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Déliberation - DelibCM21dec2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM21dec2018)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LOIRET commune DE LE Arrondissement EXTRAIT DU PRO LE ÉRBAL Ses ORLEANS
DES ID; 045:214501482-20181221.2018 9 157-DE Canton DELIBERATIONS-5-cc lee 187 LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-157 Question n°1.1
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre 2018
Exercice : 28 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté
Saint Aubin Présents : 23 légalement
convoqué le 14 décembre 2018 Votants : 27
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME,
Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda
RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, M. Emmanuel TELLIEZ,
Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO,
M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Emmanuel
FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès SOUILIAERT,
M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
ABSENTE EXCUSEE : Mme Marion CHERRIER
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification des effectifs périscolaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 34 en vertu
duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par lorgane
délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération
il habilite l’autorité territoriale à recruter,
Vu la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée du mois de septembre 2018 avec
de nouveaux horaires d'école et de périscolaire,
Vu la hausse importante des effectifs d'enfants au sein des accueils périscolaires du
matin et du soir, ainsi que les mercredis,
Vu la nécessité de renforcer les moyens humains pour assurer l'encadrement des enfants
dans des conditions optimales, ce qui a nécessité depuis la rentrée
scolaire de rémunérer des animateurs à temps non complet en heures
complémentaires conformément à la loi et à la délibération n° 2018- 2-47 du 22
février 2018,
Considérant qu'il est nécessaire d'anticiper et de pérenniser les postes sur des temps
de travail adaptés aux besoins,
Considérant par ailleurs que le recours à des emplois d'avenir ne peut plus être envisagé,
dans le cadre de contrats aidés par l'Etat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° janvier 2019
:
e Création de 3 postes en raison d’une augmentation de la fréquentation du pose
Il s’agit en fait de modifier le temps de travail sur ces 3 postes qui
sont aujourd’hui à 6,5/35Signé par : Constance DE
- un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 1 se
- un poste d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 13,4/Ree 2 a Li - un poste d’adjoint d'animation à temps complet à raison de 17,7!
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le RAS
D :.045-214501462-20181221-2018 9_157-DE
ÊrRe-
Les 3 postes à 6,5/35°"° seront supprimés ultérieurement après avis obligatoire du Comité Technique.
Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet, afin d’anticiper la fin de contrat d’un emploi d’avenir, mesure qui n’est pas reconduite dans le cadre des emplois aidés
Le Maire
Constance de PÉLICHY LOIRET COMMUNE DE LA Fée RNA Arrondissement
EXTRAIT DU PRO} Fe PRE D Es ORLEANS
DES Canton
DELIBERATIONS-DPÉ RENÉE 2082272018 0 158-DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-158 Question n°1.2
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept,
le 21 décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 23 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MEÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO,
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel
GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric
OUVRY, M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET,
Mme Agnès SOUILIAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
ABSENTE EXCUSEE : Mme Marion CHERRIER
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Mises à disposition de Services entre la commune et la
CCPS - Avenant n° 8
Vu la convention en date du 22 décembre 2012 fixant les modalités de
mise à disposition des services de la ville à la Communauté de communes,
et déterminant les Pourcentages par service, signée après avis favorable
des comités techniques paritaires,
Vu l’avenant n° 7 à cette convention,
Pourront, en tant que de besoin, être modifiées d'un commun accord
entre les Parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs
constatés pour l'EPCI et Pour la commune ».
Considérant qu’il convient de retenir par avenant les taux à partir de
2019 et pour les années suivantes jusqu’à ce qu’une décision de l’une des
parties en modifie les conditions, après analyse des besoins respectifs de
chaque collectivité, dans le cadre d’un avenant n° 8.
1/ Mise à dispositions des services communaux de la Ville de la
Ferté Saint-Aubin à la C.C:PS:
Dans le cadre de la mutualisation des services, la Ville de la
Ferté Saint-Aubin met à disposition de la Communauté de Communes
certains de ses services :
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le ri E-2
ID : 045-214501462-20181221-2018 9 _158-DE
Services de la ville de LFSA mis à Taux à compter du
disposition de la CCPS Taux 2018 1% janvier 2019
Secrétariat général 30% 30%
Service Finances 25% 25%
Achats, Marchés Publics 25% 25%
Service informatique 20% 20%
Service des Affaires Scolaires 3% 3%
Direction des Sports 5% 5%
Direction des services techniques 7,5% 7,5%
Service RH 20% 20%
Service Entretien 2% 2%
Secrétariat MASS 5% 5%
Portage repas à domicile 25% 25%
Service Prévention des Risques professionnels 10% 10%
Service environnement 15% 15%
2/ Mise à disposition d’agents communautaires vers la Ville de la Ferté Saint-Aubin :
Plusieurs agents communautaires font l’objet de mises à dispositions individuelles auprès de la ville de la Ferté Saint-Aubin. À compter du 1° janvier 2019, ces mises à disposition (qui feront l’objet d’arrêtés individuels), sont les suivantes :
Agents CCPS mis à disposition de Taux à compter du 201
la ville de LFSA Teux 2018 1% janvier 2019
Assistant socio-éducatif (RSA) 70,00 % 70,00 %
Adjoint d’animation (Point Cyb) 5,00% 5,00 %
3/ Mise à disposition du service ADS de la CCPS auprès de la Ville de la Ferté Saint-Aubin :
Depuis le 1‘ janvier 2017, le Service Instruction des autorisations du droit du sol (ADS) prend en charge l'accueil du public et la pré-instruction des actes d’urbanisme de la ville de La Ferté Saint-Aubin. Le service est aussi en charge, pour la ville, de l'aménagement du territoire, du foncier, de l’urbanisme et du règlement local de publicité. Depuis le 1° janvier 2017, cette mise à disposition fait l’objet d’une convention :
Service CCPS mis à disposition de Taux à compter du T 201
la ville de LFSA ssl 1° janvier 2019
Service Droit du sol 40,00 % 40,00 %*
*En raison d’un poste en cours de recrutement, le service de pré-instruction ne sera assuré que pour la moitié du temps prévu dans la convention entre le 1° janvier et le 30 mars 2019. Le taux sera par conséquent passé à 35% sur ces trois mois. Il sera rétabli à 40% dès le 1% avril 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 8 à la convention de mise à disposition entre la commune de La Ferté Saint- Aubin et la Communauté de Communes des Portes de Sologne,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 8.
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA Free
Arrondissement EXTRAIT DU PRO
RL tone 9_159-DE ORLEANS DES =
= Canton DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-159 Question n°2.1
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre
2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME,
Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme
Linda RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER,
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme
Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY,
M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme
Agnès SOUILIAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry MONTALIEU
à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification des administrateurs issus du Conseil Municipal siégeant au CCAS
Les représentants du Conseil municipal au Centre communal d’action sociale
(CCAS), au nombre de 8, sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est
secret (sauf en cas de liste unique et/ou en cas d’accord unanime contraire).
8 représentants du Conseil municipal ont été désignés pour siéger en tant qu’administrateurs au CCAS (liste modifiée lors de la séance du 27 janvier 2017) :
Mesdames Stéphanie AUGENDRE MENARD, Frédérique de LIGNIERES, Manuela CHARTIER, Agnès SOUILIJAERT, Maryvonne PRUDHOMME, Messieurs
Daniel GAUGAIN. Sébastien DIFRANCESCHO, Jean-François KARCZEWSKI.
Il convient de remplacer un administrateur Pour siéger au sein du CCAS, Mme de
LIGNIERES. La liste doit être adoptée à nouveau en intégralité.
La désignation se fait par vote à bulletin secret, à moins qu’une seule liste ne
soit déposée et/ou vote unanime contraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE la liste des représentants auprès du CCAS :
e_ Désignation de 8 représentants du Conseil municipal pour siéger en tant qu’administrateurs au CCAS :
Mesdames Stéphanie AUGENDRE MENARD, Manuela CHARTIER,
Agnès SOUILUAERT, Maryvonne PRUDHOMME,
Messieurs Daniel GAUGAIN, Sébastien DIFRANCESCHO,
Jean-François KARCZEWSKI, Mme Géraldine VINCENT.
Signé par : Constance DE Le Maire
PELICHY
£ Date : 28/12/2018 de PÉLICHY
Constance de Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA FER ERS FAURE ©
Arrondissement EXTRAIT
DU PRO, D nd NUS AE 2o181251-2018 9_160-DE ORLEANS DES
- —= Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-160 Question n°2.2
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept,
le 21 décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire
de la Commune de LA FERTE
SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent
CALVO, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE
MENARD, M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M.
Dominique
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Remplacement du représentant auprès du Conseil d’administration du Collège
Conformément aux statuts du Collège, il est prévu la désignation d’un
représentant de la commune.
La désignation des représentants se fait au scrutin secret. Toutefois, le Conseil
municipal peut décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret.
Par la présente délibération, il convient de remplacer Mme Stéphanie
HARS comme représentant auprès du Conseil d’administration du Collège
:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Conseil Municipal à ne pas avoir recours au vote à bulletin
secret,
DESIGNE Madame Géraldine VINCENT en remplacement de Mme Stéphanie
HARS.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA fn réfouee2etagne.
Arrondissement EXTRAIT DUBRE) SERA
ni DE ORLEANS DES — = 7 Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-161 Question n°2.3
Séance du 21 décembre 2018
ss NAT LT Nombre de conseillers
L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre 2018 Exercice
: 28 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté
Saint Aubin Présents : 24 légalement
convoqué le 14 décembre 2018 Votants : 28
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME,
Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda RAULT,
M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER, M. Emmanuel
TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme
Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY,
M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Règlement intérieur du marché hebdomadaire
Par délibération du 31 janvier 1983, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de fonctionnement du marché hebdomadaire et des fêtes foraines.
Le règlement d'application a été fixé en date du 1 février 1983. Sa dernière
version date d’octobre 2009.
Au vu des constatations faites sur le terrain par le service de Police Municipale
et des réunions avec les membres de la Commission de Marché, qui ont
fait apparaître de nombreuses incohérences avec le règlement du marché,
des modifications sont proposées sur le règlement. Elles portent sur les
horaires, la redevance >
Ces modifications ont été présentées au comité consultatif en charge
des marchés et fêtes foraines le 18 octobre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal, à l’unanimité,
ADOPTE le nouveau Règlement Intérieur du Marché hebdomadaire annexé
à la présente délibération, qui sera applicable à compter du 1° janvier 2019.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA FRANCE ©
Arrondissement EXTRAIT DU PRO D or
llamennane 9_162-DE ORLEANS DES - = Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-162 Question n°2.4
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21
décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La F erté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire
de la Commune de LA FERTE
SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent
CALVO, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE
MENARD, M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M.
Dominique
M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Emmanuel
FOURNIER, M. Jacques DROUET Mme Agnès SOUILIAERT,
M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification de la composition du comité consultatif
en charge des « marchés et fêtes foraines »
Par délibération du 31 janvier 1983, le Conseil Municipal a adopté les
modalités de fonctionnement du marché hebdomadaire et des fêtes foraines.
Le règlement d'application a été fixé en date du ler février 1983. Sa dernière
version date d’octobre 2009. Aux termes de l'article 1% de ce
règlement, le fonctionnement des marchés et fêtes foraines est soumis
au contrôle d'une commission présidée par le Maire et comprenant
en outre deux membres désignés par le Conseil Municipal, deux
délégués de l'Union Commerciale de la Commune et deux délégués des
marchands forains fréquentant le marché.
Considérant que le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs
sur tout problème d’intérêt communal. Ces comités comprennent des personnes
qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des
associations locales, ce qui n’est pas le cas des commissions municipales.
Suite à la modification du règlement intérieur du marché, il convient de
modifier la composition du comité consultatif en charge des « marchés
et fêtes foraines ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
MODIFIE comme suit la composition du comité consultatif :
Le comité consultatif en charge des « marchés et fêtes foraines » est composé
de : ° Madame le Maire (présidente)
ou son représentant et comprenant en outre deux membres désignés
par le Conseil Municipal (inchangé : Mesdames Boileau et Fidalgo),
e 1 délégué des Vitrines Fertésiennes de la Commune (au lieu
de 2 UCAI) e 2 délégués
des marchands forains fréquentant le marché (inchangé)
Le Maire
Constance de PÉLICHY Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA Feaenegene
Arrondissement EXTRAIT DU PRO
A tete ane 9_163-DE ORLEANS DES - ——
Canton DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-163 Question n°3.1
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le
21 décembre 2018 Exercice : 29
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme
M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO,
Mme Marion CHERRIER, M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle
FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre
LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY, M. Emmanuel FOURNIER,
M. Jacques DROUET, Mme Agnès SOUILIAERT, M. Dominique
DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIJAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption des tarifs municipaux pour 2019
Considérant la nécessité d’adopter avant le 31 décembre 2018 l’ensemble de
la tarification des services municipaux applicables au 1% janvier 2019,
Considérant que ces tarifs sont globalement inchangés par rapport à 2018, à
part quelques ajustements sur l’Espace Madeleine Sologne, le camping
et les droits de place,
Après en avoir délibéré, le Conseil Mi unicipal, à l'unanimité,
ADOPTE les nouveaux tarifs municipaux 2019 tels qu’ils sont annexés à la
présente délibération.
PRECISE que ces nouvelles tarifications seront mises en œuvre à compter
du 1° janvier 2019.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA FE Reg
Arrondissement
EXTRAIT DU PRO) ES 045.214501482-20181221-2018 9_164-DE ORLEANS DES EE
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT
AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-164
Question n°3.2
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre 2018
Exercice : 28 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté
Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué
le 14 décembre 2018 Votants : 28
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME,
Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda
RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER,
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN,
Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY,
M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès
SOUILIJAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry MONTALIEU
à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Modification n°4 de l’AP/CP pour la réalisation de l'ESA
Par délibération n°16-37 du 25 mars 2016, le Conseil municipal a décidé
l’ouverture d’une autorisation de programme (AP) relative
à la réalisation d’un espace associatif et sportif (ESA) pour un montant total de
2 200 000 €.
Cette AP a été modifiée successivement par délibération n°2017-3-45 du 31 mars
2017, par délibération n°2018-2-30 du 22 février 2018 puis par délibération
du 30 Août 2018 pour être articulée comme suit :
Numéro Libellé Montant de | CP 2016 CP 2017
CP 2018 CP 2019 AP l'AP
P201603 Réalisation d’un 2 400 000 € 22 621,79 € 110 068,20
€ 1 800 000 € 467 310.01 € espace sportif et
associatif
Afin de permettre la réinscription des crédits au budget primitif 2019, il convient
de modifier l’AP relative à la réalisation de l’Espace Sportif et Associatif
comme suit i
Numéro Libellé Montant de | CP 2016 CP 2017
CP 2018 CP 2019 AP l’AP
P201603 Réalisation d’un 2 400 000 € 22 621,79 € 110 068,20
€| 621 939 82 € | 1645 370,30 € espace sportif et
associatif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE l'autorisation de Programme et crédit de paiement (AP/CP) relative à
la réalisation d’un espace associatif et sportif, selon les modalités indiquées
dans le tableau ci-dessus. Signé par : Constance DE
—_— PÉLICHY
Constance de PÉLICHY Qualié: Later à Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA Tee
ARRET EXFRAIT'
DITERO PR A oniete2t 2010 9_165-DE ORLEANS DES
- = Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT
AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-165 Question n°3.3
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept,
le 21 décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS : Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel
GAUGAIN, Mme Chloé BORYSKO,
POUVOIRS : Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Autorisation budgétaire spéciale 2019
L’article L.1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article
7) complétée par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, permettent aux communes
et aux EPCI, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir des crédits d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de ladette.
Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts
ne seront réellement inscrits qu’au budget primitif 2019.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, sachant
que ces derniers devront être repris au budget 2019 lors de son adoption.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation
de Programme votée sur des exercices antérieurs (équipement sportif
et associatif), l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture ou de modification de l'autorisation de programme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, à engager, liquider et mandater, pour le
budget principal de la commune les dépenses suivantes au budget primitif 2019,
à hauteur de 371 034,00 € :
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
se
ID : 045-214501462-20181221-2018_9_165-DE
Compte Crédits ouverts en | Seuil légal du Autorisation Libellé 2018 (pour C.G.C.T (25% des spéciale 2019 mémoire) crédits ouverts 2018)
Chapitre 20 — 126 400 € 31 600 € 31 600 € Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études 114 200€ 28 550€ 28 550€ 2033 Frais d’insertions 4 000 € 1 000€ 1 000€
2051 Concessions et droits 8200€ 2050€ 2050€ assimiles
Chapitre 21 - 888 347,00 € 222 086,75 € 220 684,00 € Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 38 050€ 9512,50€ 9512€ 2121 6560€ 1640€ 1640€ 21318 5 000€ 1250€ 1250€ 2135 Instal. Gen., agencements, 436 527€ 109 131,75€ 109 131€ aménagements des const.
2151 Installations complexes 131 650€ 32 912,50€ 32912€ _spécialisées
2192 Installations de voirie 29 280€ 7 320€ 7320€ 21533 5 000€ 1250€ 1250€ 21568 Autre matériel et outil. 10 500€ 2625€ 2625€ d'incendie défense civile
2158 Autres installations 61180€ 15 295€ 15295 € matériel et outillage tech.
2182 Matériel de transport 24 600 € 6150€ 6150€ 2183 Matériel de bureau et 24 020€ 6005€ 6005 € matériel informatique «
2184 Mobilier 80375 € 20 093.75 € 20 093€ 2188 Autres 30 005 € 7 501,25 € 7 501€ Chapitre 23 - Immobilisations en 475 000,00 € 118 750,00 € 118 750,00 € cours
2312 60 000€ 15 000€ 15 000€ 2315 Installations, matériel et 415 000 € 103 750€ 103 750€ outillage techniques
PRECISE que les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2019.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA fn epe Rage
Arrondissement EXTRAIT DU
PRO) HÉVÉRRAL 201812212018 9_166-DE ORLEANS DES -
= Canton DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-166 Question n°3.4
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21
décembre 201 8 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La F, erté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances,
Sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique THENAULT,
Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme
Géraldine VINCENT,
M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédérice OUVRY, M. Emmanuel
FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès SOUILIAERT,
M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN,
Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry
MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Attribution marché de réhabilitation énergétique du groupe
scolaire des Chêneries
Conformément à l’article 42 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics et à l’article 27 du Décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une mise en concurrence
«procédure adaptée » a été lancée le 08 octobre 2018 concernant les travaux
de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Chêneries.
Le marché a été publié sur le profil acheteur et au BOAMP : avis 2018-28]
La réception des plis était fixée au 06 novembre 2018 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a
été reçu hors délai)
Pour le lot n°1 — Charpente — Bardage :
OFFRE H.T BASE OFFRE H.T VARIANTE
N° PLIS ENTREPRISE Tranche Ferme + Tranches
Tranche Ferme +
optionnelles Tranches optionnelles
PLI N°1 ENTREPRISE PROUST 284 921,00
€ 243 026,00 €
PLI N°2 EURL PETROT 287 145,29€
308 151,54 €
Pour le lot n°2- Menuiseries Extérieures : —<"0tn £- Menuiseries Extérieures :
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T
OFFRE T.T.C
PLI N°1 MIROITERIE 64 795,00
€ Signé par TCOHME Cd DE HERAUDET
PELICEY ‘
PLIN®2 | PLACIER 60641,90€ | Date : 28/12/; PAL Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le Re
ID : 045-214501462-20181221-2018 9_166-DE
Pour le lot n°3 - Ventilation :
Aucun pli n’a été reçu dans les délais impartis et aucun pli reçu hors délai. Une absence d’offres est constatée.
Le lot n°3 - Ventilation a été publié à nouveau sur le profil acheteur le 07 novembre 2018. La réception des plis était fixée au 05 décembre 2018 à 12h00. Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis (aucun pli n’a été reçu hors délai) :
Pour le lot n°3 — Ventilation :
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T OFFRE T.T.C
PLI N°1 HERVE THERMIQUE 78 444,26 € 94 133,11 €
PLI N°2 BRUNET ORLEANS 51 760,00 € 62 112,00 €
Compte tenu de l'objet du marché, le pli a été analysé suivant les critères ci-après :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-Qualité des matériaux proposés 30.0 %
1.2-Planning proposé par le candidat au regard des impératifs imposé par le pouvoir 100% adjudicateur
1.3-Mode opératoire de l'exécution du chantier 20.0%
2-Prix des prestations 40.00%
L’offre de l’entreprise EURL PETROT a été déclarée irrégulière au regard de l’article 59 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'ensemble des candidats semblent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leurs candidatures pour devenir titulaire du marché. Tous les candidats ont remis un dossier de candidature complet.
Pour le lot n°1 — Charpente — Bardage
Considérant, après analyse, que l’offre de base remise par la société PROUST, représentée par Monsieur Anthony PROUST, gérant, située 9 et 9bis Route de Mer à JOSNES est l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 284 921,00 € HT soit 341 905,20 € T.TC
Pour le lot n°2- Menuiseries Extérieures :
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société MIROITERIE HERAUDET, représentée par Monsieur Thierry BERTHAULT, co-gérant, située 10 chemin du Pont Cotelle à ORLEANS est l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 64 795,00 € H.T soit 77 754,00 € T.T.C Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le es nn
ID : 045-214501462-20181221-2018 9 _166-DE Pour le lot n°3 - Ventilation : = <20tn 2 - Ventilation :
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société BRUNET ORLEANS,
représentée par Monsieur Philippe NEVERS, Responsable d’Agence,
située 328 rue des Moulins à SAINT PRYVE SAINT MESMIN est
l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 51 760,00 € H.T
soit 62 112,00 € T.T.C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché précité
et tous les actes s’y rapportant Pour un montant global de 401 476,00 € HT
soit 481 771,20 € T.T.C.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en Rréfecture le 28/12/21 18... LOIRET COMMUNE
DE LA PÉMACRMENRERRRER Arrondissement
EXTRAIT DU PRO, D A RL LU 2018122150 9_167-DE ORLEANS
DES — Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE
SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-167
Question n°3.5
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre
2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre 2018
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda
RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER,
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN,
Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY,
M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès
SOUILIAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry MONTALIEU
à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 relative au marché n°2016-028
portant sur la fourniture d’équipement, d’outillage et consommables
pour les ateliers des services techniques municipaux
Vu la délibération n°2017-1-9 autorisant Madame le Maire à signer les pièces
du marché de fourniture d’équipement, d'outillage et consommables
pour les ateliers des services techniques municipaux,
Vu l’accord-cadre 2016-028 attribué à l’entreprise JORLIN située 21 rue Lavoisier à Ingré,
En raison des fortes hausses récentes et répétées des matières premières composant
la formulation des gammes silicones, et considérant limprévisibilité
des variations et l’impossibilité de les répercuter sur les tarifs applicables
au marché au regard des clauses du contrat, la société JORLIN a sollicité l'acceptation
d’une revalorisation des tarifs de sa gamme « silicone ».
Les parties s'entendent pour la mise en œuvre d’une révision exceptionnelle
et forfaitaire des prix applicables au présent marché sur les références
détaillées à la modification en cours d’exécution n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la revalorisation exceptionnelle des prix applicables aux références de
la gamme « silicone »,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification
en cours d’exécution n°1 et tous documents s’y rapportant.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PÉLICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA sen REPORTER
Arrondissement
EXTRAIT DU PRO HE 042 A 20te frame 9_168-DE ORLEANS
DES - _ Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-168 Question n°4.1
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept,
le 21 décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents
: 24 légalement convoqué le 14 décembre
2018 Votants : 28 s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire
de la Commune de LA FERTE
SAINT AUBIN
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane CHOUIN, Mme
Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M. Thierry MONTALIEU
à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Convention de Partenariat avec le Département
pour l’étude d’aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée
de l'agglomération
Dans le cadre d’une problématique de trafic routier en traversée de
l’agglomération par la RD 2020, associée à la nécessaire offre de stationnement
Pour garantir le maintien et le développement des commerces, la ,4
Par ailleurs, s’agissant d’une route départementale supportant en
2015 un trafic de 9 910 véhicules par jour dont 430 poids lourds (4,3%) et
que les modifications de voiries nécessitent l'autorisation du gestionnaire,
le Département est intéressé par les aménagements qui seront réalisés afin
d’assurer une circulation apaisée et une sécurité renforcée.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités administrative,
technique et financière pour la réalisation d’une étude d’aménagement urbain
de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération de la Ferté-Saint-Aubin,
entre la Commune et le Département.
L'étude d’aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de
l’agglomération de laFerté-Saint-Aubin s’inscrit dans un périmètre défini :
° au Nord par le giratoire dit « de Bellefontaine », à l'intersection
des RD 18, 921 et 2020 : ° au Sud par le giratoire
dit « du Rothay », à l'intersection des RD 922 et 2020 ;
+ à l’Est et à l'Ouest sur une bande de 100 m de largeur de part et
d’autre de la RD 2020
La répartition du financement de l’étude (d’un montant prévisionnel
de 100 000 € HT) est la suivante : ° 50% à la charge de la Commune
;
° 50% à la charge du Département.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Affiché le 2-0
ID : 045-214501462-20181221-2018 9_168-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour l’étude d’aménagement urbain de la RD 2020 dans la traversée de l’agglomération fertésienne, en annexe, et d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à la signer avec le Président du Département.
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA MER
Arrondissement EXTRAIT
DU PRO ID : 045-214501462-20181221-2018 9 169-DE ORLEANS DES
- —= Canton
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-169 Question n°5.1
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept,
le 21 décembre 2018 Exercice : 28
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents :
24 légalement convoqué le 14 décembre
2018 Votants : 28 s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire
de la Commune de LA FERTE SAINT
AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent
CALVO, M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique THÉNAULT,
Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME,
Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda RAULT,
M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER M. Emmanuel
TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN,
Mme Chloé BORYSKO,
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie
AUGENDRE MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane
CHOUIN, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT, M.
Thierry MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Participation financière aux classes de découvertes
La municipalité Encourage et accompagne les projets pédagogiques
des enseignants et apporte notamment son soutien à l’élaboration des projets de
classes de découvertes avec pour objectifs :
- Que chaque enfant scolarise sur la commune puisse profiter
d’un séjour en classe de découvertes au cours de sa scolarité ;
- Permettre aux enfants de découvrir un autre environnement,
apprendre le vivre ensemble, découvrir
Proposer aux équipes éducatives un moyen supplémentaire au
service de leurs projets pédagogiques en bénéficiant d’une aide logistique
et /ou financière de la part de la collectivité,
Depuis l’année scolaire 2016/2017, il a été proposé une nouvelle
méthodologie pour l’étude des classes de découvertes afin d’examiner le calcul
de la participation municipale sur les taux définis supra sans
limite forfaitaire par classe ou par élève.
Au printemps 2017, 5 classes des écoles élémentaires et
maternelles Sont ainsi parties en classe de découvertes soit 146 enfants ce
qui a représenté une dépense de 18 187,20 € au BP 2017.
L’année dernière, la Commission a procédé de la même manière
pour étudier les 5 projets de classes de découvertes. Au total 162 élèves sont
ainsi partis ce qui a représenté une dépense de 23 161,68 € au BP
2018.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire Affiché le
Envoyé en préfecture le 28/12/2018
Reçu en préfecture le 28/12/2018
Ses
ID : 045-214501462-20181221-2018_9_169-DE
Au titre de l’année scolaire 2018/2019, la commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire propose de soutenir les projets suivants :
Nom de l'Ecole Nomoee) Dates du séjour | Lieu du séjour | Durée | Effectifs | BP2018 enseignant(s)
Matemelle Mireille Prieur | Mmes Agoutin 11 au 15 juin 2019 Ingrannes S jours | 32GS 3 630,50 € et Hebert
Maternelle Sablons Mme Haudebourg | 18 au 23 mars 2019 Poe 6jours | 26GS 3 680,00 €
Elémentaire du Centre Mme Ozan 28 CE2 5 355,00 €
22 au 29 juin 2019 Pénestin 8 jours
Elémentaire Chêneries Mme Lefort-Joblin 26 CM2 5 163,75 €
Total 112 élèves | 17 829,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACTE les projets de classes de découvertes retenus par la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire et réserve au projet de BP 2019 les crédits nécessaires à leur réalisation
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 28/12/2018
LOIRET COMMUNE DE LA Herr re
Arrondissement EXTRAIT
DU PRO De MS aviez 2040 9_170-DE ORLEANS DES = 9
Canton DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 21 décembre 2018 n°2018-9-170
Question n°5.2
Séance du 21 décembre 2018
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-sept, le 21 décembre 2018
Exercice : 28 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté
Saint Aubin Présents : 24 légalement
convoqué le 14 décembre 2018 Votants
: 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de
la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS: Mme Constance de PÉLICHY, M. Vincent CALVO,
M. Christophe BONNET, Mme Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
M. Stéphane CHOUIN, Mme Véronique DALLEAU, M. Dominique
THÉNAULT, Mme Nicole BOILEAU, Mme Maryvonne PRUDHOMME, Mme Géraldine VINCENT, M. Jean-Noël MOINE, Mme Linda
RAULT, M. Sébastien DIFRANCESCHO, Mme Marion CHERRIER,
M. Emmanuel TELLIEZ, Mme Isabelle FIDALGO, M. Daniel GAUGAIN,
Mme Chloé BORYSKO, M. Pierre LUQUET, M. Jean-Frédéric OUVRY,
M. Emmanuel FOURNIER, M. Jacques DROUET, Mme Agnès
SOUILIAERT, M. Dominique DESSAGNES
POUVOIRS: Mme Stéphanie HARS à Mme Stéphanie AUGENDRE
MÉNARD, M. Jean-Francois KARCZEWSKI à M. Stéphane
CHOUIN, Mme Manuela CHARTIER à Mme Agnès SOUILIAERT,
M. Thierry MONTALIEU à M. Dominique DESSAGNES
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Convention d’objectifs et de financement de la prestation de
service ALSH périscolaire avec la CAF Bonification « Plan
mercredi »
Par délibération en date du 23 novembre dernier, le Conseil municipal
a décidé de s’inscrire dans le dispositif « Plan mercredi »,
et a autorisé Mme le Maire à signer les volets 1 et 2 relatifs au projet éducatif
territorial avec le Préfet, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et le Directeur de la CAF du Loiret.
Par courrier reçu le 11 décembre dernier, les documents ont été retournés dûment
signés par l’ensemble des signataires précités et le projet déposé par la
Ville a été labellisé « Plan mercredi ».
En conséquence, il est possible de bénéficier de la subvention dite bonification «
Plan mercredi » de la part de la Caisse des Allocations Familiales du
Loiret à compter du mois de septembre 2018.
Plutôt que de signer un avenant à la convention Pso Alsh périscolaire qui a été renouvelée
pour la période du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2020, la CAF
propose de conclure une nouvelle convention intégrant la bonification
qui annule et remplace celle actuellement en cours de validité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs
et de financement Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire — Bonification
« Plan mercredi ».
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 28/12/2018
Qualité : Laferte - Maire