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Compte-Rendu - CRCM 20 02 2020
Document publié le Dimanche 20 février 2000 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 02 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNE DE
CHALEZEULE
Date de convocation :
14/02/2020
Date de publication :
02/03/2020
Nbre de conseillers :
enexercice : 15
présents : 09
pouvoir(s} : 02
CONSEL MOMCPAL
Néonce da HO 20 février 2000
L’an deux mil vingt le vingt février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian
MAGNIN-FEYSOT, Maire,
Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, Benoît Charpy, Aurélie Touvrey, Loïc Minet, Nadia Gérard-Melet, Virginie Saint- Cyr, Joëlle Comte.
Absents excusés : Andrée Antoine, Jacques Wuillemier, Gisèle Dubois, Maktoub
Allou, Francis Missemer, Madeleine Maire.
Absent(s) :
Pouvoirs) : Gisèle Dubois à Jocelyne Iwasinta
Jacques Wuillemier à Christian Magnin-Feysot
Secrétaire de séance : Nadia Gérard-Melet
Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16/01/2020
1. Emprunt : néant
aan as
Informations sur les décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir du Maire
2. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants : néant
3. Remboursement assurance et divers : néant
4. Marchés : néant
5. Concession cimetière : néant
En présence du comité consultatif Cadre de vie, Travaux et Environnement, il est présenté un bilan des
ananas
Présentation — Plan Pluriannuel d'investissement 2019 > 2020
investissements et équipements réalisés en 2019 et les projets en cours pour 2020. Certaines acquisitions dépendent du budget de fonctionnement (coût peu important etfou pas d’amortissements).
Diaporama en annexe.
La Commission des finances va étudier les projets et intégrer autant que possible les projets dans les lignes budgétaires réparties. Le prochain Conseil municipal validera ou pas les projets avancés et ensuite au fur à mesure de l’année. Quand it n'y a pas de devis, une estimation sera déterminée. Et quand il y & qu’un seul devis
reçus, d'autres sont et seront sollicités. y COMMUNE DE CHALEZEULE
Cadre de Vie, Frovaux & Environnement
BILAN 2019 & PROJET 2020
PROGRAMME INVESTISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL
COMITE CADRE DE VIE / TRAVAUX / ENVIRONNEMENT
JEUDI 20 FEVRIER 2020
Action éducative Projets 2020
Me" #7 + Chaudière Etudes thermiques
BRAN EXERGENQUE COUR (Estimation 3500€) 70% CD25 Ademe
ent -> Grand Besançon Métropole
mens + étude solaire GBM s + Bilan global énergies CEP CAGB
tous les Bâtiments
2020 : Petits travaux / énergies
+ Petits équipements jeux intérieurs et
extérieurs (fonctionnement)
{Devis} 10 000 €
+ Logiciel Périscolaire (Devis) 5 000 €
W COMMUNEDE CHALEZEULE
04/03/2020
Action éducative
+ AGRANDISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
GROUPE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
TRAVAUX 498 709 €-> 517 963 € reste 102 784 € en 2020
AMO 50 040,00 € reste 4413€en 2020
CONTROLES ET ETUDES 13 989 €
MOBILIER 3 150 €-> 1606 € reste 994 € en 2020
COMMUNE DE CHALEZEULE
Action éducative Second placard et/ou aménagement bureau
direction {Devis 3000 €) -> 4 200€
Plan nettoyage + lave vaisselle
{Estimation 10000€) -> 9 692 €
+ adoucisseur 3 031 €
5ème classe
(Estimation +2000€) -> 2 274 €
Travaux éléctriques -> 4 213 €
Sol Préau (Devis) - > petite réfection .
+Sortie secours côté Mme Robert
-> Inclus clôture espace biodiversité
2020 :
Sortie derrière Services techniques
Marquage au sol 2 180 €
*Plots et barrières vigipirate
Action éducative
+ Achat terrain > projet Biodiversité 41472€
2019
Espace Biodiversité, jardins et jeux -> Espace 5 863€
> Autre diaporama présentation Nouvalledéeision CM:
Budget 20000€ sur deux ans > Mur et rampe 8 270€
-> Clôtures portillons 9 120 €
Un bilan détaillé du projet sera présenté.
Q COMMUNE DE CHALEZEULE Action éducative
Projets 2020
-> Sentier
de l'espace biodiversité
à l'aire de jeux
+ clôtures chèvres
Estimation 18 000 €
W COMMUNEDE CHALEZEULE
2019
Cadre de Vie Haies ou mur
* Aménagement Cimetière Devis Haie 5000 € Mur 39700 à 42000 €
->33167€
A COMMUNE DE CHALEZEULE Cadre de Vie Aires de Jeux et Parc
Parc des Ecureuils
+ Remplacement par barrières en bois non retenu
+ _ Nouveau projet d'aménagement en 2020
Parc Point de vue des enfants
+ Réparations Devis 5592€->3945€
Barrière terrain basket pétanque : attente livraison pour pose
7 COMMUNE DE CHALEZEULE
04/03/2020
Citoyenneté
AMENAGEMENT ACCUEIL ET ACCESSIBILITE MAIRIE
REPORT 2021 Estimation 216 000 €
+ AMO 32 352 €
PAIEMENT EN 2018
MO 7 298,40 €
ETUDES AMIANTE 1 490 € ve
7 SOMMUNEDE CHALEZEULE
Cadre de Vie Aires de Jeux et Parc
Parc des Bambous
* Table tennis de table Estim 5 000€ ->6 087 €
* Baby foot Devis 3 000 € non retenu
* Rénovation Terrain Devis 10 548 € -> 10 548€
* Cabane : planches où mur Devis ?
+ Barbecues Devis ? non retenu
QD COMMUNEDE CHALEZEULE Cuba 5, aus & Etant
Cadre de Vie
Logements école
+ Chauffe eau logement 1 546,48 €-> 1546 €
Mairie
+ Etagères Archive 2020:1378€->731€
Cadre de Vie / Animation & Vie du village
Maison Commune
*_ Bibliothèque Mobilier Kiosque Europe Devis 500 € -> 495 €
*_ Porte de sortie sécurité sur parking Devis 3 881€->4414€
* Cendriers
2020 : 4 grilles expositions
+embouts/choises Mobilier bibliothèque 3280€
Mur en lambris Devis
Ouverture fermeture des fenêtres Devis
Q onmUneDE cHauezeutE Réparation plaques au sol Devis Cadre de Vie
+ Fermeture portique stade 582 € > 2019 > 2020
+ _ Coffret forain Stade terne 4 000 € -> 1 812 €
+ Panneaux Plans du village 3050€
>2019 1 réalisé Biodiversité / 2 en 2020 : 4 341€
+ Panneaux Belvédère et Fours à Chaux : 4 000 €
+. Poteaux incendie 3250€>2019 >?
+ Récupérateurs d'eau 2000 €
>2019 1 Services tech / voir + en 2020
EE
+ +escabeaux 2 360€ -> 1318 €
QD SOMMUNE DE CHALEZEULE Case Ve Faro &Gnément
Cadre de Vie
*Réfection Four à Chaux 5 722,40 €
(2018 payé en 2019)
+ Fours à Chaux : le coffret électrique est bien le définitif.
2020 x:
“Monument aux morts bordures devis ê
*Paliers petit chemin randonnée Charmarin devis
-Grillage et autour du terrain de tennis étude
7 COMMUNE DE CHALEZEULE Cadre de Fix 2 Encrmmnent
Cadre de Vie
VOIRIE 2019
*Investissement et fonctionnement
39 322 € - 1798 + 34 523 € transférés
+Entretien / convention à la commune
20 000 € conservés
Grand Besançon WP Métropole Q SOMMUNEDE CHALEZEULE
04/03/2020
Cadre de Vie
+ Parcours Biodiversité 8000€ ->6070 € (+6352)
Un bifan détaillé du projet sera pré:
+ Véhicule électrique 5070.64 € + Contrat mensuel loc, batteries 64.80 € 2020 : Nouveau camion : achat ou location ? Q COMMUNEDE CHALEZEULE : Gerbeur, relevage, broyeur
Cadre de Vie
TRANSFERTS CAGB
*PLUi au 1° janvier 2018
Eau et Assainissement au 1° janvier 2018
Voirie au 1%' janvier 2019
iSs Et
> Comités de secteur -Le maire
+1 adjoint mms,
+1 adjoint suppléant E 1 Rs F
D SOMMUNEDE CHALEZEULE
Cadre de Vie - Voirie Département du Doubs 2020
*_ Chemin du Bois Nord Jo
{Chanoïis à Four à Chaux) vbs
Grand Besançon Métropole
+ Rénovation de la chaussée par GBM La Tuilerie
2020 Srand —. . ë Besançon
Fin de l'impasse de la Tuilerie WA Môtropolo
*_ Chemin de Charmarin (à partir du pylône)
Commune
+ Emplacement Poubelles Clémentigney 4 420,80 € y
+Acquisition parcelle pour son emplacement >2019 -> 2020
*_ Passage piétons Pray < 12 100 € >2019 -> 2020
Q COMMUNEDE CHALEZEULE + Marquage au sol Ce de Ve Fri 8 Era 2020
Aménagement parking Chemin du Bois Sud Cadre de Vie - Voirie
Plots Chemin du Bois Nord pe + Plots barrières rue des Clos (face Maison Commune) Cadre de Vie PLAN FLEURISSEMENT 2019
«Maintenir un fleurissement varié de qualité sur l'ensemble de la commune
+Promouvoir la biodiversité et respecter l'environnement
+Diversifier les fleurissements pérennes et de saison face aux nouveaux
changements climatiques
+Anticiper les périodes de sécheresse / fortes chaleurs
=Limiter la consommation d'eau et utiliser eau pluviale (Récupérateurs eau)
+Bannir les produits phytosanitaires (depuis 2008 puis interdit en 2018)
+Favoriser, soutenir et accompagner les fleurissements « citoyens »
#Réorganiser une à deux journées de plantation avec les habitants et élus
volontaires
Un même plan est en cours pour l'entretien des espaces verts, aires de jeux,
Localisation des panneaux d'informations et les poubelles.
Q COMMUNEDE CHALEZEULE B]
Cadre de Vie
PLAN FORET en cours
Point Affouage
Propositions Travaux ONF
{travaux sylvicoles,
nettoiements, plantations...)
WP COMMUNEDE CHALEZEULE
04/03/2020
Cadre de Vie
PLAN MUNICIPAL ECLAIRAGE PUBLIC
“Luminaires TEPCV 1833,12 € + AMO 578€
Luminaires hors TEPCV 37 416€ ->>> 30 546 € >2019 (04 03 19)
50% CAGB
Subvention SYDED
-> 15 271 € participation commune
* Lumières de Noël
+ 10 000 € (attente projet +devis)
Report 2019-> Etude 2020
20 000 € à 56 000 € (37 000 et 18 000 €
7 SOMMUNEDE CHALEZEULE
UE DU CIMETIÈRE
2019 > Zéro Phyto & végétalisation
Q SOMMUNEDE CHALEZEULE
Cadre de Vie
LES TRAVAUX HORS MUNICIPAL
+Modes Voies Doux CAGB / Prolongement Chalèze Juin 2019
+Rénovation Piscine / Camping Ville de Besançon (+démolition
maison minigolf)
*RD683 : Voies + arrêt de bus + enfouissement conduites eau CAGB
Département
#Réseaux Eau pluviale Espace Activités ex BTC
+Déploiement Fibre (début avril ?) Orange
+Espace commercial GBM
Travaux Tunnel
+Coupe blanche Bois Botteron (2020)
V COMMUNE DE cHALEZEULE 04/03/2020
Cadre de Vie Cadre de Vie
D COMMUNE DE CHALEZEULE D COMMUNE DE CHALEZEULE
QD COMMUNEDE CHALEZEULE ana
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et
l'assainissement
Délibération n° 2020-02
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services. La présentation de ce rapport doit faire l'objet d'une délibération.
Après présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement de la commune relatif à l'exercice 2018.
Le rapport pour l'année 2018 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte l'approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et l'assainissement.
aa aa
Convention de projet et de partenariat et subvention exceptionnelle
Maison des Jeunes et de la Culture Palente / Fête du Livre “Super Journée"
Délibération n° 2020-02
Dans le cadre du Projet Educatif Territorial et de l'action culturelle de la commune, le conseil municipal a délibéré et adopté en séance du 11 avril 2019 une convention de projet et de partenariat de quatre ans pour les actions et évènement dans le cadre de la Fête du Livre entre la MJC Palente-Orchamps et les communes de CHALEZEULE, NOVILLARS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et THISE.
Chaque année, un avenant programmatif et financier fixe les actions et le déroulé de l'évènement ainsi que les participations des communes.
Cette année, la « Super journée » se déroulera le jeudi 18 juin 2020 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Les principales actions préalables des rencontres avec des auteurs et des interventions pour la préparation de la classe de CM au Battle.
La commune participera financièrement au projet à hauteur de 790 € (subvention à la MJC de 325 € et prise en charge directe des déplacements et des interventions Théâtre 395 € et le transport de la classe participante pour 70 €).
Après réunion du comité de pilotage le 28 janvier 2020, de l’avis favorable du Comité consultatif d'Action éducative et un avis favorable du Conseil municipal du 11 avril 2019, le Conseil Municipal est invité à :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2020 de convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise. - approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 325 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et la prise en charge des déplacements et des interventions Théâtre à hauteur de 395 € et le transport de la classe participante à hauteur de 70 €,
Annexe : Avenant 2019 de convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Paiente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise.
Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la convention de projet et de partenariat et subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Palente pour la Fête du Livre.
aan
Contraction d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté
Délibération n° 2020-02
Limitation des délégations en matière de recours à l'emprunt avant les échéances électorales.
L'article 92 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a modifié les règles applicables en matière de délégation de pouvoir à l'exécutif pour le recours à l'emprunt en période électorale (articles L. 2122-22, L. 3211-2, L. 4221-5 et L. 5211- 10 du CGCT).
Désormais, les délégations consenties à l'exécutif en matière d'emprunt prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement de l'assemblée délibérante. En cas de nécessité, l'exécutif de la collectivité peut réunir l'assemblée délibérante pour demander l'autorisation de prendre des mesures ponctuelles, telles que l'autorisation exceptionnelle de souscrire un emprunt.
M. le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de contracter un emprunt de la somme de 200 000 €
sur le budget communal, au taux de 0.87 % et dont le remboursement s'effectuera sur 12 ans, auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, dont le siège social est situé 1 Rond-Point de la Nation — BP 23088 — 21088 DIJON Cedex 9.
Cet emprunt est nécessaire afin de compenser la non attribution de la subvention DETR pour les travaux de l'extension du groupe scolaire.
Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
o Durée 12 ans
o Périodicité : trimestrielle
o Taux fixe 0.87 %
o Echéances constantes en capital
o Versement des fonds auprès de la trésorerie de Morre Roulans
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la contraction d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne de Franche-Comté.
ass Taxe Locale sur la Publicité Extérieur : Tarif 2021
Délibération n° 2020-02
Monsieur le Maire rappelle que la commune a institué la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) par délibération le 27 décembre 1996.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a remplacé les taxes sur la publicité par une taxe unique dénommée Taxe Locale sur là Publicité Extérieure (TLPE) qui s’est substituée automatiquement à la TSE sans qu'une
délibération ne soit nécessaire.
Dans sa délibération du 2 septembre 2011, le conseil municipal de Chalezeule a choisi d'appliquer les tarifs de droit commun. Les supports soumis à la TLPE sont les supports définis par la loi, à savoir les dispositifs
publicitaires et pré-enseignes (procédé numérique et non numérique) ainsi que les enseignes.
Deux exonérations de plein droit sont conservées :
- exonération des dispositifs dédiés à l'affichage de publicités à visée non-commerciale où concernant des spectacles,
- exonération des enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7m2.
Dans sa délibération du 11 avril 2019 le conseil municipal avait décidé de revaloriser les tarifs pour application au 1er janvier 2020.
Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :
Superficie Superficie
Enseignes : = OÙ < >à12m'et | Superficie
La superficie prise en compte est à 12m° < à 50 m° >à 50m
la somme des superficies des
enseignes 16€ 32€ 64 €
Dispositifs publicitaires Superfele Spore Et pré-enseignes à 50m2
procédé non-numérique 16 € 32 €
procédé numérique 48 € 96 €
L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent en 2021 à:
- 16,20 € dans les communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants.
Ces tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs conformément à l'article L. 2333-9 du CGCT. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1“ juillet 2020 pour application au 1% janvier 2021. Les délibérations adoptées par les communes et lès EPCI compétents devront viser les articles du CGCT susmentionnés. Cet exposé entendu, il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1% Janvier
2021:
Superficie Superficie Superficie
Enseignes : = OÙ < à > à 12met< > à 50 m°?
La superficie prise en compte est la 12m? à 50 m?
somme des superficies des enseignes 16.20€ 32.40 € 64.80 €
Dispositifs publicitaires Spenas pe pue
Et pré-enseignes à 50m2
procédé non-numérique 16.20 € 32.40 €
procédé numérique 48.60 € 97.20 €
Rappel : Les tarifs TLPE sont revalorisés automatiquement chaque année conformément à l'article L.2333-12
du CGCT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le tarif 2021 pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieur.
hahaha
Informations Diverses
Citoyenneté
Tableau des permanences des élections municipales du dimanche 15 mars 2020.
Cadre de vie, travaux et environnement
Proposition de tarifs 2020 pour l'eau et l'assainissement : rappel de l'unification en cours des tarifs à l'échelle du Grand Besançon. Interrogation partagée par tous toujours sur le fait qu'une partie de Chalezeule (Port Arthur) dépende de la zone BTC et n'ait pas les mêmes tarifs que le reste de la commune.
Arbre tombé sur le chemin du facteur signalé.
Finances
Marchés Publics et Accords-Cadres :
Menuiseries extérieurs bois
Avenant n°1 lot n°4 Menuiseries extérieures — Avenant n°1 lot n°5
Chalezeule, le 28 février 2020
Le Maire,
Christian MAGNIN-FEYSOT