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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 17 JUILLET 2025
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 juillet, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 10 juillet, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire
à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 10
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean-Christophe DYE,
Anaïs IDELON, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Lucie VALENTIN, Lionel DUSSERRE,
Jean VIGNON, Jean-Marie GUILLET.
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Jean-Marie GUILLET
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie).
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Convention viabilité hivernale avec le Département
Renouvellement de la convention de viabilité hivernale 2025-2026 avec le Conseil
Départemental de la Drôme afin de pouvoir assurer le remplacement du service communal de
déneigement en cas de défaillance technique ou humaine. Un tarif de prestations est inclus.
Un appel d’offre sera lancé pour le déneigement des hameaux du Bard, du Briac, des Revoux
et du Chemin de la bouillounne.
Voté à l’unanimité. • Tarif cantine 2025-2026
Madame le Maire informe le conseil que le prestataire des repas de la cantine scolaire
augmentera le prix du repas de 0.10 € pour l’année scolaire 2025-2026. Après concertation, le
conseil municipal décide de ne pas répercuter cette augmentation aux familles. L’augmentation
sera prise en charge par la mairie. Le prix du repas de la cantine sera donc de 5.13 € pour les
élèves. Pour les habitants de 60 ans et plus, dans le cadre de la cantine intergénérationnelle,
l’augmentation sera appliquée, le prix du repas sera de 8,10 €.
La tarification dans le cadre de la cantine à 1 euro reste identique à celle de 2024, à savoir :
0 à 600 --> 0,90 €
601 à 1000 --> 1 €
1001 à 1500 --> 4,08 €
1501 et + --> 5,13 €
Voté à l’unanimité
• Décision modificative N°2 budget communal
Changement de numéro d’imputation comptable entre des comptes de fonctionnement et ajout
pour 4.000,00 € de frais de justice complémentaires suite au recours d’habitants concernant le
futur lotissement Nord.
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
◦ Plaine d’Herbouilly : les parcelles seront rétrocédées aux communes courant
septembre.
◦ Espace santé : le cabinet paramédical au rez-de-chaussée de l’Espace Santé ne sera
finalement pas loué début septembre par les infirmières Marie GOLAIN et
Angélique GOUY -P AILLER.
Madame Gaëlle SALABERT, orthophoniste a annoncé son départ début septembre.
Une prospection est en cours pour trouver une nouvelle orthophoniste.
Il y aura donc 3 locaux disponibles à la location à l’Espace Santé.
◦ Le département de la Drôme ne veut plus subventionner l’Écran Mobile. Un courrier
indiquant qu’il était important de maintenir ce service à la population a été adressé
au Département par les maires du plateau.
◦ Une opération « Nettoyage du village » est à programmer.
◦ Une exposition « Fonctionnaires remarquables, 1940-1944 en Drôme » a été
inaugurée le 15 juillet au Mémorial de la Résistance. Elle rend hommage aux
fonctionnaires drômois qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, ont résisté au régime de Vichy en restant en poste. Fidèles aux valeurs républicaines, discrets et
déterminés, ils ont sauvé des vies et soutenu la Résistance, souvent au péril de la
leur.
➔ Tour de table
◦ Philippe Desfeux
Travaux sur la fibre : la 2ème tranche de travaux doit être terminée pour la fin de l’année.
Travaux dans les appartements de l’immeuble de La Falaise, sont en cours.
Maillage du réseau d’eau des Jaunes avec celui La Gratte : une réunion de préparation de
chantier est programmée pour un début de travaux à l’automne.
◦ Anais Idelon
Le comice agricole prévu sur un week-end fin Août est annulé suite aux mesures sanitaires liées
à la propagation de la dermatose nodulaire. Toutefois une animation « Fête Agricole » aura lieu
le samedi mais sans animaux.
Séance levée à 22 h 25
Prochain conseil municipal le 4 septembre 2025 à 20h30.