Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM MARS 2018

Convocation - CRCM 12.03.2021

Compte-Rendu - CRCM 15.01.2021

Déliberation - CRCM 10.2017

Convocation - CRCM 19.09.19

Convocation - CRCM MAI 2018

Convocation - CRCM 06.06.19

Compte-Rendu - CRCM 2018 02 01

Déliberation - CRCM 7 mars

Déliberation - CRCM 12 03 2020

Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2018 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE

CHALEZEULE

Date de convocation :

28/03/2018

Date de publication :

23/04/2018

Nbre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 10

pouvoir(s) : 02

CONSEE MNCPAL

once dx VENDRE 6 AIRE, 2018

L'an deux mil dix-huit, le six avril, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian

MAGNIN-FEYSOT, Maire,

Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, Benoît Charpy, Jacques Wuillemier, Gisèle Dubois, Joëlle Comte, Francis Missemer, Madeleine Maire, Aurélie Touvrey,

Absents excusés : Loïc Minet, Maktoub Allou, Andrée Antoine, Virginie Saint-Cyr, Nadia Gérard-Melet

Absent(s) :

Pouvoir(s) : Nadia Gérard-Melet a donné pouvoir à Hervé Groult,

Virginie Saint-Cyr a donné pouvoir à Jacques Wuillemier

Secrétaire de séance : Benoît Charpy

Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 01/03/2018

Marchés :

UN

à

aa ns

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

Conseil Municipal du 01.03.2018

Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :

AR n°227 « Le Tartre »

Signature marché maître d'œuvre travaux de mise en accessibilité et extension du rdc de la mairie pour un montant TTC de 32352 €.

Conseil Municipal du 06.04.2018

1. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants : - AR 233 et AR 235 : « À Pray » (Carré Est)

- AR 233 et AR 235 : « À Pray » (Carré Est)

2. Remboursement assurance et divers :

- Remboursement sinistre par Groupama : 882 €

-__ Remboursement sinistre par Groupama : 319.68 €

- _ Règlement franchise et différé après obtention du recours — barrière bois par Groupama : 509,39 €

ans Budget communal : affectation des résultats 2017

Délibération n° 2018-11

Les résultats cumulés du Compte Administratif 2017 sont les suivants :

Pour la section d'investissement : un déficit — 124 235.14 €

Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 252 858.64 €

Compte-tenu du transfert des Budgets Eau et Assainissement à la CAGB il convient d'intégrer les résultats au

Budget Communal,

Pour la section d'investissement : un déficit — 11 634.32 €

Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 257 543.95 €

Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :

245 909.63 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté »

11 634.32 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'exposé, approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2017.

nana

Budget communal : compte de gestion 2017

Délibération n° 2018-12

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du Budget Communal, établi par le Trésorier.

| Recettes Dépenses

Section d'investissement : :

“{y:compris les:restes à réaliser) ! 219 348.43 216 484.49

Section de Fonctionnement 1 37 279.36 959 284.42

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017.

RG EEE

Budget communal : compte administratif 2017

Délibération n° 2018-13

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 du Budget Communal, établi par la Commune.

Recettes Dépenses

Section d'investissement: :

(Y:compris:les restes:à réäliser) 219 346.43 216 494.49

Section de Fonctionnement : 1 37 279.36 959 284,42

Le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2017.

haha ES

2 Budget bois : affectation des résultats 2017

Délibération n° 2018-14

Les résultats cumulés du Compte Administratif 2017 sont les suivants :

Pour la section d'Investissement : 0.00 €

Pour la section de Fonctionnement : un excédent de 14 547.63 €

Aussi, le Maire propose d'affecter le résultat de Fonctionnement de la façon suivante :

14 547.63 € au compte 002 « excédent reporté »

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2017.

aan

Budget bois : compte de gestion 2017

Délibération n° 2018-15

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du Budget Bois, établi par le Trésorier.

Récettes ‘Dépenses:

Section d'investissement

(y Compris les restes à réaliser) 4067.32 9:00

Section de Fonctionnement: : 0.00 5848.44

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

DOS

Budget bois : compte administratif 2017

Délibération n° 2018-16

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 du Budget Bois, établi par la Commune.

Recettes Dépenses

Section d'Investissement

{y:compris:lés réstes à réaliser) 4087.32 0.00

Section de Fonctionnement: 0.00 5848.44

Le Maire se retire au moment du vote.

Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif,

aan Budget assainissement : compte de gestion 2017

Délibération n° 2018-17

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du Budget Assainissement, établi par le Trésorier

Recettes Dépénses

Section d'investissement

(y:compris:lés:restes'à réaliser) 14 465.50 17 446.84

Section-de Fonctionnement 71 374.64 94 521.31

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion.

aan

Budget assainissement : compte administratif 2017

Délibération n° 2018-18

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du Budget Assainissement, établi par le Trésorier

Récettes Dépenses

Section d'investissement

(y compris les:restes à réaliser) :: : 14 465.50 17 446.84

Section dé: Fonctionnement 71 374.64 94 521,31

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion.

Ga

Budget eau : compte de gestion

Délibération n° 2018-19

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2017 du Budget Eau, établi par le Trésorier.

... Recettes Dépenses

Section d’Investissement: :

(y. compris les:restes à réaliser). ëL 17 751.00 1 316.00

Section de Fonctionnement 59 559.15 56 413.26

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion.

aa aa Budget eau : compte administratif

Délibération n° 2018-20

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2017 du Budget Eau, établi par la Commune.

Recettes Dépenses

Section d Investissement 17 751.00 1 316.00

(y compris les restes à réaliser)

Section de Fonctionnement 59 559.15 56 413.26

Le Maire se retire au moment du vote. Après avoir constaté la conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier précédemment approuvé, le Conseil Municipal

approuve à l'unanimité le compte administratif.

Haha Gao

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et transfert de compétences des communes : clôture des budgets eau et assainissement et transfert des résultats

Délibération n° 2018-21

Depuis le 1° janvier 2018, les activités Assainissement et Eau ont fait l'objet d'un transfert à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

Comme la réglementation en vigueur en prévoit la possibilité, il est proposé au Conseil municipal de transférer les résultats tels qu'ils apparaissent au compte administratif 2017.

1) Budget de l'assainissement

SECTION D'INVESTISSEMENT

1- CONSTATATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEFICIT REPORTE (001) A EXCEDENT REPORTE (001) D 42 111.24

(indiquer le résultat d'investissement reporté de la gestion 2016 sur 2017 - déficit en dépenses où excédent en recettes)

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT B | _17 446.84 |RECETTES D'INVESTISSEMENT E | 14 465.50 (indiquer les réalisations de l'exercice)

TOTAL DÉPENSES C=A+B 17446.84 |TOTAL RECETTES F=D+E 56 576.74

RESULTAT 2017

D'INVESTISSEMENT

IL- INTEGRATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT CONSTATE AU BUDGET PRINCIPAL Le résultat constaté vient corriger lors d'une étape budgétaire (BP-DM) le résultat du budget principal au compte 001.

IIL- OPERATION DE TRANSFERT DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT A LA CAGB (2 cas de figure) 1) Si G est négatif (total Dépenses > total Recettes = Déficit d'investissement) prévision budgétaire à effectuer en recettes au compte 1068 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un titre à l'encontre de la CAGB au compte 1068.

2) Si G est positif (total Recettes > total Dépenses = Excédent d'investissement) prévision budgétaire à effectuer en dépenses au compte 1068 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un mandat au profit de la CAGB au compte 1068 dans la limite du solde créditeur du compte 1068 constaté au compte de gestion (complété par un mandat au compte 1021 si insuffisant)

5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L- CONSTATATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEFICIT REPORTE (002) A 9 033.82 EXCEDENT REPORTE (002) D mu

(indiquer le résultat d'investissement reporté de la gestion 2016 sur 2017 - déficit en dépenses ou excédent en recettes)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT B 9452131 |E 71 374.64

(indiquer les réalisations de l'exercice)

TOTAL DÉPENSES C = A+B 103 555.13 | TOTAL RECETTES F=D+E 71 374.64

RESULTAT 2017 | -32 19

DE FONCTIONNEMENT G=F-C

IL- INTEGRATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU BUDGET PRINCIPAL Le résultat constaté vient corriger lors d'une étape budgétaire le résultat du budget principal au compte 002.

IL - OPERATION DE TRANSFERT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A LA CAGB (2 cas de fiqure) 1) Si G est négatif (total Dépenses > total Recettes = Déficit de fonctionnement) prévision budgétaire à effectuer en recettes au compte 778 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un titre à l'encontre de la CAGB au compte 778. 2) Si G est positif (total Recettes > total Dépenses = Excédent de fonctionnement) prévision budgétaire à effectuer en dépenses au compte 678 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un mandat au profit de la CAGB au compte 678.

2) Budget de l'Eau

SECTION D'INVESTISSEMENT

L- CONSTATATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DEFICIT REPORTE (001) A [__- | EXCEDENT REPORTE (001) D 57 035.92

(indiquer le résultat d'investissement reporté de la gestion 2016 sur 2017 - déficit en dépenses ou excédent

en recettes)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT B | 1316.00 |RECETTES D'INVESTISSEMENT E | 17 751.00 (indiquer les réalisations de l'exercice)

TOTAL DEPENSES C = A+B 1316.00 |TOTAL RECETTES F=D+E 74 786.92

RESULTAT 2017

D'INVESTISSEMENT

IL- INTEGRATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT CONSTATE AU BUDGET PRINCIPAL

Le résultat constaté vient corriger lors d'une étape budgétaire le résultat du budget principal au compte 001.

ll - OPERATION DE TRANSFERT DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT A LA CAGB (2 cas de figure) 1) Si G est négatif (total Dépenses > total Recettes = Déficit d'investissement) prévision budgétaire à effectuer en recettes au compte 1068 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un titre à l'encontre de la CAGB au compte 1068. 2) Si G est positif (total Recettes > total Dépenses = Excédent d'investissement) prévision budgétaire à effectuer en dépenses au compte 1068 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un mandat au profit de la CAGB au compte 1068 dans la limite du solde créditeur du compte 1068 constaté au compte de gestion (complété par un mandat au compte 1021 si insuffisant)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L- CONSTATATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DEFICIT REPORTE (002) A [___-= ]EXCEDENT REPORTE (002) D 33 719.91

(indiquer le résultat d'investissement reporté de la gestion 2016 sur 2017 - déficit en dépenses ou excédent

en recettes)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT B 5641326 |E 59 559.15

(indiquer les réalisations de l'exercice)

TOTAL DEPENSES C=A+B 56 413.26 | TOTAL RECETTES F=D+E 93 279.06

RESULTAT 2017

DE FONCTIONNEMENT

Il - INTEGRATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU BUDGET PRINCIPAL Le résultat constaté vient corriger lors d'une étape budgétaire le résultat du budget principal au compte 002.

Ill - OPERATION DE TRANSFERT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A LA CAGB (2 cas de fiqure) 1) Si G est négatif (total Dépenses > total Recettes = Déficit de fonctionnement) prévision budgétaire à effectuer en recettes au compte 778 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un titre à l'encontre de la CAGB au compte 778. 2) Si G est positif (total Recettes > total Dépenses = Excédent de fonctionnement) prévision budgétaire à effectuer en dépenses au compte 678 lors d'une étape budgétaire (BP - DM) => Etablissement d'un mandat au profit de la CAGB au compte 678.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'exposé :

- donne son accord pour la clôture des activités Assainissement et Eau au 31 décembre 2017, - autorise le transfert des résultats constatés en fonctionnement et en investissement sur chacune des deux

activités à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à hauteur des montants constatés, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au transfert de ces résultats.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

Haha

Budget communal : Vote du taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018

Délibération n° 2018-22

Le Maire présente au Conseil Municipal l'Etat fiscal 1259 Mi transmis par la Préfecture de la Région Bourgogne-Franche- Comté, qui indique le produit fiscal attendu sans changement de taux, à savoir 317 452 €.

Il est rappelé que la dernière augmentation avait eu lieu en 2013 (pour mémoire + 1.5 %).

Le Maire propose pour 2018 de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, soit :

2017 2018

Taxe d’habitation 4.92 % 4.92 %

Taxe foncière (bâti) 5.83 % 5.83 %

Taxe foncière (non bâti) 12.53 % 12.53 % Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'exposé, approuve à l'unanimité le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018.

ES

Budget communal 2018

Délibération n° 2018-23

Le Maire présente le budget Communal 2018 qui se compose de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Section d'investissement

(compris lés:réstés:à réaliser) 1 355 948.00 € 1 355 548.00 €

Section de Fonctionnement Eu 1 408 599.00 € 1 408 599.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget Communal 2018.

ann

Budget bois 2018

Délibération n° 2018-24

Le Maire présente le budget Bois 2018 qui se compose de la façon suivante :

Recettes Dépenses

:: Section d'Investissement

(y-:compris les restés.à réaliser}: 2 000.00 € 2 000.00 €

Section de Fonctionnement : 16 347.63 € 16 347.63 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget bois 2018.

ana

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale Publicité Extérieure

Délibération n° 2018-25

Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) par délibération le 27 décembre 1996.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a remplacé les taxes sur la publicité par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui s’est substituée automatiquement à la TSE sans qu'une délibération ne soit nécessaire.

Dans sa délibération du 2 septembre 2011, le conseil municipal de Chalezeule a choisi d'appliquer les tarifs de droit commun. Les supports soumis à la TLPE sont les supports définis par la loi, à savoir les dispositifs publicitaires et pré- enseignes (procédé numérique et non numérique) ainsi que les enseignes.

Deux exonérations de plein droit sont conservées :

- exonération des dispositifs dédiés à l'affichage de publicités à visée non-commerciale ou concernant des spectacles,

- exonération des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m2. Dans sa délibération du 27 juin 2013, du 8 avril 2016 et du 13 avril 2017, le conseil municipal a décidé de conserver les

tarifs votés le 2 septembre 2011.

Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :

Superficie Superficie Superficie

Enseignes : = QU < > à 12m et > à 50 m?

La superficie prise.en-compte est à 12m? < à 50 m°

la somme dés superficies des

enseignes 15€ 30 € 60 €

Dispositifs publicitaires Superficie spee Et pré-enséignes à 50°

procédé non:numérique 15€ 30 €

procédé numérique 45€ 90 €

L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de

l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénulitième année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s'élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE). Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-89 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-89 s'élèvent en 2019 à:

- 15,70 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 009 habitants ;

- 20,80 € dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 198 999 habitants ;

- 31,40 € dans les communes et les EPCI de plus de 200 000 habitants.

Les tarifs maximaux prévus à l’article L. 2333-10 du CGCT s'élèvent pour 2019 à :

- 20,80 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus ;

- 31,40 € pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus.

Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L. 2333-9 du CGCT. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1°" juillet 2018 pour application au 1° janvier 2019. Les délibérations adoptées par les communes et les EPCI compétents devront viser les articles du CGCT susmentionnés.

Cet exposé entendu, il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2019 :

Superficie Superficie Superficie

Enseignes : = ou < à > à 12m2et < > à 50 m?

La superficie prise en compte est la somme 12m? à 50 m°?

des superficies dés-enséignes 15.00€ 30.00€ 60.00 €

Dispositifs publicitaires Superficie speee Et pré-enseignes à 50m?

procédé. non-numérique 15.00 € 30.00 €

procédé numérique 45.00 € 90.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs à compter du 1% janvier 2019 de la Taxe Locale Publicité Extérieure.

aan

9 Plan municipal d'éclairage public : demande de subvention au syndicat mixte d'énergies du Doubs (SYDED)

Délibération n° 2018-26

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance et adopté le Plan municipal d'éclairage public, est invité à solliciter une subvention au Syndicat mixte d'Energies Du Doubs (SYDED) pour les travaux prévisionnels 2018.

Le 1% mars 2018, par délibération du Conseil municipal, la commune s’est inscrite au groupement de commandes pour moderniser le parc d'éclairage public des communes participantes "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) du Grand Besançon pour ce dispositif mais aussi d'autres travaux similaires.

1- Rappel — Programme rénovation TEPCV

Pour rappel, la tranche 1 inscrite dans le dispositif TEPCV représente 13 à 14 points lumineux énergivores sur les voies suivantes :

Chemin de Rebondairne Ballons fluo 4

lmp Source du Choléra Ballons fluo 1

Chemin du Bois Nord Ballons fluo 1

Chemin de Clémetigney 6

Chemin Bois Sud 2

14

Coûts estimés

Mise en sécurité (hors armoires) 445

Luminaires 500/point AMO 500+6/Point 7576

8021

80 % est subventionnable par le TEPCV (Etat) et le SYDED (via la CAGB). Le reste à charge pour la commune s'effectuera par un remboursement à la Ville de Besançon les 20% restant + mise en sécurité : 1515.2€+445€ = 1960.20 €

A cela il faut ajouter les frais d'AMO Ville de Besançon : Forfait 500 € +6€/point : 6x14 : B4€ = 584 €.

2 — Programme rénovation hors TEPCV

Il s’agit des tranches 2 et 3 du programme 2018.

La tranche 2 représente les interventions dites urgentes en termes de sécurité (Priorité 1 du diagnostic Noctabene 2017).

8 remplacements luminaires

Impasse de Chouaire et supports 8

Chemin des Près 5 dont 3 en bon état 2

Impasse de la Goutotte 6 dont 2 en Priorité 1 2

12

Coûts estimés

Mise en sécurité (hors armoires) 410 Luminaires et autres travaux 16860 Commune 410 Commune 55% - 45% SYDED 9273 9683 La tranche 3 représente la mise en œuvre de la bi-puissance du quartier des Fours à Chaux limitrophe à la Ville de Besançon conformément à l'harmonisation continue décidée lors de l’adoption du plan municipal d'éclairage public.

10

Récapitulatif :

sauf 2 halogènes

/ Fours à Chaux

Proposés TEPCV

Donc non repris

Commune avant

Demande 45% Syded estimé

Rue et Impasse des Fours à

Chaux 12+1+2 15

Chemin Bois Sud 5 (+2 en tepcv) 5

Chemin de Clémetigney 6 -

Rue Mirabeau 1

Chemin des Vareilles du Milieu | 6+4 10

Impasse des Vareilles du Milieu 5

Chemin des Buis 3

Impasse des Buis 2 led 2

Impasse du Murger 3 led 3

44

Coûts estimés

Direct

Mise en sécurité (hors armoires) 210 | travaux

Luminaires : 460*40 20700

Commune 210

Commune 55% - 45% SYDED 11385

11595

- Les interventions urgentes (Priorité 1 — Noctabene) : 16860 + 410 = 17270 € - Bi-puissance Fours à Chaux : 20700 + 210 = 20910 €

= 38180 €. À cela il faut ajouter les frais d'AMO Ville de Besançon : Forfait déjà perçu +6€/point : 66x6 = 396 €.

3 — Demande de subvention au SYDED

Le montant des travaux des tranches 2 et 3 s'élève à 37560 € (hors mise en sécurité et AMO).

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT *

SYDED 16 902 € 45 %

Commune -— Fonds libres 20 658 € 55 %

TOTAL : 37 560 € 100%

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal :

- Valide le programme 2018 du plan municipal d'éclairage public,

autorise la réalisation des travaux d'éclairage public pour un montant total prévisionnel de 37 560 € HT,

inscrit les crédits nécessaires au budget 2018,

se prononce favorablement sur le plan de financement prévisionnel suivant : © subventions :

SYDED

autofinancement

16 902 €

20 658 €

- sollicite en conséquence le soutien financier du SYDED,

11 - demande l'autorisation auprès du SYDED de commencer les travaux avant l'intervention de la décision d'attribution de subvention,

- s'engage à financer et à réaliser les travaux dans un délai d'un an à compter de la date de notification de subvention,

- et autorise le maire à signer les documents y afférents.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération.

Haas

Informations diverses

Action éducative

Remerciements de la Classe de CM1- CM2 pour la subvention apportée au séjour de classe de neige.

Aménagement et agrandissement Groupe scolaire

Monsieur Hervé Groult, Adjoint au maire à l'Action éducative, fait un point sur le projet. L'étude des sols a retardé le dépôt de permis (prévu fin avril / début mai). Un nouveau calendrier d'opération a été acté : démarrage des travaux en septembre pour une livraison en avril/mai 2019. Le service de restauration serait déménagé quinze jours en février ou avril (en proximité avec les Vacances pour un mois de transition). À la question complémentaire, notamment des délégués de parents d'élèves, sur un éventuel projet de plats préparés sur place pour la restauration scolaire (avec circuits courts de proximité notamment), une estimation a été réalisée : + 96 000 € TTC sur un projet qui s'élève déjà à 530 000 € TTC. Aussi, il est demandé l'avis au conseil municipal. Après échanges, le conseil municipal ne souhaite pas retenir un tel projet devant les contraintes réglementaires pour un tel fonctionnement et le coût en personnel supplémentaire (au moins deux personnes dont un cuisinier) pour une commune de strate insuffisante (1300 habitants).

Il est plutôt favorable à s'associer à un projet de cuisine centrale intercommunale à l'échelle du Grand Besançon et de

travailler sur son cahier des charges prenant en compte le circuit court et l'agriculture biologique.

Information sur l’organisation de l'équipe d'animation en 2018-2019 Monsieur Hervé Groult présente l'organisation retenue pour la rentrée su service animation, après une année de transition 2017-2018. La fin des contrats aidés, la poursuite des rythmes à 4 jours % et le maintien d’un encadrement nécessaire à

un accueil de loisirs et d'activités intéressantes ont été pris en compte.

Aussi, le poste d'Adjoint d'animation en vacance depuis deux ans est ré-ouvert avec une année préalable en cdd. Il est requalifié et précisé en « référent temps du midi/ restauration » et évalué à 27h annualisé (32h période scolaire). Deux cdd de 12h (en moyenne, voire une répartition des 24h), en période scolaire, seront recrutés pour le temps du midi et des ateliers TAP.

Deux jeunes en service civique seront accueillis sur les missions de développement durable et qualité des temps

périscolaires.

En revanche, il n'y a plus de mission « communication » en termes de service civique. Il sera recherché un ou de stagiaires sur l'année.

Il sera également expérimenté l'ouverture de l'accueil de loisirs le matin et midi (avec repas tiré du sac) aux vacances scolaires à partir de celles d'automne.

Information sur la visite du Président de l'Unicef,

Monsieur Jean-Marie DRU, président d’Unicef France, s’est rendu ce jeudi 5 avril à l’accueil de loisirs pour rencontrer les

enfants, l’équipe d'animation et les jeunes services civiques Unicef dans les ateliers de création de poupées frimousses et de consultation nationale. Il a apprécié l’accueil et le dynamisme de la commune en matière éducative. Il a félicité les

enfants pour leur engagement.

Animation & Vie du Village

Remerciements de Sœur Milou à la commune pour la communication réalisée à l'occasion de son livre.

Soirée biodiversité : poursuite du projet avec soirée sur les actions possibles le 2 mai 2018.

12 Livret des œuvreuses : Madame Madeleine Marie demande qui l'a financé. I s’agit du livret sorti pour l'inauguration de la place. Les aléas qui ont suivi ont nécessité de reporter sa diffusion avec un feuillet d'information sur le projet modifié. Il a été pris en charge intégralement par la DRAC (Ministère de la Culture).

Congélateur à la maison commune : Madame Madeleine Maire demande s'il est possible d'en avoir un.

Sécurité & réglementation

Monsieur Jacques Wuillemier rappelle qu'il y a plusieurs Etablissements Recevant du Public ouverts sans autorisation : "BD Auto" et "Pattes de velours". Et pas d'emplacement PMR (Personne à Mobilité Réduite) pour les ERP Boulangerie "Ribeirou" et "garage Midas"; problème pour emplacement PMR pour l'établissement Planet Wok.

Le véhicule sur le parking de la Grande rue sera enlevé. Une demande a été faite à une société spécialisée.

Chalezeule, le 03 mai 2018

Le Maire,

Christian MAGNIN-FEYSOT

13