Compte-Rendu - CR CM 27.03.2019

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Compte-Rendu - CR CM 27.03.2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.03.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, 28/03/2019 18:29 1/21

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 28/03/2019 18:29 2/21

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2019 4

55/2019 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 4

Approbation du compte administratif 2018 et concordance avec le compte de gestion 2018

56/2019 – BUDGETS ANNEXES 4

Approbation des comptes administratifs 2018 et concordance avec les comptes de gestion 2018

57/2019 – BUDGET PRINCIPAL 5

Approbation du compte administratif 2018 et concordance avec le compte de gestion 2018

58/2019 – BUDGET ANNEXE DU RIPAME 5

Affectation des résultats 2018 au Budget primitif 2019

59/2019 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 6

Vote du budget primitif 2019

60/2019 – BUDGETS ANNEXES 6

Vote des budgets primitifs 2019

61/2019 - TAUX D’IMPOSITION 2019 7

62/2019 - BUDGET PRINCIPAL 7

Vote du budget primitif 2019

63/2019 - BUDGET PRINCIPAL 8

Effacement de dettes

64/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLS 8 Garantie d’emprunt par NEOTOA

65/2019 - ASSOCIATIONS SPORTIVES 10

Subventions 2019

66/2019 - ASSOCIATIONS CULTURELLES 11

Subventions 2019

67/2019 - ASSOCIATIONS AMICALES ET DIVERSES 12

Subventions 2019

68/2019 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS 12 Approbation de l’avenant N°1 à la convention entre les communes du bassin de vie

69/2019 - APPROBATION DU CONVENTIONNEMENT ET DE LA CONTRACTUALISATION DE L’ACCÈS A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE 14

70/2019 - BÂTIMENT DE LA GARE 14

Convention d’occupation du domaine public ferroviaire

71/2019 - ANCIEN SITE THALÈS 15

Revente du foncier par l’EPFB – Projet d’implantation DNS EVENTS28/03/2019 18:29 3/21

72/2019 - CENTRE COMMERCIAL BEL-AIR 17

Espaces publics – Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours auprès de Vitré Communauté

73/2019 - ZAC DES PRIMEVÈRES 18

Lot 4 ECMB – Avenant N° 6

74/2019 - BALAYAGE MÉCANIQUE 18

Validation de l’analyse des offres

75/2019 - CURAGE DES FOSSÉS/DÉRASEMENT DES ACCOTEMENTS/REMPLACEMENT DE BUSES D’ACCÈS 19

76/2019 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMAGNÉ ARRÊTÉ 20

77/2019 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 21 28/03/2019 18:29 4/21

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2019 Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

FINANCES

55/2019 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Approbation du compte administratif 2018 et concordance avec le compte de gestion 2018 Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Comme pour les budgets annexes assujettis à la TVA, il convient d’approuver le compte administratif 2018 du budget « assainissement » ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est, en tous points, conforme au compte administratif.

Reports N-1 Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 562 267,19 145 751,01 335 184,66 751 700,84

Section d'investissement 754 590,83 57 000,93 134 096,18 831 686,08

Résultat de clôture 1 583 386,92

+ Restes à réaliser en recettes -

- Restes à réaliser en dépenses 28 860,97

Résultat global de clôture 1 554 525,95

Le résultat global de clôture, restes à réaliser inclus s’élève donc à 1 554 525,95 euros.

Monsieur le Maire s’est retiré pour l’approbation du compte administratif.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver le compte administratif 2018 du budget « Assainissement » ; . de constater la stricte concordance entre le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 établi par le Comptable des Finances Publiques.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

56/2019 – BUDGETS ANNEXES

Approbation des comptes administratifs 2018 et concordance avec les comptes de gestion 2018

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER 28/03/2019 18:29 5/21

L’exercice 2018 étant achevé, il convient d’approuver les comptes administratifs 2018 des budgets annexes de la Commune, et les comptes de gestion établis par le trésorier de la commune, qui sont, en tous points, conformes aux comptes administratifs.

Les résultats de clôture 2018 des budgets annexes sont présentés en annexe.

Monsieur le Maire s’est retiré pour l’approbation du compte administratif.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver les comptes administratifs 2018 des budgets annexes ;

. de constater la stricte concordance entre les comptes administratifs 2018 et les comptes de gestion 2018 établis par le Comptable des Finances Publiques.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

57/2019 – BUDGET PRINCIPAL

Approbation du compte administratif 2018 et concordance avec le compte de gestion 2018 Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Comme pour les budgets annexes assujettis à la TVA, il convient d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est, en tous points, conforme au compte administratif.

Reports N-1 Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 2 265 781,03 7 402 339,48 8 637 779,40 3 501 220,95

Section d'investissement 226 335,11 6 184 692,84 7 567 124,23 1 608 766,50

Résultat de clôture 5 109 987,45

+ Restes à réaliser en recettes 13 952,85

- Restes à réaliser en dépenses 1 398 189,52

Résultat global de clôture 3 725 750,78

Le résultat global de clôture, restes à réaliser inclus s’élève donc à 3 725 750,78 euros.

Monsieur le Maire s’est retiré pour l’approbation du compte administratif.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver le compte administratif 2018 du budget Principal ;

. de constater la stricte concordance entre le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 établi par le Comptable des Finances Publiques.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

58/2019 – BUDGET ANNEXE DU RIPAME

Affectation des résultats 2018 au Budget primitif 2019

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER 28/03/2019 18:29 6/21

VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;

VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif ;

VU que le compte administratif 2018 du budget RIPAME a été approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 27 mars 2019 ;

Il convient de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement excédentaire au budget primitif 2019.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget annexe RIPAME de 2 199,07 euros de la manière suivante :

. Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 0,00 euro

. Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 2 199,07 euros Décision : Avis favorable à l’unanimité.

59/2019 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Vote du budget primitif 2019

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Suite au débat d’orientation budgétaire du 6 février 2019, il convient d’adopter le budget primitif du Budget Assainissement 2019, dont les inscriptions sont réparties de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Report en section de fonctionnement 751 700,84

Crédits inscrits en fonctionnement 1 079 700,84 328 000,00

Total de la section de fonctionnement 1 079 700,84 1 079 700,84

Report en section d'investissement 831 686,08

Crédits inscrits en investissement 1 036 225,95 233 400,84

Restes à réaliser 28 860,97 -

Total de la section d'investissement 1 065 086,92 1 065 086,92

TOTAL DU BUDGET 2 144 787,76 2 144 787,76

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2019 du budget Assainissement, tel que présenté ci-dessus.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 28/03/2019 18:29 7/21

60/2019 – BUDGETS ANNEXES

Vote des budgets primitifs 2019

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Suite au débat d’orientation budgétaire du 6 février 2019, il convient d’adopter les budgets primitifs des budgets annexes, dont les montants pour 2019 sont les suivants :

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal de voter les budgets primitifs 2018 des budgets annexes rattachés au budget principal, tels que présentés ci-dessus.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

61/2019 - TAUX D’IMPOSITION 2019

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

La date limite de transmission des délibérations des collectivités territoriales relatives aux taux des impositions directes locales est fixée, comme pour le vote des budgets primitifs, à la date du 15 avril de l’exercice d’application.

Ainsi, lors du vote du budget primitif de l’année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter les taux d’imposition pour l’année 2019, comme suit :

Pour mémoire

Taux 2018

Proposition

Taux 2019

Taxe d'Habitation 14,11% 14,11%

Taxe sur le Foncier Bâti 13,65% 13,65%

Taxe sur le Foncier Non-Bâti 42,45% 42,45%

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

Fonctionnement Investissement TOTAL

PLESSIS BEUSCHER 958 560,93 1 408 000,00 2 366 560,93

ZAC MULTISITES 1 406 482,94 1 704 829,13 3 111 312,07

BRETONNIERE 3 596 680,04 2 426 958,17 6 023 638,21

PRIMEVERES 132 663,27 - 132 663,27

RIPAME 90 454,00 4 083,07 94 537,07

GENDARMERIE 234 600,00 1 161 554,06 1 396 154,06

TOTAL GÉNÉRAL 6 419 441,18 6 705 424,43 13 124 865,6128/03/2019 18:29 8/21

62/2019 - BUDGET PRINCIPAL

Vote du budget primitif 2019

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Suite au débat d’orientation budgétaire du 6 février 2019, il convient d’adopter le budget primitif du Budget Principal 2019, dont les inscriptions sont réparties de la manière suivante :

DÉPENSES RECETTES

Report en section de fonctionnement 3 501 220,95

Crédits inscrits en fonctionnement 11 949 319,95 8 448 099,00

Total de la section de fonctionnement 11 949 319,95 11 949 319,95

Report en section d'investissement 1 608 766,50

Crédits inscrits en investissement 6 387 624,78 6 163 094,95

Restes à réaliser 1 398 189,52 13 952,85

Total de la section d'investissement 7 785 814,30 7 785 814,30

TOTAL DU BUDGET 19 735 134,25 19 735 134,25

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2019 de la Commune, tel que présenté ci-dessus. Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames Éliane MÉNAGER, Anne STEYER, Messieurs Christian FOURMONT, Jean-Pierre GUÉGUEN, Paul BOBILLE, Stéphane CITERNE, Pablo DIAZ, Olivier DURAND se sont abstenus.

63/2019 - BUDGET PRINCIPAL

Effacement de dettes

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

Une créance de 481,16 euros au titre de prestations scolaires et périscolaires est détenue par la Commune de Châteaubourg sur Monsieur KIMOU Joseph et Mme PANNETIER Patricia.

Suite à la réception d’un jugement d’effacement des dettes de la commission de surendettement, le Trésorier nous demande de procéder à l’effacement de cette dette par l’émission d’un mandat au compte 6542-Pertes sur créances irrécouvrables/créances éteintes.

Les crédits nécessaires à l’émission de mandat sont inscrits au budget Principal.

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de prendre acte de l’effacement de la dette de Monsieur KIMOU Joseph et Mme PANNETIER Patricia pour un montant de 481,16 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 28/03/2019 18:29 9/21

64/2019 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLS Garantie d’emprunt par NEOTOA

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Karen LATIMIER

CONSIDÉRANT l’emprunt d’un montant de 1 064 244 euros (ci-après « le Prêt » ou « le Contrat de Prêt ») contracté par NEOTOA (ci-après « l’Emprunteur ») auprès de la Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») pour les besoins de financement d’une opération de construction de 6 logements situés ZAC de la Bretonnière à Châteaubourg (35), pour lequel la Ville de Châteaubourg (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci- après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixés ci-dessous ;

VU les articles L 52-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU le contrat de prêt n°LBP-00005496 à conclure entre NEOTOA et la Banque Postale et dont les caractéristiques financières sont jointes en annexe ;

Suite à la présentation du sujet en commission ressources du 18 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver les termes suivants :

Article 1er : Accord du Garant

Le garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt n° LBP-00005496 contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire. Le contrat de Prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Déclaration du garant

La Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

Article 4 : Appel de la garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressé par le bénéficiaire au garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’emprunteur28/03/2019 18:29 10/21

défaillant. En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.

Article 5 : Durée

La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.

Article 6 : Publication de la garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.

. de garantir l’emprunt à hauteur de 1 064 244 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

65/2019 - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Subventions 2019

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS

Proposition de la commission :

subvention de

fonctionnement

AS du Collège Pierre-Olivier Malherbe 1 600 €

AS du Collège St Joseph 1 550 €

Castelbourgeois Volants (badminton) 990 €

Basket-Ball Châteaubourg 2 400 €

Canoë Kayak de Châteaubourg 400 €

Châteaubourg Football Club (CFC) 700 €

CSMFA Football-club 5350 €

Assaut Vertical (escalade) 700 €

Handball Châteaubourg Club 2 860 €

Hockey Club 275 €

Judo Yoga Châteaubourg 3 300 €

Castel Pétanque 825 €28/03/2019 18:29 11/21

Rugby Agglomération Châteaubourg 630 €

Tennis club de Châteaubourg 3 630 €

Tennis de table 530 €

La Flèche des Hauts de Vilaine (tir à l’arc) 750 €

Viet vo Dao 520 €

Volley-Club Châteaubourg 550 €

Union Athlétique Châteaubourg (UAC) 3 200 €

Chatorando 285 €

Amicale des Palets 180 €

Cyclo club Castelbourgeois 220 €

Equicastel Rando 45 €

Jeu de Boules Castelbourgeois 100 €

TOTAUX 31 590 €

Suite à la présentation du sujet en commissions vie associative et citoyenneté des 15 et 29 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations sportives ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

66/2019 - ASSOCIATIONS CULTURELLES

Subventions 2019

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS

Proposition de la

commission :

subvention de

fonctionnement

Proposition de la

commission :

subvention

exceptionnelle

Délires de Scrap 100 €

BAM Théâtre 590 €

Castel Loisirs et Sports 300 €

D'Ici d'Ailleurs 300 €

Castel Mélodies 380 €

La Ludothèque 2 500 € 13 700 €28/03/2019 18:29 12/21

La Nouzille 500 €

Grymda 420 €

Arc en Ciel 1 100 € 700 €

Sagazic 830 €

Sarabande 100 €

TOTAUX 7 120 € 14 400 €

Suite à la présentation du sujet en commissions vie associative et citoyenneté des 15 et 29 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations culturelles ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

67/2019 - ASSOCIATIONS AMICALES ET DIVERSES

Subventions 2019

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Didier HIMÈNE

La commission vie associative a étudié les différentes demandes de subventions déposées en mairie par les associations concernées et propose les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS

Proposition de la commission :

subvention de

fonctionnement

Club de l'Âge d'Or 270 €

Amicale des pompiers 770 €

Amicale des pompiers retraités 135 €

SPA 800 €

Le Potager des 3 Pèlerins 135 €

Les Jardins du Coq à l’Âne 700 €

Comité de Jumelage 400 €

TOTAUX 3 210 €

Suite à la présentation du sujet en commission vie associative et citoyenneté des 15 et 29 janvier 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de voter nominativement les subventions attribuées à l’attention des associations amicales et diverses ;28/03/2019 18:29 13/21

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

ENFANCE/JEUNESSE

68/2019 - RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS Approbation de l’avenant N°1 à la convention entre les communes du bassin de vie Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sarah BAZIN

Par délibération en date du 11 octobre 2017, les membres du Conseil Municipal de Châteaubourg ont approuvé la mise en place du Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) du Pays de Châteaubourg et le conventionnement entre les communes suivantes :

- Châteaubourg (43,25 %)

- Cornillé (5,98 %)

- Domagné (13,18 %)

- Louvigné-de-Bais (12,18 %)

- Saint-Aubin-des-Landes (5,05 %)

- Saint-Didier (14,32 %)

- Saint-Jean-sur-Vilaine (6,04 %)

- TOTAL (100 %)

Chacune de ces communes a pris une délibération approuvant la mise en place du RIPAME.

Ces conventions précisent notamment pour chaque commune :

- La mise à disposition des animatrices,

- Les locaux mis à disposition par chaque commune pour assurer les matinées d’éveil et les permanences,

- L’articulation entre le RIPAME et, le cas échéant, avec l’association locale, - Les modalités de participation financière.

Il est toutefois nécessaire de repréciser l’article 4.4. de la convention concernant les participations financières. En effet, il doit être fait mention de la proportion du poste de Responsable Enfance Jeunesse pris en compte dans le calcul des charges, en accord avec les communes membres du RIPAME. C’est l’objet de l’avenant n°1 joint à la présente délibération.

VU la délibération 2017/128 du 5 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relais Assistants Maternels Intercommunal ;

VU la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les communes du bassin de vie pour le service RIPAME ;28/03/2019 18:29 14/21

VU la délibération 2017/210 du 6 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME ;

VU la délibération 2018/121 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel ;

VU la délibération 2018/122 du 6 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement ;

VU la délibération 2019/20 du 23 janvier 2019 approuvant la participation financière des communes adhérentes ;

Suite à la présentation du sujet en commission enfance/jeunesse en date du 6 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver l’avenant n°1 en annexe de la présente délibération ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document ou avenant relatif à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

69/2019 - APPROBATION DU CONVENTIONNEMENT ET DE LA CONTRACTUALISATION DE L’ACCÈS A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAF D’ILLE-ET-VILAINE Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sarah BAZIN

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine propose aux collectivités territoriales un nouvel outil, « Mon Compte Partenaire » qui centralise plusieurs services :

Le remplacement de CAF PRO par la CDAP : la CDAP est la Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires dans le cadre du programme Portail Partenaires Sécurisé. Cela a pour but de :

- Permettre aux tiers d’accéder aux données d’un dossier allocataire en fonction de leurs habilitations et pour des finalités spécifiées, dans un cadre sécurisé ; - Limiter les sollicitations CAF en restituant les données pertinentes liées à l’activité du partenaire.

La mise en place d’une télédéclaration des données d’activité et financières : il s’agit de la saisie en ligne des informations relatives aux accueils collectifs de mineurs. L’objectif est à la fois de développer la qualité et l’accessibilité de l’offre partenaires.

Suite à la présentation du sujet aux membres de la commission enfance jeunesse par mail en date du 14 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » en annexe de la présente délibération ;

. d’approuver le contrat de services pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » en annexe de la présente délibération, ainsi que ses documents annexes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ledit contrat et ses pièces annexes ainsi que tout document ou avenant relatif à ce dossier. Décision : Avis favorable à l’unanimité.28/03/2019 18:29 15/21

DÉVELOPPEMENT LOCAL

70/2019 - BÂTIMENT DE LA GARE

Convention d’occupation du domaine public ferroviaire

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-21 et suivant ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2122- 1-3 ;

Depuis octobre 2017, date de retrait du bureau de vente TER, le bâtiment Voyageurs de la gare n’est plus occupé par du personnel SNCF.

Consciente de la valeur patrimoniale de ce bâtiment, la commune souhaite lui retrouver de nouveaux usages et projette de le racheter à SNCF Mobilités.

Dans l’attente de la vente et afin d’éviter qu’il ne se dégrade, la commune souhaite occuper les lieux afin de créer un espace destiné à accueillir des associations.

Dans ce cadre, Gares & Connexions accorde à la Commune de Châteaubourg une convention d’occupation du domaine public ferroviaire, annexée à la présente délibération, pour une durée d’un an, renouvelable une fois.

Suite à la présentation du sujet aux membres de la commission travaux/urbanisme en date du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. d’approuver le projet de convention d’occupation du domaine public ferroviaire pour une durée d’un an, renouvelable une fois ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

71/2019 - ANCIEN SITE THALÈS

Revente du foncier par l’EPFB – Projet d’implantation DNS EVENTS

Rapporteur : Arnaud DUPUIS

Rédacteur : Noémie PÉTREL

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Châteaubourg de réaliser une opération de renouvellement urbain à vocation économique sur la friche de l'ancien site Thalès.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières dans la zone d'activités de Bellevue. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 9 juin 2011, modifiée par l’avenant n° 1 du 17 février 2017.28/03/2019 18:29 16/21

Par acte du 26 janvier 2012, l’EPF Bretagne a acquis les biens suivants : un ensemble immobilier à usage industriel cadastré section ZB n° 14-221-223-249-250-251-506 et section AD n° 55-56, d'une contenance globale de 44 075 m².

A la demande de la Commune, l’EPF Bretagne a déjà procédé à la revente d’une partie du site pour l'implantation de nouvelles entreprises.

Par acte du 15 décembre 2017, il a également revendu à Vitré Communauté le bâtiment ancien Atelier-Relais dit B1. Vitré Communauté a trouvé un acquéreur (DNS EVENTS) pour procéder au rachat de ce bâtiment et de son terrain d'assiette cadastré section AD n° 56.

Pour permettre à cette entreprise de s'installer dans de bonnes conditions, Vitré Communauté et la Commune émettent le souhait que l’Établissement Public Foncier de Bretagne cède en complément à DNS EVENTS les emprises suivantes :

Commune de Châteaubourg

Parcelles

(Références cadastrales)

Suffixe « p » : partie de parcelle

Contenance cadastrale (en m²)

ZB 14 p 675 m² environ

ZB 221 p 1 050 m² environ

TOTAL 1 725 m² environ

VU le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, modifié par décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 ;

VU l’article R. 321-9 du Code de l’Urbanisme ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants ;

VU la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la Commune de Châteaubourg et l’Établissement Public Foncier de Bretagne le 9 juin 2011 modifiée par l’avenant n°1 du 17 février 2017 ;

CONSIDÉRANT que pour mener à bien le projet de renouvellement urbain de la friche ex Thalès, la commune de Châteaubourg a fait appel à l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières situées dans la zone d'activités de Bellevue, nécessaires à sa réalisation ;

CONSIDÉRANT que Vitré Communauté et la Commune souhaitent l'implantation des locaux d'activités de DNS EVENTS sur ce site ;

CONSIDÉRANT que pour cela, il convient que l’Établissement Public Foncier de Bretagne revende à DNS EVENTS, une partie du bien en portage tel que précisé ci-dessus ;

CONSIDÉRANT que cette emprise étant constituée de voiries et d’espaces verts, la vente a été conclue à l'euro symbolique (1,00 EUR) Hors Taxes, 28/03/2019 18:29 17/21

CONSIDÉRANT que ce prix de vente est d'ores et déjà inférieur au prix de revient qui sera calculé définitivement à l'issue du projet global selon les modalités définis dans la convention opérationnelle du 9 juin 2011 modifiée par l’avenant n°1 du 17 février 2017, et que la commune devra prendre en charge l’éventuelle différence entre le prix de revient global et le total des prix des différentes reventes intervenues d’ici là ;

CONSIDÉRANT que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix total ;

CONSIDÉRANT que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 9 juin 2011 modifiée par l’avenant n°1 du 17 février 2017, prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne, à savoir :

- Une optimisation de l'espace visant à réduire la consommation de foncier ; - La recherche d’une performance énergétique des constructions ;

CONSIDÉRANT que la Commune s’engage à faire respecter l’ensemble des critères sus- énoncés par l’acquéreur (DNS EVENTS) ;

Suite à la présentation du sujet aux membres de la commission travaux/urbanisme en date du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de demander qu’il soit procédé à la revente par l’Établissement Public Foncier de Bretagne à l’acquéreur (DNS EVENTS), ou à toute société de portage foncier (SCI notamment) qui se substituerait, de l'emprise suivante :

Commune de Châteaubourg

Parcelles

(Références cadastrales)

Suffixe « p » : partie de parcelle

Contenance cadastrale (en m²)

ZB 14 p 675 m² environ

ZB 221 p 1 050 m² environ

TOTAL 1 725 m² environ

. d’approuver le prix de vente par l'EPF Bretagne à DNS EVENTS (ou à toute société de portage foncier qui se substituerait) à l'euro symbolique (1,00 EUR) Hors Taxes ; . de prendre acte que ce prix de vente est inférieur au prix de revient qui sera calculé définitivement à l'issue du projet global, selon les modalités définies dans la convention opérationnelle du 9 juin 2011 modifiée par l’avenant n°1 du 17 février 2017 et s’engage à prendre à sa charge la différence à l’issue de ladite convention,

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

72/2019 - CENTRE COMMERCIAL BEL-AIR

Espaces publics – Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Concours auprès de Vitré Communauté

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET 28/03/2019 18:29 18/21

La Ville de Châteaubourg a entrepris de rénover le Centre Commercial Bel-Air afin de le rendre plus attractif et de redynamiser le centre-ville.

Les travaux se décomposent comme suit :

- La réhabilitation des façades et ravalement du bâtiment,

- La requalification des espaces publics du centre commercial, y compris le secteur du PMU et opticien de l’autre côté de la rue de Rennes,

- La réalisation de 2 cellules commerciales.

Le montant estimatif HT des travaux de requalification des espaces publics et des cellules commerciales est de 617 588,37 euros HT.

Le financement prévisionnel de la dépense HT pourrait s’établir comme suit :

- Fond de Concours Vitre communauté : 144 951,00 euros

- Fonds propres Ville de CHATEAUBOURG : 472 637,37 euros HT

Suite à la présentation du sujet en commission travaux/urbanisme du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de solliciter le Fonds de Concours auprès de Vitré Communauté pour un montant de 144 951,00 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

73/2019 - ZAC DES PRIMEVÈRES

Lot 4 ECMB – Avenant N° 6

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

La tranche conditionnelle 2 du marché de travaux de l’entreprise ECMB a été affermie le 29 juillet 2014. Les travaux de voirie définitive ont été réalisés en septembre 2018. Le budget de la ZAC des Primevères étant déficitaire et devant la faible plus-value au projet apportée par les travaux prévus dans le cadre de cette tranche conditionnelle 2, il a été convenu avec l’architecte de ne pas réaliser cette prestation.

Le montant en moins-value de cet avenant n°6 est de 25 430,00 euros H.T. pour l’entreprise E.C.M.B.

Cet avenant fait passer le marché de 193 093,00 euros H.T (tous avenants inclus) à 167 663,00 euros .H.T.

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA et travaux/urbanisme du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider l’avenant n°6 en moins-value de l’entreprise E.C.M.B sur le lot n°4 « Mobilier bois/Belvédère/Platelage » pour un montant de 25 430,00 euros H.T, faisant passer le marché de l’entreprise de 193 093,00 euros H.T (tous avenants inclus) à 167 663,00 euros H.T. ;28/03/2019 18:29 19/21

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

74/2019 - BALAYAGE MÉCANIQUE

Validation de l’analyse des offres

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Ronan VEILLARD

La propreté urbaine comprend le balayage de la voirie ainsi que le sarclage mécanique des adventices. La collectivité souhaite passer un marché de 1 année renouvelable 3 fois au total (4 ans maximum) avec une entreprise spécialisée dans le balayage mécanique de la chaussée.

Les commissions MAPA et travaux/urbanisme du 12 mars 2019 ont procédé à l’examen des différentes offres.

Ces offres ont été analysées et évaluées selon deux critères : le prix sur 40 points et le mémoire technique sur 60 points.

Le mémoire technique permet d’analyser les capacités de l’entreprise à répondre au marché. Il se décompose en rubriques :

- Moyens humains affectés au présent marché (20 points),

- Moyens matériels (30 points),

- Moyens mis en œuvre pour la sécurité (5 points),

- Démarche environnementale (5 points).

Selon les critères établis pour cette consultation, l’entreprise LPS35 a été retenue.

Suite à la présentation du sujet en commission travaux/urbanisme et MAPA du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider l’analyse des offres pour retenir l’entreprise LPS35 pour un montant de 15 470 euros HT ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

75/2019 - CURAGE DES FOSSÉS/DÉRASEMENT DES ACCOTEMENTS/REMPLACEMENT DE BUSES D’ACCÈS

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Ronan VEILLARD

Le libre écoulement des eaux de pluies dans les fossés ainsi que sur la chaussée permet de garantir le bon état de la voirie. La collectivité souhaite en conséquence passer un marché de 1 année renouvelable 3 fois au total (4 ans maximum) avec une entreprise spécialisée dans la réalisation des prestations suivantes : 28/03/2019 18:29 20/21

- Le curage de fossés,

- La réalisation de saignées,

- Le dérasement des accotements,

- Le remplacement de buses constituant un accès.

Les commissions MAPA et travaux/urbanisme du 12 mars 2019 ont procédé à l’examen des différentes offres. Ces offres ont été analysées et évaluées selon deux critères : le prix sur 40 points et le mémoire technique sur 60 points.

Le mémoire technique permet d’analyser les capacités de l’entreprise à répondre au marché. Il se décompose en rubriques :

- Moyens humains affectés au présent marché (10 points),

- Moyens matériels (6 points),

- Contrôle qualité (6 points),

- Organisations des prestations (20 points),

- Moyens mis en œuvre pour la sécurité (10 points),

- Démarche environnementale (8 points).

Suite à la consultation, une seule offre a été transmise. L’entreprise 2LTP présente une offre légèrement plus élevée que le marché précédent de 0,05 euro le mètre linéaire de curage de fossés. L'offre de 2LTP est donc recevable.

Suite à la présentation du sujet en commission travaux/urbanisme et MAPA du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

. de valider l’offre de l’entreprise 2LTP pour un montant maxi de 20 000 euros HT ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

URBANISME

76/2019 - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE DOMAGNÉ ARRÊTÉ Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

Par courrier du 15 février 2019, la commune de Domagné a transmis son projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 4 février 2019, pour avis.

Dans le projet de PLU de Domagné, la politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme se traduit ainsi au travers de 4 grandes orientations :

1. Vers un développement économe et équilibre de l’urbanisation :

DOMAGNÉ connaît une croissance démographique importante depuis le début des années 2000, nettement supérieure à la moyenne départementale. Aujourd’hui, on dénombre environ 2 400 habitants sur la commune.28/03/2019 18:29 21/21

Pour la décennie à venir, la municipalité souhaite s’engager à respecter les objectifs de production de logements fixés par le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Vitré Communauté, à savoir la construction de 230 logements.

Ce scénario permettrait à la population communale d’atteindre 3 000 habitants, ce qui correspond à un rythme de croissance de 2,3 %/an jusqu’à l’horizon 2027.

2. Créer des conditions favorables à l’activité économique.

3. Conforter et améliorer le cadre de vie de Domagné.

4. Préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 153-17 ;

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal de Domagné, le 4 février 2019 ;

Suite à la présentation du sujet en commission travaux/urbanisme du 12 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le PLU de Domagné tel qu’il a été arrêté par le Conseil Municipal de Domagné en date du 4 février 2019. Décision : Avis favorable à l’unanimité. Madame Aude de la VERGNE n’a pas participé au vote.

77/2019 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes : . DIA n° 2019 – 0009 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AL n°51,

sis 10, rue du Plessis Saint Melaine (superficie parcelle : 1844 m2) ;

. DIA n° 2019 – 0010 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AK n°49,

sis 7, rue George Sand (superficie parcelle : 539 m2).

. DIA n° 2019 – 0011 : Immeuble bâti (maison), cadastré section ZB n°357, sis 1, allée des Alizés (superficie parcelle : 965 m2).

. DIA n° 2019 – 0012 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AL n°641,

sis 73, rue de Paris (superficie parcelle : 378 m2).

. DIA n° 2019 – 0013 : Immeuble bâti (local commercial), cadastré section AL n°168 et 619, sis 52, rue de Paris (superficie parcelle : 754 m2).

. DIA n° 2019 – 0014 : Immeuble bâti (mixte), cadastré section AL n°620,

sis 1, rue du Chêne Vert (superficie parcelle : 164 m2).

. DIA n° 2019 – 0015 : Immeuble bâti (maison), cadastré section 298 AM n°74, sis 25, rue des Ormes (superficie parcelle : 345 m2).

. DIA n° 2019 – 0016 : Immeuble bâti (maison), cadastré section AL n°309,

sis 24, rue Maurice Ravel (superficie parcelle : 416 m2).

Décision : Avis favorable à l’unanimité.