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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D218 Actualisation des durées damortissement des immobilisations tamp
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D218 Actualisation des durées damortissement des immobilisations tamp)
Thèmes du document : Jeunesse, Propriété intellectuelle et industrielle, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
A l on l' Publié le SL
—, (2 an re YS ID : 059-245900758-20241217-2024D218-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
A partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5), M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VÉRHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance: Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 {1 ne
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
T7
ID : 059-245900758-20241217-2024D218-DE
Délibération n°2024D2018 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Actualisation des durées
d'amortissement des immobilisations.
Vu la délibération n°2023D158 du Conseil communautaire du 19 décembre 2023, relative à la
détermination des durées d'amortissement des immobilisations,
Pour donner suite à la volonté d'étendre la durée d'amortissement des installations générales,
agencements et aménagements divers (compte 2135) et des installations générales, agencements et
aménagements des constructions (compte 2181), en M57 et en M4,
Pour fixer la durée d'amortissement du compte 202 en M57, relative à un bien amortissable entrant
dans le patrimoine de la Communauté de Communes Flandre Lys dès l'exercice 2025, il convient de
modifier la délibération du 19 décembre 2023 susvisée,
Il est proposé au Conseil communautaire :
ARTICLE 1 : de modifier, à compter du 1er janvier 2025, les durées d'amortissement des immobilisations
comme suit :
Nature comptable Désignation Durée
des biens 8 d'amortissement
Budget Général - M57
Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions 202 ; . 10 ans
des documents d'urbanisme
2031 Frais d’études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 1an
2041 Subventions d'équipements versées aux organismes publics 15 ans
2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit 5 ans
privé
205 Brevets, licences, logiciels 2 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 2 ans
2121 Plantation d'arbres et arbustes 15 ans
213 Constructions 20 ans
215731 Matériel roulant 10 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181 Installations générales, agencement et aménagement divers 20 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel informatique et électronique de bureau 5 ans
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le NT
2184 Mobilier ID : 059-245900758-20241217:2024D218-DE
2188 Autres matériels 5 ans
Budget Annexes - M4
2031 Frais d'études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 1an
205 Brevets, licences, logiciels 2 ans
213 Bâtiments 20 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
2155 Outillage industriel 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181 Installations générales, agencement aménagement divers 20 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres matériels 5 ans
ARTICLE 2 : de rappeler que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme.
Néanmoins, il peut être :
- modifié en cas de cession partielle ou de changements significatifs dans les conditions
d'utilisation du bien,
- transféré en cas d'affectation, de mise à disposition,
-__ stoppé en cas de réforme ou de destruction du bien.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil communautaire : > d’ADOPTER les présentes dispositions,
> d'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
LÉROUARD Bénédict
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241217-2024D218-DE
F7
19/12/2024