Déliberation - CR.Deliberation du 22 septembre 2020

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Déliberation - CR.Deliberation du 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saasenheim. Lien du pdf (Déliberation - CR.Deliberation du 22 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Sélestat

COMMUNE DE SAASENHEIM

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020.

Sous la présidence de Madame NEEFF Anne-Marie, Maire.

Conseillers élus : 15 En fonction : 15 Présents : 13

A l’ouverture de la séance sont présents tous les membres : Anne-Marie NEEFF, Jacques COSYNS, Christelle HARTMANN, Stéphane CECILLE, Daniel DAMM, Sébastien LACHMANN, André LAUFFENBURGER, Julien LAUFFENBURGER, Thomas LAUFFENBURGER, Pascal OSTERTAG, Delphine REYDON, Patricia UEBER, Anita WALTSBURGER sauf : Marilyn GARNIER, Robert LUDMANN, absents excusés.

En préambule à la réunion de 20 heures, la séance a commencé à 19 heures par la présentation de l’offre commerciale de VALOCIME pour la revalorisation du revenu locatif de la parcelle communale accueillant l’antenne de téléphonie mobile.

De la même manière sera entendue en début de la prochaine séance, la proposition d’actualisation et de reconduction du bail contracté avec FPS Towers (devenu ATC France).

1°) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET PRESENTATION DU DERNIER PROCES- VERBAL :

- Secrétaire de séance : Est désignée Delphine REYDON

- Dernier procès-verbal : Le procès-verbal de la séance du 18 août a été approuvé à l’unanimité.

2°) SALLE MULTIFONCTIONS :

- Présentation de factures et devis : Ont été approuvés à l’unanimité des membres présents :

o Le devis de 873,80 Euros hors taxes pour la prestation de l’hydrogéologue agréé Michel Herr chargé d’évaluer les critères de potabilité de l’eau. Un rapport avec avis sera établi après étude des analyses d’eau destinée à la consommation humaine à effectuer sur le forage privé.

o Les factures METRO à Souffelweyersheim : Suite à la délibération du 18 août acceptant les devis de la société METRO pour l’achat de vaisselle et d’électro-ménagers pour la salle multifonctions, le conseil municipal charge Mme le Maire de mandater les factures d’un montant total de 17 374,00 Euros TTC

o L’offre de la menuiserie Brey à Réguisheim pour les travaux d’aménagement d’une scène. L’isolant et la chape prévus dans le devis initial seront remplacés par une structure et un revêtement bois pour permettre la fixation des décors de scène engendrant une plus- value d’environ 6000,00 Euros.

- Choix du rideau de scène : Après délibération, il est décidé de retenir les teintes du rideau de scène suivantes :

o Du noir pour la partie centrale

o Du gris clair pour les parties latérales

- Missions de contrôle du prestataire SOCOTEC : Madame le Maire informe les conseillers municipaux du rapport du bureau d’études SOCOTEC suite au dernier contrôle technique effectué sur le chantier

../..3°) PROJET ANTENNE ORANGE : Mme le maire rend compte de son entretien avec Orange qui souhaite implanter un pylône sur le ban communal de Saasenheim. Après visite des emplacements potentiels sur le ban communal, Orange va étudier la proposition de Mme le Maire, à savoir la possibilité de poser une antenne sur le château d’eau permettant ainsi de couvrir en réseaux téléphoniques les communes de Saasenheim, Schoenau et Richtolsheim.

4°) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES : Il est donné compte-rendu par la :

- Commission Communication qui présente le projet de maquette du bulletin communal 2020 et propose la parution d’une lettre de liaison bi-annuelle.

- Commission Environnement qui relate les observations soulevées lors de la visite du ban communal en vélo. Une autre étape de rafraîchissement du jardin des 5 sens sera programmée au courant de l’automne et la soirée publique de fleurissement aura lieu le 23 avril 2021 sur le thème de la biodiversité.

Daniel Damm, responsable de la commission Environnement, a également rendu compte de la réunion du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement à laquelle il a assisté le 19 Septembre 2020 en remplacement de Mme le Maire.

5°) LETTRE COMMUNIQUE A LA POPULATION : L’adjoint Jacques Cosyns et le conseiller Daniel DAMM présentent le communiqué aux habitants qu’ils prévoient de diffuser. Le communiqué a pour but de rappeler aux citoyens leurs devoirs de civisme en matière d’usage et de propreté des voies et espaces publics, de nuisances sonores, de dépôts sauvages, de divagation de chiens, etc… Après débat, il est demandé de « remodeler » le communiqué qui sera revu lors d’un prochain conseil.

6°) DIVERS :

- Conseil de fabrique de l’église : Mme le Maire et le président du conseil de fabrique Vincent Lachmann se sont entretenus en mairie sur les projets de collaboration Commune/Conseil de Fabrique. Leurs discussions concernaient notamment les travaux de réfection à entreprendre à l’église (façades et clocher) et à la toiture de la chaufferie.

- Défibrillateur salle multifonctions : Il est étudié la possibilité de mise en place d’un défibrillateur à la salle multifonctions et les obligations s’y rapportant en fonction de la catégorie et le type de classement de l’ERP (Etablissement Recevant du Public).

- Bus scolaire : Mme le Maire et son adjointe Christelle Hartmann ont reçu en mairie les accompagnatrices du bus et le directeur d’école vu les problèmes de comportement dans le bus de certains enfants. Le règlement interne sera revu pour mise au point.

- Travaux de nettoyage de fin de chantier : Le lot nettoyage salle multifonctions du marché n’a pas obtenu de candidatures. Mme le Maire est chargée de procéder à la consultation d’entreprises spécialisées dans le nettoyage professionnel pour demande de devis.

- Problèmes olfactifs dans le village : Des problèmes de mauvaises odeurs voire quelque fois de cris animaliers provenant de la porcherie ont été rapportés. Seules les réclamations écrites pourront être prises en compte.

- Dates à retenir par les conseillers municipaux :

o Lundi, 5 octobre : Réunion de la commission voirie, bâtiments

o Jeudi, 8 octobre : Réunion du comité des fêtes

o Mercredi, 21 octobre à 20 h : Prochain conseil municipal

Le maire, La secrétaire de séance

Mme NEEFF Anne-Marie Mme REYDON Delphine

Puis suivent les signatures au registre de tous les membres présents.