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Compte-Rendu - ARR 2026 47
Compte-Rendu - ARR 19 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 19 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus I Beaux Villages fees Beléastel
OMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-19
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
VC n°6 - ROUTE DU CHATEAU
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE 07/04/2026
INTERNET DE LA COMMUNE DE
BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8
Vu la demande formulée par M Antony RIQUET, titulaire de l’entreprise PEINTURE 12,
sollicitant l’autorisation d'installer une nacelle pour repeindre les menuiseries extérieures de la maison sise au 232, Route du Château,
Considérant que pour la bonne exécution des travaux ainsi que pour la mise en sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de l’entreprise chargée des peintures, il y a lieu de prendre certaines dispositions, à titre temporaire, pour La durée des travaux, du 13/04/2026 au 15/04/2026 inclus
ARRÊTE :
Article 1er - Autorisation
- Monsieur Antony RIQUET, titulaire de l’entreprise PEINTURE 12, est autorisé à
occuper le domaine public, pour l'installation d’une nacelle sur une partie de la
chaussé de La VC n°6 (Route du Château) sur une longueur d’environ 20 m, au
droit de la maison sise au 232, Route du Château à BELCASTEL.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
a Les Plus
nr Behékdfel
COMMUNE DE BELCASTEL
Article 2 - Prescriptions techniques particulières :
Les installations ne doivent pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni à l’accès des propriétés riveraines.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet
d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par Le Code de l'urbanisme.
Article 7 : La présente autorisation est valable du 13/04/2026 à 7h00 au 15/04/2026 à 18h00. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 8: Monsieur le Commandant la Communauté de Brigades de MARCILLAC
VALLON et Le Maire de Belcastel, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à la Brigade de gendarmerie nationale de MARCILLAC-RIGNAC.
Fait à Belcastel, Le 07/04/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr