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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°56 du 19 Mars 2013
Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°56 du 19 Mars 2013)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 56 - MARS 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013072-0002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant les travaux d'aménagements de la base de loisirs de Raismes .................................... 1
59_Etablissements hospitaliers
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
Avis - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN PREPARATEUR EN
PHARMACIE HOSPITALIERE .................................... 6
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2013073-0005 - Arrêté préfectoral portant constatation des communes et groupements de communes éligibles à l'Assistance Technique des services de l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire (ATESAT) .................................... 8
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2013066-0001 - Arrêté portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie à SOMAIN .................................... 19
Arrêté N °2013070-0006 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à DENAIN .................................... 22
R_D R A A F_Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Arrêté N °2013077-0001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'agrément de société coopérative agricole SYPRONORD à WAVRIN .................................... 26
R_S G A R_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté N °2013070-0005 - Arrêté portant approbation du plan régional de
l'agriculture durable du Nord - Pas- de- Calais .................................... 29
Autre - Annexe à l'arrêté portant approbation du plan régional de l'agriculture durable du Nord - Pas- de- Calais (Le plan régional de l'agriculture durable Nord - Pas- de- Calais) .................................... 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013072-0002
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 13 Mars 2013
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières concernant les travaux
d'aménagements de la base de loisirs de
Raismes
Arrêté N°2013072-0002 - 19/03/2013 Page 1 Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Cellule Police de l'Eau
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant les travaux d'aménagements de la base de loisirs de Raismes
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1 à 11, R214-1, R214-32 à 56 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie
approuvé le 20 novembre 2009 ;
Vu la demande, présentée le 17 janvier 2013 et complétée le 7 février 2013, par la
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, enregistrée sous le n°59-2013-00008 et
relative aux travaux d'aménagements de la base de loisirs de Raismes ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 31 janvier 2013 ;
Vu la demande d'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 4 mars 2013 ;
Vu l'avis du pétitionnaire en date du 7 mars 2013 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général
de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet de l'autorisation
La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut est autorisée à réaliser les travaux
d'aménagements de la base de loisirs de Raismes, conformément aux dispositions
mentionnées dans son dossier de déclaration et dans le présent arrêté.
Page 2 Arrêté N°2013072-0002 - 19/03/2013 Les rubriques de la nomenclature reprise à l'article R.214-1 du code de l’environnement
concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.4.0 |Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion Déclaration
des canaux artificiels, par des techniques autres que (170 m)
végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure où égale à 200 m (A)
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m (D) -
3.2.3.0 . | Plans d'eau, permanents où non: Déclaration
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha {2 000 m2)
{A}
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D)
3.3.1.0 |Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, Déciaration
remblais de zones humides ou de marais, la zone (9 866 m°}
asséchée ou mise en eau étant:
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
À la fin du chantier, le pétitionnaire fournira au Service de Police des Eaux un plan de
récolement des remblais réalisés, faisant apparaître la surface effectivement occupée.
Article 3 — Rejet des eaux issues en phase travaux des remblais
En phase travaux, les eaux issues des remblais, liées au drainage naturei des sédiments par
migration de l'eau en excès, seront recueillies et décantées sur une plate-forme étanche.
Avant vidange, ces eaux seront analysées par un laboratoire agréé et comparées au seuil R1
défini par l'arrêté du 9 août 2006 (NOR : DEVO0650505A).
+ Siles flux, calculés sur la journée, sont inférieurs au seuil R1, ils seront renvoyés au
milieu naturel (étang).
* S'ils sont supérieurs, tout rejet direct au milieu est interdit. Les eaux pourront être
pompées vers un réseau d'assainissement, avec l'accord du Gestionnaire, ou devront
être évacuées en filière agréée.
Un cahier contenant les résultats des analyses, les jours de vidange et la destination des eaux
sera tenu à disposition sur le site.
A la fin du chantier, le pétitionnaire fournira un bilan au Service de Police des Eaux.
Article 4 - Conformité du dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux où activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration sans préjudice des
dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet. |
Arrêté N°2@19072-0002 - 19/03/2013 Page 3 Page 4
Atticle 5 — Caractère et durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indernnité de l'Etat
exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra
prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour
faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir
ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans
préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de
l'Environnement.
Ïl en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être
préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal
de fonctionnement.
Article 6 — Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Conformément à l'article R 214-45 du Code de l'Environnement, le nouveau bénéficiaire doit se
déclarer auprès du Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le Upres qu Frétei Gar es UVra
début de l'exercice de son activité.
Article 7 — Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet les accidents ou
incidents relatif aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
Code de l'Environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage devra prendre
ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de
i , POUr évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétiionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Atticle 8 — Accès aux installations et contrôle
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités au és par le pré. dans les con
fixées par le Code de l'Environnement. ls pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Aticle 9 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que la loi sur l'eau.
Article 11 — Recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa
nofification et par les tiers dans un délai d'un an suivant sa publication ou son affichage dans les
conditions de l'article R.514-3-1 du Code de l'Environnement.
Arrêté N°20Ÿ.4072-0002 - 19/03/2013 Article 12 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché en mairie de Raismes pendant une durée d'un mois. Un procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire à la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord.
Article 13 — Exécution et diffusion de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au président de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut et dont copie
sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer :
* au sous-préfet de Valenciennes,
* au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Scarpe aval,
* au maire de la commune de Raismes.
Fait à Lille, le 1 3 MAR 298
Paur le Préfet at par délégation,
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Marc-Étienne PINAULDT
Arrêté N°Â9f8072-0002 - 19/03/2013 Page 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Dominique VERHOEST, directrice par intérim
le 18 Mars 2013
59_Etablissements hospitaliers
Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR
LE RECRUTEMENT D'UN PREPARATEUR
EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Page 6 Avis - 19/03/2013 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Par Avis du Directeur de l'EPSM DES FLANDRES en date du 18 Mars 2013.
Conformément aux dispositions du décret n°2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts
particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, un concours sur titres est ouvert à l'E.P.S.M. des Flandres pour le recrutement d'un préparateur en pharmacie hospitalière.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique
européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
Le concours aura lieu à partir du 18 mai 2043 à l'E.P.S.M, des Flandres.
Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature jusqu'à celte date, à
Madame la Directrice des Ressources Humaines
de l'E.P.S.M. des Flandres
790, route de locre
B.P. 139
59270 BAILLEUL
Et pourront retirer un dossier de candidature auprès de la DRH.
Pour la Directrice
Des Resssources Humaines
La Directrice par intérim,
D.VERHOEST
Avis - 19/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013073-0005
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 14 Mars 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRCT - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté préfectoral portant constatation des
communes et groupements de communes
éligibles à l'Assistance Technique des services
de l'Etat au titre de la Solidarité et de
l'Aménagement du Territoire (ATESAT)
Page 8 Arrêté N°2013073-0005 - 19/03/2013 ben » Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
el préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités
erioriales
Bureau du contrôle de
légalité dela commande
publique e de La
fenction publique
teritoriale
1 bureau - EC»
Arrêté préfectoral portant constatation des communes et groupements de communes
éligibles à l'Assistance Technique des services de l'Etat au titre de la Solidarité et de
l'Aménagement du Territoire (ATESAT)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2334-2,
L.2334-3, L.2334-4 et L.5211-30 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment son article 7-1;
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 modifiée portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier ;
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les
services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application
du Ill de l'article er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à
caractère économique et financier, notamment ses articles 1er, 2, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'A.T.E.S.AT. aux
communes et à leurs groupements au re de la solidarité et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral portant constatation des communes et groupements de communes.
éligibles à l'Assistance Technique des services de l'Etat au titre de la Solidarité et de
l'Aménagement du Territoire (ATESAT) en date du 9 décembre 2011
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Aticle 1” — L'arrêté préfectoral portant constatation des communes et groupements de
communes éligibles à l'Assistance Technique des services de l'Etat au tire de la Solidarité et
de l'Aménagement du Territoire (ATESAT) en date du 9 décembre 2011 est abrogé.
Arrêté N°2013073-0005 - 19/08/2013 Pase9 Aricle_2 - La liste des communes et groupements de communes du Nord, éligibles à
l'Assistance Technique des services de l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du
Territoire, est annexée au présent arrêté.
Aricle 3- Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret 2002-1209 sus visé, les
communes ou groupements de communes qui ne répondent plus aux critères fixés aux articles
fer et 2 du décret précité peuvent continuer à bénéficier de l'assistance technique des services
de l'Etat pendant les douze mois suivant la publication du présent arrêté.
Article 4- Le secrétaire général, le directeur régional des finances publiques du Nord - Pas de
Calais et le directeur départemental du territoire et de la mer sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait àLile,le 4]; MAR
2013
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
nes Marc-Etienne PINAULDT
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant
à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 10 Arrêté N°2013072-000 - 19/08/2013 ANNEXE
Lits des communes et groupements de communes du Nord,
Glgbles APATESAT.
A de corne x
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De
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Arrêté N°2013073.0005 - 19/03/2013 Page 11 BUS:
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HEUX MESNIL
HEUXREN.
ALLEREAU
ALLERS AUTERTRE
ALLERS-EN-CAUCHIES
ALLERS-GUISLAIN
ALLERS-OUTREAUX,
ALLERS -PLOUICH
ALLERS-POL
ILLERS-SIRENICOLE
Page 16 Arrêté N°2013073.0005 - 19/03/2013 [POLTERNERIOE
VReD
PAnTQNES
JALMCOURT-SELVENV
JALLERS-ENFAGNE
ALLORCAPPEL
JANER
RNDIGNES HANRCE
TANNEHAR
RROES LE CRAND.
JARSNIES LE PEUT
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JARTANE.
JARNE TOR
IRSNES AUTRE.
AT
IATTSNIES-AVICTORE
JAVRECHAIR-SOUS-DENART
JAVRECHAIRESQUS AUDE
TÉMAERS-CAPPEL
FÉSTCAPPEL
ACRES
AGNEATES
ALES
ILES
ANNEZEELE
TORHHOUT
TU VERDINGRE
MCER
IEGERSCAPPEL
ERNEZEELE
(zuvireene
(on
4 -Aveunes
2: Cambrai
3 Dos
4-Dunierque
5-uie
6: Vasrciennes
Arrêté N°2013073-0005 - 19/08/2013 Page 17 Nom de l'EPCI
[CC DE LA VALLEE DE VINCHY
[CS GUIDE DU PAYS DE TRELON
CS DE LA COLME
[CC SENSESCAUT.
[CC OUEST CAMBRESIS
[CC DU NORD MAUBEUGE
[CC FRONTALIERES DU NORD EST AVESNOIS
[CC DU PAYS DE CASSEL
[CC ESPACE EN PELEVE
2
1
4
2
2
7
7
4
3
4 [CC DE LA VOIE ROMAINE
1 - Avesnes
2- Cambrai
3-Douai
4- Dunkerque
5-Lile
6 - Valenciennes.
Page 18 Arrêté N°2013072-000 - 19/08/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013066-0001
signé par Jean- Pierre ROBELET, directeur de l'offre de soins
le 07 Mars 2013
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant autorisation de regroupement
d'officines de pharmacie à SOMAIN
Arrêté N°2013066-0001 - 19/03/2013 Page 19 Af © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Direction de l’Offre de Soins
Département de l'Offre de Soins de 1°” Recours et Continuité des Soins
Licence n° 59#002282
Arrêté portant autorisation de regroupement d’officines de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS de Nord - Pas-de-Calais en date du 1° février 2012 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Robelet, Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins,
Vu la demande présentée par Madame Elizabeth Millet - Balland et Messieurs Bruno Suardini et Thierry Vincent tendant au regroupement au 1 rue Suzanne Lanoy à Somain de l'officine de pharmacie exploitée, en nom propre, par Madame Elizabeth Millet - Balland au 1 rue Suzanne Lanoy à Somain et de l'officine de pharmacie exploitée, sous forme de SELARL, par Messieurs Bruno Suardini et Thierry Vincent (associés exploitants) au 5 rue Suzanne Lanoy à Somain, enregistrée, au vu de l’état complet du dossier, le 29 novembre 2012 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'Union Nationale des Pharmacies de France le 3 décembre 2012 ;
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord du 7 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 21 janvier 2013 ;
Vu l'avis de Mme le Pharmacien Général de Santé Publique en date du 28 janvier 2013 sur les conditions minimales d'installation de l'officine ;
Vu l'avis du Préfet du Nord en date du 25 février 2013 ;
Considérant que la commune de Somain dispose de quatre officines de pharmacie et d’une pharmacie relevant
du régime minier pour 12 506 habitants, population municipale figurant au dernier recensement paru au journal officiel ;
Considérant que les deux officines sises à Somain au 1 rue Suzanne Lanoy et au 5 rue Suzanne Lanoy seront regroupées en un lieu unique, sur l'emplacement de l'une d'elle, au 1 rue Suzanne Lanoy à Somain ;
Considérant que le regroupement de ces deux pharmacies, implantées au sein du même quartier et distantes de quelques mètres, ne compromettra pas l'approvisionnement en médicaments des habitants du quartier ;
Page 20 Arrêté N°2013066-0001 - 19/03/2013 Considérant, en outre, que ce regroupement d'officines, en un lieu visible et accessible, permettra, conformément
à l’article L.5125-3 du code de la santé publique, de répondre de façon optimale aux en médicaments de la
population du quartier;
Considérant que les conditions minimales d'installation sont remplies dans le local situé 1 rue Suzanne Lanoy à
Somain, conformément aux articles R.5126-9 et R.5125-10 du Code de la Santé Publique ;
Considérant que le regroupement au 1 rue Suzanne Lanoy des deux officines de pharmacie actuellement
implantées à Somain, aux 1 et 5 rue Suzanne Lanoy peut, en application de l’article L.5125-15 du Code de la
Santé Publique, être autorisé ;
Sur proposition du Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins ;
ARRETE
Article 1er — Est autorisé le regroupement au 1 rue Suzanne Lanoy à Somain, (numéro FINESS ET : 59 002 980
7), de l'officine de pharmacie actuellement exploitée, en nom propre, par Madame Elizabeth Millet - Balland au 1
rue Suzanne Lanoy à Somain et de l'officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de SELARL, par
Messieurs Bruno Suardini et Thierry Vincent (associés exploitants) au 5 rue Suzanne Lanoy à Somain.
Article 2 - La présente autorisation cesse d’être valable, si l'officine issue du regroupement n’est pas effectivement
ouverte au public, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Article 3 — L'officine issue d'un regroupement ne peut pas être transférée avant l'expiration d'un délai de cinq ans,
à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Article 4 — La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais ou hiérarchique auprès de Mme la Ministre des Affaires
Sociales et de la Santé, comme le cas échéant d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours
contentieux peut être présenté dans un délai de 2 mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou
après une décision implicite de rejet.
Article 5 — M. le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 7 mars 2013
Pour le Directeur Général,
ué, Directeur de l'Offre de Soins
ierre Robelet
Arrêté N°2013066-0001 - 19/03/2013 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013070-0006
signé par Véronique Y VONNEAU, adjointe au directeur génétal délégué, directeur de l'offre
de soins
le 11 Mars 2013
R ARS _Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie à DENAIN
Page 22 Arrêté N°2013070-0006 - 19/03/2013 Ar © » Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Licence n° 59#002283
Arrêté portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Daniel Lenoir en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS de Nord - Pas-de-Calais en date du 4 mars 2013 portant délégation de signature à Madame Véronique Yvonneau, Adjointe au Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins ;
Vu la demande présentée par Madame Martine Plotin (associée exploitante) et Monsieur Serge Wandji (associé extérieur) tendant au transfert au 917 rue Berthelot à Denain de l'officine de pharmacie qu'ils exploitent actuellement, sous forme de SELAS, au 749 rue Arthur Brunet à Denain enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 15 novembre 2012 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'Union Nationale des Pharmacies de France, le 23 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord en date du 21 décembre 2012;
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord en date du 9 janvier 2013;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 21 janvier 2013 ;
Vu les conclusions de Madame le Pharmacien Général de Santé Publique en date du 21 janvier 2013 sur les conditions minimales d'installation des futurs locaux de l'officine ;
Vu l'avis du Préfet du Nord en date du 25 février 2013 ;
Considérant que l'article L.5125-3 du code de la santé publique dispose que les créations, les transferts et les regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines et que les transferts et les regroupements ne peuvent être accordés que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine ;
Considérant que la population résidente doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans ces quartiers ou y ayant une résidence stable et qu'il peut, toutefois, être tenu compte pour apprécier cette population des éventuels projets immobiliers en cours ou certains ;
Arrêté N°2013070-0006 - 19/03/2013 Page 23 Considérant, par ailleurs, que le caractère optimal de la réponse apportée par un projet de transfert ne saurait
résulter du seul fait que le projet apporte une amélioration relative de la desserte par rapport à la situation
d'origine ;
Considérant que la commune de Denain compte une population municipale de 20 351 habitants, selon le dernier
recensement paru au journal officiel et 10 officines de pharmacie ;
Considérant que les 10 pharmacies de la commune de Denain sont implantées essentiellement en centre ville (7
pharmacies dans les ilots IRIS 0104 et 0105) et dans sa partie sud et sud-ouest (1 officine, ilot IRIS 0101 et 2
officines, ilot IRIS 0106), la partie nord de Denain (ilots IRIS 0102 et 0103) en étant, quant à elle, dépourvue ;
Considérant que l'officine de pharmacie exploitée par Madame Martine Plotin et Monsieur Serge Wandji est
située au sein de l’ilot IRIS 0106 « Nouveau Monde » lequel compte 4 336 habitants, selon les dernières données
disponibles de l'Insee (données population 2008) ;
Considérant que l'ilot IRIS 0106 « Nouveau Monde » dispose de deux officines de pharmacie distantes de moins
de 200 mètres, l'une au 589/593 rue Arthur Brunet à Denain et la seconde au 749 rue Arthur Brunet de la même
commune, officine dont le transfert est demandé pour un autre quartier de la commune ;
Considérant que l’approvisionnement en médicaments de la population résidente du quartier ne sera pas
compromis par l'opération sollicitée, le quartier conservant une pharmacie après réalisation du transfert de
l'officine de Madame Martine Plotin et Monsieur Serge Wandii ;
Considérant que le transfert de cette officine de pharmacie s'effectue, dans un autre quartier, vers l'ilot IRIS 0102
« Bellevue » lequel compte 1983 habitants, selon les dernières données disponibles de l'Insee (données
population 2008) ;
Considérant, par ailleurs, que selon les informations transmises par les services de la mairie de Denain, 49
logements formant la « résidence Cassini » situés dans le quartier « Bellevue », rue de la Grande Ourse, rue de
la Voie Lactée, rue de la Comète, rue des Etoiles et route d'Escaudain ont été livrés en 2011-2012 ;
Considérant que l'ilot IRIS 0102 « Bellevue », dont la population résidente peut, ainsi, être actuellement estimée
à plus de 2 000 habitants, est dépourvu d'officine de pharmacie ;
Considérant que le transfert d'officine de pharmacie sollicité s'effectue au sein de la partie résidentielle du
quartier « Bellevue », sur l'axe principal le traversant, en un lieu visible et aisément accessible pour la population
y résidant ;
Considérant que ce transfert d'officine de pharmacie contribuera à une meilleure répartition de l'offre
pharmaceutique sur le territoire de la commune de Denain et permettra, en application de l’article L.5125-3 du
code de la santé publique, de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population
résidente du quartier « Bellevue » ;
Considérant que selon les conclusions de Madame le Pharmacien Général de Santé Publique en date du 21
janvier 2013, les conditions minimales d'installation seront remplies dans le local situé 917 rue Berthelot à
Denain, conformément aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du Code de la Santé Publique ;
Considérant, par ailleurs, que les locaux seront adaptés aux nouvelles missions des pharmaciens d'officines de
pharmacie définies par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » susvisée ;
Considérant que le transfert peut être autorisé, en application de l'article L.5125-14 du Code de la Santé
Publique ;
Sur proposition du Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins ;
ARRETE
Article 1er — Est autorisé le transfert au 917 rue Berthelot à Denain de l'officine de pharmacie actuellement
exploitée, sous forme de SELAS, par Madame Martine Plotin (associée exploitante) et Monsieur Serge Wandiji
(associé extérieur) au 749 rue Arthur Brunet à Denain.
Article 2 - La présente autorisation cesse d'être valable, si l’officine n'est pas effectivement ouverte au public, dans
un délai d’un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Page 24 Arrêté N°2013070-0006 - 19/03/2013 Article 3 — L'officine ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l'objet d'un regroupement avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais, ou d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre chargée des Affaires Sociales et de la Santé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ces recours administratifs ne constituent pas un recours préalable au recours contentieux qui peut être formé dans le même délai auprès du Tribunal Administratif de Lille. A peine d'irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d’un timbre fiscal de 35€ en application de l'article R.411-2 du Code de Justice Administrative.
Article 5 — Le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Lille, le 11 mars 2013
Pour le Directeur général et par délégation,
Pour le Directeur général délégué, Directeur de l'Offre de
Soins,
L'Adjointe au Directeur général délégué, Directeur de l'Offre
de Soins,
ique Yvonneau
Arrêté N°2013070-0006 - 19/03/2013 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013077-0001
signé par Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales
le 18 Mars 2013
R_DR A AF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23
octobre 2009 relatif à l'agrément de société
coopérative agricole SYPRONORD à
WAVRIN
Page 26 Arrêté N°2013077-0001 - 19/03/2013 La h | Liberié + Egalité «+ Ératernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale de l'Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt
du Nord — Pas-de-Calais
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'agrément
de société coopérative agricole SYPRONORD à WAVRIN
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, R. 5143-6, D.
5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10 :
Vu l’article R. 227-2 du Code Rural ;
Vu le décret n° 82.390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et
organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la
Région Nord - Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et du ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ainsi que de la
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, fixant la liste
des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2009 relatif à l'agrément de société coopérative agricole SYPRONORD,
sise rue du vert Touquet à WAVRIN (BP 301 — 59 537 Wavrin Cedex) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2012 portant délégation de signature à Monsieur Laurent HOTTIAUX,
secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu le courrier de la société coopérative agricole SYPRONORD du 12 juin 2012, relatif au changement
d'adresse du siège social et du lieu de stockage de médicaments vétérinaires ‘
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord — Pas-de-
Calais ;
Arrêté N°2013077-0001 - 19/03/2013 Page 27 ARRETE
Article 1”: L' article 1 de l'arrêté préfectoral daté du 23 octobre 2009, portant agrément visé à l'article
L.#143-7 du code de la santé publique, octroyé à la société coopérative agricole SYPRONORD située rue
du vert Touquet à WAVRIN (BP 301 — 59 537 Wavrin Cedex), est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique, octroyé à la société coopérative agricole
SYPRONORD située 340 rue de l'Haeghe Doorne à METEREN (59270), sous le numéro PH 79 188, est
renouvelé jusqu'au 23 octobre 2014, pour la production porcine. »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral daté du 23 octobre 2009, portant agrément visé à l'article L.5143-
7 du code de la santé publique octroyé à la société coopérative agricole SYPRONORD située rue du vert
Touquet à WAVRIN (BP 301 — 59 537 Wavrin Cedex) , est modifié comme suit :
« Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisé au titre de l’article L. 5143-8 du code de la
santé publique est situé à la société coopérative agricole SYPRONORD, 340 rue de l'Haeghe Doorne à
METEREN (59 270). »
Arvcle 3 : Les locaux de la rue du vert Touquet à WAVRIN (BP 301 - 59 537 Wavrin Cedex) ne sont plus
autorisés comme lieux de stockage de médicaments vétérinaire à compter de la signature de cet arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecture du Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture de la région Nord — Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 1 8 HARS 2013
Pour le préfet et par suppléance,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales,
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter
de la notification.
Page 28 Arrêté N°2013077-0001 - 19/03/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013070-0005
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 11 Mars 2013
R SGAR_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté portant approbation du plan régional de
l'agriculture durable du Nord - Pas- de- Calais
Arrêté N°2013070-0005 - 19/03/2013 Page 29 Lo Liberté + Egalité + Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Secrétariat général pour
les affaires régionales
Arrêté portant approbation du plan régional de l’agriculture durable du Nord -— Pas-de-Calais
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 111-2-1, D 14-1, R 111-2 à R 111-
4etD111-5;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR en qualité de préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord :
Vu le décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régionai de l'agriculture durable ;
Vu l'avis des membres de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural réunie le
12 juillet 2012 ;
Vu les observations formulées par le public lors de la mise à disposition du projet de plan régional de
Fagricutture durable du 15 octobre au 45 novembre 2012 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord — Pas-
de-Calais ;
ARRETE
Article 4” — Le plan régional de l'agriculture durable du Nord — Pas-de-Calais, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé pour une durée de 7 ans.
Article 2 — Ce document est tenu à disposition du public dans les préfectures du Nord et du Pas-de-
Calais ainsi que sur leurs sites internet respectifs.
Atticle 3 — Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord — Pas-de-
Calais ainsi qu’à celui de chacune des deux préfectures de département.
Fait à Lille, le
1 1 MARS 2013
Dominique BUR
Page 30 Arrêté N°2013070-0005 - 19/03/2013 EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
DIRECTION REGIONALE DE
L'ALIMENTATION, DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Le Plan Régional de
l'Agriculture Durable
Nord - Pas de Calais
Orientations de l'Etat pour une
agriculture durable en région
Autre - 19/03/2013
Janvier 20135 Sommaire
PFÉAMPUIE nes rrnersrnneesrnneesrnnnee rennes ennnesennnesennnennnnes 4
Introduction... nn rrnrrnns sens nnensnnsnnsensensensensennnnse 5
Le cadre réglementaire du PRAD..... nr rneernnenrnnennns 5
Modalités d'élaboration du PRAD en Nord - Pas de Calais... 6 La participation des parties prenantes régionales... 6 Le PRAD s'appuie sur les travaux menés antérieurement..." 6 Modalités de Suivi... nr nnnnsrensennneeessneneerennnnnes 7
Cadre stratégique du PRAD nn nr enr rmnnnnerannenennenenennnennnns 7
Partie 1 : Etat des lieux de l'agriculture régionale... 10 Le Nord - Pas de Calais une région agricole... 10 Des conditions pédoclimatiques trés favorables à l'agriculture... 10 Une forte occupation du territoire par l'agriculture... 13 Mais une SAU en diminution régulière, en particulier pour les prairies... 14 Des liens entre agriculture et biodiversité... 15 Des paysages diversifiés façonnés par l'agriculture... 16 Une forte densité d'exploitations agricoles... 16 Une agriculture régionale diversifiée... 17 Une diversité de productions... nr rrrrrrnnesssnnnernns 17 Une diversité de structures d'exploitations... 23 Une diversité de territoires... nr nrirrrrnrsssssssneens 27 Des filières agricoles performantes... 29 Un secteur agricole performant... ii nrrrnrrnrrnnrnnsnnennnnne 29 Des filières régionales bien présentes... irrrrirns 33 Une industrie agroalimentaire proche de la production agricole, diversifiée et dynamique 36 Une faible représentation des centres de recherche agronomigues et agro-alimentaires et des instituts techniques nationaux, mais un potentiel privé et universitaire à promouvoir 41 Les agriculteurs régionaux : des professionnels de mieux en mieux formés PPT TEL TITI T PIE TETE EEE TETE PETITE PTE EEE EE PE ET EP TETE PI ET EP TETE PIED E PE EPP PIE E PIE IEP I TE 43 Un niveau de formation élevé des agriculteurs... 44 10 000 exploitants ont suivi une formation agricole... 44 Un difficile renouvellement des générations... 47 Un rythme des installations en régression... 48 Une agriculture en interaction avec son environnement... 50 L'activité agricole est au cœur de nombreux enjeux environnementaux 50 Une évolution continue des pratiques, pour mieux intégrer les enjeux environnementaux 57 Quel contexte pour l'agriculture de demain 2... 64 Des prix de plus en plus volatils et en hausse..." 64 La nouvelle PAC... nr nnrn nr mess nnnnen nes nnnrnsnns enr nn ensrnsessnsnnnnes 65 L'évolution des modes de consommation... 65
Page 32 Autre - 19/03/2013 Les impacts du changement climatique sur l'agriculture... .... 66
Bilan de l'agriculture régionale... 68
PARTIE 2 : Cadre d'action du PRAD Nord - Pas de Calais... 71 Des finalités aux orientations stratégiques... 71 Déclinaisons des orientations stratégiques... 75
Axe 1 : Promouvoïr une agriculture diversifiée source d'emploi et
génératrice de revenu pour les agriculteurs et transformateurs du Nord -
Pas de Calais rss nn nn ne em nnsmsnenenenenennnnnnnnss 76
Enjeu 1.1 : Conserver des productions agricoles diversifiées... 76
Enjeu 1.2 : Baisser les coûts de production et gagner en compétitivité et en indépendance
cennnnnnenenen nes een enenn nee seen en nnne nee rene nene sense nene sens ene sen nenee nee seen ee nnnee sen nenenenenneenes 78
Enjeu 1.3 : Structurer les filières agricoles et agroalimentaires pour produire et transformer
en région et créer et partager la valeur ajoutée... 80
Enjeu 1.4 : Créer de la valeur ajoutée en adaptant l'offre à la demande du consommateur et
en anticipant l'évolution des attentes... 81
Enjeu 1.5 : Valoriser la position carrefour de la région et la richesse de ses infrastructures
cennnnnnenenen nes een enenn nee seen en nnne nee rene nene sense nene sens ene sen nenee nee seen ee nnnee sen nenenenenneenes 83
Axe 2 : Impliguer et faire reconnaitre l'agriculture dans les enjeux
d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. 85 Enjeu 2.1 : Allier agriculture et développement territorial... 85 Enjeu 2.2 : Préserver le foncier agricole... 86 Enjeu 2.3 : Porter un projet agricole durable adapté à la diversité des exploitations et à leur contexte SOCIO-ÉCONOMIQUE. nn nn nnnnn nee nnnn sn nee nnnn sen ennen sr nnenneneennenennnnes 88 Enjeu 2.4 : Echanger sur les missions de l'agriculture..." 92
Axe 3 : Préparer l'avenir par la recherche, l'innovation et la formation94 Enjeu 3.1 : Organiser et promouvoir le potentiel de recherche régional dans les domaines génétiques, agronomiques et agroalimentaires ; développer les autres sujets prioritaires 94 Enjeu 3.2 : Mettre en réseau la recherche et le développement pour favoriser la mobilisation des connaissances et créer les conditions favorisant l'innovation dans les exploitations96 Enjeu 3.3 : Anticiper les besoins en compétences et en main-d'œuvre des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire de demain... 99
Autre - 19/03/2013 Page 33 PREAMBULE
D'après le recensement agricole de 2010, 66% de la surface de la région est mise en valeur par l'agriculture. Cette seule
donnée illustre, s'il en est encore besoin, la place essentielle de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour le
territoire régional. Ces secteurs constituent en effet une activité économique majeure mais également un facteur
déterminant du dynamisme, de l'équilibre et de l'attractivité de nos territoires et des paysages régionaux.
Cette importance s'explique notamment par les grandes caractéristiques de l’agriculture et de l'agroalimentaire régional :
des productions et des systèmes de production diversifiés, des filières performantes qui reposent sur un contexte
pédoclimatique favorable et sur un bon niveau de compétence des acteurs qui les composent.
L'agriculture régionale fait face et devra répondre dans les prochaines années à des défis majeurs : une demande
alimentaire en hausse, plus diversifiée (marquée notamment par un contexte périurbain spécifique) et plus exigeante en
qualité, une concurrence internationale accrue et un contexte économique instable, la révision de la PAC, une pression
foncière constante et la recherche d'une contribution positive à la préservation des territoires notamment par l’évolution
de ses modes de production en alliant sobriété et optimisation des intrants à la recherche de productivité.
C'est l'objet et l'ambition du plan régional de l’agriculture durable du Nord — Pas-de-Calais (PRAD). Ce document
constitue la feuille de route et fixe les orientations de l'Etat en région pour le développement de ces deux secteurs à
court et moyen terme. Il doit permettre de :
° Contribuer à placer le monde agricole comme acteur des grands défis d'aujourd'hui et de demain : compétitivité
et performance économique, emploi, changement climatique, raréfaction de l'énergie.
e Permettre de concourir à l'amélioration du revenu agricole régional et à la performance des filières agricoles et
agroalimentaires régionales.
e Conforter le poids des entreprises agroalimentaires dans l'économie régionale et leur rôle indispensable pour
l'emploi dans les territoires.
e Contribuer à la déclinaison régionale de systèmes agro écologiques adaptés aux territoires et aux exploitations
du Nord Pas de Calais. L'action de l'Etat vise notamment à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan
national « Agricultures — Produisons Autrement » : conservation des sols, autonomie fourragère, diversification
des assolements, réduction des intrants, économie d'énergie, contribution à la production d'énergies
renouvelables, développement de l’agriculture biologique.
° Valoriser les efforts déjà entrepris auprès de l'ensemble de la société pour une meilleure compréhension par
tous de ce secteur complexe.
Dans cette perspective, le PRAD Nord Pas De Calais s'articule autour de 3 axes stratégiques eux mêmes déclinés autour
de 12 enjeux à vocation opérationnelle :
+ Promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emploi et génératrice de revenu pour les agriculteurs et les
transformateurs du Nord Pas De Calais
e Impliquer et faire reconnaître l'agriculture dans les enjeux d'aménagement du territoire et de préservation de
l'environnement
e Préparer l'avenir par la recherche, l'innovation et la formation
Ce document, élaboré au terme d'un large processus de concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et
rural et l'appui de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR) est valable pour une
durée de 7 ans. Il n'est qu'un point de départ et il sera évidemment amené à évoluer en fonction des enjeux nouveaux
qui concerneront le secteur agricole. Il n'aura de sens et de réelle portée que si ses orientations sont partagées et
traduites de manière concrète. C'est notre objectif pour les prochaines années.
-e-Préfet-de-la-r
Dominique BÜR
Page 34 Autre - 19/03/2013 Le cadre réglementaire du PRAD
L'élaboration du plan régional de l'agriculture durable (PRAD) Nord - Pas de Calais résulte de la
Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Son contenu et
les modalités d'élaboration du plan sont fixés par le Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 relatif au
Plan régional de l'agriculture durable.
Ces textes précisent :
- un p/an régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole,
agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région en tenant compte des spécificités des
territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux » (Art L.
111-2-1 du code rural et de la pêche maritime).
- Je préfet de région conduit la préparation du plan en y associant les collectivités territoriales et
les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles
représentatives [..] Aprés avoir été mis pendant une durée minimale d'un mois à la disposition du
public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, ce plan
est arrêté par le préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat» (Art L. 111-2-1 du
code rural et de la pêche maritime).
- pour l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable, le préfet de région est, pour
l'application du quatrième alinéa de l'article L. 111-2-1, assisté par la commission régionale de
l'économie agricole et du monde rural prévue par l'article R. 313-435 » (Art. R. 111-3 du code rural
et de la pêche maritime).
- es grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les
orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du
code de l'environnement, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la
réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de
développement de la production d'énergie renouvelable de ce schémæ (Art. R. 111-2 du code
rural et de la pêche maritime).
- Le suivi de la mise en oeuvre du plan régional de l'agriculture durable est assuré par /a
commission régionale de l'économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel. >
(Art. R. 111-4 du code rural et de la pêche maritime)
- La commission peut, à cette occasion, présenter des projets de modification du plan.
-L'établissement du bilan de la mise en oeuvre du plan régional de l'agriculture durable est décidé
par le préfet au vu des états annuels, et au plus tard avant la fin de la septième année suivant la
date d'approbation de ce plan. » (Art. D. 111-5 du code rural et de la pêche maritime).
Le PRAD représente un cadre stratégique régional sur les questions agricoles et agroalimentaire. Il
pourra notamment être la base de porter à connaissance lors de la rédaction d'autres documents.
Autre - 19/03/2013 Page 35 Modalités d'élaboration du PRAD en Nord - Pas
de Calais
La participation des parties prenantes régionales
Le PRAD a été élaboré en s'appuyant sur les travaux de la Commission régionale de l'économie
agricole et du monde rural (COREAMR) dont la composition figure en annexe. La participation s'est
opérée de différentes façons :
— la COREAMR a été réunie en plénière, à deux reprises, pour initier et valider les travaux menés.
Elle a réuni 45 personnes environ, représentant près de 25 structures.
— des groupes de travail, issus de la COREAMR et ouverts à d'autres acteurs, pour compléter les
diagnostics et pour identifier les bons leviers d'actions. Trois groupes de travail ont ainsi été
constitués (Productions agricoles et filières, Territoire-environnement et Recherche, innovation
et développement).
— le document a été mis à la disposition du public du 17 octobre 2012 au 17 novembre 2012.
Le PRAD s'appuie sur les travaux menés antérieurement
Un certain nombre de documents ou de démarches menées en Nord - Pas de Calais ont pu nourrir
l'exercice d'élaboration du Plan. A l'échelon régional on citera :
- le document régional de développement rural (DRDR) qui fixe un certain nombre
d'orientation pour le second pilier de la Politique agricole commune,
- le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR), élaboré par la
chambre régionale d'agriculture pour la période 2009 — 2013 dans le cadre du Plan national
de développement agricole et rural (PNDAR) qui a vocation à coordonner et fédérer les
actions de développement en articulant les objectifs de la politique agricole et les besoins
des agriculteurs,
- le projet de relance de l’agriculture régionale (PRAR), élaboré en 2007,
- et à l'échelon départemental les projets agricoles départementaux (PAD) qui déterminent
les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures
d'exploitation au niveau départemental, élaboré par le préfet en concertation avec les
partenaires du monde agricole et rural au travers de la commission départementale
d'orientation agricole (CDOA).
On peut par ailleurs répertorier des réflexions, ayant eut lieu ou en cours, sur des thématiques
précises : le programme régional à la création et à la transmission en agriculture (PRCTA) sur
l'installation, les assises du foncier du Conseil Régional, la conférence annuelle de l'agriculture
biologique.
Par ailleurs, le Plan s'insère dans un ensemble de schéma régionaux récemment élaborés ou en
cours d'élaboration : le PRAD devra prendre en compte les orientations du schéma régional du
climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) concernant le secteur agricole. Il devra également être
élaboré en cohérence avec les dispositions du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Page 36 Autre - 19/03/2013 Le PRAD a pour objectif de construire une vision partagée de ce que doivent être
l'agriculture et l’agroalimentaire régionales de demain et des trajectoires à suivre pour
y parvenir,
Modalités de suivi
Ce document fera l'objet d’un suivi annuel, assuré par la COREAMR et en mobilisant notamment
les groupes de travail déjà constitués afin de réaliser un suivi des actions portées par le plan et en
se coordonnant avec les autres démarches de suivi concernant d'autres plans ou programmes
d'actions. Les indicateurs de suivi (identifiés en annexe) seront examinés ainsi que les focus
thématiques repérés. Ces bilans pourront occasionner des modifications du PRAD par la COREAMR,
si le besoin en est établi.
Par ailleurs, des travaux complémentaires pourront évidemment contribuer à l'actualiser. Des
synergies avec les réflexions sur les futures programmation (fonds européens, éventuel Contrat de
projet Etat-Région,...) seront à rechercher dans ce cadre.
Les textes précisent par ailleurs qu'une évaluation globale du document et de sa mise en œuvre
devra être réalisé au terme des 7 ans de son existence.
Cadre stratégique du PRAD
Le PRAD a pour objectif de proposer une stratégie ambitieuse et clarifiée pour l'agriculture et
l'agroalimentaire alors que celle-ci doit faire face à des défis de taille. Il s'appuie sur des
documents existants et permet de conforter des actions déjà menées. Il doit également permettre
d'insuffler de nouvelles dynamiques au développement agricole en région. Ce document, partagé
avec les partenaires de l'Etat en région, a donc vocation à jouer un rôle central dans les
prochaines années.
L'agriculture et l'agroalimentaire assurent l'alimentation de la population, en quantité, en
diversité et en qualité et répondent aux attentes des consommateurs.
A cette fonction alimentaire s'ajoute, dans un contexte de raréfaction des énergies fossiles, la
réponse à d’autres besoins à travers une contribution au développement des énergies
renouvelables (photovoltaïque, biomasse, agrocarburants ...) et de matériaux
biosourcés (textiles, bâtiment, emballages).
Autre - 19/03/2013 Page 37 L'agriculture régionale prend également en compte d’autres finalités :
— la participation au tissu économique régional : le secteur agricole contribue de façon
significative à la performance économique des filières agroalimentaires et agroindustrielles,
importantes en région et créatrices d'emplois et de richesses.
— la préservation des milieux et de l’environnement : l'activité agricole a une incidence
directe sur les milieux naturels, et ce d'autant plus que l'agriculture régionale occupe 66 % de
la surface régionale
— Ja participation au tissu social régional et au dynamisme des territoires, en créant
des aménités dans une région densément peuplée (324 habitants/km2)
L'agriculture durable se voit donc fixer des finalités multiples qui sont tout à la fois les garanties de
sa pérennité et les réponses à apporter à la société. Dans le but d'apporter une réponse efficace
aux enjeux évoqués, qui tienne compte des forces et faiblesses mis à jour par le diagnostic, le
PRAD s'articule autour de 3 axes stratégiques eux même déclinés en 12 enjeux :
e __ Promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emploi et génératrice de revenu
pour les agriculteurs et les transformateurs du Nord Pas De Calais.
L'objectif est de valoriser et d'accompagner une agriculture diversifiée, créatrice de valeur ajoutée
et d'emploi, génératrice de revenus, et répondant aux attentes des consommateurs et
transformateurs :
o en conservant des productions diversifiées, à haute valeur ajoutée, qui maintiennent
un maximum d'agriculteurs et d'emplois sur les territoires,
o en baissant les coûts de production pour gagner en compétitivité et en indépendance,
o en structurant les filières agricoles et agroalimentaires pour produire et transformer en
région et créer et partager la valeur ajoutée,
o en créant de la valeur ajoutée en adaptant l'offre à la demande du consommateur et en
anticipant l'évolution des attentes,
o en valorisant la position carrefour de la région et la richesse de ses infrastructures.
° _Impliquer et faire reconnaître l'agriculture dans les enjeux d'aménagement du
territoire et de préservation de l’environnement.
Il s'agit d'impliquer et faire reconnaître l’agriculture comme un acteur de la vitalité des territoires
et de la préservation de l’environnement. Le PRAD est l'opportunité de proposer un projet agro-
environnemental global et d'adopter un positionnement plus pro-actif :
o en liant l'agriculture et développement territorial,
o en préservant le foncier agricole,
o en portant un projet agro-environnemental adapté à la diversité des exploitations et à
leur contexte socio-économique,
o en communiquant sur les réalités du monde agricole et sur les missions qu'il remplit vis
à vis de l’ensemble de la société, en terme d'alimentation et de développement durable.
e Préparer l'avenir par la recherche, l'innovation et la formation
Page 38 Autre - 19/03/2013 Il s'agit d'encourager l'innovation techniques et dans les pratiques agronomiques et l'adaptation
aux changements par la recherche, l'expérimentation, la formation et le développement. Une
stratégie de recherche et développement claire doit permettre de conforter les moyens régionaux :
o en encourageant le potentiel de recherche régional dans les domaines génétiques,
agronomiques et agroalimentaires,
o en mettant en réseau la recherche et le développement pour favoriser la mobilisation
des connaissances et créer les conditions favorisant l'innovation dans les exploitations,
o En anticipant les besoins en compétences et en main-d'œuvre des métiers de
l’agriculture et de l'agroalimentaire de demain.
Autre - 19/03/2013 Page 39 Le Nord - Pas de Calais une région agricole
Des conditions pédoclimatiques très favorables à
l'agriculture
Quand on souhaite décrire les paysages du Nord Pas de Calais, la première image est celle
de paysages ruraux, qui restent divers, sans doute liés à la diversité de la géographie, de la
pédologie et à la présence d'aquifères karstiques et de nappes alluviales productives. Les
travaux d'historiens sur les nombreuses traces de domaines agricoles romains mettent en
lumière une mise en culture ancienne du territoire, valorisant ces conditions propices en
terme de relief, de pédologie et de climat.
Un relief faible, mais relativement contrasté
Bien que ne dépassant pas 266 m, le relief régional est relativement contrasté puisque se
succèdent du Nord au Sud le plat pays, qui regroupe la Flandre intérieure et les environs de
Lille et de Valenciennes, les petites hauteurs du Boulonnais, de l'Artois, du seuil du
Cambrésis et des contreforts des Ardennes dans l’Avesnois.
Un climat océanique favorable
La région subit un climat de type océanique, modulé avec des amplitudes thermiques
annuelles inférieures à 20°C sur la façade littorale au sud de Calais mais atteignant 25°C
vers les Ardennes. Les jours de gelée sont peu nombreux, l'insolation est plutôt faible,
conséquence d'un ciel souvent voilé, les vents d'ouest et de nord ouest sont souvent forts.
Ce climat permettant une production agricole à haut rendement est aussi propice au
développement de certaines maladies végétales, notamment fongiques.
Mais dans un contexte prévisible de changement climatique, les perspectives de la
production agricole et de sa variabilité doivent faire l’objet d'un attention particulière. Le
travail d'analyse réalisé dans le cadre du SRCAE! par l'Etat, le Conseil régional et
Météofrance ainsi que les travaux de l'INRA sur le modèle CLIMATOR? permettent de
caractériser les effets probables du changement climatique en région et proposent des
premières analyses en termes d'effets sur l’agriculture régionale et les territoires.
1 Schéma régional du dlimat, de l'air et de l'énergie, po 58-72 et 106-111, www.srcae-5962.fr ? Livre vert du projet CLIMATOR, INRA, 2010,
http://wwvw.inra.fr/la science _et_vous/dossiers_scientifiques/changement_ climatique/livre_ vert du_projet_climator
10
Page 40 Autre - 19/03/2013 Des sols propices à une agriculture productive
La région est couverte d'une couverture limoneuse, d'origine éolienne, assez homogène et
parfois épaisse de plus de 10 m, donnant des sols d'excellente qualité agronomique. Ils sont
généralement fertiles, meubles et épais, à bonne réserve hydrique. La matière organique
qu'ils renferment (micro-organismes, débris végétaux, racines...), outre son rôle dans la
structure et la bonne aération du sol ainsi que dans le transfert et la transformation des
nutriments nécessaires aux cultures, constitue un stock de carbone et une biodiversité
importants. Les sols des prairies permanentes et des surfaces boisées, riches en humus, sont
ceux qui contiennent généralement le plus de matière organique, qui présentent les
meilleures réserves hydriques et qui résistent le mieux à l'érosion par l'eau.
Les grandes unités pédo-paysagères du Nord - Pas de Calais
Carte sy étique des pédof à 1/250 000
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11
Autre - 19/03/2013 Page 41 1. FORMATIONS MARINES PLAINE MARITIME, BAS CHAMPS PICARD et BOULONNAIS {pour partie)
2. FORMATIONS FLUVIATILES VALLEES ET VALLONS DE L'ENSEMMBLE DE LA REGIO
3. FORMATIONS DES COLLINES ET PLATEAUX LIMONEUX FLANDRE INTERIEURE, ARTOIS (s.1.), CAMBRESIS, OSTREVENT, PEVELE, HAINAUT et THIERACHE 4. FORMATIONS DES COLLINES ARGILO-CALCAIRES BOULONNAIS pour l'essentiel
N__ [Définition
Sols peu évolués sableux, calcaires des dunes récentes / Régosols sableux, calciques, de dunes littorales
Sols peu évolués sableux, dé és ou acides, des dunes et cordons littoraux anciens surélevés / Régosols sableux, acides, de dunes littorales
Sols peu évolués et bruns li bleux reposant sur des cordons de galets du Flandrien ou du Pléistocène / Régosols et brunisols sableux, calciques, sur galets d'alluvions marines
A. Dunes et cordons littoraux
Sols alluviaux calcaires limino-+“argleux àà argilo-imoneux et sable (aval plaine) / Fluviosols et thalassosols, calcaires, rédoxiques d'alluvions marines Sols alluviaux calcaires li gileux à argilo-li ion sableuse sur tourbe (amont plaine W) / Réductisols et thalassosols, tourbeux et tourbescents, calciques, à intercalation sableuse, d'alluvions marines Sols alluviaux calciques argilo-limoneux à mieux sur sable et tourbe (amont plaine E) / Réductisols et thalassosols, tourbeux et tourbescents, calciques, d'alluvions marines Sols hydromorphes à tourbe affleurante ou Réductisols et fluviosols réductiques, tourbeux, de marais Sols hydromorphes à tourbe affleutante et tuf calcaire associé (lit ilcaire blanchätre / Réductisols et fluviosols réductiques, organiques, à tuf calcaire, de marais Sols de marais limono-argileux et argilo-limoneux sur sable ou tourbe des Grandes Moëres / Fluviosols réductiques et thalassosols calcaires de marais (Grandes Moëres)
(1B. Plaine maritime
NC. Marais, marécages et "Moëres”
L
2
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10 | Sols de marais limono-argileux et argilo-limoneux sur sable et tourbe des Petites Moëres et des marais associés / Fluviosols rédoxiques et thalassosols de marais (Petites Moëres)
11 | Sols alluviaux à sable affleurant des chenaux associés aux Grandes et aux Petites Moëres / Fluviosols récents, fluviosols rédoxiques et thalassosols calcaires de chénaux marécageux
12 | Sols alluviaux de texture variable des alluvions récentes des vallées larges (> 1km) /Fluviosols rédoxiques, réductiqi brunisols rédoxiques, localement tourbeux, d'alluvions récentes
13 | Sols alluviaux et alluvit U de texture variable des alluvions récentes des vallons et vallées étroits (< 1km) / Fluviosols rédoxiques et brunisols rédoxiques, localement tourbeux, d'alluvions récentes
14 | Sols bruns acides et léssivés li ble et sableux, des alluvions anciennes de terrasses alluviales / Brunisols et néoluvisols rédoxiques d'alluvions anciennes
15 | Sols alluviaux rgileux de la plaine de la Scarpe / Fluviosols rédoxiques et réductiques, organiques à tourbescents, d'alluvions sableuses de la Scarpe
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LA. Vallées et vallons principaux
l2B. Plaine de la Scarpe
Sols alluviaux lués sableux de la plaine de la Scarpe/ Régosols et fluviosols plus ou moins rédoxiques, acides à calciques, d'alluvions sable: la Scarpe
Sols alluviaux [ gileux, calciques à calcaire en profondeur / Fluviosols rédoxiques, de limons de la Lys
Sols alluviaux li gileux, sur sable de profondeur variable / Fluviosols rédoxiques, de limons sur sable de la Lys
Sols alluviaux ilo-li à lil rgile 1 Réductisols et rédoxysols d'alluvions argileuses et limoneuses de la Lys
Sols alluvi: Uvi: lil ile à argilo-lit , avec argile ("paccaults”) / Réductisols et rédoxysols d'alluvions argileuses de la Lys sur argile tertiaire
Sols alluviaux ilo-li à argileux, marécageux à tourbe / Réductisols tourbeux et tourbescents d'alluvions organiques de la Lys
Sols bruns faiblement lessivés à bruns lessivés, limoneux à li gileux, sur substrat profond argileux/ Brunisols, néoluvisols rédoxiques de limons éoliens sur substrat argileux
Sols bruns faiblement lessivés à bruns lessivés, limoneux à lit gileux, sur substrat argileux / Brunisols, néoluvisols écoxiques de limons éoliens sur substrat argileux
(2C. Plaine de la Lys
(BA. Limons de la Flandre Intérieure
Sols bruns faiblement lessivés à bruns lessivés, colluvionnés, limoneux à Ii rgik sur substrat profond sableux / Néoluvisols et 1 Is-colh Is rédoxiques de lil éoli
25 | Sols bruns faiblement lessivés à lessivés r craie, marnes et argilesà silex de l'Artois / Néoluvisols et luvisols rédoxiques, limoneux en surface, de limons éoliens sur craie, marnes et argiles à silex de l'Artois 26 | Sols bruns faiblement lessivés à lessivés r craie et argiles à silex de l'Artois, variante limono-sablo-argileuse en surface 26 | Néoluvisols et luvisols rédoxiques, limono-sablo-argileux en surface, de limons éoliens sur craie et argiles à silex de l'Artois 27 | Sols bruns faiblement lessivés à lessivés sur craie et argiles à silex de l'Artois, variante limono-sablo-argileuse en surface / Néoluvisols et luvisols rédoxiques, lit bleux en surface, de lil éoliens sur craie et argiles à silex de l'Artois 28 | Sols bruns faiblement lessivés limoneux des peer déchiquetés de l'Avant Pays d'Artois / Brunisols ee et néoluvisols de limons éoliens sur craie de l'Avant Pays de l'Artois 3B. Limons de l'Artois, du Cambrésis, [de l'Ostrevent et de la région de Lille 29 | Sols bruns lessivés limoneux Jr argile et argile sableuse de l'Avant Pays de l'Artois / Luvik icisol ll Is rédoxiques de éoli sur substrat argileux de l'Avant Pays de l'Artois 30 | Sols bruns faiblement lessivésà cakiques (ranuies de craie) de limons éoliens sur substrat crayeux peu profond à profond de l'Artois, de l'Avant Pays d'Artois, du Cambrésis et du Mélantois 30 | Brunisols,calcisols,néoluvisols et luvis éoli ar substrat crayeux peu profond à profond de l'Artois, de l'Avant Pays d'Artois, du Cambrésis et du Mélantois 31 | Sols bruns à bruns lessivés peu de li éoli sur substrat argileux et sableux de la Région de Lille (Férrain, Weppes, Pévèle) localement formationà silex) 31 | Néoluvisols et luvisols rédoxiques, de limons éoliens sur substrat argileux et sableux de la région de Lille (Férrain, Weppes, Pévèle) localement formation à silex) 32 | Sols bruns lessivés et lessivés faiblement de limons éoliens, sur matériaux divers (marnes, sables et argiles du Tertiaire) du Hainaut 32 | Néoluvisols et luvisols rédoxiques, de limons éoliens, sur matériaux divers (marnes, sables et argiles du Tertiaire) du Hainaut 33 | Sols bruns lessivés et lessivés de lit éoliens, sur substrat marneux et argileux du Hainaut / Luvisols-rédoxisols, de limons éoliens, sur matériaux argileux et marneux du Hainaut 34 | Sols bruns lessivés à lessivés, limoneux à limono-argileux, de limons éoliens des collines de Thièrache / Néoluvisols et luvisols rédoxiques, de limons éoliens des collines de Thièrache 35 | Sols bruns limoneux li ibleux et sableux, peu à profonds, sur butte ou dôme résiduel sableux ou argileux du Tertiaire / Brunisols rédoxiques, de sables, d'argiles (et de silex) du Tertiaire 36 | Sols bruns limoneux à limono-argil sur argiles et sables du Tertiaire / Pélosol et brunisols rédoxiques, limono-argileux, d'argiles et sables du Tertiaire 37 | Sols bruns calciques et calcaires, limono-argileux à argilo-limoneux, de craie, marnes et calcaires / Rendosols, calcosols, calcisols et brunisols leptiques issus de craie (et schistes gréseux localement) (SE. Formations de versants associés aux dépôts 38 | Sols bruns calcaires sur craie et sols colluviaux limoneux loessiques / Rendosols, calcosols, calcisols colluviques issus de limons et de craie limoneux 39 | Sols bruns calciques [ gileux à argilo-li , de limons et de marnes / Brunisols, calcisols et pélosols rédoxiques issus de limons et de marnes 40 | Sois bruns dé és, argileux, limoneux ou sableux de matériaux divers (grès, schistes et marnes) / Brunisols, calcisols et colluviosols rédoxiques, de matériaux divers (limons, sables et grès, argiles, marnes et schistes) 41 | Sols bruns calcaires superficiels de la bordure du Boulonnais/ Rendosols issus de craie de la bordure du Boulonnais 42 | Sols bruns calcaires et calciques argileux et marneux du bas de versant de la bordure du Boulonnais / Rendosols, calcosols et calcisols issus de la marne crayeuse de la bordure du Boulonnais 43 | Sols bruns calciques à calcaires, argileux des reliefs peu accusés de la cuvette du Boulonnais / Rendosols, calcosols et calcisols pélosodiques pachiques issus des marnes du Boulonnais 4. Formations des collines argilo-calcaires 44 | Sols bruns calciques à calcaires et argileux des reliefs accusés de la cuvette du Boulonnais / Calcisols pachiques, colluviols rédoxiques et pélosols rédoxiques et réductiques issus des mames du Boulonnais (Boulonnais pour l'essentiel 45 | Sols bruns à lessivés (voire podzoliques sous forêt), limoneux à sablo-li , des plateaux déchiquetés de la cuvette du Boulonnais 45 | Pélosols luviques et rédoxiques (à luvisols podzoliques sous forêt), issus de limons et sables sur marnes des plateaux déchiquetés du Boulonnais 46 | Sols bruns et bruns calcaires sur schistes et marnes du Boulonnais / Rendosols, calcosols et brunisols, issus de schistes et marnes du Boulonnais 47 | Sols bruns calcaires sur calcaires durs du Boulonnais / Rendosols, calcosols et calcisols issus de calcaires durs
(8C. Limons du Hainaut et de la Thièrache
(8D. Reliefs résiduels associés aux dépôts limoneux
Les propriétés de ces sols sont par ailleurs liés aux usages et pratiques qui leurs sont
appliquées (artificialisation, type de couvert végétal, travail du sol). Ces mécanismes
d'évolution des milieux pédologiques, de mieux en mieux connus, doivent faire l'objet de
précautions et de vigilance alors que la vulnérabilité aux risques d'érosion est importante en
région et que cela peut impacter les productions et les territoires.
Un réseau hydraulique dense et une ressource en eau présente et
accessible
Les nappes aquifères régionales sont liées à la présence de la craie du plateau de l’Artois et
du calcaire, carbonifère en région de Lille et en Avesnois, jurassique en Boulonnais. La
ressource en eau est par contre plus limitée dans les Flandres. Le régime des pluies suffit
d'une manière générale à une recharge annuelle efficace des nappes en région, sauf pour
certains champs captants très sollicités par l'activité humaine et industrielle (Sud de Lille,
bassin minier du Pas-de-Calais). Hormis les fleuves côtiers du Pas-de-Calais, la plupart des
bassins versants des cours d’eau sont orientés sud-ouest/nord-est, du haut pays crayeux,
vers le bas pays plus argileux, historiquement aménagé et drainé par un système de canaux
et de fossés d'évacuation. Une forte tradition d'aménagement hydraulique (lutte contre les
intrusions salées, assainissement des zones humides, évacuation des eaux de ruissellement)
a conduit à l'existence d'un réseau très développé de rivières canalisées et de canaux dans
les plaines basses. L'extraction houillère puis son arrêt ont entraîné de profonds
bouleversements hydrographiques et hydrogéologiques.
La pluviométrie régionale est contrastée : plus de 1 000 mm de pluie en année moyenne sur
les hauteurs de l'Artois qui accrochent des masses d'air océaniques très humides contre
moins de 600 mm qui arrosent la Flandre intérieure et le Cambrésis.
12
Page 42 Autre - 19/03/2013 Dans ce contexte hydrique favorable, auquel vient s'ajouter une bonne capacité de rétention
et une bonne teneur en eau des sols argileux, les cultures ne nécessitent que très
ponctuellement un recours à l'irrigation (petits volumes prélevés notamment dans les bassins
de la Lys et les wateringues). Les volumes prélevés sont donc faibles mais les situations
varient selon la sensibilité des masses d'eau et un suivi reste nécessaire et est mis en place
afin de prévenir les impacts sur les milieux et en période de déficit.
Les masses d'eau superficielles et les zones humides de la région, même si elles profitent de
précipitations régulières, présentent de faibles débits d'alimentation et dépendent très
souvent d'un soutien par les nappes phréatiques en période de basses eaux. Ces faibles
débits ont pour conséquence une sensibilité plus importante aux pollutions d'origine
anthropique du fait d'une faible capacité à diluer les charges polluantes reçues. Ainsi, les
cours d'eau et milieux aquatiques régionaux se trouvent souvent en situation de qualité
dégradée par de nombreuses substances.
Concernant les masses d'eau souterraines de la région, certains captages présente une
dégradation de leur qualité du fait d’une contamination par les nitrates et les pesticides.
Une forte occupation du territoire par l'agriculture
Réputé pour sa forte densité de population (324 hab/km2), son important maillage
d'infrastructures et ses industries, le Nord-Pas de Calais est aussi une région agricole. La part
du territoire dédiée à l’agriculture est très importante. Les surfaces déclarées par les
exploitants lors du recensement agricole 2010 représentent 66 % du territoire en région
Nord Pas de Calais contre 50 % en moyenne métropolitaine. Cette forte densité d'activité et
de population a pour corollaire, un des plus forts taux nationaux d'artificialisation (15 %) et
le plus faible taux national de couverture forestière avec environ 9 % du territoire qui se
concentre essentiellement dans le Boulonnais et l'Avesnois.
Ainsi, la problématique agricole apparaît incontournable pour l'aménagement du territoire
régional.
13
Autre - 19/03/2013 Page 43 N
0 10 20
|
Kilomètres
UTILISATION DU TERRITOIRE
Part du territoire consacré à l'agriculture
Occupation du territoire
(source : Corine Land Cover 2000)
M Terres artificialisées
Terres agricoles cultivées
S
Forêts et milieux naturels
Zones humides
Source : Recensement agricole 2000 / Corine Land Cover
Représentation par Petite Région Agricole
Définitions : SAU = Superficie Agricole Utilisée (surfaces exploitées)
Repères: FRANCE = 51%
territoire
54,6%
Nord Pas de Calais : occupation du
B sols artificialisés
Ê sols cultivés
BI surfaces toujours en
herbe
B sols boisés
Ê autres
30,9%
France : occupation du territoire
8,8% 9,4%
33,1
Esols artificialisés
sols cultivés
Bsurfaces toujours en herbe
Bsols boisés
autres
17,3%
Source : Agreste — TERUTI Lucas 2008
Mais une SAU en diminution régulière, en particulier
pour les prairies
Sous l'effet des pressions urbaines, la région a perdu 12 % de son territoire agricole entre
1988 et 2000. Selon le recensement agricole, depuis 2000, la surface agricole utilisée (SAU)
a régressé de 20 455 hectares, soit plus de 2 000 ha par an en moyenne.
Page 44
14
Autre - 19/03/2013 Evolution de la SAU en Nord - Pas de Calais (100 en
1989)
101
99
97
95
93
91
89
87
85
1987 1992 1997 2002 2007 2012
Source : Agreste — Statistique agricole annuelle
La région ne connaissant pas de déprise agricole, la perte de surface est liée à
l'artificialisation des sols notamment au profit de l'habitat individuel, des zones d'activités et
des infrastructures de transports.
Cette perte de SAU tendancielle au profit de l'urbanisation peut fragiliser le système agricole
et les territoires car elle s'effectue souvent sans compensation foncière et sans que soit pris
en considération l'intérêt que représente ces surfaces, d’un point de vue économique pour la
pérennité des exploitations locales, comme d'un point de vue environnemental. Ce constat
est d'autant plus vrai que les prairies sont les principales concernées par cette diminution de
la SAU (notamment du fait des difficultés socio-économiques auxquelles font face les
secteurs de l'élevage) puisqu'elles en constituent quasiment les 34 et que ces dernières,
outre leur rôle d'alimentation du bétail, jouent un rôle paysager et environnemental
important.
Des liens entre agriculture et biodiversité
L'agriculture aménage et façonne le territoire et se nourrit des richesses naturelles. Son
impact sur la biodiversité apparait variable selon les modes de production et les pratiques
culturales. L'agriculture peut tout aussi bien contribuer à la formation d'écosystèmes
particulièrement originaux (prairies de fauches du Boulonnais, pelouses calcicoles,
bocages...) qu'elle peut conduire à une certaine banalisation des espèces et des milieux par
le biais de l'agrandissement des parcelles, de l'uniformisation des cultures, de la disparition
des haies et de l'utilisation de produits phytosanitaires. La gestion des systèmes agricoles
joue donc un grand rôle dans la préservation de la biodiversité, c'est pourquoi de
nombreuses réflexions et programme d'actions sont aujourd'hui menés par la profession
agricole et les pouvoirs publics afin de trouver le meilleur équilibre.
15
Autre - 19/03/2013 Page 45 Des paysages diversifiés façonnés par l’agriculture
Les paysages façonnés par l’agriculture ont une importance majeure dans la définition et
l'identification paysagère régionale. La campagne du Nord Pas de Calais, avec ses terres
riches, est façonnée par des systèmes de production qui favorisent pour la plupart des
paysages ouverts, émergeant dès le XIXème siècle.
La diversité des plaines est cependant à souligner : watergangs pour la plaine maritime,
nombreuses prairies du Haut Artois, fermes et arbres isolés des Flandres, prairies bocagères
bordant les villages du Cambrésis... Les bocages de l’Avesnois, du Boulonnais, la plaine de la
Scarpe et de nombreux fonds de vallées se différencient du reste de la région par la nature
de leurs sols. Le marais audomarois, les marais des bas champs picards, le Haut Pays
d'Artois (Guînes, Ardres...), le val de Sensée présentent quand à eux une mosaïque dessinée
par le réseau hydrographique, les parcelles agricoles, prairiales, maraïchères.
L'évolution des paysages régionaux est donc étroitement liée aux évolutions de l'économie
agricole et des politiques d'aménagement locales. La prise en compte de son importance
dans l'identité territoriale permet de résister à l'homogénéisation des systèmes de
production, des pratiques et des territoires.
De même que pour la biodiversité, la forte progression des grandes cultures de ces dernières
années et l'agrandissement des parcelles pourrait favoriser une banalisation et une
uniformisation des paysages.
Une forte densité d'exploitations agricoles
Même si la concentration économique des exploitations agricoles se poursuit à un rythme
rapide (-25 % d'exploitations agricoles entre 2000 et 2010), la densité d'exploitations sur le
territoire régional reste importante en comparaison de la moyenne nationale. Ainsi on
compte 11 exploitations pour 10 km2 en Nord Pas de Calais pour une moyenne nationale de
9 exploitations par 10 km2. On dénombre au total 13 500 exploitations pour une SAU
moyenne de 61 ha, contre 55 ha en France (en 2000, on comptait 18 000 exploitations pour
une surface moyenne de 47 ha). La différence est notable entre les deux départements avec
une surface moyenne de 53 ha (+27 % entre 2000 et 2010) dans le Nord et de 69 ha
(+35%) dans le Pas de Calais.
16
Page 46 Autre - 19/03/2013 Nord Pas de Calaïs, région agricole
Atouts et opportunités Faiblesses et pressions
Conditions pédoclimatiques très favorables à | Des sensibilités particulières à gérer et à
une agriculture productive maîtriser
- climat favorable à de hauts rendements - Climat: sensibilité des plantes, notamment
aux maladies fongiques du fait du climat
Sols globalement très fertiles humide, augmentation prévisible de la - bonnes disponibilités en eau (nappes variabilité climatique et des aléas plus phréatiques se renouvelant bien, réseau marqués (chaleurs, précipitations) hydrographique dense, conditions hydriques -_ Sols : risques d'érosion, de battance et de favorables) compaction des sols, gestion complexe de la matière organique
- Sensibilité des nappes et cours d'eau et zones
humides aux pollutions diffuses d’origine
agricole
66 % du territoire occupé par l'agriculture Forte pression foncière
Forte densité d'exploitations agricoles au sein | Diminution de 2000 ha de SAU par an en
d'un vaste bassin de consommation moyenne entre 2000 et 2010 dont 3%4
concernent les prairies, surfaces importantes
dans la préservation de l'environnement et
l'équilibre des territoires
Des paysages façonnés et entretenus par| Ævo/utions socio-économiques de l'agriculture
l'activité agricole qui modifient directement les paysages et la
biodiversité
Une agriculture régionale diversifiée
Une diversité de productions
La valeur de la production agricole régionale est estimée à 2,56 milliards d'€ en 2010 (2/3
végétal, 1/3 animal), plaçant le Nord Pas-de-Calais au 13ème rang des régions françaises.
Quatre productions constituent environ les deux tiers du chiffre d’affaires agricole, avec des
niveaux variables selon les années : 18 à 20 % pour les céréales, 16 à 18 % pour le lait, 10
à 12 % pour la pomme de terre et 11 à 12 % pour les légumes. Les autres productions,
cultures industrielles (betteraves et oléoprotéagineux), viande (bovine et porcine), petits
élevages et cultures spécialisées, sont également présentes de manière significative. La
diversité des productions se maintient en région. Cette diversité se retrouve dans la plupart
des territoires de la région, soit à l'échelle de l'exploitation elle-même, soit à l'échelle
territoriale, ce qui contribue à leur équilibre et à leur autonomie.
Toutefois, ces productions connaissent des évolutions très différentes, conduisant à la
spécialisation des exploitations et de certains territoires.
17
Autre - 19/03/2013 Page 47 Une surface agricole utilisée dominée par les grandes cultures.
En termes de répartition du territoire agricole, la région se distingue par la présence
importante de surfaces en céréales (45 % de la SAU en région contre 34 % au niveau
national en 2010) mais aussi en pommes de terre (6 % de la SAU régionale, contre 0,6 % au
niveau national, la région représentant 31 % des surfaces en pommes de terre de la
métropole), en betteraves (7 % de la SAU régionale) et en légumes frais (3 % de la SAU
régionale, contre 0,7 % au niveau national, soit 11 % de la surface nationale).
Lin et racines d'endives recouvrent des parts de SAU non négligeables en région. 63 % de la
surface de production nationale de racines d'endives est en région.
A l'inverse, les surfaces toujours en herbe ne représentent que 20 % de la SAU et 15,6 % du
territoire, alors qu'elles recouvrent 28 % des surfaces agricoles nationales, et les cultures
fourragères sont elles aussi assez peu représentées (10 % de la SAU).
permarentes et
Pommes deterre autres cult.
6% 0%
see ases Jacheres
3% 14
Fourr ages annuels ,
Céréales
46%
STH
20%
prairies artificielle
œutemporaires Plantes RRkx
10% 8%
éagineux ,
ot éagineux
6%
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole 2010
Nord - Pas de Calais | France 2000 2010 NE d'exp. en NE d'exp. Part Nord - Part Nord -
principales produisa en Evolution Evolution |Nb d'exp. en |Pas de Pas de
productions nt Surf. produisant [2000/2010 |Surf. 2000/2010 |produisant [Calais Surf. |Calais
922510
céréales 13800 353000 10800 -22%| 372000 5% 270100] 4% 0 4%
betteraves
industrielles 8100 61000 5600 -31%| 56600 -7% 24700 23% 383600 15%
pommes de
terre 4800 43800 3800 -21%| 47500 8% 21000 18%] 154500 31%
légumes frais 4200 34700 2900 -31%| 22900 -34% 31000] 9%] 201500 11%
lin textile 1500 11100 1300 -13% 9700] -13% 5100 25% 55100 18%
racine
d'endives 600 6800] 1000 60% 10700 64%
surfaces
toujours en 763440
herbe 13800 176100 9600 -30%| 160000 -9%l 286600] 3% a 2%
16
Page 48 Autre - 19/03/2013 Un élevage diversifié, dominé par le laitier
Nord Pas de Calais France
2000 2010 2010
Nb d'exp Nb d'exp. Nb d'exp. |Part Nord - Part Nord -
principales en en Evolution Evolution |en Pas de Pas de
productions possédant |effectifs |possédant |2000/2010 |effectifs |2000/2010 |possédant |Calais effectifs |Calais
Ensemble des
bovins 10 000 717 600 6 800 -32% 682 500 -5% 192 900 4%] 19 411 700 4%
Vaches laitières 6 500 216 000 4 200 -35% 189 700 -12% 82 500 5% 3717 400 5%
Vaches nourrices 4104 69 400 3 300 -20% 71 100 2% 121 200 3%| 4100 100 2%
Caprins (Total) 300 2 200 160 -47% 2 600 18% 15 100 1% 1 391 000 0%
Ovins (Total) 1 400 73 000 750 -46% 53 200 -27% 55 800 1% 7 461 900 1%
Porcins (Total) 1 700 525 400 750 -56% 487 900 -7%) 22 300 3%] 13 826 000 4%
Lapines-mères 1 700 45 000 240 -86% 39 700 -12% 30 300 1% 841 300 5%
Poules pondeuses
d'œufs de 1 743 1 886
consommation 5 400 800 1 000 -81% 400 8% 73 500 1%] 45 793 600 4%
Poulets de chair 5 287 5 884 141 309
et cogs 3 100 600 780 -75% 200 11% 38 400 2%) 100 4%
Apiculture
(Ruches en
production) 200 5 300 100 -50% 3 500 -34% 12 100 1%] 799 900 0%
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole 2010
évolution du cheptel régional en UGB
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
1988 2000 2010
— Nord
-__ Pas de
—— Nord Pas de Calais
Calais
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole
Les productions animales sont aussi très diversifiées en région, mais largement dominées par
l'élevage bovin laitier : plus de 50 % des exploitations ont des bovins et plus de 31 % des
vaches laitières. Toutefois, l'élevage bovin laitier a poursuivi sa forte restructuration et le
nombre d'exploitations possédant des bovins lait a diminué de 36 % entre 2000 et 2010,
pour un troupeau moyen laitier passé de 33 à 45 vaches laitières en 2010, ce qui correspond
à la moyenne nationale pour l'année 2010. Le cheptel global est quant à lui en légère
diminution de 8%. La hausse du prix de l'alimentation animale, charge importante en
élevage favorise la réflexion sur le changement d'orientation des exploitations.
5,5 % des exploitations ont des porcins, ce qui représente 3,5 % du cheptel national. Les
systèmes sont plus orientés vers la reproduction que la moyenne nationale (plus de 5 % du
cheptel national des truies reproductrices en région).
19
Autre - 19/03/2013 Page 49 On note une nette concentration d'exploitations en volaille (le nombre d'exploitations poules
pondeuses et poulets de clair a fortement baissé entre 2000 et 2010, avec une augmentation
d'effectifs).
Les exploitations possédant du cheptel sont en nette diminution pour l'ensemble des
espèces, entraînant même une baisse du cheptel laitier et porcin. Le cheptel ovin est aussi
en régression mais celui-ci paraît peu adapté aux caractéristiques régionales (manque
d'espace pour assurer la rentabilité). L'apiculture est aussi en net déclin.
Pourcentage d'exploitation ayant des bovins
Pourcentage
B 60 etplus
M 45260
D 30245
D 15330
Source : Recensement agricole 2010
Représentation par Pebte Region Agncole
eu Données cartographiques : PPIGE — BDcarto -© IGN 2010 — www. ppige-npdc:fr Retrouvez les statistiques agricoles Sur waw agresie agncuiture.Qouv fr DRAAF Nord - Pas de Calais / SRISE / JPR / 22.122011
Pourcentage d'exploitation ayant des porcins Pourcentage d'exploitation ayant des volailles
D cstpus
D 635
D 46
D 024
Source: Recensement agricole 200
Regrésansion par Pette Régan Agricole
N201
Retrouvez es stañsques agricoles sur raw 3greie AgPCUILTE QOUV DRAAF Nord - Pas de Calais / SRISE JPR 23.12.2011
L'activité équine
Dans le cadre du recensement agricole, n'ont été comptés que les effectifs présents dans les
entreprises ayant une production agricole au sens de la définition européenne :
- soit diverses productions et présence d'équidés reproducteurs ou non,
soit si seul l'élevage équin est présent, les exploitations agricoles ayant au moins un
reproducteur mâle faisant régulièrement la monte et une jument poulinière ou
muletière.
Les chevaux, poneys, mulets et ânes présents sur les exploitations agricoles sont recensés,
quelles que soient leurs races et leur utilisation (boucherie, trait, reproduction, agrément).
20
Page 50 Autre - 19/03/2013 De ces données, il ressort que les équidés sont présents sur l'ensemble du territoire régional
de manière quasiment uniforme. D'un effectif régional de 13 500 en 2000, le nombre
d'équidés recensés en 2010 est proche de 11 000 individus soit une diminution de 22 %.
Quant au nombre d'exploitations agricoles ayant des équidés, il est en forte diminution
passant de 2 400 à 1 200 en 10 ans. 600 exploitations agricoles sont situées dans le Pas de
Calais et un peu plus de 600 dans le Nord.
Selon le conseil interrégional du cheval, on comptait en 2 009, environ 1 900 entreprises
ayant des activités équines. 53 % de ces entreprises sont des élevages et 20 % des
établissements équestres. Les autres entreprises fournissent des services ou des biens
(22 ) : vétérinaires, fournisseurs d'aliments, maréchal ferrant, ou sont des utilisatrices
d'équidés dans des domaines pointus (5 %) : société de courses, entraîneurs de course,
cavaliers professionnels. Environ 3 600 personnes sont employées pour un équivalent de
2 100 temps plein. La filière génère 187 millions d'euros de chiffre d'affaires, en grande
partie via les entreprises de services et d'alimentation (64 % du chiffre d'affaires). Les
entreprises d'élevage représentent 5 % de ce chiffre d'affaires. 25 700 équidés sont présents
en région, avec une forte densité dans le Nord (59 % des chevaux). Les élevages sont
majoritairement des élevages de chevaux de selle (46 %). Viennent ensuite les élevages de
trotteurs (23 %) et les chevaux de trait (18 %). Ces élevages sont de petites tailles : 62 %
n'ont en effet qu'une jument de saillie.
Des signes de qualité officiels en région relativement rares
710 exploitations agricoles, soit 5 % de exploitations de la région, produisent
sous signe officiel de qualité.
La seule production sous Appellation d'origine contrôlée (AOC) est le Maroilles, également
produit dans l'Aisne. Longtemps confidentiel, cette production a été dopée par le film de
Dany Boon « Bienvenue chez les Ch'tis >» et la production est en augmentation, autour de
3 500 t. Ce fromage est produit à 90 % par trois industries, 10 producteurs fermiers se
répartissant le reste de la production. Outre la protection du produit lui-même, l'INAO
intervient dans la protection du terroir concerné.
Quelques productions sous IGP existent également et sont répartis sur le territoire régional :
la volaille de Licques (150 éleveurs produisant 1,25 millions de volailles par an), le lingot du
Nord (une petite trentaine de producteurs de la vallée de la lys produisant 120 tonnes de
haricot) et la pomme de terre de Merville (500 tonnes produites par an). L'ail fumé d'Arleux
est en cours d'enregistrement communautaire et le Genièvre Flandre Artois en cours
d'instruction pour une reconnaissance en Indication Géographique spiritueux.
Le label rouge recouvre des productions sous Indication géographique protégée (IGP)
(Lingot du Nord, pomme de terre de Merville) ainsi que diverses autres productions animales
(volaille, Belle Bleue et Charolaise en viande bovine, œuf fermier), végétales (flageolet vert)
et produit de la mer (filet de hareng fumé doux, soupe de poissons). Un dossier Label Rouge
"endive de pleine terre" vient d'être lancé.
? L'institut est saisi pour l'installation de carrière, d'installations classées, pour l'établissement des documents d'urbanisme, de Zones agricoles protégées, pour les aménagements fonciers.
21
Autre - 19/03/2013 Page 51 Une agriculture biologique peu présente
Selon le recensement agricole 2010, 215 exploitations pratiquent l'agriculture biologique
partiellement ou sur la totalité de leurs surfaces et productions en région Nord Pas de Calais,
soit 1,6 % des exploitations agricoles, selon la définition du recensement. D'autres structures
(entreprise d'insertion, structures publiques,....), non considérées comme exploitations
agricoles, participent également à la production régionale biologique. La région se classe
avant dernière de France pour le développement de l'agriculture biologique.
Par ailleurs 2 % des exploitations agricoles ont déclaré vouloir convertir tout ou partie de
leur production dans les 5 ans à venir.
Ces 215 exploitations représentent une SAU globale de 9 330 ha, soit une moyenne de 43 ha
(contre 61 ha pour l'ensemble des exploitations). Sur les 9 330 ha, 60 % sont en agriculture
biologique, soit 5 570 ha, dont 28 % (1580 ha) au stade conversion, les 40 % restant étant
en conventionnel. 0,5% de la SAU régionale est occupée par l'agriculture biologique“.
Par rapport à l'assolement moyen régional, celui des exploitations en agriculture biologique
se distingue par une nette prédominance des prairies, liée au développement et à
l'organisation d'une filière lait biologique en région. La part de la production fruitière est
remarquable aussi en agriculture biologique, 12 % des exploitations bio en produisant,
contre 2 % au niveau régional. Aux alentours de 3 %, la part en surface occupée par les
légumes est la même qu'au niveau régional. Par contre la part d'exploitations bio en
produisant est de 39 %, alors qu'elle n'est que de 22 % en région (hors endives).
Concernant les productions animales, selon le recensement agricole, 63 exploitations en
agriculture biologique, soit environ la moitié, ont des bovins. 29 exploitations ont des
volailles, soit environ un quart. Les autres productions animales sont peu développées : 3
exploitations ont des porcs et 8 ont des ovins caprins.
Les principales productions végétales des exploitations pratiquant l'agriculture bio : prairies
permanentes et céréales dominent
pommes légumes autres
céréales loléagineux lprotéagineux de terre fruits frais prairies (cultures
surface (ha) 1220 24 113 119 93 174 3455 373
Co surface bio
occupée 22% 0% 2% 2% 2% 3% 62% 7%
00 SAU occupée en
Nord Pas de Calais 46 % 3 % 2% 5 % < 1% 3 % 20 % 20 %
Orientations technico-économique des exploitations pratiquant l'agriculture biologique
céréales et autres olyculture grandes légumes | horticulture | fruits | bovins lait | , POYC cultures élevages | polyélevage
to des
exploitations 21% 10% 7% 5% 27% 9% 21%
pratiquant l’AB
Ces exploitations représentent 554 unités de travail agricole, soit 2,5 UTA par exploitation.
Ce nombre plus élevé que la moyenne régionale de 1,7 UTA peut s'expliquer par la forte
proportion de systèmes de production utilisateurs de main d'œuvre.
* Le Grenelle fixe, à l'échelle nationale, un objectif de 20% de SAU en agriculture biologique pour
2020
22
Page 52 Autre - 19/03/2013 Une diversité de structures d'exploitations
La concentration économique des exploitations continue
Evolution du nombre d'exploitations agricoles entre les différents recensements
1979 - 1988 1988 - 2000 12000 - 2010
Région -18% -42% -25%
France
métropolitaine -19% -35% -26%
nombre d'exploitations agricoles
45 000
40 000
35 000
30 000 =SN — Nord Pas de Calais 25 000 20 000 SN —— Nord 15 000 a - Pas de Calais 10 000 EE 5 000
0 T T T
1979 1988 2000 2010
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole
La diminution du nombre d'exploitations agricoles se poursuit. Toutefois, ce mouvement s'est
infléchi entre les deux derniers recensements, la baisse précédente ayant été
particulièrement marquée, notamment dans la région. On note une diminution plus rapide
dans le Pas de Calais que dans le Nord.
La concentration économique des exploitations s'accompagne d'une simplification des
systèmes d'exploitations (régression des systèmes mixtes et de l'élevage, externalisation du
travail) et d'une augmentation nette des formes sociétaires. En 2010, ce statut concerne
35 % des exploitations, leur part ayant augmenté de 14 % entre 2000 et 2010, en particulier
avec l'augmentation des entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL).
Toutefois les systèmes de production en région restent divers et diversifiés. La part des
exploitations orientées vers les grandes cultures domine et a fortement augmenté passant de
35 % du nombre d'exploitations en 2000 à 44 % en 2010, et leur nombre de 5 893 en 2010
n'a diminué que de 6%. A l'inverse les exploitations ayant des productions animales
représentent en 2010 52 % des exploitations, alors qu'elles représentaient 60 % d'entre elles
en 2000, soit une diminution de 36 %.
La restructuration et la concentration du secteur laitier se sont poursuivies : - 36%
d'exploitations en bovins lait. Le nombre d'exploitations mixtes régresse rapidement : - 35 %
d'exploitations de polyculture et polyélevage entre 2000 et 2010. Les élevages spécialisés
hors bovin sont aussi en net recul : - 48 % pour les élevages d'ovins et autres herbivores et
— 31 % pour les élevages hors sol. Les exploitations en maraîchage et horticulture ont
disparu aussi au rythme de —-35 %.
23
Autre - 19/03/2013 Page 53 Orientations des exploitations agricoles(moyennes et grandes
du Nord-Pas de Calais
Grandes cultures
Polyculture, polyélevage
Bovins lait
Elevages hors sol
Maraîchage et horticulture
Bovins mixte
Bovins viande
Ovins et autres herbivores
Fruits et autres cultures permanentes nombre d'exploitations
T T T T T T
0 1 000 2 000 83 000 4 000 5 000
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole 2010
10 535 exploitations ont un potentiel de production d'au moins 25 000 euros. Ces moyennes
et grandes exploitations représentent 78 % de l’ensemble des exploitations, contribuent à
98 % de la production agricole potentielle régionale et occupent 97 % de la superficie
agricole.
Les grandes exploitations, dont le potentiel de production dépasse 100 000 euros sont
nettement plus nombreuses. Elles représentent en 2010 la moitié des exploitations contre
42 % en 2000, produisent 86 % de la production agricole potentielle régionale et occupent
79 % de la surface agricole utilisée.
Une productivité agricole élevée
Il suffit de 12 unités de travail agricole pour réaliser l'équivalent d’un million d'euros de
production, alors qu'il en fallait 15,4 en 2000. Si on compare au niveau national, pour lequel
on passe de 17,7 UTA (unité de travail annuel) en 2000 à 14,6 en 2000, la productivité du
travail agricole est très forte en région et a plutôt augmenté plus vite qu'au niveau national.
Une main d'œuvre agricole de plus en plus salariée et externalisée
évolution du travail agricole en UTA
70000
60000 =
50000 —— Li —— Nord Pas de Calais 40000 ST \ — Nord 30000 © — Pas de Calais 20000
10000
1979 1988 2000 2010
24
Page 54 Autre - 19/03/2013 1988 - 2000 | 2000 - 2010 De façon corollaire à la diminution du nombre d'exploitations, le travail agricole — ET SES regIon 39% 25% diminue de façon plus prononcée en France région qu'au niveau national.
métropolitaine -34% -22%
Les 16 900 chefs d'exploitation et coexploitants fournissant 59 % du travail (en part des
UTA, unités de travail agricole), constituent le pilier de cette main d'œuvre. En revanche, si
la participation du reste de la famille est traditionnelle dans ce secteur, elle se réduit
fortement et ne constitue plus que 13,7 % de la force de travail, par rapport à 19 % en
2000. En particulier, les conjoints non coexploitants apportent moins de 10 %.
En 10 ans, l'effectif des conjoints non coexploitants travaillant sur l'exploitation a diminué de
moitié et celui des autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation de 60 %. Par
contre le statut de salarié pour la main d'œuvre familiale augmente avec 17 % des membres
de la famille salariés participant à l'activité de l'exploitation pour 5 % en 2000. Le temps
partiel tend à diminuer.
16 % des exploitations agricoles recensées emploient 4 200 salariés permanents, hors cadre
familial. Ceux ci fournissent près de 15 % du travail et près de 17 % dans les grandes
exploitations. En région, le nombre de salariés est resté globalement stable, majoritairement
présent au sein des grandes exploitations : plus de 25 % d'entre elles en emploient. Le
salariat non familial prend donc une place relative plus importante, passant de 11 % à 15 %
de du travail entre 2000 et 2010.
Enfin, 11 % du travail est assuré par une main d'œuvre occasionnelle ou saisonnière. Elle est
fortement liée à la présence de certaines productions, comme l'endive.
Globalement, la contribution au travail sur l'exploitation des diverses composantes de la main
d'œuvre non familiale, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, est passée en dix ans de
20 % à 27 %.
L'ensemble des acteurs fournit un volume de travail égal à 1,7 UTA par exploitation. Ce
chiffre est stable sur 10 ans malgré l'augmentation de la taille des exploitations agricoles.
Outre la taille des exploitations (2,3 UTA par grande exploitation contre 0,8 par petite
exploitation) l'orientation technico-économique induit des différences marquées : 0,8 UTA
par exploitation en céréales et oléoprotéagineux, 4,2 en maraïchage. Les élevages de bovins
lait ont recours à 1,9 UTA en moyenne, les élevages porcins à 2. Les systèmes de polyculture
et polyélevage sont proches de la moyenne avec 1,8 UTA par exploitation.
Par ailleurs 74 % des exploitations agricoles, en particulier les moyennes et grandes (87 %
d'entre elles) ont recours à des prestataires externes, entreprises de travaux agricoles et
CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole). En 2000, seulement 55 % des
exploitants y avaient recours.
Un statut d'exploitation individuelle qui reste majoritaire
En 2010, 65 % des exploitations sont des exploitations individuelles. Ce statut juridique
concerne les plus petites unités, mais 58 % des moyennes et grandes exploitations sont
encore concernées. Ces exploitations individuelles contribuent à 39% du potentiel de
production agricole. La part d'exploitations sous forme sociétaire s'accroît de 14 % entre
2000 et 2010. L'évolution du nombre de sociétés accompagne celle du nombre de
coexploitants, augmentant de 25 % entre 2000 et 2010.
25
Autre - 19/03/2013 Page 55 Le nombre d'EARL augmente fortement en dix ans (+ 50 %) pour atteindre 2 523. En 2010,
elles produisent 29 % du produit agricole. Six sur dix comptent au moins deux associés. Par
contre le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) diminue de
plus de 13 %. Les 1 317 GAEC représentent environ 19 % du nombre d'exploitations. En
2010, ils produisent 20 % du produit agricole régional. Bien que ces statuts restent plus
marginaux, le nombre des autres sociétés civiles et des sociétés commerciales ou
coopératives augmente fortement, représentant 630 unités en 2010. On dénombre enfin 53
sociétés civiles laitières, nouveau statut juridique créé en 2005, qui n'ont pour seule
production que le lait, les associés, producteurs laitiers restant titulaires de leurs références
laitières.
Des modes variés de diversification des activités sur l'exploitation
En Nord Pas de Calais, 11% des exploitants ont une activité de diversification
majoritairement liée aux productions agricoles de l'exploitation. Ainsi, la première activité
(34 %) est la transformation des produits sur l'exploitation, le lait étant le produit le plus
transformé (54 % des exploitations concernées par le transformation de produits). Le travail
à façon agricole est la deuxième activité, avec 26 % des exploitations déclarant une
diversification. L'hébergement sur l'exploitation est bien représenté avec 15% des
exploitations ayant une activité de diversification. Cette importance est à mettre en lien avec
le caractère très peuplé de la région, favorisant la mise en place de réseaux tels que gîtes
ruraux où «campus vert», logement d'étudiants à la ferme.
La contribution au défi énergétique, par la production d'énergies renouvelables, peut
également renforcer les exploitations agricoles. Cette réponse représente une potentielle
consolidation de l'autonomie des exploitations. Les énergies d'origine agricole, notamment
les biocarburants, mais surtout les énergies issues de la valorisation des déchets agricoles et
agroalimentaires (méthanisation) se développent. De plus en plus d'exploitations produisent
par ailleurs de l'électricité via des panneaux photovoltaïques (une vingtaine d'installation de
taille importante et de nombreuses installations sur maison individuelle). Le SRCAE précise
les orientations qui pourraient accentuer la contribution du secteur :
- développement des énergies renouvelables dans les bâtiments agricoles,
-__ développement des énergies renouvelables dans les IAA,
- développement de la méthanisation et mise en place de projets coopératifs entre
agriculteurs, industries agro-alimentaires et collectivités,
- développement du solaire photovoltaïque (injection au réseau ou autoconsommation
pour usages agricoles) et du solaire thermique,
- discussion sur les agrocarburants et opportunité de mise en place d'une filière
durable au niveau régional
Les circuits courts, mode de commercialisation bien représenté en
région
19 % des exploitations commercialisent en circuits courts, pour 17 % en moyenne nationale.
Pour la moitié d'entre eux ce mode de commercialisation représente moins de 10 % du
chiffre d'affaires. Au total ce sont 5% des exploitations régionales pour qui la
commercialisation en circuits courts représente plus des %4 de leur chiffre d'affaire. La
commercialisation en circuit court est pratiquée essentiellement par des exploitations
agricoles de taille moyenne. Une meilleure valorisation des productions par ce biais et
l'optimisation de la main d'œuvre sont sans doute des motivations majeures pour consolider
le revenu des exploitations.
26
Page 56 Autre - 19/03/2013 Elle est plus fréquente dans le Nord que dans le Pas de Calais et, de manière générale, plus
fréquente sur le pourtour des agglomérations (autour de la métropole lilloise, dans le bassin
minier, sur le littoral) : ce mode de commercialisation s'associe aux opportunités que
représentent l'important bassin de population régional.
78 % des exploitations concernées vendent à la ferme et 20 % sur les marchés. Les grandes
et moyennes surfaces (GMS) sont peu concernées (7 %), ainsi que les points de vente
collectifs (8 %) et paniers du type AMAP (2 L).
Les systèmes maraïîchers sont les plus impliqués : 25 % des produits commercialisés sont
des légumes, 86 % des exploitations spécialisées dans ces productions commercialisent en
circuit court et pour 45 % d'entre elles, cela représente plus de la moitié de leur chiffre
d'affaires. La pomme de terre apparaît également comme un produit fréquemment vendu en
circuit court. Les perspectives de développement de ces circuits sont intéressantes, en lien
notamment avec les collectivités locales, qui se tournent de plus en plus vers des produits
locaux en contractualisant avec les producteurs voire en mettant à disposition des terres.
Dans les production animales, les produits laitiers sont les plus concernés même si la part de
chiffre d’affaires des exploitations dépend généralement peu de ce mode de
commercialisation”.
Une diversité de territoires
Comme la carte de l'occupation du sol, celle de répartition des systèmes d'exploitation donne
une bonne image de la mosaïque agricole régionale. On y distingue :
- des zones plutôt consacrées à la grande culture, en particulier le plateau d'Artois,
gardant un maillage parcellaire relativement serré et varié intégrant légumes et
cultures industrielles.
- des plaines basses marquées par la densité du réseau hydraulique. Les Flandres sont
une région de diversité de cultures (céréales, pommes de terre, lin, chicorée,
betteraves à sucre... avec présence de zones maraïîchères en périphérie des zones
urbaines et d'élevages hors sol). Le marais de St Omer, marais de culture maraïîchère
et d'élevage est une zone humide très spécifique. La plaine de la Scarpe et de
l'Escaut présente une mosaïque très variée où les prairies humides côtoient les
espaces cultivées et la forêt, l'élevage laitier y est bien présent.
- Les zones de bocage Avesnois Thiérache et Boulonnais sont vouées à l'élevage,
notamment laitier.
Afin de pouvoir décrire cette diversité de territoire, des régions agricoles, définies selon des
critères géographiques et historiques ont été définies pour mettre en évidence des zones
agricoles homogènes.
? Pour plus de précisions sur les circuits courts en région on pourra se référer à la publication issue du recensement agricole de 2010 : Circuits courts — Agreste — SRISE Nord - Pas de Calais
27
Autre - 19/03/2013 Page 57 +
0 20,00
Es
kilomètres
Données cartographiques : PPIGE - BDcarto - © IGN 2010 - www. ppige-npdc.fr
Retrouvez les statistiques agricoles sur www.agreste agriculture.gouv.f
Orientation technico-économique dominante des communes
Source : Recensement agncole 2010
DRAAF Nord - Pas de Calais / SRISE / VG / 14.08.2011
- polyculture et polyélevage
grandes cultures
B bovins et ovins
| | élevage hors sol
B maraïchage et horticulture
I sans siège d'exploitation
Une agriculture régionale diversifiée
Atouts et opportunités Faiblesses et pressions
Diversité des productions
Une région parmi les leaders pour certaines
productions : pommes de terre, betteraves, légumes de
plein champ, endives, lin.
Des productions animales qui restent bien représentées :
lait, porcs et volailles.
Possibilités de rotations et de complémentarités au sein
des exploitations et des territoires (alimentation du
bétail, amendements organiques)
- Résistance aux crises conjoncturelles
Diversité des structures
équilibre à l'échelle des territoires
maintien d'une diversité des cultures favorisant la
biodiversité et les paysages
Un secteur important d'emploi
maintien de la main d'œuvre salariée permanente
amélioration des statuts de la main d'œuvre familiale
Un bon niveau de formation
Une diversification économique variée, permettant de mieux valoriser les productions de l'exploitation (transformation à
la ferme, vente directe, ....)
Des circuits courts développés et présentant un
potentiel dans certaines filières : complément de revenu pour les exploitations de taille moyenne, valorisation des légumes.
Diversité des territoires
Tendance à la spécialisation, à la
simplification des systèmes de
production et au développement des
productions végétales au détriment
de l'élevage
régression des
permanentes
prairies
peu de signes de qualité
Tendance à l'homogénéisation des
structures, accroissement de la taille
économique parfois avec des
fragilités financières
Lent développement de l’agriculture
biologique même si une accélération
est perceptible
Un volume d'emploi en diminution
Page 58
28
Autre - 19/03/2013 Des filières agricoles performantes
Un secteur agricole performant
Une agriculture régionale à haut rendement
De par les conditions pédoclimatiques favorables, les structures et les modes de production,
l'agriculture régionale est très productive. Les rendements des différentes productions
figurent en tête de classement national.
Rendements (q/ha)
2010 Nord Pas de Calais Nord Pas de Calais |France
céréales 88 86 87 71
dont blé tendre 88 88 88 72
dont orge et escourgeon 79 79 79 64
colza 41 41 41 33
pois protéagineux 42 44 43 39
féveroles 37 42 40 32
betteraves industrielles 868 827 842 831
lin textile 75 56 63 68
pommes de terre de
consommation 447 447 447 431
maïs fourrage 150 150 150 115
production lait par vache
laitière par an (1) 7154 7006 7074 6244
Source : agreste — statistique agricole annuelle semi définitive 2010
Maïs une augmentation et une fluctuation des prix des intrants qui
menacent l'équilibre économique des activités
Les prix des intrants nécessaires à la production sont fluctuants et augmentent
régulièrement. Ils ont une forte influence sur les marges et les revenus, notamment dans
des systèmes de production très dépendants.
Les consommations intermédiaires, c'est à dire l'ensemble des biens et services détruits ou
transformés lors du processus de production®, ont représenté plus de 55 % de la valeur de la production agricole de base en 2011 en région. En particulier le poste engrais et amendements pèse fortement dans ces consommations (15,5 % des consommations pour
13 % au niveau national). La part du poste « énergies et lubrifiants >» augmente, il
représente 8,5 % en 2010 et a augmenté nettement en 2011.
Ces postes, et celui de l'alimentation animale sont très dépendants du coût de l'énergie.
6 Dans le RICA les consommations intermédiaires incluent les intrants, l'aliment du bétail, les dépenses
énergétiques, l'eau, les frais vétérinaires, les travaux et service par des tiers, le petit matériel,
l'entretien du matériel, les loyers du matériel et des animaux
29
Autre - 19/03/2013 Page 59 La maîtrise des consommations énergétiques est avant tout un enjeu économique pour les
exploitations. Avec la raréfaction des énergies fossiles et l'orientation des politiques
publiques énergétiques vers les énergies moins carbonées, cette tendance va se poursuivre.
La gestion budgétaire de l’exploitation et le suivi de l'utilisation des intrants deviennent des
compétences indispensables au fonctionnement de l'exploitation agricole.
La recherche de solutions rendant les systèmes de productions plus autonomes en intrant
(par l'optimisation des pratiques existantes et de nouvelles pratiques) prendra également
plus d'importance. D'autant plus que la réduction des consommations d'énergies et d'intrants
azotées de synthèse permet aussi de limiter la contribution de l’agriculture aux émissions de
gaz à effet de serre.
Evolution des prix des intrants
en Nord-Pas-De-Calais, base 100 en 2005
210,0 = hdice général des produits intrants
— Energie et lubrifiants
190,0 ? Î \ = Engrais et amendements.
170,0 — Alrents des animaux
130,0
110,0 + à
90,0
5555 Segeegeggeceerrrr
2 RAN LT TAN TL TLS LEE ST LES ÉRSS ess Sas Ée rés zS
Source : Agreste - enquête PCIA
30
Page 60 Autre- 1903/2013 Un maintien du revenu régional sur le long terme, mais de plus en
plus de variabilité
L'évolution du résultat courant avant impôt des exploitations professionnelles Moyenne par actif non salarié en termes réels
36 -
30 |
e 25 -
&
8 20 - ë
TT
we 157
à
Ë 40 + nn FYANCE entière
5 + mme Nord-Pas de Calais
Année
Depuis le début de la décennie 1990, le revenu moyen par actif non salarié des exploitations
professionnelles du Nord — Pas de- Calais progresse de 1,6 % par an. Il est proche du
revenu national, mais a plutôt tendance à être légèrement supérieur et moins sensible aux
crises des différents marchés. Cette tendance est à lier à la présence en région de
productions diversifiées, avec une bonne représentation des grandes cultures et de cultures
spécifiques comme les pommes de terre ou les légumes pour l'industrie. Toutefois, il est
important de souligner les fortes variations de revenu suivant les orientations technico-
économiques des exploitations.
Une variabilité de plus en plus forte du revenu est à souligner. La volatilité des cours des
produits agricoles, et dans une moindre mesure les aléas climatiques, expliquent l'amplitude
des variations.
Une analyse en moyenne triennale permet de limiter l'effet de la volatilité des prix (exemple
moyenne triennale 2010 = moyenne des années 2008, 2009 et 2010).
31
Autre - 19/03/2013 Page 61 Evolution de Ja moyenne triennale du RCAT par actif non
salarié des exploitations professionnelles pour les
principales Otex régionales
PR
R
8
&
ë
N
millier d'euros 2010
La Ds snaoen nnanens sennees pen: Dapnens sonne pnsnens pppaee nsness Dopnsne psnes Danone sonne Dnpnens DnenS Dssees penene poses sponens |
EE PS SE SE SE ED
année
Source : Agreste - Comptes de l'agriculture 2010 provisoire, 2009 sem-définitif at 2008 définitif
L'application en 2010 des mesures du bilan de santé de la PAC, soit la redistribution des
aides en faveur des élevages herbagers en 2010, a permis le soutien du revenu des éleveurs,
mais la situation reste difficile pour les agriculteurs spécialisés dans cette orientation.
D'autant plus que les hausses des prix des céréales et oléoprotéagineux entraînent une
hausse du prix des aliments et affectent les coûts de production et les trésoreries des
éleveurs. La mise en place de la contractualisation n'est pas encore aboutie mais a permis de
soutenir le prix du lait.
Depuis 2007, la situation reste difficile pour les élevages hors sol : repli des cours, secteur
moins soutenu que d'autres.
Une agriculture régionale trés liée au premier pilier de la politique
agricole commune (PAC)
L'agriculture est une activité économique encadrée par la PAC. Cette politique est constituée
de deux piliers : le premier pilier qui concerne les aides directes, attribuées majoritairement
à la surface quelle que soit la production (droits à paiement unique ou DPU), et le second
pilier, concernant la politique de développement rural, axée sur des projets de
développement de ces exploitations. L'agriculture régionale est essentiellement soutenue au
travers du premier pilier, le second représentant seulement 12 % des aides versées.
Suite au bilan de santé de la PAC en 2008, le règlement européen 73/2009 conduit à une
nouvelle redistribution des aides aux exploitations agricoles, visant à équilibrer les soutiens
des exploitations au niveau national. Sa mise en œuvre a débuté en 2010 et se poursuivra
jusqu'en 2013, année de réforme de la PAC. Les aides versées en région au titre du premier
pilier ont ainsi diminué de 6 % entre 2009 et 2010 : 287 millions d'euros ont été versés en
2010, contre près de 305 millions en 2009. La part des aides couplées à la production tombe
à 5 % en 2010 contre 20 % en 2009 (au niveau national, on passe de 28 % en 2009 à 13 %
en 2010).
F2
Page 62 Autre - 19/03/2013 À = na 2009 2010 Aides versées au titre du 1er pilier - -
(en milliers d'euros) Nord | Pas de | Region | Nord | Pasde | Region
Calais Calais
Total droits à paiement unique (DPU) | 98875] 140375] 239250 | 114035] 158271 |272306
Total aides couplées 26507 | 35380| 61887 6 788 7929| 14717
Pnme au maintien du troupeau de 6528 613| 12661 503% 4700 0835 vaches allaitantes
Total aktes ler pilier 127 200 | 177 783| 304 983 | 120 823| 166 199 | 287 023 COPLE ASP MOINE . Got -AQICRE "en 2010, reste l'aide aux protéagneux
” dont aide suppiémentaire aux protéagineux, diversité des assoliements, aide aux légumineuses foUrraQÈreE
Les nouveaux DPU Herbe permettent un soutien au maintien des prairies très productives du
Nord Pas de Calais. Par ailleurs la région produisant 34 % de la production nationale de
pomme de terre de conservation et une part importante des légumes de plein champ,
bénéficie largement de la création de nouveaux DPU pour ces productions. D'où
l'augmentation de 14 % de DPU entre 2009 et 2010.
La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) représente, dans la région,
1/5e des aides couplées en 2009. En 2010, une partie de la PMTVA reste couplée (75 % de
la part européenne et la totalité de la part nationale). Le montant versé baisse de 22 % en
un an mais représente un total de près de 10 millions d'euros. La nouvelle aide couplée aux
ovins et caprins s'élève à 611 000 €. Celle concernant l'agriculture biologique représente
89 000 € mais les surfaces en agriculture biologique restent également aidées dans le cadre
du second pilier . Les autres nouvelles aides couplées (protéagineux, diversité des
assolements, légumineuses) atteignent un montant de 3,4 millions d'euros. Au total, le
montant des nouvelles aides couplées en 2010 représente au niveau régional 4,1 millions
d'euros.
L'impact du bilan de santé de la PAC sur les exploitations de la région s'avère contrasté.
Visant notamment un rééquilibrage des aides en faveur de l'élevage, il s'avère neutre à
positif pour les exploitations laitières situées en zone herbagère, et il peut avoir un impact
négatif relativement important en système de polyculture.
Des filières régionales bien présentes
Les filières régionales sont généralement bien implantées. Elles font face à des évolutions
diverses et leur situation respective peut être rapidement analysée, mais nécessitera une
expertise ultérieure’.
* Lait : avec l'arrêt des quotas, la question du maintien, voire du développement du potentiel
laitier régional est posée. Face à la stratégie de développement et de concentration
capitalistique des pays de l’Europe du Nord, la préservation de la filière laitière et de sa
répartition sur le territoire régional, ainsi que le maintien de systèmes herbagers et de
systèmes mixtes nécessitera une volonté forte de l'ensemble des partenaires de la filière
régionale.
7 Cette analyse pourra en particulier être menée dans le cadre de l'action 1.3.1 sur les diagnostics filière.
33
Autre - 19/03/2013 Page 63 x Fruits et légumes frais dont l'endive : depuis l'arrêt des marchés au cadran et la mise en
application de l’organisation commune de marché (OCM) légumes, l’organisation coopérative
mutualiste a été profondément affectée par les crises. Les coopératives « historiques » qui
regroupent souvent plus de 100 producteurs, ont opéré quelques fusions réussies ; elles
côtoient des structures créées dans le cadre de l'OCM légume constituées d'OP au nombre
d'adhérents réduit, et d'OP liées aux unités de transformation, surgélation et conserve. Mais
il n'y à pas, pour l'ensemble des légumes, de fédération plus large au niveau du bassin. Les
difficultés organisationnelles relatives à la transparence des marchés (respect du droit de la
concurrence), à la maîtrise de la production et à la prévention des crises constituent un sujet
majeur pour l'organisation de ces filières ainsi que pour leur pérennité.
Pour le secteur endivier l'APEF coordonne les OP et gère la station d'expérimentation
endivière. Perle du Nord constitue une initiative commerciale qui apparaît capable de réunir
une majorité d'OP sur les questions de qualité. Le pôle légumes fédère l'expérimentation
technique sur le frais avec les différentes OP et les représentants syndicaux.
Un bilan des évolutions des structures de l'aval peut s'avérer utile pour aborder l'organisation
économique et commerciale, et les questions de qualité et de gestion des risques.
Porc : le déclin de la production risque de s'accroître avec les problèmes de mise aux
normes des élevages ; à contrario, la filière se structure et se développe dans les pays
d'Europe du Nord. La faiblesse de l'aval abattage/découpe et la dépendance aux outils
belges plus performants, les retards dans la modernisation des équipements, le voisinage
urbain, la faible valorisation régionale en charcuterie, posent encore aujourd'hui la question
de l'avenir de la filière régionale. Un scénario de consolidation du bassin de production
Flandres — Haut Pays reste néanmoins possible en raison du caractère adapté des systèmes
de production et des surfaces disponibles pour la valorisation des effluents organiques.
Quelques groupements de producteurs gèrent une grande partie de la production et sont
rassemblés au sein de l'URGPP. Ces structures ont développé des stratégies commerciales et
des démarches qualité diverses, notamment vis à vis de la grande distribution. Une
coordination pourrait s'avérer nécessaire pour promouvoir une stratégie régionale, et
développer les liens avec l'aval de 2% transformation pour une mise en avant des produits
régionaux en volumes suffisants et en qualité. Les activités d'abattage peuvent également
intégrer ces acteurs pour une stratégie partagée.
xAviculture : la mise aux normes des élevages de poules pondeuses a réduit
conjoncturellement la production de l'union européenne mais la filière œufs Nord — Pas-de-
Calais s'est développée avec avant tout un opérateur agroalimentaire de taille nationale. La
production de volailles de chair, en général sous label rouge, est peu valorisée par les
établissements de 2%" transformation implantés en région. Le prix des matières premières,
le marché de plus en plus mondialisé, la perte de capacité à investir des opérateurs suite à
des années difficiles, nécessiterait un diagnostic pour identifier les perspectives régionales et
les priorités d'intervention. La filière bien constituée et implantée surtout dans l’ouest de la
région, dispose aussi, sur Licques, d'une IGP pour plusieurs types de volailles. Le CRAVI
(Comité régional avicole Nord - Pas de Calais — Picardie — Champagne Ardenne) gère les
aides du CPER est constitue un interlocuteur régional pour les pouvoirs publics. Le secteur
est plus ou moins dépendant des structures d’abattage ou d'alimentation animale. Il ne reste
en effet qu'un petit nombre d'abattoirs avicoles en région et la majorité de la production est
abattue en Belgique. La récente liquidation du groupe Doux est encore venue accentuer la
fragilité de ce secteur.
x Cuniculture : les performances régionales en matière de sélection et de cheptel souche
peuvent être valorisées sur l’ensemble de la filière. Les liens avec les produits alimentaires de
2°% transformation (plats cuisinés) permettent une valorisation régionale.
er
$ ES
Page 64 Autre - 19/03/2013 *Viande bovine : la réduction du troupeau de vaches allaitantes s'inscrit dans un contexte
de réduction de la consommation et de problèmes sanitaires. Cependant l'activité de
« viande » peut être un complément intéressant à la production laitière, elle valorise les
herbages, et il existe un outil « abattage — découpe » performant sur le Sud-Est de la région.
Quelques organisations de producteurs sont présentes bien que les parts de marché du
négoce restent importantes. Elles mettent en place des démarches qualité, notamment en
relation avec la grande distribution, susceptible de faciliter la valorisation locale de la
production régionale.
*xPommes de terre: la région est la première productrice de pommes de terre de
consommation et positionnée sur le grand export. La production a évolué en gamme et
qualité au sein des filières frais et transformé (négoce et IAA) même si la filière label et bio
reste limitée. Les aides attribuées sur le long terme en faveur du stockage ont contribué à la
diversification et à l'amélioration de la qualité et l'ajustement des techniques. Les questions
sanitaires, la fréquence des rotations ou les échanges parcellaires posent cependant des
problèmes récurrents auxquels doit s'attacher la recherche et développement. Le maintien
de la compétitivité demeure un enjeu dans ce secteur soumis aux fluctuations des cours et
au libre marché ; d'autres régions et pays ont des potentiels de développement, et l'arrêt de
la politique des quotas sur la fécule pourrait provoquer de nouvelles extensions des surfaces
en pomme de terre de consommation. L'interprofession nationale reste prépondérante dans
l'organisation de la filière, avec cependant un certain nombre d'initiatives de
coordination régionale ; ainsi l'ARPT gère les aides du CPER aux producteurs, « l'Espace de
concertation » réunit épisodiquement les partenaires des filières frais et transformé, et enfin
le Comité Nord-Plant fédère les producteurs de plant et la recherche et développement avec
une nouvelle station prévue en 2012. Le secteur du négoce s'est fortement restructuré
depuis une vingtaine d'années.
xHorticulture : le déficit national s’accentue toujours depuis les années 1970, mais ce
secteur représente une forte valeur ajoutée par hectare et une bonne contribution à l'emploi.
Ce secteur a vocation à s'intégrer dans le développement local (paysage urbain, insertion
sociale) et périurbain, aux travers des zones horticoles préservées près des plus importantes
agglomérations (Dunkerque, Douai, Lille). Le Nord — Pas-de-Calais est doté d'une
coopérative dynamique, de lycées horticoles, et d’un réseau d'expérimentation. Néanmoins le
secteur demeure éclaté, avec des stratégies commerciales individuelles plus ou moins viables
(négoce de gros, commerce de détail, vente directe...) et la permanence de la concurrence
voisine, belge ou hollandaise, également implantée en région, tant en structure
commerciales qu'en structures de production (pépinières).
x Houblon : après un déclin continu depuis une cinquantaine d'années, on recensait en 2010
10 producteurs de houblon. Cette filière présente un intérêt patrimonial lié à la production
historique de bière. La coopérative Coophounord assure la collecte de l'ensemble de la
production régionale et le premier conditionnement du houblon.
x Tabac : cette filière, bien structurée au plan national, dispose d'une coopérative sur le
bassin Nord — Pas-de-Calais — Picardie qui collecte l'ensemble de la production et est
intégrée dans l'organisation nationale regroupant 7 coopératives qui livrent à une seule unité
de transformation (l'ANITTA, association nationale interprofessionnelle et technique du
tabac) La production de tabac peut permettre l'emploi et l'installation des jeunes sur de
faibles surfaces.
se
+4
SS a
Autre - 19/03/2013 Page 65 x Agrocarburants — biomatériaux — énergies renouvelables : avec l'objectif du SRCAE (passer
de 3 à 12% d'énergies renouvelables dans la consommation totale et diminution des
émissions de gaz à effet de serre), les secteurs des grandes cultures, de la sylviculture, de
l'élevage et le secteur de la chimie peuvent envisager ensemble des perspectives de
développement. Le projet IFMAS (cf. enjeu 10) met en œuvre les synergies entre les acteurs
pour la fabrication de biomatériaux. Un état des lieux des projets énergétiques doit être fait
au niveau interrégional, et les sites et sols pollués privilégiés pour les usages non
alimentaires de la biomasse. En dehors de ces sites, la question de l'affectation des sols
entre production alimentaire et non alimentaire dépasse les enjeux régionaux et est gérée au
niveau national (limitation en quantité et critère de durabilité renforcés).
Une industrie agroalimentaire proche de la production
agricole, diversifiée et dynamique
L'industrie agroalimentaire régionale se situe au 3ème rang national
pour son chiffre d'affaires
Les industries agroalimentaires sont très présentes et diverses dans la région, couvrant
l'intégralité des activités de la filière au niveau national (sauf le vin). Elles sont liées d'une
part aux bassins de production agricole et d'autre part à la proximité portuaire en particulier
de Dunkerque (acheminement aisé lié aux nombreuses infrastructures maillant le territoire
régional). L'industrie agroalimentaire régionale est au premier rang des régions françaises en
termes d'exportations (12,5 % des ventes nationales), et au troisième rang en matière de
chiffre d’affaires. (8,4 milliards d'euros en 2009, soit 6,4 % du chiffre d’affaires national dont
35,5 % à l'export).
Le réseau d'infrastructures très développé en région permet aux filières d'être intégrées aux
échanges mondiaux. Les industries agroalimentaires font ainsi partie des principaux
chargeurs de l'industrie en Nord - Pas de Calais et les projets en cours de transport de
marchandises, en particulier le canal Seine Nord devraient permettre de maintenir cette
position.
36
Page 66 Autre - 19/03/2013 Evralogisti Les principaux chargeurs industriels en Nord-Pas de Calais
Réseau autoroutiar \
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Retrouvez l'ensemble des cartes de l'atlas sur Le portail _ ) Euralogistic
www.nord-logistique.com CT
L'industrie agroalimentaire régionale est une composante
importante de l'emploi régional
En 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte 6 % des entreprises françaises de l'agroalimentaire
(174 entreprises de plus de 20 salariés affectées à la région et 294 établissements), ainsi
que 6,3 % de l'effectif salarié moyen dans les établissements (22 129 salariés). Le Nord-Pas-
de-Calais est la 4ème région française avec 7,5 % des effectifs nationaux, juste après
Rhône-Alpes (7,8 %) et loin derrière Bretagne (15,5 %) et Pays de la Loire (12,7 %)
(source : FAE 2007 du SSP). La grande variété et la complémentarité des produits et des
métiers s'accompagnent de la présence de grands groupes leaders mondiaux dans leur
spécialité (Roquette Frères, Lesaffre International, Téréos, Leroux, Bonduelle, Mc Cain) et
d'une filière halieutique développée, mais aussi de nombreuses PME et TPE qui couvrent la
presque totalité des activités de cette filière.
Les entreprises artisanales du secteur alimentation étaient selon la chambre des métiers
4 904 en 2007, dont 2 990 dans le Nord et 1 914 dans le Pas-de-Calais. A l'échelon national,
une entreprise artisanale dans l'alimentation emploie 3,45 salariés en moyenne.
37
Autre - 19/03/2013 Page 67 es entreprises de plus forte inplantahon régionalet en 2008
Nb d'en- Effectif Chiffre CA Valeur Part du
{nombre ou M€) reprises salarié d'affaires à l'export ajoutée marché
HT HT français
10.1 Industrie des viandes 33 2873 878,6 62,9 2068 3,1%
10.2 Industrie du poisson 28 2002 586,9 81,6 97,6 20,3%
10.3 Industrie des fruits et légumes 10 2951 1165,9 2892 2531 15,1% 10.4 Industrie des corps gras 5 272 148.2 27,7 29,5 4,9%
10.5 Industrie laitière 8 1174 543,4 52,7 63,2 22% 10.6 Travail des grains 9 47157 S s s 344% 10.7.Fabrication produits de 28 2426 s S s 6,3% boulangerie-pâtisserie et pâtes
10.8 Fabrication autres produits 32 3884 11476 4078 2297 4,9%
10.9 Fabrication aliments animaux 10 1105 487,9 209,8 762 46%
11.0.Industrie des boissons 11 1285 10005 335,8 2156 49%
Total 174 22129 83640 29756 17851 6,4%
Les entreprises de production en 2009
Entreprises de production Effectif salarié
B
ru Viande
13%
Boissons
Aliments animaux Viande Aliments animaux
Grains et
6°
6% 19%
Autres
18%
? Boulangerie - Boulangerie- Grains Produits laitiers pâtisserie Produits laitiers
Auires
18%
Poissons Enstet
16%
légumes
13%
Fruits et légumes
6%
16%
Corps gras
3%
pâtisserie
5% 5% 30%
LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
Nombres de salarié
Effectifs par secteur d'activité
Source : INSEE - CLAP 2008
Repré pur Arronch Dép Remarque. Ne concerne que les éleblissements de
20 salariés et plus
N
Li 10 20
nn)
Käomètres
Données cartographiques : PPIGE - BDcarte - IGN - www ppige-npdc.fr / Retrouvez les stafistiques agficoles sur vw agreste agriculture gouv fr DRAAF Nord - Pas de Calais { SRISE 7 JPR / 06.07.2010
38
Page 68 Autre - 19/03/2013 L'industrie agroalimentaire régionale s'appuie sur l'importance et Ja
diversité de l'agriculture
Parmi les secteurs dominant de l’activité agroalimentaire régionale :
- la transformation des grains et amylacés et la production de produits intermédiaires
d'origine végétale
La fabrication de produits amylacés compte 31 % des emplois du secteur national grains et
amylacés basé en région. Les entreprises Roquette Frères, n°1 mondial de la production de
polyols et Cerestar (groupe Cargill) concentrent près de 90 % de l'effectif régional de ce
secteur d'activité, soit plus de 3 200 salariés. La région est également leader pour la levure
fraiche de panification (Lessaffre), les enzymes industrielles de fermentation (plus de 80 %
de la production nationale) et la malterie (le tiers de la production nationale).
- l'industrie de la pomme de terre et des légumes
La région est un opérateur important sur les marchés du frais et se caractérise par une forte
activité de transformation et de conservation avec plus de 135 000 tonnes de légumes
transformés produites par an : la conserverie de légumes représente 20 % de la production
nationale, les légumes surgelés près du quart, et les pommes de terre surgelées plus de
80 %. Avec 2 773 salariés dans 16 établissements, l'industrie des légumes de la région
représente 11,4 % des effectifs salariés nationaux. Les leaders régionaux sont Mc Cain et
Bonduelle. En fruits et légumes, où l'endive est le produit leader régional, les structures
coopératives développent de nouveaux produits pour la 4ème et 5ème gamme (salade,
mâche,.....).
- l'industrie laitière
Le Nord-Pas-de-Calais transforme majoritairement le lait en produits de grande
consommation. Pour les laits liquides, elle est la deuxième région française après Pays de la
Loire (17 %) et juste avant Picardie (14 %) et Bretagne (13 %). Pour les laits fermentés elle
est la deuxième région française après Rhône-Alpes (20 %) et juste avant Midi- Pyrénées
(12 %) Bourgogne (11 %) et Pays de la Loire (10,5 ).
Concernant le bassin de production, quatre groupes de grande envergure, deux coopératifs
et deux privés, (Coopératives : SODIAAL et Prospérité fermière ; Privé : Danone et Lactalis)
comptent plusieurs usines dans la région. D'autres groupes comme Novandie, Nestlé sont
également implantés. La valeur ajoutée des produits est relativement faible et les entreprises
du bassin investissent plutôt moins que dans d’autres régions. Les process mis en jeu
permettent d'automatiser et de faire des économies d'échelle.
-__ l'industrie de la viande
Elle représente 18 % des établissements régionaux et 12,5 % des effectifs salariés régionaux
des IAA. Trois entreprises dominent le segment de la préparation industrielle à base de
viande : Jean CABY à St André (59), Moy Park à Hénin-Beaumont (62) et HERTA à Saint-Pol
sur Ternoise (62). A noter également l'implantation d'un nouvel abattoir (59-Feignies) par le
groupe BIGARD, l'un des leaders européens du secteur. La production de la charcuterie et
des plats cuisinés est essentiellement réalisée par des PME.
- les secteurs de la 2éme et 36me transformation de produits végétaux
Ils sont bien représentés régionalement avec les produits élaborés à base d'huile végétale, la
chocolaterie-confiserie, la biscuiterie-biscotterie.
39
Autre - 19/03/2013 Page 69 Des spécificités régionales méritent d'être citées comme la chicorée torréfiée (100 % de la
production nationale avec le groupe Leroux), la torréfaction de café vert, les aliments pour
animaux familiers, les bières (20 %) et le genièvre (100 %).
Un marché du travail en tension, et des emplois peu qualifiés
dominants
L'industrie agroalimentaire est le premier secteur d'activités employeur d'ouvriers non
qualifiés en région.
Les professionnels soulignent des difficultés de recrutement sur les métiers de production
(opérateur, conducteur de ligne, chef d'équipe, technicien de maintenance, électrotechnicien
...), liés à des compétences produits et machines. Ces difficultés sont d'autant plus
prégnantes, que 2/3 des emplois agroalimentaires sont occupés par des salariés en
production.
Parmi les autres métiers en difficulté, on recense les commerciaux et, dans une moindre
mesure, la fonction maintenance. Le déséquilibre dans le rapport offres et demandes
d'emplois commerciaux est conséquent : plus de 2 offres pour 1 candidat. A l'inverse, sur
des postes en qualité ou R&D, ce rapport est beaucoup plus favorable pour les employeurs,
avec 3 candidats pour 2 offres.
Les raisons avancées pour expliquer ces freins et tensions sur chacune de ces 3 fonctions
sont : le manque d'attractivité de ces métiers en terme d'image, les conditions de travail
(travail posté, pénibilité ...), les contraintes de mobilité pour la population (milieu social et
familial centré sur la ville ou le quartier), la concurrence entre entreprises et la pression des
objectifs.
Les filières régionales des produits issus de l'agriculture biologique
L'écoulement des productions diffère d’une production à l’autre :
— les produits issus de l'agriculture biologique sont commercialisés à 60 % en circuit court
et à 40 % en circuit long,
— 94% du lait est écoulé en circuit long, par l'intermédiaire des organismes de collecte
conventionnels et par Biolait. 6% l'est en circuit court,
— la quasi totalité (97%) des oeufs sont vendus à des opérateurs de filière longue que sont
Cocorette, Œuf Nord Europe et SA Devillers,
— l'essentiel de la viande bovine provient des élevages laitiers. Ces animaux sont abattus et
transformés hors région. Une nouvelle filière s'est mise en place en 2011 avec la
coopérative Cevinor qui abat, transforme et achemine quelques tonnes de viande bovine
dans la restauration collective régionale. L'abattoir de Valenciennes a ainsi été certifié en
bio en 2011,
— la structuration des filières en grandes cultures céréalières et oléoprotégineuses restent
encore en retrait par rapport aux filières conventionnelles,
— les légumes sont, pour la plupart, écoulés directement aux consommateurs. Seuls 15 %
des maraîchers vendent de manière significative via un intermédiaire.
8 Ces données proviennent de l'observatoire de la bio 2011 - GABNOR (réalisé entre novembre 2011 et février 2012 sur la base des récoltes 2012)
40
Page 70 Autre - 19/03/2013 Une faible représentation des centres de recherche
agronomiques et agro-alimentaires et des instituts
techniques nationaux, mais un potentiel privé et
universitaire à promouvoir
Les structures de recherche et développement en amont des filières sont peu présentes en
région.
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Les deux sites de l'INRA implantés en Nord - Pas de Calais représentent moins de 1 % des
chercheurs de la structure nationale (1 830 chercheurs) :
— le laboratoire d'analyse des sols d'Arras réalise des activités de service pour des équipes
de recherche dans toute la France et en Europe.
— L'unité de Villeneuve d'Ascq travaille sur les Processus aux Interfaces et l'hygiène des
matériaux.
Par ailleurs, æs équipes de l’université de Lille 1 — Science et technique sont intégrées dans
l'Unité Mixte de Recherche (UMR) SADV (Stress abiotique et différenciation des végétaux),
en lien avec l'INRA d'Estrée Mons.
En Picardie, l'INRA compte trois centres : Estrée-Mons (agronomie et pratiques culturales
(sol/air/eau ; biomasse ; fertilisation et impact sur les cycles N et C), Laon et Reims
(valorisations, chimie verte, agronomie (co-produits et résidus de récolte), environnement).
On y retrouve une UMR avec l'Université de Reims concernant le Fractionnement des Agro-
ressources et l'environnement et une unité de service Agro-Impact.
Les universités régionales disposent d'équipes de recherche dont les problématiques sont
connectées à l’agronomie et à la recherche en agroalimentaire :
a Université Lille 1, Sciences et technologie — Biologie et biotechnologies
-UMR constituée avec INRA : « SADV »
-Laboratoire ProBioGem : Procédés Biologiques, Génie Enzymatique et microbien
-UMR Glycobiologie Structurale et Fonctionnelle
-Laboratoire de spectrométrie de masse biologique et appliquée
a Université Lille 1, Sciences et technologie — Sciences de l'Environnement
-LGEPV : Laboratoire de Génétique et Evolution des Populations végétales
-PC2A : Physico Chimie des processus de Combustion et de l’Atmosphère, avec une équipe
PCA, PhysicoChimie de l'Atmosphère
-UMR Géosystèmes : sciences de la terre, géologie, ...
-Laboratoire de Génie civil et de l'environnement (LGCIE), avec un axe sol et environnement
(associé avec l'ISA) : pollutions métalliques et organiques des sols et des eaux et outils
d'aide à la décision
a Université Lille 1, Sciences et technologie - Chimie moléculaire et biomatériaux
-Laboratoire de chimie moléculaire et formulation (LCMF)
-Unité de catalyse et de chimie du solide (UCCS)
41
Autre - 19/03/2013 Page 71 -Fédération Chevreul Université Lille 1 et Lille2, Université d'Artois (UFR Béthune), INRA,
CNRS, ENSCL, ECL, qui a constitué avec le secteur privé l'Institut d'excellence énergies
décarbonées IFMAS (Institut Français des matériaux Agrosourcés)
a Université Lille 2 :
-Laboratoire de Botanique et de Mycologie
a Université du Littoral de la Côte d'Opale (ULCO)
-Equipes de l'Unité de Chimie Environnementale et Interractions sur le vivant, avec des
thèmes en mycologie, phytopathologie et environnement (GIS Phynopi avec ISA de Lille et
ISAB)
-Laboratoire de physico-Chimie de l'Atmosphère, notamment aérosols et rejets industriels, ...
-Laboratoire d'océanologie et de Géosciences
L'ISA de Lille est un établissement associatif sans but lucratif sous tutelle du Ministère en
charge de l'agriculture. Depuis la loi Rocard de 1984 l'école a une mission de service public
qui s'exerce dans les domaines de :
- de la formation initiale et continue
- de la recherche
- du développement économique
- du développement international
Ses laboratoires regroupent 55 enseignants chercheurs et 10 ingénieurs d'études
- Equipe Sols et Environnement, LGCdE Lille Nord de France (EA 4515)
- Le Laboratoire BioGAP : Biotechnologie et Gestion des Agents Pathogènes en
agriculture.
- Equipe CASE : Comportement Animal et Systèmes d'Elevage
- le GRECAT : Groupe de Recherches et d'Etudes Concertées sur l'Agriculture et les
Territoires
- Laboratoire Qualité des aliments
Sur le plan de la formation le Groupe ISA accueille 1300 étudiants .
Les stations expérimentales
Plusieurs stations expérimentales sont présentes en Nord - Pas de Calais. Elles répondent
aux besoins de filières fortement développées en région.
-l'APEF gère la station nationale de l’endive
-Comité Nord Plants (dimension nationale), pour les plants de pomme de terre
-le Pôle Légumes et la station de Lorgies
-là FREDON mène des travaux en lien avec ses stations
-des antennes régionales de réseaux nationaux sont également présentes : DHHF, Nord -—
Loire Tabac, Coophounord,.....
Les instituts techniques nationaux sont pour la plupart présents en Picardie ou dans d'autres
régions voisines (ITB pour la betterave, CETIOM pour les oléagineux et le chanvre, ARVALIS
pour les autres grandes cultures, UNILET pour les légumes d'industrie).
42
Page 72 Autre - 19/03/2013 Le secteur agroalimentaire, quant à lui, représente 11,4 % des dépenses R&D de la région,
tous secteurs d'activité confondus. Concernés par la plupart des projets d'innovation des
PME, les centres d'expertises régionaux (ADRIANDOR - centre de ressources technologiques,
expert en formulation, Haliomer, l'INRA adossé au CRITT - CERTIA Interface, l'ISA avec sa
plate-forme technologique,..) sont des soutiens forts d'innovation pour les entreprises.
Trois pôles de compétitivité en région sont pour tout ou partie liés à l'agroalimentaire :
— Le pôle filière des produits de la mer (AQUIMER) a pour objectif le développement de la
compétitivité des entreprises de la filière des produits de la mer et de l'aquaculture en
répondant à leurs besoins et en les aidant à pérenniser leurs activités grâce à
l'innovation, à la qualité et au développement technologique.
— Le pôle nutrition santé longévité (NSL) permet d'accélérer les collaborations en matière
d'allégation nutritionnelle et de santé et d'ingrédients fonctionnels. Il a pour objectif de
favoriser le développement de procédés et de produits innovants dans les domaines de la
prévention, via la nutrition, du traitement des maladies métaboliques, cardio-vasculaires
et associées, et des maladies liées au vieillissement.
— Le pôle matériaux à usage domestique (MAUD) dont la vocation est l'innovation pour de
nouveaux produits au service du quotidien en chimie et matériaux de performance pour
l'alimentation et les arts de la table.
Des filières agricoles performantes
Atouts et opportunités Faiblesses et pressions
Des rendements élevés sur l'ensemble des productions
Une agriculture soutenue par les aides du premier pilier
Un important réseau d'infrastructures facilitant le
transport de marchandises
Un important tissu agroalimentaire
- Groupes leaders présents en région
- Tissu important de TPE PME
-_ Diversité de productions et spécificités
régionales
Un secteur agroalimentaire important d'emploi et
maillant le territoire régional
Des centres techniques d'appui à l'agroalimentaire
présents en région
Dépendance des intrants, notamment
amendements et énergie
-_ fluctuations des prix importantes, liés aux
coûts de l'énergie
Variations annuelles de plus en plus forte des revenus,
demandant une gestion plus fine. Des revenus inégaux
suivant les OTEX
Les réformes prochaines de la PAC devraient être
moins favorables aux modes de production majoritaires
en région
Produits transformés : surtout la première
transformation. La connaissance du lien entre
production agricole et transformation en région est par
ailleurs à renforcer
Travail en Agroalimentaire : difficultés de recrutement,
main d'œuvre peu qualifiée majoritaire et conditions de
travail difficile
Structures de recherches en agriculture peu présentes
en région : spécificités techniques des systèmes de
production régionaux peu prises en compte, difficultés
de diffuser de nouvelles pratiques
engrais,
Les agriculteurs régionaux : des
professionnels de mieux en mieux formés
Forte de 27 300 actifs permanents sur les exploitations, l'agriculture occupe une place non
négligeable, offrant des opportunités d'emplois maillant le territoire, facteur de stabilité de
territoires ruraux et périurbains
43
Autre - 19/03/2013 Un niveau de formation élevé des agriculteurs
Niveau de formation des exploitants agricoles (champ : ensemble des exploitants et
coexploitants) Source : Agreste - DRAAF Nord Pas de Calais - recensement agricole 2010
Classe d'âge des chefs et coexploitants
moins de 40ljentre 40 et 55lentre 55 et 65
ans ans ans plus de 65 ansltotal
aucun ou primaire 12% 6% 23% 55% 12%
secondaire 56% 76% 65% 39% 67%
supérieur 42% 18% 11% 6% 21%
45 % des chefs d'exploitations ont au moins le bac et 21 % sont diplômés de l'enseignement
supérieur. En Nord Pas de Calais, pour les personnes de 14 ans et plus ayant fini leurs
études : 17,5 % ont un diplôme de l'enseignement supérieur, et 30,9 % ont le baccalauréat
en général. Globalement, les exploitants agricoles ont un niveau de formation moyen
supérieur à celui de l'ensemble des actifs régionaux. Le niveau de formation des chefs
d'exploitations et coexploitants progresse fortement : 2/3 des moins de 40 ans ont au moins
un baccalauréat et un tiers des moins 40 ans ont un BTS ou un diplôme supérieur. Les moins
de 40 ans se distinguent nettement de leurs aînés avec 42 % qui ont suivi une formation
supérieure.
10 000 exploitants ont suivi une formation agricole
L'enseignement agricole en Nord Pas de Calais participe de ce bon niveau de formation, en
plus de préparer les étudiants à entrer dans d'autres secteurs d'activité. Il assure une offre
de formations large, diversifiée et complémentaire, bien répartie sur le territoire. Il propose
des formations sur les voies générale, technologique et professionnelle, de la classe de 4° à
la licence professionnelle, menant à des diplômes nationaux de niveau V, IV, III.
Les missions de l'enseignement agricole public est décliné en 5 grandes thématiques, qui
font des établissements des acteurs de développement, fortement insérés dans leurs
territoires :
a La formation initiale et continue
a Le développement et l'expérimentation
a L'animation rurale et la coopération internationale
Q L'insertion scolaire sociale et professionnelle, fédérées dans un projet
d'établissement.
a Le développement territorial
L'enseignement supérieur long est également représenté en Nord Pas de Calais à l'Université
de Lille I, Lille III et à l'ISA.
Les secteurs professionnels, « cœurs de métiers >» du ministère de l'Alimentation, de
l'Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, portent sur des
secteurs variés :
44
Page 74 Autre - 19/03/2013 Répartition des élèves de l'enseignement agricole par secteurs
effectifs au 1er octobre 2010
Services
Conseil Vente 12%
5%
Alimentation Bio Industrie et Labo
5%
Nature Jardin Paysage Forêt
14% Filière générale et Tech 37%
Production PA PV
Agroéquipement
27%
L'enseignement est dispensé dans des établissements publics (4 EPLEFPA sur 9 sites) et
dans des établissements privés sous contrat avec le Ministère de l’agriculture : (13
établissements privés catholique (CREAP), 9 Maisons Familiales et Rurales (MFR), 2
établissements privés spécialisés accueillant des jeunes en difficulté (Union Nationale Rurale
d'Education et de Promotion ( UNREP)).
Ces 33 établissements régionaux implantés en zone rurale ou périurbaine, proposent sur la
majorité des sites, des formations à la fois scolaire, par apprentissage et en formation
continue pour adultes. Ces derniers peuvent également accéder au dispositif de Validation de
Acquis de l’'Expérience (VAE). Les établissements d'enseignement agricole présentent la
particularité de mixer leurs publics (élèves, apprentis et adultes) sur les 4 voies de formation.
DRAAF/SRED.
Nocd - Pas de Cale \ DUNKERQUE
,
BOURBOURG
HOYMILLEÜ e J ,e û
COULOGNE Répartition des effectifs de l’enseignement agricole dans les
o #
ST OMERS HAZEBROUCK Départements | | Enquête n°3 au Ler octobre 2010 À LOMME SAMER ESTAIRES À 6 e
CAMPAGNE LES BOULONNAIS & 63 d ff. t fs À AIRE SUR LA LYS (4 € ec | >
HUCQUELIERS GENECH ® 67% dans le TP
A ic C RADINGHEM 23% dans le Public (-1)
SAILLY LABOURSE D MERIGNIES 9% dans les MER (+1)
| 1% pour lUNREP À ROLLANCOURT Le] DRANG DU FLIERS SAVE @POUAI 9 RAISMES
À MARCONNE BERLETTE . PECQUENCOURT
BERLENCOURT ARRAS L BAVAY À LE QUESNOY
. A
37% des effé o maussy oO € BUCQUOY CAMBRAI AVESNES SURHELPE àà PAPAUME LE CATEAU ® Esblissement Public SAINS le °°?
% Etablissement Privé à temps plein 53% dans le TP (-1) A Etablissement Privé - Maisons Familiale] 31 %dans les MFR(+1)
O .
Etablissement Privé - UNREP 15 dans le Public 1% pour l'UNREP
45
Autre - 19/03/2013 Page 75 L'enseignement agricole répond ainsi à des besoins individuels ou collectifs dans une
démarche de formations « tout au long de la vie », en favorisant les passerelles entre les 3
voies de formation et la VAE. Il mobilise pour cela des pratiques pédagogiques innovantes :
contrôle continu, pluridisciplinarité développée, utilisation de centres de ressources,
d'espaces ouverts de formation, développement de formations ouvertes et à distance
(FOAD), individualisation et mixage des publics pour des réponses de formation
personnalisées.
L'enseignement agricole en Nord Pas de Calais compte aujourd'hui plus de 10 000 jeunes
apprenants - 8200 élèves en formation scolaire et 1900 apprentis.
460 000 heures sont dispensées annuellement à des stagiaires adultes en formation
professionnelle continue.
Les effectifs scolaires sont inégalement répartis (source : enquête octobre 2010) :
- 63% des élèves se trouvent dans le département du Nord, majoritairement dans
l'enseignement privé « temps plein » et 37% seulement dans le Pas de Calais
- le poids de l'enseignement public s'amenuise avec moins de 20% des élèves de la
région, et 15% seulement dans le Pas de Calais. Cette érosion s'accentue d'année
en année.
- 47% des élèves sont inscrits dans des formations de niveau V, majoritairement
dans le secteur de l'aménagement paysager.
La filière générale et technologique représente 38% des effectifs scolaires, le secteur de la
production agricole et de l'agroéquipement, 27% des élèves.
5 CFA rassemblent les apprentis, dont 45 % dans des structures publiques. Leurs effectifs
sont en progression significative et répondent à une bonne dynamique.
Les élèves ne sont plus majoritairement issus du monde agricole (seulement 13,8% en sont
issus en octobre 2010). Ils ont des origines socioprofessionnelles diverses : 23% ouvriers,
19,8% employés, 14% professions intermédiaresi2,5% sans activité professionnelle et
retraités.
45 % des élèves de l'enseignement agricole public sont boursiers; contre seulement 30 % de
l'enseignement privé ( CREAP et MFR).
Les établissements sont par ailleurs à l'origine de projets innovants qui peuvent être des
ressources pour le monde agricole et rural. On pourra citer entre autres :
— le projet GreenCook, sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration
collective, à Tilloy-lès-mofflaines
— le suivi des enjeux eau et sol sur l'exploitation de Douai
— la serre bioclimatique construite à Raismes
— la réduction de la consommation de GNR sur l'exploitation de Tilloy-lès-mofflaines
— la plate forme industrie agroalimentaire à Douai
— la structuration d'une filière de viande bio avec l'établissement de Sains du Nord
— l'utilisation du miscanthus comme solution de chauffage à Tilloy-lès-mofflaines
— le compostage sur l'établissement de Raismes.
À
RC
ne
Page 76 Autre - 19/03/2013 Un difficile renouvellement des générations
Chefs d'exploitation : féminisation et vieillissement
En Nord Pas de Calais, l'âge moyen des chefs et co-exploitants est passé de 47 ans à 48 ans.
Ce vieillissement d'une année est comparable au national pour lequel l’âge moyen passe de
49 ans à 50,2, et à celui de la population active française. Toutefois, ces chefs et
coexploitants sont en moyenne deux ans plus jeunes qu'à l'échelle métropolitaine.
Entre les deux derniers recensements, si l’âge moyen des hommes en région est passé de
45,9 ans à 47 ans, celui des femmes est passé de 51,4 ans à 52,2 ans. Le phénomène le
plus marquant dans l'analyse de la pyramide d'âge de chefs et coexploitants reste cependant
l'insuffisant renouvellement des générations. Cette tendance est durablement constatée
depuis au moins 20 ans.
Globalement, il y avait 6052 chefs et coexploitants de moins de 40 ans en 2000,
représentant 29 % des chefs et coexploitants, ils ne sont plus que 3 823 en 2010 (soit
23 D). Les moins de 40 ans sont plutôt sur des exploitations agricoles de taille économique
moyenne supérieure à la moyenne régionale et davantage sur des exploitations pratiquant
l'élevage plus que la grande culture. Les plus de 65 ans ne représentent plus que 5 % des
chefs d'exploitations et coexploitants pour 8 % en 2000. L'amélioration du statut des
exploitants en termes de protection sociale, notamment pour les retraites, est sans doute un
facteur majeur de cette baisse. La forte concentration de la classe d'âge des 55 - 65 ans,
représentant 25 % des chefs et coexploitants en 2010 pour 15 % en 2000 est problématique
pour la reprise des exploitations agricoles dans les 10 prochaines années. Cette tendance est
plus forte pour la région qu'au niveau national, pour lequel la part des 55 — 65 passe de
18 % en 2000 à 25 % en 2010.
Femmes Hommes
7(l 00 500 400 300 200 100 (s] ( 100 200 300
Pyramide des âges en Nord Pas de Calais
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole 2010 et 2000
47
Autre - 19/03/2013 Page 77 Un rythme des installations en régression
Moins de 40 % des chefs d'exploitation de plus de 55 ans
connaissent leur successeur.
La population des plus de 55 ans est 36 % moins nombreuse que la population des plus de
50 ans. Toutefois, pour les deux catégories considérées, la proportion d'exploitation sans
successeur ou de successeur inconnu est forte. Si on ne considère que les plus de 55 ans,
c'est surtout la part des exploitations sans successeur, vouant l'entreprise à la disparition, qui
augmente. Le devenir de l'exploitation semble se préciser mais relativement faiblement entre
les deux classes d'âge, notamment pour les exploitations vouées à la disparition.
Avoir un successeur semble plus difficile en communauté urbaine ou d'agglomération que
dans les territoires de pays et la part d'exploitations destinées à la disparition y est plus
forte.
Les installations hors cadre familial semblent rendues difficile par le coût du foncier, la
concurrence pour ce dernier avec les exploitants déjà en place, le caractère trop
capitalistique des exploitations existantes, qui rend leur acquisition difficile et,
ponctuellement, l'inadéquation entre système cédés et demandes des jeunes agriculteurs
(taille, type et mode de production). Dans le cadre familial, le manque d'intérêt pour la
reprise des exploitations semble également un élément explicatif.
La succession des exploitations agricoles dingées par un chef et co-exploitant de plus de 55 ans
450
225
45
M succession non connue
M succession connue
M sans succession
st en nombre au total
Source : Recensement agricole 2010
Représentation par Petite Région Agricole
Données cartographiques : PPIGE - BDcarto - © IGN 2010 - www ppige-npdc.fr
Retrouvez les statistiques agricoles sur waw_agreste.agricuiture.gouv ? DRAAF Nord - Pas de Calais / SRISE / VG / 20.01.2012
62% des exploitants de moïns de 40 ans s'installent avec une
dotation d'installation jeunes agriculteurs (DJA)
De moins en moins de jeunes s'installent sans la DJA. L'augmentation du niveau de
formation moyen est un des facteurs facilitant aujourd'hui l'accès à cette dotation. Cette
dotation existant depuis 1973, les plus de 65 ans n'y ont pas forcément eu accès.
48
Page 78 Autre - 19/03/2013 Par contre, le nombre de DJA accordées décroït fortement depuis plus de 20 ans.
Nombre de DJA accordées
400
350
300
250
200
150
100
90
0 T T L L T T L T T
S AN D D où D À D D D D D D D D ES DSP D D D 39 107 9 10 39 D 30 9 S & QYPAQ)
D D S
D XX Lo ST CO
DS PS Ÿ Ÿ P
Source : Agreste — DRAAF Nord Pas de Calais — recensement agricole 2010
Des professionnels de plus en plus formés
Atouts et opportunités Faiblesses et pressions
Un réseau de formation dense, reconnu et
diversifié, offrant l'ensemble des voies de
formation possibles et pouvant s'adapter aux
besoins des mondes agricoles et
agroalimentaires
Un bon niveau de formation générale des
agriculteurs, une formation technique
conséquente et qui intègre les pratiques plus
respectueuses de l’environnement
Un renouvellement des générations qui peut
être source d'innovation
La professionnalisation des métiers de
l'agriculture à anticiper
-_ des relations de travail nouvelles pour les
chefs d'exploitations avec l'augmentation du
nombre de salariés et de professionnels
extérieurs
- la nécessité pour les structures de formation
de répondre à ce défi
Un métier de plus en plus complexe
- nécessité de s'adapter
- contexte économique fluctuant nécessitant
plus de compétences en gestion
Une densité décroissante du tissu rural
- des installations rendues difficiles (prix du
foncier, taille des structures)
- la nécessité d'intégrer de nouveaux arrivants
et de diversifier les activités
- risque de perte de vitalité et de dynamisme
économique et social des territoires
49
Autre - 19/03/2013 Page 79 Une agriculture en interaction avec son
environnement
L'activité agricole est au cœur de nombreux enjeux
environnementaux
De par son importance dans le territoire régional, l'activité agricole influe directement sur
l'ensemble des enjeux environnementaux. Elle est un élément majeur des paysages
régionaux et influe donc sur la biodiversité régionale, les sols et la ressource en eau. Elle est
également au cœur de l'enjeu du réchauffement climatique et représente un potentiel de
production d'énergies renouvelables intéressant.
Paysage et cadre de vie
Le travail de l'homme pour mettre en valeur la diversité des sols et des reliefs, plaines
basses, plateaux et vallonnements, a façonné au cours des siècles le paysage régional. Les
« petites régions agricoles », introduites dans les années 1970 rendent bien compte
aujourd'hui encore des systèmes de production dominants attachés à un environnement
spécifique. On distingue :
-_ Des paysages de cultures et paysages mixtes :
Le « plateau de l'Artois » (Cambrésis, Artois, Ternois, Haut Pays), en majeure partie couvert
de limons épais, présente des paysages d'open-field caractéristiques des systèmes de grande
culture ; le maillage parcellaire relativement serré et varié (assolements diversifiés intégrant
légumes et cultures industrielles) s'agrandit vers la Picardie, en même temps que la taille
moyenne des exploitations.
Ce « plateau » est entaillé de vallées (Canche, Authie, Scarpe et leurs affluents Sud-Nord...),
souvent herbagères et boisées. Le Haut Pays (100m et plus), aux sols moins épais et plus
caillouteux, fait souvent place à l'élevage.
- Des plaines basses où la gestion de l’eau est centrale : Flandres et Scarpe-Escaut
Les zones de « plaines basses », Flandre littorale et intérieure, Plaine de la Lys, Plaine de la
Scarpe et de l’Escaut sont marquées par la densité du réseau hydraulique. Ces territoires ont
été aménagés et mis en valeur depuis le Moyen Age et l’activité agricole a contribué jusqu'à
nos jours à l'entretien du réseau de canaux et fossés et à la gestion de l’eau.
Les paysages des Flandres sont marqués par l'étroitesse du parcellaire, extrême dans le
marais de St-Omer, et par la diversité des cultures : légumes, pommes de terre, lin,
chicorée,... associées aux grandes cultures classiques. La présence de zones maraïîchères
(Dunkerque et St-Omer), et les élevages « hors sol » (porcins et volailles) contribuent à la
spécificité du territoire flamand. Les surfaces en herbe et élevages bovins sont moins
présents qu'ailleurs, sauf aux alentours des Monts des Flandres.
La plaine de la Scarpe et de l'Escaut offre un paysage différent, où les prairies humides
avoisinent la forêt (St-Amand — Raismes) et les espaces cultivés. L'élevage laitier y est bien
représenté, malgré les sols souvent hydromorphes.
Ces plaines ont fait l'objet d'importants programmes d'aménagements fonciers et de
drainage qui ont marqué nettement l'évolution des paysages.
-__ Des zones de bocage
50
Page 80 Autre - 19/03/2013 A l'est, l’Avesnois-Thiérache et à l'ouest la boutonnière du Boulonnais, sont réputés pour leur
paysage de bocage et un relief plus marqué. La prairie permanente y est fréquente, la haie,
basse en Avesnois, haute en Boulonnais y est traditionnellement associée ; les vergers haute
tige de l'Avesnois ont régressé depuis la dernière guerre.
Le relief et la qualité des sols vouent ces zones à l'élevage, avant tout bovin laitier, mêlé
largement aux cultures sur les meilleurs terrains. La forêt est également concentrée dans ces
territoires, surtout en Thiérache.
-_ Des sites remarquables : espaces littoraux : sites particuliers: pays touristiques
ruraux
Au Sud Ouest, en bordure littorale, les Bas Champs Picards font suite au Marquenterre :
plaines basses associant cultures, réserves naturelles ou zones de chasse ; les collines
Guînoises sont des terres de culture et l'agriculture du site des Caps contribue à l'originalité
des paysages.
Les reliefs verdoyants des Monts des Flandres, déjà cités ci-dessus, et le patchwork du
marais maraîcher de St-Omer, classé label paysager, attirent aussi des touristes.
Les pays ruraux et parcs naturels exploitent des richesses touristiques et paysagères créées
par l'agriculture, comme par exemple, le Pays des 7 Vallées et ses « coulées » vertes.
La Flandre littorale et ses cultures maraïîchères et horticoles insérées dans le tissu urbain de
la Communauté Urbaine de Dunkerque (Rosendaël, Grande Synthe) sont des espaces
agricoles périurbains remarquables. D'autres espaces périurbains offrent des paysages
diversifiés : « reliefs » faibles des Weppes et du Pévèle, marais de Sin le Noble près de
Douai, et plus généralement le bassin minier qui est caractérisé par l'insertion de l'agriculture
dans le tissu urbain. Ces espaces agricoles peuvent constituer pour les citadins des aménités
d'exception.
Le paysage des espaces agricoles intègre le patrimoine architectural. Cependant, avec la
diminution du nombre d'exploitations, l'amélioration des conditions de vie et de travail des
exploitants, bon nombre de bâtiments d'exploitation vétustes mais d'intérêt architectural sont
abandonnés ou détruits. Les bourgs ruraux comptent de moins en moins de fermes et les
bâtiments agricoles ne sont pas toujours réhabilités.
L'agriculture peut être intégrée de manière tout à fait positive dans les problématiques
touristiques et paysagères des espaces régionaux, qu'ils soient urbains, périurbains ou
ruraux. Elle est la composante originale de certains sites d'exception.
Néanmoins, l'extension urbaine et les boisements anarchiques peuvent « miter » les espaces
ruraux et compromettre une vocation paysagère. Les bâtiments agricoles neufs, construits à
des fins de mise aux normes ou de modernisation ne sont pas toujours intégrés au paysage.
Enfin, la diminution du nombre des élevages et des prairies ainsi que l'agrandissement des
parcelles de grandes cultures et des exploitations restantes peuvent également contribuer à
une banalisation de certains paysages.
Biodiversité
Directement en lien avec les contributions paysagères évoquées ci-dessus, le lien entre
biodiversité et agriculture est important : le territoire régional compte moins de 10 % de
boisements pour 28 % en moyenne nationale et 14 % de surfaces toujours en herbe contre
18 % au niveau national. Les terres arables quant à elles occupent 53 % du territoire
régional (34 % au niveau national)’.
7 Données de /a statistique agricole annuelle 2009
51
Autre - 19/03/2013 Page 81 Les activités humaines, notamment l'agriculture, ont contribué à l'évolution du capital
régional. Elles ont créé des conditions favorables à l'existence de milieux originaux,
contribuant à la diversité biologique : bocage, polders, zones humides, anciennes carrières.
Mais par l'intervention humaine, ces milieux sont aussi fortement fragmentés et souvent
relictuels. Ils subissent de fortes pressions et la biodiversité connaît une régression continue
et rapide, notamment par l'artificialisation des sols (par l'urbanisation, les activités
économiques industrielles et commerciales), les rejets industriels et domestiques, certaines
pratiques agricoles, ...
En particulier, la régression des espèces est liée à :
-__ l'eutrophisation des bassins versants (pollutions urbaines, industrielles et agricoles)
- des phénomènes de pollution localisés
- l'urbanisation, l'industrialisation et les infrastructures, entraînant aussi la
fragmentation des milieux.
Les espèces messicoles et prairiales ont en outre souffert directement de l'utilisation des
produits phytosanitaires. Les espèces liées aux milieux humides sont particulièrement
touchées par les importants drainages réalisés et la transformation de ces milieux : tourbe et
industrie minière dans le passé, étangs de loisirs, plantation de peupliers et comblements
dans l'histoire plus récente. Toutefois des initiatives en faveur de la réduction voire de la
suppression des produits phytosanitaires montrent les possibilités de restauration de ces
espèces.
En Nord — Pas-de-Calais, les territoires agricoles les plus intéressants en terme de
biodiversité sont avant tout :
- les zones humides : prairies humides (plaine de la Scarpe et de l’Escaut, prairies du
marais de St-Omer, les prairies en lisière forestière de l'Avesnois...)
- Les coteaux calcaires (Boulonnais et de Thiérache) : le maintien du pâturage y est
préconisé pour sauvegarder une flore prairiale d'intérêt écologique majeur.
- L'inventaire des ZNIEFF, zones naturelles d'intérêt écologique et faunistique, a fait
l'objet d'une révision récente. Il localise et décrit les secteurs à fort enjeu pour le
maintien de la biodiversité. Près de 30 % du territoire en ZNIEFF de type I (environ
1 900 km’) sont des terres cultivées, 22 % des prairies, 3,5 % des milieux humides.
- Les haies, les mares au sein des espaces agricoles, certaines surfaces toujours en
herbe et les plantations arborées, constituent des éléments reconnus utiles à la
biodiversité et peuvent contribuer à la continuité écologique.
L'agriculture a vocation aussi à préserver la biodiversité domestique : races locales d'élevage
menacées de disparition, végétaux cultivés localement devenus rares et apiculture, qui
contribue à la biodiversité floristique.
Les espaces riches en biodiversité remarquables, couvrant moins de 5 % du territoire,
subissent une forte pression foncière. Leur préservation peut être favorisée par rapport à
l'activité agricole, lors de projets d'infrastructures ou d'extension urbaine.
La préservation des surfaces toujours en herbe, en particulier des prairies humides, dont la
diminution est notable est aussi un enjeu fort en région. La diminution du nombre des
élevages et des prairies ainsi que l'agrandissement des parcelles de grandes cultures et des
exploitations restantes contribuent à une érosion locale de la biodiversité due à la disparition
de niches pour certaines espèces.
Page 82 Autre - 19/03/2013 Sol
La qualité agronomique exceptionnelle des sols régionaux a déjà été soulignée. Le maintien
de cette qualité est un enjeu à la fois pour répondre aux défis de production, de biodiversité
mais aussi de stockage du carbone. Ce maintien passe notamment par celui de l'équilibre de
la matière organique, dépend de la qualité des apports, en particulier des épandages mais
aussi des pratiques de gestion du sol.
Les effluents d'élevage (lisiers, fumiers, composts, notamment issus de la méthanisation),
mais aussi les résidus de cultures, les retours de l'industrie alimentaire (déchets ou
composts) font l'objet de préconisations correspondant à la nature de l'épandage, à la
qualité des sols et à la succession des assolements. 90 % des boues urbaines et issues de
l'industrie agroalimentaire sont épandues sur les sols agricoles. Ce service important rendu
aux milieux urbains est facteur de contraintes et attentions complémentaires pour le monde
agricole. Ces boues urbaines apportent des éléments minéraux et organiques utiles. Leur
qualité doit néanmoins être contrôlée pour éviter la contamination des sols (micro
organismes pathogènes, éléments trace métallique, composés traces organiques toxiques
(CTO).
Les sols limoneux du Nord — Pas-de-Calais sont affectés par l'érosion. Les bassins Flandre,
d'Airon St Vaast, de l'Escrebieux, de la Canche et de l'Authie, les collines de l’Artois et du
Pays de Montreuil aux pentes plus prononcées, sont particulièrement concernés.
La connaissance disponible est issue d'études du début des années 2000.
L'érosion moyenne était de 9 tonnes par hectare et par an dans la région transfrontalière du
bassin versant de la Vleterbecque avec des valeurs pouvant dépasser 40 tonnes. La carte
régionale montre l'importance de l'érosion, sur une vaste partie du territoire.
Aléa très faible
Aléa faible
Aléa moyen
#). Aléa fort
Aléa très fort LE
Ve er
Valenciennes
Zones urbanisées M Roches nues et plages Données manguantes
Carte des risques d'érosion des sols de la région (source GIS Sol- INRA 2001)
La région compte le plus grand nombre de coulées boueuses en France (plus de 5 par
100 km’, source INRA 2001). De 1985 à 2000, près de 46 % des communes de la région ont été touchées par les coulées boueuses (contre 6% au niveau des communes françaises).
53
Autre - 19/03/2013 Page 83 Le sujet des sols, de leurs équilibres et de leur fonctionnement biologiques et physico-
chimiques, et des liens avec leur productivité et leur propension à l'érosion, mérite
l'attention. L'importance du complexe argilo-humique dans la texture des sols, leur teneur en
eau et la disponibilité des minéraux pour les plantes est assez bien connue mais la
connaissance des liens entre pratiques agricoles et complexe argilo-humique est à renforcer.
Les démarches portées par le Réseau de Mesures de la qualité des sols (RMQS) ou le
référentiel pédo-géochimique du Nord - Pas de Calais vont dans ce sens.
Eau
L'enjeu eau porte sur les eaux souterraines et les eaux de surface qui se déversent dans les
eaux littorales, à l'équilibre particulièrement fragile, de la Manche est et de la Mer du Nord.
Cet enjeu se décline en outre en plusieurs problématiques : quantitative (état de la
ressource), qualitative (qualité de l'eau, notamment l'équilibre des écosystèmes pour la
consommation humaine) et dynamique (écoulement, cycle de l'eau).
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)!, traduisant les objectifs européens d'atteinte du bon état écologique des masses d'eau superficielles et des milieux aquatiques et du bon état chimique des masses d’eau souterraines, pose les constats de la qualité de l'eau en région et fixe les mesures prioritaires dans tous les secteurs, notamment l'agriculture, en les accompagnant pour certaines d’un accompagnement financier, à travers son programme de mesures.
-__ Ressource en eau :
L'agriculture représente moins de 2 % des prélèvements régionaux d'eau, essentiellement
souterraine. L'irrigation est pratiquée plutôt en période de sécheresse pour des productions
bien spécifiques (légumes, pommes de terre de plein champ, maraïîchage et horticulture) et
localisées. L'équipement des parcelles en irrigation est souvent mis en place en réponse à
des demandes contractuelles des filières de transformation. 5 % de la SAU est équipée en
région, et cette surface est globalement restée stable sur les dix dernières années. En
général la pluviométrie annuelle, la profondeur des sols et leur texture limono-argileuse
permettent aux grandes cultures de résister mieux qu'ailleurs aux épisodes de sécheresse
prolongée.
Si les prélèvements de l'agriculture n'ont pas vraiment d'impact sur le niveau des nappes, à
contrario l'insuffisance de la ressource en eau, liée notamment aux besoins en eau potable,
peut devenir un handicap pour le maraïîchage et l’horticulture et pour certains systèmes de
cultures régionaux intégrant dans les assolements légumes et pommes de terre, notamment
destinés à l'industrie. L'avenir de ces productions à haute valeur ajoutée qui doivent
répondre à des exigences croissantes de qualité, nécessitant le recours, au moins
temporaire, à l'irrigation, pourrait être compromis. Cette question deviendrait plus sensible
avec le changement climatique.
- Oualité de l'eau :
L'agriculture est source de pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires.
Sur 18 masses d'eau souterraines du bassin Artois Picardie, l'objectif d'atteinte du bon état
chimique en 2015 ne concerne que 5 masses d'eau (calcaires du Boulonnais, craie du
Valenciennois, sables du Landénien d'Orchies, calcaires carbonifères de Roubaix-Tourcoing,
sables du Landénien des Flandres).
10 SDAGE téléchargeable sur le site de l'Agence de l'eau Artois-Picardie et de la DREAL Nord-Pas-de- Calais
54
Page 84 Autre - 19/03/2013 Pour les 13 autres masses d'eau, la qualité est dégradée, les paramètres déclassants sont
notamment les nitrates et/ou les pesticides (chiffres 2007-2008). Dans ce contexte et
compte tenu des temps de transfert, des coûts disproportionnés, un report partiel jusqu'en
2027 pour le bon état qualitatif, a été demandé à la commission européenne pour ces
13 masses d'eau.
En complément de ce report et compte tenu des enjeux sanitaires particuliers, ont
également été définis des captages prioritaires, pour lesquels, il est fixé un objectif
spécifique d'atteinte du bon état des eaux et de respect des normes de qualité pour les eaux
brutes d'ici 2015.
DUNKERQUE Captages prioritaires "Grenelle"
+ CALAIS
SAINT OMER
BOULOGNE-SUR-MER
: Prise d'eau de surface de Cariy
©" captante de Samer ‘e
P
O
Captages d'Etaples
p
Prise d'eau de surface Galerie captante de Tin .
D y d'Aire sur la Lys @"
BETHUNE Captages d'Emmerin
MONTREUIL
P ‘®
Captages d'Airon Saint Vaast Captage d'Esquerchin
.
Captages de Quiery la Mot ® DOUAI
Captages de Ferrière la Grande
Captages de Limont Fontaine O PN
PN
CAMBRAI PN Captages de Bachant
f nchy AVESNES-SUR-HELPE
Faprege a N@ Captages de Neuvilly et'Montay
.
ARRAS
© Captage Grenelle
(©) Captage non Grenelle mais identifié prioritaire
P Captage sélectionné au regard de la présence de pesticides dans la ressource
N Captage sélectionné au regard de la présence de nitrates dans la ressource
En 2001, le classement de l’ensemble du Nord — Pas-de-Calais en zone vulnérable a eu des
conséquences directes sur l’activité agricole et peut expliquer en partie les progrès
enregistrés entre les 2 recensements (-14 % d'azote au cours des dix dernières années). Le
bilan azoté est souvent encore excédentaire en Nord -— Pas-de-Calais, comme dans les autres
grandes plaines céréalières. Les risques d'infiltration des nitrates dépendent par ailleurs de la
qualité des sols et des pratiques culturales. Toutefois, l'évolution positive des indicateurs de
suivi sur une partie du bassin a conduit à exclure de la zone vulnérable une partie du
Boulonnais de la Thiérache.
Les produits phytosanitaires sont présents à l'état de trace dans les cours d'eau, et plus ou
moins concentrés dans les eaux souterraines selon la couverture du sol, la nature du sol et
du sous-sol. La qualité des eaux est d'autant plus dégradée que se cumulent les pollutions
agricoles et urbaines (herbicides). Les Flandres, l'Avesnois, le Cambrésis, le Béthunois et le
Douaisis sont assez sensibles à ces pollutions. Le programme Ecophyto a été mis en place en
2008 pour répondre à cet enjeu.
L'érosion affecte aussi la qualité de l'eau, en entraînant par ruissellement particules solides,
nitrates et pesticides dans les cours d'eau et plans d'eau.
-___ Ecoulement des eaux :
35
Autre - 19/03/2013 Page 85 En zone rurale, l'agriculture entretient en grande partie le réseau hydraulique des plaines
basses (Flandre et Scarpe-Escaut) et contribue ainsi à l'écoulement des eaux à faible débit.
Elle est tributaire des ouvrages hydrauliques de pompage et d'évacuation à la mer des eaux
de surface et en particulier des voies navigables en surplomb. L'élévation du niveau de la
mer à marée basse que pourrait causer le changement climatique, augmentera les frais de
pompage pour l'évacuation des eaux de surface à la mer.
Climat Air Energie
L'enjeu du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique constitue, à une
échelle plus globale cette fois, un autre enjeu environnemental fort.
Le Schéma Régional Climat Air Energie, adoptée le 20 novembre 2012, stratégie régionale de
lutte contre le changement climatique, co-pilotée par l'Etat et la Région, vise à décliner au
niveau régional les engagements de la France au niveau mondial et européen. Il a dressé un
diagnostic et des orientations :
- aux émissions de gaz à effet de serre, auxquelles l'agriculture contribue à hauteur de
7 % en région contre 20 % au niveau national, du fait de la part proportionnellement
importante des autres secteurs émetteurs (densité de logements et de commerces,
transports et industries). Ces émissions sont notamment liées aux consommations
d'énergie mais aussi issues de l'épandage d'intrants azotés et de la fermentation
entérine des bovins (protoxyde d'azote et méthane),
- aux polluants atmosphériques intégrant les micro-particules PM 10 et PM2,5 et les
oxydes d'azote, nocifs pour la santé humaines; pour les particules fines la
contribution de l’agriculture est estimée à 14,9 % des émissions (contre 25% au
niveau national). Le secteur représente par ailleurs l'essentiel des émissions
d'amoniaque et 6 % des émissions de NOXx. Les émissions directes de particules sont
notamment liées à la combustion du gasoil (engins agricoles et chauffage des
bâtiments), aux poussières minérales (érosion éolienne et travail du sol) et
organiques (travaux de récolte et silos). Les émissions « indirectes » sont issues de la
transformation des aérosols provoqués par des émissions gazeuses (oxydes d'azote
et ammoniaque).
- aux consommations d'énergie directe, dans lesquelles on retrouve la consommation
des engins agricoles, le chauffage des bâtiments, le stockage froid, et les
consommations électriques (éclairage, ventilation, pompes..). L'agriculture
n'intervient qu'à hauteur de 1 % de la consommation totale d'énergie en Nord — Pas-
de-Calais du fait de la part proportionnellement importante des autres secteurs
(densité de logements et de commerce, transports et industries), mais les mesures
visant à réduire ces consommations peuvent s'avérer très efficaces et efficientes en
lien avec l'amélioration des performances économiques des exploitations.
- à la production d'énergies renouvelables et de biomatériaux. L'agriculture peut être
actrice de diverses manières, en développant :
o la production de biomasse, (bois-énergie, bois d'œuvre, bois d'ornement,
valorisation des sous-produits des cultures et des élevages...),
o la méthanisation des effluents d'élevage, pour produire du biogaz injectable
au réseau ou valorisable en cogénération (électricité et chaleur)",
11 Je SRCAE pose comme objectif la production de 1000GWh/an au niveau régional à l'horizon 2020,
tous secteurs confondus
56
Page 86 Autre - 19/03/2013 o l'énergie solaire, photovoltaïque (production d'électricité) ou thermique
(production de chaleur),
o les autres énergies de chauffage : pompes à chaleur géothermique et
aérothermique,
o l'énergie éolienne.
- à la capacité de stocker le carbone dans les sols, capacité à relier au taux de matière
organique des sols.
LE SRCAE précisera des mesures et objectifs en matière de réduction des intrants azotés de
synthèse et de substitution par des engrais organiques, un développement des techniques
de travail simplifié du sol adaptées, un soutien de l'élevage herbagers afin de permettre un
maintien durable des surfaces de prairies et un développement des circuits courts et de
l'agriculture biologique.
Par ailleurs le secteur de l’agroalimentaire représentait en 2009 : 7,4 % des rejets en CO»,
7 % des rejets en SO, 8,2 % des rejets en NOXx, 10,6 % des rejets en COVNM (Composés
organiques volatils non méthaniques), 8,1 % des rejets poussières et 0,5 % des rejets en
Plomb. La réduction des émissions, via l'amélioration de l'efficacité énergétique, représente donc un enjeu fort pour le secteur, tant au niveau de la lutte contre le changement
climatique qu'au niveau de la réduction de sa vulnérabilité à la hausse des prix de l'énergie.
Une évolution continue des pratiques, pour mieux
intégrer les enjeux environnementaux
Pour prendre en compte ces différents enjeux, l'évolution des pratiques agricoles est
préconisée. Depuis les années 70, des initiatives ont déjà été prises et se sont amplifiées ces
dernières années.
o Années 1970-1980 : le progrès des pratiques environnementales demeure durant
cette période essentiellement fondé sur une motivation économique ou directement
liée à la pérennité de l'activité agricole
o Années 1990-2000: c'est la période de lancement des premiers programmes
agroenvironnementaux, notamment dans la région sur l'entretien des prairies, les
linéaires de haies, le marais de St Omer, la plaine de l'Yser, l'entretien des fossés et
watergangs. La notion de bonnes pratiques émerge également, avec l'objectif de
toucher un maximum d'agriculteurs. Le programme de mise aux normes des élevages
est lancé.
o Année 2000-2007 : le niveau réglementaire se renforce avec la mise en place de
l'écoconditionalité en 2005. En 2001 la région est entièrement classée zone
vulnérable au titre de la directive cadre sur l'eau.
o À partir de 2007 : le Grenelle de l'environnement insuffle de nouvelles dispositions,
comme le plan Ecophyto qui vise une réduction de 50 % des utilisations de produits
phytosanitaire d'ici à 2018 si possible et 20 % de surface en agriculture biologique en
2020. Le second pilier de la PAC se renforce avec le PDRH et sa déclinaison régionale,
le DRDR. Des schémas régionaux concernant les grands enjeux environnementaux
seront élaborés.
Les bonnes pratiques et nouvelles préconisations sont donc aujourd'hui nombreuses. Elles
peuvent constituer des réponses aux différents enjeux de durabilité de l'agriculture.
12 CF. « l'Industrie au regard de l'environnement > 2010, DREAL Nord-Pas-de-Cälais
57
Autre - 19/03/2013 Page 87 Pratiques Quels enjeux sont concernés? Quel impact sur l'économie agricole ?
amélioration
optimisation
Semence :
variétale (pour
azote et phyto)
Energie, climat, qualité de l'air,
sol, biodiversité, eau
Travail du sol : simplification du
travail, matériels adaptés
(+) Energie, qualité de l'air
(PM10), sol, érosion,
biodiversité
(-)air et eau (phyto, transferts
phosphore, et pertes gazeuses
azote)
Economie (temps, énergie) et bénéfice
agronomique sur le long terme, mais
pression parasitaire potentiellement
plus forte
Couverture des sols en hiver Erosion, eau, biodiversité
Bandes enherbées, haies,
arbres isolés, mise en place ou
maintien de prairies
Erosion, biodiversité,
paysage
eau,
Coût mais interêt possible (lutte
intégrée, effet brise-vent pour les
haies)
Recours aux légumineuses
dans les assolements Qualité de l'air, énergie, sol
Bénéfice agronomique, économies en
intrant mais difficultés de valorisation
économique des légumineuses
Alimentation animale :
(beaucoup de stratégies
nutritionnelles encore
expérimentales : légumineuses, Qualité de l'air, climat, énergie
Selon solutions adoptées : plus
d'autonomie économique ou surcoûts
possibles, possibles impact sur la santé
animale ou sur les rendements lin, additifs naturels,
concentrés céréales, ...)
Enfouissement de matière
organique, raisonnement de
ces apports (plan de fumure)
Sol, qualité de l'air, eau
Qualité des effluents d'élevage
Qualité des boues et compost
urbain
Qualité des boues et déchets
IAA
Sols, qualité de l'air, climat,
eau
Gestion du stockage et des
effluents Eau, qualité de l'air, climat
Coûts partiellement compensés par
aides à la couverture des fosses
(PMBE,..)
Travail supplémentaire potentiel
Méthanisation et compost Climat, qualité de l'air, eau, sol
Revenu complémentaire mais
nécessité d'être attentif à la rentabilité
des projets
Apport en azote :
fractionnement, réduction
Baisse de l’utilisation des phyto Climat, qualité de l'air, eau,
(traitements raisonnés, lutte | énergie
intégrée, assolement
allongés, ...)
Economie sur les intrants mais
nécessité d'être rigoureux pour éviter
les risque de pertes sur la production
et la qualité.
Economie d'énergie dans les
passages aux champs (réglage,
adaptations matériels)
Economie d'énergie dans les
bâtiments d'élevage
Production de biomasse et
d'énergie renouvelable
Energie, qualité de l'air, climat
Page 88
58
Autre - 19/03/2013 La conditionnalité des aides : approche réglementaire”
La conditionnalité des aides est mise en place depuis 2005 : pour pouvoir percevoir les aides
agricoles, les exploitants agricoles doivent respecter des exigences de base en matière
d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé
(santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.
Cette conditionnalité évolue régulièrement : ainsi depuis 2011, les exploitants agricoles ont
l'obligation d'installer des bandes tampons enherbées le long des cours d'eau.
Du fait du classement de la région en zone vulnérable, les exploitants agricoles du Nord Pas
de Calais doivent également respecter des conditions renforcés sur la gestion de l'azote. En
2012, l'exigence de couverture automnale et hivernale des sols atteint 100 % des terres
agricoles.
Des mesures agroenvironnementales adaptés aux enjeux, s'appuyant
sur la contractualisation
A la conditionnalité obligatoire s'ajoute le dispositif des mesures agroenvironnementales
(MAË), prévu dans le document régional de développement rural. La programmation de
développement rural 2007-2013 vise à accompagner les mutations de l'espace rural et est
cofinancée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et par
des financements de l'Etat, du Conseil Régional et de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Les MAE visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l'eau et à limiter la
dégradation de la biodiversité. Elles sont contractualisées par les exploitants agricoles pour
une durée de 5 ans.
Des zones d'action prioritaires ont été établies dans la région, où les enjeux de préservation
de la biodiversité (Natura 2000), de sites remarquables (zones humides), de protection des
ressources en eau et d'autres enjeux spécifiques tels que l'érosion ou le paysage ont été
reconnus comme prioritaires. La programmation 2007-2012 a vu se mettre en place 26
territoires de projets
[Enjeu Opérateurs porteurs de projets en 2012 (21) Territoires porteurs de projets en 2012 (26}
Nsturs 2000 PNR Avesnoïis Site 38
PNR Caps et Marais d'Opsle Sites 4, 11, 12,14, 15,25
PNR Scarpe Es caut Sites 32, 33, 34
Institut interdépartementsle Pas de Calais/Somme pour lAMoyenne et Basse Vallée de l'Authie
DCE Chambre d'agriculture de Region ÎB=s in versant de St Aubin Ses Poteries PNR Avesnois Eau Avesnois Lille Métropole Communauté Urbaine Chames captants du Sud de Lille Zones hum idee Chambre d'agriculture de Région Boucles de ls Lys PNR Caps et Marais d'Opsle |Bzs e vallée de ls Slect PNR Scarpe Es caut Praïries humides des plaines de ls Scarpe Es caut Mers Audomaroi
ErcϾion Chambre d'agriculture de Region
SMAGEAs Territoire “erosion" du SMAGEAs
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique {Bass in versant de la Selle
Paysage Chambre d'agriculture de Région Pays du Sambre Avesnoë et bocage du PNR Avesnoë
PNR Avesnoë Pays du Boulonnaë et bocage du PNR Caps et Marais d'O
PNR Caps et Marais d'Opale Pays Pévélois et bocage du PNR Scarpe Escaut
PNR Scarpe Escaut Pays du Cambrésis
Les 13 pays de le région NPdC Pays Cœur de Flandre
Pays des Moulins de Flandre
Pays du Cslsisi
Pays Monteuillois
Pays de Saint Omer
Pays de ls Lys Romaine
Pays des 7 vallées
Pays du Ternoë
Pays d'Artois
7 Pour plus de précisions on pourra se référer aux fiches sur la condlitionnalité des aides 2012
disponibles sur le site du ministère en charge de l'agriculture :
http.//mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Fiches-techniques-Condlitionnalite
59
Autre - 19/03/2013 Page 89 Sur la période 2007-2012 inclus, les MAËT engagées pour les 5 enjeux ont mobilisé au total
21,5 millions d'euros, tous financeurs confondus. Les sommes mobilisées pour ces MAËET ont
encouragé majoritairement des actions de maintien de l'élevage herbager et d'entretien des
haies assez proche des pratiques habituelles identifiées dans les territoires. Sur la période
2007-2011, on dénombre 772 bénéficiaires, soit environ 5.7% des exploitations de la région
engagées dans une MAET,
Natura 2000 DCE Zones humides Erosion Paysage
Part du budget MAET
ms 1,7% 29,8% 3,8% 4,3% 60,4% mobilisé par enjeu
SAU des territoires 0,1% 3,1% 0,4% 6,0% 40,6%
ouverts/SAU régionale
Hectares engagées entre
2007 et 2011
Kilomètres linéaires
(haies, fossés, ripisylves,
fascines) engagés entre
2007 et 2011
Eléments unitaires
(arbres isolés têtards,
mares) engagés entre
2007 et 2011
183,69 4 707,41 562,00 722,30 9 015,06
12,7 1 111,3 76,1 140 1 821
81 279 356 0 12795
Répartition des financements selon le tyf M Gestion Extensive uniquement
B Gestion des surface en herbe
plus contraignantes
Ê Autre type de surface D04 4% 3%1%
Bl Haies basses / entretien annuel
Haies libres
[e)
3% 10% OFossés, ripysilve
BI Mare
La région souffre de l'hétérogénéité des souscriptions entre territoires, 42% des bénéficiaires
se concentrent sur le territoire de l’'Avesnois, induisant un déséquilibre sur l'ensemble de la
Région. On note également un faible engagement des surfaces en grandes cultures, la quasi-
totalité des surfaces engagées étant des surfaces en prairies.
Pour viser ces types de cultures, l'agence de l'eau Artois-Picardie a mis en place un
Programme Eau et Agriculture, validé en tant que programme expérimental sous le régime
des aides d'Etat par la Commission Européenne, et poursuivant les mêmes objectifs de
changement des pratiques pour une réduction des pollutions diffuses, à destination des
exploitations en grandes cultures.
Des aides à l'investissement
Ces aides sont, pour la majorité, contenues dans le Document Régional de Développement
Rural (DRDR). En plus de constituer une aide à la modernisation, elles comportent un volet
environnemental. Il peut citer :
(610
Page 90 Autre - 19/03/2013 - Le PVE (Plan végétal pour l'environnement)
Il concerne les productions végétales et vise les investissements sont ciblés sur les enjeux
eau (nitrates, phytosanitaires et prélèvements), érosion, biodiversité (création de haies). Plus
de 680 dossiers ont été financés entre 2007 et 2011, pour un montant d'aide total de 4,6
millions d'euros. 90 % des bénéficiaires étaient spécialisés en grande culture et les
investissements étaient souvent liés aux questions phytosanitaires.
- Le PPE (Plan de performance énergétique)
Il soutient les aménagements relatifs aux économies d'énergie (isolation, systèmes de
régulation, récupérateurs de chaleur) et la création d'énergies renouvelables (pompes à
chaleur, géothermie, chauffage solaire, chaudière à biomasse). Compte tenu des conditions
économiques (investissements initiaux, prix actuel de l'énergie), la production d'énergies
renouvelables dépend en grande partie des politiques d'accompagnement. 250 dossiers
avaient été financé entre 2009 et 2011, pour un montant total d'aide de 2,1 millions d'euros.
67 % des bénéficiaires étaient en polyculture-élevage, 31 % en grandes cultures.
En 2010, 142 exploitations avaient une installation énergie renouvelable, source d'économie
d'énergie, voire de revenus nouveaux.
- Le PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d'élevage)
Au total 24 millions d'euros d'aide ont été attribués pour près de 1 300 dossiers. Près de
90 % des investissements allaient à des productions bovines (17 % des exploitations ayant
des bovins en région ont été bénéficiaires), 5 % pour des productions porcines, 4 % pour de
la volaille.
Les démarches de certification
Ce sont des certifications qui sont délivrées aux agriculteurs sous conditions d'application
d'un cahier des charges et validées par un organisme de certification de ces engagements.
L'agriculture biologique est le principal cahier des charges en faveur de l'environnement.
Depuis 2011, la certification environnementale, basée sur 3 niveaux d'exigence progressifs,
peut être mis en oeuvre. Par ailleurs, un certain nombre de structures de l'aval mettent
également en place leurs cahiers des charges, influant fortement sur les pratiques mises en
œuvre et se focalisant sur les aspects qualité des produits.
ECOPHYTO : un engagement pour diminuer l'utilisation des
phytosanitaires
Le plan Ecophyto vise à réduire l'usage des pesticides. Il est décliné au niveau régional sous
l'égide du Préfet de région et fédère l'ensemble des actions conduites. Ce plan est au centre
des engagements de la profession agricole en faveur d'une agriculture à la fois productive et
écologiquement responsable rationalisant au mieux l'utilisation des produits phytosanitaires.
Le plan est structuré en 8 axes :
- Axe 1 : évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides
(indicateurs) ;
- Axe 2: recenser, diffuser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens
connus permettant de réduire l’utilisation des pesticides, en mobilisant l'ensemble
des partenaires de la recherche, du développement et du transfert ;
- Axe 3 : innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques
et des systèmes de cultures économes en pesticides (action de recherche mise en
œuvre au niveau national, mais pouvant mobiliser des acteurs régionaux) ;
61
Autre - 19/03/2013 Page 91 - Axe 4 : former à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides ;
- Axe 5: renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les
effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides ;
- Axe 7 : réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone
non agricole ;
- Axe 8: organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et
communiquer sur la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La mise en place du plan s'appuie sur l'expérience acquise et utilise les dispositifs de soutien
des agriculteurs pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires et sécuriser leur
utilisation. En 2010, 18,5 % de la SAU n'a reçu aucun herbicide. 6 % de la SAU n'a recu
aucun traitement phytosanitaire, ni engrais minéral (63 % de ces surfaces sont des surfaces
toujours en herbe).
Par ailleurs, un certain nombre de réalisation peuvent déjà être présentées :
- Réseau de fermes de référence
5 réseaux de ferme sont constitués en région Nord Pas de Calais. L'objectif des réseaux de
fermes de référence est d'acquérir des références sur des pratiques économes en produits
phytosanitaires et de servir de ferme de démonstration auprès des agriculteurs.
-_ Formation
Afin d'apporter un niveau de connaissance identique sur les pratiques agricoles et sur les
risques d'utilisation des produits phytosanitaires auprès des agriculteurs, un certificat
national individuel est mis en place : le Certiphyto. Près de 7 000 agriculteurs ont déjà suivi
cette formation en Nord-Pas-de-Calais.
- Surveillance en temps réel des maladies et ravageurs pour traiter au plus iuste
Un dispositif de surveillance de l'état sanitaire des cultures rassemble plus de 30 partenaires
dans la région. 382 parcelles sont suivies régulièrement par 185 observateurs.
-_ Adhésion des jardiniers amateurs et des collectivités
Le plan Ecophyto s'adresse également à un public de non agricole. Des actions de
communication et de sensibilisation des jardiniers amateurs et collectivités sont mises en
place en région.
62
Page 92 Autre - 19/03/2013 Une agriculture en interaction avec son environnement
Atouts et opportunités Faiblesses et pressions
Une agriculture qui façonne le paysage régional et forge l'identité
locale, facteurs essentiels du cadre de vie
- des paysages très spécifiques, issus de l'agriculture
- une forte présence dans le territoire
Des sols globalement de bonne qualité, pouvant contribuer à la
biodiversité
Des services rendus par l'agriculture à l'urbain :
- épandage des boues urbaines sur les terres agricoles
- entretien de l'espace non artificialisé
- circuits courts, approvisionnement local et services
divers par la diversification des activités agricole.
Une diversité de production à valoriser, une autonomie à
renforcer en faveur de la prise en compte de l'environnement
- des rotations et adaptations culturales possibles
pouvant limiter l'usage d'intrants
- des capacités d'amendements organiques
- des possibilités pour renforcer l'autonomie à l'échelle de
l'exploitation ou du territoire
Des politiques, une sensibilisation et des actions mises en place
pour réduire les impacts :
- conditionnalité des aides (bandes enherbées, directive
nitrates...)
- les mesures agroenvironnementales
- les aides à l'investissement
- Plans nationaux : ECOPHYTO 2018
L'agriculture actrice de la Trame verte et bleue
- Une reconquête des messicoles par la diminution des
intrants en région à renforcer
- Des milieux fragiles encore entretenus par l'agriculture
(zones humides, coteaux calcaires)
- Une certaine biodiversité domestique préservée
Une agriculture qui a peu recours à l'irrigation, faibles
prélèvements en eau de l'agriculture (moins de 4 % des
prélèvements régionaux)
Une mobilisation des acteurs, une volonté de certaines filières et
des actions pour développer l'agriculture biologique
Des ressources pour la lutte contre le changement climatique :
- rôle de stockage du carbone
- possibilités de production d'énergie renouvelable
- des économies d'énergie à rechercher
Une capacité à évoluer pour répondre au défi environnemental
- bon niveau de formation
- capacité régionale en expérimentation en partie dirigée
vers cet objectif
La diminution du nombre d'exploitations et la spécialisation
s'accompagne d’une banalisation du paysage
Un enjeu paysage peu pris en compte dans les décisions
L'intégration paysagère des bâtiments agricoles doit être améliorée
Concurrence sur le foncier exacerbée, diminution en particulier des
surfaces de prairies (liée au recul de l'élevage en particulier)
Une érosion des sols localement problématique
Coexistence urbain/agricole parfois difficile :
- transport, accès aux parcelles, déplacement du matériel
- nuisances olfactives
- une image plutôt négative de l'agriculture par l’urbain,
une certaine stigmatisation par les médias .
- Des systèmes globalement dépendant des intrants, des
phytosanitaires, des amendements, de l'énergie
Une tendance à la spécialisation
Une pression sur les milieux à réduire
- impacts sur la biodiversité
- qualité de l'eau et de l'air
- érosion des sols
Des actions à renforcer pour permettre le maintien d'une activité
agricole adaptée à la gestion de milieux fragiles et d'importance
écologique forte
Une agriculture biologique peu développée, une conversion difficile
pour des structures régionales productives
Une faible recherche en région sur la mesure des impacts de
l'activité agricole sur les milieux et sur le développement de
pratiques agronomiques adaptées au contexte régional et favorisant
des modes de production intégrés.
65
Autre - 19/03/2013 Page 93 Quel contexte pour l'agriculture de demain ?
Le contexte économique a fortement évolué ces dernières années, et particulièrement en
Europe depuis 1992 et les réformes successives de la PAC qui ont ouvert le marché des
matières premières agricoles. L'agriculture doit aussi tenir compte de nouvelles demandes de
la société, qu'elles prennent des formes réglementaires ou de choix de consommation.
Des prix de plus en plus volatils et en hausse
Les prévisions de ce paragraphe sont tirées de la synthèse réalisée par le ministère de
l’agriculture sur plusieurs exercices de prospective à l'échelle mondiale!
Les perspectives d'évolution de la production à l'échelle mondiale divergent selon les familles
de scénario. Elles oscillent autour de + 50 % pour les scénarios tendanciels qui misent sur
une intensification globale importante (hausse des rendements) et sur une faible extension
des surfaces cultivées. En Europe de l'ouest, cette hausse des rendements sera sans doute
limitée.
Par ailleurs, la production de biomasse pourrait changer la donne, sans que la quantification
de cette réorientation des cultures soit clairement établie.
D'autres scénarios envisagent une limitation de l'intensification, compensée notamment par
une extension des surfaces cultivées. Ils s'appuient sur des hypothèses d'orientations
politiques différentes à l'échelle du globe et moins probables.
Face à l'offre, la demande alimentaire augmentera sous l'effet de deux leviers :
- la hausse de la population mondiale. Le chiffre de 9 milliards d'individus est
régulièrement avancé pour l'horizon 2050. L'INSEE avance le chiffre de 70 millions
d'habitants en France en 2050.
- le changement de régime alimentaire d'une partie de la population mondiale. Les
habitants des pays émergents pourraient réorienter leur consommation vers les
produits d'origine animale qui nécessitent des productions végétales en quantité
importante. Néanmoins ce changement peut prendre des ampleurs très différentes
d'un scénario à l'autre, ce qui empêche des prévisions fiables.
Dans ce contexte particulièrement incertain, les cours des produits agricoles semblent avoir
acquis un caractère volatil marqué. Il s'agit d'un phénomène aux causes multiples, difficiles à
hiérarchiser. Sont ainsi mis en avant la réduction des stocks, les évènements climatiques
extrêmes, la demande pour les agrocarburants, la demande pour les pays émergents, la
spéculation sur ces matières.
Les prix des facteurs de production connaissent également des variations de cours fortes.
Les produits issus de ressources non renouvelables (carburant, azote minéral...) connaissent
par ailleurs une hausse tendancielle liée à leur raréfaction. Les coûts de production seront
donc globalement plus élevés. Ceci est particulièrement vrai pour les ressources
énergétiques et cela aura un impact sur les évolutions des systèmes de production.
1 La production agricole mondiale à l'horizon 2050 : comparaison de quatre prospectives. Analyse n°28. Centre d'étude et de prospective. 2011. La demande alimentaire en 2050 : chiffres, incertitudes et marges de manœuvre. Analyse n°27. Centre d'étude et de prospective. 2011. 1 On pourra se référer aux travaux de prospectives du groupe de travail Agriculture Energie 2030, synthétisés dans Analyse n°26 -— 2010 - MAPRAAT
64
Page 94 Autre - 19/03/2013 Il devrait en résulter des résultats économiques incertains, qui compliqueront les
investissements et les stratégies à moyen, long terme en général. Par ailleurs, dans un
contexte libéralisé, la compétitivité des exploitations devra être observée de près.
La nouvelle PAC
Dans le cadre de l'élaboration de la PAC de l'après 2013, la Commission a présenté le 12
octobre 2011 un ensemble de propositions législatives destinées à rendre la PAC plus
efficace. L'approbation des différentes réglementations et des actes d'application par le
Parlement Européen et le Conseil européen est attendue d'ici la fin 2013, afin que la réforme
de la PAC puisse entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.
Les négociations sont encore en cours et il serait prématuré de déterminer la teneur de la
PAC de l'après 2013. Deux grandes tendances peuvent toutefois être prises en compte dans
l'élaboration d'un projet pour l'agriculture régionale :
- un « verdissement » global de la PAC
- un basculement d'une partie des fonds du premier pilier vers le second pilier.
L'agriculture régionale, qui pourrait alors voir son enveloppe globale diminuer, doit
donc réussir à mobiliser le 2" pilier
L'évolution des modes de consommation
Au delà de la réglementation, l'influence de l'acte de consommation pourrait infléchir la
demande alimentaire globale. L'agriculture doit donc s'adapter à ces évolutions.
Les achats des Français semblent s'orienter vers des produits plus transformés et la
consommation de produit de base est globalement en baisse pour la majorité d'entre eux :
fruits et légume frais, pain, pomme de terre, viande rouge. Ces produits plus transformés
sont plus faciles à préparer et s'adaptent à un mode de vie moins « domestique » (repas prix
à l'extérieur) et à des repas simplifiés (abandon de la structuration en 3 composantes).
Les questions santé peuvent également influer sur les habitudes alimentaires. L'exemple du
beurre, dont la consommation a diminué est un exemple parmi d'autres. Globalement le lien
entre alimentation et santé est mieux perçu : en 2007 89 % des individus pensaient que la
façon dont il mange influe sur leur état de santé, contre 75 % en 1997. Les effets des crises
sanitaires, pour la consommation de viande ou de légumes, sont également connus. Ces
évènements sont imprévisibles et leurs effets variables sur la consommation dans le temps.
Toutefois, les habitudes ne prennent pas de caractère plu spécifique : les compléments
alimentaires ne s’implantent pas dans les habitudes alimentaires des français et la notion
d'aliment-santé ne s'affirme pas complètement.
Un point semble aujourd'hui retenir l'attention des consommateurs sur la qualité sanitaire :
les traitements administrés dans l'élaboration des produits qu'ils achètent ainsi que la
présence d'OGM.
16 On pourra notamment consulter le rapport de Fanette Recours, Pascale Hebel, Catherine Gaignier. Exercice d'anticipation des comportements alimentaires des Français. CREDOC. Cahier de recherche n°222. 2005.
65
Autre - 19/03/2013 Page 95 Toutefois, en Nord - Pas de Calais, la consommation de fruits et de légumes, comme celle de
poisson ou de féculents, est moins importante que dans le reste de la France, alors que celle
de boissons sucrées est plus répandue. De même, la diversité alimentaire est moindre dans
la région que dans le reste de la France, sans que n'intervienne le niveau de revenu ‘’.
La demande en produits sous signe de qualité ne suit pas forcément une progression.
Globalement ce critère a perdu de l'importance face au critère prix. Les labels les plus
reconnus sont les plus anciens (AOC, Label rouge,...). La consommation de produits issus de
l'agriculture biologique est en hausse régulière : la proportion de ménage déclarant ne
jamais acheter de produits bio est passé de 80 à 67 % entre 1997 et 2007. La question de la
proximité semble par ailleurs prendre une place dans les choix des consommateurs,
remettant en avant les circuits courts, ce qui sera d'autant plus important dans le contexte
régional périurbain. L'évolution des étiquetages (pour l'impact environnemental notamment)
pourrait aussi jouer un rôle.
En parallèle la « cuisine-loisir > se développe également et le caractère convivial et sociable
du modèle alimentaire français reste important aux yeux des consommateurs.
Toutefois, les facteurs déterminants des choix de consommation restent les conditions et
modes de vie et les moyens économiques des ménages, particulièrement en Nord Pas de
Calais. La crise économique de 2008 a contribué à rendre le critère prix prépondérant dans
les choix de consommation, détrônant le critère hygiène et santé.
Les impacts du changement climatique sur l'agriculture
A long terme, le changement climatique pourrait également venir modifier le contexte dans
lequel l'agriculture régionale évolue.
Le livre vert du projet Climator'* retient pour la région, à l'échéance 2050 :
- une hausse des températures et une baisse des précipitations, soit une dégradation
du déficit hydrique
- des conséquences sur les rendements des différentes productions (hausse du blé et
le maïs, maintien pour le colza), un développement possible pour la production de
tournesol. Le maïs grain pourrait prendre plus de place.
L'étude AVEMAC'* en reprenant les hypothèses tendancielles (son scénario « chaud ») :
- rejoint les conclusions sur le climat pour la région même si la région Nord - Pas de
Calais apparaît peu impactée comparativement à d'autres régions européennes.
- mais prévoit pour les rendements : blé plutôt en baisse (prépondérance de la
limitation en eau), colza plutôt en baisse.
- et confirme la possibilité du tournesol.
Un autre impact pourrait concerner les zones basses (polder des Wateringues,....) qui seraient
plus difficilement protégées face à la montée du niveau de la mer (0,4 à 0,6m, voire 1m).
Les conséquences seraient donc nuancées pour l'agriculture régionale.
17 Source Baromètre Santé Nutrition mars 2010
18 Nadine Brisson, Frédéric Levrault, EDITEURS. Changement dimatique, agriculture et forêt en
France : simulations d'impacts sur les principales espèces. Le livre vert du projet CLIMATOR (2007-
2010). ADEME. 336p.
1 Donatelli et all. Assessing agriculture Vulnerabilities for the design of effective measures for
adaptation to climate change (AVEMAC Project). Commission européenne. 2012.
66
Page 96 Autre - 19/03/2013 Le contexte à venir dans lequel s'inscrira l'agriculture régionale est donc marqué par les
incertitudes. Globalement, la variabilité à laquelle seront confrontés les acteurs du monde
agricole et agroalimentaire devrait augmenter, à différents points de vue : variabilité des
cours des matières premières, variabilité des conditions climatiques. L’adaptabilité et la
capacité de résistance des systèmes sera donc sans doute mise à l'épreuve.
ES AE
LT
LORS
Autre - 19/03/2013 Page 97 Bilan de l'agriculture régionale
Un poids économique et social
Q Le contexte pédoclimatique est favorable à la productivité de l’agriculture et à la
diversité des productions.
Ces bonnes conditions ont conduit à une importante mise en valeur du territoire par
l'agriculture. Elle est de ce fait créatrice et gestionnaire des paysages ruraux et elle
participe à l'identité régionale. C'est un acteur majeur de l'aménagement du territoire.
Les performances agricoles traduisent les compétences et le niveau technique des
exploitants. Ils sont globalement bien formés et les réseaux de développement et de
formation, bien développés en région, contribuent à faire évoluer ces compétences.
Les performances économiques sont confirmées. Les filières de valorisation aval et
amont sont présentes, la « première transformation >» étant fortement liée aux
bassins de production : troisième région française pour le chiffre d'affaires de
l'industrie agroalimentaire, premier rang pour l'exportation (12,5 % des ventes
nationales). Les systèmes de production, de l'exploitation à la transformation,
génèrent ainsi de l'emploi et des richesses, notamment en milieu rural.
L'apport des aides européennes est marqué par l'importance de la contribution du
premier pilier de la PAC pour la région. Les éventuels rééquilibrages du soutien
européen et le « verdissement » de la PAC pourraient avoir un impact sur les
concours publics à l'agriculture. L'accroissement de la volatilité des marchés sera
également un facteur fragilisant.
Les perspectives régionales particulières d'évolution du travail agricole sont à bien
anticiper : la part de la main d'œuvre familiale autrefois importante diminue, la part
des salariés augmente, et les formes sociétaires se développent.
Des capacités d'adaptation
Page 98
Q La diversité des productions et des exploitations (taille des structures, spécialisées ou
non, individuelles ou sociétales) constitue également une richesse régionale. Il n'y a
pas un modèle unique, ni de modèle d'évolution unique. Les surfaces herbagères sont
notamment bien développées et les élevages hors-sol restent ancrés à des surfaces
cultivées. C'est un atout à la fois économique et environnemental et cela confère des
capacités d'autonomie aux exploitations régionales. Par ailleurs, les installations de la
dernière décennie contribuent à cette diversité. Néanmoins cette diversité tend à
s'éroder : les exploitations se concentrent, la diversité des productions diminuent et
les installations ne compensent plus un vieillissement marqué de la population
agricole.
La moindre spécialisation des exploitations et leur taille moyenne peut par ailleurs
être considérée comme une faiblesse : les amortissements des investissements
peuvent être lourds, la dépendance aux prêts bancaires forte et les coûts de
production relativement élevés par rapport à d'autres régions agricoles.
Le milieu physique, le potentiel humain et la diversité des productions constituent des
facteurs d'adaptation aux crises et aux évolutions réglementaires : volatilité des prix,
fluctuation des marchés, réglementation environnementale, demandes sociétales...
Les débouchés sont également diversifiés (débouchés locaux, agroalimentaires,
négoce, export), les entreprises et infrastructures correspondantes sont présentes.
68
Autre - 19/03/2013 a Néanmoins l'organisation économique, nécessaire compte tenu de la concentration de
l'aval, n'est pas toujours bien établie et cela peut fragiliser les performances de
certaines filières.
Une région au cœur et au carrefour de l'Europe
a Le bassin de consommation régionale de 4 millions d'habitants constitue un débouché
important.
a La région bénéficie d'une situation privilégiée en Europe, ainsi que des infrastructures
de transport nécessaires. Cela a permis une implantation privilégiée des industries
agroalimentaires nationales ou internationales. Le canal Seine Nord, le réseau
portuaire et les capacités de stockage sont des atouts spécifiques pour le
développement des échanges transfrontaliers et trans-régionaux.
Qa Parallèlement, la diversité agricole confère de bonnes capacités d'autonomie de
l'agriculture régionale et limitent la dépendance aux ressources importées.
Un tissu rural régional au contact d'une société urbaine dense
a L'espace agricole se réduit, notamment du fait de l’artificialisation des sols. Les
agriculteurs sont peu représentés en amont des processus d'aménagement de
l'espace et les réalités agricoles sont souvent mal prises en compte. Les problèmes
d'accès au foncier se répercutent notamment sur les installations. La préoccupation
pour la limitation de l'artificialisation semble partagée par les acteurs régionaux. Par
ailleurs au niveau législatif national la loi Grenelle IT de 2010 a introduit des objectifs
de modération de la consommation de foncier dans les SCOT et la loi de
modernisation de l'agriculture de 2010 a mis en place les Commissions
Départementales de Consommation des Espaces Agricoles et l'objectif de réduction
par deux de pertes de foncier agricole, ce qui en Nord - Pas de Calais revient à
passer de 2 000 à 1 000 hectares perdus par an.
a La population agricole tend à décliner du fait de la concentration des exploitations.
Cela signifie une représentation devenue minoritaire au sein des instances locales,
même en milieu rural. L'installation est rendue difficile par le contexte de pression sur
les terres. Or elle permet de freiner la tendance à la disparition des exploitations, et
de maintenir un maillage agricole diversifié, une ambiance agricole locale, et
d'assurer les dynamiques économiques et environnementales nouvelles.
a Compte tenu des tendances actuelles (diminution de la population agricole, crise
économique, libéralisation,....), les solidarités agricoles pourraient être mises en avant,
notamment pour faciliter les débuts de carrière, conforter les structures et les
systèmes de production.
a La proximité urbaine peut par ailleurs générer des conflits préjudiciables pour
l'économie agricole. La faible part d'espaces naturels et forestiers conduit à une
demande sociétale accrue pour ce type de milieux. Il Y a une méconnaissance du
métier agricole alors que c'est une activité qui participe des équilibres territoriaux.
Cette perception peut, entre autres, décourager les vocations.
a La proximité du tissu urbain peut également constituer une opportunité de débouché
pour les producteurs périurbains.
a Or l'agriculture joue un rôle important et produit des aménités pour cette société :
réception des boues urbaines, gestion de l'hydraulique, production potentielle
d'énergie renouvelable, entretien des paysages et des espaces. Elle apporte
également des réponses à des demandes spécifiques en matière de circuits courts, de
bio, de produits « de qualité ».
69
Autre - 19/03/2013 Page 99 La nécessité d'allier performances économiques et préoccupations
environnementales
a L'agriculture est productive et dépendante des intrants et d'approvisionnements
Page 100
divers. Compte tenu des perspectives de la PAC, des prix de l'énergie, des
considérations environnementales, la recherche d'optimum économique doit anticiper
les changements de pratiques.
Les enjeux environnementaux se multiplient et les exigences sociétales évoluent, en
abordant l'agriculture de manière segmentée, voire de manière localisée. Et il n'y a
pas de réponses globales adaptées qui tiennent compte des systèmes de production
dans leur ensemble.
L'agriculture est économiquement fragile dans certaines zones (marais de St Omer,
prairies humides, coteaux calcaires). Or son maintien y est pourtant indispensable
compte tenu des enjeux environnementaux qu'elle représente.
Dans ce contexte de changement, les équipes de recherche en agronomie semblent
plutôt limitées : l'INRA réduit ses implantations et l'IRSTEA (ex CEMAGREF) est
absent. Les stations expérimentales régionales (associées aux nombreuses stations
présentes en Picardie) ont de ce fait un rôle important mais ne se situent pas sur le
même plan. Les politiques nationales privilégiant l'excellence régionale peuvent par
ailleurs accroître les disparités entre régions en matière d'innovation.
70
Autre - 19/03/2013 Des finalités aux orientations stratégiques
Les missions relevant du monde agricole et agroalimentaire doivent se conjuguer aux réalités
auxquelles il fait face.
De par sa nature même, l’activité agricole s'inscrit sur un temps long. Il est donc crucial de
pérenniser le tissu agricole pour qu'ils répondent aux finalités identifiées (alimenter,
participer à la vitalité économique de la région, apporter des aménités à la société et
préserver l'environnement) :
° Sur le plan économique, les exploitations, les entreprises, les filières doivent être
robustes et compétitives, car elles contribuent à la vitalité économique du territoire,
°e Sur le plan environnemental, il est nécessaire de préserver le potentiel
agronomique du territoire et les ressources naturelles qui y contribuent (sols, eau,
biodiversité), en synergie avec l'enjeu de préservation de l'environnement,
e Sur le plan social, il faut s'assurer que la vie des hommes et femmes de l’agriculture
et de l’agroalimentaire est vivable et attractive.
L'agriculture durable doit donc se voir fixer des finalités multiples qui sont tout à la fois les
garanties de sa pérennité et les réponses à apporter à la société.
L'agriculture
préserve
l'environnement
dans lequel elle agit
L'agriculture
vd
A TT alimente la population (et L'agriculture
fournit énergie et apporte des
matériaux) aménités à la LE société et elle est — reconnue comme TP? L'agriculture , une composante participe à la vitalité de celle-ci
économique de la
région et au
maintien d'emplois
71
Autre - 19/03/2013 Page 101 Trois axes stratégiques ont été identifiés qui ont pour objectif de conforter l'activité agricole
et son caractère durable. Ils sont divisés en 12 enjeux thématiques. Ces axes d'actions
contribuent à une agriculture durable en région Nord - Pas de Calais, une agriculture capable
tout à la fois de nourrir, d'être une force économique, d'être une force sociale et de
préserver les ressources.
Axe 1: Promouvoir une agriculture diversifiée créatrice de valeur ajoutée et
d'emploi, génératrice de revenu, et répondant aux attentes des consommateurs
et transformateurs.
-En créant de la valeur ajoutée par une activité plus autonome (enjeu 1.2) et
répondant mieux aux attentes des consommateurs et des citoyens (enjeu 1.4)...
-En conservant son caractère diversifié (enjeu 1.1), favorable à l'environnement et à la
résistance aux crises.
-En s'inscrivant dans des filières équilibrées, reconnues et équitables (enjeu 1.3) et en
favorisant les solidarités locales (enjeu 1.2)...
-En s'associant à l’important tissu agro-industriel régional, pourvoyeur d'emplois et de
valeur ajoutée (enjeu 1.3)...
-En se donnant la possibilité d'intervenir à une échelle internationale dans un contexte
transfrontalier (enjeu 1.5)...
CE
l'agriculture participe l'agriculture apporte des l'agriculture à la vitalité économique aménités a la société et elle préserve de la région et au est reconnue comme une l'environnement maintien d'emplois composante de celle-ci dans lequel elle agit
°< Axe 2 : Impliquer et faire reconnaïtre l'agriculture dans les enjeux
d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement
-En maintenant de l'activité sur les territoires par un tissu rural dense et en
s'impliquant pour leur développement (enjeu 2.1)...
-En préservant les terres agricoles (enjeu 2.2) et en restant un acteur fort de
l'aménagement du territoire (enjeu 2.1 et 2.2).
-En optimisant l'utilisation des intrants, de l'énergie et en favorisant des solutions plus
performantes environnementalement et économiquement (enjeu 2.3),
-En préservant le potentiel agronomique régional (enjeu 2.3)...
-En dialoguant sur ses activités avec l'ensemble de la société pour mieux s'intégrer et
pour répondre aux attentes (enjeu 2.4)...
L + N l'agriculture participe à l'agriculture apporte des l’agriculture la vitalité économique de aménités à la société et elle préserve la région et au maintien est reconnue comme une l'environnement d'emplois composante de celle-ci dans lequel elle agit
72
Page 102 Autre - 19/03/2013 Axe 3 : Préparer l'avenir par la recherche, l'innovation et la formation
-En valorisant le bon niveau régional de formation des agriculteurs pour favoriser l'innovation
(enjeu 3.2)...
-En donnant aux hommes et femmes de l'agriculture régionale les capacités pour répondre au
nouveau contexte économique et environnemental grâce notamment aux établissements
d'enseignement agricole (enjeu 3.3)...
-En renforçant et en clarifiant les moyens et l'organisation (enjeu 3.1 et 3.2) des structures de
recherche et de développement en région...
-En explorant les nouvelles possibilités de création de valeur ajoutée et de gain de productivité
(enjeu 3.1 et 3.2)...
-En étudiant l'impact de son activité sur les milieux et en identifiant les meilleures pratiques
(enjeu 3.1)...
C4 Ÿ
l'agriculture participe à
la vitalité économique de
la région et au maintien
d'emplois
l'agriculture apporte des
aménités à la société et elle
est reconnue comme une
composante de celle-ci
l'agriculture
préserve
l'environnement
dans lequel elle agit
73
Autre - 19/03/2013 Page 103 L'action publique en région soutient l’agriculture pour
qu'elle réponde à ces missions
Axe 1: Promouvoir une
Axe 2 : Impliquer et faire reconnaître l’agriculture
dans les enjeux d'aménagement du territoire et
de préservation de l'environnement
-Enjeu 2.1 : Allier agriculture et développement
territorial. Voir p 83
agriculture diversifiée créatrice
de valeur ajoutée et d'emploi,
génératrice de revenu, et guples correspondant aux attentes des Le anamique, Var nés consommateurs et L'agriculture |
transformateurs. S préserve “Er -Enjeu 1.1 : Conserver des $ l'environnement productions agricoles diversifiées. dans lequel elle agit
Voir p74
-Enjeu 1.2 : Baisser les coûts de
-Enjeu 2.2 : Préserver le foncier agricole. Voir p 84
-Enjeu 2.3 : Porter un projet agricole durable adapté à la
diversité des exploitations et à leur contexte socio-
-Enjeu 2.4 : Echanger sur les missions de l’agriculture.
%
9
production et gagner en Ê L'agriculture compétitivité et en indépendance. TV alimente /2 Voir p76 Ë population L'agriculture -Enjeu 1.3 : Structurer les filières E (et fournit énergie apportedes agricoles et agroalimentaires pour et matériaux) aménités à la produire et transformer en région et créer et partager la Valeur ajoutée. Voir p78 D? L'agriculture D une composante
participe à la vitalité de celle-ci -Enjeu 1.4 : Créer de la valeur économique de la
ajoutée en adaptant l'offre a la
demande du consommateur et en
anticipant l'évolution des attentes.
Voir p80
-Enjeu 1.5 : Valoriser la position
carrefour de la région et la richesse
de ses infrastructures. Voir p81
région et au
maintien d'emplois
société et elle est
reconnue comme
74
Axe 3 : Préparer l'avenir par la recherche,
l'innovation et la formation
-Enjeu 3.1 : Organiser et promouvoir le potentiel
de recherche régional dans les domaines
génétiques, agronomiques et agroalimentaires ;
développer les autres sujets prioritaires. Voir p
92
-Enjeu 3.2 : Mettre en réseau la recherche et le
développement pour favoriser la mobilisation des
connaissances et créer les conditions favorisant
l'innovation dans les exploitations. Voir p 94
-Enjeu 3.3 : Anticiper les besoins en
compétences et en main-d'œuvre des métiers de
l’agriculture et de l’agroalimentaire de demain.
Voir p 97
Page 104 Autre - 19/03/2013 Déclinaisons des orientations stratégiques
La définition d'une stratégie partagée doit guider l'élaboration des dispositifs concrets
d'actions publiques au niveau régional. Certains dispositifs sont déjà existants et
performants. Ils doivent alors être inscrits en cohérence dans le plan d'action. D'autres
doivent être infléchis pour mieux répondre encore aux défis d'une agriculture durable. Enfin
des actions sont à initier pour anticiper les enjeux de demain.
Comme exposé précédemment, le plan d'actions est découpé en trois axes stratégiques eux-
même découpés en 12 enjeux.
Pour chaque enjeu, les tenants et aboutissants qu'ils recouvrent sont rapidement rappelés.
Les liens éventuels avec d’autres enjeux sont explicités. Enfin, quelques indicateurs de suivi
sont identifiés et rassemblés en annexe. Ces indicateurs permettront de suivre annuellement
les avancées du PRAD.
Pour chaque enjeu, des actions sont ensuite mentionnées. Une action correspond à un
objectif précis d'action permettant de répondre à l'enjeu dans lequel elle s'inscrit. Les sous-
actions concrètes pouvant s'inscrire dans ces actions sont répertoriées dans un tableau final.
Le choix a été fait de répertorier une large gamme d'initiatives, possibles pour l'avenir ou
déjà existantes. Leur mise en oeuvre pourra relever de l’action des différents acteurs et
partenaires du monde agricole et agroalimentaire. Pour les enjeux importants, des fiches
actions préciseront des pilotes, partenaires et moyens et seront annexées au PRAD
ultérieurement.
75
Autre - 19/03/2013 Page 105 Axe I : Promouvoir une agriculture
diversifiée source d'emploi et génératrice de
revenu pour les agriculteurs et
transformateurs du Nord - Pas de Calaïs
Le maintien de la diversité des productions régionales est une orientation prioritaire retenue
dans un contexte :
— de concurrence accrue au sein de l'Union Européenne et avec les pays tiers, en raison de
la tendance à la libéralisation des marchés qu'accompagnent l'OMC et la PAC,
— de relocalisation des productions de l'hexagone dans les bassins spécialisés, tendance qui
peut être confortée dans les stratégies nationales pour privilégier la valorisation des
avantages concurrentiels,
— d'évolution des exploitations régionales vers des systèmes céréaliers simplifiés.
Cette orientation constitue donc un réel défi, car il s'agit de contrecarrer une tendance liée à
des facteurs sociaux locaux et à des enjeux économiques internationaux. Elle repose d'une
part sur la maîtrise des coûts et sur les dynamiques collectives au sein du secteur agricole
(enjeux 1.1 et 1.2), et d'autre part sur la capacité des filières agricoles et alimentaires à
maintenir ou développer les parts de marché régional, national et à l'export.
Enjeu 1.1 : Conserver des productions agricoles
diversifiées
Le maintien de la diversité de l’agriculture régionale passe par l'appui aux productions à
haute valeur ajoutée à l'ha, et aux filières qui les accompagnent, qui valorisent le mieux les
surfaces, limitées, et contribuent également le mieux à l'emploi. Conforter la diversité de
l'agriculture régionale, c'est également mettre en valeur les complémentarités entre
productions végétales et animales et entre secteurs agro-industriel et agricole. Les aléas des
marchés et les scénarios à venir plaident en faveur d'une agriculture plus autonome et d’une
valorisation locale des produits et co-produits.
Action 1.1.1 : Conserver des systèmes mixtes de polyculture élevage
et développer les pratiques qui confèrent une meilleure autonomie à
l’agriculture régionale.
En Nord-Pas-de-Calais, les activités d'élevage sont en régression au profit de systèmes de
grande culture. Cette tendance pourrait s’accentuer avec la situation des marchés agricoles,
la disparition des quotas laitiers, le découplage des aides sur certaines productions animales
ou le renforcement des normes relatives à l'environnement ou au bien-être animal. Il y a un
risque d'abandon des activités d'élevage pour des raisons économiques, mais aussi humaines
liées aux conditions de travail.
Par ailleurs les systèmes de polyculture-élevage sont encore bien présents, ils représentent
ainsi la moitié des systèmes laitiers.
Ces systèmes présentent divers atouts : plus grande dilution des risques économiques,
climatiques ou agronomiques, impact positif sur l'environnement, en raison notamment des
complémentarités entre cultures et élevage.
76
Page 106 Autre - 19/03/2013 Maintenir ces systèmes et cette diversité nécessite d'en valoriser les atouts :
complémentarité entre élevage et culture au sein des exploitations ou entre exploitations
(alimentation animale, effluents d'élevage, légumineuses), mais également de travailler sur
les conditions de travail en élevage.
Action 1,1,2 : Maintenir et développer les cultures spécialisées à
forte valeur ajoutée par hectare
Les cultures spécialisées constituent une part importante du produit agricole régional et
contribuent à la variété des assolements de la région Nord - Pas de Calais. Elles intègrent sur
les surfaces modestes le maraîchage, l'horticulture et les vergers. Les productions de plein
champ se caractérisent par leur diversité : légumes dont endives, pommes de terre de
consommation, betteraves, lin textile, chicorée à café, tabac. La région est bien placée au
plan national pour la plupart de ces productions qui alimentent des filières aval importantes.
Ces cultures créent la valeur ajoutée nécessaire aux exploitations de taille moyenne et
permettent la préservation de l'emploi agricole.
Action 1.1.3 : Développer de nouvelles activités génératrices de
valeur ajoutée et de revenus complémentaires pour l'exploitation
La société a aujourd'hui de nouvelles attentes pour lesquelles l'agriculture peut apporter des
réponses intéressantes : loisirs verts, énergies renouvelables, cadre de vie plus agréable, ...
En plus d'être une occasion de tisser des liens avec le reste de la société, cette
multifonctionnalité est une opportunité économique. Dans le cadre d'une région densément
peuplée comme le Nord - Pas de Calais, les opportunités sont nombreuses. Certaines
activités valorisent la production agricole existante ou la main d'œuvre disponible. Il sera par
ailleurs nécessaire d'accompagner localement les agriculteurs dans des projets innovants qui
sortent parfois de leur champ de compétences habituelles: de nombreux projets de
diversification se développent à l'échelle des territoires et en lien avec ces derniers.
L'association d'acteurs agricoles locaux aux réflexions des collectivités peut, de ce fait,
faciliter le montage et la réussite des projets.
Action 1.1.4 : Favoriser l'installation et la transmission des
exploitations
L'installation et la transmission sont des conditions indispensables au maintien d'un tissu
économique agricole et de filières contribuant à la richesse et à la diversité régionales. La
viabilité économique de l’activité agricole est une condition nécessaire à l'installation, tout
comme la compétence des porteurs de projet, prévue d'ailleurs par les textes européens
relatifs au soutien à l'installation des jeunes en agriculture. Par ailleurs la diversité régionale
peut être un atout pour l'installation : les productions animales et les productions végétales
spécialisées représentent des opportunités d'installation sur des surfaces modestes pour les
jeunes agriculteurs.
Compte tenu de la pression foncière très importante et de la qualité des sols agricoles, il n'y
a pas de déprise en région. L'installation n'en demeure pas moins un problème essentiel : la
disparition de 25 % des exploitations et ses corollaires, l'augmentation des surfaces et la
réduction des actifs agricoles, mais aussi la régression de la diversité des productions et des
systèmes de production, sont liés au faible taux de renouvellement, de moins de une
installation pour deux départs.
Du fait du prix des terres et de la taille grandissante des exploitations, la reprise représente
un investissement important et difficile à réaliser, en particulier hors cadre familial. Ainsi
nombre de jeunes souhaitant s'installer ne trouvent pas d'exploitation à reprendre.
77
Autre - 19/03/2013 Page 107 Les schémas des structures départementaux, et leur application en CDOA constituent des
outils pour opérer des transmissions durables.
La réalisation du projet d'installation est une étape délicate qui est accompagnée par les
dispositifs nationaux d'aide à l'installation (DJA, prêts bonifiés). L'action du Conseil Régional
permet d'élargir le public aidé, selon une procédure notifiée au plan européen grâce à la
mise en œuvre du PPP et du PIDIL. Le PRCTA constitue également une réflexion collective
du Conseil Régional sur le sujet.
Enjeu 1.2 : Baisser les coûts de production et gagner en
compétitivité et en indépendance
La pérennité des filières agricoles et agroalimentaires régionales s'appuie sur des bassins de
production constitués d'exploitations agricoles viables. Dans le contexte actuel de
libéralisation des marchés, la préservation de la compétitivité des diverses activités agricoles
est devenu un enjeu majeur pour garantir le revenu de l'exploitant et le cas échéant, de ses
associés. Le revenu des exploitations régionales connaît des disparités et la volatilité
grandissante nécessite de s'orienter vers des systèmes plus autonomes, aux coûts de
production réduits, et de sécuriser les agriculteurs face aux crises.
Action 1.2.1 : Poursuivre la modernisation et l'adaptation des outils
de production.
La modernisation des bâtiments, équipements ou matériels de production est indispensable
pour maintenir la productivité agricole. La diffusion des innovations techniques permet aux
exploitations, avec d'autres leviers, de rester compétitives. Ces modernisations doivent
permettre dans le même temps de concourir à l'amélioration des conditions de travail, en
particulier en élevage, à une meilleure qualité des produits, au bien-être animal et à une
meilleure préservation de l'environnement. Les dispositifs de soutien à l'investissement
doivent répondre à cette diversité d’enjeux et aux besoins des filières régionales. Ces
processus de modernisation doivent être associés à des innovations des pratiques telles que
proposées dans l'axe 3.
Action 1.2.2 : Favoriser le travail en commun.
Le travail sur les exploitations agricoles évolue : la main d'œuvre, de plus en plus salariée,
doit être de plus en plus qualifiée. Les questions de pénibilité et d'organisation du travail
doivent être prises en compte de façon prioritaire, notamment sur certains chantiers
agricoles et sur des exploitations diversifiées. Enfin, la question de la qualité de vie et des
conditions de travail se pose, avec l'aspiration légitime des actifs agricoles à se rapprocher
des modes de vie du reste de la société. Il faudra pour cela raisonner à l'échelle de
l'exploitation mais aussi entre exploitations pour mutualiser les moyens humains des
structures régionales.
Par ailleurs l'investissement dans des équipements nouveaux, est une charge importante
pour les exploitations, notamment celles de taille moyenne, bien présentes en région, qui ne
peuvent réaliser les économies d'échelle nécessaires.
Il est donc important d'inciter les agriculteurs à raisonner les investissements lourds et à
rechercher la solution économique optimale pouvant passer par des projets menés en
commun qui permettent de mutualiser les investissements.
76
Page 108 Autre - 19/03/2013 Action 1.2.3 : Promouvoir des systèmes plus autonomes en intrants
Les charges variables représentent un poids important pour les agriculteurs. Il s’agit des
intrants phytosanitaires, des engrais, de l'énergie, de l'alimentation animale. L'agriculture
régionale est une consommatrice relativement importante de ces produits. Ces postes sont
d'autant plus pesants que les prix de ces matières semblent avoir acquis un caractère volatil
et haussier du fait de la raréfaction des ressources. Ces facteurs de production sont non
renouvelables et leur utilisation peut avoir des impacts négatifs sur l'environnement (eau-air-
sol). L'objectif de réduction de leur utilisation, qui peut être soutenue à travers des
programmes comme Ecophyto, le PPE (Plan de performance énergétique) ou le
développement des productions de légumineuses, répond donc à la fois à des objectifs
économiques et environnementaux.
Action 1.2.4 : Valoriser les coproduits (alimentaires et non
alimentaires)
Les co-produits et les déchets, qu'ils proviennent de l'agriculture, des industries
agroalimentaires ou encore des activités urbaines, peuvent être des alternatives à d'autres
ressources extérieures, éventuellement importées (amendements, alimentation animale, ...).
La région Nord - Pas de Calais possède un gisement important de ces matières : celles de
l'importante filière agroalimentaire, celles, diversifiées, de l'agriculture, et enfin celles issues
de l'important tissu urbain. Leur valorisation existe déjà, soit locale et individualisée au sein
d'une filière, soit à plus grande échelle, mais une partie de ces matières sont (ou risquent
d'être) utilisées dans d'autres contextes ou d’autres régions, voire à l'étranger. Or elles
peuvent être de nouvelles opportunités de revenu, des approvisionnements moins coûteux,
et cela permet de répondre aux enjeux environnementaux.
Action 1.2.5 ;: faciliter le bon fonctionnement de l'activité agricole et
entretenir les relations entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs
L'activité agricole régionale s'inscrit dans un contexte particulier. La proximité entre monde
rural et urbain amène à composer avec des obligations variées qui peuvent peser sur
l'activité agricole. Certaines de ces exigences, réglementaires, normatives ou seulement
préconisées, ont pour objectif de garantir l’état sanitaire des exploitations, des cheptels et
des produits, la sécurité et le bien être des populations de l’activité. Il faut alors
accompagner les agriculteurs pour s'y adapter. D'autres peuvent être induites par la société
sans manifestation réglementaire, par exemple des problèmes de voisinage. Il s'agit de
promouvoir un dialogue constructif permettant d'anticiper ou de prévenir les difficultés au
niveau de l'exploitation, fondé sur la prise en compte des réalités d'une agriculture viable et
sur les marges de progrès que cette dernière peut exploiter pour mieux s'intégrer
localement.
Action 1.2.6 : Anticiper et gérer les risques dans l'activité agricole
L'activité agricole et agroalimentaire est aujourd'hui confrontée à des risques potentiellement
importants. Les prix des matières premières sont devenus fortement volatils. Les aléas
climatiques, s'ils ont toujours existé, pourraient être plus fréquents et plus intenses à
l'avenir, du fait du changement climatique. Même si l'agriculture régionale, du fait de sa
diversité, peut-être globalement considérée comme relativement résiliente face à ces risques,
il apparaît opportun de mieux évaluer ses vulnérabilités à l'échelle des exploitations et des
filières. Les outils inscrits dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010
doivent également être mis en œuvre et mobilisés.
76
Autre - 19/03/2013 Page 109 Enjeu 1.3 : Structurer les filières agricoles et
agroalimentaires pour produire et transformer en
région et créer et partager la valeur ajoutée
Plus de 95 % de la production régionale est écoulée via des filières longues dont les
opérateurs répondent à une double stratégie: de réduction des coûts, pour écouler la
production alimentaire sur des marchés hautement concurrentiels, et de différenciation et
d'adaptation permanente des produits, afin de garantir des débouchés au meilleur prix pour
les différents partenaires.
Ces filières peuvent être des formes d'organisation pertinentes, notamment pour conserver
la diversité des productions évoquée dans l'enjeu 1. Elles doivent pour cela être
performantes et garantir des relations équilibrées entre acteurs.
Action 1.3.1 : Conduire des diagnostics de filière
Les « diagnostics filières » concerneront en priorité les filières représentatives de la diversité
de l'agriculture régionale et dont la pérennité pourrait être remises en cause par les
évolution à venir: lait, viande, légumes, pommes de terre, et les autres productions
régionales à haute valeur ajoutée à l'ha : horticulture, lin textile, houblon,....
Les nouvelles filières non alimentaires, biomatériaux et énergie qui dépendent autant de la
déclinaison des politiques nationales que des orientations régionales pourront aussi être
abordées sous l'angle de la prospective, après un état des lieux « hexagonal ».
Les filières céréales/sucres/oléoprotéagineux sont liées aux politiques nationales et
internationales, et aux stratégies des grands groupes industriels. Elles sont cependant
fortement influencées par les infrastructures logistiques régionales, le volume et la qualité
des équipements réalisés localement.
Selon les filières et les problèmes ou opportunités identifiés, le diagnostic abordera : les flux
et les différents maillons constitutifs des filières régionales, les liens entre productions
agricoles, transformation et débouchés en région, leur compétitivité, leur vulnérabilité aux
risques (économiques et climatiques), l'organisation économique, commerciale et les
marchés (notamment à l'export), l'articulation avec les circuits de proximité, les démarches
qualité et les cibles commerciales, les cahiers des charges de bonnes pratiques notamment
l'agriculture biologique, les aspects sanitaires, l'appui technique, l'innovation, et les pratiques
environnementales compétitives ou à expérimenter.
L'état des lieux des équipements et des bâtiments, des mises aux normes, les besoins
technologiques spécifiques, le renouvellement et l'installation pourront aussi être abordés. Il
conviendra d'utiliser les diagnostics nationaux existants et ceux mis en avant par les filières
régionales elles-mêmes, pour limiter les études complémentaires éventuelles aux priorités
stratégiques à identifier ou approfondir.
Action 1.3.2 : Renforcer l'organisation des producteurs et des acteurs
des filières
Pour s'adapter à la demande extérieure en volume, gamme et qualité, et face à la
concentration de la consommation intérieure via les opérateurs de la grande distribution, les
filières alimentaires doivent se structurer. L'écoulement des produits alimentaires et la
défense de la rémunération des producteurs et des entreprises fondent l'intérêt commun de
l'organisation économique.
80
Page 110 Autre - 19/03/2013 L'organisation économique revêt plusieurs aspects selon les filières professionnelles
concernées : interprofessions existant au moins au niveau national, organisations de
producteurs (OP) et associations d'OP au niveau d'une région ou d’un bassin, organisations
coopératives, instances de concertation, régionales ou sur des bassins étendus.
Son rôle peut être limité ou multiple : rassemblement de l'offre et commercialisation des
produits, ou simplement connaissance de l'offre et recommandations ; il intègre aussi
prévention des crises, gestion des crises (procédures de retrait), définition et contrôle des
normes de qualité, promotion générique des produits.
L'organisation peut contribuer au fonctionnement des stations ou des réseaux d'essais, ou en
est un partenaire privilégié, et contribue à la mise en œuvre de l'assistance nécessaire à la
diffusion des performances techniques, à la diffusion des nouvelles pratiques de production
(environnement, sanitaire et bien-être animal). Elle intervient dans le développement des
démarches de qualité, et la diversification des gammes mises en marché.
Action 1.3.3 : Renforcer la présence des entreprises de
transformation sur le territoire Nord-Pas de Calais et augmenter
l'attractivité de la région
La région Nord - Pas de Calais est une région d'industrie agroalimentaire liée aux bassins de
productions mais aussi très diversifiée, du fait de la proximité des ports acheminant les
produits tropicaux, et de la présence d'un tissu de 2% transformation alimentant, entre
autres, le bassin de consommation régional. En termes de taille d'entreprise, elle est aussi
diversifiée : des groupes de renommée internationale sont présents mais également un tissu
dense de PME.
Ce secteur constitue donc à la fois un débouché utile aux producteurs régionaux et un acteur
de la richesse régionale en termes d'emplois, de produit brut, de rayonnement commercial,
et de développement local. Il contribue également au potentiel de recherche régional, grâce
à la présence des laboratoires de groupes industriels privés dans les domaines de la
recherche variétale, des additifs et ingrédients alimentaires, de la biochimie des composés
organiques, mais aussi dans les secteurs légumes et pomme de terre.
Au delà de l'agroalimentaire, ces mêmes soutiens doivent également bénéficier aux agro-
industries orientées vers les productions non alimentaires.
Enjeu 1.4 : Créer de la valeur ajoutée en adaptant l'offre
a la demande du consommateur et en anticipant
l'évolution des attentes
La région représente un bassin de 4 millions de consommateurs. Leur demande prend un
caractère multiple. Il faut garantir une bonne qualité sanitaire et améliorer la qualité
nutritionnelle et organoleptique des produits. Il faut par ailleurs satisfaire des demandes
pour des produits locaux, de terroirs, répondant à des cahiers des charges spécifiques.
Cet enjeu concerne les produits régionaux, leur qualité et leur promotion avant tout sur le
marché régional.
81
Autre - 19/03/2013 Page 111 Action 1,4,1 : Encourager les productions sous démarche de qualité
La consommation des produits sous signe officiel de qualité est encouragée, notamment par
l'Etat à travers le Programme National pour l'Alimentation. Pour les filières, il s'agit, de
conserver les parts de marché, et de créer ainsi de la valeur ajoutée supplémentaire. Ces
productions restent peu développées en région : peu d’AOC et d'IGP, peu de surfaces en
agriculture biologique,...Cette différenciation des produits doit donc être accompagnée et
doit s'appuyer sur l'important bassin de population en région.
Action 1.4.2 : Conforter les débouchés en promouvant les produits
régionaux
Complémentaire de l’action 1.4.1, il s'agit là de donner une reconnaissance à l'ensemble des
productions régionales et de s'appuyer sur le patrimoine régional. Il s'agit ainsi de consolider
les débouchés, de leur donner une pérennité. Cette promotion doit s'accompagner
d'engagements pour garantir la qualité sanitaire et le respect des bonnes pratiques (voir
l'action 1.4.4).
Action 1.4.3 : Développer les circuits alimentaires de proximité
Les circuits alimentaires de proximité représentent une opportunité de revenu pour les
producteurs. Ils permettent la création ou la captation de valeur ajoutée. Ils permettent
également de créer des liens sociétaux et de répondre aux demandes des consommateurs
locaux. Le contexte régional périurbain, a permis le développement de la vente directe à la
ferme ou sur les marchés de manière historique. Des réseaux régionaux associant
professionnels et consommateurs se sont constitués pour accompagner ces démarches. En
Nord - Pas de Calais le Réseau Rural, copiloté par l'Etat et le Conseil régional, en a fait une
priorité régionale. Le développement de ces circuits nécessitera de consolider les liens entre
acteurs et de communiquer sur ces circuits.
Action 1.44 ;: Garantir la qualité sanitaire des aliments
La qualité sanitaire des aliments (et la santé des cheptels pour les produits animaux) doit
être garantie et suivie tout au long du process de production et de la distribution. Les
connaissances en la matière évoluent constamment avec les progrès de la recherche, et les
réglementations et process de production évoluent aussi. Les états généraux du sanitaire,
menés par le ministère de l’agriculture en 2010, en ont fait une priorité d'action.
Action 1,4,5 : Améliorer l'accès à une alimentation diversifiée et
équilibré
Une alimentation de qualité doit être accessible aux consommateurs « captifs », c'est-à-dire
ceux qui n'ont pas ou peu le choix de leur alimentation : restauration collective, cantine
scolaire, personnes en situation précaire. Le Programme National pour l'Alimentation (PNA)
porte ces projets en région en se focalisant sur les populations fragiles et la restauration
collective. Le Comité Régional de l’'ALIMentation (CRALIM) est le porteur de cette politique
en région.
82
Page 112 Autre - 19/03/2013 Enjeu 1.5 : Valoriser la position carrefour de la région et
la richesse de ses infrastructures
La région se situe au cœur d'un important bassin de consommation englobant la région
parisienne, les denses régions voisines de l'Europe du Nord (Benelux, Rhénanie et
Westphalie et agglomération londonienne). On estime que 78 millions de personnes vivent
dans un rayon de 300 km. Elle bénéficie d'infrastructures favorisant l'implantation des
entreprises et le transit des marchandises, notamment de produits agroalimentaires : ports,
canaux, infrastructures autoroutières, plate-forme multimodale. Si ces infrastructures
peuvent avoir des conséquences pour le territoire, les filières régionales mettent néanmoins
à profit cette situation et l'industrie agroalimentaire du Nord - Pas de Calais est la première
pour les exportations.
Néanmoins cette position de carrefour peut également générer des concurrences pour les
producteurs et transformateurs. Le voisinage transfrontalier peut générer des déséquilibres
ou des opportunités au sein des bassins de productions et des filières régionales, ou même
au niveau social, environnemental où en terme de pression foncière Il est dans ce cas
nécessaire de comprendre ces situations et mobiliser les filières pour s'adapter au contexte.
Action 1.5.1 : Valoriser la création du canal Seine-Nord-Europe pour
les filières agricoles.
Le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe représente une opportunité pour le
négoce et pour le transport de produits issus de l’agriculture, en reliant le réseau de l'Europe
du Nord à celui du bassin de la Seine, des bassins d'activité et de consommation importants.
Les groupes coopératifs et privés du secteur céréaliers sont concernés par le transport
fluvial, investissent le long du canal et étendent leur zone de chalandise. L'industrie
agroalimentaire est aussi considérée par Voies Navigables de France comme une filière
pouvant tirer partie du projet par le transport de produits transformés peu ou non
périssables ou de matières premières. L'amont des filières pourrait également en bénéficier
avec le transport d'engrais par exemple. Pour l’ensemble des filières, il s’agit de s'inscrire
dans l'objectif stratégique du canal de moindre dépendance à des moyens de transports
coûteux et énergivore.
La connexion à cette infrastructure nécessite des investissements matériels conséquents
(entrepôt, quais.) et de nouvelles stratégies (amélioration de la qualité, volumes de
stockage, systèmes logistiques,....).
La question de concurrences nouvelles permises par le canal devra également être posée.
Action 1.5.2 : Mieux utiliser les infrastructures existantes : réseau
ferré, autoroutes et infrastructures portuaires.
La région se situe à la confluence de divers moyens de transport : autoroutes (E17, E19,
E40, E42 pour les voies européennes), voies de chemin de fer, transport maritime (port de
Dunkerque) et fluvial (futur canal Seine Nord). Cette situation est exploitée par l'agriculture
et l'agroalimentaire régional, largement exportateurs. L'accompagnement de la logistique des
entreprises peut être un facteur important de compétitivité. Les prix de l'énergie aujourd'hui
et ceux pressentis demain incitent par ailleurs à envisager des stratégies volontaires dans le
sens de l'intermodalité. Cela nécessitera, comme pour la valorisation du canal Seine-Nord-
Europe, des investissements par les entreprises et pour les infrastructures.
83
Autre - 19/03/2013 Page 113 Action 1.5.3 : Accompagner les exportations de produits agricoles et
agroalimentaires depuis le Nord-Pas de Calaïs.
La région est exportatrice de denrées agricoles et alimentaires (1°° région de France pour les exportations par le chiffre d'affaires). Dans un contexte économique ouvert, cette situation reste fragile. D'autre part, la proximité directe belge et hollandaise a un impact direct sur l'évolution des filières agricoles : l'abattage et la transformation des viandes sont en partie réalisés dans ces pays.
84
Page 114 Autre - 19/03/2013 Axe 2 : Impliquer et faire reconnaître
l’agriculture dans les enjeux d'iäménagement
du territoire et de préservation de
l'environnement
L'intégration du secteur agricole et agroalimentaire dans les territoires est un défi majeur.
Ces activités participent pleinement à la vie de ces territoires et à leur équilibre. Elles
impulsent une forme de dynamisme social et économique, elles ont une fonction majeure
d'aménagement de l'espace (66% du territoire régional est occupé par des surfaces
agricoles) et elles ont un lien étroit avec les milieux.
Cette participation doit à la fois être assurée de manière durable et reconnue par l'ensemble
des acteurs du territoire.
Enjeu 2.1 : Allier agriculture et développement
territorial
L'agriculture met en valeur 66% du territoire régional à travers un réseau encore
relativement dense d'exploitations (1,1 exploitations par km2 en région contre 0,9 en
France). Elle contribue de ce fait à l'identité paysagère et culturelle et peut être partie
prenante dans le dynamisme des territoires ruraux et périurbains. Les PME agroalimentaires,
les organismes de développement ou bien encore les établissements d'enseignement agricole
procédent aussi de ce dynamisme.
Cependant, le nombre d'exploitants agricoles ne cesse de régresser et la population active
agricole (27 300 actifs permanents) a diminué de 29 % en 10 ans ; en dépit de la stabilité
du salariat, ce sont plus de 1000 emplois qui disparaissent chaque année du secteur agricole
proprement dit.
En conséquence, la représentation du monde agricole dans les collectivités locales rurales,
est devenue minoritaire, d'autant plus que les territoires sont avant tout périurbains et
densément peuplés. Or la présence de l’agriculture doit être préservée dès lors que l'on
s'intéresse à sa fonction d'entretien de l'espace, de création d'aménités en plus de sa
vocation économique et alimentaire.
Il faut par ailleurs impliquer l’agriculture dans les projets des territoires et créer du lien avec
une société urbaine très présente dans les zones agricoles régionales.
Action 2.1.1 : Contribuer à !a vitalité des zones rurales par la création
d'emplois liés à l’agriculture
La part de l'emploi salarié agricole se maintient dans la région (4 200 emplois salariés). La
bonne intégration des emplois créés sur les exploitations peut nécessiter un
accompagnement au recrutement local ou à la gestion du salariat dès lors que l’agriculteur
est nouvel employeur.
85
Autre - 19/03/2013 Page 115 Action 2.1.2 : Favoriser l'installation et Ja transmission des
exploitations
Le sujet de l'installation peut être abordé par son aspect économique : il s'agit alors de
garantir des conditions de durabilité de l'activité satisfaisante aux jeunes désirant s'installer.
Réciproquement, l'installation est précieuse pour conserver une activité dynamique. Les
actions associées à ce projet ont donc été décrites dans l'axe 1.
Ce sujet peut également être vu sous l'angle du territoire : il est étroitement lié aux
questions foncières (la pression sur les terres agricoles en région limite l'accès des jeunes au
foncier), aux questions de maillage territorial et il peut être impulsé localement.
Action 2.1.3 : Impliquer les agriculteurs dans les projets de territoire
Le monde agricole contribue aux projets de territoire en apportant des aménités
spécifiques : entretien des paysages et du patrimoine, produits alimentaires locaux, gestion
du réseau hydraulique, services d'accueil à la personne, manifestations culturelles. La
participation des agriculteurs locaux à la gouvernance des projets de territoire est donc
essentielle. Au plan régional, les problématiques relatives à l'agriculture sont intégrées dans
les réseaux qui fédèrent les acteurs territoriaux : réseau rural, ENRXx, réseaux
environnementaux divers, ainsi que dans les schémas et stratégies régionales déclinées au
niveau des territoires.
Action 2.1.4 : Intégrer l'agriculture pour qu'elle contribue à la
dynamique des territoires par son caractère multifonctionnel
Les sujets agricoles pouvant être portés localement par les territoires sont nombreux :
circuits courts, entretien des paysages et des espaces collectifs ou naturels (haies, fossés,..),
production d'énergies renouvelables, accueil de personnes, hébergement de projets
extérieurs (en zones autorisées) sur les exploitations. Ils ont été évoqués précédemment car
il s’agit souvent d'opportunités de conforter la viabilité économique des exploitations
agricoles (Axe 1 - Enjeui.1). Ils participent en même temps au développement territorial.
Enjeu 2.2 : Préserver le foncier agricole
Les conditions d'accès au foncier conditionnent la politique d'installation et d'agrandissement
des exploitations. Les surfaces déclarées par les exploitants lors du recensement agricole
2010 représentent 66 % du territoire régional contre 50 % du territoire en moyenne
métropolitaine mais elles sont soumises à des pressions urbaines particulièrement fortes. La
densité d'exploitations est forte en région et les besoins de foncier sont importants. Cette
ressource non renouvelable que constitue le sol doit être protégée avec une attention
particulière, en tenant compte des activités agricoles qui s'y déroulent comme des activités
économiques utiles aux maintien des équilibres régionaux.
86
Page 116 Autre - 19/03/2013 Action 2.2.1 : Suivre l'évolution du foncier en améliorant /a
connaissance de l’évolution de ses usages
Les évolutions d'usage du foncier agricole s'appréhendent avant tout localement : les projets
d'aménagement sont d'abord discutés sur les territoires et les informations ne sont pas
forcement agrégées à l'échelon départemental ou régional ou du moins pas de manière
systématique. Pour les opérations d'aménagement du territoire, l'approche est souvent
urbaine, privilégiant les problématiques d'habitat, de transport et d'industrie. Ainsi, dans les
diagnostics de territoire, le volet socio-économique agricole est souvent moins développé,
même s'il tend à prendre de l'ampleur par la volonté exprimée au travers des politiques
nationales et régionales de préserver le foncier. Un meilleur niveau de connaissance des
structures agricoles et des évolutions de l'activité et de ses productions, dans les démarches
d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme peut utilement compléter les
travaux réalisés par ailleurs. Des efforts et diverses initiatives en ce sens sont mis en œuvre
par les collectivités territoriales. Il convient de les encourager.
Action 2.2.2 : Promouvoir une politique d'aménagement du territoire
et d'urbanisme économe en foncier
Les intentions de réduction de l'artificialisation des sols font l'objet de déclarations multiples
et convergentes au niveau régional. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 introduit des
objectifs de modération de la consommation d'espace dans les SCOT. La Loi de
modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 fixe comme objectif une
division par deux de la consommation d'espace agricole d'ici 2020, soit pour la région, une
consommation régionale inférieure à 1 000 hectares/an sur la base des Recensements
agricoles 2000 et 2010. Elle crée aussi les Commissions Départementales de Consommation
des Espaces Agricoles, chargées de donner un avis sur les projets de planification et
d'aménagement, dès lors qu'ils risquent d'entraîner une consommation excessive de foncier.
Plus récemment la Conférence environnementale à confirmé cette orientation.
Le dialogue entre les acteurs intervenant sur le foncier doit permettre de dégager des
objectifs communs en terme de préservation du foncier agricole.
Action 2.2.3 : Trouver des alternatives aux compensations
environnementales sur terrain agricole
Les prélèvements de terres qui affectent les milieux d'intérêt environnemental se révèlent
pénalisants pour l'agriculture quand ils génèrent des opérations de compensation
environnementale réalisée sur terre agricole (voire doublement pénalisant si le prélèvement
initial concernait une zone mise en valeur par l'agriculture). Il faut tenir compte, lorsque de
telles compensations sont envisagées, de leur impact potentiel sur le secteur agricole et il
faut envisager des alternatives.
87
Autre - 19/03/2013 Page 117 Action 2.2.4 : Intégrer les préoccupations de l'agriculture en amont
des projets d'aménagement et des documents d'urbanisme
La prise en compte de l’agriculture dans les documents d'urbanisme locaux (PLU, SCOT)
progresse, mais doit être encore renforcée. En effet, ces documents sont des instruments
forts, juridiquement opposables : l'espace agricole et surtout l’activité agricole doivent être
davantage considérés dans les choix d'aménagement et de développement des territoires,
qui peuvent recourir à des dispositifs forts comme les Zones Agricoles protégées ou les
périmètres d'intervention. Ils peuvent aussi énoncer des principes de préservation des sols.
Pour faciliter cette prise en compte, des outils existent et sont déjà mis en œuvre : les
diagnostics agricoles. Ces dispositifs doivent être systématisés et améliorés de manière
continue. La problématique agricole doit être considérée comme une activité économique à
soutenir, car structurante pour le territoire (emploi, tissu social, gestion de l'espace).
Action 2.2.5 : Compenser pour l'agriculture la perte de valeur ajoutée
induite par la consommation de foncier agricole
La disparition de foncier agricole n'impacte pas seulement les agriculteurs mettant en valeur
les terres. Les filières voient leur poids économique diminuer : les volumes produits se
réduisent, les dynamiques de filières s'affaiblissent, les opportunités d'innovation
disparaissent. Les filières les plus fragiles, cruciales pour le maintien d'une diversité agricole
(voir enjeu 1.1), sont souvent les premières impactées. Or ces compensations sont dans la
majeure partie des cas ponctuelles et isolées dans le temps et dans l'environnement des
acteurs ruraux. Elles ne conduisent que rarement à une création de valeur ajoutée pérenne
dans le monde rural.
Enjeu 2.3 : Porter un projet agricole durable adapté à la
diversité des exploitations et à leur contexte socio-
économique
L'agriculture est amenée à répondre à de nombreux enjeux environnementaux :
— les paysages ruraux façonnés par l’activité agricole
— la biodiversité, en général liée aux paysages, avec certains milieux particulièrement
sensibles
— la qualité de l'eau, dont dépend l'équilibre des milieux aquatiques et du littoral de la mer
du nord, et qui répond aussi à un enjeu sanitaire fondamental à travers les captages
d'eau potable
— la qualité de l'air, qui répond aussi à l'enjeu santé (émissions polluantes), et l'objectif
d'atténuation du changement climatique (émissions de gaz à effet de serre).
— les économies d'énergie et la production d'énergies renouvelables qui contribuent à
l'enjeu précédent, mais aussi à la préservation des ressources planétaires et concernent
ainsi la sphère économique
— la qualité des sols (vie des sols, érosion) est un enjeu qui contribue à l'ensemble des
enjeux environnementaux précédents, en même temps qu'aux performances des
systèmes.
88
Page 118 Autre - 19/03/2013 L'agriculture y répond donc à travers les divers schémas et dispositifs progressivement mis
en place en fonction de l'avancée des connaissances et de la diffusion des informations. Elle
doit prendre en compte également des enjeux sanitaires qui évoluent, et un contexte
d'économie de marché fluctuant et très concurrentiel, qui mobilise des politiques de soutien
diverses dans l'ensemble des pays occidentaux.
L'agriculture régionale doit appréhender de manière globale l’ensemble des enjeux et des
dispositifs environnementaux au niveau du système d'exploitation et des pratiques agricoles.
L'exploitant est amené à faire des choix de production ; il doit ajuster en permanence son
activité au contexte général et aux aléas socio-économiques, pédo-climatiques et
environnementaux.
La connaissance des effets multiples des pratiques nouvelles, l'établissement de références
techniques et économiques et le recours à des outils de pilotage dédiés sont essentiels pour
le guider dans la conduite de son exploitation au quotidien.
Action 2.3.1 : Diffuser les pratiques et connaïssances nouvelles
auprés du plus grand nombre
Les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement concernent l'ensemble du cycle de
production, du choix des semences à la récolte et au conditionnement pour les cultures, avec
la sélection animale et la gestion des effluents pour les élevages. Les pratiques préconisées
dans les schémas et directives environnementales comportent la réduction d'intrants, le
travail du sol, les aménagements du parcellaire et les éléments agroenvironnementaux
(bandes enherbées, haies ...), l'adaptation des équipements et des bâtiments, les économies
d'énergie.
Beaucoup de ces pratiques couvrent plusieurs enjeux environnementaux et sont susceptibles
de contribuer à la réduction des charges, à l'amélioration des conditions de production et
l'optimisation des marges.
Ces bonnes pratiques et les nouvelles préconisations doivent être diffusées largement et
adaptées en fonction des systèmes d'exploitation.
Les moyens mis en œuvre pour diffuser les pratiques préconisées doivent être mis en
cohérence et doivent permettre de préserver la compétitivité des exploitations. On peut
distinguer :
— les programmes coordonnés (de développement, de référence,....),
— les efforts de sensibilisation, diffusion d'outil, communication, formation,
— les soutiens à l'investissement en intégrant des incitations environnementales dans ces
aides en prenant en compte les surcoûts.
Ces actions permettront en particulier de :
— agir pour la qualité des sols (ce qui permet par ailleurs de préserver ce facteur de
production)
— agir pour la qualité de l’eau
— poursuivre les efforts entrepris pour limiter la pollution de l'air et les émissions de gaz à
effet de serre.
89
Autre - 19/03/2013 Page 119 Action 2.3.2 : Raïsonner et accompagner les adaptations des
systèmes de production et des assolements
Le territoire rural régional est riche de sa diversité. La promotion de solutions variées dans
l'activité agricole encourage cette diversité et contribue à la construction d'un système
agricole régional plus respectueux de l'environnement.
Ces sujets environnementaux sont d'ailleurs abordés de manière récurrente dans la définition
des politiques d'aménagement rural. Ils concernent l'herbe, la haie, l'hydraulique et la
gestion de l'eau, le sol, les assolements, les énergies renouvelables, et les diagnostics
territoriaux. Ces sujets répondent à la majorité des enjeux : paysage, érosion, qualité de
l'eau, changement climatique, biodiversité et préservation des ressources naturelles.
La diversité des productions et des systèmes de production (et la diversité des assolements
et la longueur des rotations) est un atout en termes d'environnement. Ainsi la proximité
entre cultures et élevages, localement et au sein des exploitations a des effets positifs sur la
qualité des sols, et sur la réduction des engrais chimiques et les approvisionnements
extérieurs. Certaines cultures peuvent être préconisées à des fins d'autonomie des
exploitations pour les cultures et pour l'élevage, notamment à travers le développement des
productions de légumineuses.
La préservation des prairies est un objectif prioritaire de la conditionnalité, ce qui implique
d'assurer la pérennité économique de certaines productions dans un contexte défavorable
ayant conduit à une disparition des prairies durant les 7 dernières années.
La haie est souvent associée à l'herbe, son développement est également préconisé en lutte
anti-érosive, en ripisylve, pour la biodiversité et le paysage.
Action 2.3.3: Encourager le développement de l'agriculture
biologique
L'agriculture biologique est un mode de production qui répond aux enjeux d'une agriculture
durable : elle permet de répondre à une demande alimentaire spécifique, elle participe à la
préservation de l'environnement dans lequel elle s'inscrit et elle peut participer à la vitalité
économique des territoires en créant des emplois. Elle constitue par ailleurs une des
composantes de la diversité agricole à impulser en région et doit être encouragée
conjointement au développement d'autres formes d'agriculture durables.
Ce développement passe par un accompagnement des agriculteurs qui adoptent ce mode de
production et par un développement des filières spécifiques biologiques, comme évoqués
dans l'axe 1.
Action 2.3,4 : Prendre en compte les problématiques locales
particulières
Les enjeux environnementaux locaux recouvrent des unités paysagères assez étendues
promues par les territoires, des problématiques localisées et dispersées telles que les
périmètres de captage d'eau potable, des sites de biodiversité classés Natura 2000, et des
sites remarquables bien identifiés, de taille limitée, correspondant à des enjeux paysagers et
biodiversité : marais de St Omer, plaine de la Scarpe et de l'Escaut, coteaux calcaires du
Boulonnais.
90
Page 120 Autre - 19/03/2013 Dans ces secteurs l’agriculture est généralement le meilleur moyen d'assurer l'entretien et la
préservation de la biodiversité des paysages et d'éviter les atteintes à l'environnement liées à
des activités industrielles ou à une urbanisation qui impacterait les sites. Cependant les
contraintes culturales inhérentes à ces situations (sols humides ou inondables, fertilité
médiocre, contraintes liées à la prise en compte des caractéristiques environnementales)
nécessitent de renforcer le soutien aux exploitations qui maintiennent une activité de
production tout en assurant la durabilité du système écologique.
L'adaptation des pratiques agricoles à ces enjeux se fait principalement dans la région au
travers des MAE avec pour principe de compenser des surcoûts et manques à gagner liés à
la mise en place de pratiques adaptées.
Les MAE sont peu souscrites au niveau régional, même si le programme eau et agriculture
de l'agence de l'eau a connu des engagements significatifs depuis sa mise en place en 2010,
et peinent à atteindre une réelle efficacité :
— Caractère diffus des souscriptions limitant l'effet environnemental (notamment sur la
qualité de l'eau)
— Contraintes des pratiques peu élevées, restant proches du niveau réglementaire
Il faut pour pouvoir répondre aux enjeux environnementaux locaux améliorer le niveau de
contractualisation et l'efficience des mesures en proposant des dispositifs incitatifs,
progressifs et pérennes, adaptés aux caractéristiques de l’agriculture régionale. Il faut
construire sur les zones à enjeu un projet agro-environnemental incitatif permettant un
renforcement progressif des engagements : plusieurs niveaux d'engagements progressifs
avec incitation financière à passer vers du plus contraignant.
Les actions mises en œuvre devront permettre d'assurer la pérennité des pratiques agro-
environnementales, de renforcer l'accompagnement des exploitations agricoles dans la
démarche de changement; et plus spécifiquement sur certains enjeux
environnementaux d'agir pour la qualité des sols et de l'eau dans des zones spécifiquement
concernées.
Action 2.3.5 : Prendre en compte les contributions positives de
l’agriculture à l'environnement (aménagement du territoire,
valorisation des boues d'épuration...)
Le secteur agricole, qui met en valeur les 2/3 du territoire régional, contribue à la production
de services spécifiquement environnementaux pour le reste de la société et notamment la
société urbaine. Ces contributions peuvent impacter les activités agricoles et leur prise en
compte est nécessaire. Elles doivent par ailleurs être une composante de l'effort de
communication du monde agricole sur son activité (voir enjeu 2.4 sur la communication).
Il faudra notamment contribuer à gérer les déchets et à recycler les effluents urbains et
industriels et partager une maïtrise quantitative de l'eau qui respecte tous les usages.
Action 2.3,6 : Contribuer à la production d'énergie renouvelables
Le secteur agricole et agroalimentaire peut également contribuer à l'objectif de production
d'énergie renouvelable, notamment impulsé par le SRCAE. Les déjections animales, la
biomasse durablement produite, les co-produits de l'industrie agroalimentaire constitue un
gisement énergétique à valoriser. La méthanisation est notamment une piste de travail, à
mettre en œuvre à l'échelle des territoires et qui permettrait, en plus de la production
d'énergie, de revoir la gestion de l'azote et des effluents animaux.
91
Autre - 19/03/2013 Page 121 La production de biomasse, l'énergie photovoltaïque ou de l'énergie éolienne peuvent
également être développées en partenariat avec des acteurs agricoles, dès lors que ces
processus respectent les fonctions de production et d'aménagement du territoire de
l'agriculture.
Action 2.3.7 : Faire avancer la connaissance à travers la recherche,
l’expérimentation et le développement pour maîtriser les pratiques
et concilier impératifs économiques et environnementaux
L'approche environnementale doit également reposer de manière forte sur une connaissance
et une expérimentation scientifique. Des travaux de recherche génétique fondamentale, de
recherche appliquée, des réseaux de références, des expérimentations adaptées à des
problématiques locales doivent être menés pour proposer de nouvelles pratiques adaptées
aux situations. Il s’agit d'assurer le lien avec la recherche, l'expérimentation et le
développement pour :
— diffuser les bonnes pratiques et les démarches de progrès générales auprès de
l'ensemble des agriculteurs de la région ;
— promouvoir les démarches singulières, expérimentales ou pilotes, pouvant faire
progresser la connaissance ou les techniques ;
— assurer un suivi des opérations locales originales et recueillir des références sur les
pratiques qui peuvent être plus largement utiles pour d'autres problématiques.
Les travaux viseront la mise au point de démarches environnementales immédiatement
rentables ou rentabilisables à terme, et devront aussi vérifier leur durabilité à long terme. Ils
exploiteront les atouts mis en évidence dans le diagnostic : contexte pédo-climatique,
compétences professionnelles, diversité des productions et des systèmes de production,
complémentarité entre cultures et élevage. Par ailleurs, la pollution des sols et les épandages
de boues urbaines pourront également constituer des sujets de recherche prioritaires.
Enjeu 2.4 : Echanger sur les missions de l'agriculture
Dans ce contexte territorial mêlant une agriculture développée et un monde urbain dense et
important, le dialogue est indispensable. En effet, l’agriculture est, dans cette région tout
particulièrement, parfois mise en cause comme responsable de nuisances multiples,
environnementales ou sanitaires. À contrario, sa vocation alimentaire, les services rendus à
l'aménagement du territoire et au monde urbain, et la complexité du métier d'agriculteur qui
doit composer avec les aléas climatiques et économiques, les équilibres écologiques et les
contraintes sociales, sont parfois insuffisamment mis en avant.
Le dialogue peut prendre différentes formes et englober différents publics, mais doit
globalement bénéficier à l'ensemble de la société. Il s'agit de répondre à des demandes
particulières en matière de consommation et d’aménités, et de mieux faire connaître le
monde agricole au monde urbain pour éviter les incompréhensions. Il s'agit également de
conforter les installations d'agriculteurs en améliorant l'image du métier.
Action 2.4.1 : Elaborer un plan de communication sur les
contributions de l’agriculture à l'environnement, l'économie, Ja
société et l'alimentation
Les différents enjeux qui précèdent identifient plusieurs sujets d'échange à développer pour
consolider l’activité agricole. Il sera nécessaire de dialoguer sur :
92
Page 122 Autre - 19/03/2013 — l'action environnementale : contribution à la biodiversité, aux paysages, à l'amélioration
de la qualité de l'eau.
— la disponibilité des sols agricoles qui accueillent 95 % des épandages de boues urbaines
— la contribution de l’agriculture à la lutte contre les inondations
— la production d'énergie renouvelable et en particulier la méthanisation
— les produits régionaux agricoles et alimentaires, composantes du patrimoine culturel de
la région et de ses terroirs
— les circuits courts et les produits de saison
— les produits labellisés ou certifiés par un cahier des charges (agriculture biologique,
HVE,...)
— les métiers de l’agriculture et de l’alimentaire
— les réalités économiques dans le secteur agricole
— la nécessité de préserver du foncier agricole.
Action 2.4,2 : Impliquer le monde agricole dans les espaces de
discussion
Les moyens pour les acteurs du monde agricole de présenter leurs activités et leur
importance pour l'ensemble de la société sont nombreux. L'intention de communiquer se
concrétise ainsi dans les portes ouvertes, dans les bulletins municipaux, dans les conseils de
quartier, dans de grands évènements dédiés à l'agriculture, comme Terres en fête, dans la
presse quotidienne régionale ou dans des cadres nouveaux à inventer dédiés à ce dialogue.
Il est nécessaire de multiplier les occasions de rencontre entre le monde agricole et les
nombreux habitants du Nord - Pas de Calais, qu'il nourrit et pour qui il entretient le territoire.
C'est localement que les interactions sont les plus vivantes et potentiellement intéressantes.
Ces rencontres devront être constructives et ouvertes. L'effort de pédagogie est forcément
important concernant des activités particulièrement complexes. Il faudra pour ces différentes
raisons accompagner les acteurs qui y participent.
93
Autre - 19/03/2013 Page 123 Axe 3 : Préparer l'avenir par la recherche,
l'innovation et la formation
Cet axe a vocation à répondre aux sujets prioritaires pour l'avenir des exploitations et des
entreprises agroalimentaires. La compétitivité des exploitations agricoles, les nouvelles
pratiques environnementales, le développement de l’agroalimentaire sont au cœur de ce
projet. Recherche, développement et formation constituent en effet les moyens nécessaires
à l'adaptation des techniques de production et des produits aux évolutions de la
concurrence, des marchés, et des exigences de durabilité. Dans un contexte de relative
faiblesse de la recherche régionale, il est mis en avant la volonté d'afficher des pôles de
compétence forts en lien avec le potentiel de recherche existant.
Enjeu 3.1 : Organiser et promouvoir le potentiel de
recherche régional dans les domaines génétiques,
agronomiques et agroalimentaires ; développer les
autres sujets prioritaires
Le diagnostic établi en matière de recherche régionale dans les domaines agricole et
alimentaire a mis en évidence l'insuffisance des structures de recherche publique par rapport
au reste de la France, notamment INRA et IRSTEA (ex CEMAGREF). Cependant il existe
encore un potentiel universitaire diversifié dans de nombreux domaines (cf. diagnostic).
Par ailleurs, la recherche privée est assez fortement représentée dans le secteur
agroalimentaire, du fait de la présence en région de grands groupes privés. Il convient de
noter la concentration de semenciers dans la région, les places leader de la région en ce qui
concerne les entreprises de rayonnement international dans le domaine des additifs et
ingrédients alimentaires (Lesaffre, Gist Brocades, Roquette...) et les compétences de pointe
dans le « cracking » biologique (lait avec Ingrédia, huiles, sucre, chicorée...).
Si la présence de ces entreprises a des retombées plus ou moins directes sur le bassin de
production agricole régional et sur l'innovation alimentaire et non alimentaire, force est de
constater que le Nord — Pas-de-Calais aurait pu être mieux classé au cours des dernières
décennies dans les réponses aux appels à projets publics nationaux. Cependant, des liens
ont été créés entre universités régionales et entreprises dans certains domaines et ont pu
aboutir à des partenariats structurés (par exemple les GIS sur la chicorée).
Il convient donc de conforter et de structurer le potentiel de recherche et de recherche-
développement régional autour de 3 axes prioritaires correspondant à un potentiel de
recherche et à une problématique régionale forte : génétique végétale et animale, sols et
agronomie, agroalimentaire.
D'autres sujets de recherche et développement correspondent à des enjeux sur lesquels il
faudra assurer le lien avec la recherche (via les instituts techniques spécialisés) ou avec les
pôles de compétitivité existant : autonomie alimentaire et énergétique, valorisation des co-
produits, et autres sujets prioritaires éventuels à définir au niveau des filières.
94
Page 124 Autre - 19/03/2013 Action 3.1.1 : Positionner le Nord-pas-de-Calais comme pôle de
compétence dans les domaines de la recherche variétale
Le potentiel régional a été confirmé dans le cadre de l'appel à projet « biotechnologies et
bioressources », dont deux projets lauréats, sur les 4 concernant les plantes cultivées,
associent deux semenciers régionaux, Aker (sur la betterave avec l'Institut technique de la
betterave et Florimond Desprez) et Peamust (sur le pois protéagineux) en association avec
des centres de recherche extra-régionaux (INRA, IRSTEA, UMR....). Des projets de recherche
régionale sur le génome de la chicorée ont par ailleurs associé secteurs de la semence, de
l'agroalimentaire et Université de Lille1.
Un pôle recherche variétale est à constituer et structurer pour favoriser la réactivité régionale
en matière d'appels à projets ou d'appels à partenaires. Sa reconnaissance permettra
d'attirer les centres de recherche non présents en région, comme cela a été le cas dans les
appels à projets récents ; sa liaison avec le Groupement d'intérêt scientifique (GIS) (voir
enjeu 3.2, action 3.2.1) et l'aval des filières permettra de répondre en priorité aux
problématiques régionales et de favoriser le transfert technologique auprès des producteurs
agricoles de la région.
Les sujets à privilégier seront ceux correspondant aux enjeux régionaux.
Action 3.1.2 : Etablir les bases nécessaires à la constitution d'un
« Pôle génétique et physiologie animale ».
Suite au diagnostic régional, l'ensemble des partenaires a affirmé sa volonté de maintenir la
diversité des productions et des systèmes d'exploitation régionaux. Ainsi la vocation de
polyculture-élevage et d'élevage complémentaire aux cultures est clairement affirmée et
constitue un enjeu d'avenir.
Le Nord-pas-de-Calais dispose en outre de la présence d'un leader de la sélection animale,
Gènes-Diffusion. Autour de cette entreprise, l'Institut Pasteur, l'Institut de l’Elevage, les
centres de ressources génétique, peuvent constituer un groupe de recherche et
développement dans le domaine de la sélection animale, suivre les travaux en cours et initier
des pistes de recherche sur les thèmes de la rusticité, de la santé et de l'alimentation
animale, avec l'objectif de réduire le coût des approvisionnements et de prendre en compte
l'environnement.
Action 3.1.3 : Afficher une vocation et une ambition régionale ou
interrégionale en termes de recherche « sols, agronomie et
environnement »
Le potentiel agronomique des sols cultivés à préserver ou à restaurer, le potentiel de
recherche régionale et interrégionale, et les efforts demandés par le Grenelle de
l'environnement et par le programme Ecophyto conduisent à formuler une ambition forte de
constitution d'un pôle régional « sols — agronomie et environnement ». Celui-ci pourrait être
adossé aux activités de l'INRA -— Centre de Lille — et notamment de la plate-forme d’'Estrées
Mons en matière « d'adaptation et d'orientations alternatives pour les régions de grande
culture » et du laboratoire d'analyse des sols d'Arras. Les acteurs universitaires régionaux et
les autres acteurs d'innovation pourront également s'associer.
Le programme Ecophyto pourra également se poursuivre dans le cadre de la dynamique
engagée et sera naturellement associé à ce pôle, notamment dans le cadre du Groupement
d'intérêt scientifique (GIS) (voir enjeu 3.2, action 3.2.1).
95
Autre - 19/03/2013 Page 125 Action 3.1.4 : Créer un réseau et un laboratoire « agroalimentaire et
biotechnologie >» pour favoriser la valorisation des productions
L'affirmation du potentiel de développement économique que représente l'industrie
agroalimentaire du Nord — Pas-de-Calais, et le développement de l'innovation dans les PME
passent par la constitution d'un pôle de recherche agroalimentaire régional rassemblant les
acteurs concernés de la recherche publique : INRA — PIHM (fluides alimentaires, interfaces et
hygiène des matériaux, laboratoire Probiogem (procédés biologiques et génie enzymatique,
Université Lille 1), Unité de Glycobiologie (Université Lille 1), équipe de valorisation des
alcanes (Université Lille 1), équipe DOAE de l'IEMN (Université Valenciennes — Hainaut),
laboratoires de chimie moléculaire et biomatériaux (Université de Lille et fédération
Chevreul), l'Université d'Artois avec Adrianor). L'intégration de l’amont agricole permettrait
d'associer les acteurs du pôle génétique et physiologie végétale identifiés dans l'enjeu 3.2.
Ces synergies sont d'ores et déjà en cours de construction et il est nécessaire de les
encourager. L'axe fédérateur qui se dessine dans les discussions en cours serait l'éco-
conception et les procédés propres, en couvrant l'ensemble du cycle de vie du produit, si
l'amont agricole est associé. Le pôle d'excellence régional Agroëé, le pôle NSL et les autres
acteurs concernés pourront également être des interlocuteurs privilégiés pour soutenir ce
projet.
Action 3.1.5 : Travailler les autres sujets prioritaires en lien avec les
pôles de compétitivité et les autres structures techniques nationales
D'autres sujets prioritaires pour la région doivent retenir l'attention. Ils répondent à des
besoins et permettent de valoriser des opportunités existantes : autonomie alimentaire,
valorisation des co-produits, autonomie énergétique, valorisation non alimentaire des
productions agricoles. Ces sujets pourront être traités en amont des réseaux
d'expérimentation ou en lien avec des projets pilotes mis au point ou labellisés par les
pôles de compétitivité.
Enjeu 3.2 : Mettre en réseau la recherche et le
développement pour favoriser la mobilisation des
connaissances et créer les conditions favorisant
l'innovation dans les exploitations
Cet enjeu met en avant l'organisation et la coordination des réseaux d'expérimentation
végétale et animale, leur lien avec les réseaux locaux, ainsi que l'animation et la veille des
projets pilotes agricoles en intégrant le développement de projets pilotes dans les
exploitations des lycées agricoles.
Cet enjeu constitue l’organisation en aval de la recherche régionale (enjeu 3.1) et de la
recherche nationale diffusée en grande partie via les instituts techniques. Les thèmes
principaux ont été présentés dans l'enjeu 3.1.
Des démarches existent et les projets exposés sont ceux qui constituent un progrès. Les
effets attendus en sont la diffusion des évolutions technologiques, le développement des
opérations pilotes et l'amélioration de leur suivi. La coordination des stations et réseaux
techniques doit aussi favoriser le resserrement de leurs liens avec la recherche appliquée,
ainsi que la pertinence et la fiabilité des essais régionaux et des résultats diffusés.
Ces démarches doivent refléter la diversité recherchée de l'agriculture régionale : différentes
filières de production et en particulier les filières d'élevage et productions à forte valeur
ajoutée, et différents modes de production, dont l’agriculture biologique.
96
Page 126 Autre - 19/03/2013 Action 3.2.1 : Organiser autour des enjeux de l'agriculture les
stations expérimentales, les lycées agricoles, les organisations
professionnelles et les partenaires de l'expérimentation et de /a
recherche au sein d'un Groupement d'intérêt scientifique (GIS)
Dans le cadre d'Ecophyto, est en train de se mettre en place un GIS, qui relie entre eux les
partenaires publics et privés de l'expérimentation végétale. Le bon fonctionnement et la
pertinence de ce GIS dépendra du contenu du projet établi entre les partenaires et de sa
capacité à attirer les structures de recherche comme partenaires ou experts pour garantir la
qualité scientifique du programme ou des projets.
Ainsi un partenariat avec les équipes agronomiques de l'INRA (enjeu 3.1) serait, entre
autres, un objectif à viser à court ou moyen terme. La recherche variétale (enjeu 3.1) doit
également pouvoir être associée au GIS. La constitution et la dynamique du GIS dépendront
de la création de ces partenariats et le succès des initiatives de recherche identifiées dans
l'enjeu précédent.
Le programme Ecophyto et ses réseaux expérimentaux pourront s'inscrire dans les actions
coordonnées par le GIS, mais l'objectif est bien de faire émerger des travaux de recherche
appliquée et des projets pilotes sur des thèmes agronomiques plus larges.
Action 3.2.2 : Promouvoir les réseaux supra-régionaux et
internationaux sur les sujets prioritaires et créer un pôle de
références techniques interrégionales.
L'implication des Instituts Techniques dans les programmes menés en région Nord — Pas-de-
Calais et l'élargissement des réseaux de référence technique, passe par les réseaux
interrégionaux liés aux instituts techniques. Ainsi les réseaux d'élevages bovins lait et bovins
viande et leurs publications sont-ils communs avec la Picardie ; il en est de même pour
l'élevage porcin. Les coopérations techniques peuvent être établies avec la Haute Normandie
et l'Institut Technique du Lin. Des exemples sont également à encourager au delà des
frontières : dans le domaine de l'élevage laitier, le projet Dairyman permet les échanges
entre divers pays d'Europe sur le thème de la durabilité des élevages laitiers et de
l'innovation environnementale. Il convient d'encourager, en matière d'innovation, les réseaux
de références et les échanges européens.
Ce développement des échanges techniques devra notamment concourir à la recherche de
durabilité dans les exploitations et filières (autonomie des exploitations et amélioration des
coûts de production, économies d'énergie, moindre impact sur les milieux,....).
Action 3.2.3 : Faire d'ADRIANOR un laboratoire technique
d'envergure nationale
ADRIANOR est membre du réseau Actia et assure des prestations de service auprès des PME
du secteur agroalimentaire. Son savoir-faire en la matière est largement reconnu. Le centre
a développé des compétences spécifiques en termes de mise au point de process, d'additifs
et ingrédients alimentaires, de durée de conservation et vieillissement de produits
alimentaires, en s'adossant à des centres de recherche pour des projets particuliers.
97
Autre - 19/03/2013 Page 127 Adrianor est également associé aux travaux de centres de recherche belges dans le cadre
des projets transfrontaliers, notamment dans les domaines nutritionnels et sanitaires
(Nutrisens, Susclean). L'association contribue à la mise au point de nouveaux produits et de
nouveaux process dans les entreprises et est un partenaire de la Stratégie Régionale de
l'Innovation du Nord — Pas-de-Calais. Ses services peuvent parfois s'étendre au secteur de
l'artisanat et de la fabrication à la ferme.
Action 3.2.4 : Animer et dynamiser les réseaux de développement
pour un partage d'expériences innovantes
Les GEDA (Groupes d'étude et de développement agricole) sont des structures d'animation
locale, à la fois chargées de diffuser les innovations et à l'écoute des besoins des
professionnels. Animant les échanges entre professionnels, ils constituent des lieux
privilégiés de partage d'expériences innovantes.
Il convient d'assurer les liens avec les réseaux de référence technique et les filières afin de
favoriser la mise au point et le suivi d'expériences innovantes dans les fermes, notamment
celles illustrant une meilleure durabilité des systèmes (autonomie des exploitations et
amélioration des coûts de production, économies d'énergie, moindre impact sur les
milieux, ...).
Action 3.2.5 : Favoriser l'innovation attitude dans les entreprises
agricoles
La volonté d'innover doit provenir des agriculteurs eux même, en prise directe avec les
impératifs de durabilité de leur activité. Il s'agit de mettre en place une coordination des
structures mises en place (GIS et pôle interrégional, action 3.2.1 3.2.2 , les GEDA, action
3.2.4 et les réseaux régionaux et interrégionaux, action 3.2.2) pour favoriser une
« innovation-attitude » dans les entreprises agricoles régionales : encourager les
investissements innovants, assurer le repérage des porteurs de projet innovant, ainsi que
leur suivi en vue de mettre au point des références technico-économiques.
La veille sur les dispositifs régionaux d'aide à l'innovation et sur les divers appels à projet
pourra être réalisée dans le cadre de cette organisation, ainsi que l'échange d'informations
sur les avancées technologiques intéressantes extra-régionales.
Action 3.2.6 : Développer l'expérimentation et l'innovation au sein
des exploitations agricoles des établissements d'enseignement
publics et privés en concertation avec la profession
Les exploitations et plate-formes technologiques de production annexées aux établissements
d'enseignement agricole doivent être des centres d'essais pour tester des techniques
nouvelles, des process ou des systèmes de production nouveaux, de nouveaux produits. Les
orientations seront prises en lien avec les compétences spécifiques des établissements et en
lien avec les territoires et bassins de production et pourront s'inscrire dans les orientations
fortes issues du PRAD, comme l'énergie, la valorisation des sols pollués.
Des projets sont déjà en cours et doivent consolider les orientations portées par le PRAD. Ils
sont des ressources précieuses pour les acteurs voulant s'impliquer sur des projets similaires
ou en relation.
98
Page 128 Autre - 19/03/2013 Enjeu 3.3 : Anticiper les besoins en compétences et en
main-d'œuvre des métiers de l’agriculture et de
l'agroalimentaire de demain
Le diagnostic a montré la bonne répartition des établissements d'enseignement agricole sur
l'ensemble du territoire régional, au cœur de dynamiques locales, rurales et périurbaines
ainsi que la diversité des domaines couverts par l'enseignement agricole : les différents
secteurs de production mais aussi l'aménagement rural et les secteurs du commerce et de
l'artisanat. L'origine des publics (seulement 14 % des élèves ont des parents agriculteurs)
est significative de cette diversité. La qualité de l'enseignement se traduit par des bons taux
de réussite aux examens : 80 % des diplômés de la formation initiale, et de la formation
continue valorisante.
L'adaptation aux métiers de l'agriculture et à leur évolution passe par l'adaptation de la
formation initiale, de la formation continue et de l'apprentissage, tant en terme
d'organisation que de contenu. Le futur Plan Régional pour l'Enseignement Agricole donnera
le cadre de l'action à mener ; le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation
Professionnel intègre également en 2012 les stratégies concernant les secteurs de
l'agriculture et de l'agroalimentaire.
L'emploi et le travail sur les exploitations est un enjeu important mis en évidence dans le
diagnostic régional, lié en grande partie à la progression de la main-d'œuvre salariée, et à la
volonté de maintenir des systèmes d'exploitation diversifiés intégrant des productions à forte
valeur ajoutée à l'hectare, et de préserver l'élevage en complément des cultures.
Enfin le secteur agroalimentaire a besoin d'ingénieurs, mais aussi de techniciens et de main
d'œuvre qualifiée pour répondre aux diverses fonctionnalités de l'entreprise : process de
production et innovations, management, commercialisation, exportation, aspects sanitaires
qualité des produits, adaptation aux marchés. Des formations courtes sont nécessaires pour
répondre aux évolutions réglementaires, techniques et économiques constituant
l'environnement de la PME.
Action 3.3.1 : Favoriser l'emploi agricole en promouvant les métiers
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural
Les métiers de l'agriculture, requièrent des compétences diverses et débouchent sur des
emplois diversifiés. Cependant les métiers de l'agriculture sont réputés difficiles et attirent
relativement peu. Le mouvement de professionnalisation observé doit être accompagné et
les futurs salariés motivés par une politique de promotion volontaire sur les métiers de
l'agriculture. Le contexte périurbain régional doit être un atout pour favoriser l'accès à ces
métiers.
Action 3.3.2 : Adapter les cursus de formation et accompagner les
employeurs de main-d'œuvre
Cet objectif est lié aux évolutions des systèmes d'exploitation et de la main d'oeuvre qui y
est liée, et demeure prioritaire pour les productions à haute valeur ajoutée. Il nécessite la
mise en place d'un projet cohérent et global, qui associe employeurs et employés :
l'adaptation des jeunes à ses futurs emplois, notamment au plan des pratiques agricoles
(stages en milieu professionnel, apprentissage, contrats de qualification, stages pratiques
de fin d'étude..), et accompagnement des demandeurs d'emploi par des parcours
d'insertion professionnelle adaptés.
99
Autre - 19/03/2013 Page 129 — l'accompagnement des agriculteurs, maîtres de stages ou employeurs (management,
organisation du travail, transfert de compétences, groupement d'employeurs locaux...), la
recherche et la formation de maîtres de stage et d'apprentissage, le conseil en amont sur
le fonctionnement de l'exploitation et le recrutement d'un employé ou d'un stagiaire.
Action 3.3.3 : Adapter en permanence les cursus de formation initiale
et continue avec les professionnels de l'agriculture et les acteurs de
l'aménagement rural aux réalités du monde agricole
Les établissements agricoles ont la particularité d'accueillir les publics sur les 3 voies de
formation (élèves, apprentis et adultes), ce qui constitue un atout indéniable pour favoriser
l'adaptation permanente de l'ensemble des parcours et la formation des divers publics « tout
au long de la vie ».
Le développement de l'apprentissage et de la formation continue requiert la recherche de
professionnels encadrants et maîtres de stage. La qualité de ces parcours nécessite la mise
en œuvre de formations spécifiques à ces encadrements. Elle impose également une
adaptation permanente des formations proposées, et une mise au point d'outils
spécifiques : modules communs entre formations initiales formation pour adulte, formations
à distance, qui garantissent la souplesse et la polyvalence de l'offre de formation.
Les capacités d'ingénierie de formation des établissements peuvent être sollicitées par les
professionnels des secteurs agricoles et agroalimentaires pour accentuer ces liens. Le
fonctionnement en réseau aux plans régional et national permet aussi une grande réactivité
de l'offre par rapport à des besoins particuliers.
Ceci étant, il convient de renforcer et d'accélérer les adaptations pour anticiper les réponses
à apporter aux évolutions de l’agriculture.
Action 3.3.4 : Répondre aux besoïns du secteur agroalimentaire
Les efforts de formation existent en Nord - Pas de Calais. L'TSA de Lille et Agro Polytech, les
universités dispensent des formations supérieures de niveau ingénieur qui peuvent être utiles
au secteur agroalimentaire. Les compétences techniques et commerciales peuvent être
dispensées jusqu'au niveau technicien supérieur par les lycées agricoles. Les centres
techniques (Adrianor, Certia Interface, Haliomer) assurent un service de veille auprès des
entreprises et assurent des formations collectives courtes
Cette offre doit pouvoir répondre de manière plus précise aux besoins en compétence du
secteur agroalimentaire régional, en tenant compte de sa diversité. Cette adéquation
nécessite des liens plus forts entre ces différents acteurs, voire avec des acteurs extérieurs
au seul secteur agroalimentaire, en identifiant bien les complémentarités et contributions des
partenaires et l'intérêt réciproque de chacun.
100
Page 130 Autre - 19/03/2013 Plan pour une déclinaison des actions
Le choix a été fait de répertorier une large gamme d'initiatives, à mettre en oeuvre pour
l'avenir ou déjà existantes. Leur mise en oeuvre pourra relever de l'action des différents
acteurs et partenaires du monde agricole et agroalimentaire. Pour les enjeux importants, des
fiches actions préciseront des pilotes, partenaires et moyens et seront annexées au PRAD
ultérieurement.
AXE 1 : Promouvoir une agriculture diversifiée créatrice de valeur ajoutée et d'emploi, génératrice de revenu, et
correspondant aux attentes des consommateurs et transformateurs
Enjeu 1.1 : Conserver des productions agricoles diversifiées
1.1.1.
Conserver des
systèmes
mixtes de
polyculture
élevage et
développer les
pratiques qui
confèrent une
meilleure
autonomie à
l'agriculture
Favoriser la consommation d'herbe, de fourrage (dont légumineuse), d'aliments produits localement, en
rassemblant et diffusant des références technico-économiques, dans les élevages de ruminants, porcins
et avicoles
Inciter à la contractualisation éleveur-cultivateur (en direct ou via la filière) à l'échelle du petit territoire,
pour l'approvisionnement en aliment et la valorisation optimale de la matière organique notamment
Poursuivre la recherche de référence en systèmes d'exploitation élevage. Renforcer le suivi technico-
économique des différents types d'élevage.
Mettre en valeur les complémentarités entre cultures, élevages et activités de transformation ou
diversification : effluents d'élevage, composts ou fumiers, chaleur issue de la méthanisation, alimentation
animale.
Faciliter les solutions améliorant l'organisation et les conditions de travail en élevage.
Encourager les « dynamiques » d'élevage et au plan régional et dans les territoires en soutenant les
réseaux techniques, l'animation coordonnée au sein des filières, les réseaux locaux et les rencontres, en
complémentair
e pour
l'exploitation
régionale. encourageant les solidarités locales et en s'appuyant sur l'organisation économique
Moderniser le métier d'éleveur. Voir enjeu 1.2 sur les coûts de production
Accompagner l'éleveur lors de la transmission de son exploitation pour que l'élevage soit pérennisé. Voir
enjeu 2.1 sur les territoires
1.1.2. Encourager les dynamiques de filière , et notamment la structuration des organisations de producteurs.
Maintenir et Voir enjeu 1.3 sur les filières.
développer les T7 Tr ———— CENT cultures Rassembler et produire des références pour l'intégration des cultures spécialisées dans des rotations plus
spécialisées à longues et pour l'intégration des cultures dérobées
forte Valeur . . os , . . ajoutée par Permettre des installations en culture spécialisée, peu demandeuse d'espace. Voir enjeu 2.1 sur les
hectare territoires.
1.1.3. Conforter et développer l'accueil à la ferme et les services à la personne à travers des services innovants
Développer de -— - 7 - z — “ouvelles Développer et accompagner les projets de production d'énergie et notamment de méthanisation et
activités d'utilisation de biomasse (en facilitant l’utilisation des réseaux de chaleur et en mettant en place des
génératrices partenariats entre les porteurs de projets et les collectivités et en valorisant à la fois électricité et chaleur
de revenu et en communicant pour expliquer l'intérêt de ces projets)
Développer les activités d'entretien de l'environnement
Développer les activités de travaux agricoles et publics, de transport...
1.1.4.
Favoriser
l'installation et
la transmission
des
exploitations.
Maintenir une politique des structures claire et ambitieuse en appliquant les schémas des structures,
notamment via les CDOA
Travailler avec les territoires et les filières sur les solidarités possibles pour octroyer des parcelles
disponibles aux jeunes créateurs d'entreprise agricole ou aux jeunes installés sur des surfaces trop
exiguës au regard de leurs systèmes de production.
101
Autre - 19/03/2013 Page 131 Conseiller et accompagner les projets d'installations par le suivi et l'évaluation permanente du Point Info
et du PPP : amélioration continue des étapes, notamment avec les jeunes récemment formés, lisibilité de
la démarche et plate-forme régionale, mise au point permanente de formations et de modules adaptés,
recherche de maîtres de stage ou de tuteurs, développement du suivi et des conseils après installation
Evaluer la faisabilité de l'ouverture de la démarche PPP à l'ensemble des exploitants s'installant
Poursuivre le repérage et la sensibilisation des cédants et favoriser les mobilisations locales et la
mobilisation des filières en faveur de l'installation et initier avec ceux-ci des projets pilotes reproductibles
en faveur de l'installation
Encourager les solutions allégeant pour les nouveaux entrants la reprise du capital d'exploitation et du
foncier (installation progressive, portage du foncier par des acteurs extérieurs, ...).
Enjeu 1.2 : Baisser les coûts de production et gagner en compétitivité et en indépendance
1.2.1.
Poursuivre la
modernisation
et l'adaptation Soutenir les investissements en faveur de la modernisation des outils de production et transformation
des outils de
production.
Soutenir les investissements des CUMA
Promouvoir et accompagner les projets menés en commun
Réfléchir à la mise en place une cellule d'accompagnement pour accompagner les projets incluant
lusieurs entrepreneurs.
1.2.2. P P Favoriser le Faciliter aux plans administratifs et sociétaux le travail en commun (notamment dans le domaine de travail en l'élevage) : certificat à l'export, assolement en commun, transfert de prairie. commun 7 développer les groupements d'employeurs et les travaux des CUMA
Spécialiser la main d'œuvre en mutualisant les compétences
Faciliter le travail par une bonne organisation des tâches et par l'aménagement des bâtiments. Voir
l'enjeu 1.2 sur les coûts de productions.
Créer et mettre en place des outils de gestion et d'aide à la décision pour l'application des intrants pour
123 les intrants azotés, notamment en relation avec la cartographie des sols
Promouvoir Mobiliser l'agriculture pour mettre en œuvre du plan Ecophyto en région
des systèmes - - - - - = plus Valoriser aux mieux les amendements organiques disponibles en région
autonomes en
intrants
Acquérir et diffuser des références sur les modes d'alimentation animale plus autonomes grâce aux
réseaux d'éleveurs ou de producteurs. Voir enjeux 3.1 et 3.2
Promouvoir les solutions d'économie d'énergie sur l'exploitation
1.2.4.
Valoriser les
coproduits
(alimentaires
et non
alimentaires)
Engager des collaborations dans le cadre des démarches de Pôle (NSL,Energie 2020, ....) et avec les
centres techniques (CERTIA). voir enjeu 3.1 sur les sujets de recherche.
Soutenir les actions existantes (fabrication d'aliments porcins à la ferme avec l'AIRFAF, contractualisation
éleveurs-entreprise de coproduits ..)
Achever l'état des lieux de la valorisation des co-produits et des acteurs de regroupement et de
traitement potentiels (cartographie des flux des co-produits).
Mettre en relation les acteurs pour une meilleure valorisation régionale
1.2.5. Limiter
les entraves
au bon
fonctionnemen
t de l'activité
agricole et
entretenir lac
Identifier les secteurs sensibles pour la circulation des engins agricoles et y améliorer les conditions de
déplacement
Promouvoir les chartes de bon voisinage
Améliorer la gestion des dossiers ICPE en organisant des échanges réguliers entre organismes
professionnels et administrations
Page 132
102
Autre - 19/03/2013 entretenir les
relations entre
les
agriculteurs et
leur
interlocuteurs
locaux
Faciliter les techniques d'épandage et les modes de gestion des effluents d'élevage limitant les nuisances
et impacts ; identifier les principaux verrous et y remédier
1.2.6.
Anticiper et
gérer les
risques dans
l'activité
agricole
Communiquer sur les outils existants (fonds de mutualisation, contrats), former, sensibiliser.
Elaborer et diffuser un auto diagnostic pour les exploitations avec indicateurs de risques.
Enjeu 1.3 : Structurer les filières agricoles et agroalimentaires pour produire et transformer en région et créer et partager
la valeur ajoutée
1.3.1.
Conduire des
diagnostics de
filière
Réunir les acteurs, filière par filière, pour la réalisation de ce diagnostic et approfondir certains sujets
prioritaires moins bien appréhendés
Dans le cadre de ces diagnostics réfléchir ensemble à comment lever les contraintes et verrous ou
valoriser les atouts des filières afin de créer les conditions favorables à des productions végétales ou
animales diversifiées (y compris productions non alimentaires).
Proposer un schéma stratégique d'accompagnement des filières au regard des enjeux retenus dans le
PRAD
1.3.2.
Renforcer
l'organisation
des
producteurs et
des acteurs
des filières
Renforcer les OP et association d'OP
Promouvoir la contractualisation et en assurer la veille
Soutenir les démarches interprofessionnelles
Mieux connaître le niveau d'approvisionnement des IAA en produits régionaux et recenser les besoins et
les attentes
1.3.3.
Renforcer la
présence des
entreprises de
Conforter l'image de la région comme une grande région agroalimentaire
Soutenir les projets de valorisation des produits régionaux par les secteurs de la première transformation,
et restructuration et promouvoir la contractualisation avec les producteurs.
transformation | Favoriser la valorisation des productions régionales par la deuxième transformation sur le territoire _ Nord-Pas de | Soutenir les IAA dans leurs projets innovants grâce aux dispositifs d'aide existants (FEADER, FEDER .....).
Calais et Participer aux travaux de la commission interrégionales des abattoir du bassin Nord-est augmenter
l'attractivité de | Proposer des formations adaptées aux salariés des entreprises agroalimentaires. Voir enjeu 3.3 sur les
la région compétences.
Enjeu 1.4 : Créer de la valeur ajoutée en adaptant l'offre a la demande du consommateur et en anticipant l'évolution des
attentes
1.4.1. Promouvoir et développer les signes officiels de qualité (AB, AOC, IGP, Label rouge)
Encourager les | Favoriser les partenariats entre ces filières et la restauration collective, productions _ sous Promouvoir et développer les produits fermiers
cémarene de Promouvoir ces produits et le patrimoine alimentaire et culinaire régional. Voir enjeu 2.4 sur la qualite communication.
Poursuivre la promotion des produits agricoles et des entreprises de transformation dans les Salons (SIA,
1.4.2. SIRHA, SIAL, .....). Conforter les
débouchés en
promouvant
les produits
régionaux
Promouvoir et développer la marque collective régionale « Saveurs en Or »
Favoriser au sein des filières les relations entre acteurs de production, de transformation et de distribution
et mettre en adéquation offre et demande
Promouvoir et développer les chartes de bonnes pratiques et les différentes formes de certification
105
Autre - 19/03/2013 Page 133 Créer des liens entre acteurs, notamment à travers la plate-forme virtuelle d'approvisionnement pour la
région et étendre le principe numérique au consommateur final.
1.4.3.
Développer les
Structurer les réseaux entre producteurs/transformateurs du Nord - Pas de Calais et restauration
collective.
circuits
alimentaires
de proximité
Accompagner les initiatives de circuits alimentaires de proximité (AMAP, Paniers fraîcheurs, Paniers de
mon terroir, réseau de boutiques ou restaurants de produits régionaux) en soutenant l'acquisition de
compétences nouvelles
Mener des actions de communication grand public en faveur de la consommation de produits régionaux et
de saison. Voir enjeu 2.4 sur la communication.
1.4.4. Garantir
Faire évoluer le dispositif sanitaire régional conformément aux conclusions des états généraux du
sanitaire
la qualité — - — - - ; - critaire des Anticiper les risques sanitaires potentiels et consolider les réseaux de surveillance et de prévention des
aliments risques sanitaires
Sensibiliser les professionnels à la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne.
1.4.5. Renforcer les partenariats et la contractualisation entre producteurs/transformateurs/collectivités et
Améliorer restauration collective.
l'accès à une ; . Promouvoir la Bourse aux dons (tout en veillant au bon fonctionnement des marchés)
alimentation
diversifiée et | Pérenniser l’action « un fruit pour la récré ». (et associer les producteurs régionaux à ces démarches pour équilibré valoriser la production régionale).
Enjeu 1.5 : Valoriser la position carrefour de la région et la richesse de ses infrastructures
1.5.1. Accompagner les stratégies des entreprises sur l'ensemble du territoire qui peuvent être concernées par le
Valoriser la futur canal
création du
canal Seine- |'Anticiper l'impact du canal pour les filières agricoles et agro-industrielles Nord-Europe
1.5.2. Mieux | Faire l'état des lieux de l'intermodalité pour le transport des produits agricoles et de l'agroalimentaire et
utiliser les du fonctionnement logistique dans les filières organisées.
infrastructures —— existantes : Favoriser les relations entre les gestionnaires de voies de communication et de plate forme de transit et
réseau ferré, les acteurs agricoles et agroalimentaires pour échanger sur les stratégies de développement
autoroutes et
infrastructures | Soutenir l'ingénierie relative à la logistique d'entreprise portuaires.
1.5.3. Mettre en place un observatoire des échanges avec pour objectifs de connaître les contextes de
Accompagner | production dans les pays voisins, la place des filières régionales à l'export
les = n — exportations Accompagner les acteurs des filières sur les marchés de l'export (interprofession, action interconsulaire,
de produits prospection et promotion) notamment en les orientant vers l'espace international qui réunit les structures
agricoles et de soutien à l'export en région (Ubifrance, Coface, OSEO, CCI International, Conseil régional, ..)
agroaimentarr Simplifier les démarches administratives pour les certificats à l'export en utilisant les téléprocédures. es depuis le
Nord-Pas de | Accompagner les démarches d'amélioration de la qualité des productions exportées ou transformées en
Calais. région
AXE 2 : Impliquer et faire reconnaître l'agriculture dans les enjeux d'aménagement du territoire et de préservation de
l'environnement
Enjeu 2.1 : Lier l'agriculture et le développement territorial
2.1.1.
Contribuer à la
Vitalité des
zones rurales
Favoriser un emploi agricole stable et pérenne en confortant les dispositifs locaux de mise en relation
employeurs-employés (Faire la promotion de la bourse pour l'emploi (ANEFA), Faciliter les conditions
d'accès au dispositif ADEMA (Accès des demandeurs d'emploi aux métiers agricoles), Mener des actions
concertées avec les autres acteurs de l'emploi sur les territoires (Pôles emploi, missions locales).
par la création
d'emplois liés
à l'agriculture
Encourager la création d'emplois dans les groupements d'employeurs et les services de remplacement,
créateurs de liens sur les territoires. Voir enjeu 1.1 sur les coûts de production
Page 134
104
Autre - 19/03/2013 à l'agriculture Eviter la perte d'emplois et d'activités lors du départ d'un associé dans les formes sociétaires en proposant
des formules innovantes (groupement d'employeur « transmission » par exemple) et en encourageant les
solidarités collectives ou synergies locale
Consolider l'emploi saisonnier en recherchant des complémentarités d'emploi au cours de l'année
Attirer les jeunes vers les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir enjeu 3.3 sur la formation
Favoriser l'employabilité des salariés par des stages pratiques professionnels en exploitation. Voir enjeu
3.3 sur la formation.
2.1.2. Favoriser l'installation et la transmission des exploitations
2.1.3.
Impliquer les
agriculteurs
dans les
projets de
territoire
Sensibiliser les agriculteurs sur leur responsabilité dans le fonctionnement équilibré du territoire (vitalité
socio-économique, qualité de l'environnement, paysages...)
Favoriser l'intégration la Chambre d'agriculture dans les membres des syndicats mixtes ouverts sur les
territoires avec voix délibérative : Parc naturel régionaux, SAGE...
Favoriser les échanges techniques entre les interlocuteurs techniques des collectivités (SAGE, PCET,
PNR,...) et ceux du monde agricole (réseaux techniques et de développement agricole, GEDA...)
Créer des liens entre l’agriculture et les autres acteurs du territoire en encourageant les acteurs du monde
agricole à participer aux commissions et groupes de travail locaux
Elargir la dynamique de développement local du Réseau rural
Favoriser l'implication des établissements d'enseignement agricole dans les projets de territoire
Faire connaître l'agriculture aux autres acteurs locaux. Voir enjeu 2.4 sur la communication.
2.1.4. Intégrer
l'agriculture
pour qu'elle
contribue au
dynamisme
des territoires
par son
potentiel
multifonctionn
el
Favoriser les partenariats territoriaux pour des projets partagés
Accompagner les agriculteurs dans ces projets notamment en associant compétence en animation,
ingénierie et compétence technique
Enjeu 2.2 : Préserver le foncier agricole
2.2.1. Suivre
l'évolution du
foncier en
améliorant la
connaissance
de l'évolution
de ses usages
Faire un état des lieux
Repérer les expériences intéressantes de gestion du foncier allant dans le sens d’une préservation de
l'espace agricole
Mettre en place un observatoire du foncier et de la consommation d'espace agricole et renforcer la
contribution des acteurs et partenaires du monde agricole aux travaux d'état des lieux existants
Faire connaître et diffuser les résultats des travaux des CDCEA, permettant ainsi un suivi par tous de ces
dossiers.
2.2.2.
Promouvoir
une politique
d'aménageme
nt du territoire
et d'urbanisme
économe en
foncier
Elaborer un document de référence, fixant les principes d'une politique économe en foncier et
communiquer sur cette base
Adapter le COS (coefficient d'occupation des sols) dans le but d'optimiser l'utilisation l'espace
Prioriser la réhabilitation des friches à
d'aménagement.
la consommation d'espace agricole pour les projets
Mettre en œuvre un véritable programme de requalification lorsqu'une entreprise quitte le foncier qu'elle
occupe pour redonner une nouvelle vie aux espaces non agricoles.
Privilégier un boisement qui ne se fait pas au détriment des terres cultivées, aux objectifs adaptés par
territoire, et promouvoir des solutions compatibles avec la production (haie, agroforesterie). Utiliser les
procédures d'échanges de propriétés lors de projet de boisement.
Assurer une communication auprès des élus locaux sur les besoins de prise en compte de l'agriculture et
sur les nouveaux outils
2.2.3. Trouver
des
Eviter de prélever en zone inondable, humide ou en zone naturelle sensible pour éviter les compensations
environnementales qui impactent les terres agricoles
105
Autre - 19/03/2013 Page 135 alternatives
aux
compensations
environnemen
tales sur
terrain
agricole
Si malgré tout des processus des prélèvements de terre amènent des compensations environnementales
sur terres agricoles, encourager des solutions compatibles avec le maintien de la production agricole.
haies, prairies, agroforesterie....
Proposer des interventions de la SAFER pour contribuer aux opérations de compensation dans des
périmètres élargis
Eviter de prélever en zone inondable, humide ou en zone naturelle sensible pour éviter les compensations
environnementales qui impactent les terres agricoles
2.2.4, Intégrer
les
préoccupation
s de
l'agriculture en
amont des
projets
d'aménageme
nt et des
documents
d'urbanisme
Systématiser les diagnostics agricoles amont et aval pour l'élaboration des documents d'urbanisme et
croisement de ces diagnostics avec les autres diagnostics des SCOT.
Veiller aux compétences agricoles des structures en charge de l'élaboration des diagnostics pour
l'élaboration des documents d'urbanisme
Développer des formations sur l'activité agricole à destination des différents acteurs en charge
d'urbanisme, notamment les élus
Faire en sorte que le monde agricole soit associé tout au long des démarches et fournir l'appui nécessaire
à ces acteurs (formation, groupe d'échanges...)
Avoir une gestion concertée du foncier à travers la CDCEA
2.2.5. Mesurer l'impact économique pour l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire l'impact des projets
Compenser consommant du foncier agricole
pour — 7 7 l'agriculture la Sensibiliser les porteurs de projets consommateurs d'espace agricole de leur impact économique
perte de potentiel. Et étudier les alternatives possibles en termes de consommation de foncier.
valeur ajoutée
induite par là | Flaborer des protocoles de compensation qui intègrent le maintien du potentiel économique agricole du
de foncier
agricole
Enjeu 2.3 : Porter un agricole environnemental durable adapté à la diversité des exploitations et à leur contexte socio-
économique
2.3.1. Diffuser
les pratiques
et
connaissances
auprès du plus
grand nombre
Agir pour la qualité des sols
Diffuser les pratiques agronomiques favorables à la vie des sols
Favoriser les pratiques qui limitent les problèmes d'érosion
Développer les pratiques de couverture des sols en ayant une approche globale et en produisant des
références pour permettre de les ajuster au mieux ces pratiques.
Disposer et s'appuyer sur une cartographie des sols
Agir pour la qualité de l'eau (peut aussi contribuer à la biodiversité et à la qualité des sols)
Poursuivre et développer la dynamique Ecophyto sur la réduction des intrants.
Diffuser les méthodes alternatives de désherbage et protection des végétaux
Développer une dynamique type Ecophyto sur la réduction des amendements (cf. enjeu 3.2)
Améliorer la valorisation des effluents d'élevage en encourageant une meilleure connaissance qualitative
et en diffusant les outils de pilotage ad hoc
Accroître les références sur la minéralisation des effluents.
Développer et diffuser les outils de gestion des intrants et des effluents (d'élevage et urbains)
Poursuivre les efforts entrepris pour limiter la pollution de l'air et les émissions de qaz à effet
de serre
Envisager la méthanisation comme pratiques nouvelles pour valoriser les co-produits et produire des
énergies renouvelables. Voir enjeu 1.1 sur la diversification des activités.
Promouvoir les opérations de conseil/sensibilisation/formation pour diminuer la consommation d'énergies
fossiles dans les exploitations. Voir enjeu 1.2 sur les coûts de production.
Prendre en compte cet enjeu dans les projets de construction de bâtiments agricoles et développer
l'utilisation de biomatériaux
Page 136
106
Autre - 19/03/2013 Développer avec l'ADEME les études Climagri (Etat des lieux, impact sur GES, leviers d'actions à mettre en
place).
Développer l'agriculture biologique et la certification environnementale
Développer l'agriculture biologique en accompagnant les conversions et les installations et en soutenant
l'organisation de filières spécifiques
Mettre en œuvre le dispositif de certification environnementale pour ses trois niveaux.
Promouvoir les cahiers des charges spécifiques à certaines filières ou à certains marchés intégrant une
qualité environnementale, marques Parcs. Ces cahiers des charges peuvent être favorisés dans le cadre
de programmes d'investissement ou de mise au point de démarches de qualité.
2.3.2.
Raisonner et
accompagner
les
adaptations
des systèmes
de production
et des
assolements
Rechercher à pérenniser des systèmes herbagers et diversifiés
Renforcer les systèmes herbagers (expérimentations gestion et qualité des prairies, rations alimentaires,
réseaux d'élevage et compétitivité des systèmes herbagers, adaptation du parcellaire herbager, soutien à
l'élevage bovin, MAE herbagères et valorisation des produits laitiers à base d'herbe,...). Privilégier le
système de polyculture élevage
Renforcer la diversité des productions, et notamment l'élevage, la polyculture-élevage et les assolements
diversifiés et rotations longues. Voir enjeu 1.1 sur la diversité.
Favoriser notamment le développement des légumineuses.
Faire évoluer les schémas de développement actuel (échange parcellaire, pose de clôture, réalisation de
chemin, pérennisation de zone bocagère) pour favoriser la mise en œuvre de ces systèmes.
Contribuer à la biodiversité et aux paysages
Consolider la présence de l'arbre dans l'exploitation : haies, arbres isolés, agroforesterie de manière
raisonnée en fonction de l'exploitation d'une part, et du paysage et de la biodiversité d'autre part ;
valoriser l'utilisation de la haie ou de l'arbre (projets de chauffage avec matériels adaptés à la lutte contre
la pollution), petits fruits ou vergers haute tige avec mise en œuvre de débouchés locaux ou en filière
organisée.
Identifier, quantifier et valoriser la contribution de l'activité agricole à la biodiversité, notamment en
renforçant la coopération avec le conservatoire de Bailleul
Faire valoir les bandes enherbées comme éléments favorisant la biodiversité et les gérer en ce sens
2.3.3.
Encourager le
développemen
t de
l'agriculture
biologique
Structurer des filières biologiques et faire le lien entre offre et demande
Accompagner les conversions
2.3.3. Prendre
en compte les
problématique
s locales
particulières
Assurer la pérennité des pratiques agroenvironnementales :
Améliorer la rentabilité économique des pratiques en renforçant les démarches collectives, instaurant des
compensations foncières, développant les baux environnementaux ...
Valoriser dans le prix de vente les pratiques agroenvironnementales au travers de certifications (AB, HVE,
signes de qualité, autres ....)
Compenser les handicaps dans les zones spécifiques (marais, coteaux calcaires,....) et y promouvoir une
agriculture permettant à la fois une production et la préservation des milieux
Renforcer l'accompagnement des exploitants agricoles dans la démarche de changement et
notamment :
Renforcer l'animation : en affichant un objectif en taux de surfaces engagées ou taux de souscription des
exploitants présents dans la zone
Accompagner techniquement : acquisition de références nouvelles en fonction des systèmes
d'exploitation, suivi individuel des exploitations
Favoriser la solidarité urbain/rural pour la protection de la ressource en eau et réfléchir pour cela une
approche contractuelle avec les exploitants en place
Agir pour la qualité des sols
107
Autre - 19/03/2013 Page 137 Prendre en compte la thématique des sols pollués comme source possible de handicap et sécuriser
l’agriculture face aux pollutions subies avec par exemple des fonds de garantie
Envisager les possibilités de phytoremédiation et de culture non alimentaire sur les sites et sols pollués.
Voir enjeu 10 sur les sujets de recherche
Accompagner systématiquement les projets hydrauliques d'envergue (lutte contre les inondations, contre
les coulées de boues...) d'un volet hydraulique douce
Agir pour la qualité de l'eau
Généraliser les diagnostics multipression sur les zones de captage ou à enjeu eau
2.3.4. Prendre
en compte les
contributions
positives de
l'agriculture à
l'environneme
nt
Contribuer à gérer les déchets et à recycler les effluents urbains et industriels
Participer au recyclage des effluent urbains et industriels tout en confortant le fond de garantie associé et
en envisageant des filières alternatives de recyclage de ces déchets en s'appuyant sur le SATÈGE et sur
l'outil Sycloe
Améliorer les filières de reprise des déchets existantes et créer celles qui manquent
Partager une maîtrise quantitative de l’eau qui respecte tous les usages
Accompagner à travers les MAE et des cahiers des charges contractuels les modes d'entretien des fossés
et réseaux hydrauliques adaptés
Privilégier l'hydraulique douce sur les bassins concernés par des aménagements
Gérer les niveaux d'eau et les ouvrages hydrauliques pour préserver une activité agricole compatible avec
l'existence de zones humides
2.3.5. Contribuer à la production d'énergies renouvelables
2.3.6. Faire avancer la connaissance à travers la recherche, l'expérimentation et le développement pour maîtriser les
pratiques et concilier impératifs économiques et environnementaux
Enjeu 2.4 : Valoriser le rôle de l'agriculture
2.4.1. Flaborer
un plan de
communicatio
n sur les
contributions
de l'agriculture
É]
l'environneme
nt, l'économie,
la société et
l'alimentation
Réaliser un plan et un document de communication décrivant les missions de l'agriculture régionale, et qui
puisse le cas échéant, se décliner au niveau des différentes cibles et formes de communication
Diffuser le PRAD et son document de synthèse auprès des institutions, des collectivités, de tous les
services de l'Etat et porter ses messages
2.4.2
Impliquer le
monde
agricole dans
les espaces de
discussion
Perpétuer les grands évènements mettant en avant l'agriculture et l'agroalimentaire régionale : Terres en
fête, Ferme en ville, la Fête du lait, les portes ouvertes dans les lycées, la semaine de l'industrie, ...
Construire le dialogue à travers les chartes de bon voisinage, à promouvoir et à multiplier et dans les
espaces locaux d'échange (réunions publiques, bulletins municipaux).
Toucher les jeunes, dans les établissements scolaires, en multipliant les rencontres élèves-agriculteurs
Sensibiliser les élus des collectivités pour prendre en compte l’agriculture dans leur action
Favoriser les projets de connaissance mutuelle ou rapprochant professionnels agricoles et autres acteurs
du rural et de l'environnement
Favoriser les rencontres entre monde agricole et agroalimentaire et associations de consommateurs
Page 138
108
Autre - 19/03/2013 AXE 3 : Préparer l'avenir par la recherche, l'innovation et la formation
Enjeu 3.1 : Organiser et promouvoir le potentiel de recherche régional dans les domaines génétiques,
agronomiques et agroalimentaires ; développer les autres sujets prioritaires
3.1.1. Rassembler les acteurs concernés par la recherche variétale pour partager un projet commun et faire Positionner le | connaître un pôle de compétence reconnu au plan national, regroupant l'Université (génétique et Nord-pas-de- physiologie végétale notamment) et les laboratoires privés du secteur de la semence et des plants et Calais comme certaines entreprises agroalimentaires volontaires
pôle de Elaborer dans le cadre de ce rassemblement un programme de propositions d'orientations 2014-2020,
compétence correspondant aux espèces spécifiques et aux problématiques environnementales particulières dans les régionales, en cohérence avec les préoccupations économiques, et faire de la région une région
domaines de la | productrice de semences reconnue
recherche Connecter ce réseau au GIS (voir action 3.2.1) et associer les stations expérimentales régionales qui variétale poursuivront, en lien avec ce rassemblement, les expérimentations variétales pour suivre l'évolution de la génétique et identifier les variétés les mieux adaptées aux enjeux régionaux
Suivre et soutenir les actions engagés par les acteurs, notamment les projets en cours AKER (sur
l'amélioration de la betterave) et Peamust (sur celle du pois protéagineux)
3.1.2. Etablir Créer un réseau de réflexion et d'orientation de la recherche privée en matière de sélection animale
les bases correspondant à des enjeux nouveaux à prendre en compte à moyen terme et long terme.
NECESSaIres à là FRépondre aux appels à projets ou aux appels à partenariat et à participer le cas échéant, à des constitution coopérations internationales en matière de recherche. d'un « Pôle
génétique et Mener des recherches pour l'amélioration de l'alimentation animale
physiologie
animale ».
3,1.3. Afficher |Créer un pôle : sols — agronomie et environnement (air — eau — biodiversité) en travaillant à la
une vocation et | constitution à échéance 2014 d'un réseau de recherche avec l'ensemble des partenaires de la
une ambition | "echerche
régionale ou
interrégionale
en termes de
recherche
«sols,
agronomie et
environnement
»
Associer étroitement ce pôle avec le GIS (cf. enjeu 3.2)
Préciser les sujets d'intérêt d'un tel pôle et un programme d'action ambitieux et y inclure des travaux
de recherche suivants :
Intégrer des approches systèmes et la problématique des rotations pour guider l'agriculteur dans sa
stratégie vis-à-vis des phytosanitaires et des intrants
Prendre en compte la problématique spécifique aux bassins versants et périmètres de captage d'eau
potable et acquérir des références en matière de migration des molécules vers les eaux souterraines.
Réaliser des études technico-économiques de cas de mise en œuvre de méthodes alternatives.
Poursuivre l'acquisition par l'expérimentation de références partagées sur la vie des sols
Trouver à valoriser les sites et sols pollués en définissant et en développant des filières biomasse
adaptées (miscanthus notamment)
Effectuer un travail de recherche sur la transmission des maladies « de quarantaine » et les plantes
invasives et toxiques via les épandages d'effluents organiques.
Expérimenter les conditions d'intervention et les outils adaptés au désherbage mécanique ou en
complément du désherbage chimique
Assurer un suivi qualitatif et inciter les producteurs d'effluents à tenir compte du recyclage agricole
dans l'amélioration de leur effluent
Dresser l'état des lieux des méthodes alternatives existantes et acquérir des références techniques
innovantes, en particulier en agronomie et sols
Faire preuve de réactivité face aux appels à projets dans les domaines sols et environnement.
109
Autre - 19/03/2013 Page 139 3.1.4. Créer un
réseau et un
laboratoire
Soutenir la création d'un réseau agroalimentaire en 2012, et d'un laboratoire de recherche
agroalimentaire et biotechnologie au sein de ce cluster avec définition des thèmes de recherche dans
la perspective du futur programme régional pluriannuel.
«agroalimentair
e et
biotechnologie»
Etablir des liens entre ce réseau et l'offre de formation (plate-forme technologique de Douai-
Wagnonville) et avec le transfert de technologie via les centres techniques (Adrianor).
3.1.5. Travailler
les autres
Accompagner le IFED IFMAS sur le développement des biomatériaux (en particulier amidon et
plasturgie) et s'investir dans le pôle MAUD
sujets
prioritaires en
Poursuivre les contacts entre le pôle UPTEX et la filière lin
lien avec les
pôles de
Engager des contacts avec le pôle TEAM 2, les experts associés de l'ADEME... pour identifier des pistes
de réflexion sur les co-produits et l'épuration.
compétitivité et
les autres
Mettre en place des actions de recherche et développement pour la méthanisation et la valorisation de
la biomasse en partenariat avec l'ADEME notamment.
structures
techniques
nationales
En lien avec les réseaux techniques mettre en place des projets d'amélioration des rations alimentaires,
sur l'autonomie et la valorisation des fourrages.
Enjeu 3.2 : Mettre en réseau la recherche et le développement pour favoriser la mobilisation des
connaissances et créer les conditions favorisant l'innovation dans les exploitations
3.2.1. Organiser
autour des
enjeux de
l'agriculture les
stations
expérimentales,
les lycées
agricoles, les
organisations
professionnelles
et les partenaires
de
l'expérimentation
et de la
recherche au sein
d'un Groupement
d'intérêt
scientifique (GIS)
Création du GIS, définition des axes de recherche, Elaboration du programme intégrant les
orientations de l’action 3.1.3 (et prise en compte des actions Interreg, et développement de liens
avec la recherche transfrontalière et européenne.)
Elargissement du partenariat aux structures de recherche régionales et extra-régionales.
Organisation d'une veille commune aux appels à projets régionaux, nationaux, européens
Poursuivre la dynamique Ecophyto et disposer d'outils d'aide à la décision pour guider l'agriculteur
dans sa stratégie vis-à-vis des phytosanitaires à l'échelle de son système de culture
3.2.2.
Promouvoir les
réseaux supra-
régionaux et
internationaux
sur les sujets
prioritaires et
créer un pôle de
références
techniques
interrégionales.
Continuer les travaux Dairyman et s'engager dans d'autres réseaux européen s'il existe des
opportunités.
Conforter les réseaux d'élevage interrégionaux constitués en lien avec les Instituts Techniques.
Constitution éventuelle d’autres réseaux interrégionaux en lien avec les instituts techniques.
Constituer un pôle de référence technique interrégional en lien avec les instituts techniques présents
dans les régions voisines, ayant pour mission le suivi des travaux de la recherche et de l'innovation
privée ou publique, et de l'activité des pôles de compétitivité nationaux.
3.2.3. Faire
d'ADRIANOR un
laboratoire
techniaue
Continuer d'accompagner ADRIANOR dans son développement
Promouvoir le projet de plate-forme technologique, avec nursery technologique à disposition du
secteur IAA, et formations appliquées à l'Université d'Artois où l'Adrianor joue un rôle central
Page 140
110
Autre - 19/03/2013 technique
d'envergure
nationale
Conforter l'ensemble des plate-formes technologiques (Adrianor et Nouvelles Vagues) et favoriser au
sein des centres de transferts technologiques agroalimentaires existants le développement de
compétences spécifiques et complémentaires en encourageant les projets de recherche appliquée
adossées à des structures de recherche.
3.2.4. Animer et
dynamiser les
réseaux de
développement
pour un partage
d'expériences
innovantes
Promouvoir les GEDA et y proposer de nouveaux concepts : approche globale par système de
culture, diagnostics d'exploitation travaillés en groupes,
Coordonner les différentes structures et réseaux techniques (GEDA, experts et spécialistes des filières
de production, les réseaux de référence technique existants) entre eux ).
3.2.5. Favoriser Mettre en place un « espace de concertation innovation » chargé d'échanger sur cette thématique,
l'innovation de suivre les projets pilotes et de faciliter les démarches (administrative, recherche de
attitude dans les | financement...) avec les partenaires institutionnels et professionnels
entreprises Dans ce cadre réfléchir à la mise en place un « Point-Info Innovation » agricoles — - & 7e g Réaliser un travail de veille technologique dans ce cadre, en lien avec les pôles de référence
technique (projets 3.2.1 et 3.2.2)
3.2.6. Impulser de nouveaux projets en lien avec les enjeux mis en avant par le PRAD. adaptées aux enjeux
Développer
l'expérimentation
et l'innovation au
sein des
exploitations
agricoles des
établissements
d'enseignement
publics et privés
en concertation
avec la
profession
locaux et régionaux, dans les exploitations ou plate-formes techniques des établissements
d'enseignement agricole.
Valoriser les expérimentations existantes et mobiliser le monde agricole autour de ces projets pour
faire des exploitations des établissements des lieux d'échanges locaux
Enjeu 3.3 : Anticiper les besoins en compétences et en main-d'œuvre des métiers de l'agriculture et de
l'agroalimentaire de demain
3.3.1. Favoriser
l'emploi
agricole en
promouvant les
métiers
Inciter les agriculteurs et les professionnels du monde agricole et agroalimentaire à faire la promotion
de leurs professions dans les collèges, lycées et structures pour l'emploi. Voir enjeu 2.4 sur la
communication.
3.3.2. Adapter
les cursus de
Renforcer le caractère opérationnel des formations en encourageant les stages dans les formations
agricoles pour améliorer l'employabilité en exploitation
formation et
accompagner
les employeurs
Accompagner les maîtres de stage et les nouveaux employeurs et leur permettre d'acquérir une
véritable formation à la gestion des ressources humaines.
de main-
d'œuvre
Accompagner les employeurs dans la gestion des aspects fiscaux et réglementaires
3.3.3. Adapter
en permanence
les cursus de
Encourager une participation des professionnels dans l'élaboration des cursus de formation (carte
régionale des formations) et assoicer les capacités en ingénierie de formation des établissements
d'enseignement agricole
formation
initiale et
Faciliter les formes de formation adaptées aux contraintes de l'activité agricole : formation à distance,
apprentissage, ...
continue avec
les
professionnels
Encourager une nouvelle possibilité de formation en mettant en avant les centres de ressources
documentaires existants en région
111
Autre - 19/03/2013 Page 141 professionnels
de l'agriculture
et les acteurs
de
l'aménagement
rural aux les
réalités du
monde agricole
Garantir la réactivité aux évolutions et aléas du contexte économique et politique d'une part, et aux
besoins locaux d'autre part : ressources humaines, marketing, environnement, temps de travail, travail
en commun.
Faciliter les échanges et la communication entre les équipes pédagogiques, les professionnels et les
organismes de développement
3.3.4. Répondre
aux besoins du
secteur
agroalimentaire
Favoriser les échanges entre les entreprises et les acteurs de la formation
Soutenir la mise en réseau des établissements d'enseignement existant et des centres techniques.
Lancement par étapes successives de dynamiques partenariales, et de programmes de formations
complémentaires.
Soutenir la création de la plate-forme technologique au lycée de Wagnonwville et établir des relations
avec le Pôle Agroé et Adrianor.
Page 142
112
Autre - 19/03/2013 Ces propositions seront déclinées dans des fiches actions qui prendront la forme suivante et
qui permettront d'identifier clairement des pilotes, les autres partenaires associés et les
moyens disponibles.
Modèle de fiche action
Action 9.2
:
Impliquer le monde agricole dans les espaces de discussion
Sous-action 9.2.1 :
Pilote
Partenaires
associés
Moyens
financiers ou
humains
Calendrier de
réalisation
Sous-action 9.2.2 :
Pilote
Partenaires
associés
Moyens
financiers ou
humains
Calendrier de
réalisation
Sous-action 9.2.3 :
Pilote
Partenaires
associés
Moyens
financiers ou
humains
Calendrier de
réalisation
115
Autre - 19/03/2013 Page 143 ANNEXE 1 : INDICATEURS DE SUIVI
Suivi des tendances :
Il s'agit de suivre, plutôt sur le temps long, les évolutions de l'agriculture en région pour
lesquelles le PRAD propose des orientations. Les indicateurs ne seront pas forcement mis à
jour annuellement.
Indicateurs
Nombre d'exploitations agricoles
Taille des exploitations Taille moyenne des exploitations
répartition des exploitations par classe de taille
Répartition des OTEX
Effectifs des cheptels à un
instant donné
Vache laitières
Vaches allaitantes
Porcins (total)
Brebis mère
Poulet de chair
Poules pondeuses
Assolement régional
Comptes de l’agriculture Poste engrais et amendements
Poste énergie
Poste phytosanitaire
Poste alimentation animale
Revenu agricole
CUMA Nombre de CUMA
Nombre d'adhérents aux CUMA
Groupement d'employeurs Nombre de groupements
Nombre de salariés en groupement
Actifs agricoles Chef d'exploitation et co-exploitant
Conjoints non co-exploitants
Autres membres de la famille
Salariés permanents
Dont salariés permanent hors cadre familial
Organisation économique
(producteurs)
Part des producteurs en OP pour le porc
Part des producteurs en OP pour la volaille
Page 144
114
Autre - 19/03/2013 Part des producteurs en OP pour la viande bovine
Part des producteurs en OP pour le lait
Part des producteurs en OP pour l'endive
Part des producteurs en OP pour les légumes
Organisation économique | Part des volumes transitant par des OP pour le porc
(volumes) Part des volumes transitant par des OP pour la volaille
Part des volumes transitant par des OP pour la viande bovine
Part des volumes transitant par des OP pour le lait
Part des volumes transitant par des OP pour l'endive
Part des volumes transitant par des OP pour les légumes
Les entreprises | Emplois en IAA
roalimentaires ; agro Nombre d'entreprises
Chiffre d'affaire
Part de l'approvisionnement régional
Part de l'export dans le chiffre d'affaire
Surface en agriculture biologique
Entreprise traitant des | Nombre de transformateurs
produits bio Nombre de distributeurs Nombre de SIQO
Nombre d'exploitation pour lesquelles la vente en circuit court représente plus de 75% de
leur CA
Nombre d'entreprises vendant sous la marque Saveur en Or
Volumes des exportations
Flux transfrontaliers Porcins
Volaille
Installation Nombre d'installations
Taux de renouvellement
Age des exploitants (rapport des -40ans/+55ans)
Nombre d'installations aidées
SAU totale
Fonctionnement des | Nombre d'avis rendu sur les SCOT et les PLU
CDCEA Nombre d'avis défavorables sur les SCOT et les PLU
Raisons pour lesquelles les avis sont défavorables
Part des surfaces où les rotations sont supérieures à 3 ans
IFT Pour les principales productions végétales en région
115
Autre - 19/03/2013 Page 145 Nombre d'exploitations en HVE, par niveau
Part des surfaces visées | Pour les différents enjeux MAET
qui sont sous contrat dans
le cadre de MAET
Quantité d'azote par|Pour le blé
culture Pour la pomme de terre
Pour le colza
Pour la betterave
Pour les prairies permanentes
UGB/ha de prairie
Zone Natura 2000 Taux de contractualisation des exploitations dans les sites Natura
2000
Taux des exploitations sous charte dans les sites Natura 2000
Nombre de chartes de bon voisinage mises en place
Nombre de réponse aux appels à projet recherche
Partenariat nouveaux crées en matière de recherche
Nombre d'exploitations | Par réseau technique
engagées dans des
réseaux techniques
Nombre d'apprentis Dans les formations agricoles
Dans les formations agroalimentaires
Nombre d'élèves en|Dans les formations agricoles
formation initiale Dans les formations agroalimentaires
Taux d'insertion en | Dans les formations agricoles
formation initiale pour les , Dans les formations agroalimentaires
formation
Nombre d'heures de stagiaires sur les plate forme agroalimentaire
Nombre de personnes ayant suivi une formation à distance
Pour certaines tendances un indicateur précis est difficile à identifier. Mais des évaluations
plus qualitatives pourront être menées :
-Sur la contractualisation
-sur l'implication des agriculteurs dans le développement territorial
-sur l'intégration des diagnostics agricoles réalisés en amont des documents d'urbanisme
-sur les projets de dialogues monde agricole-société
-sur l'impulsion donnée à la recherche en région sur les trois thématiques fortes (variétés,
sols-agronomie, agroalimentaire)
-sur l'impulsion donnée aux réseaux techniques en région et en interrégion
116
Page 146 Autre - 19/03/2013 Suivi du plan d'action :
Parallèlement à ce suivi des tendances, un état d'avancement annuel de l'action publique
pourra être mis en place. Les bilans annuels FEADER (pour PPE, PVE, CUMA,...) et CPER
permettront de chiffrer les réalisations pour un certain nombre de d'actions. On pourra
également suivre l'avancée des réflexions sur les focus et les actions concrètes qui en
découlent. Les réalisations pour d'autres plans d'action pourront également être intégré dans
cet état d'avancement.
117
Autre - 19/03/2013 Page 147 ANNEXE 2 : LISTE DES SIGLES UTILISES
AB : Agriculture biologique
ADEMA : Accès des demandeurs d'emploi aux métiers agricoles
AMAP : Association pour le maintien d'une agriculture paysanne
ANEFA: Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture
AOC : Appellation d'origine contrôlée
AOP : Association d'organisation de producteurs
APEF : Association des producteurs d'endives de France
ARPT : Association régionale de la pomme de terre
BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales
BSV : Bulletin de santé du végétal
CAD : Contrat d'agriculture durable
CDCEA : Commission départementale de la consommation de l'espace agricole
CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
CERTIA interface : Centre régional d'innovation et de transfert de technologie interface
CFA : Centre de formation des apprentis
COREAMR : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural
COVNM : Composés organiques volatils non méthaniques
CPER : Contrat de plan Etat-Région
CRALIM : Comité régional de l'alimentation
CRAVI : Comité régional avicole Nord - Pas de Calais — Picardie — Champagne - Ardenne
CREDOC: Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
CTE : Contrat territorial d'exploitation
CTO : Composé trace organique
CUMA : Coopérative d'utilisation du matériel agricole
DCE : Directive cadre sur l'eau
DDTM : Direction départementale des territoires
DHHF : Dynamique horticole des hauts de France
DJA : Dotation jeune agriculteur
DPU : Droit à paiement unique
DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DRER : Document régional de développement rural
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limité
ETM : Elément-trace métallique
FEADER : Fond européen agricole pour le développement rural
118
Page 148 Autre - 19/03/2013 FOAD : Formation ouverte et à distance
GAEC : Groupement agricole d'exploitation en commun
GAL : Groupe d'action locale
GEDA : Groupe d'étude et de développement agricole
GIS : Groupement d'intérêt scientifique
HACCP : Hazard analysis critical control point
HVE : Haute valeur environnementale
ICPE :Installation classée pour la protection de l'environnement
IFMAS : Institut français des matériaux agrosourcés
IGP : Indication géographique protégée
INRA : Institut national de la recherché agronomique
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et
l'agriculture
LMAP : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
MAE : Mesure agro-environnementale
MAUD : Matériaux et applications pour une utilisation durable (Pôle de compétitivité)
NSL : Nutrition santé longévité (Pôle de compétitivité)
OCM : Organisation commune de marché
OMC : Organisation mondiale du commerce
OP : Organisation de producteurs
OTEX : Orientation technico-économique des exploitations
PAC : Politique agricole commune
PAD : Projet agricole départementaux
PIDIL : Programme pour l'installation des jeunes en agricultures et de développement des
initiatives locales
PLU : Plan local d'urbanisme
PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
PMTVA : Prime pour le maintien du troupeau de vaches allaitantes
PPE : Plan de performance énergétique
PPP : Plan de professionnalisation personnalisé
PRAD : Plan régional de l’agriculture durable
PRAR : Projet de relance agricole régional
PRCTA : Programme régional à la création et à la transmission en agriculture
PRDAR : Programme régional de développement agricole et rural
PVE : Plan végétal pour l'environnement
SAFER : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Autre - 19/03/2013 Page 149 SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SAU : Surface agricole utile
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SRCAE : Schéma régional climat air énergie
SRCE : Schéma régional de cohérence écologique
STH : Surface toujours en herbe
UTA : Unité de travail annuelle
VAE : Validation des acquis de l'expérience
ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
RTE s PSS
CESSE
Page 150 Autre - 19/03/2013 ANNEXE 3 : Composition de la COREAMR
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PASDE-CALAIS
Then ka
Arrèté préfectoral portant nomination des membres de a
(Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural
Le Préfet de a région Nord = Pas-de-Calais
(otre ordre national de la Légion d'Honneur
“Commandour do l'ordre national du Mère
Vi le code rural et de la pêche maine et notamment ses ailes R 318.45 et suivants rats à la Goma réorae de economie gris et du monde rural +
V8 déret n° 2004374 du 29 avr 2004 mod ralaf aux pouvoirs des préfes, à lorganisaion 8 à Fan des sonic de l'État dans les régons elles départements;
8 décrel n° 2006-68 du 7 juin 2006 rl à la réduction du nombre et à Conpostar de averses commissions séminisraites af notammentles cles 8,918
Vu décret n° 2006-57 du 8 juin 2006 relat à la création, à a composiion et au foncionnemant de
cormasons sémmatratves à caracière Consulat,
Vi décret n° 2010-1829 du 23 décembre 2010 era ehamère d'agreuure de région Nord Pas-de- Caisse rotemment 08 ai 5,
VA 1e étre n° 2014.269 du 10 mars 2011 ris à is rdinaton de racion de l'Etat dans le basains me:
1e géeet 8 avr 2011 partant nomination de Monsieur Domirique BUR en qualté de préfet de La ré Nord - Pas-de-Calais, préfl du NO;
Vu faréé préecora Ge 11 mai 2007 modifié relatif à ia consuton de is commission régionale de F'écorome agcoe ei du monde ur
Sur propostion secrétaire général pour es ares régnaies du Nord Pas-de-Calais
{ariie 1°: La commision régionale de l'économie agree et cu monde rural est présidée par le préfet de Fégon où son représentant el est composée om sul
11 2) au tro des administrations intérossées et des établissements et organismes sous
Fuel 18 sièges
Sonicus de ra
le directeur régional des france publiques au son roprésertant
le dreseur régonal de lerurornemnt, de l'aménagement et au logement où son
rpcesentant,
18 rectrseféginale des entreprises, del concurrence, de a onsommahon, du aval
x de 'empio u son représentant,
là déléguée régonai à recherche et à la teemnooge ou son reprécentant,
la Greircs Tégonae de laimertaton. de Tagneulure et de le rt ou son
représentant,
lé Greceur départemental es terres ee 1e mar du Nor ou son représentant, le recteur départemental des tombe of de la mor du Pass Calal où son
représentant,
+ le dreckur départemental de Is proton des popuiaions du Nord ou son
représentant,
is arecteur départemental de Le protection des populations du Pas-de-Lss ou son
représontant.
Etabieer ni
1e drecteur de l'agence e eau Aos-Pcari ou son représentant 1 délégué région de l'agence de senc ot 6 palmant ou so représentant
1 dééqué régional du groupement pique natonal ou san représentant, 1 recteur régional OSEO ou son représentant,
un roprésentart des drecleurs Gédblssement puble keal d'enseignement et de
formation professionnel agree (EPLEFPA) du Noa Pas-de-Calais,
un représentant de insu nallonl de l'orge et ea qualité (INA),
‘Tivre: | Monsieur CHAMPION Eric
Supaéant: | Madame MANGA Magar
D. au tre des collectivités trrtorales:&slègos
représentant le cons régional du Nord — Pas-de-Cali
ture: Monsiur Jean-Louis ROBILLARD
Supolant: Monsieur Bruno MAGNIER
"représentant le cansel général du Nord
are: Monsieur deaniacques ANCEAU
Supolant: ... Monsiur Georges FLAMENGT|
"représentant consel général du Pas-de Calais
Tire onsur Honn DEJONGHE,
Suppéant:... Monsieur Jean-Claude LEROY
‘représentant 'associaton des males de France
Tire: Mondiur Bemard DELASSUS et Monsieur Jean PCQUE.
€) autre des chambres consulaire 6 lèges
représentant la chambre dagriulure de Région Nor Pas-de-Calais |
Tiuiares: Monsieur Denis BOLLENGIER, Monaleur Bear PRUVOT.
{Monaleur Jean-Bernard BAYARD.
Supréants :... Monsieur Buno ROUSSEL, orseur Philippe CARTIEAUX, Monsieur Didier HELLE2OID
Tegrésentant la chambre régonale de commerce at d'industrie du Nord Pas-de-Calais
(éRoI)
ture: Monsieur Pnippe HANOCQ
Suprléant:... non désigné
2°" représentant la chambre régionale des mébers et de artisanat (CRMA)
Tire: Monur Luc VANPOPERINGHE,
Supléant | Monsieur Jean CAVET
12 o
rive
Surphant
Tire
Sunpart
Te:
9
Tiuare
Savon
Tia:
Supaéant
Tue
Supséant
ivre
Supaéant
ture
Supoéant
tar
Supatant
9
Tire.
Supaéont
ire
Supséant
Tire
Supcéant
Tue
Suppéant
au tre des flères agricoles ot agro-ndustreles : 3 sièges
représentant édératon régenale des ccopérabves agricoles
Aonsieur tue DESBUQUOIS.
Monsieur Francis HENNEBERT
< “tepréstant ie péle des indusies agroaimentares
AMonsiur Pnispa COSTENOBLE
Mesa érar SONNET
au tive des organisations syndicales d'explokants agricoles à vocation générale
représentatives au niveau régional: 4 sièges
| représentani la édératon rgionae des syndats d'expotants agile (FRSEA) Morsiour Mare RUSCART
are Fran THERE
2 Teprésemant les jeunes agrcuteurs du Nord Paë-de-Colis
Monsieur Mickaël POILLION
Monsieur Karl LESAFFRE
= représenantla confédération payeanne
Monsieur Anne JEAN
Monsieu Bernars COQUELLE
représentant ecoranaten rurale Hlonslsur Léon LEDE
Monsieur Her RIVENET.
au re dos syndicats de salariés des secteurs agricoles at agroalimentaires 2 sièges
représentants syndicats dos salrs de ia production agricole
Madame Mari Noëe MAQUAIRE
Morsiour René MASCLET.
aprésemantie syndists des salarié des groupements professionnels| Aonsieur Pre EVRARO
Monsiur Pire DESTOMBES
au tre des organismes aocioprofenalonnels et des aasocitions du soctaur des dquidés + Asge
représentant cons nte-régonal du cheval Picardie Norc-Pas-de-Calis
onsiur Herve DELLOVE
Décteur Mia POTTIEZ.
au tire des organiastions de consommateurs : slège
représentant union régional des organisations de consommateurs
onsieu Dani MONNEUSE
Monsieur Daniel DESPINOY.
autre dos ansociations de protection dela nature : sièges
2 représentant fassocoton NORD NATURE
Madame Blancha CASTELAIN
6e désigné
2 représentants sncist mike ds parcs naturel régionaux
Aonsiur Dani MO,
Monsieur Bamard DELAHAVE
123
auve aan à Pays Pa 14
1. autre dos personnaiés qualfiés:6 sièges
2 her le gun pen de Ft natal de che aprem
(M
Titre: Monsieur Giles GANDEMER
Supplart: Monsieur Ghislain GOSSE
= ‘représentant ie pie de compétive« flère des produis sauaiques
ik are: Monsieur Ter) MSSONNIER.
Suroant: ... MerieurJean-Bapiste DELPIERRE
représantntià fécéraion es entreprises du commerce et de 1 dhirution
Raprésemalon on désignée
1° représanant ls fégérationrélonao des foyers rurau
Tia: | Monsur Alain MATUSZAR
représentante centre de rare et tchnaloge af à FACTIA
Tire: Monsieur Jeanne RAOULT.
- représentant le fonds pour formationdes entrepreneurs du ant (VIVEA)
Thu: Monsieur Francis BAC
Suraéant: | Monsieur Mar PLANCKE.
ice 2: L'art du 11 décembre 2008 pañant nominaton des membres de a commission régonaa de
économie agricole ol du monde rural et abrogé.
Ati 3: Le secrétaire général pour is affares réglanaes de 1 réglon Nord - Pas-de-Calais la dreciree
Fégorale ce lalmertation, de lagreuure e de La fort du Nord - Pas-de-Cala, sont chaygés, chacun en
Ge ui le conceme, de l'exécution du présent art qu ser pUb au recueÏ des ses sômnsrauts de la
préface de région Nord Pas-de-Calais
Fatals (47 0C7.2011
Doririque BUR
14 Autre - 19/03/2013 Page 155