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Arrêté - 517023391ed04cd91f314e9463165873
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Arrêté - 517023391ed04cd91f314e9463165873)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Direction
E = Départementale PRÉFÈTE des Territoires DE LA CREUSE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-%092-06- A6-00007
RELATIF À L'INTERDICTION DU BROYAGE DES PAILLES
La préfète de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22154;
Considérant le déficit de température et pluviométrique qui a affecté fortement la production des
prairies et des cultures fourragères sur l'ensemble du département ;
Considérant la disponibilité réduite en paille tant pour la litière que pour l'alimentation des ruminants;
Considérant l'importance de mobiliser toutes les ressources fourragères disponibles pour permettre
l'alimentation des cheptels des exploitations agricoles de la Creuse ;
Considérant le risque sanitaire que pourrait entraîner une alimentation insuffisante du cheptel de la
Creuse ;
Considérant la demande exprimée en CDOA du 2 juin 2022 par les représentants de la profession
agricole ;
Considérant l'avis du comité eau agricole du 10 juin 2022;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Creuse,
RRÊTE :
ARTICLE 1% : Le broyage des pailles est interdit sur l'ensemble du département de la Creuse.
ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet immédiatement et s'applique jusqu'au 31 août 2022.
ARTICLE 3: le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le directeur départemental des
territoires de la Creuse et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Guéret, le Î $ JUIN 2022
La préfète,
Virginie DARPHEUI
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
WWW.creuse.BOoUv.fr 1/1