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Compte-Rendu - CR conseil 4 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 4 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf et le lundi 04 Mars, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 Février 2019
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 7 Votants : 9
Présents : CALLES Claude, ESCAPOULADE Alain, HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier.
Absents excusés : BADEBEC Séverine pouvoir à CALLES Claude
ECTORS Cécile pouvoir à HAHUSSEAU Christiane
VIGOR Jean-Marie
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 19 Novembre 2018
Délibérations :
o Modification des statuts de la CCQB
o Révision du montant de l’attribution de compensation à la CCQB
o Modification des statuts du syndicat mixte de la Bouriane
o Changement d’adresse du Syndicat Mixte du Pays Bourian
o Vote des Comptes Administratifs et de Gestion 2018 (Commune, Eau, Assainissement)
o Affectation des résultats des budgets 2018 de la Commune, de l’Eau et de
l’Assainissement
Questions Diverses
o Débat d’orientation budgétaire
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité. 2
Délibérations
Modification des statuts de la CCQB
Cette modification vise à doter la CCQB de la compétence facultative « culture » en regroupant les thématiques afférentes à ce domaine de compétence et à mettre à jour la compétence en matière de périscolaire le mercredi.
Révision approuvée à l’unanimité
Révision du montant de l’attribution de compensation à la CCQB
Pour cette année, le montant de notre contribution est de 67,45 € au lieu des 4247,45 € initialement prévus qui incluaient le montant dû pour la modification du PLU.
Révision approuvée à l’unanimité
Modification des statuts du syndicat mixte de la Bouriane
La loi NOTRe transfère la compétence « eau » des communes vers les Communautés de Communes et au plus tard en 2026. Certaines communes ont fait le choix de repousser cette échéance. Pour continuer à satisfaire l’ensemble des communes adhérentes en proposant la prise de compétence « distribution » AEP à la carte, il y a nécessité de modifier les Statuts du Syndicat Mixte. Cette modification n’impacte en rien la relation de notre commune avec le Syndicat.
Modification approuvée à l’unanimité
Changement d’adresse du Syndicat Mixte du Pays Bourian
Dans un souci de rationalisation des coûts et afin de libérer les locaux loués au Moulin Delsol, il a été décidé en séance sdu 7 novembre 2018 de déplacer le siège du Syndicat Mixte du Pays Bourian au 98 avenue Gambetta à Gourdon au siège de la CCQB
Pour rendre cette décision effective, le vote des conseils municipaux est requis
Décision acceptée à l’unanimité
Vote des Comptes Administratifs et de Gestion 2018 (Commune, Eau, Assainissement)
Les comptes de gestion sont ceux établis par la Trésorière, les comptes administratifs sont ceux établis par la Commune. Ces derniers sont votés, après présentation, sous la présidence de Madame Nicole Sautou (doyenne du conseil), hors la présence du Maire. Ils s’établissent comme suit :
COMMUNE : le résultat de clôture s’établi à 33883 € en Fonctionnement et 32517 € en
Investissement, la marge de fonctionnement s’élève à 23541,62 €. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 84250 €.
Report positif sur 2019 de 9230 € 3
EAU : le résultat de clôture s’établit à 10989.73 € en Fonctionnement et 9498 € en
Investissement, la marge de fonctionnement s’élève à 5133.95 €. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 11779.97 €.
Report positif sur 2019 de 8708 €
ASSAINISSEMENT : Avec une marge de fonctionnement de 253.91 € et un besoin de
financement à hauteur de 9360.43 €, le résultat de clôture s’établit à 15080.49 € en Fonctionnement et 4841 € en Investissement.
Ce budget pourra être révisé en cours d’année en fonction de l’avancement du projet d’assainissement du Bourg.
Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Orientations budgétaires 2019
COMMUNE : Nous avons 56396 € disponibles plus une marge de fonctionnement
évaluée à 20000 €. Ces sommes pourraient en partie servir à financer la réfection du hangar derrière la mairie ainsi que la création d’un parking face au cimetière de Saint Cirq
EAU : Avec 22200 € disponibles et une marge prévisionnelle d’environ 5000 €, nous
pouvons envisager le renforcement du réseau d’eau au Mas de Maury(prévu depuis plusieurs années) ainsi que la mise en place d’une borne incendie dans le même secteur.
Informations
Assainissement : Les test d’infiltration pratiqués sur les parcelles 463 et 464 s’avèrent négatifs et nous obligent à envisager d’autres solutions.
La modification du PLU envisagée par délibération du 23 octobre 2017 portant sur la possibilité d’un changement de destination des bâtiments existants en zone A et N du PLU concernerait trente-six bâtiments répartis en dix-huit secteurs sur le territoire de la commune.
Le bornage des trois parcelles achetées par la commune sera fait par le cabinet Sogexfo le jeudi 14 mars.
La peinture des lettres du monument aux morts sera réalisée au mois d’avril
Le radar pédagogique devra être installé prochainement
Questions Diverses
La demande de création d’un abri à côté de la salle polyvalente pour cuisson et préparation sera étudiée et estimée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes