Compte-Rendu - cr cm 2019 02

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Compte-Rendu - cr cm 2019 02 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 02)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2019

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes De Jésus Catherine, Hugon Denise, Pensec Catherine

MM. Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Conseillers Municipaux,

Etant précisé que M. Debard Jérémie a quitté l’assemblée après les points 3. DELIBERATIONS et 4.1. VOIRIE – ORDURES MENAGERES soit à 22H20.

Etaient absents excusés :

Mmes Bossy Virginie, Quinio Jeanne (pouvoir à Mme Blanc Dominique).

MM. Blanc Alain, Girod Claude, Peray Pierre-Alain

Etait absent :

MM. Davis Andrew.

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2019.

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité en l’état.

3. DELIBERATIONS

3.1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DETR 2019 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE VOIE FERREE PAR LA CREATION D’UNE VOIE VERTE

Dans le cadre de l’appel à projets « Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) » pour 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter le dossier de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée par la création d'une voie verte. Ce Projet Mutualisé avec la commune de Farges fait suite au plan de circulation établi (pour notre commune) le 21 septembre 2017 par le Cabinet TRANSITEC de Bron (69). Ce dernier présentait alors un plan d’action destiné à mettre en valeur la voie ferrée, réelle opportunité pour le territoire.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet URBALAB de Lyon (69) a été mandaté en mai 2018 pour la réalisation d’une étude de faisabilité comportant un état des lieux et différents scénarios d’aménagement. Sur la base du rendu de cette étude d’aménagement des 3,9Kms de voie ferrée qui traversent Péron, la priorité fixée est d’aménager dans un premier temps les tronçons qui serviront aux usages quotidiens des riverains et, en particulier, la desserte depuis les centres bourgs du collège et des écoles communales.

Par conséquent, sous réserve du financement nécessaire, il y aurait lieu de réaliser cette année les tronçons suivants :

1 : Logras / Etablissements scolaires (600m),

2 : Logras / Farges (834m),

3 : Etablissements scolaires / Péron centre (551m).

Date d’exécution prévue : juin-juillet 2019

Pour ce faire, une demande d’autorisation a été déposée auprès des services de la SNCF début janvier 2019. 2

Le scénario 2 sans accotements enherbés a été retenu avec option stabilisé compacté entre les rails seuls.

Coût prévisionnel estimatif total hors taxe pour la réalisation de ces 3 tronçons : 338 750 € HT, dont : - travaux : 299 750€,

- frais fonciers (plans et relevés topographiques) : 12 000€,

- Maitrise d’œuvre : 25 000€.

- Annonces : 2 000€

Le Plan de financement s’établirait comme suit en euros HT :

Sources

Libellé

Montant

Taux

Fonds propres

Emprunts

238 750

70 %

Sous-total autofinancement

238 750

Union européenne

Etat-DETR ou DSIL DETR 2019 100 000 30 %

Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser)

Sous – Total subventions

publiques *

100 000

Total H.T.

338 750 € 100, 00%

* dans la limite de 80%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet ainsi que le plan de financement provisoire tel que présenté ci-dessus pour la réhabilitation de la voie ferrée en voie verte sur les 3 tronçons de Logras à Péron Centre,

S’ENGAGE à réaliser l’ensemble de l’opération, conformément au prévisionnel indiqué ci-dessus, sous réserve des 2 conditions suivantes :

1. Octroi de la subvention maximum sollicitée auprès des services de l’Etat, soit 100 000 €,

2. Octroi d’un emprunt, à hauteur du financement résiduel, pour l’inscription de cette opération lors du vote du Budget Primitif en avril 2019,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 « aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation facilitée et sécurisée »,

AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint en cas d’empêchement :

1. A engager toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des aides à l’investissement indiquées ci-dessus et éventuellement auprès d’autres organismes de cofinancement, ainsi que la consultation d’établissements bancaires pour le financement partiel par l’emprunt,

2. A signer tout document relatif à cette opération.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 3

3.2. PAYS DE GEX AGGLO – COMPETENCE EAUX PLUVIALES – CONVENTION DE MANDAT REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES SECTEURS DE LOGRAS CHEMIN DU BRANDOU / RUE DU BRANLANT ET RUE DU MAIL – APPROBATION DE L’AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle les délibérations

 du 05 décembre 2017 concernant les avis favorables donnés pour la réforme statutaire proposée par la Communauté de Communes du Pays de Gex portant sur le transfert de la compétence des eaux pluviales et le transfert de la compétence élargie au ruissellement non urbain.  du 10 avril 2018 concernant la nouvelle convention destinée à préciser les conditions de la mission d’entretien des fossés et des grilles-avaloirs d’eaux pluviales.

 du 05 juin 2018 acceptant le mandat donné par la Communauté de Communes du Pays de Gex pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales dans le cadre des programmes de requalifications de voirie secteur de Logras Chemin de Brandou / Rue du Branlant et secteur de Péron-Rue du Mail.

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du chantier secteur de Logras chemin de Brandou/ Rue du Branlant, des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de renouveler un réseau existant détérioré et créer des branchements particuliers pour un montant de 13 680.66 € HT.

Il présente ensuite à l’assemblée le projet d’avenant n°01 à la convention du 21 juin 2018 avec le service des Eaux Pluviales de la CAPG ayant pour objet de modifier l’article 4 de ladite convention comme suit :

OPERATION

MONTANT

ESTIMATIF DES

TRAVAUX EP (€ HT)

REMUNERATION MOE MONTANT TOTAL

PARTICIPATION

TRAVAUX EP (€ HT) TAUX MONTANT (€

HT)

Rue

Branlant/Brandou 21 600,00 4,04% 872,64 22 472,64

Rue

Branlant/Brandou

travaux

supplémentaires

13 680.66 13 680.66

Rue du Mail 23 800,00 4,51% 1073,38 24 873,38

soit un total de 61 026.68 € HT (73 232.02 € TTC) à la charge de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Le maître d’ouvrage s’engage à rembourser au maître d’ouvrage délégué le montant des dépenses engagées conformément à l’article 1 de l’avenant n°1 suivant modalités définies dans la convention initiale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet d’avenant n°1 présenté par le service Eaux Pluviales de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, maître d’ouvrage, donnant mandat à la Commune, maître d’ouvrage délégué, pour la réalisation des travaux supplémentaires d’eaux pluviales précités secteur de Logras Chemin de Brandou- Rue du Branlant et approuvant le montant estimatif total des travaux modifié.

DIT que les sommes correspondantes seront prévues au budget de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer l’avenant n°1 à intervenir et tout document y afférent.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

3.3 CCPG – ACCORD-CADRES DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE PERIODIQUE DU FONCTIONNEMENT DES HYDRATANTS ET LE CONTRÔLE DES DEBITS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention constitutive d’un groupement de commandes passée avec la Communauté de Commune du Pays de Gex (CCPG) concernant le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

Monsieur le Maire indique que selon les termes de la convention, il avait été confié à la CCPG la qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre, elle avait pour mission la conduite de la procédure jusqu’à la réunion de la commission d’appel d’offres et à retenir la société répondant à la majorité des critères demandés.

Monsieur le Maire précise qu’à la lecture du rapport d’analyse, sur cinq offres qui ont été reçues, d’attribuer les accords-cadres à l’entreprise SOMEC, dont la proposition était, économiquement, la plus avantageuse selon les critères de sélection des offres fixés dans les pièces de la consultation.

Monsieur le Maire rappelle toutes les étapes de la consultation :

 Type de consultation : Procédure Adaptée

 Avis d’appel public à la concurrence : le 11 octobre 2018

 Date de réception des offres : le 14 novembre 2018 à 12 h 00

 Date de la Commission d’Appel d’Offres : 29 novembre 2018 à 19 h 00

Après analyse des offres négociées, et suivant les critères fixés dans le règlement de consultation,

Monsieur le Maire propose de retenir la société retenue par la CCPG ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE de retenir l’entreprise SOMEC, retenue par la commission d’Appel d’Offres du coordinateur, la CCPG ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DIT que les sommes seront intégrées en dépenses du budget communal au titre de l’année 2019.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. ZA DE PRE MUNNY - VENTE PARCELLE DE TERRAIN A LA SCI UN PEU PLUS AU SUD

DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR PAR MANQUE D’INFORMATION DE LA PART DE PAYS DE GEX AGGLO.

3.5. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF – APPROBATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Péron, a décidé d’installer sur son périmètre, un Institut Médico Educatif.

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre à l’Association Comité Commun d’activités sanitaires et sociales sis à Villeurbanne (69), d’exploiter sur la commune, cet Institut Médico Educatif, il est souhaitable de mettre à disposition de l’association un terrain. 5

Monsieur le Maire informe que le terrain concerné est une parcelle située lieudit « En Bannu », cadastrée section C n° 789, d’une superficie de 38 ares et 42 centiares moins une bande de 3 mètres de larges de la route du Four à Chaux à la route de Péron destinée à recevoir en aérien un passage piéton et en souterrain une conduite d’eau usée.

Monsieur le Maire expose :

 que la commune de Péron donne à bail emphytéotique, dans les termes des articles L 1311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve de la condition suspensive ci-après, du bien immobilier,

 que le terrain sus visé dépend du domaine privé de la commune pour en avoir fait l’acquisition de Mme GUERIN Antoinette, veuve GATTONI, domiciliée à Vernier (Suisse), par acte de vente du 24 septembre 2008 reçu par Maître BOY Pascal, notaire associé à Gex (01).

Monsieur le Maire précise que le bail est consenti pour une durée de 99 ans qui prend effet à compter de ce jour. En aucun cas, la durée du présent bail ne pourra faire l'objet d'une prorogation par tacite reconduction.

Monsieur le Maire indique qu’afin de favoriser l’implantation de l’IME sur la commune, la présente location est consentie pour un loyer symbolique de 1€ par an, payable dès la première année pour toute la durée du bail.

L’association acquittera en sa qualité́ d’emphytéote, pendant toute la durée du bail, les impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature auxquels ledit immeuble peut et pourra être assujetti, y compris celles mises à la charge du propriétaire.

L’association satisfera en conséquence à partir du jour de son entrée en jouissance, à toutes les charges de la commune, de voirie, de police ou autres, à tous règlements administratifs établis ou à établir sans exception ni réserves portant sur le terrain devant faire l’objet de la construction dont il s’agit.

Elle s'acquittera de la totalité́ des charges, souscription des abonnements et consommations, primes d’assurance, directement auprès des prestataires ou de la commune pour l’activité qu’il projette d’exercer sur ledit terrain.

Monsieur le Maire conclu qu’à l'expiration du bail, par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire notamment en cas de non-respect des conditions dudit bail, les aménagements et ouvrages réalisés par le Preneur deviendront de plein droit la propriété́ de la Commune, sans indemnité́ et sans que cette accession ait besoin d'être constatée par un acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet du bail emphytéotique administratif, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du bail emphytéotique concernant l’exploitation d’un terrain de la commune situé lieudit « En Bannu », cadastré section C parcelle n° 789, d’une superficie de 38 ares et 42 centiares, moins une bande de 3 mètres de larges de la route du Four à Chaux à la route de Péron, par l’association Comité Commun activités sanitaires et sociales sis à Villeurbanne (69).

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le bail à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 6

3.6. ASA DE LA ROUTE FORESTIERE – DETERMINATION D’UNE NOUVELLE CLE DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2009, douze communes : Collonges, Péron, Saint Jean de Gonville,

Thoiry, Sergy, Saint Genis Pouilly, Crozet, Chevry, Echenevex, Segny, Cessy, et Gex, ont délibéré en faveur de

la création d’une ASA. A ce jour, l’assemblée constitutive de l’ASA n’a pas été convoquée, la commune de

Sergy n’étant toujours pas propriétaire de toutes les parcelles impactées par l’ASA.

Monsieur le Maire précise que la commune de St Genis Pouilly s’est retirée du processus, refusant de

prendre en compte dans la clé de répartition les accès à la route forestière.

Monsieur le Maire indique que la commune de Péron a d’ores et déjà réglé :

- les factures de l’ONF au titre de sa mission d’assistance pour un montant de 5 070,00€,

- les frais d’enquête publique pour un montant total de 4 400,38 €

Soit un montant total de 9 470,38 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le tableau de répartition, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de définir une nouvelle clé de répartition entre les onze communes restantes et de fixer les

montants dus.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.

DIT que les montants seront inscrits au budget 2019 en dépenses et recettes de fonctionnement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Monsieur le Maire indique qu’en raison des avancements de grades accordés au 1er janvier 2019, il convient de :

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’agent technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des Agents de Maîtrise sur le grade d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe pour une durée de 21 h 33 à compter du 1er janvier 2019.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’agent technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des Agents de Maîtrise sur le grade d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1er janvier 2019. 7

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles sur le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe pour une durée de 21 h 33 à compter du 1er janvier 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, et

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections,

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère classe

1

35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteur territorial 1 35 H

Accueil du public

urbanisme, contentieux,

locations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agent de

Maîtrise

Agent de maîtrise principal 1 35 H

Entretien des bâtiments,

école, restaurant scolaire

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints

techniques

Adjoint technique 1 35 H

Entretien de la voirie et

des espaces verts

Adjoints

techniques

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 35 H

Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Emplois Cadre

d’emplois

Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des

recettes, marchés publics,

gestion budgétaire du

SIVOS et CCAS,

assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1

28 H 00

Accueil du public, état

civil, administrés,

secrétariat technique

Adjoint administratif

1

28 H 00 8

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Entretien des bâtiments,

école et Restaurant

scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 24 H 05

Adjoint technique 1 22 h 10

Adjoint technique 1 19 H 25

Adjoint technique 1 13 H 58

Adjoint technique 2 08 H 20

Gardien de gymnase et

Portage des repas aux

personnes et distribution

du courrier

Adjoints

Techniques

Adjoint technique 1 27 H 30

Agent des écoles

maternelles

Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles

maternelles

1 30 H 20

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles

maternelles

1 24 H 12

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles

1 21 H 33

Agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles

maternelles

1 20 H 13

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.8. RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le fonctionnement du restaurant scolaire implique un règlement intérieur. Il précise que celui-ci doit être régulièrement mis à jour et modifié afin de tenir compte des évolutions concernant la distribution et le paiement des repas.

Monsieur le Maire indique que suite aux différents « régimes alimentaires » des enfants, par exemple sans viande, allergies diverses, arachide, gluten, fruits à coque etc..., il convient par mesure de sécurité, de trouver des solutions adaptées.

Monsieur le Maire précise que pour remédier aux divers risques et dangers pour les enfants allergiques, il convient de demander aux parents concernés de fournir un panier repas. Sinon l’enfant ne sera plus accepté au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le règlement intérieur en ce sens, d’établir un protocole « paniers repas » et de mettre à jour quelques points mentionnés sur le règlement intérieur : - le règlement des factures à réception

- le paragraphe sur l’aspect médical concernant le Projet d’Accueil Individualisé - le nouveau protocole « panier repas » mis en place concernant les enfants avec des allergies. 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement interne, Vu le protocole « panier repas », après avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier le règlement interne du restaurant scolaire concernant les enfants bénéficiant d’un « régime alimentaire » particulier, allergies diverses, le protocole « panier repas » et les différents points mentionnés sur le règlement intérieur :

- le règlement des factures à réception

- le paragraphe sur l’aspect médical concernant le Projet d’Accueil Individualisé - le nouveau protocole « panier repas » mis en place concernant les enfants avec des allergies.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur et le protocole du panier repas.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.9. COLLEGE DE PERON – DESIGNATION DU NOM DU COLLEGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental demande qu’il soit donné un nom au collège. Un recensement des propositions avait été effectué par Monsieur le Principal du Collège le 29 novembre 2017.

Monsieur le Maire indique que le Conseil d’Administration du collège s’est prononcé favorablement pour que le nom retenu soit : Collège du Paruthiol.

Monsieur le Maire précise que le nom du collège doit être validé par le Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le courrier du Monsieur le Principal du Collège, après avoir délibéré,

DECIDE de nommer le collège : Collège le Paruthiol.

APROUVEE A LA MAJORITE : (7 voix pour le nom « Collège Le Paruthiol » – 3 voix pour le nom « Collège du Paruthiol » – 1 abstention)

3.10. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’un local situé au-dessus de l’école Champ Fontaine à l’usage de la bibliothèque.

Monsieur le Maire indique que suite à une réorganisation des conditions de fonctionnement de la bibliothèque, il a été décidé de passer une convention de partenariat avec le Département de l’Ain, représenté par le Président du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire précise que les termes de la convention sont principalement, la mise à disposition d’un local, de matériel informatique, d’allouer un budget à l’action culturelle, pour la bibliothèque sous forme de subvention, de renouveler les ouvrages au moins deux fois par an, de désigner un responsable de la bibliothèque et de communiquer tous ces éléments au Département.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention de partenariat, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département concernant les conditions de fonctionnement de la bibliothèque. 10

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal 2019.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.11 BIBLIOTHEQUE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « A LIVRE OUVERT »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’un local situé au-dessus de l’école Champ Fontaine à l’usage de la bibliothèque. Il rappelle également qu’une convention avait déjà été rédigée concernant les modalités de fonctionnement entre la commune et l’association.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle convention est une mise à jour de celle déjà appliquée.

Monsieur le Maire précise que l’association gère l’organisation des manifestations ou animations dans les locaux. Toutefois, les deux parties doivent prévenir l’autre de l’utilisation du local pour évènements exceptionnels comme organisation de réunions, travaux ou formations.

Monsieur le Maire conclu qu’une subvention est versée à l’association pour l’achat des documents mis à disposition et qu’une ligne budgétaire est ouverte pour l’achat du matériel et des consommables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « A livre ouvert ».

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal 2019.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.12. BIBLIOTHEQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’un local situé au-dessus de l’école Champ Fontaine à l’usage de la bibliothèque. Il rappelle également qu’un règlement intérieur avait été instauré lors de son ouverture.

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’actualiser et de mettre à jour ce règlement.

Monsieur le Maire précise que le règlement concerne les conditions d’accès, les conditions de prêt, les obligations du lecteur, les responsabilités de la commune et des parents vis-à-vis de leurs enfants, les infractions les sanctions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à actualisé et mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.13. AMF – SOUTIEN A LA RESOLUTION GENERALE LORS DU CONGRES DES MAIRES DANS SES DISCUSSIONS AVEC LE GOUVERNEMENT

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF. 11

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité. Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires. Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ; • La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ; • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints. • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; • Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. 12

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Monsieur le Maire propose de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.1.1. Compte-rendu de la réunion du 17/01/2019 à Ambérieu en Bugey pour la labellisation « 0 phyto ». Nous avons été labellisé officiellement 0 phyto. Des panneaux seront prochainement déployés sur la commune pour informer les Peronnais.

4.1.2. Compte-rendu de la réunion du 30/01/2019 avec le SIEA.

En raison des conditions météo ayant pour conséquence l'absence du maître d'œuvre du SIEA, la réunion a été reportée à une date ultérieure. Néanmoins, l'état d'avancement des divers dossiers à brièvement été abordé. Chemin du Brandou / Rue du Branlant : Chantier à réceptionner. La commission voirie demande à Marc Favre de changer les vitres des candélabres qui par erreur ont été posées en version non fumées. Route de la Chapelle à Feigères : Etude validée - Dossier en attente d’opération d'urbanisme. Carrefour Route du Mail / Route de Lyon – Etude validée. En attente du devis. La commune demande en outre la possibilité de déplacer un candélabre situé chemin du Panferet, voir de profiter des travaux d'enfouissement de la ligne moyenne tension par ENEDIS pour enfouir la totalité du chemin du Panferet. 13

La commune attire l'attention de Marc Favre sur le fait que le renouvellement des réseaux humides débutera mi- mars par l’entreprise FAMY. Toute sous-traitance ou coordination permettant la libération de l'emprise des travaux de voirie dont l'appel d'offre est en cours est la bienvenue. Le démarrage des travaux est prévu 2ème semestre 2019.

Rue du Paruthiol - Chemin du Marais (Lié esthétique) - Dossier étudié en phase APS. Attente retour APS. La municipalité ne fera pas la voirie initialement prévue, mais selon le budget à consacrer, étudie la possibilité d'un enfouissement pour 2020.

Alimentation électrique de 50 logements "11, chemin du Panferet » - Visite de piquetage à reprogrammer. Alimentation électrique de 20 logements "Rue de la Fruitière » - Visite de piquetage à reprogrammer. Alimentation de 4 lots "Chemin du Grand Pré »- Visite de pré piquetage à reprogrammer.

4.1.5. Compte-rendu de la réunion de la commission voirie du 04/02/2019. Point sur les propositions budgétaires 2019

Points divers dont projet de cheminement piétonnier Route de la Combe de Péron avec la demande d'achat de M. Matos

4.2. BUDGET – FINANCES

4.2.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 1er février 2019 : 487 401,07 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.2.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

JOURNAL OFFICIEL Annonce journaux requalification Rue du Mail/Rte de Lyon 864,00

VOIX DE L'AIN Forfait dématérialisation DCE annonce requalification Rue du Mail/Rte de Lyon 102,00

URBALAB CP5/sld prospective réhabilitation voie ferrée Greny-Logras 1 800,00

Commune de Collonges charges investissement 2018 police pluri communale achat d'une cage à chien 372,40 BERROD & GAUVIN,

notaires

Acquisition terrain D1081 "Verger de la Tour" 89 m2 CONSANI à Greny vente15.01.2019 450,00

DESAUTEL 2 plans d'évacuation 300x420 Eglise St Antoine 325,50

PLOMB ELEC CP 01 SIT 01 + révision prix (25.49 €HT) LOT16 ELECTRICITE extension école 3 428,99

DEKRA INDUSTRIAL CP5 CSPS phase réalisation suivi chantier extension école 520,80

DEKRA INDUSTRIAL CP4 phase 5 réalisation chantier M+2 CT extension école 770,40

INVERNIZZI DANIEL CP 02 SIT 11/18 + révision prix (469.05 €HT) LOT 02 GROS ŒUVRE extension école 72 053,47

INVERNIZZI DANIEL CP 03 SIT 12/18 + révision prix (797.42 €HT) LOT 02 GROS ŒUVRE extension école 87 948,62

168 636,18

4.3. NOUVELLE ECOLE

4.3.1. Compte-rendu des réunions de chantier.

Déjà des problèmes avec certaines entreprises qui ne donnent pas, à temps, leurs réservations ou qui ne sont pas présentes aux rendez-vous de chantier.

4.3.2. Compte-rendu de la réunion du 14/01/2019 avec Bourg Traiteur pour discuter du fonctionnement de la nouvelle cantine.

La réunion a concerné la mise en place du self-service au restaurant scolaire pour la rentrée 2019/2020.

4.4. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)

4.4.1. Point sur le dossier.

Du fait d’un nombre important d’enfants en inclusion au sein de l’école, l’Académie souhaite, en accord avec l’association en charge de l’IME, que les cours de l’une des 2 Unités Educatives se déroulent à Farges. Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la réponse officielle de cette commune afin de définir exactement les travaux à réaliser dans le cadre de l’extension et de la rénovation de l’école. Une réunion de formations a été organisée au collège pour les enseignants, le personnel et une représentante des parents d’élèves des écoles de Farges et Péron le 1er février 2019. 14

Une réunion d’informations auprès des parents sera organisée, également au collège, le 11 avril 2019. Les travaux doivent débuter le 6 février 2019. En accord avec l’entreprise FAMY, en charge des VRD, il n’y aura pas d’évacuation ou d’apport de matériaux pendant les jours scolaires, de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45.

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX

4.5.1. Divers

4.5.1.1. Comme d’habitude, un point a été fait avec notre assureur Groupama, point ne concernant pas uniquement les bâtiments mais l’ensemble des biens assurés.

Une proposition sera faite pour assurer les véhicules en contrat « flotte ».

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Présentation du recours en annulation présenté par Maître Olivier, représentant de M. Delattre Sylvain contre l’arrêté favorable pour le Permis d’Aménager à PROGIMO.

4.6.2. Présentation de la requête introductive d’instance présentée par Maître Chebab, représentant de Mme Ghandour contre l’avis négatif d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la constructibilité d’un terrain.

4.7. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.7.1. La Déclaration d’Ouverture de Chantier a été déposée le 23 janvier pour le bâtiment proche d’Intermarché qui doit recevoir, un fleuriste, un magasin de presse et poste, une boulangerie et une pharmacie. Les nouvelles pompes à essence devraient être en service à la mi-février et la station de lavage des véhicules à la fin du mois.

4.8. ENEDIS – Compteur Linky

4.8.1. Point sur la mise en place des compteurs

La pose de ces nouveaux compteurs devrait commencer en mars 2019.

ENEDIS organise une permanence d’informations à la Maison Des Associations le 13 février 2019 de 16h00 à 18h30.

4.9. MARCHE HEBDOMADAIRE

4.9.1. Demande de Mme Carrichon pour installer un camion de vente le vendredi sur la place Saint Antoine. Les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité, cette installation avec une restriction en cas d’enterrement religieux. Une convention allant dans ce sens sera proposée à Mlle Carrichon.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

Rectificatif compte-rendu du mois d’octobre 2018

Urbanisme – arrêtés défavorables

Mme DUPUIS-PUGIN a bénéficié d’un arrêté irrecevable et non défavorable, car aucune déclaration n’était nécessaire pour son aménagement intérieur

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP18B0060 à Greny, pose de panneaux solaires photovoltaïques chez Mme HULTMAN Louise, décision tacite de non-opposition le 7 janvier 2019.

- DP18B0059, DOS SANTOS HENRIQUES Carlos Manuel à Logras, construction d’un abri, décision tacite de non-opposition le 29 décembre 2018.

- DP18B0062, BONATO Jérôme à Greny, installation d’un portail électrique, décision tacite de non- opposition le 14 janvier. 15

Permis de Construire

- PC18B0027, SERENIS-2 représentée par M. CERUTTI Eric à Péron, construction de 4 villas, arrêté favorable le 28 décembre 2018.

- PC18B0029, VEROT Bruno à Logras, rénovation et transformation d’une grange en 2 appartements, arrêté favorable le 8 janvier 19.

- PC18B0034, CARRONDO David et MONIN Sarah à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 28 janvier 19.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP18B0063, MILLERET Alain à Greny, pose d’une pergola, arrêté défavorable le 15 janvier 19. - DP18B0060 à Greny, pose de panneaux solaires photovoltaïques chez Madame HULTMAN Marie- Louise, annulée par le pétitionnaire en date du 17 janvier 19.

Permis de Construire

- PC18B0018, VEROT Bruno à Logras, rénovation et transformation d’une grange en 2 appartements, annulé le 19 octobre 2018.

- PC18B0022, LAGHMARI Ali à Feigères, construction d’une maison individuelle, refusé tacitement le 18 janvier 19.

- PC18B0001M01, MOUSSI Ahtman à Logras, modification d’un permis en cours, arrêté défavorable le 28 janvier 19.

Permis d’Aménager

- PA18B0002, ROBIN Nicolas à Logras, création d’un lotissement de 3 lots, arrêté défavorable le 15 janvier 19.

5.2. ASSOCIATIONS

5.4.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 18/01/2019. 5.4.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la société de Jeunesse du 25/01/2019. Le président remercie tous les membres pour leur engagement dans toutes les manifestations. Compte rendu de la vogue de la St Antoine : 430 entrées pour la soirée du samedi soir, 210 repas servis le lendemain, bénéfice 4264 euros. Il a été décidé de ne pas augmenter le prix du repas pour 2019 L’Apéro de Noël a été bien apprécié par les habitants de la commune et sera reconduit en 2019. Au cours de l’année l’association a compté 7 nouveaux membres et deux membres sont partis en raison de leur âge étant donné que pour être membres les conditions sont d’avoir entre 16 et 25 ans. La fortune de l’association se monte à 13195 euros.

Le président remercie M. le Maire, Dominique Blanc pour leur soutien notamment pour retarder à 3h du matin l’arrêt des soirées, remerciement également pour les employés de la commune pour leur aide lors des manifestations. En contrepartie, la mairie les remercie pour leur implication lors de la foire aux plantons et le 14 juillet.

Election du bureau : Président : Lucas Felix-Fiardet - Vice-Président : Sylvain Collet Secrétaire : Yvan Lelayzant - Vice-Secrétaire : Hugo Piberne –

Trésorier : Johann Kitt - Vice-Tresorier : Damien Lelayzant - Commissaire aux Comptes : Bastien Felix-Fiardet Manifestations et projets pour 2019

- Voyage de 3 à 4 jours

- Char commun avec St Jean

- Vogue de Logras

- Apéro de Noël

- Chèvre

- Barathon

- Soirée du 7 novembre (Disco) 16

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. PGA (Pays de Gex Agglo)

6.1.1. Compte-rendu des diverses réunions.

6.1.1.1. ADS du 10/01/2019 (voir F. Ferrolliet)

6.1.1.2. Aménagement du Territoire du 22/01/2019.

Une palette chromatique pour les coloris extérieurs, crépis, couverture, menuiseries extérieures, sera liée au futur PLUiH.

6.2. ASA DE LA ROUTE FORESTIERE DU PAYS DE GEX

6.2.1. Choix de la suite à donner au projet

A l’unanimité, les conseillers municipaux décident de demander à la DDT de prolonger de 5 ans l’arrêté de l’enquête publique. Cette prolongation devant permettre à la commune de Sergy de devenir propriétaires des parcelles toujours privées à ace jour.

6.2.2. Retour des communes sur la suite à donner au projet

2 communes ont répondu pour l’instant, Thoiry et SAINT Jean de Gonville et propose le même principe que celui retenu à Péron.

6.5. ECOPONT

6.5.1. Compte-rendu du COmité TECHnique du 17/01/2019.

Pour les participants à cette réunion si le grand gibier ne passe pas sur l’éco pont, la faute en revient à une trop forte présence de badauds ainsi que d’animaux domestiques. Le Conseil Départemental va renforcer les plantations d’épineux à l’entrée de l’ouvrage, installer une signalétique plus dissuasive pour la traversée et réfléchir à la suite à donner au détournement du chemin actuel.

7. COURRIERS

7.1. 12 courriers contre l’installation des compteurs Linky par Enedis.

7.2. De Mme Lignon Odile pour une aide, payante, aux communes d’un accompagnement des citoyens dans les démarches administratives informatisées.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, refuse cette proposition estimant que c’est un service à rendre, gratuitement, par la collectivité.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal ordinaire : le 5 mars 2019.

8.2. Constitution d’une Amap

Environ 25 personnes ont participé à une réunion de présentation. La plupart des personnes présentes ont souhaité participer à ce projet

8.3. Réunions débat national les samedis 23 février et 02 mars 2019 de 9 h à 12 h.

Séance levée à 23H50.