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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°246 du 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°246 du 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 246 DU 19 NOVEMBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°246 DU 19 NOVEMBRE 2018
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité des trans- ports de fonds
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 accordant à l’EARL LAUWERIE WEILLAERT l’autorisation environ nemenentale unique d’exploiter un élevage de 92400 emplacements de poulets de chair, de 856 places de porcs à l’engrais et la création d’une unité de compostage à MERRIS
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Décision N°2018-60/RB en date du 30 octobre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-52/RB en date du 12 octobre 2018portant délégation de signature
Décision N°2018-45/RB du 10 septembre 2018 portant délégation de signature
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°246 DU 19 NOVEMBRE 2018
CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
Décision N°2018-2219 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-220 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N° 2018-2223 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2224 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2226 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2231 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2232 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2234 du19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2236 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2237 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2238 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2239 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2240 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
Décision N°2018-2265 du 19 novembre 2018 portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°18-11-0792 du 09 novembre 2018 portant concours sur titres d’ingénieur hospitalier (domaine à ca- ractère technique et scientifique : maintenance )
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Extrait individuel de la décision N°FOR-N1-2018-11-16-A-00100387 portant délivrance d’une autorisation d’exercice
En date du 16 novembre 2018 _
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
— F18M0513 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
natisnal
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M. Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Considérant
que
M.
Michaël
BONNAILLIE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
à l'évacuation
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à un
violent
incendie,
le 27
février
2018, à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1%
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à M.
Michaël
BONNAILLIE.
Article
2 -
Le directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
per
2018
,
——
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421-1
et R
421-5
du code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de deux mois à
compter
de sa
publication.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi
par l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le site
wwuw.telerecours.fr
» _
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
— F18M0513 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
natisnal
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M. Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Considérant
que
M.
Michaël
BONNAILLIE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
à l'évacuation
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à un
violent
incendie,
le 27
février
2018, à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1%
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à M.
Michaël
BONNAILLIE.
Article
2 -
Le directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
per
2018
,
——
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421-1
et R
421-5
du code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de deux mois à
compter
de sa
publication.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi
par l'application
Télérecours
citoyen
accessible sur
le site
wwuw.telerecours.fr
» _
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab —
F18M0514 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
Olivier
DECUYPERE,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
bon
déroulement
de
l'évacuation
des
occupants
d'un
logement
en
proie
à
un
violent
incendie,
le
27
février
2018,
à Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée à M. Olivier DECUYPERE.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Lille,
le 14
nolembre
2018
“pos.
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative,
la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'apr'iration Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr » De
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service
dela
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf.
:
Cab
— F18M0515 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le décret n°70-221
du
17 mars
1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que M. Eric ISAAC, adjudant chef de sapeur pompier professionnel, a contribué à l'évacuation des occupants d'un logement en proie à un violent incendie,
le 27 février 2018, à
Armentières Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°” - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée
à
M.
Eric
ISAAC.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 14 . 2018
Û
_
Michel LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen accessible
sur
le
site
www.telerecours.
fr
» _
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab —- F18M0516
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901,
modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221
du
17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que M.
Nicolas LE PARC, caporal chef de sapeur pompier volontaire, a contribué à
l'évacuation
des
occupants
d'un
logement en
proie à
un
violent
incendie,
le 27 février 2018,
à
Armentières Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M.
Nicolas LE PARC.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille,
le
14 Ps 2018
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr » De
7
à
Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
dela
représentation
de
l'État
Bureau du protocole, des visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf. :
Cab
— F18M0517 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Xavier
VAN
VYNCKT,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
volontaire,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
27
février
2018,
à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Xavier
VAN
VYNCKT.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
in
2018
—
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours citoyen accessible sur
le
site
www.telerecours.fr
» De
=
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
F18M0518 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié par
le
décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Benjamin
BOUILLET,
caporal
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
27
février
2018,
à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Benjamin
BOUILLET.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
TT
2018
+
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal ‘administratif
dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site De
=
À
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
-F18M0519 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-ue-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Considérant
que
M.
David
SUFFYS,
sergent
chef
de
sapeur
pompier
professionnel,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à
un
violent
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
27
février
2018,
à
Armentières
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
David
SUFFYS.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
14
naembre
2018
,
(4
D
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
le
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours citoyen
accessible sur
le site
www.telerecours.fr » De
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NCKD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab —- F18M0531
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 : Vu le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M. Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord ;
Considérant que M.
Anthony GUENARD
n'a
pas hésité à pénétrer dans un
logement en proie à
un violent incendie pour en secourir les occupants, le 23 octobre 2018, à Cambrai Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1” - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M. Anthony GUENARD.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille,
le 15 novembre 2018
—
Michel LALANDE
« Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site EX
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'État
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—-
F18M0528 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Romaric
LEGRAND,
adjudant
de
sapeur
pompier
professionnel,
a
contribué
au
sauvetage
d'une
personne
en
arrêt
cardio-respiratoire,
le
1%
avril
2018,
à
Anzin
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à M.
Romaric
LEGRAND.
Arlicle
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
15
pes
2018
,
Lé
mr
Michel
LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
42
i->
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
dans
le
délai
de deux mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr » De
—
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf.
: Cab —F18M0511
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901,
modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord :
Considérant que M.
Dany EMMERECHTS,
adjudant chef de sapeur pompier volontaire,
a porté
secours à une personne victime d'une perte de connaissance, Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée à M.
Dany EMMERECHITS.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 13 di 'n 2018
(
—
Michel LALANDE EE
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture du Nord Cabinet du préfet Direction des Sécurités Bureau de la Prévention des Risques
ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION
DE
LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA SECURITE
DES
TRANSPORTS
DE
FONDS
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations ; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le décret du
président de
la
République du
20 avril 2016
portant nomination
de
Monsieur Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2000
portant création d'une commission départementale de
la sécurité des transports de fonds ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2013
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale de la sécurité des transports de fonds ; Vu
l'arrêté
en
date
du
3
septembre
2018
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE Article
1
:
La
commission
départementale
de
sécurité
des
transports
de
fonds
du
Nord,
régie
par
l'article D613-87 du code de la sécurité intérieure,
est composée comme suit :
1. au titre des représentants des services de l'État :
-
le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
-
le directeur zonal de la police aux frontières ou son représentant ;
-
le directeur interrégional de la police judiciaire ou son représentant ;
-
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ou son représentant ; -
le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; -
la directrice
régionale des entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail et de
l'emploi ou son représentant ;
-
le directeur régional des finances publiques où son représentant ;
2.
le directeur régional de la Banque de France ;
3.
au titre des
représentants des
maires du
département :
M.
Jean
SAVARY,
maire de
Monchecourt
et M. Joël PIERRACHE, maire de Pecquencourt 4.
au
titre
des
représentants
des
établissements
de
crédit
:
MM.
François
TORA,
(Crédit Agricole),
Fabien
DHAINAUT (Caisse d'Epargne des Hauts de France),
titulaire et son suppléant Jean-François
PROUVOST 5.
au
titre
des
représentants
des
établissements
commerciaux
de
grande
surface
:
MM.
Marc
VANELVERDINGHE (Auchan Retail France) et Nicolas VILET (Carrefour) 6. au
titre
des
représentants
des
professions
de
la
bijouterie
:
pas
de
désignation
par
l'Union
de
la
Bijouterie Horlogerie (UBH) 7.
au
titre
des
représentants
des
entreprises
de
transport
de
fonds
:
MM.
Jean-François
JOLY
(Loomis),
titulaire
et
son
suppléant
Jean-François
LE
NERZE,
MM.
Jacky
GAUDEAUX
(Brinks),
titulaire et son suppléant Frédéric LEJAIL 8.
au
titre
de
la
représentation
syndicale
des
convoyeurs
de
fonds
:
MM.
Pascal
LENNE,
titulaire
et
son suppléant Hervé BOCQUET et Didier LELEU), titulaire. La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûment mandatée. Article_2
:
La commission est présidée par le préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet du
Nord ou
son représentant. Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2013
fixant
ia
composition
de
la
commission
départementale de la sécurité des transports de fonds est abrogé. Article
_4 :
Le directeur de cabinet du
préfet de la
région
Hauts-de-France,
préfet du
Nord est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
4
9 NOV.
2018
Pour le préfet et par délégation, Le directeur de cabinet,
C
ns
Romail ROYET EE
5
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Préfecture du Nord
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
Bureau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Réf.
:DCPI-BICPE
-IG
Arrêté
préfectoral
accordant
à
l'EARL
LAUWERIE
WEILLAERT
l'autorisation
environnementale
unique
d'exploiter
un
élevage
de
92
400
emplacements
de
poulets
de
chair,
de
856
places
de
porcs
à
l’engrais
et
la
création
d'une
unité
de
compostage
à
MERRIS
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
livres
|, Il
et
V
;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu le Code de l'urbanisme ; Vu
le
code des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
son
article
L411-2
x
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
—
Picardie,
préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
M.
Michel
LALANDE
:
Vu
le
décret
n°
2016-1265 du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
des
Hauts-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
MAILLES,
en
qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord : Vu
Fordonnance
n°
2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à
l'autorisation
environnementale,
notamment
l'article 15 et en particulier les alinéas 1° et 2° ; Vu
le
décret
n°2017-81
du
26
janvier
2017
relatif
à
l'autorisation
environnementale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
août
1985
relatif
aux
bruits
aériens
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées pour
la
protection
de
l'environnement
; Vu
l'arrêté
du
18
mars
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l'environnement
des
matériels
destinés
à
être
utilisés
à
l'extérieur
des
bâtiments
;
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage, création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L214-1
à
L214-6
du
code
de
l’environnement
et
relevant
de
la
rubrique
1.1.1.0
de
la
nomenclature
fixée
dans
l'article
R214-1 du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2011
modifié
relatif
au
programme
d’actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la
pollution
des
eaux
par
les nitrates
d’origine
agricole
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'autorisation
au
titre
des
rubriques
n°
2101, 2102,
2111
et
3660
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
21
février
2012
autorisant
L'EARL
LAUWERIE
à
exploiter
un
élevage
de
46
200
équivalents
volailles
et
856
équivalents
porcins
sur
le
territoire
de
MERRIS
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'EARL
LAUWERIE-WEILLAERT
- siège
social
: 267,
rue
Neuve
- 59270
MERRIS
-
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
unique
pour
l'agrandissement
d'un
élevage
avicole
et
la
création
d'une
unité
de
compostage
à
MERRIS
;
Vu
l'étude
d'impact
et
les
pièces
du
dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande
;
Vu
le
permis
de
construire
PC
n°
059 399
18
O
0002
du
1%
juin
2018
émanant
de
la
commune
de
Merris
et
remplacé
par
celui
en
date
du
28
août
2018;
Vu
l'avis
de
recevabilité
émis
par
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
15
février 2018
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAE)
en
date
du
23
janvier
2018
et
les
éléments
de
réponse
à
la
MRAE
du
28
mars 2018
Vu
les
avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
26
février
2018
et
23
août
2018
;
Vu
l'avis
du
SATEGE
en
date
du
4
septembre
2017
;
Vu
l'avis
du
Chef
du
service
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
6
février
2018
;
Vu
la
désignation
de
Monsieur
Pascal
GREGOIRE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
décision
du
tribunal
administratif
de
LILLE
en
date
du
7
mars 2018;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars 2018
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
du
16
avril
2018
au
24
mai
2018
inclus
à
MERRIS
;
Vu
l'accomplissement
des
formalités d'affichage
réalisé
dans
les
communes
de
l'avis
au
public
(MERRIS,
BAILLEUL,
CAESTRE,
LE
DOULIEU,
FLETRE,
MERRIS,
METEREN,
PRADELLES,
STRAZEÉELE,
et
VIEUX-BERQUIN)
;
Vu
le
dossier
du Comité de
soutien
au
Patrimoine mérissien
;
Vu
le
courrier
du
18
juillet
2018
de
la
commune
de
Merris
;
Vu
la
publication
de
cet avis
dans deux
journaux locaux
; Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
MERRIS
en
date
du
4
avril
2018
:
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
CAESTRE
en
date
du
12
avril
2018
x
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
STRAZEELE
en
date
du 22
mai
2018
;
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
LE
DOULIEU
en
date
du
4 mai
2018
;
Vu
le
registre
d'enquête
et
l'avis
favorable
du commissaire
enquêteur
en
date
du
25
juin
2018
:
Vu
l'avis
du
Sous-Préfet
de
DUNKERQUE
en
date
du
28
juin
2018
;
Vu
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
29
août
2018
:
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
Nord
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2018
au
cours
de
laquelle
le
demandeur
a
été
entendu
;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
le
24
septembre
2018
à
la
connaissance
du
demandeur
;
Vu
l'absence d'observations
présentées
par
l'exploitant
sur
ce
projet
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
des
prescriptions
particulières
afin
de
limiter
les
nuisances
et
les
impacts
occasionnées
par
l'installation
;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Le
pétitionnaire
entendu
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE Article
1
Article
1.1
La
société
EARL
LAUWERIE-WEILLAERT,
représentée
par
M
social
est
situé
à
MERRIS,
267
rue
Neuve
est
aut
présent
arrêté,
à exploiter
un élevage
de 92
400
emp
PORTEE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES
BENEFICIAIRE
ET
PORTEE
DE
L'AUTORISATION
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
à l'engrais
ainsi
qu'une
unité
de
compostage.
Article
2
NATURE
DES
INSTALLATIONS
orisée
sous
réserve
onsieur
Nicolas
LAUWERIE
dont
le
siège
du
respect
des
prescriptions
du
lacements
de
poulets
de
chair,
de
856
places
de
porcs
Article 2.1
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées
Rubrique
| Alinéa
A, D,
DC,
Libellé
de la
rubrique
(activité)
Volume
autorisé
Unités
du M
olume
NC
autorisé
2111
L
A
Élevage
de volailles
92400
emplacements
3660
a
À
Élevage
intensif
de
volailles
92400
emplacements
;
Animaux-
2102
2a
E
Élevage
de
porc
856
équivalents
Installation
de
compostage
d'effluents
.
:
2780
1
NC
d'élevage
2,82tjr
4718
2
DC
Gaz
inflammables
liquéfiés
catégories
jat
:
1et2
Liquides
inflammables
de
catégorie
2
4331
”
NC
ou catégorie
3
st
:
Silos
et
installations
de
stockage
en
2160
-
NC
vrac
de
céréales,
grains,
produits
1307m°
alimentaires.
1530
:
NC
Papier,
carton
ou
matériaux
400m°
:
combustibles
analogues
Forage
de
prélèvement
d'eau
souterraine
profondeur
:75
mètres
débit
: 5 m°/h
A :
(autorisation)
; D
: (déclaration)
; DC
:(contrôle
périodique)
; NC
: (non
classé)
Les
prescriptions
du
présent
arrêt
dans
l'établissement, qui
mention
connexité
avec une
installation
soumise
à autorisatio
installation.
é s'appliquent
également aux
autres
installations
ou équipements
exploités
nés où non
à la
nomenclature
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
n
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette Article
2.2
Situation
de
l'établissement
Les
installations
(bâtiments
+ annexes)
sont
situées
sur
la commune,
parcelles
et sections
suivantes
;
Commune
Type
d'élevage
Sections
Parcelles
MERRIS
VOLAILLES,
PORCS
ZA
n°310,
311
Article
3
CONFORMITE
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
installations
et leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et exploitées
conformément
aux
plans
et données
techniques
contenus
dans
le dossier
déposé
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
Article
4
DUREE
DE
L'AUTORISATION
Sauf
cas
de
force
majeure ou
de
demande
justifiée
et acceptée
de
prorogation
de
délai,
l'arrêté
d'autorisation
cesse
de
produire
effet
lorsque
l'exploitation
a été
interrompue
pendant
plus
de
trois
années
consécutives.
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
du jour
de
la notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
Article
5
DEBUT,
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Article
5.1
Modifications
apportées
aux
installations
Toute
modification
apportée
par
le demandeur
à l'installation,
à son
mode
d'exploitation
ou à
son
voisinage,
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
Article
5.2
Equipements
et
matériels
abandonnés
Les
équipements
abandonnés
ne
sont
pas
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et la
prévention
des
accidents.
Article
5.3
Transfert
sur
un
autre
emplacement
Tout
transfert
sur
un
autre
emplacement
des
installations
visées
à l'article
2 du
présent
arrêté
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation.
Article
5.4
Changement
d'exploitant
Dans
le cas
où l'établissement
change
d'exploitant,
le successeur
fait la
déclaration
au Préfet
dans
le mois
qui
suit
la
prise
en
charge
de
l'exploitant.
Article
5.5
Cessation
d'activité
Lorsque
l'installation
cesse
l'activité
au titre
de laquelle
elle était
autorisée,
son
exploitant
en informe
le préfet
au moins
trois
mois
avant
l'arrêt
définitif.
La notification
de l'exploitant
indique
les
mesures de
remise
en état
prévues
ou
réalisées. L'exploitant
remet
en
état
le
site
de
sorte
qu'il
ne
s'y
manifeste
plus
aucun
danger.
En
particulier
:
-
tous
les
produits
dangereux
ainsi
que
tous
les
déchets
sont
valorisés
ou
évacués
vers
des
installations
dûment
autorisées
;
—
les
cuves
ayant
contenu
des
produits
susceptibles
de
polluer
les
eaux
sont
vidées,
nettoyées,
dégazées
et,
le
cas
échéant,
décontaminées.
Elles
sont
si
possible
enlevées,
sinon
et
dans
le
cas
spécifique
des
cuves
enterrées
et
semi-enterrées,
elles
sont
rendues
inutilisables
par
remplissage
avec
un
matériau
solide
inerte.
Article
6
RESPECT
DES
AUTRES
LEGISLATIONS
ET
REGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements sous
pression.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
Article
7
DEFINITIONS
Au
sens du
présent
arrêté,
on
entend
par
:
«Habitation»
: un
local
destiné
à
servir
de
résidence
permanente
ou
temporaire à
des
personnes,
tel
que
iogement,
pavillon,
hôtel
;
«Local
habituellement
occupé
par
des
tiers»
: un
local
destiné
à
être
utilisé
couramment
par
des
personnes
(établissements
recevant
du
public,
bureau,
magasin,
atelier,
etc.)
;
«Bâtiments
d'élevage»
:les
locaux
d'élevage,
les
locaux
de
quarantaine,
les
couloirs
de
circulation
des
animaux,
les
aires
d'exercice,
de
repos
et
d'attente
des
élevages
bovins,
les
quais
d'embarquement,
les
enclos
des
élevages
de
porcs
en
plein
air
ainsi
que
les
vérandas,
les
enclos
et
les
volières
des
élevages
de
volailles
;
«Annexes»
: toute
structure
annexe,
notamment
les
bâtiments
de
stockage
de
paille
et
de
fourrage,
les
silos,
les
installations
de
stockage,
de
séchage
et
de
fabrication
des
aliments
destinés
aux
animaux,
les
équipements
d'évacuation,
de
stockage
et
de
traitement
des
effluents, les
aires
d'ensilage,
les
salles
de
traite,
à
l'exception
des
parcours
;
«Effluents
d'élevage»
: les
déjections
liquides
ou
solides,
les
fumiers,
les
eaux de
pluie
qui
ruissellent
sur
les
aires
découvertes
accessibles
aux
animaux,
les
eaux
usées
et
les
jus
(d'ensilage
par
exemple)
issus
de
l'activité
d'élevage
et
des
annexes,
«Traitement
des
effluents
d'élevage»
: procédé
de
transformation
biologique
et/ou
chimique
et/ou
physique
des
effluents
d'élevage
;
«Epandage»
: action
mécanique
d'application
d'un
effluent
brut
ou
traité
dans
ou
sur
le
sol
ou
son
couvert
végétal
;
«Azote
épandable»
: azote
excrété par
un
animal
d'élevage
en
bâtiment
et
à la
pâture
auquel
est
soustrait
l'azote
volatilisé
lors
de
la
présence
de
l'animal
en
bâtiment
et
lors
du
stockage
de
ses
déjections
;
IMPLANTATION ET
AMENAGEMENT
DE
L'
INSTALLATION
Article
8
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
Article
8.1
Dispositions
générales
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
: _
imiter
la consommation
d'eau,
et limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
—
la gestion
des
effluents et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la réduction
des
quantités
rejetées
;
2
-
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la dissémination
ou
le déversement,
chroniques
où
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la commodité
de
voisinage,
la santé,
la salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la nature
et de
l'environnement
ainsi
que
pour
la conservation
des
sites et
des
monuments.
Article
9
PERIMETRE
D'ELOIGNEMENT
Les
bâtiments
d'élevage
et leurs
annexes
sont
implantés
à une
distance
minimale
de
:
.
100
mètres
des
habitations
ou
locaux
habituellement
occupés
par
des
tiers
(à l'exception
des
logements
occupés
par
des
personnels
de
l'installation,
des
hébergements
et
locations
dont
l'exploitant
a la
jouissance
et des
logements
occupés
par
les
anciens
exploitants),
des
stades
ou des
terrains
de
camping
agréés
(à l'exception
des
terrains
de
camping
à la
ferme),
ainsi
que
des
zones
destinées
à l'habitation
par-des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
;
o
cette
distance
est
réduite
à 50
mètres
lorsqu'il
s'agit
de
:bâtiments
mobiles
d'élevage
de volailles
faisant
l'objet
d'un
déplacement
d'au
moins 100
mètres
à chaque
bande
;
o
cette
distance
peut
être
réduite
à 15 mètres
pour
les
stockages
de
paille
et de
fourrage
de
l'exploitation
; toute
disposition
est
alors
prise
pour
prévenir
le risque
d'incendie
;
.
35 mètres
des
puits
et forages,
des
sources,
des
aqueducs
en écoulement
libre,
de toute
installation
souterraine
ou
semi-enterrée
utilisée
pour
le stockage
des
eaux,
que
les
eaux
soient
destinées
à
l'alimentation
en eau
potable
ou à
l'arrosage
des
cultures
maraïîchères,
des
rivages,
des
berges
des
cours
d'eau
;
.
200
mètres
des
lieux
de
baignade
déclarés
et des
plages,
à l'exception
des
piscines
privées
,
.
500
mètres
en amont
des zones
conchylicoles,
sauf
dérogation
liée
à la
topographie,
à la
circulation
des
eaux
et
prévue
par
l'arrêté
préfectoral d'autorisation
;
.
50 mètres
des
berges
des
cours
d'eau
alimentant
une
pisciculture,
sur
un linéaire
d'un
kilomètre
le
long
de
ces
cours d'eau
en
amont
d’une
pisciculture,
à l'exclusion
des
étangs
empoissonnés
où
l'élevage
est
extensif
sans
.nourrissage
où
avec
apport
de
nourriture
exceptionnel.
Article
10
REGLES
D'AMENAGEMENT
DE
L'ELEVAGE
.— Tous
les
sols
des
bâtiments
d'élevage,
des
aires
d’ensilage
susceptibles
de produire
des
jus,
toutes
les
installations
d'évacuation
(canalisations,
y compris
celles
permettant
l'évacuation
des
effluents
vers
les
équipements
de
stockage
et de
traitement,
caniveaux
à lisier,
etc.)
ou
de
stockage
des
effluents
sont
imperméables
et maintenus
en parfait
état
d'étanchéité.
La pente
des
sols
des
bâtiments
d'élevage
ou des
annexes
est
conçue
pour
permettre
l'écoulement
des
effluents
d'élevage vers
les
équipements
de stockage
ou de
traitement.
Ces
dispositions
ne s'appliquent
pas
aux
sols
des
enclos,
des vérandas
et des
bâtiments
des
élevages
sur
litière
accumulée
ainsi
qu'aux
bâtiments
de
poules
pondeuses
en
cage.
A l'intérieur
des
bâtiments
d'élevage,
le bas
des
murs
est
imperméable
et maintenu
en
parfait
état
d'étanchéité
sur
une
hauteur
d'un
mètre
au moins. Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
enclos,
aux
vérandas
et aux
bâtiments
des
élevages
sur
litière
accumulée
ainsi
qu'aux
bâtiments
de poules
pondeuses
en
cage.
Les
aliments
stockés
en dehors
dès
bâtiments,
à l'exception
du front
d'attaque
des
silos
en libre-service et
des
racines
et tubercules,
sont
couverts
en permanence
par
une bâche
maintenue en
bon
état
ou tout
autre
dispositif
équivalent
afin
de
les
protéger
de
la pluie.
Il, - Les équipements
de stockage
et de
traitement
des
effluents
d'élevage sont
dimensionnés
et exploités
de
manière
à éviter tout
déversement dans
le milieu
naturel. Les équipements de stockage à l'air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d'une clôture de sécurité et dotés, pour les nouveaux équipements, de dispositifs de surveillance de l'étanchéité. Les équipements de stockage des lisiers et effluents d'élevage liquides sont conformes aux |! à V et VII à IX du
cahier
des
charges
de
l'annexe
2
de
l'arrêté
du 26
février
2002
susvisé
ou
présentent
des
caractéristiques
permettant de garantir les mêmes résultats. Hi.
-
Les
tuyauteries
et
canalisations
transportant
les
effluents
sont
convenablement
entretenues
et
font
l'objet d’une surveillance appropriée permettant de s'assurer de leur bon état. Article 11
INTEGRATION DANS LE PAYSAGE
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'élevage dans le paysage : - des
plantations
à
l'Ouest
et
à
l'Est
du
site,
ainsi
qu'au
Sud
du
hangar
de
compostage
permettront
d'integrer
les bâtiments dans un paysage et de limiter l'impact visuel. - les
haies
choisies
seront
des essences
locales.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté.
Les
émissaires
de
rejet,
les
ouvrages
de
stockages
(effluents
ou
aliments)
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement,...).
Article
12
BIODIVERSITÉ
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
pour
préserver
la
biodiversité
végétale
et
animale
sur
son
exploitation,
notamment
en
implantant
ou
en
garantissant
le
maintien
d'infrastructures
agroécologiques
de
type
haies
d'espèces
locales,
bosquets,
talus
enherbés,
points
d'eau.
Article
13
LUTTE
CONTRE
LES
NUISIBLES
Toutes
dispositions
sont
prises
aussi
souvent
que
nécessaire
pour
empêcher
la
prolifération
des
insectes
et
des
rongeurs
ainsi
que
pour
en
assurer
la
destruction.
Article
14
INCIDENTS
OÙ
ACCIDENTS
L'exploitant
est
tenu
à déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code de
l'environnement.
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à
moyen
ou
long
terme. Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées.
Article
15
DOCUMENTS
TENUS
A
LA DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
-
un
registre
à jour
des
effectifs
d'animaux
présents
dans
l'installation,
constitué,
le
cas
échéant,
du
registre
d'élevage
tel
que
prévu par
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
; ___
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
;
—
les
plans
tenus à
jour;
-
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
___les
différents
documents
prévus
par
le présent
arrêté,
à savoir
:
_
le
registre
des
risques
,
_
le
plan
des
réseaux
de collecte
des
effluents
d'élevage
;
—
le plan
d'épandage
et
les
modalités
de
calcul
de
son
dimensionnement
;
_
Je
cahier
d'épandage,
y compris
les
bordereaux
d'échanges
d'effluents
d'élevage,
le
cas
échéant;
-
les
justificatifs
de
livraison
des
effluents
d'élevage
à un
site
spécialisé
de
traitement,
le cas
échéant
et/ou
le cahier
d'enregistrement
des
compostages,
le cas
échéant,
et/ou
le registre
des
résultats
des
mesures
des
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
la bonne marche
de
l'installation
de
traitement
des
effluents
d'élevage
si elle
existe
au
sein
de
l'installation
;
_
les
bons
d'enlèvements
d'équarrissage
;
__
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté.
Ces
documents
peuvent
être informatisés.
Une
version
papier
doit
être
à disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées,
si elle
le demande.
Ces
documents
sont
tenus
à la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées.
Toutes
les
pièces
archivées
doivent
être
conservées au
minimum
5 ans.
PREVENTION
DES
RISQUES
Article
16
PRINCIPES
DIRECTEURS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et accidents
susceptibles
de
concerner
les
installations
et
pour
en
limiter
les
conséquences.
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
de
la présence
de gaz
(notamment
en
vue
de
chauffage)
ou
de
liquides
inflammables, sont
susceptibles
de
prendre
feu
ou
de
conduire
à
une
explosion.
Les
locaux
sont
maintenus
propres
et régulièrement
nettoyés,
notamment
de manière
à éviter
les
amas
de
matières
dangereuses ou
polluantes
et
de
poussières.
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
l'exploitant
dispose
des
documents
lui permettant
de
connaître
la nature
et les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité.
Ces
documents
sont
intégrés
au
registre
des
risques.
Article
17
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
Article
17.1
Accès
et
circulation
dans
l'établissement
L'installation
dispose
en permanence
d'un
accès au moins
pour
permettre
à tout
moment
l'intervention
des
services d'incendie
et
de
secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte où publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur
mise
en
œuvre.
Les véhicules dont la présence
est liée
à
l'exploitation
de
l'installation
stationnent,
lorsqu'il
n'y a aucune
présence
humaine sur le site,
sans occasionner de gêne
pour l'accessibilité des engins des services de
secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
|
Article 17.2
Protection contre l'incendie
Article
17.2.1
Protection
externe
:
L'installation
dispose
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques,
notamment
d'une
réserve
incendie
d'une
capacité
en
rapport
avec
le
danger
à
combattre
:un
bassin
de
300
m°
est
située
à
l'entrée
de
l'exploitation. La
réserve
à
incendie
est
dotée
de
deux
plates-formes
de
mise
en
station
des
engins
d'incendie.
Ces
plates-
formes devront respecter les caractéristiques suivantes : - dimension 4m * 10m (40m?), - pente 2 % minimum et 7 % maximum, - butée de sécurité : 0,30m - force portante
: 160kN
(kilo
Newton)
avec
un
maximum
de
90KN
par essieu
ceux-ci
étant
distant
de
3,50m.
La
réserve
est
signalée
au
moyen
d’un
panneau
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2017
relatif
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI).
A
titre
indicatif,
le
Règlement
Départemental
de Défense
Extérieure
contre
l'incendie
peut
être
consulté
sur
le
site
du
SDIS
du
Nord
www.sdis59.fr.
Les
sapeurs
pompiers
du
SDIS
du
Nord
doivent
pouvoir
assurer
la
reconnaissance
opérationnelle
de
cette
réserve
une
fois
par
an.
La
maintenance
et
le
contrôle
technique
(au
moins
tous
les
3 ans)
de
cette
réserve
incendie
doit
être
assuré.
Article
17.2.2
Protection
interne
:
La
protection
interne
contre
l'incendie
est
assurée
par
des
extincteurs
portatifs
dont
les
agents
d'extinction
sont appropriés
aux
risques
à
combattre.
Ces
moyens
sont
complétés
:
+
s'il
existe
un
stockage
de
fuel
ou
de
gaz,
par
la
mise
en
place
à
proximité
d'un
extincteur
portatif
à
poudre
polyvalente
de
6
kilogrammes,
en
précisant
: «Ne
pas
se
servir
sur
flamme
gaz»
;
+
par
la
mise
en
place
d'un
extincteur
portatif
«dioxyde
de
carbone»
de
2
à 6
kilogrammes
à
proximité
des
armoires
ou
locaux
électriques.
Les
vannes
de
barrage
(gaz,
fuel,
électricité)
sont
installées
à
l'entrée
des
bâtiments
dans
un
boîtier
sous
verre
dormant
correctement
identifié.
Les
extincteurs
font
l'objet
de
vérifications
périodiques
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
23/08/2008
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
4718 de
la
nomenclature
des
installations
classées
notamment
celles
concernant
les
extincteurs.
Article
17.2.3
Numéros
d'urgence
Sont
affichées
à proximité
du
téléphone
urbain,
dans
la
mesure
où
il existe,
et
près
de
l'entrée
du
bâtiment,
des
consignes
précises indiquant
notamment
: +
le
numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiers
: 18;
+
le
numéro
d'appel
de
la
gendarmerie
:17;
+
Je
numéro
d'appel
du
SAMU
:15;
ainsi
que
les
dispositions
immédiates
à prendre
en cas
de
sinistre
ou
d'accident
de toute
nature
pour
assurer
la sécurité
des
personnels
et
la sauvegarde
de
l'installation.
Article
17.3
Installations
techniques
Les
installations
électriques
sont
conçues
et construites
conformément
aux
règlements
et aux
normes
applicables. ‘exploitant
tient
à la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses
installations
électriques
et techniques
(gaz,
chauffage,
fioul)
sont
entretenues
en
bon
état et vérifiées
par
un professionnel
tous
les
cinq
ans
ou tous
les ans
si l'exploitant
emploie
des
salariés
ou
des
stagiaires.
Un plan
des
zones
à risque
d'incendie
ou d’explosion,
les
fiches
de données
de sécurité, les
justificatifs
des
vérifications
périodiques
des
matériels
électriques
et techniques
et les
éléments
permettant
de connaître
les
suites
données
à ces
vérifications
sont
tenus
à la
disposition
des
services
de secours
et de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées,
dans
un
registre
des
risques.
Article
18
PREVENTION
DES
POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Les
dispositions
du
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
équipements
de
stockage
des
effluents
d'élevage
et aux
bassins
de
traitement
des
effluents
liquides.
Article
18.1
Rétentions
Tout
stockage
de
produits
liquides
inflammables,
ainsi
que
d'autres produits
toxiques
ou
dangereux
pour
l'environnement,
est
associé
à une
capacité
de rétention
dont
le volume
est
au moins
égal
à la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
.
400
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir
:
.
50
%
de
la capacité
globale
des
réservoirs
associés.
La capacité
de rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et résiste
à l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
Îl en
est
de même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé.
Tout
moyen
équivalent
au dispositif
de rétention
peut
le remplacer,
notamment
les cuves
double-paroi.
Article
18.2
Réservoirs
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
peut
être
contrôlée
à tout
moment.
Les
produits
récupérés
en cas
d'accident
ne peuvent
être
rejetés
que
dans
des
conditions
conformes au
présent
arrêté
ou
sont
éliminés
comme
les
déchets.
Le
stockage
de
liquides
inflammables,
ainsi
que
d'autres produits
toxiques
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
permis
sous
le niveau
du
sol
que dans
des
réservoirs
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés.
|
Lorsque
les stockages
sont
à l'air
libre,
les rétentions
sont
vidées
dès
que
possible
des
eaux
pluviales
s'y
versant. Le
sol des
aires
et des
locaux
de stockage
ou de
manipulation
est étanche
et équipé
de façon
à pouvoir
recueillir
les
eaux de
lavage
et les
matières
répandues
accidentellement.
Les
réservoirs
ou récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne sont
pas
associés
à une
même
rétention. PROTECTION DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
Article 19
PRINCIPES GENERAUX
Le
fonctionnement
de
l'installation
est
compatible
avec
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
visés
au IV de l'article L. 212-1 et suivants du code de l’environnement. Article
20
PRELEVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
Les
dispositions
de
la
présente
section
s'appliquent
aux
activités
d'élevage
de
l'installation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité,
notamment
d'irrigation.
Le
prélèvement,
lorsqu'il
se
situe
dans
une zone
où
des
mesures
permanentes
de
répartition
quantitative
ont
été
instituées
au
titre
de
l'article
L.
211-2
du
code de
l’environnement,
est
conforme
aux
mesures
de
répartition
applicables.
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
proviennent
du
forage. Pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation,
l'exploitant doit
veiller
au
bon
entretien
du
forage
et
de
ses
abords,
de
façon
à
rendre
impossible
toute
intercommunication
entre
niveaux
aquifères
différents
ainsi
que
toute
pollution
des
eaux
souterraines.
Un
compteur
d'eau
volumétrique
est
installé
sur
la
conduite
d'alimentation
en
eau
de
l'installation.
Des
relevés
des
consommations
d’eau
sont
réalisés
au
moins
une
fois
par
mois.
Ces
relevés
sont
laissés
à
la
disposition
du
service
d'inspection
des
installations
classées.
L'ouvrage
est
équipé
d'un
dispositif
de
disconnexion
afin
d'éviter
toute
pollution
du
réseau
public.
Toutes
les
dispositions
et
précautions
sont
prises
pour
éviter
le
gaspillage
d'eau
et
des
mesures
permettant
de
limiter
les
prélèvements
dans
la
nappe
sont
mises en œuvre.
Les
ouvrages
de
prélèvement
dans
les
cours
d'eau
ne gênent
pas
le
libre
écoulement
des
eaux.
Seuls
peuvent
être
construits
dans
le
lit
du
cours
d'eau
des
ouvrages
de
prélèvement
ne
nécessitant
pas
l'autorisation
mentionnée
à
l'article L.
214-3
du
code de
l'environnement.
Le
fonctionnement
de
ces
ouvrages
est
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.
214-18 du
même
code.
Toute
réalisation
ou
cessation
d'utilisation
de
forage
est
conforme
aux
dispositions
du
code
minier
et
à l'arrêté
du
11
septembre
2003
susvisé,
Article
21
GESTIONS
DES
EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
non
polluées
sont
séparées des
eaux
résiduaires
et
des
effluents
d'élevage
et
peuvent
être
évacuées
vers
le
milieu
naturel
ou
vers
un
réseau
particulier.
Les
eaux
de
pluie
provenant
des
toitures
ne
sont
en
aucun
cas
mélangées
aux
effluents
d'élevage,
ni
rejetées
sur
les
aires
d'exercice.
Lorsque ce
risque
existe,
elles
sont
collectées
par
une
gouttière
ou
tout
autre
dispositif
équivalent.
Elles
sont
alors
soit
stockées
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure,
soit
évacuées
vers
le
milieu naturel
ou
un réseau
particulier.
Article
22
COLLECTE
ET
STOCKAGE
DES
EFFLUENTS
Tous
les
effluents
d'élevage sont
collectés
par
un réseau
étanche
et dirigés
vers
les
équipements de
stockage ou
de
traitement
des
eaux
résiduaires
ou des
effluents
d'élevage.
Le
plan
des réseaux de
collecte
des
effluents
d'élevage
est
tenu à
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées. Les
rejets
directs
d’effluents
vers
les
eaux
souterraines
sont
interdits.
Article
22.1
Identification
des
effluents
ou
déjections
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d’effluents
ou
déjections
suivants
:purin,
lisier,
fumier,
compost,
boues
de
station
d'épuration,
eaux
colorées
(brunes,
blanches,
vertes,
ixiviats,
jus
de
silos).
Valeur
agronomique
(kg/an)
Type
d’effluents
ou
de
Volume
ou
masse
produit
annuellement
N
P205
K20
déjections
Fumier
de
volaille
648
tonnes
23223
14815
24517
Lisier
de
porcs
:
765m°
4896
2731
3635
Eaux
de
lavage
140m
*
-
-
-
Les
ouvrages
de
stockage
des
effluents
sont
dimensionnés
et exploités
de
manière
à éviter
tout
déversement
dans
le
milieu
naturel.
L'exploitant
dispose
d’une
unité
de
compostage
pour
le fumier
de
volaille,
pour
une
partie
du
lisier
de
porcs
(240m*)
et
pour
les
eaux de
lavage.
La
zone de
maturation
de
l'unité
de
compostage
a une
capacité
de
stockage
de
480t
de
compost,
soit
4,7
lots
d'effluents
ce
qui
correspond
à 8
mois
de
stockage.
La
capacité
de
stockage
sera
de
10,9
mois
pour
le
lisier
de
porc.
Article
22.2
Stockage
en
zones
vulnérables
Les
capacités
minimales
des
équipements
de
stockage
des
effluents
d'élevage
répondent
aux
dispositions
prises
en
application
du
2°
du
| de
l'article
R211-81
du code
de
l'environnement.
Le
stockage
au
champ
des
effluents
visés
au
2° du
Il de
l'annexe
| de
l'arrêté
du
19
décembre
2011
susvisé
répond
aux
dispositions
de
ce
dernier.
EPANDAGES
ET
TRAITEMENT
DES
EFFLUENTS
D'ELEVAGE
Article
23
REGLES
GENERALES
Les
dispositions
du
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
effluents
aboutissant
à des
produits
normés
ou homologués. Tout
rejet
d'effluents
d'élevage
non
traités
dans
les
eaux
superficielles
douces
ou
marines
est
interdit.
L'épandage
sur
des
terres
agricoles
des
effluents
d'élevage,
bruts
ou
traités,
est
soumis
à la
production d'un
plan
d'épandage,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
25-1
à 25-5.
Les
effluents
bruts
d'élevage
peuvent
notamment
être
traités
:
+
par
compostage
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
26
;
Article
24
EPANDAGE
Article
24.1
Dispositions
générales
Les
effluents
d'élevage
bruts
ou traités
peuvent
être
épandus
afin
d'être
soumis
à une
épuration
naturelle
par le
sol
et d'être
valorisés
par
le
couvert
végétal.
Les
quantités
épandues
d'effluents
d'élevage
bruts
ou
traités
sont
adaptées
de
manière
à assurer
l'apport
des
éléments
utiles
aux
sols
et
aux
cultures
sans
excéder
leurs
besoins
et
leurs
capacités
exportatrices
compte
tenu
des
apports
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
recevoir
par
ailleurs.
En
zone
vulnérable
aux
pollutions
par
les
nitrates,
la dose
d'azote
épandue
est
déterminée
conformément
aux
règles
définies
par
les
programmes
d'actions
nitrates
en
matière
notamment
d'équilibre
prévisionnel
de
la
fertilisation
azotée.
Les
quantités
épandues
et
les
périodes
d'épandage
des
effluents
d'élevage
et
des
matières
issues
de
leur
traitement
sont
adaptées de
manière
à
prévenir
:
+
la
stagnation
prolongée
sur
les
sols
;
+
le
ruissellement
en
dehors
des
parcelles
d'épandage
;
+
une
percolation
rapide
vers
les
nappes
souterraines.
Article
24.2
Plan
d'épandage
a)
Le
plan
d'épandage
répond
à trois
objectifs
:
«
identifier
les
surfaces
épandables
exploitées
en
propre
ou mises
à disposition
par
des
tiers
;
*
identifier
par
nature
et
par
quantité
maximale
les
effluents
d'élevage
à épandre,
qu'ils
soient
bruts,
y
compris
ceux
épandus
par
les
animaux eux-mêmes,
ou
traités
;
.
calculer
le dimensionnement des
surfaces
nécessaires à
l'épandage,
y compris
par
les
animaux
eux-
mêmes,
de
ces
effluents
;
b)
Les
éléments
à prendre
en
compte
pour
la
réalisation
du
plan
d'épandage
sont
:
+
les
quantités
d'effluents
d'élevage
bruts
ou
traités
à épandre en
fonction
des
effluents
produits,
traités,
exportés
et
reçus
sur
l'exploitation
;
+
l'aptitude
à l'épandage
des
terres
destinées
à recevoir
les
effluents
d'élevage
bruts
ou
traités.
L'aptitude
des
sols
est
déterminée
selon
une
méthode
simplifiée
approuvée
par
le ministre
en
charge
de
l'écologie
;
+
les
assolements,
les
successions
culturales,
les
rendements
moyens
;
«
les
périodes
d'épandage
habituelles
des
effluents
d'élevage
bruts
et traités,
le cas
échéant,
sur
les
cultures
et
les
prairies
;
.
les
contraintes
environnementales
prévues
par
les
documents
de
planification
existants
;
*<
les
zones
d'exclusion
mentionnées
à l’article
25-3
;
c)
Composition
du
plan
d'épandage
:
Le
plan
d'épandage
est constitué
:
.
d'une
carte
à une
échelle
comprise
entre
1/12
500
et
1/5
000
permettant
de
localiser
les
surfaces
d'épandage
et
les
éléments
environnants,
notamment
les
noms
des
communes
et
les
limites
communales,
les
cours d'eau
et habitations
des
tiers.
Cette
carte
fait
apparaître
les
contours
et
les
numéros
des
unités
de
surface
permettant
de
les
repérer
ainsi
que
les
zones
exclues à l'épandage
selon
les
règles
définies
à
l'article
25-3
;
+
lorsque
des
terres
sont
mises
à disposition
par
des
tiers,
des
conventions
(ou
dans
le cas
de
projets,
les
engagements)
d'épandage
sont
conclues
entre
l'exploitant
et
le
prêteur
de
terres.
Les
conventions
d'épandage
comprennent
l'identification
des
surfaces
concernées,
les
quantités
et
les
types
d'effluents
d'élevage
concernés,
la durée
de
la mise
à disposition
des
terres
et les
éléments
nécessaires à
la vérification
par
le pétitionnaire
du
bon
dimensionnement
des
surfaces prêtées
;
.
d'un
tableau
référençant
les
surfaces
repérées
sur
le
support cartographique
et indiquant,
pour
chaque
unité,
le numéro
d'ilot
de
la déclaration
effectuée
au
titre
de
la politique
agricole
commune
(ilot
PAC),
la superficie
totale,
l'aptitude
à l'épandage,
le nom
de
l'exploitant
agricole
de
l'unité
et le
nom
de
la
commune
; +
des
éléments
à
prendre
en
compte
pour
la
réalisation
de
l'épandage
mentionnés
au
point
b,
à
l'exception
des
zones
d'exclusion
déjà
mentionnées
sur
la
carte
;
.
du
calcul
de
dimensionnement
du
plan
d'épandage
selon
les
modalités
définies
à l'article
25-4
;
L'ensemble
des
éléments
constituant
le
plan
d'épandage
est
tenu
à jour
et
à
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées
;
d)
Mise
à
jour
du
plan
d'épandage
:
Toute
intégration
ou
retrait
de
surface
du
plan
d'épandage
constitue
un
changement
notable
notifié
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet.
La
notification
contient
pour
la
ou
les
surfaces
concernées
les
références
cadastrales
ou
le
numéro
d'ilot
de
la
déclaration
effectuée
au
titre
de
la
politique
agricole
commune
(îlot
PAC),
la
superficie
totale,
le
nom
de
l'exploitant
agricole
de
l'unité
et
l'aptitude
des
terres
à
l'épandage.
Le
calcul
de
dimensionnement
du
nouveau
plan
d'épandage
ainsi
que
sa
cartographie
sont
mis
à jour.
Lorsque
les
surfaces
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
plan
d'épandage
d’une
installation
classée
autorisée
ou
enregistrée,
et
si
les
conditions
sont
similaires
notamment
au
regard
de
la
nature
des
effluents
entre
le
nouveau
plan
d'épandage
et
l'ancien,
la
transmission
de
l'aptitude
des
terres
à
l'épandage
peut
être
remplacée
par
les
références
de
l'acte
réglementaire
précisant
le
plan
d'épandage
antérieur
dont
elles
sont
issues. Article
24.3
Interdictions
et
distances
d'épandage
a)
Généralités
:
L'épandage des
effluents
d'élevage
et
des
matières
issues
de
leur
traitement est
interdit
:
*
sur
sol
non
cultivé
;
.<
sur
toutes
les
légumineuses
sauf exceptions
prévues
par
le
deuxième
paragraphe
du
c du
1 du
Ill
de
l'arrêté
du
19
décembre
2011
susvisé
;
.
sur
les
terrains
en
forte
pente sauf
s'il
est
mis
en
place
un
dispositif
prévenant
tout
risque
d'écoulement
et
de
ruissellement
vers
les
cours d'eau;
«
sur
les
sols
pris
en
masse
par
le
gel
(exception
faite
pour
les
fumiers
ou
les
composts)
;
.
sur
les
sols
enneigés
;
.
sur
les
sois
inondés
où
détrempés
:
+
pendant
les
périodes
de
fortes
pluviosités
;
*
par
aéro-aspersion
sauf pour
les
eaux
issues
du
traitement
des
effluents
d'élevage.
L'épandage
par
aspersion
est
pratiqué
au
moyen
de
dispositifs
ne
produisant
pas
d'aérosol.
b)
Distances
à
respecter
vis-à-vis
des
tiers
:
Les
distances
minimales
entre,
d'une
part,
les
parcelles
d'épandage des
effluents
d'élevage
bruts
ou
traités
et,
d'autre
part,
toute
habitation
ou
local
habituellement
occupé
par
des
tiers,
les
stades
ou
les
terrains
de
camping
agréés,
à l'exception
des
terrains
de camping
à la
ferme,
sont
fixées
dans
le
tableau
suivant
:
.
,
à
DISTANCE
MINIMALE
CATÉGORIE
D'EFFLUENTS
d'élevage
CAS
PARTICULIERS
bruts ou traités
d'épandage
En
cas
d'injection
directe
dans
le
sol,
ja
distance
minimale
est
ramenée
à
15
mètres.
Pour
un
épandage
avec
un
dispositif
de
buse-palette
ou de
rampe
à
palettes
ou
à
buses,
cette
distance
est
portée
à
100
mètres.
Autres
fumiers.
Lisiers
et
purins.
Fientes
à
plus
de
65
%
de
matière
sèche.
50
mètres
Autres
cas.
100
mètres c)
Distances
vis-à-vis
des
autres
éléments
de
l'environnement
:
L'épandage
des
effluents
d'élevage
et des
matières
issues
de
leur
traitement
est
interdit
à moins
de
:
+
50
mètres
des
points
de
prélèvement
d'eau
destinée
à l'alimentation
des
collectivités
humaines
ou
des
particuliers et
à 35
mètres
dans
le cas
des
points
de
prélèvement
en
eaux
souterraines
(puits,
forages
et
sources)
;
.
200
mètres
des
lieux
de
baignade
déclarés
et
des
plages,
à l'exception
des
piscines
privées,
sauf
pour
les
composts
élaborés
conformément
à l'article
29
qui
peuvent
être
épandus
jusqu'à
50
mètres
,
.
500
mètres
en
amont
des
zones
conchylicoles,
sauf
dérogation
liée
à la
topographie,
à la
circulation
des
eaux
et
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
;
+
35
mètres
des
berges
des
cours
d'eau
; cette
limite
est
réduite
à 10 mètres
si une
bande
végétalisée
de
10
mètres
ne
recevant
aucun
intrant,
à l'exception
de
ceux
épandus
par
les
animaux
eux-mêmes,
est
implantée
de
façon
permanente
en
bordure
des
cours
d'eau.
Dans
le
cas
des
cours
d'eau
alimentant
une
pisciculture,
à l'exclusion
des
étangs
empoissonnés
où
l'élevage
est
extensif
sans
nourrissage
ou
avec
apport
de
nourriture
exceptionnel,
la
distance
est
portée
à 50
mètres
des
berges
du
cours
d'eau
sur
un
linéaire
d'un
kilomètre
le
long
des
cours
d'eau
en
amont
de
la
pisciculture.
Article
24.4
Superficie
du
plan
d'épandage
La
superficie
du
plan
d'épandage
est
réputée
suffisante
lorsque
la quantité
d'azote
épandable
issue
des
animaux
de
l'installation
et
destinée
à être
épandue mécaniquement
ou
par
les
animaux
eux-mêmes
n'excède
pas
les
capacités
d'exportation
en
azote
des
cultures
et
des
prairies
exploitées
en
propre
etou
mises
à disposition.
La
superficie
est
calculée
sur
la base
des
informations
figurant
dans
les
conventions
d'épandage
compte
tenu
des
quantités
d'azote
épandable
produites
ou
reçues
par
ailleurs
par
le prêteur
de
terres. Les
modalités
de
calcul
du
dimensionnement
du
plan
d'épandage
figurent
en
annexe
de
l'arrêté
du
27
décembre
2013
susvisé.
Article
24.5
Enfouissement
Les
épandages
sur
terres
nues
sont
suivis
d'un
enfouissement
dans
les
douze
heures.
Cette
obligation
d'enfouissement
ne
s'applique
pas
aux
composts
élaborés
conformément
à l'article
26.
Article
25
Compostage
Les
composts
sont élaborés
de
manière
à obtenir
un
engrais
ou
amendement
organique
normalisé
NFU
42-
001
ou
NFU
44-051,
hygiènisé
et
stabilisé.
La
station
de
compostage
est constituée
de deux
zones de
fermentation
d'une
capacité
de
147t/lot
chacune
et
d'une
zone
de
maturation
d'une
capacité
de
480t.
Les
effluents
d ‘élevage
sont
déposés
sur
la station
de
compostage
après
chaque
lot
de
volaille,
tous
les
52
jours.
La
production
par
lot
est
de
92,6
t de
fumier
de
volailles,
20t
d'eaux
de
lavage
et 34t
de
lisier
de
porcs,
soit
147t.
Après 30
jours
de
fermentation,
le tas
aura
perdu
environ
30
% de
son
poids,
soit
103t
de
compost
ptoduit.
Ce
compost
sera
déposé
en
zone de
maturation
pour
2 mois
minimum.
La
zone
de
fermentation
est alors
libre
pour
accueillir
un
nouveau
lot
d'effluents,
22
jours plus
tard.
La
zone
de
maturation
a une
capacité
de
stockage
de
480t
de
compost,
soit
4,7
lots
d'effluents
ce
qui
correspond
à
8 mois
de
stockage.
Un
suivi
précis,
par
des
analyses,
des
mesures
régulières
dans
le compost
et des
pesées,
est
réalisé
pour
chaque
lot fabriqué.
Toutes
ces
indications
sont indiquées
dans
un
cahier d'enregistrement. EMISSIONS
DANS
L'AIR
Article
26
DISPOSITIONS
GENERALES
Les
bâtiments
sont
correctement
ventilés.
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
pour
atténuer
les
émissions
d'odeurs,
de
gaz
où
de
poussières
susceptibles
de
créer
des
nuisances
de
voisinage.
En
particulier,
les
accumulations
de
poussières
issues
des
extractions
d’air
aux
abords
des
bâtiments
sont
proscrites. Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
adopte
les
dispositions
suivantes,
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
matières
diverses
:
«
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
et
convenablement
nettoyées
;
.
les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou.
de
boue
excessifs
sur
les
voies
publiques
de
circulation
;
+
dans
la
mesure
du
possible,
certaines
surfaces sont
enherbées
ou
végétalisées.
L'exploitant
conçoit
et
gère
son
installation
de
façon
à
prendre
en
compte
et
à
limiter
les
nuisances
odorantes.
PREVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
‘Article
27
Emergence
sonore
Les
dispositions
de
l'arrêté
du 20
août
1985
susvisé sont
complétées
en
matière
d'émergence
par
les
dispositions
suivantes
:
Article
27.1
Niveau
sonore
Le
niveau
sonore
des
bruits
en
provenance
de
l'élevage
ne
compromet
pas
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
et
ne
constitue
pas
une
gêne
pour
sa
tranquillité.
À
cet
effet,
son
émergence,
définie
par
la
différence
entre
le
niveau
de
bruit
ambiant
lorsque
l'installation
fonctionne
et
celui
du
bruit
résiduel
lorsque
l'installation
n'est
pas en
fonctionnement,
reste
inférieure
aux
valeurs
suivantes
:
pour
la
période
allant
de
6 heures
à
22
heures
:
DURÉE
CUMULÉE
ÉMERGENCE
MAXIMALE
d'apparition
du
bruit
particulier
T
Admissible
en
db
(A)
T
< 20
minutes
10
20
minutes
< T
< 45
minutes
9
45
minutes
_ T
< 2 heures
7
2 heures
< T
<4
heures
6
T24
heures
5 Pour
la période
allant
de
22
heures
à 6
heures
:émergence
maximale
admissible
:3
db
(A),
à l'exception
de
la
période
de
chargement
ou
de
déchargement
des
animaux.
L'émergence
due
aux
bruits
engendrés
par
l'installation
reste
inférieure
aux
valeurs
fixées
ci-dessus
:
en
tout
point
de
l'intérieur
des
habitations
ou
locaux
riverains
habituellement
occupés
par
des
tiers,
que
les
fenêtres
soient
ouvertes
ou
fermées
;
+
le
cas
échéant,
en
tout
point
des
abords immédiats
(cour,
jardin,
terrasse,
etc.)
de
ces
mêmes
habitations
ou
locaux
;
+
les
véhicuies
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
et autres
matériels
qui
peuvent
être
utilisés
à l'intérieur
de
l'installation
sont
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
ils
répondent
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
18
mars
2002
susvisé).
L'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs,
etc.)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
son
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à la
prévention
ou au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
Les
niveaux
de
bruit
sont
appréciés
par
le
niveau
de
pression
continu équivalent
Leq.
DECHETS
ET
SOUS-PRODUITS
ANIMAUX
Article
28
PRINCIPES
DE
GESTION
Article
28.1
Limitation
de
la
production
de
déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la conception,
l'aménagement,
et l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
élevage,
notamment
:
+
limiter
à la
source
la
quantité
et
la
toxicité
de
ses
déchets
;
<
trier,
recycler,
valoriser
ses
déchets
;
*
s'assurer,
pour
les
déchets
ultimes
dont
le volume
est
strictement
limité,
d’un
stockage
dans
les
meilleures conditions
possibles
Article
28.2
Stockage des
déchets
Les
déchets
de
l’exploitation,
notamment
les
emballages
et
les
déchets
de
soins
vétérinaires,
sont
stockés
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
(prévention
des
envols,
des
infiltrations
dans
le sol
et des
odeurs,
etc.)
pour
les
populations avoisinantes
humaines
et
animales
et
l'environnement.
Article
28.3
Cas
particuliers
des
cadavres d'animaux
En
vue de
leur
enlèvement,
les
animaux
morts
de
petite
taille
(comme
les
porcelets
ou
les
volailles
par
exemple)
sont
placés
dans des
conteneurs
étanches
et
fermés,
de
manipulation
facile
par
un
moyen
mécanique,
disposés
sur
un
emplacement
séparé
de
toute autre
activité
et
réservé
à cet
usage.
Dans
l'attente
de
leur
enlèvement,
quand
celui-ci
est
différé,
sauf
mortalité
exceptionnelle,
ils sont
stockés
dans
un
conteneur fermé
et étanche,
à température
négative
destiné
à ce
seul
usage
et identifié.
Les
animaux
de
grande
taille
morts
sur
le site
sont
stockés
avant
leur
enlèvement
par
l'équarrisseur
sur
un
emplacement
facile
à nettoyer
et
à désinfecter,
et
accessible
à l'équarrisseur.
Les bons
d’enlèvements
d'équarrissage sont
tenus à
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées. Article
28.4
Déchets
traités
ou
éliminés
à
l'extérieur
de
l'établissement
Les
déchets
qui
ne
peuvent
pas
être
valorisés
sont
régulièrement
éliminés
dans
des
installations
réglementées
conformément
au
code
de
l'environnement.
Les
animaux
morts
sont
évacués ou
éliminés
conformément
au
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Les
médicaments
vétérinaires
non
utilisés
sont
éliminés
par
l'intermédiaire
d'un
circuit
de
collecte
spécialisé,
faisant
l'objet
de
bordereaux
d'enlèvement,
ces
derniers étant
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées.
Article
28.5
Déchets
traités
ou
éliminés
à
l’intérieur
de
l'établissement
Toute
élimination
de
médicaments
vétérinaires
non
utilisés
est
interdite
par
épandage,
compostage
ou
méthanisation. Tout
brülage
à
l'air
libre
de
déchets,
à l'exception
des
déchets
verts
lorsque
leur brûülage
est
autorisé
par
arrêté
préfectoral,
de
cadavres
ou
de
sous-produits
animaux
est
interdit.
SURVEILLANCE
DES
EMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
Article
29
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
Article
29.1
Cahier
d'épandage
Un
cahier
d'épandage,
tenu
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant
et
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées
pendant
une
durée
de
cinq ans,
comporte
pour
chacune
des
surfaces
réceptrices
épandues
exploitées
en
propre
:
1.
Les
superficies
effectivement
épandues
;
2.
Hors
zone
vulnérable
aux
pollutions
par
les
nitrates,
les
références
de
l'flot
PAC
des
surfaces
épandues
et
en
zone
vulnérable
aux
pollutions
par
les
nitrates,
les
références
de
l'flot
cultural
des
surfaces
épandues.
La
correspondance
entre
les
surfaces
inscrites
au
plan
d'épandage
et
les
surfaces
effectivement
épandues
est
assurée
;
Les
dates
d'épandage
;
La
nature
des
cultures
;
Les
rendements des
cultures
;
Les
volumes
par nature
d’effluents
et
les
quantités
d'azote
épandues, en
précisant
les
autres
apports
d'azote
organique
et
minéral
;
7.
Le
mode
d'épandage
et
le
délai
d'enfouissement
;
® A &
8.
Le
traitement
mis
en
œuvre
pour
atténuer
les
odeurs
(s’il
existe).
Lorsque
les
effluents
d'élevage
sont
épandus
sur
des
parcelles
mises
à disposition
par
un
préteur
de
terres,
un
bordereau cosigné
par
l'exploitant et
le
prêteur
de
terre
est
référencé
et joint
au
cahier
d'épandage.
Ce
bordereau
est
établi
au
plus
tard.à
la
fin
du
chantier
d'épandage.
Il comporte
l'identification
des
surfaces
réceptrices,
les
volumes
d'effluents
d'élevage
et
des
matières
issues
de
leur
traitement
épandus
et les
quantités
d'azote
correspondantes.
En
zone
vulnérable
aux
pollutions
par
les
nitrates,
l'établissement
des
bordereaux d'échanges
et
du
cahier
d'enregistrement
définis
au
IV
de
l'annexe
|de
l'arrêté
du
19
décembre
2011
susvisé
est
considéré
remplir
les
obligations définies
au
présent
article,
à condition
que
le cahier
d'épandage
soit
complété
pour
chaque
flot
cultural
par
: les
références
de
l'îlot
cultural
des
surfaces
épandues.
La correspondance
entre
Îles
surfaces
inscrites
au
plan
d'épandage
tel
que
défini
à l’article
26-2
et
les
surfaces
effectivement
épandues
est
assurée; le
mode
d'épandage
et
le
délai
d'enfouissement
;
+
le
traitement
mis
en
œuvre
pour
atténuer
les
odeurs
(s’il
existe).
Le
cahier
d'épandage
est
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées. Article
29.2
Suivi
du
compostage
Le
présent
article
s'applique
aux
installations
visées
à l’article
26.
Les
composts
sont
élaborés,
préalablement
à leur
épandage,
dans
les
conditions
suivantes
:
.
les
andains
font
l'objet
d’au
minimum
deux
retournements
ou
d'une
aération
forcée,
+
Ja
température
des
andains
est
supérieure
à 55 °C
pendant
quinze
jours
ou
à 50 °C
pendant
six
semaines.
L'élévation
de
la température
des
andains
est
surveillée
par
des
prises
de
température
hebdomadaires,
en
plusieurs
endroits
en
prenant
la
précaution
de
mesurer
le
milieu
de
l'andain.
Les
résultats
des
prises
de
températures
sont
consignés
sur
un
cahier
d'enregistrement
où
sont
indiqués,
pour
chaque
site
de
compostage,
la
nature
des
produits
compostés,
les
dates
de
début
et
de
fin
de
compostage
ainsi
que
celles
de
retournement
des
andains
et
l'aspect
macroscopique du
produit
final
(couleur,
odeur,
texture).
Un
suivi
précis,
par
des
analyses,
des
mesures
régulières
dans
le compost
et
des
pesées,
est
réalisé
pour
chaque
lot
fabriqué.
L'ensemble
de
ces
éléments
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées.
Article
30
SUIVI,
INTERPRETATION ET
DIFFUSION
DES
RESULTATS
L'exploitant
suit
les
résultats
de
mesures
qu'il
réalise.
!! prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
où
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l'environnement.
DISPOSITIONS
DE
MISE
EN
OEUVRE
DE
LA
DIRECTIVE
IED
application
de
la directive
Directive
n°2010/75/UE
du 24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention
et
réduction intégrées
de
la
pollution)
Article
31
MEILLEURES
TECHNIQUES
DISPONIBLES
Article
31.1
Définitions
Le terme
« meilleures
» correspond
aux
techniques
les
plus
efficaces
en
matière
de
protection
de
l'environnement
dans
son ensemble.
La
notion
de
« techniques
» recouvre
aussi
bien
par
exemple
des
procédés
de
production,
des
installations
de
traitement
des
rejets
que
la
substitution
de
produits
chimiques ou
bien
encore des
dispositions
organisationnelles. La
notion
de
«
disponibles
»
requiert à
la fois
que les
exploitants d’un
secteur industriel
ou
agricole
donné
aient la possibilité de se procurer la technique, qu'elle soit effectivement mise en œuvre à l'échelle industrielle et que
son
coût
(achat
mais
aussi
exploitation
et
maintenance
notamment)
soit acceptable
au
regard
du
secteur considéré. Article 31.2
MTD prescrites
Les meilleures techniques disponibles suivantes dont mises en œuvre :
+
installation d'un dispositif d'abreuvement limitant le gaspillage de l'eau par les poules ;
-__
distribution d'aliments multi-phases additionnés de phytases et d'acides aminés adaptés aux besoins des animaux permettant de limiter les rejets d'azote et de phosphore ;
-__
Utilisation d'un nettoyeur à haute pression ; installation d'un compteur volumétrique avec enregistrement mensuel de la consommation d'eau ;
-
isolation performante des poulaillers ;
-
utilisation d'éclairage basse consommation ;
-
utilisation d'un système de régulation du chauffage et de la ventilation piloté par un automate ;
+
nettoyages fréquents des conduits et des ventilateurs ;
*
utilisation du compostage pour les fumiers de volaille, les eaux de lavages et une partie du lisier:
+
utilisation de la brumisation ;
|
l'enfouissement instantané du lisier.
Article 32
REEXAMEN
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
de
l'environnement,
spécialité
installations
classées,
un
dossier
de
réexamen de son autorisation d'exploiter conformément à l'article R515-71
du code l'environnement dans un
délai d'un an à compter de la date de publication des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables aux élevages intensifs. Article
33
SANCTIONS
Faute
par l'exploitant de
se conformer aux dispositions
du
présent arrêté,
il
pourra
être fait application,
indépendamment
des
sanctions
pénales
encourues,
des
sanctions
administratives
prévues
à
l'article
L514-1
du
code
de
l’environnement.
Article
34
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
:
- Recours gracieux, adressé à M. le préfet du Nord, préfet de la région des Hauts-de-France — 12, rue Jean sans
Peur
-
59039
LILLE
CEDEX.
- Etou
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
—
Grande
Arche de
la
Défense
- 92055
LA
DEFENSE
CEDEX. Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
le
recours
contentieux.
En
outre,
cette
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R514-3-1
du
code
de
l'environnement
:
1°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
code de
l'environnement
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter du
premier
jour
de
la
publication
ou de
l'affichage
de
ces
décisions.
Le.
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
à compter
du‘Îer
décembre
2018.
|
Article
35
DECISIONS
ET
NOTIFICATION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
Sous-Préfet
de
DUNKERQUE
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'exploitant
et
dont
copie
sera
adressée
aux
:
- Maires
de
MERRIS,
BAILLEUL,
CAESTRE,
LE
DOULIEU,
FLETRE,
MERRIS,
METEREN,
PRADELLES,
STRAZEELE,
VIEUX-BERQUIN,
- Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
du
Nord,
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
- Chefs
des
services
consultés
lors
de
l'instruction
de
la
demande
ou concernés
par
une
ou
plusieurs
dispositions
de
l'arrêté,
- Commissaire-enquêteur. En
vue
de
l'information
des
tiers
:
-un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
déposé
en
mairie
de
MERRIS
et
pourra
y être
consulté
;un
extrait
de
l'arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
les
installations
sont
soumises
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
; procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire.
.
- l'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
(www.nord.gouv.fr
- consultations
et
enquêtes
publiques
- installations
classées pour
la
protection
de
l'environnement
— Autres
ICPE
:agricoles,
industrielles,
etc
— Autorisations)
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Fait
à LILLE,le
{5
NO
Le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
adjoint,
Thierry
MAILLES n) [Ne Centre Hospitalier
DIRECTION
DECISION N° 2018 - 60 / RB
DS œE
Objet : Délégation de signature - Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE, Directrice adjointe
chargée des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN,
Vu les législations et réglementations en vigueur ;
Vu la Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires (HPST) ;
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux
membres du directoire des établissements publics de santé et notamment l’article D
6143-33 ;
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de
signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu l'arrêté en date du 11 août 2014 du Centre National de Gestion nommant
Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de
DENAIN à compter du 15 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2018 de Madame la Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, nommant Monsieur Rodolphe BOURRET en
qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN à compter du
10 septembre 2018.
DECIDE,
1) - de déléguer à titre permanent à Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE, Directrice
adjointe chargée des Ressources Humaines Médicales et non Médicales, la signature au nom
du Directeur, de tous actes, décisions ou conventions relatifs à :
© la gestion du personnel médical. Il s’agit notamment des actes concernant :
— les recrutements et prolongations de contrat,
les congés,
— les rémunérations,
— les formations,
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr > la gestion du personnel non médical. Il s’agit notamment de la situation des agents de
tous grades et notamment :
— le recrutement,
— les prolongations de contrat à Durée déterminée ou de contrats aidés,
— le non renouvellement des contrats à durée déterminés (CDD), des contrats
uniques d’insertion, de tout type de contrat aidé,
— l’organisation des concours,
— le suivi des congés et absences (absences pour raisons de santé, congés
exceptionnels...),
— la rémunération,
— la notation (appréciation littérale et chiffrée),
— la gestion des carrières,
— la formation,
— le terme d’une période d’essai,
— les autorisations de cumul d’emplois et de rémunération,
— Jaretraite,
— les œuvres sociales,
2) - Madame Isabelle SOUPLET — VANPOUILLE a délégation pour signer les pièces
nécessaires à la comptabilité de la Direction des Ressources Humaines :
— engagements et ordonnancements des dépenses,
— pièces justificatives de dépenses,
— ordres de reversement, d’annulation ou de réduction de titres de recettes,
— visas de service fait,
— certificats administratifs,
— réponses aux suspensions de paiements et aux rejets.
3) - De confier à Madame Isabelle SOUPLET — VANPOUILLE, le pilotage de la masse
salariale médicale et non médicale du Centre Hospitalier de DENAIN. En l’absence de
délégation de gestion formalisée envers les Pôles, la responsabilité de la gestion médicale et
non médicale du Titre 1 est confiée, en dépenses et en recettes, à Madame Isabelle SOUPLET
- VANPOUILLE, qui aura pour mission :
> d’évaluer, avec la plus grande précision, lors de la construction de l’EPRD, les effets
prix et les effets volumes actés par le Directoire ou le Directeur.
> De déterminer, en fonction du Budget Base Zéro des Pôles et / ou Services, des
marges de manœuvres endogènes des services et notamment les enveloppes de
remplacements d’été et les enveloppes de compensation de l’absentéisme.
Chaque mois, en Comité de pilotage médico-économique, Madame Isabelle SOUPLET -
VANPOUILLE fera retour en contrôle de gestion Ressources Humaines, sur le pilotage de la
masse salariale médicale et non médicale.
Les arbitrages de Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE, dans la gestion des effectifs,
s’inscrivent dans la logique de respect de l’'EPRD validé, et s’imposent de ce fait à l’ensemble
des structures du Centre Hospitalier de DENAIN (Pôles, Services et Directions
Fonctionnelles).
Sont exclus de la délégation, les sanctions disciplinaires au-delà du 17 groupe, les
licenciements et les révocations.
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr 4) - De confier, à compter du 10 septembre 2018, la Présidence des C.H.S.C.T. du Centre
Hospitalier de DENAIN à Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE. L'ensemble des
pièces afférentes à la gestion de cette instance fait l’objet de la présente délégation de
signature.
L’ensemble de ces délégations de gestion n’interdit pas de transmettre au Chef
d’établissement pour signature, les décisions pouvant entrainer des conséquences
significatives sur l’équilibre général de l’'EPRD ou compte-tenu de leur caractère spécifique.
Il en est de même pour les décisions pouvant avoir une incidence sur les politiques générales
de gestion de l’établissement.
Lors des périodes d’absences de Madame SOUPLET-VANPOUILLE :
-Madame Florence DECLERCK, attachée au sein de la Direction des Ressources
Humaines - affaires non médicales, signera les documents susmentionnés relatifs à la
gestion des personnels non médicaux
-Madame Séverine BEDET, attachée au sein de la Direction des Ressources Humaines
- affaires médicales signera les documents susmentionnés relatifs à la gestion des
personnels médicaux.
Tout acte précité signé par délégation par Madame DECLERCK ou Madame BEDET devra
comporter leur nom, prénom et qualité ainsi que la mention «pour la Directrice des
Ressources Humaines et par délégation ».
Cette délégation annule et remplace la délégation n°2018-44 du 10 septembre 2018.
inte chargée des Ressources
L’Attachée d’Admipi$trätion Hospitalière L’Attachée d’A.
, aux Affaires
inistration Hospitalière
F. DECLERC S. BEDET
Madame DERONNE - Comptable Public — Centre des Finances Publiques de DENAIN
Madame SOUPLET - Directrice adjointe des Ressources Humaines Médicales et non Médicales
Madame DECLERCK - Attachée — Direction des Ressources Humaines - Affaires non médicales
Madame BEDET -— Attachée — Direction des Ressources Humaines + Affaires médicales
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Téi Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr Es Centre Hospitalier DECISION N° 2018-52 / RB 6 Es oups
Obiet : Délégation de signature de la Direction chargée des Affaires Financières et des Ressources Physiques
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN,A
Vu les législations et réglementations en vigueur ;
Vu la Loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
ŒPST);
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé et notamment l’article D 6143-33 ;
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature du Directeur
d’Etablissement ;
Vu l'arrêté du 31 août 2018 de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé des
Hauts-de-France, nommant Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur intérimaire du
Centre Hospitalier de DENAIN à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu la vacance du poste de Directeur Adjoint en charge des Affaires Financières et des Ressources
Physiques à compter du 12 octobre 2018, suite au départ en retraite de Madame GUERIN, Directeur
adjoint et de ses droits à congés.
DECIDE,
1) De déléguer à Madame Isabelle SOUPLET, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Rodolphe BOURRET, Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN, la signature de
tous actes courants ou décisions urgentes.
Madame Isabelle SOUPLET assure, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Rodolphe
BOURRET, les fonctions d’Ordonnateur du Centre Hospitalier de DENAIN.
2) De déléguer,
2.1) la signature de l’ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier
de DENAIN à M. Fréderic FACQ, Responsable Financier :
— Proposition d’engagement et d’ordonnancement de dépenses d’exploitation et
d’investissements,
— pièces justificatives de dépenses,
— ordres de reversement,
— Émissions de titres de perception de recettes.
Ainsi que - concernant la gestion de la dette et la trésorerie - , tous ordres à l’effet de signer tout acte
relatif à l’octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires .
Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire.
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 80 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr Tous actes administratifs et correspondances avec les autorités de Tutelle relatifs au budget (EPRD
initial, compte administratif, décisions modificatives).
La signature des certificats administratifs liés aux opérations de clôture, de justificatifs financiers
annexes aux conventions, d’autorisations de poursuivre, d’ actes administratifs et correspondances
avec la Trésorerie relatifs aux opérations d’ordonnancement et d’opérations de clôture comptable
d’exercice.
La signature de l’ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création,
modification, suppression de régies, avances exceptionnelles, prises en charge des débits,
nomination des régisseurs et sous régisseurs).
2.2) La signature des actes relatifs à la gestion des ressources physiques :
- bons de commande et bons de réception,
- pièces justificatives de dépenses,
- visas de factures,
- attestation de service fait.
est déléguée à :
+ M. Adrien THARRAULT, Responsable du système d’information hospitalier sur son
périmètre d’attribution.
+ M. Fréderic FACQ, Responsable Financier pour les autres prestations et achats.
Celui-ci assurant également la gestion des :
- certificats administratifs,
- réponses aux suspensions de paiement et aux rejets,
- mains levée de caution et de garantie à la première demande,
- réstitutions de retenue de garantie,
- déclarations de sinistre - dommages matériels (branche RC),
-_ reversement de l’indemnisation des plaignants.
Fait à DENAIN,
Le 12 Octobre 2018.
La Directrice adfôinte, > Le Direct térimaire,
I. SOUP) R. BO °
Le responsable Financier, Le Responsable du Système
d’information,
be
F. FACQ A. THARRAULT
Destinataires :
Madame DERONNE - Comptable public — Centre des Finances Publiques de DENAIN
Madame SOUPLET — Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines Médicales et non Médicales
Monsieur FACQ — Responsable financier
Monsieur THARRAULT — Responsable du Système d’information
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr Centre Hospitalier
DIRECTION
DECISION N° 2018 — 45 / RB
DE 6
Obiet : Délégation de signature - Monsieur Jean-Louis COCHY - Directeur des Soins
Le Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN,
Vu les législations et réglementations en vigueur,
Vu l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de
signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu le décret 2002-580 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du
corps de Directeur des Soins de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de
signature,
Vu la loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (HPST) ;
Vu l'arrêté du 31 août 2018 de Madame la Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, nommant Monsieur Rodolphe BOURRET en
qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de DENAIN à compter du
10 septembre 2018 ;
DECIDE,
qu’une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Louis COCHY à
compter du 10 septembre 2018 pour l’ensemble des missions attribuées au Directeur dans
le cadre de la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurs prises en charge.
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr En cas d’indisponibilité de Monsieur Jean-Louis COCHY, délégation est
donnée à Madame Françoise PREVOST, Cadre Supérieur de Santé du pôle Psychiatrie.
Fait à DENAIN,
le 10 septembre 2018.
Destinataires :
Monsieur COCHY — Directeur des Soins
Madame PREVOST — Cadre Supérieur de Santé, filière Psychiatrie
Centre Hospitalier de Denain - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59723 DENAIN Cedex
Tél Standard : 03 27 24 30 00 - sdir@ch-denain.fr - Site : www.ch-denain.fr e
Centre
A
Hospitalier
de
Roubaix
DECISION
N° 2018 - 2219
Objet
: Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage découvert donnée aux
personnels de la chambre mortuaire de l'Hôpital V. Provo LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131, Vu les articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation de signature
des
directeurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011
relatif aux opérations funéraires,
Vu la circulaire d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, Vu la décision en date du 13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Sous réserve que toutes les formalités relatives aux opérations funéraires, prévues par la législation en vigueur aient été accomplies, délégation est donnée à :
-
Madame Joséphine DA SILVA, Cadre Supérieur de Santé,
-
Madame Sihem NADIR, Cadre de santé des Urgences et de la Chambre Mortuaire,
-
Messieurs Maklouf SARHANI, Jean-Yves WERQUIN, Merwan BENDJELADIEL, Philippe KOPEC, agents de service
mortuaire,
à l'effet
de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert uniquement.
La présente décision prend effet à compter du 19 novembre 2018. Elle prend fin de plein droit lorsque le délégataire cesse les fonctions au titre desquelles la présente délégation de signature lui a été donnée. Madame
DA
SILVA,
Madame
NADIR,
Monsieur
SARHANI,
Monsieur
WERQUIN,
Monsieur
BENDJELADIEL,
Monsieur KOPEC, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
Cette délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et fera l'objet d'une information au Conseil de Surveillance. Fait à Ropfjaix le 19 novembre 2018 Le
Dir
Ir
par
intérim,
Vincent
KHUFFMANN
Destinataire
:
Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Les délégataires DRH
(dossiers
agents)
‘Administration Générale
DIRECTION 36 rue de Barbieux - CS60380
-
59056 ROUBAIX cedex
03.20.89.31.04
Fax : 03,20.99.30.01 © Gentre
EX] Hospitalier de Roubaix
DECISION
N°
2018
- 2220
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Juliette ROSENBERGER - Directeur Adjoint — Unité de Recherche Clinique LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, Vu la
décision
en date
du
13 novembre 2018
de Madame
la
Directrice
Générale
de l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu l'arrêté
ministériel en date
du
14 décembre
2017 portant
nomination de
Madame Juliette
ROSENBERGER, Directeur
Adjoint,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Juliette ROSENBERGER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre du fonctionnement de l'Unité de Recherche Clinique :
-
tous les courriers, conventions relatifs à la gestion de la recherche clinique
;
-
toutes
les
décisions
relatives
à
l'organisation
du
travail,
congés,
autorisations
d'absence
concernant
les
personnels
de
l'Unité
de
Recherche
Clinique.
Article La signature du délégataire doit être précédée de
la mention « Pour le Directeur et par délégation »
je du grade et des fonctions du signataire.
L'initiale du prénom et le nom du signataire devront
re
sa
signature. Article 3 : Madame
Juliette
ROSENBERGER,
Madame
la
Trésorière
du
Centre
Hospitalier
de
Roubaix,
sont
chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le
Directeyhbar
intérim,
Vincent KAUËFMANN Destinataires Trésorerie du CH de Roubaix Le délégataire DRH
(dossier
agent)
Administration Générale
DIRECTION 36 rue de Barbieux - CS60359 - 89056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 | Centre A] Hospitalier
de Roubaix
DECISION
N°
2018 - 2223
Objet
: Délégation de signature accordée à Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur Adjoint - Direction
des
Ressources
Humaines
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le
Code de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
D.
6143-33
et
suivants fixant
les
modalités
de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux
territoires, Vu le décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur et
aux
membres du directoire des
établissements publics de santé, Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de
Directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu l'arrêté ministériel en date du 11 février 2016
portant nomination de
Monsieur Guillaume COUVREUR,
Directeur Adjoint,
DECIDE
Article
1
Délégation est donnée
à
Monsieur Guillaume COUVREUR,
Directeur Adjoint en charge de la Direction des
Ressources Humaines,
et en l'absence de Monsieur COUVREUR, à Madame Hélène DE ROO BELLE, à l'effet
de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions tous actes, attestations et décisions liés à la gestion quotidienne des services, à
la sécurité des biens et des personnes, et à
l'urgence des questions à
traiter, dont notamment :
—
tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la Direction
des
Ressources
Humaines,
—
la
notation
des
personnels,
—
les affectations des personnels non médicaux,
—
les éléments
variables
de
paie,
les
acomptes
sur
salaire
et
les
avances
de
frais
de
mission
aux
personnels,
—
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence...
—
les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour les contentieux intéressant son secteur d'activité,
—
la validation des droits à formation des personnels non médicaux,
—
tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,
—
tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (avancements, titularisations, notations, formation,
...), sauf les avancements de grade,
—
tous
les
documents
relatifs
aux
positions
statutaires
et
cessations
de
fonctions
(hormis
les
licenciements), —
les
contrats
de
travail,
—
les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,
—
tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
—
les bordereaux et mandats de dépenses,
— _ les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, —
les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels
—
en matière disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur Vincent
KAUFFMANN,
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier de
Roubaix,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin d'être
évoqué(e)
ou justifié(e),
délégation est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR,
Directeur Adjoint, et en l'absence de ce dernier à
Madame
Hélène
DE ROO
BELLET, Directeur Adjoint, à
l'effet de signer au nom du
Directeur l'ensemble des
documents juridiques, dont les mémoires et les décisions, visant à assurer la défense des intérêts du Centre Hospitalier de Roubaix auprès des juridictions administratives et judiciaires. Au cours de
l'astreinte administrative et en cas de nécessité
immédiate,
délégation est donnée à
Monsieur
Guillaume COUVREUR,
Directeur Adjoint, à
l'effet de signer au
nom du
Directeur tous actes et décisions
relevant de la compétence du Directeur. Article
2 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire.
le du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 : Monsieur
Guillaume
COUVREUR,
Madame
Hélène
DE
ROO
BELLET,
Madame
la
Trésorière
du
Centre
Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le
Direcÿér
par
intérim,
Vincent
AAUFFMANN
Destinataires Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Les délégataires DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux
-
CS60350
- 69056 ROUBAIX cedex
- Æ : 03.20.99.31.01 - Fax : 03.20.99.30.01 Centre A Hospitalier
de Roubaix
DECISION
N°
2018
-
2224
Objet:
Délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Isabelle
LEMERCIER
—
Direction
des
Services
Economiques et Logistiques LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le Code de
la
Santé
Publique,
notamment
les articles
D.
6143-33
et
suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le décret n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au directeur et
aux
membres du
directoire des
établissements
publics
de
santé,
Vu la décision
en date du 13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2004 portant nomination de Madame Isabelle LEMERCIER en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Isabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Services Economiques
et
Logistiques
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
et
dans
le
cadre
des
attributions
mentionnées au présent article, tous actes, toutes attestations et décisions liés à la gestion quotidienne des services, à la sécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions à traiter, les commandes et factures dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) euros, sous réserve des disponibilités budgétaires. En cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Isabelle
LEMERCIER,
Directeur
Adjoint,
délégation
est
donnée
à Monsieur
Laurent
BOURLES,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
à
Madame
Isabelle
COQU,
Adjoint des cadres, à l'effet de signer :
-
tous
certificats,
attestations,
correspondances
courantes
et
bordereaux
propres
à
l'activité
de
la
Direction des Services Economiques et Logistiques ;
-
les
commandes
et
factures
dans
la
limite
de
15
000
(quinze
mille)
euros,
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires.
Au cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Madame Isabelle LEMERCIER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur. Article
2
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa Article 3 : Madame Isabelle LEMERCIER, Monsieur Laurent BOURLES, Madame Isabelle COQU, Madame la Trésorière du Centre
Hospitalier de
Roubaix,
sont chargés chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution de la
présente
décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le Directbdr par intérim, Vincent
KAÏFFMANN
Destinataires
:
Trésorerie du CH de Roubaix Les délégataires DRH (dossier agents) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux
- CS60369 - 59086 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.98.30.01 Centre
EX] Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 201:
226
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Nicolas JEAN, Directeur
du Système d'information
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le
Code de la
Santé
Publique,
notamment
les articles
D.
6143-33
et suivants fixant
les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le décret
n°
2009-1765 du
30 décembre
2009
relatif au
directeur et aux
membres du directoire des
établissements publics de santé, Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité
de Directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas JEAN, Directeur du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions : =
tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
-
les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les personnels placés sous son autorité.
-
toutes les commandes
dont
le
montant
TTC
(toutes
taxes
comprises)
est
inférieur
à
50 000
(cinquante
mille) euros.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie des fonctions
du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 Monsieur Nicolas
JEAN, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs
de
la Préfecture du Nord.
Vincent
KAÏJFFMANN
Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Le délégataire DRH
(dossier
agent)
Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60369 — 59056 ROUBAIX cede»
03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre
EX] Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 201:
226
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Nicolas JEAN, Directeur
du Système d'information
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le
Code de la
Santé
Publique,
notamment
les articles
D.
6143-33
et suivants fixant
les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le décret
n°
2009-1765 du
30 décembre
2009
relatif au
directeur et aux
membres du directoire des
établissements publics de santé, Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité
de Directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Nicolas JEAN, Directeur du Système d'Information, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions : =
tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
-
les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les personnels placés sous son autorité.
-
toutes les commandes
dont
le
montant
TTC
(toutes
taxes
comprises)
est
inférieur
à
50 000
(cinquante
mille) euros.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie des fonctions
du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Article 3 Monsieur Nicolas
JEAN, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs
de
la Préfecture du Nord.
Vincent
KAÏJFFMANN
Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Le délégataire DRH
(dossier
agent)
Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60369 — 59056 ROUBAIX cede»
03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 >.
Centre A] Hospitalier
de Roubaix
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Sabine LECOEUR
-
Directeur du Développement et de la
Communication LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les articles
D. 6143-33 et suivants
fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loï n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le
décret
n°
2009-1765 du 30 décembre 2009
relatif au directeur et aux
membres du directoire des
établissements publics
de santé,
Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article
1 :
Délégation est donnée à Madame Sabine LECOEUR — Directeur du Développement et de la Communication, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions : -
tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur,
-
les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les personnels placés
sous
son
autorité.
Article 2 : La signature du délégatai fonctions du signataire. L'
doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie des
le du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Acticle
3 :
Madame Sabine LECOEUR, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Robaix le 19 novembre 2018 Le Dirbtflur
par
intérim,
Vincent
KEUFFMANN
Destinataires
:
Trésorerie du CH de Roubaix Le délégataire DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 36 rue de Barbieux - CS60360 - 69056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre BY Hospitalier
de
Roubaix
DECISION
N°
2018 - 2232
Objet
: Délégation d'attribution et de signature accordée à
Madame Cathy DAVID — Attachée
d'Administration Hospitalière - Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion LE
DIRECTEUR
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, Vu
la
décision
en
date
du
13
novembre
2018
de
Madame
la
Directrice
Générale de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Dans l'attente de l'arrivée d'un Directeur Adjoint, Madame Cathy DAVID, Attachée d'Administration Hospitalière, assure l'intérim de la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion. Délégation est donnée à Madame Cathy DAVID, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions :
+
tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la
Direction des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion,
ainsi
que toutes les pièces
relatives
à
l’ordonnancement des
recettes et
des dépenses,
les
mandats et
leurs
pièces
justificatives
;
-
toutes
les
décisions
relatives
à
l’organisation
du
travail,
congés,
autorisations
d'absence
concernant les personnels placés sous son autorité.
Article 2 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Cathy
DAVID,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Anthony
LE-BLANC,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
et
dans
le
cadre
de
ses
attributions
tous
certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de la Direction des
Affaires
Financières
et
du
Contrôle
de
Gestion,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses, les mandats et leurs pièces justificatives. Article 3 : La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Article
4
:
Madame Cathy DAVID, Monsieur Anthony LE-BLANC, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 5 : La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le Directeff
par intérim,
Vincent KAÏFFMANN Trésorerie du CH de Roubaix Le
délégataire
DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbleux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex -
R
: 03.20.99.31.01 - Fa) Centre
EX Hospitalier de Roubaix
DECISION
N° 2018
- 2234
Objet:
Délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Thomas
VERMELLE
—
Attaché
d'Administration
Hospitalière - Direction des Affaires Médicales LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique,
notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le décret n° 2009-1765
du
30 décembre 2009 relatif au directeur et
aux membres du
directoire des
établissements publics de santé, Vu la décision en date du 13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Délégation est donnée à Monsieur Thomas VERMELLE, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions les courriers et attestations liés à la gestion quotidienne de la Direction des Affaires Médicales, à l'exception des décisions et des pièces administratives liées au mandatement de la paie. Article 2 : La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Monsieur Thomas VERMELLE, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le
ur
par
intérim,
Vincent
HAUFFMANN
Destinataires : Trésorerie du CH de Roubaix Le
délégataire
DRH (dossier agent) Administration Générale.
DIRECTION 36 rue de Barbieux - CS6038 - 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.34.01 - Fax
: Centre À | Hospitalier
de
Roubaix
[
DECISION N° 2018 - 2236
Objet : Délégation de signature accordée à Monsieur Mustapha GHARBI — Directeur des Soins LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
D.
6143-33
et
suivants fixant
les
modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret
n° 2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif au
directeur et
aux
membres du
directoire
des
établissements publics de santé, Vu la décision en date du 13 novembre 2018 de Madame la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Au cours de l’astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, Directeur des Soins, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur. Article 2 : La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Article 3 : Monsieur Mustapha GHARBI, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et
de même objet.
Article
4
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le Dire
ur par intérim,
L
Vincent
KAUFFMANN
Destinataires : Trésorerie du CH de Roubaix Le délégataire DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex -
&
: 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre A Hospitalier
de
Roubaix
DECISION
N°
2018 -
2237
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Jacqueline DANGLETERRE - Cadre Supérieur de Santé — Faisant Fonction de Directeur
des Soins
LE
DIRECTEUR
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
ROUBAIX,
Vu
le Code de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
D.
6143-33
et
suivants fixant
les
modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le décret
n° 2009-1765
du
30 décembre 2009
relatif au directeur et
aux
membres du directoire des
établissements
publics
de
santé,
Vu la décision en date du 13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 : Au cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Madame Madame Jacqueline DANGLETERRE — Cadre Supérieur de Santé — Faisant Fonction de Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur. Article 2 : La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Madame Jacqueline DANGLETERRE, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4 :
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait
à
Rgubaix
le
19
novembre
2018
Le
Digedtfur
par
intérim,
U]
Vincent
HAUFFMANN
Destinataires : ‘Trésorerie du CH de Roubaix Le délégataire DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60369 - 59086 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre
EX] Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 2018 - 2238
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Marie PASSAVANT
-
Directrice des Résidences
EHPAD — USLD du CH de Roubaix
et à Mesdames Eléonore DEFRANCE
et Françoise LOOTVOET
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux
territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, Vu la
décision
en
date
du
13
novembre
2018
de
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article
1 :
Délégation est donnée à Madame Marie PASSAVANT, Directrice des Résidences EHPAD — USLD du Centre
Hospitalier
de
Roubaix,
à
l'effet
de
signer au
nom
du
Directeur
et
dans
le
cadre
de
ses
attributions
:
-
les demandes de congés et ordres de mission des Cadres des Résidences,
-
les
avis
concernant les
demandes
de
temps
partiel,
les
évaluations,
les
stagiairisations
et
titularisations,
les renouvellements de contrats,
des personnels
soignants et administratifs
des Résidences.
le 2 :
Délégation est donnée à Madame Marie PASSAVANT, Directrice des Résidences EHPAD — USLD du Centre Hospitalier de Roubaix, Mesdames Eléonore DEFRANCE et Françoise LOOTVOET, Adjoints des Cadres,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur et
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
tous
les
documents concernant le séjour des personnes admises en USLD (Unité de Soins de Longue Durée) et en
EHPAD
(Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes),
ainsi
que
les
permissions
de
sortie,
les
demandes
de
transport
de
corps
à
visage
découvert
pour
le
service
d'Addictologie. Article
3
:
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre
sa
signature. Atticle
4
Madame Marie PASSAVANT, Madame Eléonore DEFRANCE, Madame Françoise LOOTVOET, Madame la
Trésorière
du
Centre
Hospitalier de
Roubaix,
sont
chargées chacune
en ce
qui
la
concerne
de
l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
5
:
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubajx le 19 novembre 2018 Le
Directeufyar
intérim,
Vincent KAUFFMANN Destinataires : Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Le délégataire DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 36 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex -
Æ
: 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre
LA Hospitalier de Roubaix
DECISION N° 2018 - 2239
Objet
: Délégation de signature accordée à Monsieur Alain MESSIEN, Coordonnateur Général des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-Soignants (IFAS) - Madame Véronique ROHART, Cadre de Santé affectée aux Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides- Soignants (IFAS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, Vu la
décision
en
date
du
13
novembre
2018
de
Madame
la
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix, Vu la décision n° 2013-1406 du 20 septembre 2013, portant nomination de Monsieur Alain MESSIEN en qualité de
Coordonnateur Général
des
Instituts
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
(IFSI)
et
des
Aides-Soignants (IFAS) à compter du 7 octobre 2013,
DECIDE
n est donnée à
Monsieur Alain MESSIEN, Coordonnateur Général des Instituts de formation
en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions tous actes relatifs à :
-
la gestion des affaires courantes des Instituts de Formation
en Soins Infirmiers (IFSI) et des
Aides-soignants (IFAS),
-
la gestion des instances consultatives,
-
la gestion des situations individuelles des étudiants.
En l'absence de Monsieur Alain MESSIEN, Coordonnateur Général des Instituts de formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), délégation est donnée à Madame Véronique ROHART, Cadre de Santé affectée aux Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-Soignants {IFAS) à l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions tous actes relatifs à:
-
la gestion
des affaires courantes des Instituts de Formation
en Soins Infirmiers {IFSI) et des
Aides-soignants (IFAS),
-
la gestion des instances consultatives,
-
la gestion des situations individuelles des étudiants. Au cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation est donnée à Monsieur Alain MESSIEN, Coordonnateur Général des Instituts de formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur. Article
2
:
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature. Article 3 : Monsieur Alain MESSIEN, Madame Véronique VANHOVE ROHART, Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article 4 La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Roubaix le 19 novembre 2018 Le Directeur pæ
intérim,
Vincent KAUFAMANN Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Les délégataires DRH (dossier agent) Aciministration Générale
DIRECTION 36 rue de Barbieux
-
CS60369 — 59056 ROUBAIX cedex -
@
: 03.20.99.34.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre LA Hospitalier
de Roubaix
DECISION
N° 2018
- 2240
Objet : Délégation de signature accordée à Madame Jenny GRESSIER — Chef de service de la Pharmacie
-
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les articles
D.
6143-33
et
suivants
fixant
les modalités de
délégation de signature des Directeurs, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpi territoires,
let relative aux patients, à
la santé et aux
Vu
le décret
n° 2009-1765 du
30 décembre
2009
relatif au
directeur et
aux
membres du
directoire des
établissements
publics
de
santé,
Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
rticle 1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Jenny
GRESSIER,
Pharmacienne,
Chef de
service
de
la
Pharmacie, à l'effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, les commandes réalisées exclusivement dans le cadre d'un marché et d'un groupement d'achats, liées à la gestion des produits pharmaceutiques du Centre Hospitalier
de
Roubaix
et
les
liquidations
des
factures
en
découlant.
Cette
délégation
est
limitée
aux
commandes dans le cadre de marchés établis en bonne et due forme, ou dans le cadre de groupements ou de centrales d'achats. Article 2 : La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire.
le du prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.
Atticle 3 Madame Jenny GRESSIER, Madame la Trésorière
du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article
4
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Rogbaix le 19 novembre 2018 Trésorerie
du
CH
de
Roubaix
Le délégtaire DRH
(dossier
agent)
Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60369 — 59056 ROUBAIX cedex -
2
03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 Centre
Pat
Hospitalier
de
Roubaix
DECISION N° 2018 - 2265
Objet
: Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visage découvert donnée aux
Cadres administratifs, aux Cadres de Santé et IDEC des Résidences pour personnes âgées du CH de Roubaix (EHPAD
et
USLD)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX, Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L. 6143-7 et les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de délégation de signature des Directeurs, Vu le décret
n° 2009-1765
du
30 décembre
2009
relatif au
directeur et
aux
membres du
directoire
des
établissements publics de santé, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, Vu la circulaire d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, Vu la décision en date du
13 novembre 2018 de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé des Hauts-de-France portant nomination de Monsieur Vincent KAUFFMANN en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Atticle1 Sous réserve que toutes les formalités relatives aux opérations funéraires, prévues par la législation en vigueur aient été accomplies, délégation est donnée à : - Madame Marie PASSAVANT, Directrice des Résidences EHPAD - USLD, - Madame Eléonore DEFRANCE, Adjoint des Cadres, + Madame Françoise LOOTVOET, Adjoint des Cadres, - Madame THERY Anne-Sophie, Faisant Fonction de Cadre de Santé, Résidence de la Fraternité, - Madame KRZEMINSKI Stéphanie, IDEC, Résidence de la Fraternité, - Madame HOLVOET Séverine, Cadre de Santé, Résidence Les Jardins du Vélodrome, - Madame MATHON Pascale, IDEC, Résidence Les Jardins du Vélodrome, - Madame HAMOUDI Louiza, IDEC, Résidence Isabeau de Roubaix, - Madame BOONE Kathleen, DEC, Résidence Isabeau de Roubaix. à l'effet de signer au nom du Directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvert des personnes hébergées en
USLD (Unité de Soins de
Longue
Durée)
et en
EHPAD
(Etablissement d'Hébergement
pour
Personnes Agées Dépendantes) de l'ensemble des Résidences du Centre Hospitalier de Roubaix. Article 2 : Les
délégataires visés à
l'article
1,
Madame
la Trésorière
du
Centre
Hospitalier de
Roubaix,
sont chargées
chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 19 novembre 2018. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet. Article La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait
à
Roubaix
le
19
novembre
2018
Le
Directeuf
bar
intérim,
Vincent KAUAFMANN Trésorerie du CH de Roubaix Les délégataires DRH (dossier agent) Administration Générale
DIRECTION 35 rue de Barbieux - CS60369 - 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 C4 A
4
CHU LILLE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
18 11 0792
Concours sur titres d’Ingénieur Hospitalier (domaine à caractère technique et scientifique :
Maintenance.
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
techniques de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu l'Arrêté du 17 mars 1996 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours
sur titres permettant l'accès au corps des Ingénieurs Hospitaliers.
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers des personnels
techniques de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 9 mai 2017, nommant Monsieur
Frédéric BOIRON, directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille à compter du 15 mai
2017,
Considérant la vacance d'un poste d'Ingénieur Hospitalier (domaine à caractère technique et
scientifique : Maintenance) au Centre Hospitalier Universitaire de LILLE.
Vu la publication sur le site de l’'ARS, de la vacance du poste cité ci-dessus, offert à la mutation et
resté vacant à l'issue de la procédure.
DECIDE :
Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter 14 janvier 2019 en vue de pourvoir 1 poste
d'Ingénieur Hospitalier (domaine à caractère technique et scientifique : Maintenance).
Concours IH Maintenance Article 2 : Sont admis à concourir les titulaires :
- d'un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur
des écoles habilitées à délivrer ces diplômes
- d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement ou diplôme d'architecte délivré par
l'école spéciale d'architecture (Paris) et l'école nationale supérieure des arts et industries
(strasbourg)
- d'un diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation
d'une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat dans la
spécialité mentionnée ci-dessus
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret
du 13 février 2007 susvisé correspondant à la spécialité mentionnée ci-dessus.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l’article précédent et qui
souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission
d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en
vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier
de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la
candidature au concours à la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
pour le 14 décembre 2018 dernier délai.
Article 4 : Ce concours consiste en l'examen des dossiers de candidature par les membres du jury.
Article 5 : Les candidatures composées d'une lettre de motivation, d’un CV détaillé, de la photocopie
des titres et diplômes, du profil de poste occupé et tout document professionnel qui mettrait en valeur
la candidature devront être adressées en 5 exemplaires, pour le 14 décembre 2018 au plus tard, à
la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier Universitaire
de Lille, à l'adresse suivante :
Madame la Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales — C.H.U. de Lille — CS
70001 — 59037 LILLE CEDEX
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification, auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour un recours gracieux ou
auprès du tribunal administratif dans le cadre d’un recours contentieux.
Article 7 : Le concours sur titres se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Universitaire de
LILLE.
Article 8 : Madame la Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Universitaire
de LILLE.
Lille, le 9 novembre 2018
P. Le Directeur Général, et par délégation
CT jointe, >
—
«TT Jeanne SOÛL RD
Concours IH Maintenance COoNsETE
NaronaL Des
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
CREFO
Extrait individuel de la décision À l'attention du représentant légal n°FOR-N1-2018-11-16-A-00100387 327 rue de la République
portant délivrance d'une autorisation d'exercice 59430 DUNKERQUE (ST POL SUR MER)
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu notamment son titre II bis et ses articles L. 625-1 à L. 625-& et R. 625-t à R. 625-7 ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux condilions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu notamment son article 63 ;
Vu la demande présentée le 13/11/2018 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en qualité de prestataire de formation, pour le compte de
CREFO, sis 327 rue de la République 59430 DUNKERQUE (ST POL SUR MER) ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction du dassier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et
1églementaires susvisées ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2023-11-16-20140630492 est délivrée à CREFO, sis 327 rue de la
République, 59430 DUNKERQUE (ST POL SUR MER), titulaire du numéro de déclaration d'activité 31590014959.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de
sécurité suivantes :
— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 16/11/2018 au 16/11/2023, dans les conditions prévues notamment par
les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé,
Fait à Lille, le 16/11/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christofitie BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligataire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soît de la notification de la décision expresse prise
par la Commission naïianale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.
Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex
Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
Révuguique Française Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr