
cadastrées
section
Q
287-288-318
moyennant
l'indemnité
de
dépossession
totale
de
316
496.25
€
dont
15
071.25
€
d'indemnité
totale
de
remploi,
leur
propriété
étant
transférée
au
profit
de
RATP
&
PRECISE
que
cette
aliénation
est
suivie
de
l'acquisition
gratuite
par
la
Ville
du
surplus
issu
de
ces
3
parcelles
pour
1451
M,
respectivement
pour
141M2
sur
Q
287,
pour
128M7
sur
Q
288
et
pour
1182
M?
sur
Q
318,
la
RATP
prenant
en
charge
les
frais
d'acte
et de
publication
.
Aticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
actes
authentiques.
Article
3
: IMPUTE
cette
recette
au
budget
communal
exercice
2020.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait
et délibéré les
jour, mois etan ci-dessus
Publication
le : À
110220
DT
|
Maire
!
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_15-DE
15
Convention
cadre
relative
au
projet
«
Médiateur
à
l’école,
dispositif
de
Conseil Municipal
|
médiation
sociale
en
milieu
scolaire,
2020-2022
»
et
octroi
d'une
subvention
de Rosny-sous-Bois_|
à l'association
« Agence
Lyon
Tranquillité
Médiation
»
15
octobre
2020
Autres
types
de
contrats
Monsieur
le
Maire,
L'Etat
a
mis
en
place
au
niveau
national,
le
dispositif
«
Médiateur
à
l’école
»,
s'appuyant
pour
cela
sur
l'association
France
médiation.
Ce
dispositif
repose
sur
un(e)
médiateur(trice)
scolaire
par
site,
chaque
site
étant
composé
d'un
collège
et
d'une
au
deux
écoles
élémentaires
de
rattachement.
Les
objectifs
du
dispositif sont
:
-
prévenir
et gérer
les
comportements
violents,
les confits,
les
incivilités
et
le harcèlement ;
-
prévenir
et
lutter
contre
l’absentéisme
et
le
décrochage
scolaire,
notamment
par
le
développement
de
la
relation
école-famille-quartier
;
-
développer
les
comportements
citoyens
et
une
culture
du
dialogue
et de
la tolérance.
Le
médiateur
s'appuie
pour
cela
sur
les
différentes
formes
de
médiation
sociale
pouvant
exister
en
milieu
scolaire
:
médiation
entre
élèves,
par
les
pairs,
école-famille,
aux
abords
des
établissements,
dans
les
transports.
25
jours
de
formation
sont
dispensés
au
médiateur
recruté.
Les
modalités de
mise
en
œuvre
en
Seine-Saint-Denis
et
pour Grand
Paris
Grand
Est.
La
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
pilote
le
dispositif
à
l'échelle
du
département,
décliné
dans
les
Villes
qui
le
souhaitent
et en
lien
avec
l'association
France
Médiation.
Pour
le territoire
de
Grand
Paris
Grand
Est,
l'association
a
délégué
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif
à
l'association
Agence
Lyon
Tranquilité
Médiation
(AL.T.M.) L'association
est
chargée
du
recrutement
du
médiateur
scolaire,
de
sa
formation,
de
son
encadrement,
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d'instances
de
travail
partenariales.
25
communes
de
Seine-Saint-Denis
bénéficient
déjà
ou
souhaitent
bénéficier
du
dispositif,
avec
un
déploiement
de
58
postes.
Pour
Grand
Paris
Grand
Est,
le dispositif sera
déployé
sur
7 communes,
comprenant
13
postes.
La
déclinaison
pour
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
a
candidaté
par
un
courrier
du
3
octobre
2019,
pour
les
collèges
Albert
Camus
et
Saint-Exupéry,
en
accord
avec
les
directions
de
ces
deux
établissements.
Une
montée
des
violences,
tensions
et
incivilités
avait
en
effet
été
soulignée
lors
du
Conseil
local
de
sécurité,
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
du
22
mars
2019.
La
rentrée
scolaire
2019-2020
avait
également
été
marquée
par
plusieurs
faits
de
violence
par
les
élèves
et
parents
d'élèves,
ayant
entraîné
des
exclusions
dès
les
premières
semaines
de
cours.
Les
modalités
de
financement
La
Ville
s'est
engagée
à
financer
20%
du
coût
du
projet,
sous
la
forme
d'une
subvention
versée
directement
à
l'association
A.L.T.M.
L'Etat
finance
80%
du
projet.
Le
projet
devait
commencer
durant
l'année
scolaire
2019-2020,
pour
une
période
de
trois
ans.
Le
tableau
prévisionnel
présenté
ci-dessous
et
une
convention
sont
proposés
par
la
Préfecture
de
Seine-Saint-
Denis.
Unité
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
unitaire 2020
total
2020
unitaire 2021
total 2021
unitaire
2022
total
2022
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire
2019/2020
2019/2020
2020/2021
2020/2021
2021/2022
2021/2022
Ville de
2
7.500
€
15.000
€
7.500
€
15.000
€
7.500
€
15.000
€
Rosny-sous-
Bois ANCT
2
19.639
€
39.278
€
19.639
€
39.278
€
19.639
€
39.278
€
{CAR) France
2
S.000
€
10.000
€
5.000
€
10.000
€
5.000
€
10.000
€
Médiation avec
les
crédits de
l'AMI Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
so
France Médiation avec
7.861€
15.722 €
7.861€
15.722
à
Do5.219800847 20201021.CM201018 15-DE
les crédits
Politique
de
la Ville TOTAL
80.000
€
80.000
€
80.000
€
Toutefois
le recrutement
des
médiateurs
ayant
pris du
retard
en
raison
de
la crise
sanitaire
due
au
Covid-19,
les médiateurs
prendront
en
effet
leurs
fonctions
en
septembre/octobre
2020,
avec
pour
effet :
-
une
mise
en
place
du
projet
décalée
sur
les années
scolaires
2020-2021
à 2021-2023 ;
-
un
paiement
cependant
prévu
en
année
civile
par
la convention,
de
2020
à 2022,
indépendamment
de
la date
de
réalisation
du
projet ;
-
la demande
de
la Ville
de
ne
payer
toutefois
en
2020
qu'au
prorata
du
réalisé,
avec
un
déport
du
restant
sur
l'année
2021.
Le
tableau
prévisionnel
de
financement
par
la Ville
devient
donc
le suivant
:
Unité
Financement
Financement
Financement
Financement
|
Financement
Financement
unitaire
2020
total
2020
unitaire
2021
total
2021
unitaire
2022
total
2022
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire |
Année
scolaire
2020/2021
2020/2021
2020/2021
2020/2021
2022/2023
2022/2023
Du
Du
Du
Du
15/09/2020
au |
15/09/2020
au |
01/01/2021
au |
01/01/2021
au
31/12/2020
31/12/2020
31/08/2021
31/08/2021
Année
scolaire |
Année
scolaire
2021-2022
2021-2022
Ville
de
2
2.187
€
4.375€
5.312€
10.625
€
7.500
€
15.000
€
|
Rosny-sous-
7.500
€
15.000
€
Bois
12.8212€
25.625 €
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
convention
cadre
relative
au
projet
« Médiateur
à
l'école,
dispositif
de
médiation
sociale
en
milieu
scolaire,
2020-2022
»
entre
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'association
France
Médiation
et
l'association
A.L.T.M.
-
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
une
subvention
de
15.000
€
par
an
à
l'association
ALTM
de
2020
à 2022,
selon
le tableau
prévisionnel
réajusté
présenté
ci-dessus.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
relative
au
projet
« Médiateur
à
l'école,
dispositif
de
médiation
sociale
en
milieu
scolaire,
2020-2022
»
à
conclure
entre
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'association
France
Médiation
et
l'association
ALTM.
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
la
convention
relative
au
projet
« Médiateur
à
l'école,
dispositif
de
médiation
sociale
en
milieu
scolaire,
2020-2022
»
entre
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
l'association
France
Médiation
et
l'association
A.L.T.M.
Arttiele
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
Article
3
: INDIQUE
que
la dépense
sera
imputée
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
#aûil
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_16-DE
16
Avenant
n°3
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
Conseil Municipal
le Département
de
Seine-Saint-Denis
et
la Ville
(2017-2020)
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Culture
Monsieur
le Maire,
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
ont
signé
en
2017
une
convention
quadriennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale,
permettant
de
développer
conjointement
des
projets
inscrits
dans
des
axes
stratégiques
de
développement.
Les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
cette
coopération
sont
cofinancées
par
la
Ville
et
le
Département.
Un
plan
d'actions
détaille
chaque
année
l'ensemble
des
projets
mis
en
œuvre
et
fait l'objet
du
vote
conjoint
par
la
Ville
et
par
le Département
d'un
avenant
annuel.
Au
titre
de
la
saison
2020/2021,
une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
est
attribuée
à la Ville,
afin
de
mettre
en
œuvre
cinq
projets
:
e
Le
développement
d'un
pôle
musique
et
image
en
partenariat
entre
le
conservatoire
Francis
Poulenc
et
le
théâtre
et cinéma
Georges
Simenon
e
La
poursuite
des
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle
e
Le
développement
des
stages
créatifs
à
la
Fabrique
artistique
et
numérique
e
La
poursuite
du
Grand
rendez-vous
des
tout-petits
.
La
réalisation
d’une
enquête
sensible
auprès
des
habitants
sur
le patrimoine
rosnéen
.
La
résidence
en
crèche
de
l'artiste
Nelly
Nahon,
portée
par
la Fabrique
artistique
et
numérique
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
définir
les
projets
se
mettant
en
œuvre
sur
la
saison
2020/2021
ainsi
que
leurs
financements,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
le
Département
et
la
Ville. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
à
la convention
de
coopération
cuîturelle
et patrimoniale.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Convention
quadriennale
de
coopération
culturelle
et territoriale
entre
le Département
et la Commune
VU
le projet
d'avenant
n°3
à ladite
convention,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
conclure
ledit
avenant
afin
de
définir
les
projets
qui
seront
mis
en
œuvre
durant
là
saison
culturelle
2020/2021,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
quadriennale
de
coopération
culturelle
et
territoriale
entre
le
Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis
et la Ville
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le :
A
140252
|
X6
LA Jean-Paul
FAOÜCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché
le
E
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_17-DE
Numéro délibération | OBJET:
-
17
Sauvons
l'Hôpital
de
Montreuil
! - Vœu
déposé
par
le groupe
majoritaire
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Vœu
et motion
Monsieur
le
Maire,
Réuni.e.s
en
séance
du
15
octobre
2020
les
élu.e.s
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
réitèrent
avec
force
leur
demande
de
mettre
à
disposition
de
l'hôpital
André
Grégoire
de
Montreuil,
les
moyens
nécessaires
et
pérennes
pour
prendre
en
charge
décemment
les
patients
et dans
le respect
des
conditions
de
travail
des
personnels.
Après
la
grave
crise
sanitaire
que
nous
traversons,
nous
déplorons
qu'aucun
engagement
à
ce
jour
n'ait
été
pris
par
les
autorités
sanitaires
pour
s'attaquer
réellement
aux
inégalités
cumulées
dans
notre
département
qui
ont
fait
payer
un
lourd
tribut
à
la
population
et
aux
salarié.e.s,
notamment
les
soignant.e.s.
Sans
la
conscience
professionnelle
et
l'esprit
d'initiative
de
celles
et ceux-ci,
en
coopération
avec
les
autres
hôpitaux
du
93
et
les
centres
de
santé,
le
bilan
aurait
été
encore
plus
lourd.
Nous
ne
voulons
plus
revivre
une
telle
situation
qui
ne
doit
rien à
la fatalité
!
Ce
sont
bien
les
politiques
de
baisse
continue
des
moyens
pour
la
santé
de
nos
concitoyen-ne-s,
et
particulièrement
pour
les
hôpitaux
publics
qui
ont
cruellement
amoindri
les
chances
de
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
à
cette
pandémie
mondiale.
La
situation
était
connue
et
faisait
l'objet
d'un
mouvement
social
sans
précédent
dans
les
hôpitaux.
L'offre
de
soins
publique
dans
notre
département
est
notoirement
insuffisante
pour
faire
faire
face
aux
besoins
d'une
population
touchée
par
un
cumul
d'inégalités.
Le
16
juin
dernier,
nous
avons
répondu
présent
à
l'appel
du
Comité
de
défense
du
CHI
André
Grégoire.
Ce
jour
des
centaines
de
citoyen.ne.s
se
sont
rassemblé.e.s
aux
côtés
des
salarié.e.s
de
l'hôpital
pour
exiger
des
moyens,
des
emplois,
un
plan
d'urgence
pour
la santé
en
Seine
Saint
Denis.
Comme
nous
pouvions
le
penser,
les
conclusions
du
Ségur
de
la
Santé
initié
par
le gouvernement,
ne
sont
que
des
demi-mesures,
des
réponses
en
trompe-l'œil
qui
n'ont
pas
obtenu
le
consensus
de
la
communauté
hospitalière
en
lutte depuis
de
nombreux
mois.
Un
personnel
en
nombre
suffisant,
bien
payé
et formé,
des
lits ouverts
pour
toutes
les
pathologies
sont
les
conditions
indispensables
pour
que
la
population
du
bassin
de
vie
soit
correctement
accueillie
et
prise
en
charge
à
l'hôpital
André.
Grégoire,
en
toute
égalité
républicaine.
Afin
d'obtenir
les
moyens
pérennes
pour
préserver
et développer
notre
hôpital
public,
dans
ses
missions
de
proximité
et
d'accueil
généralisé,
les
élu-e-s
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
s'engagent,
aux
côtés
du
Comité
de
Défense
du
CHI
André
Grégoire,
pour
informer,
mobiliser
la population,
et être
enfin
entendus
par
les
autorités
sanitaires.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
Article
unique:
S'ENGAGE,
aux
côtés
du
Comité
de
Défense
du
CHI
André
Grégoire
pour
informer,
mobiliser
la
population
afin
d'obtenir
les
moyens
pérennes
pour
préserver
et
développer
notre
hôpital
public
et
être
enfin
entendus
par
les
autorités
sanitaires.
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le
:A
101202
LR
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID :
093-219300647-20201021-CM201015_18-DE
18
Pour
des
moyens
et
une
transparence
favorisant
l’égalité
et
la
qualité
Conseil Municipal
|
des
soins
des
Rosnéens
— Vœu
déposé
par
le groupe
URAM
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Vœu
et motion
Le
15
septembre
dernier,
le groupe
URAM
prenait
connaissance
-dans
les
médias-
d'une
pétition
lancée
par
Monsieur
Bessac,
Maire
de
Montreuil,
Président
du
Territoire
Grand
Paris-Est
Ensemble
et
Président
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
(CHI)
André
Grégoire.
Dans
cette
pétition
intitulée
« L'hôpital
de
Montreuil
doit
vivre,
les
Montreuillois.es
s'engagent
! » et adressée
à
Monsieur
le
Ministre
de
la
Santé
et
des
Solidarités,
des
moyens
supplémentaires
sont
demandés à
l'État
pour
permettre
à
l'hôpital
de
Montreuil
« de
vivre
et de
se
développer
».
il
est
notamment
souligné
le
rôle
important
de
cet
établissement
dans
la
lutte
contre
la
crise
sanitaire
COVID-19,
avec
la
prise
en
charge
-que
nous
saluons-
de
plus
de
650
patients
dans
le
territoire
intercommunal
durant
la
première
vague,
alors
même
que
nous
endurons
une
seconde
vague
depuis
la
rentrée. Le
relai
qui
a
été
fait
de
cette
pétition
sur
les
réseaux
sociaux
parle
quant
à
lui
d'un
risque
de
fermeture
de
l'hôpital,
contribuant
à
une
vision
alarmiste
et erronée
de
la situation.
Mais
s'il
n'est
pas
question
à
ce
jour
de
fermeture
de
l'Hôpital,
l'octroi
de
moyens
adaptés
demeure
vital,
alors
que
la
Seine-Saint-Denis
à déjà
payé
un
lourd
tribut face
au
SARS-CoV-2.
Compte-tenu
de
l'importance
d'un
accès
aux
soins
de
qualité
pour
les
Rosnéens,
où
le
CHI
André
Grégoire
joue
un
rôle
essentiel
au
niveau
local,
le
groupe
URAM
souhaite
d'abord
rappeler
son
attachement
et
son
implication
dans
la défense
du
partenariat
avec
l'hôpital
de
Montreuil.
Outre
son
engagement
sans
faille
en
2013
auprès
du
personnel
soignant
pour
écarter
tout
risque
de
fermeture,
le groupe
URAM
rappelle
l'élaboration
et
la signature
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
en
2019,
engageant
la
Ville
de
Rosny-Sous-Bois
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
différents
partenaires,
dont
notamment
le CHI
de
Montreuil.
Ce
CLS
est
le
fruit
d'un
travail
important
de
la
précédente
majorité,
et
particulièrement
de
son
adjointe
à
la
santé,
malgré
son
esseulement
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ce
Contrat
Local
de
Santé
engage
la ville et sa
majorité,
y compris
dans
le
partenariat
qui
nous
lie avec
le CHI
André
Grégoire.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
groupe
URAM
émet
ici
le
Vœu
d’une
attribution
accrue
de
moyens
à
l'Hôpital,
incluant
une
reprise
-a
minima
partielle-
de
la
dette
générée
par
des
emprunts
« toxiques
»,
qui
représente
aujourd'hui
une
part
trop
lourde
des
charges,
et
dont
le
poids
empêche
les
soignants
d'avoir
accès
aux
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
et suffisants.
Ainsi,
si
les
Rosnéens
peuvent
compter
sur
le
soutien
indéfectible
de
l'URAM
en
ce
qui
concerne
la
préservation
de
leur
santé
et
l'accès
aux
soins,
le
groupe
demande
instamment
plus
de
transparence
concernant
les
problèmes
de
cet
Hôpital,
et
notamment
de
la
part
du
Conseil
de
Surveillance,
à
qui
il n'est
pas
question
de
donner
un
blanc-seing
en
cas
d'attribution
de
moyens
supplémentaires.
En
effet,
ce
Conseil
de
Surveillance
-censé
exercer
un
contrôle
permanent
sur
la gestion
de
l'établissement-
est
représenté
pour
Rosny
depuis
des
années
par
le
même
conseiller
municipal,
reconduit
par
la
majorité
actuelle
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
sans
pour
autant
faire
remonter
les
informations
essentielles
pour
la santé
des
Rosnéens.
Nous
resterons
d'autant
plus
vigilants
sur
la
politique
de
santé
de
la Ville
et ce
d'autant
plus
que
nous
avons
été
récemment
informés
du
départ
de
plusieurs
médecins
du
Centre
Médico-Social,
autre
poumon
essentiel
d'accès
aux
soins
pour
les
Rosnéens. Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché le
se
Cette
«
hémorragie
médicale
»,
si elle
venait
à se
confirmer,
contredirait
les
prom
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_18-DE
la
majorité
en
place,
en
réduisant
encore
la
possibilité
pour
les
Rosnéens
d'avoir!
traitant,
que
cela
soit
aux
heures
ouvrables,
mais
également
lors
des
week-ends
ou
la
nuit,
les
contraignant
à engorger
les
urgences
du
CHI
de
Montreuil
(CQFD).
La
santé
des
Rosnéens
est
leur
bien
le
plus
précieux,
espérons
que
ce
vœu
soit
entendu
et
pris
en
considération.
Reïjeté
par
36
voix
contre
et
6
voix
pour
(URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Faitet
délibéré
les jour, mois etan ci-dessus
Publication
le : CA
(Aoil2c2o
Jean-Paul
Maire
Vice-Président
de
Grand
paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2020
Affiché le
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_19-DE
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
15
octobre
2020
Vœu
et motion 19
Vœu
de
soutien
aux
forces
de
l'ordre
|
Monsieur
le Maire
expose :
Des
faits
d'une
rare
violence
sont
survenus
à Champigny-sur-Marne
le samedi
10
octobre
dernier
au
soir.
L'attaque
menée
par
une
quarantaine
de
personnes
armées
et
cagoulées
contre
un
commissariat
de
police
montre
à quel
point
notre
société
souffre
d'un
climat
de
violence
croissant.
La
non-riposte
à
cette
attaque
montre
le
climat
délétère
qui
pèse
au
quotidien
sur
nos
forces
de
l'ordre
qui,
faute
de
moyens
et de
soutiens,
préfèrent
rester
en
retrait.
Attaqués,
pris
pour
cible,
les
forces
de
l'ordre
sont
le rempart
d'un
État
qui
ne
leur
donne
plus
les
moyens
d'agir
au
quotidien
et
de
protéger
les
populations.
Élus
locaux,
notre
devoir
est
de
tirer
la
sonnette
d'alarme
lorsque
nos
administrés
sont
en
danger.
C'est
aujourd'hui
le
cas
face
à
l'inaction
et
aux
faiblesses
d'un
gouvernement
toujours
plus
dans
la
communication
et
toujours
moins
dans
l'action
quant
à la sécurité
de
tous.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
en
votant
ce
vœu
d’interpeller
le Préfet
de
Police,
l'ensemble
des
Préfets
de
départements,
le
Ministre
de
l'intérieur
et
l'ensemble
du
gouvernement
sur
la
situation
dramatique
qui
est
celle
de
nos
policiers,
mettant
en
danger
l'ensemble
de
nos
administrés.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
DELIBERE
Article
1
: S'ENGAGE
à
soutenir
les forces
de
l'ordre
Article
2
:
INTERPELLE
le
Préfet
de
Police,
l'ensemble
des
Préfets
de
départements,
le
Ministre
de
l'intérieur
et
l'ensemble
du
gouvernement
sur
la
situation
dramatique
de
nos
policiers,
mettant
en
danger
l'ensemble
de
nos
administrés.
Adopté par
35
voix
pour
et
7 Non
prises
part au
vote
(RES
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Publication
le ;
y
[AC|90Zc
Paul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
| Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20201021-CM201015_20-DE
20
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois 15 octobre
2020
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
DELIBERE
299-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
DE
QI
GONG
ET
QI
GONG
ADAPTE
(CQGA)
POUR
LA
SAISON
2020-2021 300-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MAISON
DE
LA
COLLINE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
301-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
SPORTS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
302-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SCRAP,
PAPIERS,
CISEAUX
POUR
LA
SAISON
2020-2021
303-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
DIFFERENTES
SALLES
DE
COURS
AU
26
RUE
EDOUARD
BEAULIEU
ET
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UNIVERSITÉ
POPULAIRE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
304-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CLUB
PHOTO
ROSNEEN
POUR
LA
SAISON
2020-2021
305-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EXPRESSION
ARTISTIQUE
ROSNEENNE
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 306-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
DU
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
POUR
LA
NUMERISATION
DE
DOCUMENTS
D'ARCHIVES
307-2020
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« 11-12-13
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ASTR
LE
LOI
TAEKWONDO
POUR
LA
SAISON
2020-2021
308-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
3
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO
BERBERE
DE
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 309-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-12-13
ET
POLYVALENTE
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EAZY
DANS
LA
VIE
POUR
LA
SAISON
2020-2021 310-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
POLYVALENTE
ET
11-12-13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
GRAN
JAN
BEL
POUR
LA
SAISON
2020-2021
311-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
1-2,
3
ET
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEUX
CREATIVITE
ET
PARTAGE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
312-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
POLYVALENTE
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB
+ POUR
LA
SAISON
2020-2021
313-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
FAMILLE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MAISON
DE
LA
COLLINE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
314-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
SAISON
2020-2021 315-2020
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« 11-12-13
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NEW
COUNTRY
WESTERN
DANCE
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 316-2020
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
« 11-12-13
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
DANCING
BLUES
POUR
LA
SAISON
2020-2021
317-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DES
SALLES
MUNICIPALES
«
11-12-13
ET
FAMILLE
» DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
TAIJI
YANG
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
318-2020
CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLE{
"°°°
ns
12-13
ET
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIALD
: 098219800647 20201021 CMEOTOIS
20 DE
DEUXIEME
CHANCE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
319-2020
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
COLLECTIFS
NON
BATIS
ENTRE
LA
SOCIETE
LOGIREP
ET
LA
COMMUNE
- OPERATION
RUE
JULES
GUESDE
DE
RELOGEMENT
DES
GENS
DU
VOYAGE
320-2020
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UNE
PARTIE
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
SIS
1 RUE
SAINT
DENIS
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
VITOR
DE
OLIVEIRA
BASTOS
321-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
SECOND
APPEL
A
PROJET
POUR
LA
DOTATION
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
POUR
L'ANNEE
2020
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
POUR
LE
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MERMOZ
322-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
SECOND
APPEL
A
PROJET
POUR
LA
DOTATION
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
POUR
L'ANNÉE
2020
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
POUR
LE
LOT
N°5
DU
GROUPE
SCOLAIRE
SIMONE
VEIL
(CLOISONS
— FAUX
PLAFONDS)
323-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
—
SECTION
ALTHLETISME,
LE
MARDI
15
SEPTEMBRE
2020
324-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
HOUDA
ZITOUNE
LE
DIMANCHE
27
SEPTEMBRE
2020
325-2020
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
4-4
BIS
RUE
DU
4EME
ZOUAVES
ENTRE
LA VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
ALAIN
DELHOMME
326-2020
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
327-2020
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
BAFA
CITOYEN
328-2020
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
HOMIES
POUR
LA
SAISON
2020-2021
329-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
HELIX
SPORT
SANTÉ
POUR
LA
SAISON
2020-
2021 330-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
331-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
LOCAL
DE
L'ESPACE
ALFRED
JARRY
DU
GYMNASE
LAVOISIER
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JA
TENNIS
DE
TABLE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
332-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
N°1
DU
STADE
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB+
POUR
LA
SAISON
2020-2021
333-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
LOCAL
DE
L'ESPACE
ALFRED
JARRY
DU
GYMNASE
LAVOISIER
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KARAIB+
POUR
LA
SAISON
2020-2021
334-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MARTIN
2
DU
COMPLEXE
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
KICK
BOXING
POUR
LA
SAISON
2020-2021
335-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°
1 AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SENIORS
DYNAMIQUES
POUR
LA
SAISON
2020-2021
336-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
POUR
LA
SAISON
2020-2021
337-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRÉ
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
OZER
POUR
LA
SAISON
2020-2021
338-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTS
ET
LOISIRS
DU
COMMISSARIAT
DE
POLICE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
339-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RANDO
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2020-2021
340-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
CAMUS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CROC
ROLLER
POUR
LA
SAISON
2020-2021
341-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CHŒUR
DES
TROIS
VOIX
POUR
LA
PERIODE
DE
SEPTEMBRE
À
DECEMBRE
2020 342-2020
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
WEXCOM
POUR
L'ANNEE
2020
343-2020
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°49-2020
EN
DATE
DU
21
JANVIER
2020
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
FONCIERE
DE
LA
MARNE
LE
MERCREDI
25
MARS
2020
344-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
IMMO
DE
FRANCE
LE
JEUDI
22
OCTOBRE
2020,
LE
MARDI
27
OCTOBRE
2020
ET
LE
JEUDI
29
OCTOBRE
2020 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2020
Affiché le
ua
345-2020
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GA
1b:093-219300647-20201021-CM201015/20-DE
FABRIQUE
ARTISTIQUE
ET
NUMERIQUE
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NUIT
DE
LA
MAGIE
POUR
LA
SAISON
2020-2021
346-2020
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
Prise
d'acte
par l'ensemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an ci-dessus
Publication
le
| 101220
| |
Jean-Pâul
CONNET
Maire
|
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure k 21/10/2020 Feguen péteclur b 21/10/2020 afhehs le
==
ID: an9-2120087-20201021-CHAIONE
20DE