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Déliberation - DEC 364 AVENANT N.1 Centre Loisirs la Jouerie
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 364 AVENANT N.1 Centre Loisirs la Jouerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Nangis Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2024/364
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET
LA RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision municipale n°2023/DAT/AD/VB/174 du 22 août 2023 portant attribution du
marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation thermique du centre de loisirs la Jouerie — Marché n°08/2023,
CONSIDÉRANT que l'avenant n°1 vise à définir une enveloppe complémentaire de travaux
rendus indispensables en raison notamment du respect des règles de sécurité et
d'accessibilité à prendre en considération en raison de l'évolution de la destination du
bâtiment, de modifier la rémunération initiale de la maîtrise d'œuvre et de proroger la durée de la mission initiale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 avec la société DBCI Ingénierie sise 16 avenue Carnot à
Massy (91300) relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation thermique du centre de loisirs « La Jouerie » à Nangis, marché n°08/2023.
ARTICLE _2 : Signe ledit avenant n°1 visant à définir une enveloppe complémentaire de
travaux de 330 000€ HIT. et une évolution du montant de rémunération de la maîtrise
d'œuvre porté à 110 110€ HT.
ARTICLE 3 : Dit que la mission initiale est prorogée jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 4: Dit que Monsieur le Directeur Général des services est chargé en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision du Maire. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
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ARTICLE 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice du Service Financier,
Madame la Directrice de l'Aménagement et du Territoire,
Le titulaire du marché.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 02/10/2024.
Certifié exécutoire compte-tenu
de sa télétransmission en sous-
préfecture
0 3 OCT. 202 /2024
n LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente-peut-également-être-saisie par
l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ex L "4
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenent, qui peut étre utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adfudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Commune de Nangis
Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
77370 Nangis
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupernent titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
DBCI Ingénierie
16 avenue Carnot, 91300 MASSY
# Objet du marché public: Restructuration et rénovation thermique du centre de loisirs « La Jouerie » - Nangis (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement. préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Le marché public est un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation thermique du centre de loisirs « la Jouerie », sis rue de la République — 77370 Nangis
# Date de la notification du marché public : 31 juillet 2023
# Durée d'exécution du marché public: 10 mois à compter de la notification
# Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA: 20 %
“Montant HT: 84 700 euros (7,7% de l'enveloppe travaux fixé à 1 100 000 € Ht)
“Montant TTC: ..............,......... 101 640 euros
é de l'économie. 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère charg a <È TRE = ' ICO TICE CLAIIHOCENUE Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 # Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant trouve son fondement à l'article R2194-2 du Code de la commande publique : « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »
Le présent avenant a pour objet :
- De définir une enveloppe complémentaire de travaux rendus indispensables en raison notamment du respect des règles de sécurité et d'accessibilité à prendre en considération en raison de l'évolution de la destination du bâtiment susceptible d'accueillir des classes en raison notamment des travaux de rénovation énergétique sur l'école élémentaire et maternelle Château à Nangis, décomposée comme suit en annexe (annexe n°01 — courrier du 12 août 2024)
- De fixer cette enveloppe complémentaire de travaux à 330 000 euros HT, venant s'incrémenter sur l'enveloppe initiale de travaux, soit 1 430 000 euros HT ;
- De modifier la rémunération initiale de la maîtrise d'œuvre comme suit :
“ Modification de l'enveloppe travaux : de 1 100 000 euros HT à 1 430 000 euros HT
=" Calcul de la rémunération, sans modification de taux : 1 430 000 euros HT * 7,7%,
o Soit un Montant de l'avenant :
« Taux de la TVA: 20 %
= Montant HT: 25 410 euros
s Montant TTC: ........................... 30 492 euros
= % d'écart introduit par l'avenant : .........…, 30%
o Nouveau montant du marché public :
“ Taux de la TVA: 20%
= Montant HT: …. 110 110 euros
"Montant TTC: 132 132 euros
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 - De décomposer la rémunération comme suit :
| Nouvelle enveloppe
Enveloppe travaux initiale Enveloppe complémentaire travaux
1 100 000,00 € 330 000,00 € 1 430 000,00 €
; Rémunération initiale Nouvelle rémunérati
Elément de mission de base % total | unération
Euros HT Euros HT
Phase conception APS 1,20% 13 200,00 € 17 160,00 €
APD 1% 11 000,00 € 44 300,00 €
PRO 1% 11 000,00 € 14 300,00 €
ACT 1% 1 1 000,00 € 14 300,00 €
Phase réalisation VISA 0,20% 2 200,00 € 2 860,00 €
DET 3% 33 000,00 € 42 900,00 €
AOR / DER DOE 0,30% 3 300,00 € 4 290,00 €
Tx rémunération 7,70% SLT
Montant HT ___84 700,00 € 110 110,00 €
Tva (20%) 16 940,00 € 22 022,09 €
Montant TTC 101 640,00 € 132 132,00 €
- De proroger la durée de la mission initiale jusqu'au 31 mars 2025, en raison des retards pris par les entreprises dans le cadre de la réalisation des travaux initiaux, induits par les demandes complémentaires formulées en cours de chantier notamment par la PMI pour mettre aux normes le bâtiment, eu égard à sa destination priñcipale et aux préconisations de la maîtrise d'œuvre et du bureau de contrôle pour veiller aux règles de sécurité et d'accessibilité, y compris dans l'éventualité d'une évolution de la destination du bâtiment pour y accueillir des classes scolaires.
- De préciser qu'en dehors de ces modifications, les clauses initiales du contrat demeurent.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
DUPRÉ Benjamin Président Massy, le 30/09/2024 —
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'it représente.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 #“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« ReÇçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. }
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20241003-DEC-2024-364-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024