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Procès Verbal - 5.13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.13 avril 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE'BROONS-SUR-VILAINE
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COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
AFFICHÉ EN MAIRIE
LE 14 AVRIL 2021
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SOMMAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2021 3
75/2021 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3
76/2021 - MARCHÉ DES ASSURANCES 2022-2026 3
Création d’un groupement d’achats entre la Ville et le CCAS
77/2021 - PROPOSITION A LA VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX APPARTENANT A NEOTOA 4
Avis du Conseil Municipal
78/2021 - REMISE GRACIEUSE SUR TROP PERÇU DE SALAIRE 5
79/2021 - CERTIFICATION DU BUDGET D’ACQUISITION DE LIVRES IMPRIMÉS POUR LA BIBLIOTHÈQUE EN 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE 6
80/2021 - ESPACE JEUNES 6
Tarifs des camps pour l’été 2021
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AFFAIRES GÉNÉRALES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2021 Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Patricia GAUTIER
Décision : Avis favorable à l’unanimité des membres présents.
75/2021 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Claire DEROUARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;
VU la délibération n° 2020/62 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :
Date
de la décision
Numéro
de la décision Objet
18/03/2021 07/2021 Contrat avec Simon AUGADE pour projet de sculpture participative
02/04/2021 08/2021 Eclairage du terrain d'entrainement du stade T. Bottier : 72 821,47 euros HT (marché éclairage)
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
76/2021 - MARCHÉ DES ASSURANCES 2022-2026
Création d’un groupement d’achats entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique ;
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CONSIDÉRANT le besoin de relancer le marché public des assurances de la Ville pour le 1er janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que le CCAS de la Ville doit également souscrire de nouveaux contrats d’assurances pour cette même échéance ;
Il est proposé de créer un groupement de commandes régit par une convention.
La convention prévoit de charger la Commune de Châteaubourg des modalités de passation du marché public. Elle précise également les obligations des parties ainsi que les modalités financières.
Suite à la présentation du sujet en commission mixte/finances du 13 avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la commune de Châteaubourg et le CCAS de Châteaubourg ;
. d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché des assurances, annexée à la présente délibération ;
. d’accepter que la commune soit chargée du groupement et de la procédure de passation du marché public afférent ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
URBANISME
77/2021 - PROPOSITION A LA VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX APPARTENANT A NEOTOA
Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Hubert DESBLÉS
Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER
Par courriers en date du 16 mars 2021, le Directeur Général de NEOTOA a informé la commune de Châteaubourg que les 40 logements suivants pourraient être proposés à la vente :
- 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 31, 33 et 35, rue Madame de Sévigné,
- 3, impasse du Champ Long.
La demande concerne 40 logements (35 appartements et 5 pavillons).
La vente sera proposée en priorité aux locataires en place. Dans le cas où ces derniers ne souhaiteraient pas acquérir leur logement, ils pourront néanmoins rester dans les lieux. Un logement vacant sera par contre proposé à d’autres acquéreurs.
Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal.
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Les logements seront comptabilisés dans l’inventaire des logements sociaux durant 10 ans après leur cession (disposition de la loi ELAN).
Au regard de la carence en logements sociaux de la ville et des pénalités qui lui sont appliquées chaque année, la commission services techniques/urbanisme/travaux du 6 avril 2021 estime que la cession de 40 logements est trop importante sur le territoire. Aussi, elle propose de n’autoriser à la vente que les logements 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 rue Madame de Sévigné ; soit 14 appartements et 5 maisons.
Le Conseil Municipal est saisi pour donner son avis sur ces cessions.
Suite à la présentation du sujet en commission services techniques/urbanisme/travaux du 6 avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. de donner un avis favorable sur les cessions des logements 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 rue Madame de Sévigné ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
78/2021 - REMISE GRACIEUSE SUR TROP PERÇU DE SALAIRE
Rapporteur : Aude de la VERGNE
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’article 37-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l’article 193 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
CONSIDÉRANT le recouvrement entrepris par la Trésorerie, pour le reversement d’un trop perçu sur des salaires pour un montant de 752,56 euros nets ;
Suite à la présentation du sujet en commission communication/ressources humaines du 12 avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. d’effectuer une remise de dette partielle, relative au trop perçu de rémunération, à hauteur de 352,56 euros net ;
. de prélever les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours, article 678, fonction 020 ;
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. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
CULTURE
79/2021 - CERTIFICATION DU BUDGET D’ACQUISITION DE LIVRES IMPRIMÉS POUR LA BIBLIOTHÈQUE EN 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Pascale LE BOZEC
Dans le cadre du plan de relance, le Centre National du Livre peut accorder une subvention exceptionnelle aux bibliothèques pour l’acquisition de livres imprimés auprès des librairies indépendantes en 2021 et 2022. Le montant susceptible d’être accordé est calculé à partir du montant des crédits alloués à cet effet, soit 25 % pour un budget compris entre 10 001 et 30 000 euros.
La médiathèque communautaire n’est pas en capacité, cette année, de proposer une approche concertée à l’échelle du réseau, en raison d’un chantier de ré-informatisation, mais le réseau Arléane dans lequel s’inscrit la structure de la ville, vise à développer les services des bibliothèques sur le territoire, notamment le prêt de livres.
VU la commission médiathèque-culture du 26 novembre 2020 validant les propositions budgétaires de la bibliothèque pour l’année 2021, dont le budget de 15 550 euros pour l’acquisition de livres imprimés auprès de libraires indépendants ;
VU la délibération n°54-2021 du 23 mars 2021 validant le budget primitif de la commune de Châteaubourg pour l’année 2021, dont 11 014 473,67 euros de crédits inscrits en fonctionnement ;
Suite à la présentation du sujet en commission mixte/finances du 13 avril 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. de certifier le budget d’acquisition de livres imprimés prévu pour l’année 2021 par la bibliothèque ;
. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 887,50 euros auprès du Centre National du Livre au titre de la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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JEUNESSE
80/2021 - ESPACE JEUNES
Tarifs des camps pour l’été 2021
Rapporteur : Catherine LECLAIR
Rédacteur : Sandrine BOMPARD
Dans le cadre des activités de l’Espace Jeunes, il convient de fixer les tarifs des camps organisés durant l’été 2021.
Ces camps seront encadrés par 2 ou 3 animateurs pour 14 ou 23 jeunes.
Les tarifs, comparables à ceux des communes environnantes, ont été calculés en déduisant le coût global des rémunérations des animateurs et en divisant le solde par le nombre potentiel de jeunes. Après avoir arrondi les sommes obtenues, les tarifs et les modalités de règlement retenus sont les suivants :
- Camp 14/17 ans : camping éco domaine « Le Bois du Barde » à MELLIONNEC (Côtes d’Armor) du 10 au 16 juillet 2021 (activité VTT) : 2 animateurs pour 14 jeunes. Cinq tarifs différents seront appliqués selon les Quotients Familiaux (QF) :
Tranche de QF Tarif proposé Acompte
QF 1 < 361 € 104 € 31 €
QF 2 (de 362 € à 587 €) 116 € 34 €
QF 3 (de 588 € à 735 €) 128 € 38 €
QF 4 (de 736 € à 936 €) 140 € 45 €
QF 5 (de 937 € à 1 200 €) 152 € 46 €
QF 6 >1 200 € 164 € 49 €
- Camp 11/13 ans : camping éco domaine « Le Bois du Barde » à MELLIONNEC (Côtes d’Armor) du 17 au 23 juillet 2021 (activités course d’orientation et canoé kayak) : 3 animateurs pour 23 jeunes. Cinq tarifs différents seront appliqués selon les Quotients Familiaux (QF) :
Tranche de QF Tarif proposé Acompte
QF 1 < 361 € 92 € 27 €
QF 2 (de 362 € à 587 €) 104 € 31 €
QF 3 (de 588 € à 735 €) 116 € 34 €
QF 4 (de 736 € à 936 €) 128 € 38 €
QF 5 (de 937 € à 1 200 €) 140 € 42 €
QF 6 >1 200 € 152 € 45 €
- Camp 11/14 ans : camping « Le Pont de l’Étang » à FRÉHEL (Côtes d’Armor) du 17 au 21 août 2021 (activités bouée tractée et catamaran) : 2 animateurs pour 14 jeunes. Cinq tarifs différents seront appliqués selon les Quotients Familiaux (QF) :
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Tranche de QF Tarif proposé Acompte
QF 1 < 361 € 104 € 31 €
QF 2 (de 362 € à 587 €) 116 € 34 €
QF 3 (de 588 € à 735 €) 128 € 38 €
QF 4 (de 736 € à 936 €) 140 € 42 €
QF 5 (de 937 € à 1 200 €) 152 € 45 €
QF 6 >1 200 € 164 € 49 €
Modalité de règlement : il sera demandé aux familles un acompte de 30 % de la somme totale, qui sera encaissé au maximum dans les 15 jours. Cet acompte ne sera restitué qu’à certaines conditions (annulation du camp par l’organisateur, en cas de force majeure sur justificatif de la famille). Le solde devra être payé par chèque avant le départ.
Suite à la présentation du sujet en commission action sociale/jeunesse/services publics du 22 mars 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider les tarifs proposés pour les camps organisés par l’Espace Jeunes pendant l’été 2021 ;
. de valider les modalités de règlement ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce sujet.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.