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Déliberation - P4 LUTTE DEPOTS SAUVAGES
Procès Verbal - Amendes Pour Depot Sauvage de Detritus SUR le BAN Communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Amendes Pour Depot Sauvage de Detritus SUR le BAN Communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BOUST
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 1er juin 2017
Présidence : G. KREMER, Maire
Présents : G. KREMER, N. CORTESE, J.-L.
WUTTKE, C. LAUTERFING, J.-C. HEIN, M.
DEROLEZ, G. CANCELLI, J.-P. ALBANESE,
S. SEPHO, S. KAISER, S. HUMILLIER.
Absente excusée : M. HUBERT
Abstentes avec procuration : S. BIRCK à C.
LAUTERFING, C. MUNSCH à N. CORTESE.
Secrétaire : G. CANCELLI.
Objet : Amendes pour dépôt sauvage de détritus sur le ban communal.
Il est rappelé au conseil municipal que certaines personnes, souvent extérieures à la commune et par manque de civisme, déposent de manière sauvage sur le ban communal, des détritus de toutes sortes. Vu la croissance de ces dépôts sauvages sur le ban de notre commune, il est nécessaire de fixer le montant de l’amende.
Après débat, il est procédé à un vote sur le montant de l’amende à appliquer. Le résultat de ce vote est le suivant :
- Montant de l’amende à 1 000 € : 6 voix + 1 vote par procuration
- Montant de l’amende à 750 € : 5 voix + 1 vote par procuration
Par conséquent, le conseil municipal,
Entérine, à la majorité,
• Le nouveau montant de l’amende pour dépôts sauvages de détritus de toutes sortes sur le ban communal qui est fixé à 1 000
€ à compter du 1er juin 2017.
Tous les membres présents ont signé au registre.
our copie conforme,
BOUST, le 1er juin 2017
Monsieur Guy KREMER, Maire de BOUST
DEPARTEMENT
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
THIONVILLE EST
CANTON
CATTENOM
MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
ELUS : 15
EN FONCTION : 14
PRESENTS : 11