Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 02 26

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08122025

Convocation - convocationPourAffichage 09022026

Déliberation - listeDeliberationsExaminees 09022026

Compte-Rendu - 2022 02 28 Compte rendu CM 2022 02

Compte-Rendu - d9ccc 2021 02 26 compte rendu cm

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17032025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023

Déliberation - 2020 09 02 compte rendu CM Cattenom

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23092024

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Seichamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 02 26)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Assurance, 1/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2026

Sous la présidence de : Monsieur Henri CHANUT, Maire de la commune.

Date de la convocation au Conseil Municipal : 4 février 2026

ETAIENT PRESENTS : MM. CHANUT, GUILLIN, GARCIA, DECLERCQ, COLNOT, MARTIN, KEINERKNECHT, SCHNEIDER, CHARPENTIER,

BRZAKOVIC, COULOMBE, DUBAS, FORTINI,

Mmes LANUEL-LE MARECHAL, GLESS, VERON, VIVIER, ROZOT,

TREIBER, DOERLER, BERGE, OGER, MEON, KRIER, PARET.

PROCURATIONS : Mme CHAKMA-HENRION à Mme VIVIER

M. ROYER à Mme LANUEL-LE MARECHAL

SECRETAIRE DE SEANCE : A l’unanimité, Mme MEON Brigitte a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approbation des compte-rendu de séance du 8 décembre 2025 : à l’unanimité.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 : 4 décisions ont été prises.

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Henri CHANUT remercie Alain DECLERCQ et demande s’il y a des questions.

Catherine KRIER :

Je vous remercie. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaite préciser que mon intervention ne s’inscrit absolument pas dans une logique de polémique a fortiori dans ce contexte de fin de mandat. Il s’agit simplement comme nous l’avons fait toujours au sein de ce conseil d’exprimer des positions parfois différentes sur des choix structurants avec responsabilité.

Monsieur l’adjoint aux finances, cher Alain, merci pour la présentation de ce débat d’orientation budgétaire 2026. Comme tu l’as très bien dit ce DOB présenté dans un calendrier particulier avec un vote du budget reporté à la fin du mois d’avril engage déjà des décisions importantes pour l’avenir de notre commune.

Alors, en tant qu’élue d’opposition, je souhaite formuler quelques observations générales guidées par la cohérence de notre lecture des investissements et par leurs utilités concrètes pour les habitants. Je souhaite revenir d’abord sur 2 points :

- La création du cheminement humide en bois pour un montant de 53 000 €. Je le redis : sur le plan technique et paysagé, le projet est abouti ; en revanche son implantation soulève à nos yeux une véritable question de cohérence d’usage. Ce cheminement est situé très loin des écoles, des crèches et des lieux de vie des familles pour les enfants et notamment les tout-petits. Il est difficilement accessible sans recourir à un transport motorisé voire un bus. Cela n’a, selon nous, aucun sens pédagogique, ni sens pratique, ni même sens environnemental. Lorsqu’un équipement à vocation naturelle ou éducative impose de prendre un véhicule pour y accéder, il est légitime d’interroger son utilité réelle et son bilan carbone. D’autres emplacements plus centraux accessibles à pied auraient permis un usage régulier par les écoles et les familles tout en étant plus cohérent avec les objectifs environnementaux que nous partageons. Il ne s’agit pas uniquement qu’une question de coût mais bien de finalité d’accessibilité et de cohérence dans nos choix d’aménagement.

- Un second point de désaccord concerne le choix, et nous l’avons déjà évoqué, de la construction en centre-ville avec la réalisation de 22 logements sociaux. Pour notre part nous avions défendu la construction d’une résidence pour séniors autonomes afin de répondre aux attentes d’une population vieillissante souhaitant rester dans sa commune et vivre à proximité2/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

des communes et des services. Ce choix nous semblait également plus susceptible de redynamiser un centre-ville aujourd’hui en perte de vitalité. A cela s’ajoutent des problématiques déjà connues, et pas des moindres, de circulation et stationnement avec un risque d’engorgement renforcé notamment aux abords des écoles.

Enfin, je souhaite saluer une initiative privée positive et exemplaire, le projet de maison de santé portée par la pharmacienne de la pharmacie du Breuil. Ce projet offrira des services essentiels aux habitants – médecins traitants, ophtalmologiste, dentiste, psychologue, laboratoire d’analyses, kiné, infirmier et pharmacie – et répond de manière concrète aux enjeux d’accès aux soins...

Ces remarques s’inscrivent dans une démarche de vigilance et de responsabilité quant au choix budgétaire et d’aménagement car il engage durablement l’avenir de notre commune.

Je vous remercie.

Alain DECLERCQ :

Le cheminement, on l’a mis là où il y avait la zone humide. On ne peut pas la mettre ailleurs. Si on l’avait mis au milieu de la commune, cela n’aurait pas eu beaucoup de sens.

C’est vrai que c’est loin, à pieds cela prend un peu de temps mais malgré tout c’était un choix de mettre en valeur cette zone et les mares qui la composent.

Il y a eu un travail fait avec le CPIE sur l’inventaire de la flore et de la faune et c’est cela que nous voulions mettre à disposition de la population de Seichamps, jeunes et vieux.

Sur le projet Nova homes, c’est Monsieur Chanut qui répondra.

Henri CHANUT :

Quand on parle de projets, c’est vrai que je ne suis plus très bien placé pour parler de projet parce que sinon je vais être obligé de me relancer dans la bataille. Ce n’est pas l’objectif.

Je voudrais dire particulièrement que je suis fier que l’on puisse planter un ROB de cette teneur. Je voudrais saluer le travail d’Alain et de Laure et plus largement les services qui ont fait un travail qui est remarquable compte tenu du contexte, pas très évident, de monter un ROB alors que le contexte était plus qu’incertain. J’ai même dit sous forme de boutade « qu’est-ce que j’aimerais présenter le prochain budget 2026 », présentation du rapport d’orientation budgétaire qui est pour moi un pré-budget.

Il y a matière, quelle que soit l’équipe qui va être élue – c’est les Seichanais qui le diront – à réconfort dans ce budget. Le fait de rétablir de l’épargne nette, d’avoir une capacité d’investissement en fonction de notre endettement qui est très intéressant quand on parle de ratio de désendettement… En regardant, les communes voisines, nous avons une sacrée marge de manœuvre. La situation se présente quand même très bien, je ne vais pas tout développer.

La résidence sénior, ça va peut-être venir. Je ne peux rien dire. Il va certainement se passer quelque chose. Comme je suis un sénior accompli, je guette. J’envisage de faire un long séjour en maison sénior.

Vous mettez en avant la maison de santé. Madame Dumont était très active. Nous avons très bien soutenu sa démarche quand elle est venue nous voir.

On l’a « accrochée » parce qu’elle envisageait d’aller peut-être ailleurs, je lui ai indiqué qu’il y avait une ZAC de la Louvière totalement adaptée. On a été sur le site ; on s’est retrouvés en Mairie avec une trentaine de professionnels dont l’ARS qui a de suite validé le projet. En plus de notre accompagnement, la Métropole a apporté 100 000 € de subvention pour accompagner cette maison de santé.

La zone humide est mise là où il y avait de l’eau, après l’inventaire de la faune et de la flore par le CPIE qui a fait un travail très intéressant. La proximité des jardins communaux s’y prête aussi fortement. Aujourd’hui dans les conseils d’école, on parle vraiment de cette zone humide, les enseignants adhèrent pleinement et on envisage de faire des sorties là-bas. Il y aura une partie réservée aux pique-nique. On sait déjà comment ils pourront cheminer jusque là-bas en toute sécurité. Madame Bruyère, notamment, adhère pleinement à ce projet comme plus tard à la truffière. C’est vrai, comme le dit Alain, le cheminement il fallait bien le faire là3/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

où est la zone humide, cheminement accessible par tout le monde y compris pour les handicapés. C’est très important, cela apporte de la sécurité, c’est très accessible. Je pense que c’est un environnement idéal pour les écoles ; ça il faut le défendre.

Je voulais reprendre rapidement ce qui a été fait des préparations budgétaires. Alain est presque devenu comme moi un auvergnat. Il n’est pas avare mais très économe. Cela veut dire que pendant 6 ans, il était là avant, il était en capacité de voir comment fonctionnaient les choses. Aujourd’hui il les a parfaitement appropriées et il rend une copie parfaite. Je tire un grand coup de chapeau et je n’oublie pas les services. Je pense que la rigueur, on l’a pratiquée sans jamais obérer les services, quand on voit leur fréquentation. Elle est toujours presque exponentielle. Jusqu’à présent, quel que soit le contexte, les services ont toujours été protégés, même privilégiés. Je rends un hommage à ce que tu as fait au niveau financier.

J’avais été pendant un temps à la fois adjoint aux finances et Maire, et je vois que les choses ont continué alors que l’on a connu des périodes difficiles : la baisse des dotations, le COVID, l’inflation, l’énergie, contexte particulièrement très défavorisé et je pense que l’on s’en sort plus qu’avec les honneurs.

Un grand merci Alain et grand merci aux services pour nous présenter un document tel aujourd’hui parce que ce n’était pas chose aisée.

Alain DECLERCQ :

Je ne suis pas tout seul et je m’associe à Monsieur Chanut pour remercier Laure pour le travail qu’elle a accompli. Elle est arrivée sur la commune dans des conditions particulièrement difficiles parce que l’on était en plein milieu de l’élaboration du budget de l’année dernière. Il a fallu qu’elle s’approprie tout l’historique de la commune. Elle arrive à sortir tout cela et j’associe également Gaelle ANDRE en soutien de Laure depuis un an et demi maintenant et je crois que sinon, rien n’aurait été possible.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la commune.

2. Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’Investissement avant le vote du budget

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel 2027-2030

Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Adaptation du tableau des effectifs

Délibération adoptée à l’unanimité.

Catherine KRIER :

Monsieur le Maire nous allons nous quitter ; comme cela fait depuis 1989 que l’on se connait, je pense que l’on peut se faire un petit message. Je voulais, avant de clore ce Conseil, prendre quelques instants pour m’adresser à vous.

Nous siégeons ensemble depuis 1989. Cela représente un long parcours partagé, fait de débats, de désaccords parfois très marqués et je ne vous cache pas que dans le rôle d’élue d’opposition, trois mandats, cela n’a pas toujours été simple ; mais aussi un engagement constant au service de la commune.

Nos sensibilités politiques ont souvent divergé et je suis restée fidèle à mes convictions comme vous de même.

Pour autant, je tiens à reconnaître ce que représente l’exercice de la fonction de Maire sur trois mandats : un engagement exigeant, prenant et profondément ancré dans la vie locale.4/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Alors, vous tournez cette page. Je voulais vous souhaiter sincèrement une retraite apaisée, reposante et bien méritée, entouré de vos proches.

Et qui sait, la vie communale est faite de continuité, de rencontres. Nous aurons l’occasion de nous croiser aux détours d’inaugurations ou d’évènements seichanais organisés probablement par celle qui, demain, conduira la commune.

Et n’oubliez pas que nous avons un lien particulier Simba. Je vous remercie.

Henri CHANUT :

J’ai commencé en 1983, il y a une autre autour de cette table qui a commencé en 1983 : Jocelyne ROZOT.

Je me suis baladé autour de cette table ; en 1983, j’étais quelque part par-là, en 1989 j’ai rejoint les rangs de l’opposition, en 1995 je suis revenu ici comme 1er adjoint à Monique ALOSI, en 2001 ont est revenus au fond de la salle mais j’avais une voisine, une certaine Catherine KRIER, parce qu’à l’époque il y avait trois oppositions. Et il nous est même arrivé de mener une rébellion, certes pas trop grosse. Nous avions demandé à Monsieur le Maire, Alain LEGRAND – vous connaissez ses qualités d’escrimeur, quand ça n’allait pas – ce jour- là, nous avons demandé une suspension de séance. C’est quand même un évènement. Après, en 2008, je suis revenu et je me suis installé définitivement pour 18 ans.

Je remercie tous les élus, tous mes collègues, tous ceux qui ont eu des responsabilités. Ce n’est pas toujours facile quand on mène une action communale, porter des projets ; on a la mission du devoir accompli.

A plus de 95 % les délibérations sont votées à l’unanimité, ça traduit aussi quelque chose.

Mais par contre, j’aurai un merci particulier adressé à Danielle, Alain, Macha, Marie, Juan, Dominique, Véronique et Clément – qui n’est pas là aujourd’hui. Ils ont décidé de m’accompagner dans notre sortie ; je me sens moins seul.

Je les remercie doublement mais quant aux autres, certains anciens ont décidé de remettre cela et certains se retrouveront autour de cette table. Je les remercie tous globalement.

Merci aux services et à Monsieur VUILLAUME, cela fait 18 ans que nous travaillons ensemble, Magali avant Laure pendant 18 ans et Laure qui a bien su faire le relais, circonstances pas toujours faciles cette année pour préparer le budget.

Bonne fin de campagne.

Je vous retrouverai quand même, vous n’y échapperez pas. A vendredi ou samedi pour installer le prochain Conseil municipal comme Maire sortant.

Ce sera encore moi le doyen pour l’élection de la nouvelle Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21h45.

Secrétaire de séance : Brigitte MEON.5/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DELIBERATION DU 15 JUIN 2020

(Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ARTICLE L 2122-22-4° DU CGCT :

SIGNATURE DES MARCHES INFERIEURS A 214 000 € HT

DATE N° de la décision OBJET

18/12/2025 12/2025

Virement de crédit n°1/2025 – Fongibilité des

crédits – décision budgétaire portant virement de

crédit de chapitre à chapitre

29/12/2025 13/2025 « Festival de chorales » du 21 au 22 novembre 2026

23/01/2026 01/2026 « Le Théâtre dans tous ses états » du 23 janvier au 1er février 2026. Contrats des spectacles

21/01/2026 02/2026

« Le Théâtre dans tous ses états » du 23 janvier

au 1er février 2026. Contrats des spectacles

(annule et remplace Décision n°01/2026)

Délibération N° 01

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2026

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : Alain DECLERCQ

Avant le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal est amené à débattre chaque année des orientations budgétaires de la Commune.

A cet effet, le rapport ci-joint présente :

• Le contexte national et local

• La situation financière de la commune avec une analyse rétrospective de 2020 à 2025 • La dette communale

• Les orientations budgétaires 2026

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la commune.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.6/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Délibération N° 02

Objet : Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’Investissement avant le vote du budget

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : Alain DECLERCQ

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2025 - 827 471.66€ (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Objet Montant 20 2051 – Acquisition logiciels 6 000 €

21

2128 – Plantation arbres

21351 – Aménagements bâtiments

21578 – Outillages techniques

21831 – Matériel informatique écoles

21838 – Matériel informatique

21841 – Mobiliers

2188 – Equipements et immobilisations diverses (aires de

jeux, mobiliers urbains, …)

5 000 €

63 000 €

5 000 €

9 000 €

2 000 €

3 000 €

103 000€

23 238 – Avance versée marché de travaux 10 000 € TOTAL 206 000€

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.7/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Délibération N° 03

Objet : Convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : Jocelyne ROZOT

Par délibération en date du 22 septembre 1987, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de Seichamps à la Mission Locale de Nancy. A ce titre, une convention de rattachement à la Mission Locale a été signée le 8 février 1988, et a fait l’objet depuis lors de plusieurs avenants.

Lors de sa réunion en date du 25 novembre 2025, le Conseil d’Administration de la Mission Locale du Grand Nancy a décidé de procéder à une revalorisation du coût d’adhésion par habitant pour les communes adhérentes à la Mission Locale.

Cette décision est entérinée par une nouvelle convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy, qui fixe la cotisation annuelle à 1.85 € par habitant pour l’année 2026 (jusqu’alors fixée à 1.50€ par habitant depuis l’année 2014). Cette revalorisation fait passer notre cotisation de 7 819.50 € sur une base de 5 213 habitants en 2025 à 9 662.55€ sur une base de 5 223 habitants en 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre de partenariat entre la commune de Seichamps et la Mission Locale du Grand Nancy.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 04

Objet : Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : René KEINERKNECHT

Exposé des motifs

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi « Matras », et son décret du 20 juin 2022, révisent le champ d’application des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).8/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Par courriers datés du 10 novembre 2022 et du 17 mai 2023, le Préfet de Meurthe-et- Moselle a notifié à la Métropole du Grand Nancy l’obligation réglementaire de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde, dans le cadre d’un travail partenarial avec les 20 communes du Grand Nancy.

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être réalisé dans un délai de 5 années à compter de la promulgation de la loi du 25 novembre 2021.

1. Les principes et les objectifs du plan intercommunal de sauvegarde

- Le PICS dé-finit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences ;

- Il est arrêté par le président de la Métropole et par chacun des maires des communes ayant l’obligation d’avoir un plan communal de sauvegarde (PCS) ;

- Les maires restent gestionnaires de la crise, sur le territoire. Ils conservent leur pouvoir de police, sans possibilité de délégation ;

- Le PICS doit être révisé tous les 5 ans et un nouvel arrêté doit être transmis en préfecture ;

- Un exercice de crise est à réaliser tous les 5 ans.

Le plan intercommunal de sauvegarde ne peut être efficient que si les plans communaux de sauvegarde sont connus, acceptés et réalisés sur toutes les communes du Grand Nancy.

La Métropole a joué un rôle de coordonnateur auprès des communes afin de les sensibiliser sur l’actualisation ou la constitution du plan communal de sauvegarde.

2. Contenu du plan intercommunal de sauvegarde

Pour rappel, le PICS doit contenir au minimum :

- L’inventaire des risques de toute nature et des vulnérabilités des communes ; - La liste des moyens mis à disposition des communes par l’EPCI ;

- La liste des moyens mutualisés des communes (lieux, machines, matériel…) ; - La réalisation d’annuaires de crise régulièrement actualisés ;

- Les critères de déclenchement du PICS ;

- L’organisation d’un poste de commandement à l’échelle intercommunale.

Deux versions du document existent :

 Un document « public » ne comportant pas de données personnelles ;  Le document « opérationnel », destiné à être utilisé par les services autorisés en situation de crise et comportant des données personnelles (noms, adresses mail, numéros de téléphone…).

3. Méthodologie d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde du Grand Nancy

Un comité de pilotage a été constitué pour préparer ce projet. Il a regroupé les référents de chaque commune, afin de partager les avancées dans les étapes de réalisation du PICS et de valider ces étapes. Il s’est réuni cinq fois entre le 19 septembre 2023 et le lundi 15 septembre 2025.

Suite au conseil métropolitain, le PICS devra être présenté et adopté dans les conseils municipaux des 20 communes du Grand Nancy.

4. Suivi et évaluation du plan intercommunal de sauvegarde

Outre les obligations réglementaires, le cycle de vie du PICS est étroitement lié à la diffusion et au partage de la culture du risque. Pour ce faire, il est notamment proposé :  Le maintien du comité de pilotage ;

 L’organisation de réunions thématiques ;

 La réalisation d’exercices, à l’échelle communale et intercommunale ;  Le développement des relations avec les collectivités territoriales limitrophes du Grand Nancy, sous l’aspect de l’organisation de la gestion de crise.9/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la communication du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) du Grand Nancy ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan intercommunal de sauvegarde du Grand Nancy ou tout document afférant.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 05

Objet : Contrat d’Assurance des Risques Statutaires du personnel 2027-2030

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : Henri CHANUT

Exposé des motifs :

 Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

 Vu le Code de la commande publique ;

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

 Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant :

 Que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

 Que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique ;

 Qu’il convient, afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, de se regrouper dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;

 Que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

 Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Le nombre d’agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/2026 de 31 agents10/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Le nombre d’agent affiliés à l’IRCANTEC est au 01/01/2026 de 12 agents.

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 ;

 Régime du contrat : Capitalisation.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité :

o Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique ;

o L’analyse des offres et la proposition d’attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel ;

o La signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité.

Il est entendu que si les conditions obtenues par le centre de gestion ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 06

Objet : Adaptation du tableau des effectifs

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Rapporteur : Henri CHANUT

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.522-27 relatif aux préconisations du médecin du travail et aux obligations de l’employeur en matière d’adaptation du poste et de maintien dans l’emploi,

Vu le décret n° 2011‑1642 du 23 novembre 2011,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 29 septembre 2025,

1. Mouvements entre la crèche, le C.C.AS et la ville

Afin de tenir compte des préconisations du médecin du travail formulées les 11 septembre 2025 et 8 décembre 2025 concernant deux agents titulaires (Crèche et C.C.A.S), dans un souci de maintien dans l’emploi des agents concernés, il est nécessaire d’engager une réorganisation des services municipaux. Cette réorganisation implique une évolution des missions confiées à ces deux agents.

Dans ce cadre, et afin d’assurer une cohérence organisationnelle et budgétaire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la réaffectation de deux agents titulaires, actuellement affectés respectivement au service « Crèche » et au « C.C.A.S. », vers des services relevant du budget principal de la commune, à compter du 1er mars 2026.

En conséquence, il est proposé de procéder :11/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

• A l’ajustement du temps de travail d’un agent polyvalent de restauration, en deux phases, d’abord à 28h30 puis à 15h30 lorsque la collectivité disposera de la décision des instances consultatives autorisant la réduction du temps de travail, pour ce faire : • Création d’un poste permanent, à temps non complet (28h30), d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agent polyvalent en restauration • Création d’un poste permanent, à temps non complet (15h30), d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agent polyvalent en restauration, • A l’ouverture d’un poste pour réaffecter un agent de la crèche à la ville, pour ce faire : • Création d’un poste permanent, à temps complet, d’éducateur de jeunes enfants à temps complet pour occuper les fonctions de Chargé de projet petite enfance,

2. Nomination d’un lauréat de concours

Un agent a été admis en tant que lauréat au concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ᵉ classe organisé par le Cdg 67. Il remplit alors les conditions statutaires d’accès au cadre d’emplois correspondant.

Pour permettre sa nomination, il est proposé :

• La suppression du poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine), inscrit au tableau des effectifs, devenu sans objet ;

• La création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.

AGENTS SUR POSTES

PERMANENTS

FONCTIONNAIRES OU

CONTRACTUELS

CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

EMPLOI

FONCTIONNEL 1 1 Directeur Général des

Services A 1 1 FILIERE

ADMINISTRATIVE 14 14 Attaché Principal A 3 3 dont 1 NT Attaché A 1 1 Rédacteur Territorial B 1 1 Adjoint admin. Principal

1ère classe C 5 5 Adjoint admin. Principal

2ème classe C 3 3 dont 1 NT Adjoint administratif C 1 1 FILIERE TECHNIQUE 15 14 Ingénieur territorial A 1 1 Agent de maîtrise principal C 1 1 Agent de maîtrise C 2 2 Adjoint technique principal

1ère classe C 4 4 Adjoint technique C 7 6 FILIERE ANIMATION 1 1 Animateur principal de

1ère classe TNC 8/35ème B 1 1 NT FILIERE SOCIALE 8 8 Éducateur de jeunes enfants

Classe exceptionnelle A 1 1 Éducateur de jeunes

Enfants A 1 1 NT Agent spécialisé principal

1ère classe des écoles mat C 3 312/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

Agent spécialisé principal

2ème classe des écoles mat C 3 3 dont 1 NT FILIERE

CULTURELLE 1 1 Assistant de

conservation du

patrimoine et des

bibliothèques Pal 2ème

classe

B 1 1

FILIERE POLICE 2 2 Brigadier-chef Principal C 2 2 PERSONNEL TOUTES

FILIERES 42 41

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.13/2026

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2026

RAPPEL DES AFFAIRES

DATE DE

LA

DELIBERATION

N°

ACTE

S

NOMENCLATURE

ACTES

OBJET DE LA

DELIBERATION

N°

feuillet N° affaire

09/02/2026 7.1 Actes budgétaires

Débat

d’Orientation

Budgétaire 2026

5 1

09/02/2026

7.1 Actes budgétaires

Autorisation pour

l’engagement de

dépenses en

section

d’Investissement

avant le vote du

budget

6 2

09/02/2026

4.1.1 Délibérations et conventions

Convention cadre

de partenariat

entre la commune

de Seichamps et

la Mission Locale

du Grand Nancy

7 3

09/02/2026

9.1

Autres domaines de

compétence des

communes

Plan

Intercommunal de

Sauvegarde

(PICS)

7 4

09/02/2026

5 1.1 Marchés publics

Contrat

d’Assurance des

Risques

Statutaires du

personnel 2027-

2030

9 5

09/02/2026

6 4.1.1 Délibérations et conventions

Adaptation du

tableau des

effectifs

10 6

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Madame MEON Brigitte

Secrétaire de séance

Monsieur CHANUT Henri,

Maire