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Compte-Rendu - CR CM 06.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 06 FÉVRIER 2025
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 février, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 9 janvier, s’est réuni à vingt heures trente en session
ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 10
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean
VIGNON, Jean-Christophe DYE, Anaïs IDELON, Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-
BENISTAND, Jean-Marie GUILLET
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Philippe DESFEUX
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie), Michel FONTAINE
(habitant)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations :
• Programme forestier 2025
- Exploitation des chablis parcelles 25-26-27
- Entretien de plantation et dégagement, parcelle 9, demande de subvention
• Programme forestier 2026
- Aménagement d’un chargeoir aux Jaunes, demande de subvention FEADER
- Intervention en futaie irrégulière parcelles 15 et 17, demande de subvention à la Région
et Département
Voté à l’unanimité. • Transfert compétence PLUI à la CCRV
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de transférer la compétence du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal à la Communauté de Communes du Royans Vercors.
Voté à l’unanimité.
• Réforme des redevances Eau et Assainissement
La réforme des redevances Eau et Assainissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Elle a pour but de mieux répartir les coûts liés à la gestion durable de l’eau, de renforcer la
préservation de la ressource et de consolider le principe pollueur-payeur pour tous les usagers
domestiques, industriels ou agricoles avec la mise en place de 3 nouvelles redevances.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
-De fixer, pour 2025, à 0,01€HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d’eau potable », la « redevance pour consommation d’eau » ayant été
fixée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse à 0,43€HT/m3 pour l’année 2025.
- De fixer, pour 2025, à 0,0829€HT/m3 la contre-valeur correspondant à « la redevance pour le
prélèvement sur la ressource en eau ».
-De fixer, pour 2025, à 0,01€HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour « la
performance des systèmes d’assainissement collectif ».
Voté à l’unanimité.
➔ Décisions
- Le conseil municipal a examiné l’ensemble des demandes de subvention pour l’année
2025 mais l’attribution définitive des montants alloués aux associations pourra être revu
lors des conseils municipaux liés aux budgets car, à ce jour, nous n’avons aucune
information sur les montants des dotations allouées à la commune. Ces subventions
seront donc votées lors du vote du budget.
- Madame le Maire informe le conseil municipal que le propriétaire principal de la plaine
d’Herbouilly (sur la Drôme et l’Isère) vend ses terrains à un groupement forestier. La
SAFER a préempté sur l’ensemble des parties agricoles. Suite à une réunion des parties
prenantes concernées et au vu des enjeux multiples du site (environnementaux,
écologiques, patrimoniaux, touristiques, forestiers, agricoles et hydrogéologiques), les
mairies de Villard-de-Lans et de Saint-Martin-en-Vercors doivent se positionner.
Madame le Maire propose, compte tenu de l’importance de ce site, d’étudier
l’acquisition de ces terrains, en partie ou en totalité.
L’ensemble du conseil se dit très favorable au principe de cet achat, en fonction des
subventions qui pourront être obtenues. ➔ Questions diverses
• Projet de peinture dans l’Église de Saint Martin : une demande a été faite auprès de
Monseigneur François Durand évêque de Valence et nous sommes en attente de réponse.
➔ Tour de table
◦ Travaux : Philippe Desfeux
Philippe Desfeux informe le conseil qu’il y a des problèmes mécaniques sur le nouveau chasse-
neige. L’engin est retourné au garage vendeur et un véhicule a été prêté en remplacement.
◦ École : Lucie Valentin
Lucie Valentin informe le conseil que suite à la dernière commission École et à la demande des
parents un temps de récréation avant le repas a été mis en place. Les enfants sont contents. En
cas de pluie, un temps de parole sera organisé dans la salle des fêtes.
◦ Social : Patricia Mottin
Patricia Mottin dresse le Bilan de la Convention Territoriale d'éducation à l'Art et à la Culture
2024-2025 : La restitution de tous les ateliers réalisés au cours de l’année avec le Collectivo
Terron, l’Ecole de musique… aura lieu le samedi 24 mai 2025 au Col de la Machine.
L’hostel Quartier Libre est partie prenante, la route du Col de la Machine sera fermée sur toute
la partie encorbellement. Ce moment festif « Combe Laval s’émerveille » se déroulera l’après-
midi et jusqu’en soirée avec atelier cirque, balade contée musicale, concert des enfants de
l’Ecole de musique, expo photos...
Pour la prochaine CTEAC 2025-2027 un appel à candidature est lancé, la thématique retenue
est « Vivre ici et s’ouvrir sur l’ailleurs ».
Séance levée à 22h45
Prochain conseil municipal : 6 mars à 20h30