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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 07032025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL24012020
Procès Verbal - PV19012024
Déliberation - DOC000
Déliberation - 292023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - 292023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Feuillet
N°33/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
ER
Département
de
la
Haute-Garonne
Pubiié
le
26/04/2023
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
:031-213104706-20230424-292023-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2023
DELIBERATION
N°2023-29
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseit
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
21/04/2023
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION
:
26/04/2023
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
25/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
d'avril
à
huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
;
Absents
: COUDIN
Patrick
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
OUSTALET
Léon a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Décision
budgétaire
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
suites
administratives
de
la
cession
des
parcelles
pour
la
création
du
belvédère.
Il précise
notamment
que
la
valeur
vénale
de
celle-ci
arrêtée
à
25
000
€
lors
de
la
dernière
séance
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
31
doit
être
analysée
et
considérée
comptablement
comme
une
subvention
en
nature
dans
la
mesure
où
l'acquisition
a
été
consentie
à l'euro
symbolique.
Il
convient
dès
lors
de
réaliser
les
opérations
d'ordre
budgétaire
pour
acter
comptablement
et
patrimonialement
cette
acquisition
et
de
réviser
les
crédits
prévus
à
la
section
d'investissement
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2
:
Révision
de
crédits
Révision
de
crédits
Désignation
à dépenses
recettes
Article
2118-041
24
999
€
Article
1323-041
_
24999
€
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
diminution
et
l'augmentation
de
crédits
ainsi
présentées
;
>
VALIDE
la
décision
modificative
numéro 2
telle
que
présentée
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le maire
à
réaliser
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
- Jean-Claude
TINE
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication