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Compte-Rendu - CRSOMCM27janv2017
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMCM27janv2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
# LA FERTE (A saiNT AUBIN
( LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2017
PRESENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU, Maryvonne PRUDHOMME, Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Linda RAULT, Isabelle FIDALGO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THENAULT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI, Emmanuel THELLIEZ, Daniel GAUGAIN,
Pierre LUQUET, Jean-Frédéric OUVRY, Thierry MONTALIEU, Dominique DESSAGNES.
POUVOIRS : M. Jacques DROUET à M. Dominique DESSAGNES, Mme Manuela CHARTIER à M. Jean-Frédéric OUVRY, Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Mme Nicole BOILEAU à Mme Frédérique de LIGNIÈRES, M. Vincent CALVO à M. Dominique THENAULT, Mme Chloé BORYSKO à M.Christophe BONNET, M. Sébastien DIFRANCESCHO à Mme Maryvonne
PRUDHOMME, Mme Marion CHERRIER à M. Stéphane CHOUIN
ABSENT EXCUSE : M. Marc BRYNHOLE
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil du 16 décembre 2016.
Approbation du procès-verbal.
1- ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Information sur la démission d’une conseillère municipale
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Madame Colette Rousseau, Conseillère Municipale.
1.2 Installation d’une conseillère municipale
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation comme conseillère municipale de Madame
Agnès Souilijaert, membre suivant sur la liste « La Ferté St-Aubin, une ville pour tous ».
1.3 Modification de la composition de plusieurs commissions municipales Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER la composition des commissions municipales suite à la démission d’une conseillère municipale. Il convient de la remplacer au sein des deux commissions suivantes :
* Commission « social, santé et personnes âgées » : Mmes Stéphanie Augendre Ménard, Stéphanie Hars, Frédérique de Lignières, Isabelle Fidalgo, Manuela Chartier, Maryvonne Prudhomme, Agnès
Souilijaert, M. Emmanuel Thelliez
* Commission « Développement durable, mobilité et transports » : Mmes Véronique Dalleau, Linda Rault, Marion Cherrier, Nicole Boileau, Agnès Souilijaert, MM. Pierre Luquet, Dominique Thénault, Jean-Frédéric Ouvry
it | 1.4 Désignation des administrateurs issus du Conseil municipal siégeant au CCAS
Vote favorable à l’unanimité pour FIXER la liste des représentants auprès du CCAS.
8 représentants du Conseil municipal sont désignés pour siéger en tant qu’administrateur au CCAS : Mmes Stéphanie Augendre Ménard, Frédérique de Lignières, Manuela Chartier, Agnès Souilijaert, Maryvonne Prudhomme, MM Daniel Gaugain, Sébastien Difrancescho, Jean-François Karczewski
1.5 Adoption des statuts de l’association « Les Quatre Ferté de Sologne » Vote: 22 voix pour et 6 abstentions (M. Jean-Frédéric Ouvry, Mme Manuela Chartier, M. Jacques Drouet, M. Thierry Montalieu, Mme Agnès Souilijaert, M. Dominique Dessagnes) pour ADOPTER les statuts de l’association «Les Quatre Ferté de Sologne » et DESIGNER 1 représentant titulaire : Mme Nicole Boileau et 1 représentant suppléant : M. Dominique Thénault
ECTION DES FINANCES et MARCHES PUBLICS
2.1 Révisions des tarifs municipaux pour l’année 2017
Vote favorable à l’unanimité pour MODIFIER les tarifs municipaux inhérents à la bibliothèque, et
appliquer la grille tarifaire suivante pour 2017 :
SERVICES CULTURELS BIBLIOTHEQUE
Tarifs Tarifs Proposition | Observations
2015 2016 Tarifs 2017 | 2017/2016
COTISATION ANNUELLE FERTESIENS
Tarif adulte (inscription globale pour livres. CD et DVD) 8,00€ 8.00 € 800€ 0% Tarif famille (inscription globale pour livres et fonds sonore) 16.00€ | supprimé | supprimé supprimé
COTISATION ANNUELLE EXTERIEURS
Tarif adulte (inscription globale pour livres. CD et DVD) 16.00€ 16.00 € 16.00 € 0%
Tarif famille (inscription globale pour livres et fonds sonore CD) 2.00€ | supprimé | supprimé supprimé
COTISATION VACANCIER … 4.00 € 4.00 € 0%
TOUT PUBLIC
Pénalités de retard retour livre (par jour et par livre ) 0.10€ 0.10€ 0,10€ 0%
Remplacement de carte lecteur perdue 2.00 € 2.00 € 2.00 € 0%
Photocopies et impressions à la page en noir et blanc 0,20€ 020€ 0,20€ 0%
GRATUITE SUR PRESENTATION D'UX JUSTIFICATIF :
pour les demandeurs d'emploi
pour les jeunes de moins de 18 ans
pour les étudiants de moins de 26 ans
Nouveau ! Sac en coton bio 300€ nouveau
(offert dans la limite d'un sac lors de la primo-inscription et gratuit pour les enfants)
2.2 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2017
Vote favorable à l’unanimité pour SOLLICITER une subvention auprès de la DETR pour les deux projets de travaux visant au remplacement des menuiseries extérieures au centre de loisirs «les Marmousiaux », pour un montant estimatif de 50 000€ HT soit 60 000€ TTC ainsi que pour des travaux visant à la mise aux normes d’accessibilité des établissements communaux, et concernant les sites suivants: la Maison de la Musique, le centre de loisirs les Marmousiaux, l'Eglise Saint- Michel, l’école Mireille Prieur, le gymnase Pacalet, le stand de tir, l’atelier des arts plastiques et le
21 | centre de loisirs des Champoiseau pour un montant estimatif global de 41 666,66€ HT soit
50 000€ TTC.
2.3 Demande de subvention au titre du fonds Départemental d’Aide à l'Equipement Communal pour l’année 2017
Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER les trois projets pour l’année 2017 et SOLLICTER
une subvention auprès du Département :
- Le premier projet concerne des travaux au centre de loisirs les Marmousiaux.
Le montant global estimatif global de ce projet est de 119 166,66€ HT soit 143 000€ TTC.
- Le second projet concerne des travaux de mise en accessibilité du cheminement et des circulations piétonnes de la rue Alain Fournier, dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements d’espaces publics.
Le montant global s’élève à 50 000€ HT soit 60 000€ TTC.
- Le troisième projet concerne des travaux visant à la mise aux normes d’accessibilité des
établissements communaux , dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé, pour les sites suivants : la Maison de la Musique, le centre de loisirs les Marmousiaux, l'Eglise Saint-Michel, l’école Mireille Prieur, le gymnase Pacalet, le stand de tir, l’atelier des arts plastiques et le centre de
loisirs des Champoiseau.
Le montant estimatif global est de 41 666,66€ HT soit 50 000€ TTC.
2.4 Marché de fourniture d’outillage et consommables pour les services techniques
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de fourniture d'outillage et consommables pour les services techniques et toutes les pièces S'y rapportant.
3- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'URBANISME
3.1 Convention de prestations de service 2017 sur le complexe aquatique communautaire Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à répondre à la commande publique identifiée par la Communauté de Communes des Portes de Sologne, pour l’année 2017, pour des prestations techniques (métiers du bâtiment, espaces verts, technicien sons et lumière) d’un montant inférieur à 7 500 € TTC, facturé au regard du coût supporté par la commune.
4 — RESSOURCES HUMAINES
4.1 Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 1° janvier 2017 Vote favorable à l’unanimité pour ADOPTER la modification du tableau des effectifs arrêté à la
date du 1° janvier 2017.
En effet, les nouvelles dispositions réorganisent la carrière de la catégorie C en trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 qui remplacent les quatre anciennes échelles de rémunération et suppriment l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale et intermédiaire (au choix) ainsi que certains grades.
4.2 Mise à disposition d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1°° classe auprès de l’Harmonie Municipale
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le maire, ou son représentant, à signer
la convention de mise à disposition d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe auprès de l’Harmonie Municipale, pour une durée d’un an à compter du 1° février 2017.
31| 5 - EDUCATION
5.1 Projet de convention avec l’association Harmonie Municipale dans le cadre des activités éducatives (TAP)
Vote favorable à l’unanimité pour AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec l’Harmonie Municipale, association partenaire des activités éducatives au titre de l’année scolaire 2016/2017 et de la substituer à la convention conclue avec le CFEMS présentée le 30 septembre 2016.
6 — QUESTIONS DIVERSES
Selon l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal du 25 juin 2014, les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.
Elles ne donnent pas lieu à des débats.
Questions orales posées par le groupe de l'opposition :
Questions posées par Monsieur Jean-Frédéric Ouvry
Etrennes de La ville la Ferté Saint Aubin
« Vous avez cette année modifié les modalités de distribution des étrennes de nos ainés. Nous avons des observations à formuler sur ces changements et une question. Les étrennes distribuées à nos ainés sont l’occasion pour la ville à travers ses élus de présenter des
vœux. Elles avaient pour principe de s’adresser à toutes les personnes de plus de 72 ans Cette année vous avez fait le choix de demander au mois de décembre s’ils souhaitaient recevoir ces
étrennes avec un choix boîte de chocolats ou bon d’achats.
Nous avons observé lors de la distribution que les ainés rencontrés n’étaient pas contrairement aux années précédentes, les plus âgés et les plus isolés, mais ceux que nous rencontrons à la galette. Cette modalité de demande préalable semble exclure du dispositif les plus fragiles et ne répond pas à
l'objectif de présenter les vœux de la municipalité à tous les ainés.
Une autre remarque, on nous a fait remarquer que la liste des commerçants distribuée avec les bons
d’achats présentait la société Caton en tête de liste !!!
Nous souhaitons revenir aux modalités en vigueur les années précédentes. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire part des motivations ayant entrainé ce changement et de nous tracer le bilan en termes de nombre d’ainés ayant bénéficié du dispositif et du coût ».
Les réponses sont données en séance du conseil municipal par Madame le Maire et les élus concernés par chaque point.
La Ferté St-Aubin, le 30 janvier 2017
Le Maire,
Constance de