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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D157 Déterminationdesduréesdamortissementdesimmobilisations M4en2023 ta
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D157 Déterminationdesduréesdamortissementdesimmobilisations M4en2023 ta)
Thèmes du document : Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
ZE] ol nie € SL ZA lan re Lys D OS DASO0O7S8 20234218 20P2D 1E7-DE
MUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 :39
À partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE jean, Mme DEÉRONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7}, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M,PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Délibération n°2023D157 - Finances, Mutualisation, Transferts De C
durées d'amortissement des immobilisations — M4 en 2023.
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
TT
ID : 059-245900758-20231219-2023D157-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2018, relative à la fixation des durées
d'amortissement,
Considérant le passage en M4 du budget REOM, au 1° janvier 2022,
Considérant la création du budget M4 pour l'exploitation de l'aérodrome de Merville-Calonne, au 1°
janvier 20272,
Il convient de préciser pour l’année 2023 les modalités d'amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles des budgets en M4.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
ARTICLE 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles comme suit :
Nature comptable Désignation Durée
des biens d'amortissement
Budget Annexes - M4
2031 Frais d’études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion lan
205 Brevets, licences, logiciels 2 ans
2131 Bâêtiments 15 ans
2135 inst atIons BeNeTRIeS, agencement aménagement des 15 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
2155 Outillage industriel 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181 Installations générales, agencement aménagement divers 15 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres matériels 5 ans Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Ca ID : 059-245900758-20231219-2023D157-DE
> ADOPTER les présentes dispositions
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président
«des HURLUS