Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2023 APPROUVÉ

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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2023 APPROUVÉ Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Baume-Cornillane. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 3 AVRIL 2023 APPROUVÉ)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA DROME . COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 63 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SYLVESTRE, Maire.

Date de la convocation : 28/03/2023

Présents : BLANC Alexandre, LANCIEN Gaëlie, LECLERCQ Frédéric, MOURIQUAND André, PION Thierry, PRAL Isabelle, SYLVESTRE Dominique, THIVOLLE Brigitte. Absents excusés : CHARVE Bruno (pouvoir à Mme THIVOLLE) CASTAING Marie-

Thérèse

Secrétaire de séance : THIVOLLE Brigitte

La séance est ouverte à 20 Heures

4. Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal qui s'est déroulé le 27 février 2023.

Vote : pour 9 voix unanimité des présents dont une procuration

2. Vote des taux d'imposition

Délibération 2023.07 : Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2023

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de

deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents dont une

procuration

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 6.95 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.3. Vote des subventions aux associations

[Délibération 2023.08 : Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer aux associations pour 2023 les subventions suivantes.

Il est proposé d'attribuer les sommes suivantes :

SUBVENTIONS ALLOUEES EXERCICE

AUX ASSOCIATIONS 2023

TIERS MONTANT

A.A.RPI 8000

ADMR 100

AMICALE LAIQUE 2000

ANACR26 150

APE ECOLE PUBLIQUE 10900

CHABEUIL AIDE ET

PARTAGE 200

CLUB LES CHENES 150

COMITE DE JUMELAGE 250

MEDIATHEQUE DE

MONTMEYRAN 200

MEMOIRE DE LA DROME 50

TOTAL 22000

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à 1 voix contre (Bruno CHARVE) et 1 abstention (Brigitte THIVOLLE) et 7 voix pour,

Décide d'attribuer les subventions selon les conditions ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision, et de procéder au virement de cette subvention,

Dit que les crédits seront budgétés au compte 6574 du budget primitif 2023.

4. Vote des budgets primitifs 2023 ;

Délibération 2023.09: Vote du BP Principal - Exercice 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se

rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

M. le Maire expose le contenu du budget.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents dont une

procuration

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

« Dépenses et Recettes d'investissement : 1 076 372.43€

+ Dépenses et Recettes de fonctionnement : 487 917.98 €

Délibération 2023.10 : Vote du BP Annexe Lotissement - Exercice 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2;

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

M. le Maire expose le contenu du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents dont une procuration

ADOPTE le budget primitif annexe lotissement pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :

°« Dépenses et Recettes d'investissement : 2292 512.97 €

+ __ Dépenses et Recettes de fonctionnement : 2 771 063.00€

5. Détermination du prix de vente des lots 2 à 5 du nouveau quartier

Délibération 2023.11: Détermination du prix de vente des lots à bâtir: lots 2, 3 4 et 5

fixation forfaitaire et TVA sur marge en sus

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente des lots 2, 3, 4 et 5.

Il indique que la vente des lots 2 à 5 aura une fixation forfaitaire de 170 € / m? hors taxes, TVA sur marge en sus.

A titre d'information, les prix de vente des lots 2 à 5 figurent dans le tableau récapitulatif ci- dessous:

de [oursce cu] Ge fn nant ce [Rte ere Lots lot en m2 de 170€/m2 TVA sur marge incluse

2| 570 96 900,00 € 15 326,16 € 112 226,16 €

3| 441 74 970,00 € 11 857,61 € 86 827,61 €

4! 524 89 080,00 € 14 089,31 € 103 169,31 €

5| 528 89 760,00 € 14 196,86 € 103 956,86 €Après avoir délibéré, le conseil municipal à 1 abstention (Frédéric LECLERCQ) et 8 voix

pour dont une procuration,

DECIDE de valider le prix de vente des lots 2 à 5 à la somme forfaitaire de 170 € /

m? hors taxes, TVA sur marge en sus,

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision,

notamment toutes promesses de vente et tout acte authentique de vente y afférents.

6. Approbation de la convention relative à la répartition des dépenses de fonctionnement pour l'école maternelle avec la commune d’Upie. Vote : pour 9 voix unanimité des présents dont une procuration

7. Modification de tarifs des locations des salles communales Il convient de modifier uniquement les tarifs de la location de la salle du conseil à compter du 01 mai 2023.

Vote : pour 9 voix unanimité des présents dont une procuration

8. Travaux

- Travaux de voirie:

Une étude est en cours pour réaliser au mieux la sécurisation des cheminements et le

ralentissement des véhicules en centre village (vitesse limitée, marquage au sol). Un devis

a été établi.

-__ Bâtiments communaux :

Le reste à ventiler la subvention de 21817 Euros de la DETR, celle-ci sera attribuée aux

travaux

Ceux-ci porteront en particulier sur le remplacement des fenêtres, le rabaissement du

plafond, et l'éclairage de la mairie afin de réduire la dépense énergétique. La rénovation

de la porte du Temple.

Vote : pour 9 voix unanimité des présents dont une procuration

9. Urbanisme

-_ DP avis favorable :

+ __ Fraisse Philippe : Création d'une cave enterrée avec un accès porte façade sud. + __ Guardiola Marie-Thérèse : Création d'une serre-dôme

-__ PC avis favorables :

+ __NK (pour Mme Vives Gwendoline} construction d'une maison d'habitation10. Questions et informations diverses

a) Ecoles : suite à une réunion entre les représentants des mairies de La Baume et

d'Ourches et les Directeurs des écoles des 2 villages, l'accueil de 5 élèves de

Moyenne Section est possible grâce à des aménagements dans la salle de classe à

Ourches et la présence d'un accompagnateur le matin dans le bus scolaire. Pour le

soir, les parents pourront inscrire leurs enfants à la périscolaire.

b) Projet:

+ Mobilier urbain

Après avoir établi la liste des besoins et après avoir comparé les tarifs auprès de

plusieurs fournisseurs, il est décidé de commander pour un montant total de 3061 Euros

- 3 tables de pique-nique

- 2 tables et 4 bancs pour mise à la location

- {À vitrine extérieure pour l'affichage du règlement du cimetière

- 4 corbeilles extérieures

c) Demande de visite du SYTRAD, (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche- Drôme) la date pour la visite de groupe est fixée au 7 juin 2023 de 13h30 à 15h30.

d) Proposition d'emplacement des boîtes aux lettres par la Poste pour le nouveau quartier.

Cette proposition sera étudiée en tenant compte de différents critères :

regroupement, emplacement, circulation du facteur.

e} La comédie itinérante

Les élèves de La baume Cornillane rencontreront les acteurs et techniciens le mardi 25 avril, spectacle mercredi 26 avril 20 h.

Heure de fin : 22h30

Prochain conseil : date non fixée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Brigitte THIVOLLE L