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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 15
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2023 à 19H
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
Finances/Administration Générale :
o Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons en- semble pour Saint-Savin » ;
o Vote du budget annexe « Locaux Commerciaux » 2023 ;
o Participation financière des communes adhérentes au budget annexe « RASED » 2023 ; o Vote du budget annexe « RASED » 2023 ;
o Vote du budget annexe « Assainissement Collectif » 2023 ;
o Vote du budget principal 2023 ;
o Avenant n° 1 au lot 7 « Menuiseries intérieures » du marché de construction d’un res- taurant scolaire et de classes maternelles ;
o Avenant n° 1 au lot 12 « Cuisine » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles ;
o Subvention exceptionnelle à la FNACA pour l’acquisition d’un drapeau ;
o Tarifs du transport scolaire pour les non-ayants droits domiciliés à moins de 3km de l’établissement scolaire pour les rentrées scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Assainissement Collectif :
o Choix du mode de gestion :
Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public ;
Election des membres de la commission de délégation de service public.
Autres points :
o Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux 6A Place Dufaure avec le Syndicat des Eaux du Blayais.
Questions diverses.
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes FRADON Muriel, RIVES Magali, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme RUBIO Julie a donné pouvoir à M. VIDAL Jacques, Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain, Mme GOASGUEN Sylvie a donné pouvoir à Mme RIVES Magali. ETAIENT ABSENTES (2) : Mmes RAIMBAUD Candis, WASTIAUX Carine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JACQUES Jocelyne. Page 2 sur 15
Le quorum est atteint.
Suite à la démission de Mme MABILLEAU Angeline, Monsieur LUCIEN Stéphane, le suivant de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » est installé au conseil municipal.
Pas d’observation sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 :
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés provisoires
2023-022 21/02/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-023 21/02/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-024 22/02/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-025 24/02/2023 Arrêté de fermeture stade terrains annexe et d’honneur 2023-026 09/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-027 09/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-028 09/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-029 10/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-030 10/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-031 10/03/2023 Arrêté de voirie portant permission de voirie
2023-032 13/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-033 16/03/2023 Arrêté de voirie portant permission de voirie
2023-034 17/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-035 17/03/2023 Arrêté de réglementation provisoire
2023-036 20/03/2023 Arrêté de circulation provisoire rue des Halles
2023-037 21/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2023-038 27/03/2023 Arrêté de réglementation de circulation provisoire
Arrêtés permanents
2023-022 22/02/2023 Arrêté accordant la DP 23J0009
2023-023 22/02/20253 Arrêté accordant le PC 22J0045-M01
2023-024 04/03/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0008
2023-025 25/02/2023 Arrêté accordant le PC 22J0047
2023-026 06/03/2023 Arrêté accordant le PC 22J0001
2023-027 10/03/2023 Arrêté accordant le PC 22J0052
2023-028 13/03/2023 Arrêté accordant le PC 22J0034T01
2023-029 13/03/2023 Arrêté accordant le PC 22J0013T01
2023-030 13/03/2023 Arrêté accordant le PC 21J0028T01
2023-031 17/03/2023 Arrêté de non-opposition DP23J0011
2023-032 21/03/2023 Arrêté de retrait du PC 21J0037
2023-033 21/03/2023 Arrêté de CUB 23J0019
2023-034 21/03/2023 Arrêté de non-opposition à DP 23J0010
2023-035 21/03/2023 Arrêté de CUB 23J0018
2023-036 21/03/2023 Arrêté de CUB 23J0014 Page 3 sur 15
2023-037 24/03/2023
Arrêté d’alignement MOURA-KOMENAN Chemin de Guiet
Arrêtés du personnel
019/2023 8 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
020/2023 9 mars Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail 021/2023 17 mars Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire
Objet : Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin »
Délibération n° 034/2023
Vu la démission de Madame Angeline MABILLEAU à son poste de conseillère municipale, pour raison personnelle ;
Vu l’installation de Monsieur Stéphane LUCIEN membre du conseil municipal, suivant de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » ;
Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant les membres ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 24 septembre 2020 et notamment l’article 7 fixant le nombre de membres par commission ;
Il convient de désigner les membres des commissions communales, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin ».
Le Conseil Municipal :
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret mais à main levée ;
- Procède en son sein à l’élection des membres appelés à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » :
Intitulé de la commission Membres
Jeunesse, écoles et citoyenneté Julie RUBIO, Sophie QUINTARD, Carine WASTIAUX, Candis RAIMBAUD, Franck PASCAUD, Stéphane LUCIEN.
Information, animation locale,
associations
Muriel FRADON, Marine MANSUY, LUBAT Claude,
GRAVELAT Claude, Rodrigue IBANEZ, Stéphane LUCIEN.
- Nomme à la commission de contrôle de la liste électorale dont les élus sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission :
Titulaires : Magali RIVES, Jacques VIDAL, Claude GRAVELAT.
Suppléants : Sophie QUINTARD, Cédric ONOO, Philippe MIGNER.
- Monsieur Stéphane LUCIEN remplacera Madame Angeline MABILLEAU au Syndicat Inter- communal du Collège de Val de Saye en tant que suppléant.
Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne prennent pas part au vote.
VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Arrivée de Mme JACQUEMIN Page 4 sur 15
Condition de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation
de Service Public
Délibération n° 035/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 ;
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) intervient en cas de nouveau contrat de concession (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieur à cinq pour cents (article L1411-6) ;
Il poursuit en indiquant que la CDSP est chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis sur le choix de l’entreprise (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant (article L.1411-6) ;
Cette Commission d’Ouverture des Plis, présidée par Monsieur le Maire, comporte en outre 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes :
- soient déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et jusqu’à l’ouverture de vote lors de ce même Conseil Municipal ;
- indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu’elles pourront comporter moins de nom qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités ter- ritoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection d’une nouvelle Commission de DSP con- formément aux dispositions de l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et retient, à cette fin, que les listes :
- devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal ;
- devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de sup- pléant,
- pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pour- voir.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Page 5 sur 15
Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Délibération n° 036/2023
Monsieur le Maire donne lecture des candidats des deux listes et invite chaque conseiller municipal à se rendre à l’isoloir pour voter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis,
Monsieur le Maire indique qu’en cas de délégation du service public par concession de l’eau potable ou de l’assainissement, il est nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Il rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de cette même séance, a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit :
o Les listes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal ;
o Les listes devront indiquer les nom et prénom des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;
o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Un recueil des listes est effectué afin de pouvoir procéder au vote.
Il indique que les listes ont été déposées :
- Liste 1 « Agissons ensemble pour Saint-Savin »
o Titulaires : Jean-Luc BESSE, Claude LUBAT, Philippe MIGNER.
o Suppléants : Julie RUBIO, Franck PASCAUD, Magali RIVES.
- Liste 2 : « Unissons nos forces pour Saint-Savin »
o Titulaires : Jean-Claude RECAPPE, Frédérique JOINT, Jean-Claude DAVY.
o Suppléants : Hager JACQUEMIN, Jocelyne JACQUES.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’ouverture des plis.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ;
Considérant la nécessité de créer une commission d’ouverture des plis ;
Considérant les listes des candidatures déposées ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Page 6 sur 15
Procède à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis :
- nombre de listes présentées : 2
- nombre de votants : 17
- nombre de bulletins déposés dans l’urne : 21
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre total de suffrages exprimés : 21
Calcul du quotient :
Quotient = Suffrages exprimés / Nombre de sièges à pourvoir = 21/3 = 7
Nombre de suffrages obtenus :
1ère répartition au quotient
- liste 1 : suffrage obtenus / quotient = 16/7 = 2.28
- liste 2 : suffrage obtenus / quotient = 5/7 = 0.71
Total des sièges répartis au quotient : 2
Liste 1 obtient 2 sièges.
D’où, il reste à répartir au plus fort reste : 1 siège
2ème répartition au plus fort reste
- liste 1 : suffrage obtenus – (quotient x nombre de sièges attribués au quotient) 16 – (7x2) = 2
- liste 2 : suffrage obtenus – (quotient x nombre de sièges attribués au quotient) 5 – (7x0) = 5
Le siège est attribué à la liste B.
En conséquence, la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux résultats suivants :
Sont donc élus membres de la Commission d’ouverture des plis :
- en qualité de membres titulaires : Jean-Luc BESSE, Claude LUBAT, Jean-Claude RECAPPE.
- en qualité de membres suppléants : Julie RUBIO, Franck PASCAUD, Hager JACQUEMIN.
Vote du budget annexe « LOCAUX COMMERCIAUX » 2023
Délibération n° 037/2023
Monsieur le Maire indique que le projet a été envoyé préalablement et présenté en commission « Finances, Administration générale, Economie ».
Il rappelle que ce budget annexe est terminé suite à la vente des locaux commerciaux. La recette de celle-ci ayant été encaissée en début d’année, il y a nécessité de voter ce budget en 2023. Page 7 sur 15
La vente permet d’assumer les charges du capital. En fonctionnement, afin d’équilibrer la section nous devons faire apparaître un versement du budget principal.
La section d’investissement reste en sur équilibre, comme préconisé par les services de la trésorerie. Le résultat sera reporté en 2024 au budget principal ainsi que le solde de l’emprunt. Il demande s’il y a des précisions ou des questions. Il propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
- vote le budget « LOCAUX COMMERCIAUX » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en sur équilibre pour la section d’investissement suite à la vente des locaux, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 000.97 € 6 000.97 €
INVESTISSEMENT 16 562.19 € 132 562.19 €
TOTAL 22 563.16 € 138 563.16 €
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Monsieur le Maire informe de la clôture de ce budget en fin d’année 2023 avec l’intégration du résultat et de la dette restante dans le budget principal.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Participation financière des communes adhérentes au titre du budget annexe du « RASED » 2023
Délibération n° 038/2023
Vu la convention de partenariat signée entre les communes adhérentes au RASED en date du 30 décembre 2021 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie », le Conseil Municipal :
- vote la participation financière des communes adhérentes au fonctionnement du RASED pour l’année 2023 à raison de 0.30 €/habitant ;
- autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux communes membres.
Monsieur le Maire rappelle que les communes rattachées au collège de Saint-Yzan de Soudiac partici- pent au financement du RASED ; la commune de Laruscade a été rattachée au collège de Marsas. Il indique que le budget est organisé en fonction des besoins des intervenants.
VOTE : Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0
Objet : Vote du budget annexe « RASED » 2023
Délibération n° 039/2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » : Page 8 sur 15
- vote la participation des communes adhérentes à 0,30 €/habitant ;
- vote le budget « RASED » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 7 564,64 € 7 564,64 €
INVESTISSEMENT 7 355,41 € 7 355,41 €
TOTAL 14 920,05 € 14 920,05 €
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Monsieur le Maire indique qu’un plan pluriannuel est mis en place par rapport au renouvellement des tests pour les enfants et au renouvellement du matériel informatique.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2023
Délibération n° 040/2023
Monsieur le Maire indique que le projet a été envoyé préalablement et présenté en commission « Finances, Administration générale, Économie ».
Il rappelle que le volume des travaux à conduire n’ont pas été conduits en 2022, la programmation dépendra de l’appel d’offres de la réhabilitation du réseau et des subventions. Le virement à la section d’investissement permettra l’autofinancement de cette opération.
L’estimatif est de 440 000 €. Selon le résultat de l’appel d’offres, un emprunt pourra venir en complément de l’autofinancement, la durée de vie d’une canalisation étant de de 30 ans. Comme 2023 est la dernière année du contrat actuel d’affermage, dont le marché va être lancé, un certain volume de trésorerie doit être conservée alors que l’état de la dette est faible sur ce budget. Il demande s’il y a des précisions ou des questions. Il propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Économie » vote le budget « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 447 644,42 € 447 644,42 €
INVESTISSEMENT 559 542,00 € 559 542,00 €
TOTAL 1 007 186,42 € 1 007 186,42 €
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Vote du budget principal 2023
Délibération n° 041/2023
Monsieur le Maire indique que le tableau des indemnités des élus a été transmis avec la convocation. En réponse à Madame JACQUES qui demande pourquoi certains adjoints perçoivent moins que d’autres, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du choix de chacun de cotiser ou pas au régime de retraite complémentaire.
Il donne lecture du budget prévisionnel et explique que nous sommes dans l’incertitude quant à l’évolution de la tarification de certains fluides.
Sur le chapitre 011 : reste prudentiel par rapport à la réalité 2022. L’Aquitaine de restauration avait demandé une augmentation significative des tarifs avant l’actualisation à venir en septembre. En l’attente, le budget a été fait sans augmentation. Page 9 sur 15
A l’article 6232 il a été rajouté le repas des aînés, supporté par le budget du CCAS jusqu’à présent avec le versement d’une subvention du budget principal. Ce repas est plus une solidarité de l’âge qu’une aide sociale d’où la proposition de l’intégrer dans le budget général.
Sur le chapitre 012 : évolution sensible pour répondre aux besoins complémentaires à l’école maternelle, et nous avons recours à des agents en contrats aidés remboursés en partie par l’État. Une nouvelle directrice à l’accueil périscolaire a été recrutée et une prévision budgétaire pour les remplacements éventuels des agents des écoles en arrêts de travail.
Sur le chapitre 65 : la subvention au CCAS a été maintenue comme en 2022 afin de faire face à des besoins en matière de secours. Par ailleurs, il comprend la location du véhicule pour le transport des colis alimentaires supportée par le budget principal en 2022.
Sur le chapitre 66 : les intérêts à rembourser sont de 100 000 € contre 47 835.68 € suite à l’emprunt pour la construction du restaurant scolaire et de l’extension de l’école maternelle. Pour les recettes de fonctionnement, les montants sont prudentiels et sans évolution de la fiscalité. Le vote des taux des taxes étant avant le 15 avril, le conseil municipal se réunira le 12 afin de délibérer selon les chiffres des dotations de l’État.
Le passage à la comptabilité M57 fait évoluer les inscriptions pour certains articles. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur la section de fonctionnement. Aucune question, il présente alors la section d’investissement avec l’augmentation significative du remboursement du capital suite à l’emprunt pour la construction du restaurant scolaire et de l’extension de l’école maternelle.
Sur l’opération 024 : la commission voirie s’est réunie. Le chiffrage a été reçue quant aux travaux identifiés, il sera proposé une autre commission mais l’ensemble pourrait être réalisé. Sur l’opération 350 liée à l’agrandissement du cimetière, figurent les dépenses et les recettes avec la souscription d’un emprunt. Si la DETR est obtenue, il y a deux ans pour réaliser les travaux. L’opération relative à la création du parking de l’école fera l’objet d’un examen par la commission. L’aire de Fitness sera réalisée s’il y a obtention de subvention de l’Agence Nationale du Sport. Concernant la création d’un point d’eau à L’Épine, l’emplacement de la bâche est en cours. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des précisions complémentaires sur cette présentation.
Monsieur RECAPPE intervient pour donner l’avis de l’opposition : « Je répète toujours la même chose, réaliser ces grands travaux en une seule phase me préoccupe beaucoup et toujours. En effet, jamais il n’a été emprunté une telle somme, cela va friser les 1 000 € par habitant. J’ai lu dans la presse que votre collègue de Saint Ciers sur Gironde, ville à peu près comme Saint Savin, estime, je le cite à propos de leur endettement. « Notre endettement qui découle des mandats précédents est assez élevé 633 € par habitant et son adjointe aux Finances d’ajouter – Nous sommes dans la continuité de baisser l’endettement de la commune et précise que la Cours des Comptes les surveille du coin de l’œil ».
Je l’ai déjà dit, je suis inquiet pour Saint Savin, vous réalisez outre l’école et le restaurant scolaire beaucoup de travaux sans augmenter la fiscalité, c’est bien mais il faut noter l’augmentation des bases de 7,10 %, ce qui ne sera pas anodin sur la feuille d’impôts, d’autant qu’aujourd’hui nous ne pouvons augmenter le produit attendu que sur le foncier en particulier le foncier bâti (résidences secondaires, logements vacants).
Le plus dur sera les 5 à 6 ans qui viennent. J’ai noté également que la masse salariale prévoyait une augmentation de 13,4 %, passant au BP 2022 de 930 000 € à 1 054 000 € cette année. Oui, je suis inquiet pour l’avenir de notre fiscalité et je pense bien sûr aux contribuables de Saint Savin.
Monsieur RENARD lui apporte les mêmes réponses que les conseils précédents :
La dette à rembourser est inférieure à 1 000 €/habitant, à analyser au regard de la capacité d’autofinancement de la commune. La création du restaurant scolaire et de l’extension de l’école maternelle devaient se faire et la Convention d’Aménagement d’Écoles signée avec le Département et les aides importantes attribuées par l’État ont permis la réalisation de ce projet. Page 10 sur 15
L’effort fait pendant 4-5 ans pour constituer un excédent de fonctionnement permet de mener à bien les projets. Les bases évoluant significativement, la fiscalité ne devait pas augmenter pour éviter que les ménages supportent des coûts supplémentaires dans un contexte économique déjà difficile. Aucunes des dépenses proposées ne sont luxueuses et beaucoup de travaux sur les bâtiments ont été réalisés : toitures de la mairie, de l’église, celle du trésor public étant prévue en 2023. La commune a acquis du foncier, la Maison du Parc, l’immeuble place Dufaure, loué en partie au Syndicat des Eaux.
Monsieur RECAPPE demande au Maire s’il est d’accord que les prochaines années seront difficiles pour la commune.
Monsieur RENARD s’inquiète surtout sur ce sur quoi nous n’avons pas prise (coût de l’énergie, réduction des dotations, inflation) mais souhaite que la commune agisse plus qu’elle ne subisse. Il propose la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Économie », vote le budget principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 245 055.54 € 3 245 055.54 €
INVESTISSEMENT 4 950 761.00 € 4 950 761.00 €
TOTAL 8 195 816.54 € 8 195 816.54 €
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE : Pour : 16 Abstention : 0
Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY)
Monsieur le Maire donne lecture des subventions allouées aux associations, tel que proposé par la commission « Information, Animation locale, Associations ». Le Conseil Municipal valide l’état des subventions joint au budget :
Monsieur le Maire précise que des dossiers, arrivés tardivement, seront examinés lors d’un prochain conseil.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Avenant n° 1 au lot n° 7 « Menuiseries intérieures » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles
Délibération n° 042/2023
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
Vu le marché conclu avec la SARL ATELIER DU BOIS pour le lot 7 « Menuiseries intérieures » signé en date du 26 août 2022 ; Page 11 sur 15
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec la SARL ATELIER DU BOIS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :
o Objet de l’avenant : meubles de salles de classes, bancs et patères
o Marché initial HT : 61 782,00 €
o Avenant n° 1 HT : 20 780,00 €
o Nouveau montant du marché HT : 82 562,00 € soit 99 074,40 € TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.
Monsieur le Maire rappelle que cet avenant faisait partie des options.
Monsieur PASCAUD explique les besoins qui conduisent à le signer.
Madame JOINT s’interroge sur l’augmentation des prix.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’options proposées pour des travaux supplémentaires, du mobilier et équipements plus adaptés aux besoins mais non retenus à la signature du marché, et non d’une augmentation des prix des travaux, les inscriptions budgétaires permettant leur financement.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Avenant n° 1 au lot n° 12 « Cuisine » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles
Délibération n° 043/2023
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
Vu le marché conclu avec l’entreprise BONNET THIRODE, agence HORIS pour le lot 12 « Cuisine » signé en date du 26 août 2022 ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise BONNET-THIRODE, agence HORIS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :
o Objet de l’avenant : intégrer un four à 20 niveaux et supprimer celui prévu à 10 niveaux. o Marché initial HT : 230 551,43 €
o Avenant n° 1 HT : 8 422,31 €
o Nouveau montant du marché HT : 238 973,74 € soit 286 768,49 € TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rappor- tant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Subvention exceptionnelle à la FNACA pour l’acquisition d’un drapeau
Délibération n° 044/2023
Monsieur le Maire informe de la demande de subvention exceptionnelle de la FNACA pour l’acquisition d’un drapeau dont le coût s’élève à 1 436,50 €.
Il propose de subventionner à hauteur de 50 %, soit 718,25 €. Page 12 sur 15
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle à la FNACA de 718,25 € ;
- la dépense est inscrite au budget principal en section de fonctionnement, à l’article 65748
« Subventions de fonctionnement – personnes de droit privé ».
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Tarifs du transport scolaire pour les non-ayants droits domiciliés à moins de 3km de l’établissement scolaire pour les rentrées scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 Délibération n° 045/2023
Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence par la Région Nouvelle Aquitaine du transport scolaire.
Vu la décision du Conseil Régional lors de sa séance du 27 février 2023 a décidé de revaloriser le barème des tarifications du transport scolaire à compter de la rentrée 2023 comme suit :
Les élèves ayants-droits sont les enfants domiciliés à plus de 3 km de l’établissement sco- laire. La hausse sera étalée sur les trois années scolaires :
QF en € 2023/2024 2024/2025 2025/2026
Inférieur à 450 30.00 € 30.00 € 30.00 €
Entre 451 et 650 52.50 € 54.00 € 57.00 €
Entre 651 et 870 84.00 € 87.00 € 90.00 €
Entre 871 et
1250
118.50 € 123.00 € 127.50 €
Plus de 1250 156.00 € 162.00 € 168.00 €
Pour les élèves non-ayants-droits le montant fixé par la Région est de 202.50 € pour l’année scolaire 2023/2024, de 210.00 € pour l’année scolaire 2024/2025 et de 219.00 € pour l’année scolaire 2025/2026.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif appliqué actuellement aux familles est de 110 € et la prise en charge par la commune de 85 €.
Monsieur le Maire propose de maintenir la prise en charge de la commune à 85 € par enfant et pour les trois années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Le Conseil Municipal décide :
De fixer les tarifs suivants pour les non-ayants droits :
- Année scolaire 2023/2024 : 117.50 €/enfant ;
- Année scolaire 2024/2025 : 125.00 €/enfant ;
- Année scolaire 2025/2026 : 134.00 €/enfant.
De maintenir la prise en charge de la commune à 85 € par enfant pour les trois années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 ;
Autorise Monsieur le Maire à en informer le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
Monsieur le Maire rappelle que la Région de Nouvelle Aquitaine, qui prend en charge les enfants habitants à plus de 3 km, a fait évoluer ses tarifs. Monsieur le Maire propose que la commune maintienne sa prise en charge concernant les enfants à moins de 3 km en appliquant les mêmes tarifs et continue d’assumer le différentiel non pris en charge par le Conseil Régional. Celui-ci étant conséquent, il souhaite instamment que les enfants inscrits soient utilisateurs de ce mode de transport. Page 13 sur 15
Madame JOINT informe le conseil qu’elle a siégé à la réunion plénière en février dernier et que son groupe a voté contre car ils estiment que la Région ne joue pas son rôle d’une meilleure prise en charge des transports scolaires et qu’il n’est pas normal que des familles en assument le coût.
VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux au 6A place Dufaure avec le Syndicat des Eaux du Blayais
Délibération n° 046/2023
Vu la délibération n° 119/2022 du 20 décembre 2022 relative à la location d’une partie de l’immeuble 6A place Dufaure au Syndicat des Eaux du Blayais ;
Vu la convention de mise à disposition de locaux sis 6A place Dufaure signée avec le Syndicat des Eaux du Blayais en date du 23 décembre 2022 ;
Monsieur le Maire informe de la demande du Président du Syndicat des Eaux du Blayais en date du 9 mars pour la mise disposition du local « stockage » situé au rez-de-chaussée et propose d’y répondre favorablement en augmentant le loyer mensuel de 100 €.
Le Conseil Municipal :
- Décide de mettre à disposition le local « stockage » se situant au rez-de-chaussée de l’immeuble 6A place Dufaure au Syndicat des Eaux du Blayais à compter du 1er avril 2023 ; - Décide de porter le montant du loyer mensuel à 700 € à compter du 1er avril 2023 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de lo- caux précitée.
Monsieur RENARD se retire de la salle pour ne pas participer au vote, étant Président du Syndicat des Eaux du Blayais.
VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Question diverses
1) CCAS
Monsieur le Maire informe que le conseil d’administration a voté son budget 2023, s’équilibrant en section de fonctionnement 10 912.73 € dont 9 300 € de subvention du budget principal et 1 500 € en section d’investissement.
2) Requête de M. LAFFOREST
Monsieur le Maire informe que le tribunal administratif a rejeté la requête de M. Lafforest concernant la réfection de la voie communale conduisant chez lui.
3) Travaux du Département
Monsieur le Maire indique qu’il sera fait en sorte de programmer le cheminement piétonnier route de SAUGON, pendant les travaux d’enrobés à froid réalisés par le Département, sur celle-ci et de Donezac au Jard de Bourdillas en 2023.
4) Syndicat des Eaux
En tant que Président du Syndicat des Eaux Potables du Blayais, Monsieur le Maire indique que le budget a été voté et qu’il est prévu des travaux d’ici cet été pour remédier aux eaux rouges par un Page 14 sur 15
rinçage des canalisations du rond-point de la Chironne vers la Gare, rue Célestin Joubert, avenue Maurice Lacoste jusqu’au Stade, notamment soit environ 4,5 kms sur la commune. Il signale également que des commerciaux circulent dans des communes en proposant l’équipement de matériel concernant la qualité des eaux distribuées sur la commune. L’Agence Régional de la Santé (ARS) qui analyse régulièrement l’eau, ne préconise pas ce type de matériel puisque l’eau distribuée est peu calcaire. Monsieur le Maire incite donc les abonnés à téléphoner aux services de l’ARS ou de la SAUR. Le coût de la prestation est très important et le système de filtres mis en place requiert une maintenance régulière et coûteuse. Il rappelle que l’eau proposée à la consommation est de bonne qualité sauf en présence d’eaux rouges d’où l’action de rinçage de canalisations précitée.
5) Travaux aux écoles
Monsieur PASCAUD informe le conseil que les travaux aux écoles avancent bien.
6) Course Bordeaux-Saintes
Monsieur Pascaud indique que la course s’est très bien déroulée sur Saint Savin et que la commune a reçu les félicitations de l’organisateur. Il est dommage que la fin de course ait été marquée à Saintes par un grave accident avec des blessés et l’arrêt de la course.
7) Voirie La Grand Font
Madame JOINT informe le conseil qu’une famille se plaint à La Grand Font de poussières à cause de la chaussée non bitumée.
Monsieur le Maire lui répond que Monsieur Récappé en a fait part lors de la commission Voirie. Celle- ci, qui s’est rendue sur site, à l’unanimité de ses membres n’a pas souhaité au-delà de l’entrée de la maison concernée, la bitumer ou réaliser un revêtement sur cette voie forestière, car elle dessert ensuite les bois exploités aux alentours.
8) Terrain Le Moron
Madame JOINT a été saisi par un couple qui souhaite acquérir le terrain se situant au Moron en face des Ets PALARD et pour lequel la mairie souhaite exerce son droit de préemption. Monsieur RENARD rappelle que ce secteur est une zone humide naturelle identifié dans le cadre de la gestion de l’eau dans bassin du Moron ; la commune ou le Syndicat du Moron pourraient l’acquérir, avec une subvention de l’Agence de l’Eau pour faciliter la gestion des eaux pluviales.
9) Délégués au SMICVAL et Syndicat des Eaux du Blayais
Madame JOINT informe qu’elle n’a pas réussi à obtenir la liste des délégués du Syndicat des Eaux du Blayais et du Smicval malgré avoir recherché sur internet. Elle souhaiterait savoir qui y siège. Monsieur le Maire lui demande d’interroger les communes directement, dans le cadre de la Loi de la protection des données personnelles, il n’a pas vocation à communiquer ces éléments.
10) Question urbanisme
Madame JACQUEMIN informe de la demande de permis de construire en 2021 par M. JOLIVIERE à Meslier ; suite au refus et en l’attente du PLUI, le pétitionnaire doit-il réitérer sa demande ? Monsieur le Maire lui rappelle que le document d’urbanisme PLUI a vocation à délimiter des secteurs en terme de constructions diverses au vu desquels la demande sera examinée. Il rappelle l’exigence de l’Etat de réduire la consommation de terres par artificialisation.
Monsieur BESSE précise que la construction d’un hangar sur un terrain en zone N, nécessite que le pétitionnaire ait un statut d’agriculteur pour ce type de projet. Si ce n’est pas le cas, il ne pourra pas construire un hangar de taille importante.
11) Animations
Madame FRADON informe des animations organisées par la bibliothèque et le Centre Culturel :
- Le 5 avril : ateliers « GRAF » et « réalité virtuelle » ;
- Du 7 au 10 avril : Fête de Pâques avec le défilé samedi à 15h30 ; Page 15 sur 15
- Le 14 avril : atelier « anime ton prénom » ;
- Le 18 avril : Escape Game.
12) Pétition
Monsieur RENARD informe de la pétition de sensibilisation contre le plastique et les suremballages. Il précise qu’il est important que cette pétition grossisse afin que nos dirigeants et industriels soient plus sensibilisés aux nuisances environnementales des matières plastiques.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jocelyne JACQUES Alain RENARD