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Procès Verbal - Proces verbal du conseil muncipal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil muncipal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023 à 19H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
❖ Finances/Administration Générale :
o Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 ;
o Demande du fonds de concours auprès de la CCLNG pour les travaux de sé- curisation d’accès aux locaux « Enfance-Jeunesse ».
❖ Assainissement Collectif :
o Validation du mode de gestion du service de l’assainissement collectif.
❖ Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes FRADON Muriel, RIVES Magali, GOASGUEN Sylvie, JOINT Frédérique,
JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD
Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, VIDAL Jacques, RECAPPE
Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (3) : Mme RUBIO Julie a donné pouvoir à M. VIDAL Jacques, Mme MANSUY
Marine a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, M. LUCIEN Stéphane a donné pouvoir à M. PASCAUD Franck.
ETAIENT ABSENTES (3) : Mmes RAIMBAUD Candis, QUINTARD Sophie, WASTIAUX Carine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame RIVES Magali.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le procès-verbal du dernier conseil est en cours et sera envoyé
avec le prochain avis de réunion.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Page 2 sur 7
Arrêtés provisoires
2023-039 24/03/2023 Arrêté provisoire de circulation Fête de Pâques 2023
2023-040 24/03/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire Ets PICQ et l’association la Florale – Vide grenier et portes ouvertes
2023-041 31/03/2023
Arrêté de règlementation de circulation provisoire SPIE
CITYNETWORKS – Raccordement ENEDIS « 901 Chemin de blanchet
»
2023-042 31/03/2023
Arrêté de règlementation de circulation provisoire « prolongation »
ENGIE INEO INFRACOM – Déploiement fibre optique sur la
commune
2023-043 31/03/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire « prolongation » CPROM – Raccordement ENEDIS « les liaudes »
2023-044 07/04/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire SOGEDO – Profil d’un regard de visite assainissement « rue du 8 mai 1945 »
2023-045 07/04/2023
Arrêté de règlementation de circulation provisoire SOGEDO –
Inspections télévisuelles « rues de la Mairie / des Rosiers / du 8 mai
1945 / Rémi Latouche et Voie Est de la Place de la Libération
2023-046 07/04/2023 Arrêté de règlementation de circulation provisoire Sté LACIS SAS – Réparation TPC Fibre Optique « D23 – Rue Paul Petit »
2023-047 07/04/2023
Arrêté de règlementation de circulation provisoire ALLEZ ET CIE –
Pose câble en tranchée sous trottoir et déroulage en privé dans
gaine « Avenue de Bellevue »
Arrêtés permanents
2023-038 24/03/2023 Arrêté d’interdiction de busage en zone NP
2023-039 30/03/2023 Arrêté d’alignement rue de Marjolleau
2023-040 27/03/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0017
2023-041 27/03/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0014
2023-042 31/03/2023 Arrêté de busage Le Petit Paye
2023-043 31/03/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0012
2023-044 03/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0015
2023-045 03/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0019
2023-046 03/04/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0020
2023-047 05/04/2023 CUB 23J0024 opposition
2023-048 05/04/2023 Arrêté accordant le PC 19J0035T01
2023-049 05/04/2023 Arrêté d’opposition à DP 23J0013
Arrêtés du personnel
022/2023 20 mars Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au
service
023/2023 27 mars Arrêté de prolongation pour invalidité temporaire imputable au service
024/2023 27 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
025/2023 30 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
026/2023 30 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
027/2023 3 avril Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
028/2023 31 mars Arrêté portant nomination d’un Adjoint Territorial d’Animation - Stagiaire
029/2023 31 mars Arrêté portant attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire 030/2023 31 mars Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise Page 3 sur 7
031/2023 4 avril Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
032/2023 11 avril Arrêté de prolongation pour invalidité temporaire imputable au service
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
Délibération n° 047/2023
Monsieur le Maire rappelle que depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est
plus perçue par les communes, mais par l’État.
A compter de 2023, les communes votent le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2020 du Département (17,46 %) est transféré aux
communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2023 de TFPB de la commune est de 36,20 % (soit le taux communal de 18,74 % + le taux départemental de 17,46 %).
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 21 mars, propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 et donc de les porter à :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2023 : 36,20 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2023 : 48,36 %
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habita- tion principale : 12,58 %
Monsieur le Maire indique que la notification des dotations de l’Etat permet de maintenir les taux de
fiscalité car les bases ont sensiblement augmenté.
Certaines collectivités similaires en population à ST SAVIN ont augmenté leurs taux de taxe foncière bâti
avec des bases plus importantes. Il rappelle que le produit sur le foncier non bâti est faible.
Il mentionne que le taux d’autofinancement par habitant est passé de 6€ en 2013 à 28€ sur ce budget et
l’endettement de 674 € par habitant en 2013 à 964 € en 2023. La capacité de désendettement était de 16,5
années en 2013, elle est de 4,23 années en 2023.
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition 2023.
Vote : Pour : 13 Contre : 0
Abstentions : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY).
Demande du fonds de concours auprès de la CCLNG pour les travaux de sécurisation d’accès
aux locaux « Enfance-Jeunesse »
Délibération n° 048/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5214-16 ;
Vu la délibération de la CCLNG n° 19052102 en date du 19 mai 2022 autorisant la location d’un bâtiment
sur le territoire de la commune de Saint-Savin, rue Célestin Joubert, pour accueillir des locaux administratifs
dédiés au service « Enfance-Jeunesse » ; Page 4 sur 7
Considérant que des travaux de voirie de sécurisation d’accès aux locaux doivent être réalisés par la
commune de Saint-Savin ;
Vu la délibération de la CCLNG en date du 16 mars 2023 relative à la mise en place d’un fonds de concours
pour la mise en œuvre de travaux de voirie de sécurisation d’accès aux locaux de l’annexe administrative
de la CCLNG dédiée à l’enfance et à la jeunesse ;
Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux de voirie correspondants qui consistent à créer un plateau
surélevé et une zone limitée à 30km/h afin de sécuriser la zone d’accès, et de solliciter le fonds de concours
auprès de la CCLNG à hauteur de 50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d’investissement :
- Travaux HT : 21 159.14 €
- Travaux TTC : 25 390.97 €
Recettes d’investissement :
- Fonds de concours de la CCLNG : 10 579.57 €
- Autofinancement : 14 811.40 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et la convention d’attribution du fonds de concours avec la CCLNG et tout document y afférant ;
- Inscrit la dépense et la recette correspondantes, au budget principal, en section d’investissement, à l’opération 024 « Travaux de voirie », fonction 847 « Equipements de voirie » à l’article de dé- penses 2151 « Réseaux de voirie » et à l’article de recettes 13251 « Subvention non transférable d’un groupement de communes à fiscalité propre ».
Monsieur le Maire indique que la CAF a demandé ces travaux de voirie pour que soit implanté le Pôle
Jeunesse de la CCLNG avec notamment une place handicapée, l’élargissement du trottoir et un plateau
pour ralentir la vitesse. Il précise que la place handicapée permet d’avoir l’accessibilité du bâtiment.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Monsieur Jacques VIDAL
Gestion du service public de l’assainissement – mode de gestion
Délibération n° 049/2023
La commune de Saint-Savin est compétente en matière d’assainissement collectif. Elle exerce la
compétence sur son territoire. La commune de Saint-Savin délègue la gestion de ce service au travers d’un
contrat de délégation de service public (DSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
A l’approche de l’échéance, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le mode de gestion qu’il estime le
plus adapté pour ces services publics, ainsi que sur les caractéristiques des prestations qui devront être
assurées. Page 5 sur 7
Sur la base des données contenues dans le rapport sur le principe de délégation de service public, il a été
considéré que deux modes d’organisation pouvaient être envisagés :
• la « gestion directe » : la commune crée une nouvelle régie sur laquelle elle dispose d’un contrôle plus ou moins important suivant le type de régie choisi.
• la « gestion déléguée », où l’exploitation du service est confiée à un tiers : cette gestion prend principalement la forme d’une Délégation de Service Public (DSP) ou concession par affermage. La commune élabore un cahier des charges qui correspond le mieux à son besoin et soumet à concur- rence les entreprises susceptibles de l’exécuter.
Le rapport sur le mode de gestion, annexé à cette délibération a pour objectif :
• d’éclairer le Conseil Municipal sur l’analyse des modes de gestion envisageables pour le service public de l’assainissement collectif ;
• de proposer de retenir la concession par affermage à compter du 1er janvier 2024, pour une durée maximale de 11 ans ;
• de présenter les principales caractéristiques des missions qui seraient confiées au futur exploitant du service.
La concession est soumise à la procédure prévue par les Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est informé qu’il convient d'engager les publicités réglementaires relatives à la
concession.
Conformément à l’Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission de
Délégation de Service Public est constituée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-1410-1 et suivants relatifs aux
contrats de concession, dont font partie les délégations de services publics,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3100-1 et suivant,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• ADOPTE le principe de la concession par affermage pour le service public de l’assainissement col- lectif dans le cadre d’un contrat d’une durée maximale de 11 ans ;
• AUTORISE le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution de la délégation de service public et notamment sur la base de l’avis de la commission, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la dernière année du contrat actuel d’affermage et qu’en 2026 les
compétences Eau potable et Assainissement seraient légalement transférées à la Communauté de
Communes Latitude Nord Gironde. Cette dernière devra se prononcer sur le mode de gestion pour
l’assainissement au terme du contrat existant soit en 2034, le contrat étant signé pour 11 ans.
Monsieur le Maire ajoute que le cabinet d’études s’est basé sur le contrôle du contrat d’affermage en 2021
et qu’il va le réactualiser avec les chiffres de 2022 (abonnés et volumes).
Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0 Page 6 sur 7
Réduire les emballages plastiques
Délibération n° 050/2023
Monsieur le Maire informe de la pétition « Exigez moins d’emballages plastiques à usage unique et de suremballages » portée par le SMICVAL.
Il propose de délibérer afin d’entériner la position de la commune sur son souhait de voir réduire la production de plastique par les industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et le secteur de la grande distribution à trouver des solutions alternatives.
Le Conseil Municipal sollicite toutes les entreprises et industries concernées, le Gouvernement et les parlementaires, afin de :
• Réduire massivement et rapidement l’utilisation de plastique, l’émission d’emballages et de surem- ballages plastiques ;
• Arrêter immédiatement l’émission d’emballages pour lesquels il n’existe pas de filière de traite- ment déjà opérationnelle et généralisée ;
• Arrêter de vendre des produits dans des emballages en plastiques destinés à être réchauffés (micro- ondes, four, etc.), nuisant gravement à notre santé, et développer une alternative saine ; • Appliquer la loi qui permet aux consommateurs de laisser en bout de caisse leurs déchets d’embal- lages issus des produits achetés dans l’établissement ;
• Proposer des produits en vrac et rendre ce mode de consommation accessible à tout le monde, pour tous les types de produits ;
• Développer au plus vite la consigne pour réemploi du verre (bouteilles, bocaux, contenants verre...) ;
• Proposer systématiquement des contenants et produits alternatifs à côté des produits et conte- nants à usage unique dans tous les rayons des supermarchés ;
• Mettre en place une incitation financière positive en faveur des consommateurs qui utilisent des contenants réemployables pour acheter des produits vendus en vrac et les informer de l’existence de ce dispositif ;
• Augmenter et mettre en avant l’offre de produits des producteurs locaux consignés présents en rayon et proposer plus de produits français en vrac ;
• Optimiser le conditionnement amont des produits vracs de manière à réduire l’emballage au maxi- mum sur toute leur chaîne de valeur du producteur jusqu’au consommateur.
Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
1) Voirie
Monsieur le Maire présente les devis de travaux du Chemin de Guiet et du collecteur de Barré pour lesquels il précise qu’à Barré il s’agit de travaux de canalisation au niveau du collecteur communal, à la sortie du nouveau lotissement. Il indique que ces devis sont déjà inscrits en restes à réaliser.
2) Commissions
Monsieur le Maire informe le conseil des prochaines dates des commissions : - Ecole, Jeunesse et Citoyenneté le 25 avril à 18 H
- Voirie le 28 avril à 16h
3) Rentrée scolaire 2023-2024 élémentaire
Monsieur le Maire indique au conseil les prévisions actuelles de l’IEN des effectifs à la prochaine rentrée scolaire, tels que présentés par le Directeur lors du Conseil d’Ecole du 23 mars. Ces chiffres seront affinés selon les inscriptions à venir. Page 7 sur 7
4) Réduction des emballages
Monsieur le Maire fait part de la pétition proposée par le Smicval sur la réduction des déchets plastiques et propose de prendre une délibération pour acter les points qu’il énumère. Le conseil municipal y est favorable.
5) Cimetière
Monsieur BESSE rappelle que l’enquête publique est en cours et indique que le commissaire enquêteur a déjà fait deux permanences, la dernière étant le 21 avril.
6) Lieu-dit Froumy
Madame Jacquemin rapporte les inquiétudes d’une riveraine du secteur de Froumy sur l’importante fréquentation de la piste 9, dont elle redoute l’accroissement à l’approche de l’été en raison des risques d’incendie également.
Monsieur le Maire lui fait indique que cette voie menant aux lacs et à la base de loisirs Natéa, est limitée aux seuls véhicules légers, aux engins agricoles et est utilisée par des déplacements piétonniers et vélo. L’accès des bus à la base de loisirs se fait depuis la voie revêtue.
Il invite la personne concernée à se déplacer en Mairie pour expliquer ses craintes. Madame Jacquemin demande si la voie peut être interdite au public.
Monsieur le Maire lui rappelle que cette voie est publique, ne peut pas être fermée à la circulation puisqu’elle est aussi piste forestière pour la défense incendie et dessert Natéa, entreprise importante de la commune.
Madame RIVES précise qu’à Meslier il y a la même situation d’augmentation de la circulation des véhicules et piétons, vraisemblablement liée à la fermeture du pont des Lacs du Moulin Blanc.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali RIVES Alain RENARD