Compte-Rendu - CR CM.23.01.2019

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Compte-Rendu - CR CM.23.01.2019 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM.23.01.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, 24/01/2019 18:08 1/22

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2019 24/01/2019 18:08 2/22

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018 4

1/2019 - MARCHÉ A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES 2019 4

2/2019 - MAISON DE L’ENFANCE 5

Validation de l’avant-projet définitif

3/2019 - DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES 7

Prise en charge partielle des factures

4/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE 8

Remboursement à Mme LEBRUN

5/2019 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 8

6/2019 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 9 Mise en concurrence des entreprises d’assurance

7/2019 - TABLEAU DES EFFECTIFS 10

Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint au chef d’équipe scolaire et périscolaire

8/2019 - CANTINES MUNICIPALES 11

Tarifs de restauration du personnel communal, des stagiaires, du personnel enseignant et des personnes extérieures

9/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE 11

Construction de 21 logements – Garantie d’emprunt à NEOTOA

10/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE 12

Construction de 10 maisons « Les Calders » – Garantie d’emprunt à SCCV HF MGB

11/2019 - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « GENDARMERIE » 13

Dissolution

12/2019 - ACCUEIL DE L’ARTISTE ÉLODIE BOUTRY 14

Convention de partenariat avec la Mairie de Châteaugiron

13/2019 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL 15

Demande de subvention pour les évènements culturels structurants

14/2019 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL 16

Demande de subvention pour le développement des fonds multimédias, image et son

15/2019 - VITRÉ COMMUNAUTÉ : SERVICE COMMUN « INFORMATIQUE » 17 Avenant N° 1 à la convention

16/2019 - ASSOCIATIONS ENFANCE/JEUNESSE ET VIE DES ÉCOLES 18

Vote des subventions 201924/01/2019 18:08 3/22

17/2019 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE 19

Versement d’une subvention exceptionnelle pour le transport

18/2019 - ORGANISATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES 19

Modification de l’horaire de la tranche 1 payant de garderie du soir

19/2019 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 20

Reconduction du contrat pour la période 2018-2021

20/2019 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS 21 Participation financière des communes adhérentes 24/01/2019 18:08 4/22

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

MARCHÉS PUBLICS

1/2019 - MARCHÉ A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURES ÉLECTRIQUES 2019 Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Dans le cadre du groupement d’achat de fournitures électriques pour la Ville de Châteaubourg et le CCAS, la collectivité souhaite passer un marché à bons de commandes pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, avec un fournisseur spécialisé.

Pour répondre à la consultation, la ville a reçu 4 offres dont 2 ont été jugées inappropriées.

Les offres des entreprises ont été jugées suivant les critères ci-dessous :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 40,0 %

2-Valeur technique 40,0 %

2.1-Contact (mail, téléphone) 10,0 %

2.2-Site pour les commandes (dématérialisation) 10,0 %

2.3-Mise à disposition d'un conseiller technique pour les études 10,0 %

2.4-Circuit facturation 10,0 %

3-Environnement (ce que propose le candidat pour le recyclage) 20,0 %

La Commission MAPA du 18 décembre 2018 a procédé à l’examen des différents plis. Selon les critères établis pour cette consultation, l’entreprise SONEPAR OUEST présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission MAPA du 18 décembre 2018 :

. de valider l’analyse des offres ;

. d’attribuer le marché à l’entreprise SONEPAR OUEST pour un montant maximum de 60 000 euros HT par an, sur trois ans ;24/01/2019 18:08 5/22

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

TRAVAUX

2/2019 - MAISON DE L’ENFANCE

Validation de l’avant-projet définitif

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Par délibération en date du 16 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé le choix du maître d’œuvre pour la construction de la Maison de l’Enfance à Châteaubourg.

Les missions confiées sont les suivantes :

- Mission de base de maîtrise d’œuvre.

- Missions complémentaires :

- Ordonnancement Pilotage Coordination,

- Système de Sécurisation Incendie,

- Synthèse.

Suite aux négociations, le montant provisoire des honoraires a été fixé à 240 000 euros HT pour une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 2 000 000,00 euros HT (valeur juin 2017). Le montant de cette enveloppe sera précisé au stade de l’avant-projet définitif.

Les missions complémentaires suivantes ont été proposées :

- Ordonnancement Pilotage Coordination à 18 000 euros HT,

- Système de Sécurisation Incendie à 2 000 euros HT,

- Synthèse à 12 000 euros HT.

En phase de négociation, une réduction des honoraires a été consentie par Murisserie à hauteur de 1 % sur l’ensemble des missions (BASE, OPC, SSI, SYN), soit un montant provisoire de 3 000 euros HT.

Le montant provisoire retenu était de 269 000 euros HT.

La rémunération définitive du contrat de maîtrise d’œuvre est calculée sur le montant estimé des travaux en phase APD.

Le montant prévisionnel des travaux en phase APD est estimé à 2 139 800 euros HT (Valeur juin 2017).

L’augmentation du montant est principalement liée au fait de la demande de la ville de procéder à une rotation de 90° du bâtiment proposé au stade concours. Ceci a engendré la nécessité d’aménagements extérieurs supplémentaires permettant de desservir le bâtiment.24/01/2019 18:08 6/22

De fait, la validation de la nouvelle enveloppe financière entraine une augmentation de la mission du maître d’œuvre de la manière suivante :

VU que le maître d’œuvre n’a pu proposer de modifications du projet permettant de respecter l’enveloppe financière initiale prévisionnelle des travaux ;

VU que le projet proposé respecte parfaitement les attentes des futurs utilisateurs ;

Il a été proposé au maître d’œuvre un forfait définitif de rémunération à 278 000 euros HT permettant de répartir l’augmentation entre lui et la mairie. Le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre a validé cette rémunération le 15 janvier 2019.

VU les délibérations du 18 janvier 2017, du 14 juin 2017, du 5 juillet 2017 et du 14 mars 2018 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n°2016-360 en vigueur à la date de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;

Suite à la présentation du sujet en commission aménagement/travaux/urbanisme du 8 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider la phase avant-projet définitif pour un montant prévisionnel de travaux de 2 139 800 euros HT en date de valeur juin 2017 ;

. de valider la rémunération définitive du maître d’œuvre à la somme de 278 000 euros HT pour la mission de base et les 3 missions complémentaires retenues ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

CONCOURS APD Taux global

Montant Travaux 2 000 000,00 € 2 139 800,00 €

Taux Rémunération Base 11,87% 13,45%

Montant Rémunération base 237 400,00 € 287 803,10 €

OPC 17 800,00 €

SSI 1 900,00 €

SYN 11 900,00 €

TOTAL HT 269 000,00 €

Taux Rémunération Global 13,45%

MAISON DE L'ENFANCE24/01/2019 18:08 7/22

3/2019 - DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Prise en charge partielle des factures

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Ronan VEILLARD

Dans le cadre de la protection de l’environnement et de l’intérêt général, Vitré Communauté a signé une convention de partenariat avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine (FGDON 35) afin notamment de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques.

La mission de la FGDON 35 est de coordonner la lutte contre la prolifération de ce nuisible, de dispenser un protocole de destruction auprès des entreprises retenues, de négocier les tarifs, de mettre en place une plateforme téléphonique chargée de recevoir les signalements de nids des référents communaux ou des particuliers, de commander l’intervention des entreprises et de réaliser un bilan annuel des destructions.

Vitré Communauté prend donc en charge, sur l’ensemble de son territoire, la moitié du coût de la destruction des nids découverts sur le domaine privé uniquement.

De son côté, la commune prend déjà en charge la destruction des nids découverts sur le domaine public.

Cependant, en raison du coût encore élevé de cette prestation de destruction pour les particuliers, pour la part restant à leur charge, certains d’entre eux hésitent à signaler la présence de nids sur leur propriété.

Il est proposé au Conseil Municipal de régler l’autre moitié du coût de la destruction de ces nids installés sur le domaine privé et de continuer à prendre en charge la totalité de la destruction des nids trouvés sur le domaine public.

Suite à la présentation du sujet en commission aménagement/travaux/urbanisme du 8 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de participer au plan régional et départemental de lutte contre la prolifération du frelon asiatique en prenant en charge la seconde moitié de la facture de destruction des nids à la place des particuliers ;

. d’autoriser la commune à régler directement aux prestataires agréés par la FGDON la moitié des factures de destruction des nids de frelons asiatiques ;

. de préciser que cette prise en charge n’est pas rétroactive et court à compter de la date de la présente délibération ;

. d’en informer la FGDON 35 et Vitré Communauté ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 24/01/2019 18:08 8/22

4/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE

Remboursement à Mme LEBRUN

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

A l’occasion des travaux de viabilisation des terrains de la 3ème tranche de la ZAC des Jardins de la Bretonnière, les entreprises ont entreposé des matériaux sur les futurs terrains privés.

Lors du démarrage des travaux des constructions de maisons individuelles, il a été demandé au groupement d’entreprises titulaires du lot N°1 terrassement-voirie de procéder à l’évacuation de ces matériaux.

Le groupement d’entreprises n’ayant pas procédé à cette évacuation, la propriétaire, Madame LEBRUN l’a réalisée à ses frais afin de pouvoir continuer ses travaux. Le montant des frais était de 200 euros TTC

Il a été demandé au groupement d’entreprises de procéder au remboursement de ces frais le 16 novembre 2016.

Malgré les relances faites, la dernière en date du 28 septembre 2018, le groupement d’entreprises n’a toujours pas effectué le remboursement.

Suite à la présentation du sujet en commission aménagement/travaux/urbanisme le 8 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de rembourser Madame LEBRUN ;

. de retirer cette somme du montant des marchés de travaux du groupement d’entreprises titulaire du lot n°1 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

URBANISME

5/2019 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAYER

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2018 – 0066 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AI n°175,

sis 13, rue Monseigneur Millaux (superficie parcelle : 489 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0067 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AI n°119 et 2019, sis 40, rue des Tilleuls (superficie parcelle : 761 m2) ; 24/01/2019 18:08 9/22

. DIA n° 2018 – 0068 : Immeuble non bâti, cadastré section ZA n°262,

sis Parc d’activités des Portes de Bretagne (superficie parcelle : 22 245 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0069 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AD n°49,

sis ZI de Bellevue - 8 rue Blaise Pascal (superficie parcelle : 2 159 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0070 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AI n°12,

sis 32 rue du Prieuré (superficie parcelle : 808 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0071 : Immeuble bâti (maison), cadastré section 298 A n°2580, sis le Champ Dessous (superficie parcelle : 2 159 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0072 : Immeuble non bâti, cadastré section AL n°685, 687, 690, 691, sis 38 rue de Paris (superficie parcelle : 526 m2) ;

. DIA n° 2018 – 0073 : Immeuble non bâti, cadastré section AL n° 693, 688, 694, 695, 696, sis 38 rue de Paris (superficie parcelle : 2 051 m2) ;

. DIA n° 2019 – 0001 : Immeuble bâti (bâtiment industriel), cadastré section ZB n° 163, sis ZI de la Goulgatière (superficie parcelle : 1 462 m2).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

6/2019 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Mise en concurrence des entreprises d’assurance

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Claire DEROUARD

Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrivera à échéance le 31 décembre 2019, aussi, il convient de relancer une consultation en vue de renouveler ce marché.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux ;

VU le décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le Code des Assurances ; 24/01/2019 18:08 10/22

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises d’assurances agréées, pour le compte de la Ville, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel à la fois pour les agents stagiaires, titulaires, et non titulaires, qu’ils soient affiliés à la CNRACL ou non ;

. de fournir au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

7/2019 - TABLEAU DES EFFECTIFS

Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint au chef d’équipe scolaire et périscolaire

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Claire DEROUARD

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par une délibération en date du 14 novembre 2018, la collectivité a créé un poste d’adjoint au chef d’équipe scolaire et périscolaire.

Cependant, cette délibération avait omis de préciser le temps de travail inhérent à ce poste.

Aussi, il convient de préciser que le temps de travail du poste d’adjoint au chef d’équipe scolaire et périscolaire est de 28 heures de travail hebdomadaire.

VU la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

VU le tableau des effectifs,

VU l’avis du Comité Technique du 5 février 2019,

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de porter à 28 heures la durée hebdomadaire du poste d’adjoint au chef d’équipe scolaire et périscolaire ;

. de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier. Question reportée ultérieurement.24/01/2019 18:08 11/22

8/2019 - CANTINES MUNICIPALES

Tarifs de restauration du personnel communal, des stagiaires, du personnel enseignant et des personnes extérieures

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Claire DEROUARD

Compte-tenu de l’évolution des prix à la consommation en 2018 (1,9 % pour les prix liés à l’alimentation) et de la revalorisation du minimum garanti lié à l’avantage en nature pour les frais de repas des salariés en cantine (4,85 euros), il est proposé de réviser les tarifs de restauration dans les cantines municipales :

Personnes concernées Prix antérieur Prix à compter du

24.01.2019

Personnel des écoles et

stagiaires 2,40 € 2,43 €

Personnel enseignant et

personnel de la mairie 5,26 € 5,36 €

Personnes extérieures

(repas exceptionnel) 6,85 € 6,98 €

Les tarifs de restauration seront soumis à délibération au début de chaque année civile.

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider les tarifs de restauration pour les personnes mentionnées ci-dessus à compter du 24 janvier 2019 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

FINANCES

9/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE

Construction de 21 logements – Garantie d’emprunt à NEOTOA

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU le contrat de prêt n° 90695 en annexe signé entre NEOTOA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;24/01/2019 18:08 12/22

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’accepter que l’assemblée délibérante de la commune de Châteaubourg accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 883 083,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 90695, constitué de 4 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

. d’accepter que la garantie soit apportée aux conditions suivantes :

. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquittées à la date d’exigibilité ;

. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

. de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

10/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE

Construction de 10 maisons « Les Calders » – Garantie d’emprunt à SCCV HF MGB Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU que la SCCV HF MGB réalise 6 maisons sur le lot Hi3b et 4 maisons sur le lot Hi6c3 à Châteaubourg, commercialisées dans le cadre d’un contrat location-accession, sous le nom commercial « Les Calders » ;

VU l’offre de financement émise par Arkéa Banque à la SCCV HF MGB pour le financement de ces maisons, jointe en annexe ;

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’accepter que l’assemblée délibérante de la commune de Châteaubourg accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts de :

. 966 871 euros destinés au financement de 6 maisons sur le lot Hi3b,

. 643 251 euros destinés au financement de 4 maisons sur le lot Hi6c3,24/01/2019 18:08 13/22

souscrits par l’Emprunteur auprès de Arkéa Banque, selon les caractéristiques financières figurant en annexe.

. d’accepter que la garantie soit apportée aux conditions suivantes :

. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

. Sur notification de l’impayé par lettre simple de Arkéa Banque, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

. de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

11/2019 - SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « GENDARMERIE »

Dissolution

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

VU la création le 8 février 2013 de la Société Publique Locale (S.P.L.) « Gendarmerie », dont les objets étaient la construction, l’aménagement et la mise à disposition de l’État de locaux techniques et de vie d’une gendarmerie ;

VU la constitution d’un capital social de 225 000 euros, détenu par les collectivités territoriales suivantes :

- La commune de Châteaubourg, à concurrence de 216 000 euros, soit 960 actions ; - La commune de Domagné, à concurrence de 2 250 euros, soit 10 actions ; - La commune de Louvigné-de-Bais, à concurrence de 2 250 euros, soit 10 actions ; - La commune de Saint-Didier, à concurrence de 2 250 euros, soit 10 actions ; - La commune de Saint-Jean-sur-Vilaine, à concurrence de 2 250 euros, soit 10 actions ;

VU que les actionnaires de la S.P.L. « Gendarmerie », réunis en assemblée extraordinaire le 6 novembre 2018 ont décidé de sa liquidation ;

VU que le capital social restant (c’est-à-dire les versements initiaux amputés des frais de gestion de la S.P.L.) doit être réparti entre les actionnaires au prorata de leur investissement initial ;

VU que les 960 actions détenues par la Commune de Châteaubourg sont évaluées à 184 554,16 euros ;

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de prendre acte de la dissolution de la Société Publique Locale « Gendarmerie » ;24/01/2019 18:08 14/22

. d’approuver la perception d’une somme de 184 554,16 euros, correspondant à la part du capital social devant revenir à Châteaubourg ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

CULTURE

12/2019 - ACCUEIL DE L’ARTISTE ÉLODIE BOUTRY

Convention de partenariat avec la Mairie de Châteaugiron

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Shirley PIRON

Dans le cadre leurs politiques artistiques respectives, les mairies de Châteaubourg et Châteaugiron développent l’accueil d’artistes en résidence, pour la réalisation d’expositions in situ. Ces temps de résidence permettent aux artistes de proposer des projets artistiques imaginés pour les lieux dans lesquels ils sont accueillis, en privilégiant les interactions avec les habitants. Ainsi, les services culturels se sont mis en relation et ont travaillé ensemble à l’accueil d’une artiste, Élodie BOUTRY.

Élodie BOUTRY exposera :

- Au Centre d’Art Les 3 CHA, à Châteaugiron, du 4 mai au 7 juillet 2019 ;

- Au Parc Pasteur, à Châteaubourg, du 1er mai au 15 septembre 2019, dans le cadre du Jardin des Arts.

Les projets artistiques des mairies de Châteaubourg et Châteaugiron offrent des passerelles permettant de poursuivre un objectif commun en faveur de l’art. Dans ce cadre, le partenariat porte sur l’accueil de l’artiste par les deux structures, permettant la recherche de nouvelles formes d’accueil, mais également la mise en commun d’expériences, de ressources et le développement des publics.

Pour ce nouveau partenariat, une convention (annexée) est formée entre les deux collectivités. Sont notamment abordés les points suivants :

- Objet du partenariat,

- Lieux, durée et calendrier,

- Obligations des parties,

- Dispositions générales.

Cette convention comporte également les notes d’intention de l’artiste, ainsi que les esquisses des œuvres qu’elle réalisera.

Suite à la présentation du sujet en commission culture/communication et numérique du 10 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’accepter les termes de la convention et des annexes afférentes ;24/01/2019 18:08 15/22

. d’exécuter les dépenses afférentes sur le budget principal ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

13/2019 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de subvention pour les évènements culturels structurants

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021, il est possible d’effectuer une demande de subvention. Une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux au sein de Vitré Communauté.

A ce titre, une subvention dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action peut être attribuée à la commune en 2019 pour la mise en œuvre d’événements culturels structurants.

Projet :

Afin de mettre en œuvre sa mission d’accès à la culture et aux nouvelles technologies, la bibliothèque de Châteaubourg se donne comme moyen l’organisation d’évènements qui ont pour objectif de toucher un public fragile (illettrisme, seniors, dyslexie, retour à l'emploi), en partenariat avec des structures de la ville.

Dans le cadre du réseau de bibliothèques en cours de constitution, une animation est proposée en partenariat avec l’artothèque de Vitré, le projet « Solarium ». Des publics fragiles pourront être également être touchés par cette action.

Evènements prévus dans ce cadre :

- Prix Facile à Lire Bretagne 2019 : animation et mise à disposition de la sélection de livres en lice hors les murs (3 structures),

- Projet « Solarium » : atelier d’expression artistique,

- Ateliers numériques pour seniors et publics fragiles,

- Lire Autrement-Dyslexie : animation pour mettre en valeur ces supports et toucher le public concerné,

- Atout ‘Âge : spectacle intergénérationnel.

Plan de financement prévisionnel

TOTAL DES DÉPENSES 3 008 €

FINANCEMENT

Demande de subvention du Conseil Départemental

dans le cadre du Contrat de Territoire à hauteur de 50

% maximum

1 504 € maximum

Autofinancement 1 504 € minimum24/01/2019 18:08 16/22

Suite à la présentation du sujet en commission « bibliothèque » du 11 décembre 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1 504 euros auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2019 ;

. d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

14/2019 - CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de subvention pour le développement des fonds multimédias, image et son Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021, il est possible d’effectuer une demande de subvention. Une enveloppe annuelle, dite volet 3, est consacrée au soutien financier des actions de fonctionnement des acteurs locaux au sein de Vitré Communauté.

A ce titre, une subvention dont le taux est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action peut être attribuée à la commune en 2019 pour le développement des fonds multimédias, image et son.

Projet :

Afin de mettre en œuvre ses missions de formation, d’information et de loisirs, la bibliothèque se donne comme moyens la mise à disposition de collections variées, représentant la plupart des domaines documentaires, sur tous supports. Dans ce cadre, des acquisitions de documents multimédias, image et son sont prévues afin d’accroître ces collections au sein du territoire de Vitré Communauté, lacunaire dans ce domaine :

- Environ 155 documents sonores (CD tous genres, livres-CD, livres-Lus) et 115 DVD (grand public, cinéma d’auteur, classiques, jeunesse, documentaires).

- Des applications pour les sélections proposées sur les tablettes (consultation sur place en libre-service) et pour les animations à destination des enfants et adolescents (« Jeudi, ton appli »).

- Création d’un fonds de jeux vidéo (environ 25 documents): ce fonds sera proposé en prêt au public. Des animations ponctuelles seront organisées avec l’aide de la MDIV via le prêt de consoles de jeux. Ces jeux seront choisis en cohérence avec le projet de la future médiathèque (consoles PS4 et Nintendo Switch) et avec les consoles existantes à la Médiathèque du Département d’Ille-et-Vilaine). 24/01/2019 18:08 17/22

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses TTC Recettes TTC

Budget d’acquisition

annuel pour l’achat de

fonds multimédia,

image et son

Création d’un fonds de

jeux vidéo

DVD :

4 500 €

CD :

2 000 €

Applis :

50 €

Jeux vidéo :

1 000 €

Demande de subvention du

Conseil Départemental dans le

cadre du Contrat de Territoire à

hauteur de 50%

3 775 €

maximum

Autofinancement 3 775 €

minimum

Total 7 550 € Total 7 550 €

Suite à la présentation du sujet en commission « bibliothèque » du 11 décembre 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 775 euros du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire pour l’année 2019 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE

15/2019 - VITRÉ COMMUNAUTÉ : SERVICE COMMUN « INFORMATIQUE » Avenant N° 1 à la convention

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Coralie RENAULT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-4-2 ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de « Vitré Communauté » ;

VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire du 20 janvier 2017 validant le Schéma de Mutualisation de Vitré Communauté ;

VU la délibération DC 2017-177 du Conseil Communautaire du 29 septembre 2017 portant création du service commun « informatique » ;

VU la délibération de la commune de Châteaubourg en date du 17 janvier 2018 portant adhésion au service commun « informatique » proposé par Vitré Communauté ; VU la délibération DC 2018-205 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2018 portant actualisation de la convention de service commun « Informatique » ; 24/01/2019 18:08 18/22

CONSIDÉRANT que Vitré Communauté a mis en place, à partir du 1er octobre 2017, un service commun opérant pour 21 communes en plus de la Ville de Vitré, son CCAS, le SMICTOM du Sud-Est et le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré ;

CONSIDÉRANT que 16 nouvelles communes souhaitent rejoindre le service commun ;

CONSIDÉRANT que certains CCAS, compte-tenu de la teneur (Foyer logement, MAPA, EPHAD...) et du volume de leurs activités, mobilisent des moyens informatiques propres ;

CONSIDÉRANT que les formules de participation à la charge du service commun visent à garantir une stabilité et une équité par rapport aux entités ayant adhéré au service commun à l’occasion de la première vague d’adhésion ;

CONSIDÉRANT que la participation au service commun fera l’objet d’une réfaction annuelle sur l’attribution de compensation versée par Vitré Communauté aux communes ou de l’émission d’un titre de recettes aux autres établissements publics administratifs ;

Sachant que ce sujet sera présenté en commission ressources le 21 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider le projet d’avenant à la convention de service commun « informatique » joint en annexe ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

ENFANCE/JEUNESSE/VIE DES ÉCOLES

16/2019 - ASSOCIATIONS ENFANCE/JEUNESSE ET VIE DES ÉCOLES

Vote des subventions 2019

Rapporteur : Bertrand DAVID/Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Les commissions enfance/jeunesse et vie des écoles étudient les différentes demandes de subventions (fonctionnement et exceptionnelles) que les associations concernées déposent en mairie. Ces commissions proposent au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes :

Nom de l’association

« enfance/jeunesse »

Montant provisoire*numéraire

proposé par la commission

ACAM

Ilot P’tits Loups 400 €

Salsa Familia 685 €

L’outil en main

Soit pour l’Enfance Jeunesse 24/01/2019 18:08 19/22

Nom de l’association

« vie des écoles »

Montant numéraire

proposé par la commission

A.P.E.L. école Saint Joseph 800 €

A.P.E.L. école Saint Melaine 455 €

A.P.E. écoles publiques 1 000 €

A.P.E.L. collège Saint Joseph 500 €

FCPE 0 €

Action coop POM 0 €

Dihun Kastell Bour’g 100 €

Soit pour la Vie des Ecoles 2 855 €

*sous réserve de l’avis de la commission enfance jeunesse du 17 janvier 2019.

Suite à la présentation du sujet en commissions vie des écoles du 7 janvier et enfance/jeunesse du 17 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal : . de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations enfance/ jeunesse et vie des écoles ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Question reportée ultérieurement.

VIE DES ÉCOLES

17/2019 - ÉCOLE CHARLES DE GAULLE

Versement d’une subvention exceptionnelle pour le transport

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Par mail en date du 20 novembre dernier, l’école Charles de Gaulle a formulé une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Commune de Châteaubourg au titre du transport scolaire. Le montant total sollicité est de 1 200 euros TTC.

Suite à la présentation du sujet en commission du 7 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver la subvention exceptionnelle transport pour l’école Charles de Gaulle, soit 1 200 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 24/01/2019 18:08 20/22

18/2019 - ORGANISATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES

Modification de l’horaire de la tranche 1 payant de garderie du soir

Rapporteur : Christèle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Avec la mise en place des horaires d’ouverture et de fermeture des temps de garderie, se pose la question des horaires liés aux tarifs. En effet, la tranche payante 1 de 0,96 euro est effective jusqu’à 17h30. Or, de 17h30 à 17h45, les portes de la garderie sont ouvertes pour permettre aux parents de venir chercher leurs enfants. Il est proposé aux membres du Conseil de décaler la fin de la tranche 1 payante de garderie à de 17h30 à 17h45.

ACCUEIL PERISCOLAIRE 2018/2019

Accueil matin 0,96 €

Accueil soir : 16h45 à 17h45 (tranche 1 payante) 0,96 €

Mercredi midi : 12h45-13h30 0,96 €

Mercredi midi dépassement au-delà de 13h30 10,00 €

Accueil soir : 16h45 à 18h45 (tranche 2 payante) 1,56 €

Accueil matin + soir (jusqu’à 18h45) 2,14 €

Dépassement au-delà de 18h45 10,00 €

Goûter 0,47 €

Suite à la présentation du sujet en commission du 7 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver la modification de l’horaire de garderie payante comme indiqué ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Question reportée ultérieurement.

ENFANCE/JEUNESSE

19/2019 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Reconduction du contrat pour la période 2018-2021

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

La commune avait signé, avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine (CAF), un Contrat dénommé Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) destiné à financer les actions mises en œuvre en faveur de ce public sur la commune de Châteaubourg.

Ce CEJ a été signé courant 2015 pour la période 2014-2017.

La commission enfance/jeunesse réunie le 17 janvier 2019 a défini et validé les actions reconduites et les nouvelles actions proposées dans le cadre de la reconduction du CEJ pour la période 2018 / 2021. 24/01/2019 18:08 21/22

Les services communaux ont transmis l’ensemble des pièces administratives à la CAF afin de pouvoir établir la convention. Les documents définitifs ci-annexés ont été retournés en Mairie par la CAF.

Suite à la présentation du sujet en commission du 17 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver la reconduction du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018/2021 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

. d’autoriser la commune de Châteaubourg à percevoir les prestations versées par la CAF dans le cadre de ce contrat.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

20/2019 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS Participation financière des communes adhérentes

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Suite à la mise en place du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) sur les Communes de Châteaubourg, Cornillé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Saint- Aubin-des-Landes, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, il apparait nécessaire de fixer les participations financières de chaque commune, et ce pour la période allant de 2019 à 2021 (durée du Contrat Enfance Jeunesse).

Comme mentionné dans l’annexe n°4 relative à la convention de partenariat entre les communes pour la mise en place du service, les participations financières sont définies comme suit :

Châteaubourg 43,25 %

Cornillé 5,98 %

Domagné 13,18 %

Louvigné-de-Bais 12,18 %

Saint-Aubin-des-Landes 5,05 %

Saint-Didier 14,32 %

Saint-Jean-sur-Vilaine 6,04 %

TOTAL 100,00 %

VU la délibération 2017/128 du 5 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relais Assistants Maternels Intercommunal ;

VU la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les communes du bassin de vie pour le service RIPAME ;

VU la délibération 2017/210 du 6 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME ; 24/01/2019 18:08 22/22

VU la délibération 2018/121 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel ;

VU la délibération 2018/122 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement ;

Suite à la présentation du sujet en commission du 17 janvier 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’appouver la répartition des frais de fonctionnement et d’investissement du service RIPAME telle que définie ci-dessus et ce, a minima, jusqu’en 2021 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.