Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 mai 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 mai 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 21 mai 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1 | 7

Séance du 21 mai 2026

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Six, le 21 mai à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Aurélie MARECHAL, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, Mme Monique MANNEQUIN, Mme Evelyne DENIS, Mme Evelyne DEBIASI, M. Pascal MARECHAL, Mme Stéphanie VALET, M. Sébastien LENOIR, Mme Marine GONTIER, M. Sébastien DEMOUGE, M. Fabien DELAFRAYE, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Aurélie VINCHES ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR M. Morgan RODRIGUEZ ayant donné pouvoir à Mme Stéphanie VALET

Madame Stéphanie VALET a été élue secrétaire de séance.

Objet : Présentation par Oise Habitat sur la faisabilité de logements aidés au 12 grande rue

Oise Habitat présente la faisabilité de logements aidés sur la parcelle communale du 12

grande rue.

Pour rappel la commune est propriétaire d’une parcelle d’environ 7 500 m² qui est

actuellement inexploitée. Lors de la dernière mandature, plusieurs bailleurs sociaux avaient

été sollicités par la commune afin de connaitre la faisabilité sur cette parcelle de la création

de logements aidés et d’une Maison d’Assistants Maternels pouvant accueillir 12 enfants.

Oise Habitat rappelle que le projet doit trouver un équilibre financier (nombre, taille, type de

logements) afin d’amortir cet investissement de 2,5 millions d’euros en 40 ans maximum. La

Direction Départementale des Territoires donnera l’agrément pour pouvoir construire si le

projet est viable et correspond aux besoins du territoire.

Il y a 3 types de loyer possible PLAI (5.33€/m²), PLUS (6.01€/m²) et PLS (9.03€/m²).

Sur la parcelle du 12 grande rue, la construction de 16 maisons est techniquement

envisageable, en plus de la MAM.

Le projet de MAM serait porté et financé par la commune avec l’aide du Conseil

Départemental et de la Caf. Le bâtiment devra être réversible pour prévoir une autre

utilisation, si jamais il y avait un manque d’enfants dans le futur.2 | 7

Oise habitat présente une simulation de logements possible pour notre commune, par

rapport au zonage de demande de logement (zone détendue pour Fournival) :

- loyers PLUS :

• 400€ pour un T3 de 72m², 3 maisons

• 480€ pour un T4 de 87m², 7 maisons

- loyers PLS :

• 450€ pour un T2 de 51m², 4 maisons

• 640€ pour un T3 de 72m², une maison

• 770€ pour un T4 de 87m², une maison

Les loyers sont actualisés chaque année.

L’attribution des logements se fait en commission. La commune de Fournival a 8 demandes

de logements aidés en cours sur la commune, alors qu’il n’y a pas de logement disponible.

Les logements sont toujours attribués très rapidement, il y a énormément de demandes.

Lors de la commission d’attribution, la Mairie, la préfecture et le Département donnent leur

avis.

La Mairie peut appuyer les dossiers auprès du service gestion locative, afin de privilégier les

personnes ayant un lien avec la commune (enfant dont les parents résident sur la commune,

séparation, personnes souhaitant se reloger dans un logement plus grand ou plus petit…).

Afin de mener à bien ce projet sur la parcelle du 12 grande rue, la Municipalité devra faire

une modification de son Plan Local d’Urbanisme, modification possible pour projet d’intérêt

publique.

Il faut compter 3 à 4 ans pour le montage du projet, plus le temps de modification du PLU.

Le Conseil Municipal délibérera lors de la prochaine réunion prévue le 2 juillet afin de se

positionner sur ce projet, et de lancer ou non, une étude plus aboutie avec Oise habitat à ce

sujet.

OBJET : Avis sur l’enquête publique du projet éolien sur la commune de Le Mesnil sur Bulles

Le Conseil Municipal engage la discussion au sujet du projet d’un parc éolien sur la commune de Le Mesnil sur Bulles.

La « SEPE DES ECHASSES » a déposé une demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc de quatre éoliennes et de deux postes de livraison situés sur le territoire de la commune de Le Mesnil sur Bulles.

Les membres du conseil municipal sont plutôt défavorables à ce projet et indiquent une saturation du paysage en éoliennes et la zone naturelle du bois de Mont proche du projet.

Les membres du Conseil Municipal votent :

contre 9 – pour 3– abstention 33 | 7

OBJET : Opposition de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de carte communale à la Communauté de Communes du Plateau Picard

Monsieur le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014, précise que les communautés de communes ou d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, ou de carte communale, au 27 mars 2017 le deviennent de plein droit le 1er juillet de l’année suivant l’élection du président de la communauté intervenant après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er juillet 2027. Toutefois, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent avant le 1er juillet 2026.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’adopter cette délibération de refus de transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le Conseil municipal,

Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence en matière de PLU ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : S’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de PLU ou de document en tenant lieu à la Communauté de Communes du Plateau Picard

OBJET : Subventions aux associations 2026, Club de la Réjouissance et les Restos du Cœur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante au titre de l’exercice 2026, aux Restos du Cœur 150€.

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions à l’association suivante comme pour l’année précédente :

Plafond maximum de subvention pour l’association suivante : - Association Club de la Réjouissance 850€

La commune effectuera un versement de base, de 200€ pour le bon fonctionnement de l’association. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé par la présente délibération.

Ces subventions sont accordées sous réserve de présentation de projets et ou de bilans de la part de chaque association. L’objectif étant d’aider les associations qui créent du lien, du partage, des temps échanges…

Monsieur le Maire indique que les subventions peuvent être accordées au besoin tout au long de l’année si la demande est justifiée.

Madame Marine GONTIER propose d’évaluer le montant des subventions accordées selon le nombre d’adhérents de chaque association.

Monsieur Sébastien LENOIR indique que le nombre de manifestations est également important à prendre en compte.

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE souhaiterait que chaque association communale aient le4 | 7

même plafond de subvention.

Le Conseil Municipal propose de travailler sur un règlement d’attribution pour les subventions communale de l’année 2027.

Mme Monique MANNEQUIN ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention à l’Association Club de la Réjouissance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

OBJET : Projet d’autoconsommation collective

Compte tenu du projet d'autoconsommation collective citoyenne et de l'actuelle conduite d'une étude de préfaisabilité avec le concours du SE60, la commune de Fournival souhaite candidater à l'Appel à Projets DECARB porté par le Conseil régional des Hauts-de-France, au titre d'un stockage potentiel local d’énergie.

La commune de Fournival recherchera par ailleurs tout autre soutien financier potentiel de ce projet, notamment auprès de l'ADEME et du SE60.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le projet d’autoconsommation collective citoyenne. Décide de candidater à l'Appel à Projets DECARB porté par le Conseil régional des Hauts-de- France, au titre d'un stockage potentiel local d’énergie.

OBJET : Etude sur les chemins ruraux

Compte tenu de l'actuelle conduite d'une étude portant sur la connaissance de ses chemins ruraux, la commune de Fournival souhaite solliciter le dispositif "Biodiversité et Ruralité" porté par le Conseil régional des Hauts-de-France, afin de contribuer à la préservation, à la promotion et à la reconquête de ses chemins ruraux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de solliciter le dispositif "Biodiversité et Ruralité" porté par le Conseil régional des Hauts-de-France, afin de contribuer à la préservation, à la promotion et à la reconquête de ses chemins ruraux.

OBJET : Accessibilité de la Mairie

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il peut signer les devis pour les travaux d’accessibilité de la Mairie. Pour rappel, les travaux sont les suivants : déplacement de la borne incendie, création de la rampe d’accès avec main courante et installation d’un monte escalier.

Le dossier de demande de subvention est à l’instruction auprès du Conseil Départemental. La demande de démarrage anticipée des travaux n’existe plus au niveau du Département lorsqu’un dossier de demande de subvention est en cours, les travaux peuvent être commencés avant de savoir si la commune aura une subvention.

Madame Stéphanie VALET indique que si la commune tarde trop à signer les devis le coût de ceux-ci risque d’évoluer.

Les travaux d’accessibilité doivent être effectués au plus vite, la commune ne respectant pas ses obligations en matière d’accessibilité.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les devis pour les5 | 7

travaux. Les entreprises choisis sont des entreprises locales. Point sur les commissions

- Commission travaux, réseaux voirie et urbanisme :

- Sécurité routière

La vitesse sur notre agglomération est toujours un fléau. Le Conseil Municipal a œuvré pour la sécurité et continuera de le faire.

Madame Evelyne DEBIASI propose l’installation de panneaux pédagogiques aux entrées de village, budget pour 2 panneaux 150€.

Monsieur François DECOOPMAN précise que ce type de panneau est déjà installé à l’Argilière et que les gens ne les voient pas.

La commission travail sur des feux tricolores récompense au Plesseret. Monsieur Fabien DELAFRAYE propose d’installer sur ces feux une caméra.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité des contrôles de vitesse sur la commune auprès du Major de la brigade de Saint Just en chaussée.

- Antenne téléphonie multi opérateur

L’installation devrait être opérationnelle en décembre 2026.

- Travaux à programmer :

o Travaux de voirie au Chemin de Bizancourt, des devis ont été demandés. Un kilomètre de voie en très mauvais état.

o Mise aux normes PMR de l’église

o Sente pédestre Fournival/La Gloriette avec enfouissement de la ligne aérienne fibre et terrassement pour libérer l'espace pour la future sente

o Réserve incendie à La Gloriette

o Portes latérales de la salle des fêtes

o Réfection du mur en brique devant l’église

- Projets :

o Nouveau bloc cuisine et sanitaires PMR pour la salle des fêtes o Réfection du calvaire Vacquerie, nous avons un devis de 25 000€. Que fait-on ?

- Commission environnement, aménagement du cadre de vie, mobilité :

- Point d’étape terrain multisports :

Suite à la sélection du prestataire lors du dernier Conseil Municipal, la confection du terrain

multisports et des agrès est en cours de finition : la livraison est programmée mi-juin, pour

une installation d'ici fin juin.

Une inauguration sera programmée avec nos financeurs (Conseil Régional et Conseil

Départemental) courant octobre.

- Présentation du réseau Elus pour agir de l’ADEME :

19 formations gratuites en lien avec la transition écologique sont proposées aux élus ;

une sélection a été réalisée et partagée avec la CCPP afin d'envisager l'organisation d'une

formation commune.

- Projet d’autoconsommation collective :

Suite à la réunion publique portant sur la définition communale de nos Zones d'Accélération

des Energies Renouvelables (ZAENR), un projet d'autoconsommation collective citoyen est6 | 7

envisagé par l'intermédiaire de l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments

communaux.

Pour ce faire, une étude de préfaisabilité gratuite est en cours de réalisation avec le

concours du SE60 : les conclusions de cette étude pourraient mener à la conduite d'une

étude de faisabilité et à des investissements dont l'objectif une maîtrise des coûts

énergétiques.

Ces investissements pourraient bénéficier d'un soutien éventuel du Conseil régional des

Hauts-de-France et de l'ADEME.

- Etude sur les chemins ruraux :

Une étude portant sur le recensement des chemins ruraux et leur état actuel est en cours de

réalisation ; celle-ci aura notamment pour objectif de parfaire la connaissance de notre

territoire, et d'envisager sa préservation et sa promotion.

Au même titre que le plan "1 million d'arbres" qui aura permis la création de voies douces et

du verger communal, le Conseil régional des Hauts-de-France propose un soutien dans le

cadre du dispositif "Biodiversité et Ruralité", permettant notamment un bornage des

chemins ruraux et la plantation coordonnée d'arbres sur plusieurs sites.

- Commande groupée de pellets :

Suite au succès des deux dernières années, une nouvelle commande vient d'être finalisée ;

il est envisagé pour 2027 de réaliser une mise en concurrence de différents fournisseurs,

après constitution de la liste des habitants prêts à s'engager dans une nouvelle commande.

Madame Evelyne DEBIASI indique que 540 palettes ont été commandées cette année, dont 13% de la totalité de la commande groupée concerne les habitants de Fournival.

- Commission festivités, culture et patrimoine :

- Calendrier des festivités

Madame Aurélie MARECHAL informe le Conseil que le 8 mai a été un véritable succès. Beaucoup plus de participants avec la présence d’un véhicule militaire.

La fête des voisins n’est pas prévue cette année.

Il est envisagé d’organiser un banquet républicain à la suite de la cérémonie commémorative du 14 juillet.

En septembre, brocante le dimanche 13 et exposition de véhicules anciens le samedi 12 : cette année présence d’un Food truck, de donuts l’après midi et de burgers pour le soir.

Le 28 novembre, concert dans l’église par l’association « place au soleil » à partir de 17h00.

Les festivités de Noël sont également en préparation.

Monsieur le Maire remercie les nombreux habitants présents ce soir.

La séance est levée à 21H35.7 | 7

Informations diverses

Fin du réseau cuivre

Le réseau fibre remplace progressivement le réseau cuivre. Le réseau cuivre va donc fermer progressivement d’ici 2030.

Qu’est-ce que le réseau cuivre ?

Le réseau cuivre est le réseau de télécommunication historique en France détenu par Orange (ex France Télécom). Il a permis de déployer le téléphone fixe et internet par l’ADSL, le SDSL, le VDSL via des câbles en cuivre déployés partout sur le territoire.

Comment ce réseau va-t-il s’arrêter ?

Selon Orange, la fermeture du réseau cuivre se fera de manière progressive par zone géographique identifiée tous les ans. De ce fait, les opérateurs commerciaux d’accès à Internet et de téléphonie mobile vont proposer à leurs clients d’être accompagnés dans le changement vers la fibre optique.

À partir de l’année 2026, plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre de connexion XDSL (ADSL, SDSL, VDSL) ou un abonnement téléphonique utilisant le réseau cuivre. En 2030, il n’existera plus d’offres proposant ces technologies en France. Vous avez peut-être encore recours au réseau cuivre pour : • Votre connexion internet, si votre facture ou votre contrat mentionnent un abonnement ADSL.

• Vos appels téléphoniques si vous utilisez un téléphone fixe via le réseau téléphonique historique (prise en T).

• Votre alarme, dispositif de téléassistance, télévision et autres appareils reliés via des fils en cuivre. En cas de doute, vous pouvez vérifier votre facture ou votre contrat, ou prendre directement contact avec votre opérateur ou votre fournisseur de service. Si vous êtes dans l’un des cas ci-dessus, alors vous êtes concernés par la fermeture du réseau cuivre. Si vous êtes déjà abonné à la fibre optique ou à toutes autres technologies (4G fixe, THD radio, satellite), alors vous n’êtes pas concernés.

Le bon réflexe : n’attendez pas le dernier moment pour passer à la fibre optique ! A l’approche de la fermeture, les opérateurs peuvent être très sollicités, et le temps de raccordement peut être long ; Des travaux peuvent être nécessaires pour assurer la desserte interne de votre logement. Il est important d’anticiper ces démarches ! Lorsque la fermeture sera annoncée dans votre commune, vous serez contacté par votre opérateur, généralement plusieurs mois avant, selon le délai de prévenance inscrit dans votre contrat. D’autres communications, de la part du gouvernement ou de la mairie, pourront également vous être adressées en temps utile.

Le Maire,

Olivier COULON