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Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.05.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 06 MAI 2025
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 mai, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 25 avril, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire
à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean VIGNON, Jean-
Christophe DYE, Anaïs IDELON, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Jean-Marie GUILLET,
Lucie VALENTIN
Excusé ayant donné pouvoir : Lionel DUSSERRE
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Sandrine BELLIER-BENISTAND
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable
2023
Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Voté à l’unanimité.
• Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement
2023
Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Voté à l’unanimité. • Avenant au bail Immeuble de la Falaise
Le conseil municipal approuve l’avenant au bail de location de l’appartement situé au rez-de-
chaussée de l’immeuble de la falaise.
Voté à l’unanimité.
• Achat petit matériel
Le conseil municipal décide d’acheter un établi à un habitant pour un montant de 150€.
Voté-Abstention de Lucie Valentin
• Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention unique relative aux services et missions
facultatifs du CDG26.
Voté à l’unanimité
• Vente d’herbe
La vente d’herbe (sans pâturage) du terrain communal, parcelle F191 situé sous l’atelier des
services techniques est accordée à M. Villard Nicolas (agriculteur) pour la saison 2025. Les
foins devant être effectués avant l’installation du parking estival pour les activités sportives de
l’école, le conseil municipal décide de la gratuité de la location de cette parcelle.
Voté à l’unanimité.
Le conseil décide de louer une bande d’herbe située sur la partie haute du parking estival à un
habitant pour l’année 2025, pour un montant de 10 € annuel.
Voté – Abstention Andrée Séquier
• Modification emploi agent technique accroissement d’activité
Annule et remplace la dernière délibération avec prise en compte des nouvelles dates.
Voté à l’unanimité.
• Emploi agent administratif
Dans le cadre du remplacement d’un agent administratif polyvalent, une personne sera
embauchée à partir du 02 juin jusqu'au 30 juin 2025 pour le tuilage dans le cadre d’un
accroissement d’activité. Un CDD lui sera ensuite proposé du 1e juillet 2025 au 31 août 2027
pour couvrir la durée de la disponibilité.
Voté à l’unanimité. • Plaine d’Herbouilly
Achat parcelle C76, 78, 81, 82 pour 5ha 22a et 16ca à la SAFER et des parcelles C5 et C6 au
groupement Mielikki pour 80a75ca.
Il y a également lieu de demander les subventions liées à cet achat auprès du département de
la Drôme et de l’Agence de l’eau.
Voté à l’unanimité.
• Toiture de l’église
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de faire appel à un maître d’œuvre pour suivre le chantier.
Voté à l’unanimité.
• Décision modificative budget Eau et Assainissement
Changement imputation comptable.
Voté à l’unanimité.
• Décision modificative budget communal
Rajout frais d’actes dans le cadre de l’achat de parcelles sur la plaine d’Herbouilly.
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
• Foire aux fleurs de Saint Martin aura lieu le dimanche 1e juin de 8h à 12h
• Repas des seniors le 18 juin 2025 à la salle des fêtes de la commune. Le repas sera
préparé par l’Ancolie.
➔ Tour de table
◦ Patricia Mottin
CCRV - Un Café des Partenaires s’est tenu début avril à St Jean en Royans sur la thématique
de la Santé avec :
• Présentation de la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) Royans
Vercors créée officiellement début 2024, de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
du Royans qui regroupe une quarantaine de professionnels et de la Maison de Santé de
la Chapelle en Vercors où une quinzaine de professionnels collaborent.
• Présentation de l’association Promotion Santé Auvergne-Rhône-Alpes qui propose des
services (documentation, formation) afin d’améliorer la santé des populations et contribuer à la rédution des inégalités sociales et territoriales de santé. Un focus a été
fait sur la santé mentale.
CCRV – Collectif Part’Age : Présentation de l’association « Solidarité Habitats Drôme
Ardèche » qui développe le principe de la cohabitation intergénérationnelle et solidaire. Elle
met en lien et accompagne les cohabitations (contrat, suivi mensuel).
◦ Paroisse : Jean Vignon
Lors du conseil paroissial il a été décidé que la messe sur la commune de St Martin en Vercors
aura lieu le dimanche le 20 juillet 2025 à 10 h.
◦ Transition écologique : Jean Christophe Dye
- L’AG de Vercors Soleil a eu lieu début avril et a profité de ce moment pour fêter ses 10
ans d’existence.
- Lors de l’AG de la Maison de l’Aventure, les communes ont été particulièrement
remerciées pour leur appui concernant le périscolaire du mercredi.
- Parc : La nouvelle charte est enfin signée !
- Jeudi 1er mai, la sortie à la mare pédagogique de St Martin en Vercors a rassemblé plus
de 30 personnes. La végétation et la faune s’installent. Un nettoyage de la mare est prévu
en octobre.
- CCRV : COPIL de la transition énergétique
◦ École : Lucie Valentin
Commission École : les différents services de la cantine et du périscolaire ayant évolué depuis
leur création, il y a lieu de revoir l’homogénéisation de la facturation avec Saint Julien dans le
cadre du RPI.
Séance levée à 22h30
Prochain conseil municipal : 5 juin à 20h30