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Procès Verbal - PV 13 CM 8 OCTOBRE 2024 signe
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Condezaygues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 CM 8 OCTOBRE 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Famille,
PROCES VERBAL N°13
CONSEIL MUNICIPAL CONDEZAYGUES
Conseillers présents : M Fauquet, C Fauverte, B Leveur, D Allaoua, C Dauriac, JL Durou,
C Laporte, E Grasset et V Bonnifon.
Conseillers excusés: M. Lopes, M. Maiouf, C. Meleiro, L. Detrain et A. Combe.
Procurations : M Lopes à C Laporte,
M Maiouf à E Grasset,
C Meleiro à M Fauquet,
L Detrain à D Allaoua
A Combe à C Dauriac.
Présence de Mme Stéphanie TERSOU, notre secrétaire de Mairie et de Mme Catherine
DELSOL, stagiaire.
Début de la séance : 20h35
Hommage à Mme Dominique Casini, une de nos conseillères qui nous a quitté, M. Le
Maire a proposé de faire une minute de silence en son honneur.
1-Validation du procès-verbal du dernier conseil municipal :
Validation du procès-verbal N°12 du 9 Avril 2024 à l'unanimité des conseillers présents
et représentés.
2 - Fumel Vallée du Lot : Présentation du rapport 2023 des services - Fumel Vallée du
Lot : Ce rapport figure dans les pièces jointes de la convocation au conseil municipal et
iLest consultable en mairie.
En résumé : Fumel- Vallée du Lot, c’est 27 communes, 1 Président et 10 vice-Présidents
et environ 112 équivalents temps plein soit 130 agents.
Pôle Administratif:
- Administration Générale et Juridique 3 agents (2,8 ETP) : Accueil
Administration Générale Gestion patrimoniale Service juridique
-_ Comptabilité Finances 5 agents (5 ETP): 4 Budgets Communauté de
Communes + 1 Budget Office de Tourisme, 10 803 pièces comptable
- Cellule Commande Publique 1 agent (1 ETP) : Gestion des deniers publics,
Respect des procédures.
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Publié le 12/12/2024 -_ Ressources Humaines 4 agents: Formation, prévention, paie, carrière.
-_ Communication: 1 agent (1 ETP): Relation presse Graphisme,
Communication papier et numérique, signalétique.
-_ Réseau informatique et téléphonie 1 agent : Maintenance et entretien
informatique Soutien et veille, technique, gestion du parc informatique.
Pôle Technique :
- Travaux - Voirie 1 Responsable, 2 Adjoints, 19 agents : Création,
aménagement et entretien de la voirie, entretien des ouvrages d'Art, travaux
nécessaires au maintien de la sécurité routière.
- Gestion Patrimoniale : 3 agents: Maintenance et entretien des bâtiments,
étude de projets et suivis des chantiers.
-_ Espaces Verts : 2 agents : Entretien des espaces verts extérieurs de
l’ensemble des sites intercommunaux.
-_ Crèches Relais Petite Enfance Maison des 1000 Bulles : 28 agents, 2 Pôles
Petite Enfance : 2 crèches, 1 RPE, 1 Maison des 1000 Bulles, 1 LAEP, des
ateliers enfants-parents ENFANCE - JEUNESSE
- ALSH- Accueils de Loisirs Sans Hébergement: 15 agents, 5 Accueils de
Loisirs et 1 Accueil de Loisirs Ado.
Pôle Culture et Patrimoine :
- Action Culturelle et Patrimoine 2 agents (1 ETP) Action Culturelle, CTÉAC
Explor’Acteurs, patrimoine.
- École des Arts 15 agents (7.52 ETP) : 21 disciplines enseignées.
-_ _Sauveïerre : Musée de Préhistoire 1 agent Responsable - Médiation (72 ETP)
1 agent Accueil, Administration et Communication (1/4 ETP) + 1 Conservateur
bénévole + 1 saisonnier juillet - août : agent d'accueil polyvalent.
Pôle Développement Territorial :
r
- Développement Économique 2 agents ETP : 25 dossiers aidés par la Région
Nouvelle-Aquitaine 663 338 € d’aides allouées aux entreprises par la région.
- Aménagement du Territoire - Urbanisme 2 agents + 0,25 DGS :1 220
dossiers instruits (ADS) Gestion des projets d'aménagement de la collectivité
+ de 140 logements rénovés.
-__Sport-Santé CISPD 2 agents : Sport - Santé, CISPD, Chantiers Jeunes...
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ©. O - Centre Intercommunal de Santé 7 agents (5 ETP) : Recettes de
fonctionnement : 494 015 €, Dépenses de fonctionnement : 491 889 €.
Pôle Tourisme :
- Office de Tourisme Fumel-Vallée du lot : 7 agents : Promouvoir et valoriser
le territoire Accueil et conseil des visiteurs Visites commentées des différents
sites touristiques.
CO - Présentation du rapport 2023 de prévention et gestion des déchets :
Ce rapport figure dans les pièces jointes de la convocation au conseil municipal et il est
consultable en mairie.
Est concerné le Territoire de Fumel-Vallée du Lot soit 27 communes et 24490 habitants.
Elle exerce la compétence collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et
assimilés.
La totalité du service de collecte des déchets est assuré en régie.
Au total, le Service Environnement emploie 36 personnes.
Le parc roulant de la régie de collecte :
-__6 camions à benne compactrice pour la collecte des ordures ménagères et
des emballages et cartons des professionnels (5 bennes pour la collecte +1
de remplacement),
- 3 camions bennes pour la rotation des bennes de déchetterie et le transport
des déchets,
- 8 camions grue pour la collecte du tri sélectif,
- 1 camion pour Les dépôts sauvages, la location des bennes et la collecte des
encombrants/ferraille,
- __1véhicule utilitaire pour Les dépôts sauvages,
- 1 véhicule utilitaire pour l’équipe prévention.
Le coût de l’enfouissement d’1tonne d’'OMR est facturé 185,07€ TTC par ValOrizon en
2023.
La collecte du tri sélectif s’effectue en apport volontaire via les 102 « Points tri »répartis
sur l’ensemble du territoire. Elle concerne les emballages (EMR), Le verre et Le papier.
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 En 2023, la régie a collecté : + 778,54 t d’'EMR, soit 31,8kg/hab/an.
° 915,86 t de verre, soit 37,4kg/hab/an.
+ 332,66 t de papier, soit 13,6kg/hab/an.
.Le tri d’1 tonne d’EMR est facturé en moyenne 266,95€ TTC.
Chaque matière triée est ensuite revendue à un recycleur.
Voici les matières recyclées ou valorisées (448,2tonnes en 2023):
Métaux * Acier:54tonnesreprisesparPaprec(Mercuès,46)
° Aluminium:7,6tonnesreprisesparPaprec(Mercuès,46)
Petits Aluminiums:1tonnesreprisesparPaprec(Mercuès,46)
Fibres + Papier cartonné complexé (PCC) : 11,5 tonnes reprises par Paprec
(Mercuès,46) + Papier cartonné non complexé (PCNC) :102,2 tonnes reprises par
Paprec (Mercuès,46) + Papier à trier(PCM):116,77 tonnes reprises par
Paprec(Mercuès,46)
Plastiques + Films plastiques:35 tonnes reprises par Paprec(Mercuès,46)
Autres plastiques:119,9 tonnes reprises par Paprec(Mercuès,46).
- Personnel: 1 523 604€.
- Traitement des matières : 1 685 200 €
- Matériel Roulant : 112962 €
- Carburant : 249 683 €
- Autres : 419 629€
- TEOM:3565642€.
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 - Soutiens : 319 378 €.
- Matériaux : 145 000 €.
- __Redevance Spéciale : 96 009 €.
- Location de bennes : 8 640 €.
- Vente des composteurs : 21 810€.
- Autres : 154 369€.
Investissements : 1 368 892€.
- Véhicules : 86 080 €.
- _Bennes, colonnes et bacs : 96 697 €.
- Sécurisation déchetterie : 315 577 €.
-__Redevance Déchets : 2319679€.
- Autres (dont emprunts) 6 399 €.
- Recettes (dont emprunts) : 1 455 540 €.
4 - Syndicat des Eaux : Présentation du rapport 2023 sur Le prix de l’eau et la qualité des
services : Ce rapport figure dans les pièces jointes de la convocation au conseil
municipal et il est consultable en mairie.
Petits rappels :
Le réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat dessert Les 21 communes
adhérentes soit environ 18 500 habitants sur 3 départements :
Département de la Dordogne : - Commune de Loubéjac.
Département du Lot : - Communes de Touzac, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Sérignac,
Saint Martin le Redon, Soturac.
Département du Lot et Garonne : - Communes de Montayral, Fumel, Monsempron-
Libos, Saint-Vite de-Dor, Bourlens, Saint Georges, Thézac, Masquières, Blanquefort sur
Briolance, Sauveterre la Lémance, Saint Front sur Lémance, Lacapelle-Biron, Cuzorn,
Condezaygues.
Le Syndicat des Eaux de la Lémance dessert également certains riverains de
communes limitrophes à son périmètre, et alimente en eau potable 11 073
branchements (10 997 en 2023).
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 Le service d’alimentation en eau potable est assuré par Le Syndicat des Eaux de la
Lémance pour ses collectivités adhérentes sous la forme d’une gestion déléguée par un
contrat d’affermage d’une durée initiale de douze années, signé le 11 décembre 2015.
Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources :
> La Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron).
> La Source de Gadet (Loubéjac).
> La Source de Labiden (Blanquefort sur Briolance).
> La Source de Lenclio (Mauroux).
> La Source Bleue (Soturac).
Volumes annuels mis en distribution = volumes produits + volumes exportés — volumes
importés
A Condezaygues, il y a 461 branchements dont 8 sont inactifs sur 11 073 branchements
au total, ce qui représente 29 302 mètres/linéaires. (Total : 796 164 M/L).
CONSOMMACMENMAIANONIEZAYEUES SAGEM (46 628 m3 en 2022) et au total :
1 240 895 m3 en 2023 (1 315 584 m3 en 2022).
220 fuites réparées : 96 sur conduites, 124 sur branchements et 13 à Condezaygues.
Le prix de l’eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à
la consommation d’eau. (Voir Le rapport).
ILy a trois sortes de tarifs : Tarif bleu,Tarif jaune et tarif vert.
Voir Le détail dans le tableau du rapport à la page 28.
5 - Location salle du Vieux Chêne : activité yoga :
Mme Fatoux-Roussel loue, comme chaque année la salle du Vieux Chêne pour son
activité Yoga. La convention est à renouveler.
Proposition de maintenir cette location au tarif de 200 € pour Le période de septembre
2024 à juin 2025.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
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047-214700700-20241008-PVCM_8_10_2024-AU
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 6 - Adressage normalisé : Suppression de numérotation :
Suite à La démolition d’un bâtiment en pierre sur la parcelle C 630, il convient de
supprimer Le numéro d’adressage qui lui était attribué, soit le numéro 480.
La parcelle cadastrale C 630 ne comporte désormais qu’un seul numéro : 476, Route de
Monflanquin.
Accord à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
7 - Subvention association Culture et Loisirs : Fête de La Musique 2024:
Comme chaque année, l'Association Culture et Loisirs avance les cachets pour les
groupes qui interviennent lors la Fête de la Musique.
La Mairie rembourse cette somme sous forme de subvention à ladite Association.
Pour 2024, le montant est de 1400 € (Serial Zikeurs : 600 €, Mauris : 200 € et La Guêpe
écrasée : 600 €).
Accord à l’unanimité des conseillers présents et représentés pour le versement de
ladite subvention.
En 2025, Fumel, Condezaygues, Monsempron-Libos, Penne et Tournon souhaitent tous
faire La Fête de la Musique le vendredi soir car finale du Top 14 le samedi soir.
On en discutera avec les Associations.
Nous avions prévu de la faire Le vendredi, faut-il maintenir cette date du 20 Juin ou le
samedi soir ?
8 - Exonération TFB.
énergétique :
faveur des logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation
IL est proposé au Conseil Municipal de continuer d’exonérer, à hauteur de 50% la part
communale de taxe foncière sur Les propriétés bâties, les logements ayant fait l’objet de
dépenses de rénovations énergétiques, durant une période de 3 ans.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
9 - Exonération TFB en faveur des nouvelles entreprises en zone FRR :
La Commune de Condezaygues ayant été classée en zone France Ruralités
Revitalisation-FRR (anciennement Zone de Revitalisation Rurale- ZRR), il est proposé au
Conseil Municipal d’exonérer, de La part communale de taxe foncière sur Les propriétés
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047-214700700-20241008-PVCM_8_10_2024-AU
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 bâties, Les nouvelles entreprises qui s’installeront sur la Commune, durant la manière
suivante :
- Sans à 100%
- 3 ans de manière dégressive (75%, 50% et 25%)
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
10- Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF):
Le CPF « permet aux agents de capitaliser des heures de formation pour accéder à une
formation et/ou de développer des compétences ».
Le CPF représente 25 h /an, plafonné à 150 h et peut aller jusqu’à 400h pour un agent de
catégorie C non diplômé soit 50h/an.
ILappartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF, car
c’est la Commune qui devra prendre en charge Les frais pédagogiques liés au CPF.
ILest proposé la prise en charge suivante : 15 €/h TTC soit 2 250 € pour 150 h, pouvant
aller jusqu’à 6 000 € pour 400h.
Les frais de déplacement ne seront pas pris en charge par la collectivité.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
11 - Adoption d’un règlement de formation :
Le règlement de formation permet de récapituler et d’expliciter les nombreuses
dispositions applicables en matière de formation.
Il permet ainsi aux agents trouver facilement les renseignements nécessaires et de
connaitre leurs droits et obligations en la matière.
IL a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial Le 27 Juin 2024.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
12 - Assurance « Prévoyance » : Détermination du mode de participation et de son Re
montant :
En matière de Protection Sociale Complémentaire, notre commune participait déjà pour
la Complémentaire Santé à hauteur de 28 €/mois/agent et pour La Complémentaire
Prévoyance-maintien de salaire à hauteur de 26 €/mois /agent, via le système de
Labellisation.
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ayant introduit de nouvelles
obligations en matière de participation des employeurs publics, il est proposé au
Conseil Municipal d’adhérer au contrat groupe « Prévoyance » proposé par Le CDG et
d'augmenter la participation de la Mairie à 40 €/ mois/ agent plus 7 € par enfant à
charge.
Ces nouvelles modalités de prise en charge permettront d'anticiper les futures
obligations des employeurs territoriaux suite à la transposition par l’ État de l’accord
collectif national signé le 11 juillet 2023 entre La majorité des membres des employeurs
territoriaux et six organisations syndicales (contrat collectif obligatoire pour la
garantie PRÉVOYANCE, participation à hauteur de 50 % minimum du montant de la
cotisation par agent, suppression du système de labellisation, changement du
minimum de couverture garanti pour Les agents ).
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
13 - Remboursement suite à sinistre :
Une administrée de Monflanquin a reçu deux impacts de petits cailloux sur son pare-
brise, provenant du bas-côté de la Route de Cipières où Les employés communaux
passaient la débroussailleuse.
Notre assurance « Responsabilité Civile » de chez Groupama comporte une franchise de
250 €.
Les frais de réparation s’élevant à 108 €, M. Le Maire propose que la commune
rembourse cette somme.
Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.
14 - Défense Extérieure Contre l’Incendie (DEC) : Point sur travaux :
La demande de subvention au titre de La DETR qui avait été déposée fin 2023, a été
accordée. Son montant s'élève à 29 533.20 € (taux de 40%) pour l'installation de 5
bornes incendie sur différents secteurs de La Commune et 2 citernes de 60 m3 dans la
ZA de Lalandette, pour un montant total de travaux de 73 833 €.
IL convient désormais de lancer ces travaux afin de ne pas perdre la subvention.
ILy a deux nouveaux projets sur la commune :
- À Béral, projet d’une chèvrerie avec obligation d’une DECI. La propriétaire Elodie
Arbette nous vendra le terrain et nous financerons les travaux, ce qui nous
permettra de protéger tout Le secteur, coût approximatif de 15 000 €.
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047-214700700-20241008-PVCM_8_10_2024-AU
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 - À Bergaut, création d’un bâtiment agricole par la famille Vilatte qui ne souhaite
pas nous céder du terrain, nous ne paierons ainsi que la bâche pour un coût de
5 000 €. Une convention pour l’utilisation de La bâche devra être signée.
15 - Questions diverses :
L'aide octroyée par La délibération N° D2024-06 du 09
avril 2024 n’a pas été versée car la famille n’a pas effectué les démarches sociales
nécessaires.
ISS. n Catastrol Refusé encore une fois. Une nouvelle
demande sera déposée début 2025.
Reportés à 2025 car M. Bottacin a cessé son
activité, son repreneur Théo Maury est surchargé de travail.
sante : Devraient être enfin achevés fin 2024!
Théo Maury a pris La relève et a promis de les finir en fin d’année.
Huma Un agent titulaire est en arrêt depuis Le 25 Juin 2024.
Pour pallier à cette absence nous avons embauché un agent contractuel par le biais du
service Intérim Territorial du CDG.
Un autre agent a été stagiairisé au 1° Août 2024.
L’acte de vente été signé Le 04
octobre 2024.
Les eaux pluviales de La Route de Cayrou s’écoulent dans une propriété privée.
I convient de faire des travaux pour remédier à ce problème.
ILest présenté un devis de l’entreprise TP LLANAS pour un montant de 10 156.80€ TTC
correspondant à 92 ml de bordures et reprofilage de la route.
*M tchez les pompiers : Les organisations syndicales de sapeurs-
pompiers du Lot-et- Garonne ont écrit un courrier commun à l'attention des maires du
Département expliquant la dégradation de leurs conditions de travail. M. Le Maire en fait
lecture. Une grève est en cours.
1 € eCILI t { mnOomMmDrt It sf A! YiuiFril
Nous passerions de 15 à 11. À voir.
*| 1 | IC lectriq! TE 47 lance une étude
permettant d'établir un Schéma Directeur départemental de déploiement de bornes de
recharge pour vélos à assistance électrique. Dans ce cadre, ils invitent chaque
commune à désigner un interlocuteur pour participer à cette étude.
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 *Devis pour nettoyer et « resuivre >» la toiture de l’église.
L'entreprise Faubel n’a pas répondu, l’entreprise Aquit’N Nettoyage de Villefranche du
Queyran a fait un devis pour un montant de 7 098€ TTC.
“Vidéosurveillance pour Les points d'apport volontaire, un devis pour 3 caméras a
été fait pour plus de 14 898 € HT. Nous allons temporiser.
Fin de séance : 22h 19.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
D 2024-13 Rapport d’activité des services de Fumel Vallée du Lot- Année 2023,
D 2024-14 Rapport sur Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés de Fumel Vallée du Lot- année 2023,
D 2024-15 Rapport annuel 2023 sur le prix de l’eau et La qualité des services,
D 2024-16 Location salle du vieux chêne pour l’activité yoga dirigée par Mme Christiane Fa-
toux-Roussel - Année 2024-2025,
D 2024-17 Adressage normalisé - suppression de numérotation,
D 2024-18 Subvention à l'association culture et loisirs de Condezaygues dans le cadre de
la Fête de La musique 2024,
D 2024-19 Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er
janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement
destinées à économiser l'énergie,
D 2024-20 Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitali-
sation rattachés à un établissement remplissant Les conditions requises pour bénéficier de
l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 g du code géné-
ral des impôts,
D 2024-21 Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation,
D 2024-22 Adoption d’un règlement de formation,
D 2024-23 Protection sociale complémentaire (PSC) : détermination du mode de participa-
tion à La « prévoyance » et du montant de la participation,
D 2024-24 Remboursement suite à sinistre.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Viviane BONNIFON M. Éric GRASSET
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 AR Prefecture
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Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024