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Compte-Rendu - ARR 18 2026
Compte-Rendu - ARR 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 15 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus I Beaux Villages Le Beltastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-15
OBJET : ARRETE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
| ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET | 27/03/2026
| DE LA COMMUNE DE BELCASTEL LE |
Le Maire de Belcastel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-
6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18
et R.411-25 à R.411-28 :
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1-8
Vu la demande formulée par M Didier RIGAL propriétaire de l'immeuble sis au 405, Route des Berges de l'Aveyron, 12390 BELCASTE!L, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage à l’occasion de travaux de rejointoiement du pignon sur ledit immeuble
Considérant que pour la bonne exécution des travaux ainsi que pour la mise en sécurité des personnes exécutant lesdits travaux, il y a lieu de prendre certaines dispositions, à titre temporaire, pour la durée des travaux qui sont estimés à 3 mois à compter du 30/03/2026 ;
ARRÊTE :
Article 1er— Autorisation
- Monsieur Didier RIGAL, ainsi que l’entreprise chargée des travaux, sont autorisés à occuper le domaine public, pour la pose d'un échafaudage, comme énoncé dans sa demande :
- Occupation de 1.25 m de la RD n 285 sur une partie 2m de longueur au droit de l'immeuble sis au 405, Route des Berges de l'Aveyron, 12390 BÉLCASTEL,
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
de Belastel
>OMMUNE DE BELCASTEL
- Occupation du domaine public communal longeant la façade sud tout le long de l'immeuble sis au 405, Route des Berges de l'Aveyron, 12390 BELCASTEL.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières :
L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni à l'accès des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la RD 285.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé de jour comme de nuit pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 3 : Le propriétaire ainsi que l’entreprise seront responsables pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 7 : La présente autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public est valable du 30/03/2026 au 30/06/2026. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Amopliation du présent arrêté sera adressé par voie électronique à la Brigade de gendarmerie nationale de MARCILLAC-RIGNAC.
Fait à Belcastel, le 27/03/2026
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : O5 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr