Compte-Rendu - CRSOMcm24nov2017

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Compte-Rendu - CRSOMcm24nov2017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOMcm24nov2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, > LA FERTE |(A SAINT AUBIN AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2017

Date de convocation: 17 Novembre 2017

PRÉSENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU, Nicole BOILEAU, Géraldine VINCENT, Frédérique de LIGNIÈRES, Marion CHERRIER (arrivée au point 3.1}, Agnès SOUILIAERT, Maryvonne PRUDHOMME, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Stéphane CHOUIN, Dominique THENAULT, Jean-Noël MOINE, Jean-François KARCZEWSKI Sébastien DIFRANCESCHO, Emmanuel THELLIEZ, Pierre LUQUET, Jacques DROUET, Marc BRYNHOLE, Dominique DESSAGNES, Thierry MONTALIEU.

POUVOIRS : Stéphanie HARS à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Linda RAULT à Nicole BOILEAU, Isabelle FIDALGO à Géraldine VINCENT, Daniel GAUGAIN à Jean-Noël MOINE, Chloé BORYSKO à Vincent CAEVO, Jean-Frédéric OUVRY à Agnès SOUILUAERT, Manuela CHARTIER à Jacques DROUET,

ABSENTE EXCUSÉE : Marion CHERRIER (du point 1.1 au point 2.2).

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD.

L’an deux mille dix-sept et le vendredi 24 Novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame le Maire.

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum, MADAME LE MAIRE, déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Adoption du rapport de la CLECT du 31 octobre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE, le procès-verbal du 31 octobre de la CLECT.

1.2 Stockage des archives de la CCPS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de STOCKER les archives de la CCPS au siège de la Communauté de Communes, au sein de l’Hôtel de Ville de La Ferté St-Aubin et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux.

2 DIRECTION DES FINANCES, ACHATS et MARCHES PUBLICS

2.1 Effacement de dette dans le cadre d’une liquidation judiciaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADMET l'effacement de la dette d’un montant de 640,80 Euros suite à la liquidation judiciaire de la société GARAGE DU CENTRE qui a fait l’objet d’un certificat d’irrécouvrabilité.

2.2 Garantie d’emprunt de la SA HLM 5F pour la construction de 10 logements Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 %pour le prêt réalisé par la SA HLM 3F Immobilière Centre Loire pour l’opération de construction de 10 logements à usage locatif sis 23 rue des Prés Saint-Aubin, et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

11]3 DIRECTION DE L’EDUCATION

19h30 : arrivée de Marion CHERRIER.

3.1 Convention avec l’association Harmonie Municipale dans le cadre des activités éducatives Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Harmonie Municipale pour l’année 2017/2018.

3.2 Convention avec la CAF pour le versement de l’'ACALAPS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la CAF du Loiret pour le versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueils de loisirs.

3.3 Participation aux classes de découvertes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACTE les projets de classes de découvertes retenus par la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire et CESSE le versement des indemnités aux

enseignants qui accompagnent les classes de découvertes à compter du 1° janvier 2018.

4 DIRECTION DES SPORTS

4.1 Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs pour le Collège Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite, établie entre le Département du Loiret, la Commune et le Collège du Pré des Rois à compter du 1“ janvier 2018, pour une durée de 4 ans.

5 CULTURE

5.1 Fixation du tarif pour le concert de Gauvain SERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE à 25 € TTC, le tarif unique pour le concert de Gauvain SERS.

6 MAISON DE L'ANIMATION SOCIALE et de la SOLIDARITE

6.1 Avenants CAF à la convention d’objectifs et de financement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF.

Te DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'URBANISME

7.1 Autorisation donnée à la SCI le Bourdon — Les Apiculteurs Associés de déposer un permis de construire pour une réalisation d’un bâtiment Prairie de Mérignan

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE la SCI Bourdon — Les Apiculteurs Associés à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle BM 220.

7.2 Route de Chaumont — prescription de l’enquête publique pour le zonage d’assainissement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la définition des secteurs d’assainissement tels que figurés sur la carte de projet de zonage :

desservis par des réseaux de collecte : assainissement collectif,

- écarts : assainissement non collectif,

- route de Chaumont : assainissement collectif.

PUIS :

DECIDE DE FAIRE ETABLIR la carte définitive du zonage retenu, LANCE l’enquête publique, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette enquête publique, et, PRECISE que les modalités d’organisation de ladite enquête seront fixées par un arrêté du Maire.7.3 Exercice de la compétence PLU par la CCPS — délégation du Droit de Préemption Urbain Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes une délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tous les secteurs où ce DPU s’applique (zones U et AU), à l’exception de ceux ses situant dans les zones d’activité économique qui sont de compétence communautaire et SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes une délégation pour la conduite des procédures sur les Sites Patrimoniaux Remarquables.

8 RESSOURCES HUMAINES

8.1 Mise à jour du Règlement intérieur des agents municipaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les dispositions du règlement intérieur.

8.2 Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs de la Commune.

8.3 Intervention d’un Agent chargé des fonctions d’inspection (ACFT) du Centre de Gestion du Loiret Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la modification des modalités d’intervention de 1’ ACFI du Centre de Gestion du Loiret et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer la convention.

8.4 Mise à disposition d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1°"® classe auprès de l’Harmonie Municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposotion pour une durée d’un an à compter du 1° février 2018.

9 QUESTIONS DIVERSES

Question posée par Monsieur Jean-Frédéric Ouvry (CM du 29/09/2017)

Invitation des élus d’opposition au Copil Agenda 21

« Lors de la commission développement durable, mobilité et transports du 28 août 2017, il est apparu que l'adjointe en charge n'avait pas informé les élus d'opposition de la tenue de deux réunions du Copil agenda 21. Si nous avons quitté la réunion du Copil le 12 décembre 2016, c'est parce que nous considérions ne pas être écoutés et que l'abandon de la demande de poursuite de l'Agenda 21 traduisait un manque de travail de la part des élus sur ce sujet. Nous vous avons déjà interrogée sur ce sujet en conseil municipal et vous nous avez apporté aucune réponse.

Maïs que nous ne soyons pas d’accord ne vous autorise pas :

e à ne plus nous informer et à ne plus nous inviter aux réunions de COPIL

1 nous appartient de vous proposer le ou les élus d'opposition qui y participeraient. »

Une réponse est donnée en séance par Madame le Maire à Monsieur Jean-Frédéric Ouvry.

La Ferté St-Aubin, le 27 novembre 2017

= —— LL