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Compte-Rendu - CR CM du 06 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 6 JUIN 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 30 mai 2024, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Lucie VALENTIN, Anaïs IDELON, Jean VIGNON, Jean-Marie GUILLET, Sandrine BELLIER- BENISTAND
Excusés ayant donné pouvoir : Jean-Christophe DYE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Patricia MOTTIN
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD, Anne-Claire DOUZOU (secrétaires de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2024
Le procès-verbal du conseil du 2 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Augmentation du temps de travail d’un agent
En raison de la forte fréquentation de la restauration scolaire, le travail d’un des agents de
cantine sera augmenté de 4 heures par mois.
Voté à l’unanimité
• Recrutement d’un agent pour la cantine à la rentrée 2024
En raison d’un accroissement d’activité, le recrutement d’un agent d’animation pour la cantine
et le périscolaire est proposé au vote.
Voté à l’unanimité • Contrat agent administratif
Un CDD de 3 ans sera signé avec l’agent administratif actuellement en CDD jusqu’au 31 août.
Voté à l’unanimité.
• Redevance à l’Agence de l’Eau
Madame le Maire informe le conseil que le classement de la commune en zone montagne va
permettre le remboursement aux agriculteurs pour les années 2021-2022-2023 de la redevance
pour la pollution de l’eau d’origine non domestique-activités d’élevage de moins de 150 UGB
(Unité de Gros Bétail). Il faut toutefois que le bâtiment d’élevage possède son propre compteur
d’eau spécifique pour l’élevage.
Attention, cela ne concerne pas l’élevage des chevaux, le maraichage ou les ateliers de
transformation.
Voté à l’unanimité.
• Optimisation des collectes d’ordures ménagères
Madame le Maire informe le conseil qu’à partir de cet automne, il n’y aura plus de conteneurs
gris d’ordures ménagères dans les différents hameaux. Ils seront remplacés par une colonne
grise qui sera positionnée avec les autres colonnes de tri (Carton, Jaune et Verre). Il y a besoin
de réaliser une plateforme en béton pour poser ces colonnes et veiller à ce que le camion n’ait
pas besoin de reculer. Les bacs de tri du camping seront déplacés à l’entrée du camping, à droite
en sortant. Il y a lieu de créer un nouvel emplacement de tri Route du Buech, à côté du
transformateur d’électricité dans le terrain communal car celui des Menuisiers est actuellement
trop exiguë pour le camion de collecte et il n’y a pas de possibilité de rajouter des colonnes
supplémentaires. Les futurs points de collecte seront : Village Centre, Village Sud (Route du
Buech), Camping, Herbouilly, Les Revoux, Les Moreaux.
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
◦ Office National des Forêts : Les propositions de vente de bois en bloc sur pied n’ont
pas trouvé preneur à la vente de printemps. Les parcelles resteront à la vente sur le
catalogue quelques jours puis seront remises en vente à l’automne.
◦ Raccordement à la fibre optique : Les travaux commenceront le mardi 11 juin sur la
commune.
◦ Goudronnage : Le chemin du Bard (après la patte d’oie) sera goudronné en bi-
couche et la place de Tourtre en enrobée avec un marquage de places de parking. ◦ Le SDED a informé la commune qu’il y a nécessité de renforcer le réseau électrique,
il est proposé l’installation d’un transformateur. Travaux prévus en septembre du
hameau au château à L’Arénier.
◦ Un feu d’artifice a été tiré au gîte le Moulin vers minuit au courant du mois de mai,
il a duré environ une heure. Les clients du camping et d’autres habitants se sont
plaints du bruit. Il est envisagé de prendre un arrêté municipal interdisant les feux
d’artifice sur la commune en période estivale.
◦ La cérémonie de commémoration de la restauration de la République du 3 juillet
1944 à Saint Martin en Vercors se déroulera en présence du Préfet. Le programme
est établi. La prochaine réunion de préparation aura lieu le 18 juin à 14 h.
Il sera programmé une matinée de nettoyage du village le mardi 25 juin. Un appel à
bénévoles sera effectué.
• Tour de table
◦ Collectif Part’Age : Jean Vignon
Un groupe de travail porté par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), a
été constitué afin d’étudier la possibilité d’utiliser, très ponctuellement, les Transports Partagés
hors du territoire vers des centres de radiologie pour des actions de prévention dans le cadre de
dépistage des cancers.
Un groupe de travail pourrait également être créé afin de réfléchir sur l’écomobilité des séniors
avec réalisation d’un état des lieux et établissement d’un plan d’action.
Une présentation des résultats de l'enquête menée auprès des plus de 65 ans résidants en
Royans/Vercors sera faite lors du conseil communautaire de la CCRV le mardi 10 septembre à
St Agnan en Vercors.
◦ Social : Jean Vignon
Pour le Service de Soins à Domicile (SSIAD) le Vercors Sud est rattaché au SSIAD des 4
Montagnes à Villard de Lans avec 5 lits (personnes) prévus. Mais cette structure manque de
personnel et il est difficile d’avoir quelqu’un.
◦ Ecole : Lucie Valentin
Chantier Jeunes : L’Espace de Vie Sociale VERTAPOP propose pour les jeunes de 14 à 17 ans
de réaliser en équipe, pendant une semaine au mois de juillet, un chantier d’utilité publique sur
la commune. De nombreuses candidatures ont été reçues, le choix des ados aura lieu le vendredi
21 juin. ◦ Urbanisme : Lionel Dusserre
Suite au projet d'aménagement d’un lotissement au nord du village et aux recours déposés par
la Préfecture et un collectif de 4 habitants au Tribunal Administratif de Grenoble, le jugement
a été rendu. Les requêtes ont été écartées dans l’attente des conséquences du sursis à statuer
pour un délai de 6 mois.
Séance levée à 22 h 20
Prochain conseil municipal : le 11 juillet 2024 à 20 h 30