Déliberation - Deliberation du 18 aout 2020

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Déliberation - Deliberation du 18 aout 2020 Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 18 aout 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2020.

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 15 Présents : 15

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Stéphane CECILLE, Daniel DAMM, Marilyn GARNIER, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Robert LUDMANN, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER

Absents : ../..

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL :

- Secrétaire de séance : Est désignée Patricia UEBER

- Dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020 a été approuvé à l’unanimité.

2°) SALLE STEIBREIT :

- Présentation des devis pour la déconstruction de la rampe PMR (Personnes à Mobilité

Réduite) : Dans le cadre du projet de déconstruction de la rampe d’accès PMR de l’ancienne salle polyvalente Steibreit Après avoir pris connaissance des trois devis présentés Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité

o DECIDE de retenir l’offre de la Sàrl Braun TP comprenant la déconstruction de la rampe et la pose d’un mur en L, pour un montant total TTC de 7 680,00 Euros

o CHARGE Madame le Maire de passer ordre de service pour une exécution des travaux

au courant de cet automne.

- Analyse des possibilités de réhabilitation : Il est décidé de conserver l’ancienne salle pour en faire un local de stockage. Seule une installation électrique à minima sera maintenue.

3°) SALLE MULTIFONCTIONS – PRESENTATION DE DEVIS : Le conseil municipal procède à l’étude d’un ensemble de devis pour :

- L’aménagement de la scène : Le choix de type de rideau à poser est fait (1 rideau fixe + grand rideau + frise). Une première proposition des Etablissements Lagoona a été présentée. D’autres devis vont être demandés.

- La fourniture et la pose d’extincteurs : L’achat et la pose d’extincteurs n’étant pas prévus dans les lots du marché, la consultation des entreprises en revient à la commune. Robert Ludmann, conseiller municipal référent, a établi un tableau comparatif des propositions des 3 sociétés consultés. Après avoir délibéré, le conseil municipal

o DECIDE DE RETENIR la proposition de DESAUTEL Obernai d’un montant hors taxes de 740,11 Euros pour la pose et la fourniture des extincteurs à la salle multifonctions. Se rajoute la somme de 469,40 Euros hors taxes pour le contrôle de l’ensemble des équipements incendie de la commune, à partir de l’année 2021.

o AUTORISE Mme le Maire à passer commande et à signer le contrat de maintenance des ERP (Etablissements Recevant du Public) de la commune

o CHARGE Mme le Maire de procéder à la résiliation du contrat de maintenance du prestataire actuel, à savoir Klein Protection.- L’acquisition de nouvelle vaisselle : Après étude des deux devis réceptionnés, le conseil municipal à l’unanimité décide

o DE RETENIR l’offre de la société METRO Souffelweyersheim pour l’achat de nouvelles assiettes (creuses, plates et à dessert), de verres (à vin et à eau) et pour compléter l’existant des couverts à répartir de manière homogène dans l’ensemble des salles polyvalentes.

- Les équipements de cuisine : Des devis sont manquants empêchant d’établir un comparatif ;

la décision est ajournée.

- Le mobilier à acheter ou à renouveler : Un premier devis (Adequip Sundhouse) a été réceptionné.

4°) TRAVAUX D’ENTRETIEN A L’EGLISE : La maintenance des cloches à l’église pour l’année 2020 a été faite par le prestataire BODET Vendenheim qui dans son rapport de contrôle, rappelle les vétustés déclarées l’an dernier. Après étude du devis relative au battant de cloche à remplacer et à l’équipement de sécurité à rajouter (ligne de vie), le conseil municipal décide d’ajourner sa décision. Sur place, il sera procédé à un état des lieux du clocher avec l’entreprise.

5°) MISE EN PLACE DE LA DECI (DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE) : La nouvelle règlementation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie nécessite de contrôler les appareils de lutte contre l’incendie. Dans le cadre du tableau répertoriant le débit des poteaux d’incendie à fournir au Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Conseil municipal à l’unanimité

- DECIDE de faire réaliser le contrôle des poteaux d’incendie par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

- ACCEPTE l’estimation chiffrée du SDEA d’un montant TTC de 900,00 Euros pour les 30 appareils à contrôler avec mesure du débit-pression

- CHARGE Mme le maire de passer ordre de service pour l’exécution prochaine de cette prestation de contrôle

6°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX DIVERSES COMMISSIONS INTERCOMMUNAUTAIRES Madame le Maire informe le conseil municipal de sa fonction de vice-présidente au sein de la CCRM en charge du développement économique et du tourisme. Après ces élections du 15 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé de créer des commissions thématiques de travail et invite les communes à proposer un conseiller par commission. Après avoir délibéré, le conseil municipal propose les conseillers municipaux suivants :

- Service à la Personne (périscolaire, petite enfance, personnes âgées) : Delphine Reydon - Aménagement du Territoire, Mutualisation des services et bâtiments (voirie, éclairage public, SIG, bâtiments) : Jacques Cosyns, adjoint au maire

- Animation socio-culturelle et loisirs : Christelle Hartmann, adjointe au maire - Environnement et développement durable : Daniel Damm

7°) DESIGNATION DE DELEGUES : Sont désignés les délégués suivants : - A la commission de contrôle de la liste électorale : Patricia Ueber, déléguée représentant le conseil municipal. Le délégué de l’Administration Alexandre Schmitt et le délégué du Tribunal Fernand Stoeckel nommés lors de la composition initiale de la commission, vont être contactées par les services préfectoraux. Ils devront signaler s’ils souhaitent ou non poursuivre leurs fonctions.

- Le correspondant défense, référent de la commune au sein de la Délégation Militaire du Bas-Rhin : Rober Ludmann en tant qu’interlocuteur principal des autorités civiles et militaires sur les questions de Défense au sein de la commune.8°) DIVERS :

- Entretien des limites de propriété : Une lettre d’information sera distribuée dans le village

pour rappeler l’obligation de conserver en état, les limites de propriété jouxtant le domaine public (empiètement végétal proscrit).

- Dégradations sur domaine public : Un communiqué sera distribué dans le village afin de

rendre les parents attentifs aux problèmes comportementaux de certains jeunes. Dégradations diverses à la propriété communale, arrachage des fleurs sur la voirie et nuisances sonores se sont multipliés cet été.

- Container bio-déchets : Au container bio-déchets situé près de la boulangerie, les moucherons

ont proliféré. Cette invasion de moucherons étant plutôt du fait de la proximité de la source Schwamm, cette nuisance de courte durée ne donnera pas lieu à déplacement du container.

- Rapport d’activités 2019 SMICTOM : Le conseil municipal a pris connaissance du rapport

d’activités 2019 du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Il sera tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune.

- Antenne téléphonie mobile : ATC France prévoit de reconduire sur une nouvelle période, la

convention de mise à disposition de la parcelle communale située au lieudit Kühweid. Pour l’implantation de l’antenne de téléphonie, ATC France verse une redevance indexée au 1er janvier de chaque année au taux fixe de 2 % ; soit un loyer annuel 2020 de 3 035,83 Euros. Un autre prestataire (société VALOCIME) souhaite s’enquérir de ce projet de bail. Le conseil municipal propose de rencontrer chaque société pour présentation de leur offre.

- Mise à disposition des salles communales pour les activités de l’AGF : Le conseil municipal

à l’unanimité autorise la section locale de l’AGF à utiliser les salles communales si les mesures sanitaires de distanciation sociale peuvent être respectées.

- Location salle Heidt : En raison des restrictions sanitaires, l’amicale des sapeurs-pompiers

annule la fête familiale du 6 septembre

- Etat des lieux à l’école : Madame le maire et son adjointe ont procédé à un état des lieux de

l’école avec l’agent d’entretien Sandrine Dreyer. Il a fallu réorganiser les travaux d’entretien suite au transfert de mobilier dû à la nouvelle répartition des classes. Pour le nettoyage des vitres à l’école, le conseil municipal remercie Thierry Hartmann pour son bénévolat.

- Journées du patrimoine : Il est confirmé que les journées du patrimoine auront bien lieu le 19 et 20 septembre 2020. Heures de visite de l’église Saint Jean-Baptiste

o Samedi 19 septembre : De 15 heures à 17 heures

o Dimanche 20 septembre : De 15 heures à 18 heures

- Dates à retenir par les conseillers municipaux :

o Dimanche 23 août à 9h : Tour du ban communal en vélo

o Jeudi 10 septembre à 20h : Réunion commission fleurissement

o Samedi 19 septembre à 8h : Journée de travail pour le rafraichissement du Jardin des 5 sens. o Mardi 22 septembre à 20 h : Prochain conseil municipal

Le Maire, La secrétaire de séance

Mme NEEFF Anne-Marie Mme UEBER Patricia

Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.