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Compte-Rendu - cr cm 2019 03 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2019

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes De Jésus Catherine, Hugon Denise, Pensec Catherine,

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux,

Etaient absents excusés :

Mme Quinio Jeanne (procuration à Mme Blanc Dominique).

Etaient absents :

Mme Bossy Virginie, M. Davis Andrew.

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2019 : le compte-rendu est approuvé avec les modifications suivantes :

 Point 3.9. : le nom « Collège Le Paruthiol » est approuvé par 7 voix pour, 3 voix pour le nom

« Collège du Paruthiol » et 1 abstention.

 Point 4.1.2. : les lampadaires type ancien ne sont pas équipés de verre fumé mais de verre dépoli.

 M. Blanc Alain, absent du précédent conseil municipal, signale qu’il est opposé à l’achat de terrain

par M. Matos permettant de réaliser un chemin piétonnier route de la Combe de Péron.

3. DELIBERATIONS

3.1. PROJET DE TRAVAUX D’AMELIORATION PASTORALE DES ALPAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux d’amélioration pastorale du Gralet et de la

Poutouille comprenant les travaux suivants :

 Retrait des anciennes clôtures

 Fourniture et pose de clôtures électriques et création des layons de 8,6 km

 Réfection et sécurisation des citernes

 Remplacement et raccordement des bacs d’abreuvement

 Aménagement léger des places d’abreuvement

 Réfections légères des accès existants, conservation des tracés, pentes et largeurs existantes nivellement léger, concassage, renvois d’eau et retrait de pierres

Monsieur le Maire précise que le coût total des travaux s’élève à 181 185,79 € HT auxquels il faut ajouter

les frais d’études de la SEMA pour un montant de 18 000,00 € HT soit un total de 199 185,79 € HT. 2

Monsieur le Maire indique qu’au travers du Plan Pastoral porté par le Parc National Régional du Haut Jura

(PNR), ces travaux sont subventionnés à hauteur de 70 % par la Région Auvergne Rhône Alpes et par la

Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (CAPG) ainsi que le FEADER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de travaux d’amélioration pastorale des alpages du Gralet et de la Poutouille pour un

montant de 199 185.79 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre de l’appel à candidature pour « la mise en valeur des espaces pastoraux », relative à la mesure 7.61 du programme de Développement Rural Rhône Alpes 2014-2020 et à signer les documents relatifs à la demande d'aide du projet.

VALIDE le plan de financement suivant :

o FEADER 35 % soit 69 715.03 €

o CAPG 9.86% soit 19 646.15 €

o Région Aura 25.14% soit 50 068.88 €

Soit un total de 139 430.05 €.

DIT qu’il reste à charge pour la commune : 59 755.74 €

DIT que la somme sera prévue au budget de la commune en dépenses d’investissement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. REGIE GENERALE MODIFICATION SUITE LOCATION NOUVEAU BATIMENT MAISON DES ASSOCIATIONS AUX SYNDICS DE COPROPRIETES

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

3.3. MAISON DES ASSOCIATIONS FIXATION DES TARIFS DE LOCATION PAR LES SYNDICS POUR LEURS ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETES

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

3.4. PAYS DE GEX AGGLO – MISE A DISPOSITION DU SERVICE EDUCATION DEVELOPPEMENT DURABLE PRESTATION D’UN JARDINIER POUR LA SENSIBILISATION A L’ENTRETIEN « 0 PHYTO » DURANT LA FOIRE DE PRINTEMPS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Péron a reçu l’appellation commune sans pesticide « 0 phyto » concernant le traitement et l’entretien de ces espaces verts.

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de l’amélioration du service public, la Communauté d’Agglo du Pays de Gex (CAPG) propose de mettre à disposition son service éducation au développement durable concernant plusieurs prestations éducatives. 3

Monsieur le Maire propose de faire appel à ce service pour l’intervention d’un jardinier animateur, entretien des jardins « 0 phyto » pendant la Foire de Printemps.

Monsieur le Maire précise que cette intervention aura un coût total de 343 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la convention, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service éducation au développement durable avec la CAPG concernant l’intervention d’un jardinier animateur, entretien des jardins « 0 phyto », pendant la Foire de Printemps.

ACCEPTE le coût de la prestation pour un montant de 343 € TTC.

DIT que la somme sera prévue au budget en dépenses de fonctionnement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Compte-rendu de la visite du 12/02/2019, des locaux scolaires par M. Massion futur directeur de l’IME. La future classe destinée à l’Unité d’Enseignement prendra place dans l’ancien dortoir. Les seuls travaux à prévoir sont un « rafraichissement » du local et la pose d’une prise internet. 4.1.2. Collège

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 11/02/2019.

* Présentation de la dotation horaire globale

- 6ème : 175 élèves soit 6 classes (29.2 élèves par classe)

- 5ème : 184 élèves soit 7 classes (26.3 élèves par classe)

- 4ème : 173 élèves soit 6 classes (28.8 élèves par classe)

- 3ème : 156 élèves soit 6 classes (26 élève par classe)

soir 688 élèves à la prochaine rentrée.

Sur les 34 professeurs, 9 soit 1/3 de l’effectif sont à temps partiel d’où la difficulté de trouver des professeurs pouvant faire des heures supplémentaires en dehors de leur heure de service. * Carte scolaire : le collège n’est pas concerné par la carte scolaire.

*Modification de la convention de stage : Auparavant, les élèves de moins de 16 ans, ne pouvaient faire leur stage que dans l’administration ou l’entreprise de leurs parents, la modification a été acceptée, le stage pour les 4ème et 3ème pourra être fait dans n’importe quelle entreprise.

* Voyages prévus dans l’année = Marseille, Rome, Auvergne, Madrid, Allemagne * Voyage « made in USA » : divers dons ont été récoltés par les parents d’élèves et les professeurs : ventes de gâteaux, aide pour la mise en sachet à Intermarché, aide du Foyer Socio-éducatif. Le Conseil Départemental participe à hauteur de 7946,40 euros pour l’ensemble des voyages.

* Des visites sont également prévues : Musée de la soierie à Jujurieux et découverte de l’Ile Chambod sur la rivière l’Ain

* attribution d’un logement

* Diverses conventions : ZicOmatic un autre regard sur le handicap, La Voie du Dragon et Né au vent dans le cadre du festival 100 histoires avec Thoiry sur le thème « un autre regard sur l’autre et la différence » * Diverses DBM : il n’y aura pas de construction pour l’agrandissement du collège, 3 classes seront installés dans des préfabriqués.

* Questions diverses : les parents ont pu tester la cantine et sont satisfaits de la qualité, M. le proviseur précise que l’agrandissement de la cantine et l’arrêt des enfants du primaire va permettre un meilleur flux des élèves. 4

Il y a toujours des problèmes d’encaissement de gestion des repas.

Une réunion avec les parents aura lieu le jeudi 11 avril à 20h00 concernant l’intégration des élèves de l’IME. Kit collégiens, les parents demandent à ce que les professeurs annoncent plus rapidement leurs besoins.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Compte-rendu de la réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 11/02/2019 pour la réfection de la rue du Mail.

Deux offres ont été reçues et sont en cours d'analyse par le Maître d’œuvre URBALAB. 4.2.2. Compte-rendu de la réunion du 19/02/2019 avec Archigraph et Marc Favre concernant les projets pour l’éclairage public.

Cette réunion est dans la continuité de celle organisée le 30/01/19.

Alimentation électrique de 20 logements "Rue de la Fruitière » - Le projet est modifié et s'oriente sur un renforcement de réseau avec la pose d'un nouveau poste, sous réserve de la possibilité d'implanter cet ouvrage sur la parcelle qui accueillera les conteneurs semi-enterrés.

Un rappel a été fait pour assurer une bonne coordination des divers travaux sur la rue du Mail en lien avec les réseaux humides qui démarreront mi-mars.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 1er mars 2019 : 521 205,48 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Journaux Officiels AAPC du 11.01.19 requalification Rue du Mail/Rte Lyon 864,00

VOIX DE L'AIN

FORFAIT dématérialisation DCE 2019 AAPC 11.01.19 requalification

Rue du Mail/Rte Lyon 102,00

BERROD & GAUVIN,

Notaires

Acquisition terrain D1081 "Verger de la Tour" 89 m2 CONSANI GRENY

vente 15.01.2019 450,00

DESAUTEL

5 Extincteurs centre socio-éducatif et salle Champ Fontaine bibliothèque

bungalow bureau directeur 508,33

DESAUTEL 3 Extincteurs vestiaire stade buvette-vestiaires-préfabriqués 259,15

DESAUTEL 4 Extincteurs pour le centre technique EV tracteur NH + pelle KOMA 582,79

PLOMB ELEC CP 01 SIT 01 et révision prix (25.49€HT) LOT16 Electricité Extension école 3428,99

DEKRA INDUSTRIAL CP5 CSPS phase réalisation suivi chantier SC5 TR4 extension école 520,80

DEKRA INDUSTRIAL CP4 phase 5 réalisation chantier M+2 CT extension école 770,40

PLOMB ELEC CP 02 SIT 01 + révision prix (36.88€HT) LOT16 Electricité extension école 5575,88

DEKRA INDUSTRIAL CP6 CSPS phase réalisation suivi chantier 6 TR4 Extension école 520,80

INVERNIZZI DANIEL

CP 04 SIT 01+ révision prix (738.06 €HT) LOT 02 Gros Œuvre extension

école 64148,16

SER SEMINE CP2/DGD 1 SIT 01 travaux réhabilitation parking cimetière 4377,30

82108,60

4.3.4. Courrier réponse de PGA concernant les Attributions de Compensations. La Communauté d’Agglomération refuse de revenir sur ces attributions.

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu des réunions de chantier.

Le début de la pose de la charpente est prévu le 18 mars soit avec 15 jours de retard. 4.4.2. Point financier à fin février 2019.

A ce jour nous avons une moins-value de -0.65% sur le montant des travaux. 5

4.5. PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT COMMUNAL

4.5.1. Compte-rendu du COmité de PILotage du 13/02/2019 sur le Document Unique. Réunion annuelle de suivi de la procédure de gestion et prévention des risques avec les chefs de services et élus référents.

Un bilan de l'année écoulée a été fait par service, unité de travail. Globalement, les actions sont bien perçues par les agents, notamment les bouchons d'oreilles.

Des propositions sont faites pour le budget 2019.

4.6. AGRICULTURE

4.6.1. Compte-rendu de la réunion du 12/02/2019 avec M. Blanc Morgan suite de la mise à disposition des terrains communaux anciennement loué par M. Gérard Tignon Choudant.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité ; étant précisé que M. Alain Blanc s’est retiré de la discussion et du vote ; de mettre à disposition de M. Morgan Blanc, contre location, 4 parcelles pour une surface d’environ trois hectares. Cette location ne sera effective que lorsque M. Morgan Blanc pourra justifier de l’exploitation de dix hectares et que de ce fait il aura obtenu le statut d’agriculteur.

4.7. ENEDIS – Compteur Linky

4.7.1. 4 courriers contre l’installation des compteurs Linky par Enedis.

Le même courrier que les précédents sera envoyé aux auteurs de ces lettres.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP18B0058, Service Sismologique Suisse représenté par M. ROTH Philippe à Péron, installation d’une station sismique, arrêté favorable le 30 janvier.

- DP18B0051, SANSELONE Evelyne à Logras, création d’un bucher et d’une terrasse en bois, décision tacite de non-opposition le 5 janvier,

- DP 18B0061, MOUTTON Yoann à Logras, pose de 2 fenêtres de toit, décision tacite de non-opposition le 7 février,

- DP19B0003, ABRIEL Christophe à Péron, pose de panneaux solaires photovoltaïques, décision tacite de non- opposition le 8 février,

- DP19B0006, TAGG Melvin à Feigères, pose de panneaux en bois sur un balcon, décision tacite de non- opposition le 14 février,

- DP19B0007, DOUAI Jean-Michel à Logras, pose d’une clôture, arrêté favorable le 11 février. - DP18B0042, PHILIPPE Thierry à Logras, création d’un auvent porte d’entrée, décision tacite de non-opposition le 30 septembre 2018

- DP19B0014, CANARD Philippe à Péron, pose d’une clôture et d’un portail, arrêté favorable le 26 février.

Permis de Construire

- PC18B0030, AST Groupe représentée par M. TUR Alain à Logras, construction d’un bâtiment collectif de 23 logements et de 4 villas, arrêté favorable le 13 février

- PC18B0032, PRODON Charles à Péron, construction d’un bâtiment agricole pour stockage de fourrage, arrêté favorable le 23 février,

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP19B0004, ALBERT Georges à Péron, construction d’un abri de jardin, arrêté défavorable le 5 février, - DP19B0002, AGUSHI Arbenita à Feigères, transformation d’un garage en abri, arrêté défavorable le 7 février, 6

- DP19B0001, GIGI Dominique à Greny, pose d’un abri de jardin, arrêté défavorable le 14 février - DP19B0008, MESTRALLET Bernard à Péron, pose d’une clôture brise-vue, arrêté défavorable le 25 février,

Permis de Construire

- PC18B0035, BENAMOU Mohamed à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 18 février.

5.2. Compte-rendu de la réunion du 20/20/2019 avec le service « eaux pluviales » de Pays de Gex Agglo et les « Jardins de Thalia ».

5.3. Présentation du projet urbain partenarial (PUP) pour le dossier Pure Habitat à Feigères.

5.2. ASSOCIATIONS

5.4.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Club « Loisirs des Ainés » du 12/02/2019. Un nouveau Président a été élu M. Patrick ROCCHI.

Lors de la dernière AG les membres avait voté un changement de nom de l’association afin d’essayer de recruter des personnes. Cependant pour plusieurs raisons, ce changement n’a pas été concrétisé, la décision est annulée.

5.3. FORET – AGRICULTURE – PATURAGES

5.3.1. Compte-rendu de la réunion du 04/03/2019 concernant le budget 2019 pour la forêt. Les recettes prévues sont de 21 000 € alors que les dépenses sont de 9 720 €.

5.4. COMMUNICATION

5.4.1. Compte-rendu de la réunion du 26/02/2019 pour la parution du prochain Petit Péronnais. Relecture et correction des articles du Petit Péronnais.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

6.1.1. Compte-rendu des diverses réunions.

- Patrimoine du 20 février 2019

Créations

* Plusieurs crèches : Prévessin, Gex, St Genis, Segny, Cessy et Ornex

* Relais d’assistance maternelle : Collonges et Divonne.

* Pôle d’entreprenariat, pépinière d’entreprises à St Genis

* Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique ITEP à Gex.

* Centre de soins non programmés à l’Hôpital de Tougin

* Neuf Appartements au Domaine de Piers à Collonges

* Salle muséographique et un ascenseur au Fort l’Écluse

* Ressourcerie Intercommunale à Ornex

Travaux d’extension et mise aux normes de la cuisine du restaurant du golf de la Valserine à Mijoux

6.2. PLUiH – SCOT

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 27/02/2019 concernant le règlement du futur PLUiH. Présentation du nouveau règlement. Avec philosophie de gestion différente, les zones sont allégées dans les contraintes et laissées à l’appréciation des instructeurs et du Maire selon le projet présenté. Revue des emplacements réservés.

6.3. ASA DE LA ROUTE FORESTIERE DU PAYS DE GEX

6.3.1. Point sur le dossier.

Suite au retour de quelques communes il a été demandé à M. le Préfet de prendre un arrêté portant prorogation de la validité de l’enquête publique relative au projet de création de l’Association Syndicale Autorisée de la route forestière transversale du Pays de Gex. 7

6.3. SIEA

6.3.1. Relevé des indicateurs Li@in au 31/12/2018

7. DIVERS

7.1. Les conseillers d’étonnent du non ramassage des containers semi-enterrés. M. Le Maire informe que le nouveau prestataire retenu par le SIDEFAGE n’arrive pas, pour l’instant, à faire face à la demande. Un mail demandant un ramassage rapide a été fait auprès du SIDEFAGE et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

7.2. Prochain conseil municipal ordinaire : le 2 avril 2019.

Séance levée à 22 H 40.