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Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 15 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUILLET 2019
L'an deux mil dix-neuf et le lundi 15 Juillet, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 juillet 2019
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 9 Votants : 9
Présents : CALLES Claude, ECTORS Cécile, ESCAPOULADE Alain, HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier, VIGOR Jean-Marie.
Absents excusés : BADEBEC Séverine
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 15 Avril 2019
Délibérations :
o Validation du rapport d’activités 2018 de la CCQB
o Validation de l’attribution de compensation définitive 2019 à la CCQB
o Décisions modificatives aux budgets
o Proposition d’accord local pour la répartition des sièges du futur conseil
communautaire 2020
o Remplacement des luminaires d’éclairage public énergivores.
Questions Diverses
Avant d’ouvrir la séance, Gérard demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Délibération concernant l’amortissement des réseaux
Le Conseil, à l’unanimité, valide la modification à l’ordre du jour proposée.
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité. 2
Délibérations
Validation du rapport d’activités 2018 de la CCQB
Gérard explique les différents points du rapport et souligne les plus importants ainsi que les nouvelles compétences de la communauté. Il énumère ensuite les nouveaux projets lancés par la CCQB. Ce rapport est consultable en mairie.
Le conseil prend acte de la présentation du rapport.
Validation de l’attribution de compensation définitive 2019 à la CCQB
Il est proposé au conseil de valider le nouveau montant de l’attribution de
compensation à la CCQB qui s’élève à 5 737.45 € car intégrant le coût de la modification du PLU.
Après en avoir discuté, le Conseil valide le présent rapport.
Décisions modificatives aux budgets
Le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser trois écritures comptables sur le budget 2019, deux sur le budget de l’eau pour 0.30 ct et 318 euros et une sur le budget de la commune pour une rectification sur le budget de 2018 de 4 237 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide ces décisions modificatives.
Proposition d’accord local pour la répartition des sièges du futur conseil communautaire 2020
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les commune membres de la communauté un accord local fixant à 38 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti , conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L 5211-6-1 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide de fixer à 38 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Quercy Bouriane réparti comme suit : Gourdon 14, Le Vigan 5, Payrignac 2 et 1 pour toutes les autres communes.
Remplacement des luminaires d’éclairage public énergivores.
La FDEL, à qui nous avons confié l’entretien de l’éclairage public nous a envoyé un devis concernant le remplacement des 11 luminaires les plus énergivores de la commune. La part restant à la charge de la commune serait de 1 860 € selon ce premier devis.
Le conseil, après discussion et considérant que cette dépense sera amortie sur trois à quatre ans se prononce favorablement pour cet investissement. 3
Informations
De nouveaux sondages de terrain en relation avec le projet d’assainissement du Bourg ont été réalisés. Les résultats sont acceptables. Une nouvelle présentation du projet sera faite par le cabinet en charge de l’étude le Jeudi 18 Juillet à 14h 30.
Le logement de M. Régis a été vidé et sera reloué à partir d’Aout après
rafraichissement.
La bétonnière a été vendue pour un montant de 700 €
Le socle devant recevoir le radar pédagogique a été réalisé. Le radar sera installé prochainement.
Révision du PLU : le rendez- vous avec le commissaire enquêteur est prévu le 25 juillet après midi
Il nous a été signalé la présence de trois vaches « nomades » sur le secteur de Souillaguet (échappées d’un troupeau appartenant à M. Thocaven)
Antenne FREE : Suite à la rencontre entre le Maire, le Sous-Préfet et Free, la recherche d’une solution alternative est en cours.
Questions Diverses
Nuisances sonores à la Salle des Fêtes : les conseillers déplorent le manque de civisme de certains utilisateurs de la salle qui ne respectent pas le règlement et occasionnent par la même une gêne certaine aux riverains. Il est à noter toutefois que la dernière location n’a généré aucune nuisance
Le règlement intérieur a été modifié provisoirement pour prescrire la fin des manifestations à 2 h 00 du matin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures