Compte-Rendu - cr cm 2019 01

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2019 03

Compte-Rendu - cr cm 2019 07

Compte-Rendu - cr cm 2019 10

Compte-Rendu - cr cm 2019 12

Compte-Rendu - cr cm 2019 09

Compte-Rendu - cr cm 2019 02

Compte-Rendu - cr cm 2016 07

Compte-Rendu - cr cm 2022 01

Compte-Rendu - cr cm 2019 06 1

Compte-Rendu - cr cm 2024 03

Compte-Rendu - cr cm 2019 01 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JANVIER 2019

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes De Jésus Catherine, Hugon Denise, Pensec Catherine

MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain , Conseillers Municipaux,

Etaient absentes excusées :

Mme Bossy Virginie, Quinio Jeanne.

Etait absent :

MM. Davis Andrew.

M. Le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal ses voeux pour la nouvelle année.

1. Election du secrétaire de séance : Denise Hugon

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2018.

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité en l’état.

3. DELIBERATIONS

3.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Monsieur le Maire indique qu’en raison des difficultés administratives et déclaratives, il a été décidé en assemblée du SIVOS de confier à la commune le dossier du gardien de gymnase à compter du 1er janvier 2019. Une convention concernant les modalités de la mise à disposition de cet agent au SIVOS, en l’occurrence pour la prise en charge des dépenses de rémunération sera mise en œuvre entre les deux collectivités. Il convient donc :

 De supprimer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’agent technique d’une durée hebdomadaire de 7 h 30 à compter du 1er janvier 2019.

 De créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques sur le grade d’agent technique d’une durée hebdomadaire de 27 h 30 à compter du 1er janvier 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante : 2

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Secrétariat général, et

secrétariat du SIVOS,

communication, ressources

humaines, élections.

Rédacteurs

Rédacteur principal de 1ère

classe

1 35 H

Finances

Inventaire du patrimoine

Rédacteur territorial 1 35 H

Accueil du public urbanisme,

contentieux, locations

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 35 H

Responsable du service

technique

Agent de Maîtrise Agent de maîtrise 1 35 H

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 35 H

Adjoint technique 1 35 H

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique 1 35 H Entretien de la voirie et

espaces verts

Adjoints techniques Adjoint technique principal

de 2ème classe

2 35 H

Adjoint technique 1 35 H

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Cadre d’emplois Grades Nombre

de poste

Temps

de travail

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et

CCAS, assurances et archives

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 28 H 00

Accueil du public, état civil,

administrés, secrétariat

technique

Adjoint administratif 1 28 H 00

Entretien des bâtiments, école

et restaurant scolaire

Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de

2ème classe

1 24 H 05

Adjoint technique 1 22 h 10

Adjoint technique 1 19 H 25

Adjoint technique 1 13 H 58

Adjoint technique 2 08 H 20

Gardien de gymnase et portage

des repas aux personnes et

distribution courrier

Adjoint technique 1 27 H 30

Agent des écoles maternelles Agents

spécialisés des

Écoles

Maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 30 H 20

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 24 H 12

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 21 H 33

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles

1 20 H 13 3

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Information sur le fonctionnement de l’école à la rentrée de septembre 2019 suite au courrier de Mme Remmer, Rectrice d’Académie.

Avec la mise en fonction de l’Institut Médico-Educatif, 32 enfants supplémentaires seraient en inclusion dans l’école dont 12 dans l’Ulis actuelle, 20 dans les 2 unités d’enseignement IME ce qui va générer de nombreux déplacements dans l’école et pose problème aux enseignants.

Une réflexion est en cours avec Mme Le maire de Farges pour que la moitié des élèves de l’IME soient scolarisés à l’école de Farges qui sera en manque d’effectif à la prochaine rentrée.

4.1.1.2. Compte-rendu de la commission de sécurité du 18/12/2018 en Sous-préfecture. Le bref entretien de 05 minutes a validé la réunion de la commission de sécurité du 05/11/2018.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Point sur les travaux de la rue du Branlant / chemin de Brandou.

Les travaux sont terminés avec la mise en place d'un enrobé sur la zone de circulation pour permettre de passer l'hiver. Le chantier reprendra aux beaux jours avec la reprise des zones qui se seraient affaissées ou détériorées, et la finition du carrefour du Chemin de Brandou.

4.2.2. Point sur les travaux de déroulement de la fibre optique sur Logras.

Une réunion a eu lieu le 12/12/18 avec le Moe et l'entreprise AXIANS pour faire un état des lieux des défauts relevés. Les enrobés sont réalisés pour permettre la circulation en période hivernale. Un point sera fait à la sortie de l'hiver sur la reprise des enrobés.

4.2.3. Compte-rendu de la réunion du 20/12/2018 avec les riverains des containers semi-enterrés de la place Saint- Antoine. Mise en service vers le 21 janvier 2019.

Réunion traditionnelle pour informer les usagers qui vont bénéficier de ce nouveau service. 4 familles étaient représentées.

La Communauté d’Agglomération nous informe à posteriori d'un léger report de la mise en service prévue initialement le 10/01/19 au 21/01/19.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 07 janvier 2019 : 442'253,03 €

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Chambre Agriculture Ain CP1/solde élaboration Plan Gestion Intégrée Alpages Gralet/Poutouille 6 242,40

URBALAB CP4 prospective ancienne voie ferrée Greny-Logras part 2 projection aménagement 2 400,00

GIROD - Claude meuble fixe rangement chaussures école CF RDC côté Sud 360,00

MARKOSOL 2 panneaux Agglo EB10+EB20 Rte Jeunes + 1 mini AB4 (stop) chemin Epine/rte Pougny 213,24

MARKOSOL 2 Miroirs voirie DIAM 600 chemin Epine + place Moléron Feigères 876,00

MARKOSOL 16 panneaux rues 10 parkings-2 rues Abbé Jolivet-4 places 1 294,20

MARKOSOL maquettes signalétique 10 four chaux 10b rte des jeunes 14 rte de Lyon Logras 2 370,86 4

SA MBI Portable LENOVO V330 Ecole numérique I3 écran 15,6" n°1S81AX00JUFRR90RFMFT 1 213,20

Tiers Objet Réalisé

SA MBI Vidéo projecteur EPSON EB-680WI Ecole numérique N°S X29K8600363 2 852,40

SALGUES Frédéric 2 Caméras digitales infrarouge BOLYGARD SG880 GSM2 863,00

SAXOD Chariot 3 plateaux 800X530 restaurant scolaire 256,09

INVERNIZZI Daniel CP 01 SIT11/18 + révision prix (760.26€) LOT 02 Gros Œuvre extension école 76 786,33

BOIDEVAIX Architecte

CP5 50% EXE ET-90% ACT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme (-15825.49€ tranche optionnelle) MOE architecte extension école 6 359,71

BRIERE

CP5 50% EXE ET-90% ACT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme (-3801.92€ tr optionnelle) MOE extension école 7 032,24

OPUS Ingénierie

CP5 50% EXE ET-90%A CT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme (-5298.93€ tr optionnelle) MOE ECONOM extension école 14 821,55

PLANTIER

CP5 50% EXE ET- 90% ACT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme (-3540.54€ tr optionnelle) MOE extension école 5 259,11

TECTA

CP5 50% EXE ET-90% ACT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme(-1853.44€ tr opt) MOE VRD extension école 2 232,12

ARTELIA Bâtiment et

Industrie

CP6 50% EXE ET-90% ACT-20% EXEC-20% DET Tr Ferme MOE CUISINISTE extension école 2 022,10

DEKRA INDUSTRIAL CP3 CSPS phase réalisation suivi chantier 3 extension école 520,80

DEKRA INDUSTRIAL CP4 CSPS phase réalisation suivi chantier 4 extension école 520,80

DEKRA INDUSTRIAL CP3 phase 5 démarrage chantier M+1 CT extension école 770,40

SARL COO CP 2 80% Phase réalisation mission CSPS OP 95 VRD BRANDOU/BRANLANT 1 463,04 Société revêtement

Urbain

CP1a SIT11/18 ss traitant pavés (hors Eaux Pluviales poste 3 réseaux) LAQUET VRD Brandou/Branlant 6 295,00

LAQUET

CP1a SIT11/18 + travaux ss traitant EIFFAGE+ SRU (hors Eaux Pluviales poste 3 réseaux) VRD Brandou/Branlant 33 411,51

URBALAB

70% DET AVT 3 MOE op.2 (hors Eaux Pluviales) MAPA LAQUET/EIFFAGE VRD Brandou/Branlant 2 019,72

EIFFAGE TP Rhône-

Alpes-Auvergne

CP1a SIT11/18 ss traitant enrobés (hors Eaux Pluviales poste 3 réseaux) LAQUET VRD Brandou/Branlant 64 116,33

LAQUET

CP1b SIT11/18 travaux ss traitant EIFFAGE part Eaux pluviales poste 3 réseaux VRD Brandou/Branlant 3 916,08

URBALAB

70% DET AVT 3 MOE op.2 (EPLUV) MAPA LAQUET VRD

BRANDOU/BRANLANT F2018 161/30.11.2018 89,67

EIFFAGE TP Rhône-

Alpes-Auvergne

CP1b SIT11/18 ss traitant EIFFAGE part Eaux pluviales poste 3 réseaux VRD LAQUET Brandou/Branlant 19 580,40

266 158,30

4.3.2. Information sur les incidences communales des mesures compensatoires liées à la création du « Center- Parc » de Roybon. La commune devrait pouvoir récupérer les arriérés de participation pour compensation de zones humides sur 5 ans.

4.3.3. La Compensation Financière Genevoise s’élève à 867’449,69 €.

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Compte-rendu des réunions de chantier.

Les travaux avancent correctement, mais M. le maire demande au maçon de renforcer son équipe pour ne pas pénaliser le chantier.

4.5. BATIMENTS COMMUNAUX

4.5.1. Nouveau Centre de Loisirs

4.5.1.1. Point sur la réunion de levées des réserves du 11/12/2018.

Les levées de réserves ne sont toujours pas définitives, 3 entreprises doivent encore intervenir. 5

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Recours contentieux contre le Permis d’Aménager un lotissement à Feigères du 28 juin 2018, déposé par Maître Olivier représentant de M. Delattre Sylvain.

4.6.2. Recours gracieux contre la Déclaration Préalable accordé à M. Come Joël déposé par M. Chapuis Alain.

4.7. PATURAGES DU GRALET ET DE LA POUTOUILLE

4.7.1. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement demande maintenant à ce qu’une étude soit faite pour la création d’un goya sur la pâturage du Gralet ce qui va retarder sa création prévu en 2019.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Permis de Construire

- PC18B0024, YILDIRIM Murat à Logras, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 30/11/18

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP18B0055, FOL Denis à Feigères, construction d’un abri de jardin, dossier irrecevable le 3 décembre.

- DP18B0056, ALBERT Georges à Logras, construction d’un abri de jardin, arrêté défavorable le 5 décembre.

- DP18B0054, PINAUD Nicolas à Feigères, pose d’un abri de jardin, arrêté défavorable le 6 décembre.

Permis de Construire

- PC18B0023, RABILLER Christian à Logras, réaménagement partiel de la maison, arrêté défavorable le 27 novembre.

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.2. Association Paroissiale : point sur l’après-midi du Marché de Noël du 05/12/2018. Cette manifestation a connu un beau succès, avec une chaleureuse ambiance. Les exposants sont satisfaits de leurs ventes et réservent déjà pour l’année prochaine. Une demande est faite pour prolonger plus tard dans la soirée le marché, l’Association Paroissiale va réfléchir à cette demande.

5.4. COMMUNICATION

5.4.1. Compte-rendu des réunions du 10/12/2018 et du 18/12/2018 concernant le fonctionnement du panneau d’informations

La commission a étudié page par page les propositions du graphiste. Il a été décidé qu’il ne sera mis sur le panneau que ce qui concerne la commune de Péron sauf exception.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CCPG

La Communauté de Communes de Communes du Pays de Gex étant devenu une Communauté d’Agglomération, son nouveau nom est : Pays de Gex Agglo

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/12/2018.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a de nouveau été présenté. La Communauté d’Agglomération reprend complétement les compétences eaux pluviales en confiant à un consortium d’entreprises privées la gestion des fossés « urbains » mais en laissant aux communes la responsabilité en cas d’inondation. Il en est de même pour la compétence économie qui voit le déneigement de la zone de Pré Munny assuré par PGA dans la mesure ou il y a 5cm de neige. 6

M. le Maire regrette cette perte du savoir faire et de la connaissance du terrain de la part des employés communaux.

6.1.2. Compte-rendu des diverses réunions.

- Commission Régie des Eaux.

Bilan sur la ressource.

Bilan d'une année d'exploitation par la Régie.

Approbation du budget primitif 2019.

Approbation des marchés de travaux dont Ferney-Voltaire Avenue du Jura et 3 sur le Sud Gessien y compris Péron concernant la Rue du Mail.

6.2. SIVOS

6.2.1. Compte-rendu de l’assemblée syndicale du 12/12/2018.

Le SIVOS a principalement validé une proposition de budget présenté par M. le Président, refusé d’acheter le terrain entre la Maison des Associations et le Gymnase de l’Annaz laissant au Département le soin de la faire s’il veut installer des bungalows dans l’attente d’une extension du collège, accepté la prise en charge d’une intervenant de la commune de Thoiry au Collège pour un montant annuel de 1 400 €.

6.3. PNR Parc Naturel Régional

6.3.1. Compte-rendu de l’assemblée syndicale du 21/12/2018.

Croissance importante d’activités. Les projets ont doublés entre 2013 et 2017. Augmentation des dépenses d’investissement au détriment des dépenses de fonctionnement.

Programmation 2019 : promotion du covoiturage, réhabilitation du Chalet de la Pillarde entre Gex et Divonne, fin des actions de l’espace naturel sensible des marais de l’Etournel à Pougny, analyse génétique du Grand Tétras, amélioration de l’habitat du Grand Tétras, création d’un tiers lieu à Bellegarde, en relation avec le Grand Genève, mise en place d’un lieu de travail partagé de télétravail à la médiathèque de Bellegarde. La cotisation n’augmente pas elle reste à 2,91 € par habitant soit pour Péron 7 626 €.

6.4. SIEA

6.4.1. Compte-rendu de la commission géographique d’échange du 05/12/2018 à Péron.

6. COURRIERS

7.1. 11 courriers contre l’installation des compteurs Linky par Enedis.

7.2. GAEC des Genevray pour nous prévenir que le GAEC ne souhaite pas renouveler son bail de location des terrains communaux.

7. DIVERS

7.1. Prochain Conseil Municipal ordinaire : le 5 février 2019.

7.2. Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : - Population municipale : 2 584

- Population comptée à part : 51

- Population totale : 2 635

7.3. Cérémonie des vœux : le 31 janvier 2019 à 18h30.

7.4. M. Desmaris demande pourquoi le container à verre a été enlevé au stade de football. M. le Maire lui répond que cette question lui a déjà été posée, hors conseil par Mme Hugon, qui a eu le même problème chemin des Marais. La question a été transmise en fin d’année à la CCPG, nous sommes dans l’attente d’une réponse.

Séance levée à 22H25.