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Compte-Rendu - ARR 18 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus il Beaux Villages a, Belastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-23
| OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX |
| VC n°6 - ROUTE DU CHATEAU
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET 17/04/2026
DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8
Vu la demande formulée par M Antony RIQUET, titulaire de l’entreprise PEINTURE 12,
sollicitant l’autorisation d'installer une nacelle pour repeindre les menuiseries extérieures de la
maison sise au 232, Route du Château,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux ainsi que pour La mise en sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de l’entreprise chargée des peintures, il y a lieu de prendre certaines dispositions, à titre temporaire, pour la durée des travaux, du 20/04/2026 au 23/04/2026 inclus
ARRÊTE :
Article 1er - Autorisation
Monsieur Antony RIQUET, titulaire de l’entreprise PEINTURE 12, est autorisé, à titre temporaire, pour la durée des travaux, du 20/04/2026 au 23/04/2026 inclus à occuper le domaine public, pour l'installation d’une nacelle sur une partie de La chaussé de la VC n°6 (Route du Château) sur une longueur d'environ 20 m, au droit de La maison sise au 232, Route du Château à BELCASTEL.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières :
Les installations ne doivent pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni à l’accès des propriétés riveraines.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : O5 65 64 52 25
Internet: http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@ belcastel.fr DEPARTENIENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Ses Viloge, BchéAéfel
COMMUNE DE BELCASTEL
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait
des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer
aux dispositions édictées par Le Code de l'urbanisme.
Article 7 : La présente autorisation est valable du 20/04/2026 à 7h00 au 23/04/2026 à
18h00. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera
caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 8: Monsieur le Commandant la Communauté de Brigades de MARCILLAC
VALLON et le Maire de Belcastel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à la Brigade de gendarmerie nationale de MARCILLAC-RIGNAC.
Fait à Belcastel, le 17/04/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr