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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CRO)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Humanitaire,
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N° Z200310COV
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°......
du Bureau de la Métropole en date du 19 novembre 2020
ci-après désigné « la Métropole »
ET
. AFRICALINK
Palais de la Bourse
9, la Canebière
13001 Marseille
représenté par Son Président, dûment habilité, Yves DELAFON
ci-après désigné « AFRICALINK »
ci-après dénommés « les parties »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Par délibération n° ECO 004-7245/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a attribué une subvention de 50 000 € à l'association Africalink, au titre de l’exercice 2020, pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée et approuvé une convention d’objectifs.
Suite à une erreur matérielle, a été annexé à la délibération précitée le budget prévisionnel global de l’association (s’élevant à 375 000 €) en lieu et place du budget prévisionnel relatif aux actions subventionnées par la Métropole Aix-Marseille- Provence qui s’élevait à 110 000 €.
En raison de la crise sanitaire et de la période de confinement imposée, les actions de l’association ont été pour certaines d’entre elles maintenues, modifiées ou bien reportés sur l’année 2020. Malgré ces changements, le budget prévisionnel pour ces actions reste estimé à 110 000 €, comme prévu initialement.Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier rectifier l’erreur relative au budget prévisionnel annexé à la délibération n° ECO 004-7245/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019. En effet, il convient de remplacer le budget prévisionnel global de l’association par le budget prévisionnel des actions subventionnées par la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élevant à 110 000 €. Par ailleurs, en raison de l’épidémie de COVID 19, et de la période de confinement
imposée qu’elle a causée, l’objet du présent avenant est de modifier la convention
initiale en redéployant le soutien sur de nouvelles actions.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE RELATIF A L’OBJET
L’article n° 1 de la convention relatif à l’objet est désormais rédigé comme suit :
« Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir : - Préparation d’Emerging Valley 2020 : Africalink partenaire officiel d’EV (8 Copils) et partenaire du prix MedInnovant Africa (2 réunions Jury, études de 22 dossiers de candidatures) avec Euroméditerranée et du prix Provence Africa Connect de la Métropole (2 réunions de Jury pour 30 dossiers de candidatures) ; pour les deux prix, Africalink mettra en place un
accompagnement et un coaching des lauréats (business plan, recherche de financements, partenariats, missions en Afrique…etc.) – Evénement décalé en mars 2021)
- Participation au Salon des Entrepreneurs 2020 (5 novembre) aux côtés de la Métropole Aix Marseille Provence
- Université d’été de l’Internationalisation : Africalink partenaire (9 juillet) - Participation au BIG2020 de la BPI : Africalink partenaire et intervention dans l’atelier Afrique aux côtés du CIAN (1er novembre)
- À partir de mars 2020, 2 visio conférence de très haut niveau par semaine, pendant le confinement (Benjamin ANGEL, « L’UE face à la crise »,
Emmanuel DUEZ, « La résilience en temps de crise, ou l’apanage des
entrepreneurs »…)
- Création et animation de Groupe de Travail d’entrepreneurs (réunions
mensuelles) :
• Culture
• Business
• Diasporas
• Communication interculturelle
• Financement des PME Africaines
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- B to B virtuels : phase business des « learning missions virtuelles » (Bénin, Sénégal)
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution ».
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l’année 2020.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2 RELATIF AU BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION
L’article 3.2, de la convention d’objectifs sus visée est modifié comme suit :
« L’annexe 1 à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel de l’objectif de l’action Métropole revu ainsi que les
moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements
attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales,
les ressources propres, etc.
Les contributions non financières dont AFRICALINK dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.) ».
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INITIALE
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour AFRICALINK
Le Président
Yves DELAFON
Pour la Métropole Aix-Marseille-
Provence
La Présidente
Par Délégation
Didier PARAKIANLA
A FR Ï CAbink BUDGET PREVISIONNEL - ACTION METROPOLE - 2020 La commu ces entroproneur(e)s d'Afrique et d'Europe CHARGES TOTAL en € PRODUITS TOTAL en € 60 - Achats 70 Ventes de produits finis, prestations de services Achats d'études et de prestations de services Marchandises Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services Fournitures non stockable (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et de petit équipement 74 - Subventions d'exploitation Fournitures administratives Etat Autres fournitures Contrat de Ville 61 - Services extérieurs Région Département: ; PE - Fonctionnement Sous-traitance générale " —— - Projet spécifique - Manifestation Locations mobilières etimmobilières Intercommunalité (Métropole AMP) 60000 Entretien et réparation Commune (Ville de Marseille) Assurances Fonds Européens Documentation Fédération Divers Agence Nationale de Paiement (emplois aidés ex CNASEA) 62 - Autres services extérieurs AFD Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions 67000175 - Organismes sociaux (à détailler) Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante
Impôts ettaxes sur rémunérations du personnel Cotisations 14000
Autres impôts ettaxes Bénévolat 36000
64 - Charges de personnel 76 - Produits financiers
Rémunérations du personnel (bénévoles) 43000
Charges sociales 77 - Produits exceptionnels
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante 78 - Reprise sur amortissements et provisions
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements, 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES (*) 110000 TOTAL DES PRODUITS (*) 110000
Yves DELAFON
Président le D ————
Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020
ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL