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Procès Verbal - Proces verbal du conseil muncipal du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil muncipal du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
M Savin
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2023 à 19H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
% Finances/Administration Générale :
Oo
© ©
© ©
Avenant n° 1 au lot n° 11 « VRD » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles ;
Délibération modificative n° 1 du budget général ;
Placement financier à court terme ;
Validation de devis pour spectacle de fin d'année à la bibliothèque ;
Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons ensemble
pour Saint-Savin ».
Autres points :
©
O ©
© ©
Evolution de la réponse médicale sur la commune ;
Motion de soutien au Maire de SAINT-BREVIN ;
Traitement des eaux rouges par le Syndicat des Eaux du Blayais ;
Information sur la tarification des apports en déchetterie ;
Information sur le schéma « Vélo » concernant la commune.
% Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (20) : Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, QUINTARD Sophie,
PUCHAUD-DAVID Véronique, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain,
BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER
Philippe, IBANEZ Rodrigue, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean-Claude, DAVID Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES (3) : Mme RIVES Magali, Mme WASTIAUX Carine a donné pouvoir à M.
RENARD Alain, Mme MANSUY Marine a donné pouvoir à Mme GOASGUEN Sylvie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame QUINTARD Sophie.
Le quorum est atteint.
Pas d'observation sur le compte rendu du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Page 1 sur 12 Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés provisoires
Arrêté de règlementation de circulation provisoire « prolongation » Sté
2023-050 27/04/20 LACIS SAS — Réparation TPC Fibre Optique « D23 — Rue Paul Petit »
2023-051 05/05/2023 Arrêté provisoire de circulation Fête des voisins St Savin Festivités
Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté 3TECHNOLOGIES
2023-052 Her — Raccordement ENEDIS « chemin des fougères »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté CEPECA -—
2023-053 05/05/2023 Sécurisation réseau électrique BT «rue Alphonse Micheau, cité Carrefour, rue 19 mars »
Arrêté d'autorisation d'entreprendre des travaux Sté 3TECHNOLOGIES
2024-054 05/05/2074 pour ENEDIS « 551 rue de la Chaise »
2023-055 05/05/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté SOGETREL — remplacement de poteau « 2 Louillau »
Arrêté d'autorisation d'entreprendre des travaux Sté 3TECHNOLOGIES
2SISS 05/05/2023 pour ENEDIS « 115 impasses des Jouailles Barrées »
— e ti irculati —— P — Réfecti
2023-057 05/05/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire SAS JFTP — Réfection de tranchée en enrobé noir « rue Alphonse Micheau »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire ALLEZ ET CIE —
202-058 1200 Prolongation de l’arrêté 2023-047 « avenue de Bellevue »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté SAS OPTI COM
2023-059 17/05/2023 Déploiement de la fibre pour Gironde Numérique « Avenue Maurice Lacoste et Rue de la Cure »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté JLGC Pose de 2
2023-060 19/05/2023 fourreaux de 45 sur 18ML en accotement pour raccordement « 16 Rue de la Cure »
Arrêté de règlementation de circulation SAUR — Mise en place d’une
DE 19/05/2023 vanne « Lieu-dit Ouvrard — D23 »
ai se] : : ÿ NA , 2023-062 19/05/2023 Arrêté de règl ementation de circulation SAUR — Mise en place d’une
purge « chemin de Durand »
Arrêtés permanents
2023-055 20/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0021
2023-056 24/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0022
2023-057 24/04/2023 Arrêté accordant le PC 23/0004
Page 2 sur 12
2023-058 24/04/2023 Arrêté accordant le PC 23J0008
2023-059 24/04/2023 Arrêté accordant le PC 23J0009
2023-060 26/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0025
2023-061 26/04/2023 Arrêté accordant le PC 22J0026T02
2023-062 27/04/2023 Arrêté accordant le PC 23J0010
2023-063 02/05/2023 Arrêté d'extinction de l’éclairage public
2023-064 03/05/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0024
2023-065 03/05/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0018
2023-066 05/05/2023 Arrêté d'autorisation de busage — FIEVET Thierry
2023-067 13/05/2023 Arrêté de non opposition à DP 23J0027
Arrêtés du personnel
035/2023 2 mai Arrêté de prolongation pour invalidité temporaire imputable au service
036/2023
11 mai Arrêté de prolongation pour invalidité temporaire imputable au service Monsieur le Maire accueille Madame Véronique PUCHAUD-DAVID qui siège dorénavant au conseil municipal suite au remplacement de Madame Candice RAIMBAUD. % Avenant n° 1 au lot n° 11 « VRD » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles Délibération n° 061/2023
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la
construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
Vu le marché conclu avec l'Entreprise de Travaux Routiers (ETR) pour le lot 11 « VRD » signé en date du 26 août 2022 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ De conclure un avenant d'augmentation ci-après détaillé avec ETR dans le cadre des travaux relatifs à
l'opération susmentionnée :
o Objet de l’avenant : démolition et réalisation de nouveaux regards pour l’évacuation des eaux
pluviales sur la partie extension de l’école maternelle et reprise d’un regard existant.
o Marchéinitial HT : 178 805,97 €
o Avenantn°1HT: 2 295,00 €
o Nouveau montant du marché HT: 181 100,97 € soit 217 321.17 € TTC
Page 3 sur 12 -D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de deux ajustements : la réalisation d’un regard plus important que
celui prévu initialement pour un coût de 845 € et la réalisation d’un exutoire pour un montant de 1450 €.
VOTE : Pour : 22 Contre : O Abstention : O0
% Délibération modificative n° 1 du Budget principal
Délibération n° 062/2023
Vu la délibération n° 048/2023 du 12 avril 2023 portant sur la demande de fonds de concours auprès de la
CCLNG pour les travaux de sécurisation d'accès aux locaux « Enfance-Jeunesse », rue Célestin Joubert ;
Vu le devis signé le 27 avril 2023 d'un montant de 25 390.97 € TTC ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire, en section d'investissement, le fonds de concours d’un montant de
10 579.57€;
Après discussion, le Conseil Municipal décide d'inscrire les crédits supplémentaires, fonction 847, comme
suit :
Dépenses d'investissement :
- 2151 Réseaux de voirie, opération 024 : + 10 579.00 €
Recettes d'investissement :
- 13251 Subvention non transférable, opération 024: +10 579.00 €
Monsieur le Maire rappelle que la CCLNG transfère son Pôle Enfance rue Célestin Joubert ; la voirie doit
être adaptée en réalisant une place de parking pour les personnes à mobilité réduite et un plateau
surélevé servant de passage piétons et permettant une réduction de la vitesse dans la rue.
Il précise que la CCLNG participe financièrement aux travaux dans le cadre des Fonds de Concours.
IL informe de l'ouverture des chantiers de voirie ce jour Chemin de Guiet, Chemin du Moulin, rue des
Châtaigniers en présence de la CCLNG, du cabinet d’études et de l’entreprise.
VOTE : Pour : 22 Contre : O Abstention : O
“% Placement financier à court terme
Délibération n° 063/2023
Vu que les fonds pour l'emprunt de 2 millions d'euros ont été versés sur le compte de la commune pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles ;
Vu l'avancement des travaux de construction du restaurant scolaire et l’extension de l’école maternelle ;
Vu que la construction du restaurant scolaire a pris du retard et ne sera livré qu'en janvier 2024 ;
Monsieur le Maire informe qu’il est possible de placer sur un compte à court terme ;
Considérant l'excédent de trésorerie, le Conseil Municipal autorise :
> L'ouverture d’un compte à court terme selon les conditions suivantes :
1°) ce placement est autorisé en dérogation au principe de dépôts auprès de l’Etat des disponibilités
des collectivités territoriales par l’article 116 de la Loi des Finances pour 2004 modifiant l'article
1618-2 du CGCT puisque provenant d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indé- pendantes de la volonté de la collectivité ;
2°) le montant à investir est fixé à 1 000 000 d'euros (un million d’euros) ;
Page 4 sur 12 3°) la nature du produit souscrit : compte à terme ;
4°) la date d’effet : à partir de mai ou juin 2023 selon la date précise de réalisation du contrat ;
5°) la durée du placement : 3 mois
> Monsieur le Maire est autorisé à signer et à mettre tout en œuvre pour ouvrir le compte à court
terme avec les services de gestion comptable ;
> Prend note que le taux appliqué en cas de retrait anticipé est le taux de la maturité immédiatement
inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu’il figure sur le barème en vigueur le jour d'ouverture
du compte à terme.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a déjà pris une délibération pour un placement de 1 million
d'euros sur six mois avec la possibilité de renouveler le placement de trois mois. La trésorerie est suffisante
au vu de l’état d'avancement actuel du chantier ; le taux de 3,01 % est supérieur à celui souscrit pour
l'emprunt.
Les travaux pour la partie école seront livrés en septembre 2023 et le restaurant en janvier 2024.
VOTE : Pour : 22 Contre : O Abstention : O
Arrivée de Madame Magali RIVES |
Madame RIVES informe le conseil de l’organisation du spectacle de fin d'année de la bibliothèque et permet
ainsi de fidéliser le public. Cette année « histoire en papier » en décembre 2023 pour un coût de 272 €.
æ Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons ensemble pour
Saint-Savin »
Délibération n° 064/2023
Vu la démission de Madame Candis RAIMBAUD à son poste de conseillère municipale, pour raison
personnelle ;
Vu l'installation de Madame Véronique PUCHAUD-DAVID membre du conseil municipal, suivant de la liste
« Agissons ensemble pour Saint-Savin » ;
Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant les
membres ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 24 septembre 2020 et notamment l’article 7 fixant
le nombre de membres par commission ;
Il convient de désigner les membres des commissions communales, issue de la liste « Agissons ensemble
pour Saint-Savin ».
Le Conseil Municipal :
-_ Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l'élection à bulletin secret mais à main levée ;
-__ Procède en son sein à l'élection des membres appelés à siéger au sein de cette instance à la re-
présentation proportionnelle, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » :
Intitulé de la commission Membres
Jeunesse, écoles et Julie RUBIO, Sophie QUINTARD, Carine WASTIAUX,
citoyenneté Véronique PUCHAUD-DAVID, Franck PASCAUD,
Stéphane LUCIEN.
Page 5 sur 12
Politique de l’âge, action Sylvie GOASGUEN, Sophie QUINTARD, Véronique
sociale, santé PUCHAUD-DAVID, Marine MANSUY, Jacques VIDAL,
Claude GRAVELAT.
Cimetière Muriel FRADON, Véronique PUCHAUD-DAVID, Jean-Luc
BESSE, Franck PASCAUD.
Admission en non-valeur
= Nomme à la commission des Affaires Sociales de la CCLNG comme représentante Madame Sylvie GOASGUEN.
Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne souhaitent pas prendre part au vote mais
Madame JOINT souhaite la bienvenue à Madame Véronique PUCHAUD-DAVID.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
e Evolution de la réponse médicale sur la commune
Monsieur le Maire présente un document qui sera mis à la disposition des élus, élaboré par un groupe de
travail constitué autour de Monsieur Jacques VIDAL. Il rappelle que le docteur MALOSSE cesse ses activités
et que le docteur DESSAINT va en faire de même d'ici la fin de l’année 2023.
Monsieur VIDAL présente la restitution du groupe de travail constitué par des professionnels du domaine
de la santé en activité ou ayant eu une activité dans le secteur médico-social. Ils ont visité des
établissements, rencontré l'Agence Régional de la Santé (ARS) et se sont appuyés sur des sources
documentaires.
Il ressort du constat que sur l’ensemble de la Haute Gironde, le schéma est identique ; ainsi la Maison
Médicale de Blaye est en instance du départ de six généralistes et trois ORL.
Ce n’est pas seulement l'offre de soins qui est concernée mais également la manière de travailler :
aujourd’hui des médecins optent pour l’exercice salarié dans un groupement et délaissent l'exercice libéral.
L'évolution semble indiquer que la part de médecins de moins de 70 ans stagne jusqu’en 2030 puis devraïit
augmenter jusqu’en 2050 et que la hausse des besoins suite au vieillissement de la population augmentera
d'environ 25 % à partir du milieu des années 2030.
L'aspect économique et budgétaire actuel fait ressortir que les médecins dans nos secteurs préfèrent être
propriétaire et investir ce qui amène à la vigilance sur les investissements réalisés par les communes.
Monsieur VIDAL fait part que la commune de SAINT SAVIN devrait d’ici 2025 dépasser le seuil des 3 500
habitants et qu'il faut rester vigilants.
Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un centre de santé intercommunal voire sur
l’ensemble de la Haute Gironde qui emploierait des professionnels. L'AMSAD dispose d’un site qui est
opérationnel et validé par l’ARS. La réflexion sera engagée très prochainement à l’échelle locale avec les
professionnels de santé.
Monsieur le Maire informe que le power point présenté sera mis à disposition des élus et demande s’il y a
des questions.
Page 6 sur 12 Madame JOINT demande si tous les professionnels de santé qui participent au débat y sont favorables.
Monsieur VIDAL lui répond que cette réflexion permettra de répondre en partie à ces questionnements et
qu'aujourd'hui on ne peut plus imaginer que chacun travaille dans son coin afin de répondre à une situation
relativement tendue.
Monsieur le Maire relève que le schéma actuel ne répond plus à la demande et que s’il y a manque de
médecins, ceux en activité vont être débordés par la patientèle. Ces derniers souhaitent participer au débat
et souhaitent rester propriétaires de leur lieu de travail. Il faut faire être vigilants quant aux risques liés au
départ de médecins car les collectivités ont parfois investi de façon importante pour les accueillir.
Monsieur le Maire se félicite que la commune de SAINT SAVIN à l’opportunité au travers de l’AMSAD sur
son territoire, de disposer d’un bâti adapté. Il remercie le groupe de son travail d'analyse professionnel.
Madame RUBIO informe le conseil que dans le cadre du Contrat Local Santé, des étudiants en médecine ou
paramédical de la Faculté de BORDEAUX ont été accueillis afin de leur faire découvrir le territoire et
comment on y vit. Ils disent préférer être salariés pour avoir des conditions de travail de meilleure qualité
par rapport aux libéraux ou le travail en hôpital. Elle rappelle qu’il y a un vrai réseau de Santé Publique sur
la Haute Gironde permettant un soutien aux professionnels de santé.
Madame RUBIO remercie tous les professionnels de santé qui ont participé à cette réflexion.
% Motion de vigilance quant aux agressions physiques et morales contre les élus de la République
Délibération n° 065/2023
Monsieur le Maire présente la motion suivante dont le texte a été adressé préalablement aux élus.
Le respect de l'engagement électif de citoyens au sein de collectivités et d'associations est mis à mal depuis
de nombreuses années. Cela se traduit de plus en plus par de l'agressivité verbale et physique envers celles
et ceux qui assument ces engagements totalement ou quasi bénévolement. Ce au détriment de leur vie
professionnelle, familiale et privé, sans d’autre objectif que de contribuer au « vivre ensemble » et à la
démocratie de proximité, dans des contextes économiques et sociaux difficiles.
Le débat démocratique est potentiellement générateur de prises de paroles et manifestations,
correspondant à des positions tranchées, des contestations d’approches, des remises en cause des
décisions prises par une majorité d’élus qui a en charge la gestion de la collectivité, de l’association. La règle
est que le fait majoritaire issu du débat base la décision, l'écoute des arguments minoritaires permettant
de l’amender souvent ou parfois.
La décision prise par le Maire de SAINT BREVIN de démissionner de ses fonctions suite aux exactions
commises à son encontre, de sa famille, de ses véhicules et de son domicile est le résultat de l'accumulation
de faits qu’il convient de dénoncer et qui gangrènent notre République.
- La négation du principe démocratique majoritaire de décision laisse la place au penser autrement,
tant dans la vie sociale que dans les instances ;
- La responsabilité que chacun a de contribuer au débat dans la tolérance mutuelle, dans la vie
citoyenne comme dans les lieux de démocratie, l'expression personnelle ou non ; - Le respect de la fonction occupée, qui n'empêche pas la contestation de la façon dont elle est
assumée, en ne tenant pas de propos injurieux et insultants envers celle ou celui qui l’exerce ;
- L'incitation active ou passive de la part de groupes d’influences auprès de citoyens ou de
rassemblement de ceux-ci, à des pratiques agressives verbales ou physiques, envers les personnes détenant
des responsabilités, au sein de leur vie privée, familiale ou professionnelle.
- L'affirmation de sa demande comme étant la seule prioritaire, quelles que soient les autres à
prendre en compte.
Ces contextes sont amplifiés par le sentiment d'abandon ressenti par des personnes ou groupes d'individus
confrontés à des évolutions qui se traduisent par un sentiment d’injustice doublé de celui d’être victimes « d'abus de confiance » de la part de l'Etat et qui retournent leurs colères vers les élus de proximité qu'ils
rencontrent au quotidien ;
Page 7 sur 12 - Fermeture de services publics de proximité au nom d’un discours d'efficacité et de rationalisation :
bureaux de Poste, services du trésor, restriction de l’accueil du public dans les administrations d'Etat,
dématérialisation imposée des procédures etc.
- Décision de l'Etat de solliciter de l’échelon de proximité qu'est la commune ou l'intercommunalité,
pour contribuer à la mise en œuvre de la décision qu'il prend : ouverture de Maisons France Service au
Public où les permanences d’information des Services de l'Etat ou de ses établissements sont financées
localement, délivrance des documents d'identité en ne finançant que partie des coûts, la commune au
travers de ses agents gérant les insatisfactions liées aux dysfonctionnements, à la lourdeur des procédures et délais subis, etc.
- Annonce d’aides importantes de l'Etat en de nombreux domaines : économies d'énergie, travaux
environnementaux, mobilité, qualité de l’eau alors que les crédits qu’il y affecte, nécessairement limités
vue les comptes de la Nation, ne peuvent satisfaire toutes les demandes des collectivités, elles-mêmes
n'ayant souvent pas les capacités financières nécessaires. Le citoyen contribuable reproche à ses élus ne
pas se saisir d'opportunités alors qu'elles ne sont pas de fait réalités pour les motifs précités.
- Discours ambigu de l'Etat quant à des capacités financières qui seraient inemployées par les
communes et intercommunalités pour répondre aux besoins de leurs habitants alors que lui-même sollicite
la contribution des collectivités locales hors de leurs compétences pour financer les siennes.
On se doit de dénoncer fermement ces états de fait et ces lâchetés opportunistes d’où qu’elles émanent, à
quelque bord politique que l’on appartienne.
Tout propos ambigu, expression de menace s’en prenant à l'individu au-delà de la fonction, toute absence
d'éthique en ces situations peuvent laisser place à la démagogie pernicieuse.
La démocratie pour vivre et bâtir repose sur le débat et la confrontation des idées et des projets. L'Histoire
nous apprend, l'actualité nous rappelle que chacun à sa place, doit assumer sa responsabilité à peine que
l’autoritarisme et la violence ne mettent à mal notre société.
Dans ce contexte, il est impératif que l'Etat :
- Affirme concrètement par ses Services être au côté des Elus de la République,
- Assume lui-même ses propres responsabilités,
- Assure aux citoyens élus la protection institutionnelle et personnelle que nécessitent les
responsabilités qui leur ont été données par l'élection, les missions que l'État lui confie,
- Garantisse un exercice sécurisé de la responsabilité, condition indispensable à la démocratie, quelle que soit la taille de la collectivité concernée.
Les élus municipaux de la commune de SAINT SAVIN :
- Condamnent fermement les organisations et individus à l’origine des faits ayant conduit le Maire
de SAINT BREVIN à sa décision douloureuse de démissionner de son mandat électif au vu des faits
délictueux commis à son encontre, de sa famille, de ses biens personnels et lui apportent tout leur soutien ;
- Demandent la transmission de cette motion à Monsieur le Président de la République sous couvert
de Monsieur le Préfet De Région de la Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, Mesdames et Messieurs
les Sénatrices, Députées, Sénateurs et Députés de Gironde.
Monsieur le Maire rappelle les derniers évènements et l’envoi de la proposition de la motion faite au conseil
avant la réunion de ce soir. Il rappelle également avoir déjà été confronté à ce type de violences verbales
et que lors d’un conseil municipal il a dû demander la présence de gendarmes.
VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O0
Page 8 sur 12 “ Autres points
e Traitement des eaux rouges par le Syndicat du Blayais
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a 960 km de canalisations d’eau potable dont 260 km en fonte. Les eaux
rouges sont dues à la nature de canalisations anciennes en fonte érodées par l'acidité de l’eau. Il précise
que le volume de remplacement des canalisations cette année a augmenté mais que les prix des travaux
également.
Le Syndicat des Eaux a mis en place une expérimentation de rinçage des canalisations fin décembre 2022 à
Plassac. Les résultats étant satisfaisants, cette action va être conduite sur environ 20 km en 2023
notamment sur ST SAVIN pour 4,7 km. Pour ce faire des coupures d’eau seront effectuées par demi-journée
par secteur, amenant parfois des eaux rouges à des endroits qui ne sont pas concernées habituellement.
Une réunion publique est prévue le 31 mai; l'information passera dans la presse et par courrier. La
programmation a été étudiée en fonction des activités commerciales, scolaires, maison de retraite...etc. Le
nettoyage va être fait en matinée ou en après-midi avec des coupures d’eau, entre le 12 et 16 juin. Il précise
que cette opération n'utilise aucun produit chimique, uniquement de l’air et de l’eau.
e Information sur la tarification des apports en déchetterie
Monsieur le Maire fait distribuer la note transmise par le Smicval sur les apports en déchetterie, au regard
de la fréquentation et de la typologie des déchets.
L'analyse fait ressortir que 75 % des visiteurs y vont moins de 7 fois par an ; ce coût sera compris dans la
taxe payée annuellement par les assujettis.
Actuellement, seuls 60 % d’entre eux les fréquentent.
Les professionnels moyennant un prix au mètre cube, utilisent les déchetteries, eux-mêmes les facturant à
leur clientèle. Des «faux particuliers » non identifiées en tant que professionnels (environ 1200
mensuellement sur l’ensemble des déchetteries, les utilisent de manière intensive sans payer la prestation
prévue. Le 1* objectif est que ceux qui utilisent de manière importante les déchetteries paient à hauteur
de leur utilisation.
Les passages compris entre 8 à 10 fois par an représentent environ 10% : une réduction de la venue en
déchetterie en dessous de seuil de 7, peut être réalisée en optimisant le remplissage du véhicule.
Enfin ceux qui viennent plus de 15 fois par an sont environ 10 % mais représentent 40 % des volumes
déposés. Il faut inciter à moins de déplacement et surtout à un meilleur tri. Il s’agit souvent des
professionnels non identifiés mais également les personnes amenant souvent de petites quantités.
Le coût pour 2022 du fonctionnement des déchetteries est d'environ 10 millions d'euros, le total des
déchets traités d'environ 1,2 millions tonnes. Il y a la nécessité de réduire le volume des déchets « tout
venant » enfouis dont le coût est le plus élevé, la TGAP augmentant d'année en année.
La démarche sur la tarification est de permettre un rééquilibrage pour les professionnels qui ne paieront
qu'à partir du 8ème passage. Au vu des constats effectués par le Smicval, le tri lui permettra une meilleure
valorisation des déchets et moins de déplacements de diminuer les coûts pour l'utilisateur.
La mise en place se fera à compter du 1° juillet 2023 au-delà de 7 passage d'ici fin 2023.
A partir du 1* janvier 2024, au-delà des 7 passages pour les communes, les professionnels et les particuliers
sera facturé au trimestre ; les « dons dans un état correct » permettant le réemploi ne seront pas facturés.
Page 9 sur 12 Monsieur le Maire donne les tarifs prévus, disponibles sur le site de la commune et du Smicval.
Madame JACQUEMIN rappelle que le nouveau système en apport volontaire ne compense pas le ramassage
en porte à porte, certains usagers ayant envisagé d'utiliser les déchetteries lors de la mise en place des
points d'apport volontaire. Monsieur le Maire ne comprend pas cette argumentation qui amènerait des
personnes à se déplacer jusqu’à la déchetterie de ST MARIENS (qui ne peut accepter les déchets ménagers)
plutôt que de se rendre à un point d'apport volontaire proche pour des recyclables.
Monsieur le Maire lui répond qu’il connaît son opposition à la mise en place d’un nouveau mode de collecte
mais qu'il s’agit là d’un autre sujet spécifique à la gestion des déchetteries, l’évolution à connaître
concernant moins de 25 % des usagers, essentiellement les apporteurs importants réguliers.
Madame RUBIO demande si les professionnels utilisent les déchetteries.
Monsieur le Maire lui répond que seulement 1,5 % des professionnels utilisent les déchetteries, la moyenne
étant de 10 % au niveau national. Par ailleurs, il y a peu de déchetteries professionnelles mais les « vendeurs
de matériaux » vont avoir une obligation de collecte des déchets de leurs clients professionnels.
Monsieur RÉCAPPÉ demande si les factures passent par la trésorerie ; Monsieur le Maire lui répond par
l'affirmative. utilisateur pourra suivre sa fréquentation sur compte lié à la carte d'entrée en déchetterie.
e Information sur le schéma « Vélo » concernant la commune
Monsieur le Maire explique que les collectivités de plus de 20 000 habitants ont l'obligation de mettre en
place un schéma « vélo » avec des financements de l'Etat, pour des circulations douces permettant de
circuler d’un point à l’autre de la commune rapidement et d’avoir une liaison d’une commune à une autre.
Trois scénarios sont possibles sur Saint Savin sur une programmation modulable sur 10 ans :
- Une emprise sur la route par une bande cyclable représentée par de la peinture au sol : se pose la
question de la proximité des véhicules ;
- Une voie pour les vélos de part et d'autre de la chaussée, les véhicules circulant au centre de la
chaussée mais pour cela il faut des voiries suffisamment larges.
- La création de pistes cyclables hors emprise de la route
Le tout nécessite une amélioration de la signalisation, notamment concernant l’utilisation dans
les deux sens par les vélos des rues limitées à sens unique limitées à 30km/H.
Il rappelle que des études de faisabilité doivent être menées.
L'analyse actuelle sur Saint Savin permettrait un tracé depuis les lacs du Moulin Blanc, via Durand , la
Chironne, la route de la Chaise jusqu’au collège et la gare de St Yzan. Une étude est lancée par la Région
suite à la demande de la Communauté de Communes de Blaye quant au rétablissement de la voie ferrée
entre Saint Mariens et Blaye. Du fait des délais de sa réalisation mais aussi de l'efficacité d'usage au
quotidien, l'option retenue est une liaison proche des habitations en direction du collège et de la gare.
Les autres prévisions d'aménagement concerneraient la Route de Civrac, la route départementale vers Saint
Mariens avec un « chaussidoux » jusqu’en sortie d'agglomération puis des voies communales, du stade à
remonter la rue de Marjolleau jusqu’à la rue de la Cure, en direction de Donnezac, jusqu’au Moron et
ensuite par les piste forestières.
Il faut prévoir dans le bourg des arceaux pour garer les vélos.
L'ensemble de la réflexion est mené sur un déplacement quotidien, dans la limite de 15 minutes environ.
Devis et autres actes signés
Devis signé avec la CCLNG pour travaux de voirie Chemin de Guiet pour 74 967.73 €; Page 10 sur 12 Devis signé avec la CCLNG pour travaux de voirie rue des Châtaigniers pour 43 222.87 €;
Devis signé avec la CCLNG pour travaux de voirie rue du Moulin pour 16 288.27 €;
Devis signé avec SEBAD TP pour l'aménagement du boulodrome pour 12 594.00 €;
Devis signé avec INMAC WSTORE pour matériel informatique à renouveler au secrétariat pour 1335.24€;
Devis signé avec SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux d’information d'extinction de l'éclairage
public pour 2 501.95 € ;
Devis signé avec OPTISOL pour étude de sol terrain AB 98 rue du Domaine pour 780 € ;
Pour le point d’eau de lutte contre l'incendie à L’Epine : devis signés avec la SAUR pour compteur eau pour
1934.21 € ; avec GEOMEMBRANE pour citerne souple pour 6 420 £ ;avec PARALLELE 45 pour division par-
cellaire pour 1 428.00 €
Marché signé avec la SPIECAPAG pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif pour
364372.74€;
Acte de vente signé avec M. RIOU et Mme GUEHO de la parcelle ZW 255 La Garenne pour 91 070 €.
+ Questions diverses
1) Feu d'artifice
La société Starklight est retenue comme l’année précédente avec une augmentation de prix à 2 000 €.
2) Dissolution du Syndicat des Etablissements Scolaires de Blaye (SIES)
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu un courrier de la Préfecture et du Président du syndicat.
Une délibération sera présentée ultérieurement.
3) Travaux à la salle omnisports
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux vont débuter en septembre 2023 jusqu’en juin 2024.
Ilest prévu une isolation par l'extérieur, la réfection des vestiaires et sanitaires, l’accessibilité handicapées,
réduction des volumes à chauffer et du désamiantage. Des propositions aux associations ont été faites pour
les diriger vers les salles de Marsas et St Yzan de Soudiac. Certaines associations ont refusé et indiqué
qu’elles souhaitent rester sur Saint Savin. Dans la salle des halles, il n’est pas possible de mettre des tatamis,
il n’y a pas de vestiaires et la salle est très utilisée pour d’autres activités.
4) Construction restaurant scolaire et classes
Monsieur PASCAUD indique que la toiture est presque terminée et que la plomberie, les peintures des
classes et l'électricité sont en cours, le remplacement de la chaudière aura lieu en juillet. Les délais sont
toujours respectés.
Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement du parking se fait dans le cadre du marché de voirie pour
une partie des travaux et que la partie de l'aménagement paysager fera l’objet d’un marché.
5) Bibliothèque
Madame RIVES énumère les manifestations prévues à la bibliothèque
6) Témoignages
Madame JACQUEMIN témoigne de son soutien aux familles des trois policiers décédés dans le cadre de leur
fonction. Le Conseil Municipal s’y associe, toute violence à l'égard des représentants de la République dans
le cadre de leurs fonctions étant condamnable.
7) Bus vaccination et information sur les apports volontaires
Madame QUINTARD informe le conseil qu’un dispositif de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dénommé
PASS est prévu pour la vaccination et sera présent sur la place de la Libération.
Page 11 sur 12 Elle présente un flyer du Smicval expliquant les points d'apports collectifs afin d'informer la population ; les
habitants des communes disposeront de la même information lors du déploiement.
Monsieur le Maire indique qu’un conteneur de tri « jaune recyclables » est en place à l’ancienne
gendarmerie pour des apports exceptionnels : manifestations privées, associatives, etc.
8) Animations du mois de juin
Madame FRADON présente les animations prévues sur la commune et indique qu’il y aura comme chaque
année le partenariat avec l’école de musique pour la fête de la musique.
9) Avancement logistique agrandissement école et chantier formation
Madame RUBIO informe le conseil de l’achat de mobilier pour les nouvelles classes, de la logistique de sa
mise en place, la répartition des classes et le nettoyage des bâtiments.
Elle indique que la Région Nouvelle Aquitaine a accordé le financement pour le chantier de formation
métiers du paysage ; il convient d'attendre les autres réponses de financements pour engager le projet. Le
31 mai a lieu une information sur Saint Savin, puis sur Pugnac et Blaye. Elle salue le travail effectué par
l'organisme de formation qui porte le projet.
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a déjà eu deux chantiers formation sur la commune, pour un local de
stockage du matériel des associations et celui qui a permis la rénovation du mur du cimetière.
Il remercie toutes les personnes qui s’investissent sur de tels projets favorisant le retour à l'emploi.
Madame PUCHAUD-DAVID fait part que le chantier en projet ne sera réalisé que si les financements sont
obtenus et qu'il y a des candidats ; l’association Relais accompagnera sur les volets social et professionnel.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie QUINTARD Alain RENARD
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