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Procès Verbal - PVcm21dec2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - PVcm21dec2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, LA FERTE 4 SAINT AUBIN

LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE

Procès verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 décembre 2018

sous la présidence

de Madame Constance de Pélichy, Maire

Date de la convocation : le 14 décembre 2018

PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER (du point 3.1 au point 5.2), M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès SOUILINAERT, M. Dominique DESSAGNES

POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT,

M. Thierry MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES

Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD

ABSENTE EXCUSEE : Mme Marion CHERRIER (points 1.1 et 1.2)

Avant de démarrer la séance du Conseil municipal, une minute de silence est observée à la mémoire

des 4 victimes de l’attentat de St7rasbourg du 11 décembre dernier.

Suite au décès de Madame Frédérique de Lignières, Conseillère municipale déléguée aux Aînés, le Conseil Municipal a tenu à l’honorer car Madame Frédérique de Lignières s’est beaucoup investie auprès de la population des plus plus fragiles lors de son mandat d’élue ainsi que dans le cadre de ses fonctions au Secours Catholique.

Intervention de Madame le Maire

« C’est le cœur serré et avec une infinie tristesse que je vous fais part du décès de Mme de Lignières. Elle fut une

grande élue, très investie pour chacun.

J'en profite pour remercier chacun des conseillers municipaux qui ont accepté d’avancer ce conseil pour nous

permettre de rendre un dernier hommage à Frédérique tout à l’heure. »

Intervention M. Dessagnes

Hommage à Mme De Lignières :

«Nous tenons à témoigner de notre peine suite à la disparition de Mme De Lignières. C'était une personne que nous

appréciions, au delà des divergences que nous pouvions avoir quelquefois. C'était une personne humaine et humaniste ; humaine dans son rapport aux autres, toujours dans la gentillesse, l'attention et la bienveillance ; humaniste dans ses convictions, ses engagements et ses actes auprès des plus démunis

et de tous ceux qui pouvaient avoir besoin d'aide et de solidarité.

Nous souhaitons tout le courage nécessaire à ses proches dans ce moment si difficile, et leur présentons nos sincères condoléances. »

Procès-verbal du 23 novembre 2018

Intervention M. Ouvry

«Nous demandons le report de l’approbation du CR du 23/11/2018 »

Intervention M. Dessagnes

«Le PV d'un conseil doit refléter le plus fidèlement et le plus lisiblement possible les débats tenus, pour en garder

la mémoire, et pour informer les fertésiens.

11|Nous n'approuverons pas ce PV qui est incomplet; il y manque les réponses de Mme Fidalgo (point 1-1), M. Gauguin (point 2-10) et M. Bonnet (point 4-2). Par ailleurs certaines interventions sont mentionnées dans le désordre, ce qui nuit à la compréhension (points 2-2 et 2-9).

Nous faisons l'effort de retranscrire par écrit nos interventions. Nous demandons aux adjoints et conseillers de votre majorité de faire ce même effort ».

Intervention de Madame le Maire

« Concernant le PV.

Je n'ai pas le PV sous les yeux mais je ne me souviens pas qu’il était incomplet. Je repousse son approbation au prochain CM pour en juger. »

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2018 sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal.

1 —- RESSOURCES HUMAINES

1.1- Modification des effectifs périscolaires #:]

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter,

Vu la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée du mois de septembre 2018 avec de nouveaux horaires d'école et de périscolaire,

Vu la hausse importante des effectifs d'enfants au sein des accueils périscolaires du matin et du soir, ainsi que les mercredis,

Vu la nécessité de renforcer les moyens humains pour assurer l'encadrement des enfants dans des conditions optimales, ce qui a nécessité depuis la rentrée scolaire de rémunérer des animateurs à temps non complet en heures complémentaires conformément à la loi et à la délibération n° 2018- 2-47 du 22 février 2018,

Considérant qu'il est nécessaire d'anticiper et de pérenniser les postes sur des temps de travail adaptés aux besoins,

Considérant par ailleurs que le recours à des emplois d'avenir ne peut plus être envisagé, dans le cadre de contrats aidés par l'Etat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :

e Création de 3 postes en raison d’une augmentation de la fréquentation du périscolaire. Il s’agit en fait de modifier le temps de travail sur ces 3 postes qui sont aujourd’hui à 6,5/35ème:

- un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 11,65/35ème,

- un poste d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 13,04/35ème,

- un poste d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 17,70/35ème.

Les 3 postes à 6,5/35°"* seront supprimés ultérieurement après avis obligatoire du Comité Technique.

e Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet, afin d’anticiper la fin de contrat d’un emploi d’avenir, mesure qui n’est pas reconduite dans le cadre des emplois aidés

Intervention de Madame le Maire

«Cela confirme ce que nous vous avons dit lors de la présentation du plan mercredi : nous allons au-delà des nouveaux taux d’encadrement permis par le plan mercredi afin d’assurer un service périscolaire de qualité. »

21|[ 1.2 - Mises à disposition de Services entre la commune et la CCPS - Avenant n° 8

Vu la convention en date du 22 décembre 2012 fixant les modalités de mise à disposition des services de la ville à la Communauté de communes, et déterminant les pourcentages par service, signée après avis favorable des comités techniques paritaires,

Vu l’avenant n° 7 à cette convention,

Considérant que la convention du 22 décembre 2012 prévoit que «les quotités de mise à disposition pourront, en tant que de besoin, être modifiées d'un commun accord entre les parties, et ce en fonction de

l’évolution des besoins respectifs constatés pour l'EPCI et pour la commune ».

Considérant qu’il convient de retenir par avenant les taux à partir de 2019 et pour les années suivantes jusqu’à ce qu’une décision de l’une des parties en modifie les conditions, après analyse des besoins

respectifs de chaque collectivité, dans le cadre d’un avenant n° 8.

1/ Mise à dispositions des services communaux de la Ville de la Ferté Saint-Aubin à la C.C.PS.

Dans le cadre de la mutualisation des services, la Ville de la Ferté Saint-Aubin met à disposition de la Communauté de Communes certains de ses services :

Services de la ville de LFSA mis à Taux à compter du

disposition de la CCPS Taux 2018 1° janvier 2019

Secrétariat général 30% 30%

Service Finances 25% 25%

Achats, Marchés Publics 25 % 25%

Service informatique 20% 20%

Service des Affaires Scolaires 3% 3%

Direction des Sports 5% 5%

Direction des services techniques 7,5% 7,5 %

Service RH 20% 20%

Service Entretien 2% 2%

Secrétariat MASS 5% 5%

Portage repas à domicile 25% 25%

Service Prévention des Risques professionnels 10% 10%

Service environnement 15% 15%

2/ Mise à disposition d’agents communautaires vers la Ville de la Ferté Saint-Aubin :

Plusieurs agents communautaires font l’objet de mises à dispositions individuelles auprès de la ville de la Ferté Saint-Aubin. A compter du 1% janvier 2019, ces mises à disposition (qui feront l’objet d’arrêtés individuels), sont les suivantes :

Agents CCPS mis à disposition de Taux 2018 Taux à compter du

la ville de LFSA 1° janvier 2019

Assistant socio-éducatif (RSA) 70,00 % 70,00 %

Adjoint d’animation (Point Cyb) 5,00% 5,00 %

3/ Mise à disposition du service ADS de la CCPS auprès de la Ville de la Ferté Saint-Aubin :

Depuis le 1° janvier 2017, le Service Instruction des autorisations du droit du sol (ADS) prend en charge

TIl’accueil du public et la pré-instruction des actes d’urbanisme de la ville de La Ferté Saint-Aubin. Le service est aussi en charge, pour la ville, de l’aménagement du territoire, du foncier, de l’urbanisme et du règlement local de publicité. Depuis le 1‘ janvier 2017, cette mise à disposition fait l’objet d’une convention :

Service CCPS mis à disposition de Taux 2017 Taux à compter du

la ville de LFSA 1° janvier 2019

Service Droit du sol 40,00 % 40,00 %*

*En raison d’un poste en cours de recrutement, le service de pré-instruction ne sera assuré que pour la moitié du temps prévu dans la convention entre le 1% janvier et le 30 mars 2019. Le taux sera par conséquent passé à 35% sur ces trois mois. Il sera rétabli à 40% dès le 1° avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ’unanimité,

APPROUVE l'avenant n° 8 à la convention de mise à disposition entre la commune de La Ferté Saint- Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 8.

MARCHES PUBLICS

3.1 Adoption des tarifs municipaux pour 2019 ne]

Considérant la nécessité d’adopter avant le 31 décembre 2018 l’ensemble de la tarification des services municipaux applicables au 1° janvier 2019,

Considérant que ces tarifs sont globalement inchangés par rapport à 2018, à part quelques ajustements sur l'Espace Madeleine Sologne, le camping et les droits de place,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les nouveaux tarifs municipaux 2019 tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

PRECISE que ces nouvelles tarifications seront mises en œuvre à compter du 1‘ janvier 2019.

Intervention M. Gaugain

« Suite à plusieurs signalements de commerçants nous indiquant que les tarifs de notre marché étaient élevés nous avons contacté des communes avoisinantes et de taille équivalente pour connaître leurs tarifs. Effectivement notre marché était un des plus chers de la région et en conséquence, après avis de la commission les tarifs ont été réduits et seront appliqués à compter du ler janvier prochain à la grande satisfaction des dits commerçants ».

3.2 Modification n°4 de l’AP/CP pour la réalisation de l’'ESA

Par délibération n°16-37 du 25 mars 2016, le Conseil municipal a décidé l’ouverture d’une autorisation de

programme (AP) relative à la réalisation d’un espace associatif et sportif (ESA) pour un montant total de 2 200 000 €.

Cette AP a été modifiée successivement par délibération n°2017-3-45 du 31 mars 2017, par délibération n°2018-2-30 du 22 février 2018 puis par délibération du 30 Août 2018 pour être articulée comme suit :

Numéro | Libellé Montant de | CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

AP l'AP

P201603 | Réalisation d’un | 2400000€ | 22621,79€ 110 068,20 € | 1800000€ | 467 310,01 € espace sportif et

associatif

4+Afin de permettre la réinscription des crédits au budget primitif 2019, il convient de modifier l’AP relative à la réalisation de l'Espace Sportif et Associatif comme suit :

Numéro | Libellé Montant de | CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

AP PAP

P201603 | Réalisation d’un 2400000€ | 22621,79€ 110 068,20 € 621 939 ,82 | 1 645 370,30 €

espace sportif et €

associatif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE l'autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à la réalisation d’un espace associatif et sportif, selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessus.

[ 3.3 Autorisation budgétaire spéciale 2019

L'article L.1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article 7) complétée par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permettent aux communes et aux EPCI, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget primitif 2019.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, sachant que ces derniers devront

être repris au budget 2019 lors de son adoption.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs (équipement sportif et associatif), l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture ou de

modification de l'autorisation de programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2019, à hauteur de 371 034,00 €:

Compte Crédits ouverts en | Seuil légal du C.G.C.T | Autorisation

Libellé 2018 (pour (25% des crédits spéciale 2019

mémoire) ouverts 2018)

Chapitre 20 — 126 400 € 31 600 € 31 600 €

Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études 114 200 € 28 550€ 28 550€

2033 Frais d’insertions 4 000 € 1 000 € 1 000 €

2051 Concessions et droits 8 200 € 2050€ 2050€

assimiles

Chapitre 21 — 888 347,00 € 222 086,75 € 220 684,00 €

Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 38 050 € 9 512,50 € 9512€

2121 6560 € 1 640€ 1 640€

21318 5 000 € 1250€ 1250€

2135 Instal. Gen., 436 527€ 109 131,75 € 109 131 €

agencements,

aménagements des

const.

st |2151 Installations complexes 131 650€ 32 912,50 € 32 912 €

spécialisées

2152 Installations de voirie 29 280 € 7 320€ 7 320€

21533 5 000 € 1250€ 1250€

21568 Autre matériel et outil. 10 500 € 2625€ 2625 €

d'incendie défense civile

2158 Autres installations 61180 € 15295 € 15 295 €

matériel et outillage

tech.

2182 Matériel de transport 24 600 € 6150€ 6150€

2183 Matériel de bureau et 24 020 € 6 005 € 6 005 €

matériel informatique

2184 Mobilier 80 375 € 20 093.75 € 20 093 €

2188 Autres 30 005 € 7 501,25 € 7 501 €

Chapitre 23 - Immobilisations en 475 000,00 € 118 750,00 € 118 750,00 €

cours

2312 60 000 € 15 000 € 15 000 €

2315 Installations, matériel et 415 000 € 103 750€ 103 750 €

outillage techniques

PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2019.

3.4 Attribution marché de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Chêneries

Conformément à l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une mise en concurrence «procédure adaptée» a été lancée le 08 octobre 2018 concernant les travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Chêneries.

Le marché a été publié sur le profil acheteur et au BOAMP : avis 2018-281

La réception des plis était fixée au 06 novembre 2018 à 12h00.

Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a été reçu hors délai)

Pour le lot n°1 — Charpente — Bardage :

OFFRE H.T BASE OFFRE H.T VARIANTE

N° PLIS ENTREPRISE Tranche Ferme + Tranches Tranche Ferme + optionnelles Tranches optionnelles

PLI N°1 ENTREPRISE PROUST 284 921,00 € 243 026,00 €

PLI N°2 EURL PETROT 287 145,29 € 308 151,54€

Pour le lot n°2- Menuiseries Extérieures :

N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T OFFRE T.T.C

PLI N°1 MIROITERIE 64 795,00 € 77 754,00 € HERAUDET

PLI N°2 PLACIER 60 641,90 € 72 770,28 €

6

on EEPour le lot n°3 - Ventilation :

Aucun pli n’a été reçu dans les délais impartis et aucun pli reçu hors délai. Une absence d'offres est constatée.

Le lot n°3 — Ventilation a été publié à nouveau sur le profil acheteur le 07 novembre 2018. La réception des plis était fixée au 05 décembre 2018 à 12h00. Les plis suivants ont été reçus dans les délais

impartis (aucun pli n’a été reçu hors délai) :

Pour le lot n°3 — Ventilation :

N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T OFFRET.T.C

PLI N°1 HERVE THERMIQUE 78 444,26 € 94 133,11 €

PLI N°2 BRUNET ORLEANS 51 760,00 € 62 112,00 €

Compte tenu de l'objet du marché, le pli a été analysé suivant les critères ci-après :

Pour tous les lots

Critères Pondération

1-Valeur technique 600%

1.1-Qualité des matériaux proposés 300%

1.2-Planning proposé par le candidat au regard des impératifs imposé par le pouvoir 100%

adjudicateur

1.3-Mode opératoire de l'exécution du chantier 20.0 %

2-Prix des prestations 40.0 %

L'offre de l’entreprise EURL PETROT a été déclarée irrégulière au regard de l’article 59 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’ensemble des candidats semblent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leurs candidatures pour devenir titulaire du marché. Tous les candidats ont remis un dossier de candidature complet.

Pour le lot n°1 — Charpente — Bardage

Considérant, après analyse, que l’offre de base remise par la société PROUST, représentée par Monsieur Anthony PROUST, gérant, située 9 et 9bis Route de Mer à JOSNES est l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 284 921,00 € H.T soit 341 905,20 € T.TC

Pour le lot n°2- Menuiseries Extérieures :

Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société MIROITERIE HERAUDET, représentée par

Monsieur Thierry BERTHAULT, co-gérant, située 10 chemin du Pont Cotelle à ORLEANS est l’offre

économiquement la plus avantageuse pour un montant de 64 795,00 € H.T soit 77 754,00 € T.T.C

Pour le lot n°3 - Ventilation :

Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société BRUNET ORLEANS, représentée par Monsieur Philippe NEVERS, Responsable d’Agence, située 328 rue des Moulins à SAINT PRYVE SAINT MESMIN est l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 51 760,00 € H.T es mé sc =

EEsoit 62 112,00 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché précité et tous les actes s’y rapportant pour un montant global de 401 476,00 € H.T soit 481 771,20 € T.T.C.

3.5 Modification en cours d’exécution n°1 relative au marché n°2016-028 portant sur la fourniture d’équipement, d’outillage et consommables pour les ateliers des services techniques municipaux

Vu la délibération n°2017-1-9 autorisant Madame le Maire à signer les pièces du marché de fourniture d’équipement, d'outillage et consommables pour les ateliers des services techniques municipaux,

Vu l’accord-cadre 2016-028 attribué à l’entreprise JORLIN située 21 rue Lavoisier à Ingré,

En raison des fortes hausses récentes et répétées des matières premières composant la formulation des gammes silicones, et considérant l’imprévisibilité des variations et l'impossibilité de les répercuter sur les tarifs applicables au marché au regard des clauses du contrat, la société JORLIN a sollicité Pacceptation d’une revalorisation des tarifs de sa gamme « silicone ».

Les parties s’entendent pour la mise en œuvre d’une révision exceptionnelle et forfaitaire des prix applicables au présent marché sur les références détaillées à la modification en cours d’exécution n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’unanimité,

ACCEPTE la revalorisation exceptionnelle des prix applicables aux références de la gamme « silicone »,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution n°1 et

tous documents s’y rapportant.

4 - URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.1 — Convention de partenariat avec le Département pour l’étude d'aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération

Dans le cadre d’une problématique de trafic routier en traversée de l’agglomération par la RD 2020, associée à la nécessaire offre de stationnement pour garantir le maintien et le développement des commerces, la commune envisage d’étudier un aménagement sur place de la RD 2020. En effet, le projet de voie nouvelle envisagé en solution alternative à l’ouest de la commune n’a pas été retenu par les fertésiens lors de la consultation publique du 19 novembre 2017.

Par ailleurs, s’agissant d’une route départementale supportant en 2015 un trafic de 9 910 véhicules par jour dont 430 poids lourds (4,3%) et que les modifications de voiries nécessitent l’autorisation du gestionnaire, le Département est intéressé par les aménagements qui seront réalisés afin d’assurer une circulation apaisée et une sécurité renforcée.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités administrative, technique et financière pour la réalisation d’une étude d’aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération de la Ferté-Saint-Aubin, entre la Commune et le Département.

L'étude d'aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération de la F erté-Saint- Aubin s’inscrit dans un périmètre défini :

e au Nord par le giratoire dit « de Bellefontaine », à l’intersection des RD 18, 921 et 2020 ;

e au Sud par le giratoire dit « du Rothay », à l’intersection des RD 922 et 2020 ;

e à l’Est et à l'Ouest sur une bande de 100 m de largeur de part et d’autre de la RD 2020

8! |La répartition du financement de l’étude (d’un montant prévisionnel de 100 000 € HT) est la suivante :

e 50% à la charge de la Commune ;

e 50% à la charge du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour l’étude d'aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération fertésienne, en annexe, et d’autoriser Mme le Maire, ou son

représentant, à la signer avec le Président du Département.

Intervention M. Ouvry

«Nous voterons cette délibération qui prévoit une étude que nous proposions lors de notre campagne pour les

municipales, même s’il vous a fallu 4 ans pour vous rendre compte de son intérêt. Nous avons noté que vous vous engagez à associer l’ensemble des Fertésiens a cette réflexion et pas seulement les riverains et les commerçants comme stipulé dans la convention et votre opposition dans les restitutions du bureau d’études.

Nous pouvons néanmoins regretter les travaux réalisés sur l’entrée nord, il aurait été en effet préférable d’avoir cette

étude d’aménagement globale en préalable. »

Intervention M. Bonnet

« On pourra associer les Fertésiens pour partager avec eux le diagnostic et les propositions. Nous ne pouvions pas faire cette étude avant car dans la phase 1 de la convention à l’avant dernier alinéa il est écrit : Prendre en compte le plan de circulation révisé par la commune pour les cheminements. On ne pouvait pas lancer cette étude sans savoir si on modifiait le sens de circulations de certaines rues ».

Intervention de Madame le Maire

« Suite au référendum sur le contournement, le département a proposé de nous accompagner pour améliorer la traversée de ville. Nous avons travaillé ensemble sur une convention pour réaliser une étude sur la traversée de ville pour une circulation apaisée, en sécurité avec un meilleur partage de l’espace entre les usagers, piétons, cyclistes, voiture sans oublier le stationnement. Nous avons la maitrise d’ouvrage, c’est donc nous qui choisirons le bureau d’études. 11 était inutile de lancer cette étude tant que la question du contournement n’était pas tranchée. Cette étude

amorce une autre étude sur la reconquête du centre bourg en 2019. »

tRVICES

[2.1 Modification des administrateurs issus du Conseil Municipal siégeant au CCAS

Les représentants du Conseil municipal au Centre communal d’action sociale (CCAS), au nombre de 8,

sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (sauf en cas de liste unique et/ou en cas d’accord unanime contraire).

8 représentants du Conseil municipal ont été désignés pour siéger en tant qu’administrateurs au CCAS

(liste modifiée lors de la séance du 27 janvier 2017) :

Mesdames Stéphanie AUGENDRE MENARD), Frédérique de LIGNIERES, Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT, Maryvonne PRUDHOMME, Messieurs Daniel GAUGAIN, Sébastien

DIFRANCESCHO, Jean-François KARCZEWSKI.

Il convient de remplacer un administrateur pour siéger au sein du CCAS, Mme de LIGNIERES. La liste

doit être adoptée à nouveau en intégralité.

La désignation se fait par vote à bulletin secret, à moins qu’une seule liste ne soit déposée et/ou vote unanime contraire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,FIXE la liste des représentants auprès du CCAS :

e Désignation de 8 représentants du Conseil municipal pour siéger en tant

qu’administrateurs au CCAS :

Mesdames Stéphanie AUGENDRE MENARD, Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIAERT,

Maryvonne PRUDHOMME, Géraldine VINCENT, Messieurs Daniel GAUGAIN, Sébastien DIFRANCESCHO, Jean-François KARCZEWSKI.

2.2 Remplacement du représentant auprès du Conseil d’administration du Collège. |

Conformément aux statuts du Collège, il est prévu la désignation d’un représentant de la commune.

La désignation des représentants se fait au scrutin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Par la présente délibération, il convient de remplacer Mme Stéphanie HARS comme représentant auprès du Conseil d’administration du Collège :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DESIGNE Madame Géraldine VINCENT en remplacement de Mme Stéphanie HARS.

2.3 Règlement intérieur du marché hebdomadaire

Par délibération du 31 janvier 1983, le Conseil Municipal a adopté les modalités de fonctionnement du marché hebdomadaire et des fêtes foraines. Le règlement d'application a été fixé en date du 1° février 1983. Sa dernière version date d’octobre 2009.

Au vu des constatations faites sur le terrain par le service de Police Municipale et des réunions avec les membres de la Commission de Marché, qui ont fait apparaître de nombreuses incohérences avec le règlement du marché, des modifications sont proposées sur le règlement. Elles portent sur les horaires, la redevance, l’attribution des emplacements, la police des marchés, les membres du comité consultatif.

Ces modifications ont été présentées au comité consultatif en charge des marchés et fêtes foraines le 18 octobre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le nouveau Règlement Intérieur du Marché hebdomadaire annexé à la présente délibération, qui sera applicable à compter du 1 janvier 2019.

Intervention M. Gaugain

«Le réglement du marché datant de 2009 et ayant constaté de nombreuses incohérences des modifications ont été jugées plus que nécessaires.

Nous avons décidé de modifier certains horaires, la perception-taxation, la police du marché et les membres de la commission. Elles ont toutes été validées par la commission lors de réunion de travail. Les commerçants sont très satisfaits de ces modifications ».

Intervention M. Ouvry

«L'article 11 qui prévoit : « Aucun véhicule à moteur ne sera autorisé à circuler pendant les heures du marché » doit être modifié pour permettre l’accès des véhicules à moteur des PMR »

104[ 2.4 Modification de la composition du comité consultatif en charge des « marchés et fêtes foraines »

Par délibération du 31 janvier 1983, le Conseil Municipal a adopté les modalités de fonctionnement du marché hebdomadaire et des fêtes foraines. Le règlement d'application a été fixé en date du ler février 1983. Sa dernière version date d’octobre 2009. Aux termes de l'article 1% de ce règlement, le fonctionnement des marchés et fêtes foraines est soumis au contrôle d'une commission présidée par le Maire et comprenant en outre deux membres désignés par le Conseil Municipal, deux délégués de l'Union Commerciale de la Commune et deux délégués des marchands forains fréquentant le marché.

Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, ce qui n’est pas le cas des commissions municipales.

Suite à la modification du règlement intérieur du marché, il convient de modifier la composition du

comité consultatif en charge des « marchés et fêtes foraines ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE comme suit la composition du comité consultatif :

Le comité consultatif en charge des « marchés et fêtes foraines » est composé de :

e Madame le Maire (présidente) ou son représentant et comprenant en outre deux membres désignés par le Conseil Municipal (inchangé : Mesdames Boileau et Fidalgo),

e 1 délégué des Vitrines Fertésiennes de la Commune (au lieu de 2 UCAI)

2 délégués des marchands forains fréquentant le marché (inchangé)

| 5.1 Participation financière aux classes de découvertes |

La municipalité encourage et accompagne les projets pédagogiques des enseignants et apporte notamment son soutien à l’élaboration des projets de classes de découvertes avec pour objectifs :

- Que chaque enfant scolarise sur la commune puisse profiter d’un séjour en classe de découvertes au cours de sa scolarité ;

- Permettre aux enfants de découvrir un autre environnement, apprendre le vivre ensemble, découvrir des activités sportives, scientifiques, culturelles en milieu naturel et/ou de manière intensive.

- Proposer aux équipes éducatives un moyen supplémentaire au service de leurs projets pédagogiques en bénéficiant d’une aide logistique et /ou financière de la part de la collectivité.

Depuis l’année scolaire 2016/2017, il a été proposé une nouvelle méthodologie pour l’étude des classes de découvertes afin d'examiner le calcul de la participation municipale sur les taux définis supra sans

limite forfaitaire par classe ou par élève.

Il est demandé aux Directrices d’écoles de faire connaître à la Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire leur projet de classe de découvertes avant les vacances de Toussaint afin de les étudier en vue d’ajuster, le cas échéant, le montant global de l’aide financière à réserver au Budget primitif au regard de l'intérêt pédagogique préalablement validé par l’Inspectrice de circonscription de l'Education nationale,

du coût du séjour et du nombre d’élèves.

Au printemps 2017, 5 classes des écoles élémentaires et maternelles sont ainsi parties en classe de découvertes soit 146 enfants ce qui a représenté une dépense de 18 187,20 € au BP 2017.

114L'année dernière, la commission a procédé de la même manière pour étudier les 5 projets de classes de découvertes. Au total 162 élèves sont ainsi partis ce qui a représenté une dépense de 23 161,68 € au BP 2018.

Au titre de l’année scolaire 2018/2019, la commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire propose de soutenir les projets suivants :

Nom de l'Ecole Domiee) Dates du séjour | Lieu du séjour | Durée | Effectifs | BP2018 enseignant(s)

Maternelle Mireille Mmes Agoutin Le Prieur & Hébert 11 au 15 juin 2019 Ingrannes 5 jours 32 GS 3 630,50 €

Maternelle Sablons Mme Haudebourg | 18 au 23 mars 2019 Fe 6 jours 26GS 3 680,00 €

Elémentaire du Centre Mme Ozan 28 CE2 5355,00€

22 au 29 juin 2019 Pénestin 8 jours

Elémentaire Chêneries | Mme Lefort-Joblin 26 CM2 5 163,75 €

Total 112 élèves | 17 829,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ! ’unanimité,

ACTE les projets de classes de découvertes retenus par la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire et réserve au projet de BP 2019 les crédits nécessaires à leur réalisation

Intervention M. Dessagnes

«Il y a quelques mois vous avez supprimé la modeste indemnité attribuée aux enseignants qui accompagnent une classe de découverte, motivant votre décision par un souci d'équité avec les personnels communaux. Or les personnels communaux qui accompagnent une classe ou un séjour de découverte reçoivent une gratification sous forme d'une bonification horaire (ce qui nous semble tout à fait normal). Outre l'aspect contestable de votre argumentation, nous regrettons que notre collectivité n'envoie pas un signe de reconnaissance à tous les professionnels qui s'investissent, tant en responsabilité qu'en disponibilité, au profit des jeunes de notre commune ».

Intervention de Madame le Maire

«Contrairement à ce que vous indiquez, nous n’avons pas voté de prime pour les animateurs et ATSEM accompagnant les camps et classes de découvertes, mais nous avons simplement prévu dans notre règlement intérieur une valorisation des nuits à hauteur de 4h travaillées. Il n’était pas normal que les nuits soient intégralement associées à des temps de repos. D’autres parts, nous n’avons jamais connu autant de classes de découverte au sein de la collectivité, c’est bien le signe que notre système d'appels à projet est plus motivant que le système précédent. »

5.2 Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service ALSH périscolaire avec la CAF Bonification « Plan mercredi »

Par délibération en date du 23 novembre dernier, le Conseil municipal a décidé de s’inscrire dans le dispositif « Plan mercredi », et a autorisé Mme le Maire à signer les volets 1 et 2 relatifs au projet éducatif territorial avec le Préfet, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et le Directeur de la CAF du Loiret.

Par courrier reçu le 11 décembre dernier, les documents ont été retournés dûment signés par l’ensemble des signataires précités et le projet déposé par la Ville a été labellisé « Plan mercredi ».

En conséquence, il est possible de bénéficier de la subvention dite bonification « Plan mercredi » de la part de la Caisse des Allocations Familiales du Loiret à compter du mois de septembre 201 8.

Plutôt que de signer un avenant à la convention Pso Alsh périscolaire qui a été renouvelée pour la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020, la CAF propose de conclure une nouvelle convention intégrant la bonification qui annule et remplace celle actuellement en cours de validité.

CTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire — Bonification « Plan mercredi ».

6 — QUESTIONS DIVERSES

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 18h

La Ferté St-Aubin, le 28 décembre 2018